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Arrêté - a101 2026 091076800 1153 12052026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h19 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - a101 2026 091076800 1153 12052026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
VE
DE
Publié
le
e
|
(
=
=
ÿ
1O
N
ID
: 057-215705823-20260507-AR_101_2026-AR
ARRETE
N°101/2026
Portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Maire,
VU
l'article
L.123-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
VU
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-15
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
20/2020
en
date
du
1°
avril
2026
fixant
le
nombre
d’administrateurs
du
C.C.A.S.
à
huit
membres
élus
et
huit
membres
nommés,
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
4
avril
2026,
CONSIDERANT
que
l’Union
Territoriale
des
Retraités
de
Moselle
de
la
CFDT
a
proposé
la
candidature
de
M.
HAZEMANN
Alain
CONSIDERANT
que
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
a
proposé
la
candidature
de
Mme
NASSO
Carolina,
CONSIDERANT
qu'aucune
autre
association
n’a
présenté
de
candidat,
ARRÊTE
:
Article
1:
Sont
nommés
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
les
personnes
suivantes :
e
M.
HAZEMANN
Alain
e
Mme
NASSO
Carolina
e
Mme
MASCI
Sylviane
e
Mme
FRIGERIO
Christel
e
Mme
LEXA
Mireille
e
M.
FRIGERIO
Bernard
e
Mme
QUEUNIEZ
Myriam
e
Mme
VERBENA
Patricia
Article
2:
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Maire
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Municipal.
Article3:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
chacune
des
personnes
concernées.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5:
Mme
la
secrétaire
de
mairie
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richemont,
le
7
mai
2026
&ble
sx
le le
de
la
CMMAE
Le
12105126
1/1