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Déliberation - DOSSIER 25 R D
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 25 R D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Démocratie,
Rapporteur : Mme SCHLIENGER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2023
000
ADOPTION DE L’AVENANT N°3 FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE PARENTALE CRECH’ENDO
000
RAPPORT
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a adopté la convention et ses avenants fixant les modalités de la participation de la ville au fonctionnement de la crèche parentale Crèch’endo, notamment en subventionnant 20 places par la délibération du 28 septembre 2017.
Or l'agrément offre la possibilité d’augmenter la capacité d’accueil à 21 places. Au regard des demandes croissantes, la ville souhaite mettre en œuvre cette possibilité en subventionnant une place supplémentaire, soit 21 places.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter l’avenant n°3 établi à cet effet et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
+ ville
A Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 23 Juin 2023 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 42 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, M. HUBERT,
Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,
Mme LEON, M. REYNIER, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, Mme FAURET, M. PEGORIER,
Mme ZAMBARDJOUDI, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
Mme AUBERT, M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS,
Mme REMY-LARGEAU, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, M. HOBEIKA,
Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme SANSY à Mme FAURET Mme MACIEIRA-DUMOULIN à M. PEGORIER
Mme LEMMET à M. FOYER M. KALONJI à M. BEN ABDALLAH
Mme ENAME à Mme GALLI Mme RAFIK à M. SENANT
Mme EL MEZOUED à Mme ROLLAND
Conseiller absent :
M. DI PALMA est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
49 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : ADOPTION DE L’AVENANT N°3 À LA CONVENTION FIXANT LES MODALITES DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE PARENTALE CRECHENDO
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU ses délibérations des 25 septembre 1990, 14 février 1992, 26 mars 1993,
27 juin 2002 et 2 décembre 2004 adoptant, pour chacune de ces délibérations, une convention fixant les modalités de participation de la Commune au fonctionnement de la crèche parentale Crèch’endo ;
VU sa délibération du 10 février 2005 mettant en place la Prestation de Service Unique dans les structures Petite Enfance de la ville ;
VU sa délibération du 30 juin 2005 adoptant une convention passée afin de permettre le calcul des montants alloués à l’heure de présence ;
VU sa délibération du 2 juillet 2009 par laquelle la ville a souhaité renforcer son soutien en augmentant sa participation de 0,77 € à 1 € de l’heure de présence réelle et en subventionnant des contrats de 1 jour par semaine pour compléter les contrats de 4 jours ;
VU sa délibération du 28 septembre 2017 adoptant l’avenant n°1 à ladite convention ;
VU sa délibération du 4 février 2021 notifiant l’avenant N°2 à cette même
convention ;
CONSIDERANT la volonté de la Commune de poursuivre sa participation en subventionnant 1 place supplémentaire soit 21 places,
CONSIDERANT qu’en conséquence, il convient de prendre en compte cette modification par l’adoption d’un avenant n°3 à la convention signée le 08 septembre 2009,
VU le projet d’avenant n°3 à la convention établi à cet effet ;
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% — Adopte l’avenant n°3 à la convention signée le 08 septembre 2009 à passer avec la crèche parentale Crèch’endo, fixant les modalités de participation de la commune à son fonctionnement et autorise Monsieur le Maire à le signer.
ARTICLE 2 - dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget des exercices concernés.
Suivent les signatures
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