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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Procès-verbal
SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12/03/2026
Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Séance du : 12/03/2026
Convocation du : 06/03/2026
Affichage du : 06/03/2026
L'an deux mille vingt-six, le 12 mars, à 18h00 le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude
SOMAGLINO, Maire.
Présents : Claude SOMAGLINO, Marie ROGEZ, Denise ROUSSET, Claude CALOÏ, Marie-Pierre
MONIER, Anne-Marie CORRAND, Stéphanie CORNUD, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Roger
GLEIZE, Christian TORTEL,
Absents excusés : Philippe BOURSAUX (donne procuration à Denise ROUSSET), Jean MOUTON,
Estelle LIELY (donne procuration à Marie-Pierre MONIER), Magali CAMPANA (donne procuration
à Christian TORTEL), Sylvie BOREL (donne procuration à Stéphanie CORNUD).
Secrétaire de séance : Claude CALOÏ
DELIBERATION n° 01 — 12.03.2026
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL
Vu:
- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- le compte financier unique 2025 de la commune de VINSOBRES
Considérant :
- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice
2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte
de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;
- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les
données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes
à réaliser, le bilan et le compte de résultat;
- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la
mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles
du comptable ;
- que la commune de VINSOBRES a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de
l'exercice 2025 ;- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte
administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment
du vote » ;
- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la
présidence de Marie ROGEZ, Première adjointe
- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale
1347 744.42€ 1 469 922.00€ 2 817 666.42€
Résultat cumulé Excédent/déficit
Recettes Recettes réalisées 873949 69€| 1437 922.31€| 2 311 872.00€
Restes à réaliser 140 000.00€ 0.00€| 140 000.00€
Autorisation budgétaire 1 090 473.00€| 1566 493.50€| 2 656 966.50€
totale
Dépenses népanses lisées 690342 56€| 1346 274.92€| 2 036 617.48€
Restes3 réaliser 140 000.00€ 0.00€| 140 000.00€
DIFÉrenE entre Solde des réalisations de lmnreserles [2e 183 607.13€ 91647.39€| 275 254 52€
l'exercice (+/-) mandats
Résultats à gi
antérieurs Résultats antérieurs -257 271.42€ 96571.50€| -160 699.92€ , reportés (+/-) reportés
Solde
(investissement)
ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -73 664.29€ 188 218.99€ 114 554.60€
clôture
(fonctionnement)
Différence entre
les restes à Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€
réaliser
-73 664.29€ 188 218.89€ 114 554.60€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 voix POUR, 3 voix ABSTENTION, 0 voix CONTRE,
Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Vinsobres
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération,DELIBERATION n° 02 — 12.03.2026
AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier
unique qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 257 271.42 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 96 571.50 €
Soldes d'exécution :
Un solde d’exécution (excédent - 001) de la section d'investissement de : 183 607.13 €
Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 91 674.39 €
Restes à réaliser: Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 140 000.00 €
En recettes pour un montant de : 140 000.00 €
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 73 664.29 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal,
soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,
soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 10 voix POUR, 3 voix ABSTENTION, O voix CONTRE,
e VOTE l'affectation des résultats de la manière suivante :
o. Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 73 664.29 €
o_ Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 114 554.60 €
DELIBERATION n° 03 — 12.03.2026
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de l’année 2025 :
Taxe foncière bâti : 24.51%
Taxe foncière non bâti: 58,16 %
Taxe d'habitation : 14.35 %
Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %
Les taux proposés pour 2026 pour la commune sont les suivants :
Taxe foncière bâti : 24.51%Taxe foncière non bâti : 58,16 %
Taxe d’habitation : 14.35 %
Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e DECIDE d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales suivants pour 2026 :
Taxe foncière bâti : 24.51%
Taxe foncière non bâti : 58,16%
Taxe d’habitation : 1435 %
Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %
DELIBERATION n° 04 — 12.03.2026
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026 Denise ROUSSET faisant partie d'association ne vote pas.
Monsieur le Maire propose la répartition des subventions aux associations pour l’année 2026 de la
manière suivante :
Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la
subvention
ABEILLE VINSOBRAISE 2 000,00 €
ACCA DE VINSOBRES 500,00 €
APEI LOU PITCHOU VINSOBRAIS 600,00 €
BIBLIOTHEQUE 2 300,00 €
COMIT ANIMATION TOURISTIQUE VINSOBRES 3 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DE VINSOBRES 4 000,00 €
ECOLE DE MUSIQUE DE VINSOBRES 1 500,00 €
LA FANNY VINSOBRAISE 600,00 €
LE TEMPS DE VIVRE 350,00 €
ADMR LES OLIVIERS 1 700,00 €
PLANNING FAMILIAL DE LA DROME 250,00 €
SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 300,00 €
LA PETITE GALERIE DE VINSOBRES 200,00 €
BADABOUM ECOLE DE CIRQUE 100,00 €
17 400,00 €
Monsieur le maire propose également
o Une subvention d’aide à la réfection de façade dans le cadre de l’'OPAH Renov Plus de 2024€37 à
Madame ETTORI Jocelyne ainsi que
© Une subvention d'aide à l'installation du médecin Docteur Thierry PRÉSEAU sous forme de
financement de la formation et des frais liés à celle-ci sous la
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
FIXE les montants des subventions aux associations pour l’exercice 2026 de la façon suivante
LibOrgaBenef | MtSubv |
5Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la
subvention
ABEILLE VINSOBRAISE 2 000,00 €
ACCA DE VINSOBRES 500,00 €
APEI LOU PITCHOU VINSOBRAIS 600,00 €
BIBLIOTHEQUE 2 300,00 €
COMIT ANIMATION TOURISTIQUE VINSOBRES 3 000,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE DE VINSOBRES 4 000,00 €
ECOLE DE MUSIQUE DE VINSOBRES 1 500,00 €
LA FANNY VINSOBRAISE 600,00 €
LE TEMPS DE VIVRE 350,00 €
ADMR LES OLIVIERS 1 700,00 €
PLANNING FAMILIAL DE LA DROME 250,00 €
SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 300,00 €
LA PETITE GALERIE DE VINSOBRES 200,00 €
BADABOUM ECOLE DE CIRQUE 100,00 €
17 400,00 €
APPROUVE
o Une aide à la réfection de façade dans le cadre de l’'OPAH Renov Plus de 2024€37 à Madame
ETTORI Jocelyne
o Une aide à l'installation du médecin Docteur Thierry PRÉSEAU sous forme de financement de la
formation et des frais liés à celle-ci pour la somme de 10 000€
DELIBERATION n° 05 — 12.03.2026
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune, exercice
2026, présenté par Monsieur le Maire, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 623 723.60€ 1 509 169.00€
Reports 002 0.00 € 114 554.60 €
Total section
fonctionnement 1 623 723.60 € 1 623 723.60 €
Section d'investissement 585 285.29€ 585 285.29 €
Restes à réaliser 140 000.00 € 140 000.00 €
Reports 001 0.00 € 0.00 €
Total section ne . 725 285.29 € 725 285.29 €
d'investissement
TOTAL 2 349 008.89 € 2 349 008.89 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif de la commune 2025,
6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 623 723.60€ 1 509 169.00€
Reports 002 0.00 € 114 554.60 €
nr 1 623 723.60 € 1 623 723.60 €
Section d'investissement 585 285.29 € 585 285.29 €
Restes à réaliser 140 000.00 € 140 000.00 €
Reports 001 0.00 € 0.00 €
a 725 285.29 € 725 285.29 €
TOTAL 2 349 008.89 € 2 349 008.89 €
Divers :
Félicitations aux personnels administratifs, aux élus et à Mme Janine AMAR.
Marie-Pierre MONIER prend la parole : Claude. Tu es un peu devenu maire à l'insu de ton plein
gré, lorsque je suis moi-même devenue sénatrice à l'insu du mien. Et avant cela, alors que je
démarrais ma première expérience d’élue, tu étais mon « ministre du budget », toujours
présent | Pouvoir compter sur toi pour m’épauler, puis pour transmettre et prendre le relai a
été tellement précieux pour moi, je t'en serai éternellement reconnaissante. Au fil du temps, tu
es devenu pour moi un ami précieux.
Et j'ai envie que l’ensemble des vinsobraises et vinsobrais mesurent l'ampleur de l'engagement
qui a été le tien alors que vient le moment pour toi de te retirer. Tu es passionné de culture,
d'histoire, de politique au sens noble du terme, tu aimes tant les livres et tu as utilisé toute
cette passion au service de Vinsobres. Tu es quelqu’un de profondément gentil, à l'écoute, qui a
toujours reçu tout le monde, accueillant, bienveillant.
Toi qui n’est pas vinsobrais d’origine, tu as pourtant tant donné, et je crois que tu as su montrer
la richesse de la complémentarité qui existent entre ceux qui vivent à Vinsobres depuis toujours
et ceux qui s’y sont installés par choix car c’est un endroit merveilleux : nous avons besoin les
uns des autres, car on s'enrichit de nos différences, tu le sais, et tu l’as fait savoir. Ce n’est pas
juste un vœu pieu : nos territoires ruraux ont besoin d'accueillir de nouvelles personnes, tout
comme on a besoin que celles et ceux qui arrivent prennent le temps d'apprendre où ils
arrivent, et quand la mayonnaise prend, alors nous savons que la vitalité du territoire est
garantie pour l’avenir.
Tu as toujours travaillé, y compris dans les moments difficiles, tu as toujours fait passer la
mairie en premier, au détriment de ta famille, de tes vacances, de ta santé. Nous avons porté
7de belles choses ensemble : la rénovation du centre-bourg, la station d'épuration, la salle du
3ème âge, la MAM, la réfection des réseaux...
Je voulais partager cela avec vous ce soir, car j'ai envie que chacun ici à Vinsobres mesure ce
que nous lui devons. Merci Claude, pour tout, et bravo.
-__ Olivier ROQUE D'ORBCASTEL intervient au nom de l'opposition : remerciement à M. le
Maire et aux élus.
La séance est levée à 19h14.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Claude SOMAGLINO Claude CALOÏ
Projet de PV non approuvé