Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars

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Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Vinsobres. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 13 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, Procès-verbal

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 12/03/2026

Nombre de membres afférent au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 14

Séance du : 12/03/2026

Convocation du : 06/03/2026

Affichage du : 06/03/2026

L'an deux mille vingt-six, le 12 mars, à 18h00 le Conseil municipal de VINSOBRES s’est réuni au

nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Claude

SOMAGLINO, Maire.

Présents : Claude SOMAGLINO, Marie ROGEZ, Denise ROUSSET, Claude CALOÏ, Marie-Pierre

MONIER, Anne-Marie CORRAND, Stéphanie CORNUD, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Roger

GLEIZE, Christian TORTEL,

Absents excusés : Philippe BOURSAUX (donne procuration à Denise ROUSSET), Jean MOUTON,

Estelle LIELY (donne procuration à Marie-Pierre MONIER), Magali CAMPANA (donne procuration

à Christian TORTEL), Sylvie BOREL (donne procuration à Stéphanie CORNUD).

Secrétaire de séance : Claude CALOÏ

DELIBERATION n° 01 — 12.03.2026

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL

Vu:

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune de VINSOBRES

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales,

leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice

2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte

de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ;

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les

données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes

à réaliser, le bilan et le compte de résultat;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la

mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles

du comptable ;

- que la commune de VINSOBRES a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de

l'exercice 2025 ;- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment

du vote » ;

- que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de Marie ROGEZ, Première adjointe

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire

totale

1347 744.42€ 1 469 922.00€ 2 817 666.42€

Résultat cumulé Excédent/déficit

Recettes Recettes réalisées 873949 69€| 1437 922.31€| 2 311 872.00€

Restes à réaliser 140 000.00€ 0.00€| 140 000.00€

Autorisation budgétaire 1 090 473.00€| 1566 493.50€| 2 656 966.50€

totale

Dépenses népanses lisées 690342 56€| 1346 274.92€| 2 036 617.48€

Restes3 réaliser 140 000.00€ 0.00€| 140 000.00€

DIFÉrenE entre Solde des réalisations de lmnreserles [2e 183 607.13€ 91647.39€| 275 254 52€

l'exercice (+/-) mandats

Résultats à gi

antérieurs Résultats antérieurs -257 271.42€ 96571.50€| -160 699.92€ , reportés (+/-) reportés

Solde

(investissement)

ou résultat de Excédent/déficit (+/-) -73 664.29€ 188 218.99€ 114 554.60€

clôture

(fonctionnement)

Différence entre

les restes à Restes à réaliser (+/-) 0.00€ 0.00€ 0.00€

réaliser

-73 664.29€ 188 218.89€ 114 554.60€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 10 voix POUR, 3 voix ABSTENTION, 0 voix CONTRE,

Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Vinsobres

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,DELIBERATION n° 02 — 12.03.2026

AFFECTATION DU RESULTAT 2025 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte financier

unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 257 271.42 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 96 571.50 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution (excédent - 001) de la section d'investissement de : 183 607.13 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 91 674.39 €

Restes à réaliser: Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 140 000.00 €

En recettes pour un montant de : 140 000.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 73 664.29 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal,

soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement,

soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 10 voix POUR, 3 voix ABSTENTION, O voix CONTRE,

e VOTE l'affectation des résultats de la manière suivante :

o. Compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 73 664.29 €

o_ Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 114 554.60 €

DELIBERATION n° 03 — 12.03.2026

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de l’année 2025 :

Taxe foncière bâti : 24.51%

Taxe foncière non bâti: 58,16 %

Taxe d'habitation : 14.35 %

Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %

Les taux proposés pour 2026 pour la commune sont les suivants :

Taxe foncière bâti : 24.51%Taxe foncière non bâti : 58,16 %

Taxe d’habitation : 14.35 %

Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e DECIDE d'appliquer les taux d'imposition des taxes directes locales suivants pour 2026 :

Taxe foncière bâti : 24.51%

Taxe foncière non bâti : 58,16%

Taxe d’habitation : 1435 %

Contribution Foncière des Entreprises : 21,17 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20.09 %

DELIBERATION n° 04 — 12.03.2026

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2026 Denise ROUSSET faisant partie d'association ne vote pas.

Monsieur le Maire propose la répartition des subventions aux associations pour l’année 2026 de la

manière suivante :

Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la

subvention

ABEILLE VINSOBRAISE 2 000,00 €

ACCA DE VINSOBRES 500,00 €

APEI LOU PITCHOU VINSOBRAIS 600,00 €

BIBLIOTHEQUE 2 300,00 €

COMIT ANIMATION TOURISTIQUE VINSOBRES 3 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DE VINSOBRES 4 000,00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE VINSOBRES 1 500,00 €

LA FANNY VINSOBRAISE 600,00 €

LE TEMPS DE VIVRE 350,00 €

ADMR LES OLIVIERS 1 700,00 €

PLANNING FAMILIAL DE LA DROME 250,00 €

SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 300,00 €

LA PETITE GALERIE DE VINSOBRES 200,00 €

BADABOUM ECOLE DE CIRQUE 100,00 €

17 400,00 €

Monsieur le maire propose également

o Une subvention d’aide à la réfection de façade dans le cadre de l’'OPAH Renov Plus de 2024€37 à

Madame ETTORI Jocelyne ainsi que

© Une subvention d'aide à l'installation du médecin Docteur Thierry PRÉSEAU sous forme de

financement de la formation et des frais liés à celle-ci sous la

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE les montants des subventions aux associations pour l’exercice 2026 de la façon suivante

LibOrgaBenef | MtSubv |

5Nom de l'organisme bénéficiaire Montant de la

subvention

ABEILLE VINSOBRAISE 2 000,00 €

ACCA DE VINSOBRES 500,00 €

APEI LOU PITCHOU VINSOBRAIS 600,00 €

BIBLIOTHEQUE 2 300,00 €

COMIT ANIMATION TOURISTIQUE VINSOBRES 3 000,00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE DE VINSOBRES 4 000,00 €

ECOLE DE MUSIQUE DE VINSOBRES 1 500,00 €

LA FANNY VINSOBRAISE 600,00 €

LE TEMPS DE VIVRE 350,00 €

ADMR LES OLIVIERS 1 700,00 €

PLANNING FAMILIAL DE LA DROME 250,00 €

SOLIDARITE PAYSANS DROME ARDECHE 300,00 €

LA PETITE GALERIE DE VINSOBRES 200,00 €

BADABOUM ECOLE DE CIRQUE 100,00 €

17 400,00 €

APPROUVE

o Une aide à la réfection de façade dans le cadre de l’'OPAH Renov Plus de 2024€37 à Madame

ETTORI Jocelyne

o Une aide à l'installation du médecin Docteur Thierry PRÉSEAU sous forme de financement de la

formation et des frais liés à celle-ci pour la somme de 10 000€

DELIBERATION n° 05 — 12.03.2026

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune, exercice

2026, présenté par Monsieur le Maire, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 623 723.60€ 1 509 169.00€

Reports 002 0.00 € 114 554.60 €

Total section

fonctionnement 1 623 723.60 € 1 623 723.60 €

Section d'investissement 585 285.29€ 585 285.29 €

Restes à réaliser 140 000.00 € 140 000.00 €

Reports 001 0.00 € 0.00 €

Total section ne . 725 285.29 € 725 285.29 €

d'investissement

TOTAL 2 349 008.89 € 2 349 008.89 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le projet de budget primitif de la commune 2025,

6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 623 723.60€ 1 509 169.00€

Reports 002 0.00 € 114 554.60 €

nr 1 623 723.60 € 1 623 723.60 €

Section d'investissement 585 285.29 € 585 285.29 €

Restes à réaliser 140 000.00 € 140 000.00 €

Reports 001 0.00 € 0.00 €

a 725 285.29 € 725 285.29 €

TOTAL 2 349 008.89 € 2 349 008.89 €

Divers :

Félicitations aux personnels administratifs, aux élus et à Mme Janine AMAR.

Marie-Pierre MONIER prend la parole : Claude. Tu es un peu devenu maire à l'insu de ton plein

gré, lorsque je suis moi-même devenue sénatrice à l'insu du mien. Et avant cela, alors que je

démarrais ma première expérience d’élue, tu étais mon « ministre du budget », toujours

présent | Pouvoir compter sur toi pour m’épauler, puis pour transmettre et prendre le relai a

été tellement précieux pour moi, je t'en serai éternellement reconnaissante. Au fil du temps, tu

es devenu pour moi un ami précieux.

Et j'ai envie que l’ensemble des vinsobraises et vinsobrais mesurent l'ampleur de l'engagement

qui a été le tien alors que vient le moment pour toi de te retirer. Tu es passionné de culture,

d'histoire, de politique au sens noble du terme, tu aimes tant les livres et tu as utilisé toute

cette passion au service de Vinsobres. Tu es quelqu’un de profondément gentil, à l'écoute, qui a

toujours reçu tout le monde, accueillant, bienveillant.

Toi qui n’est pas vinsobrais d’origine, tu as pourtant tant donné, et je crois que tu as su montrer

la richesse de la complémentarité qui existent entre ceux qui vivent à Vinsobres depuis toujours

et ceux qui s’y sont installés par choix car c’est un endroit merveilleux : nous avons besoin les

uns des autres, car on s'enrichit de nos différences, tu le sais, et tu l’as fait savoir. Ce n’est pas

juste un vœu pieu : nos territoires ruraux ont besoin d'accueillir de nouvelles personnes, tout

comme on a besoin que celles et ceux qui arrivent prennent le temps d'apprendre où ils

arrivent, et quand la mayonnaise prend, alors nous savons que la vitalité du territoire est

garantie pour l’avenir.

Tu as toujours travaillé, y compris dans les moments difficiles, tu as toujours fait passer la

mairie en premier, au détriment de ta famille, de tes vacances, de ta santé. Nous avons porté

7de belles choses ensemble : la rénovation du centre-bourg, la station d'épuration, la salle du

3ème âge, la MAM, la réfection des réseaux...

Je voulais partager cela avec vous ce soir, car j'ai envie que chacun ici à Vinsobres mesure ce

que nous lui devons. Merci Claude, pour tout, et bravo.

-__ Olivier ROQUE D'ORBCASTEL intervient au nom de l'opposition : remerciement à M. le

Maire et aux élus.

La séance est levée à 19h14.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Claude SOMAGLINO Claude CALOÏ

Projet de PV non approuvé