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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vinsobres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Jeunesse,
Procès-verbal
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
26
septembre
2023
Nombre
de
membres
afférent
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 14
Séance
du
: 26.09.2023
Convocation
du
: 19.09.2023
Affichage
du
: 19.09.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
septembre,
à 18
h 30,
le Conseil
municipal
de
VINSOBRES
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Claude
SOMAGLINO,
Maire
Présents
: Claude
SOMAGLINO,
Marie-Claude
ROGEZ,
Roger
GLEIZE,
Stéphanie
CORNUD,
Claude
CALOÏ,
Anne-Marie
CORRAND,
Olivier
ROQUE
D'ORCASTEL,
Christian
TORTEL,
Philippe
BOURSAUX,
Estelle
LIELY
Absents
excusés
: Marie-Pierre
MONIER
pouvoir
à Claude
SOMAGLINO
; Denise
ROUSSET
pouvoir
à
Marie-Claude
ROGEZ
;
Magali
CAMPANA
pouvoir
à Estelle
LIELY
;
Sylvie
BOREL
pouvoir
à Olivier
ROQUE
D’'ORCASTEL
Absent
: Jean
MOUTON
Secrétaire
de
séance
: Estelle
LIELY
Le
PV
du
conseil
municipal
du
20/07/23
est
approuvé
à l'unanimité.
1. DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
UN
BIEN
PARCELLES
AL
128-562-647
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la déclaration
d'intention
d’aliéner
émanant
de
l'office
Notarial
PAPAS-GRAS,
Notaires
associés
à NYONS
(26),
concernant
le bien
désigné
ci-après
appartenant
à M.
HEFFRON
Patrick
et
Mme
HENRIQUES
Penelope,
demeurant
14
et
16
Grand
Rue
26110
Vinsobres.
Références
cadastrales
de
la ou
les
parcelles
: section
AL
n°128-562-647
Située
16
Grand
Rue
26110
Vinsobres
Superficie
totale
: 00
ha
8 a
18
ca
Prix
: 760
000
euros
Acquéreur
: Madame
Isobel
Rose,
WHEATLANDS
GROVE
HG2
8JH
HARROGATE
ROYAUME-UNI
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
e DECIDE
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
urbain
de
la commune
sur
ce
bien. 2. MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
À COMPTER
DU
01
JANVIER
2024
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
III de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à l'organe
délibérant
de
déléguer
à l'exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision. Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le Budget
Principal
à compter
du
1er
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
abrégée.
La
commune
peut
décider
d'opter
pour
la M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois
les
obligations
budgétaires
des
communes
de
plus
de
3 500
habitants
ne
s’appliqueront
pas.
L'option
à la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la délibération.
A défaut,
la nomenclature
prévue
pour
strate
de
population
s'appliquera.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. 3 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d'études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire. Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et
ne
concerneraïit
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
1er
janvier
2022,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
Article
1 : adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la M57,
pour
le
Budget
principal
de
la commune
de
Vinsobres,
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
2 : conserver
un
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
3 :
autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4 : de
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
au
prorata
temporis
et
des
frais
d'études
non
suivis
de
réalisations,
Article
5 : autoriser
le Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024,
telle
que
présentée
ci-dessus,
- Vote
: à l'unanimité
3. CREATION
D'UN
POSTE
DE
VACATAIRE
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
vacataires
et
les
informe
que
pour
ce
faire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé, - recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
- rémunération
attachée
à l’acte.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer
une
mission
d'accompagnement
en
comptabilité
jusqu’au
passage
à la
M57
pour
la période
du
01
octobre
au
31
décembre
2023.
Il'est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
22.38
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
<
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à recruter
un
vacataire
du
1°
octobre
au
31
décembre
2023
“+
FIXE
la rémunération
de
chaque
vacation
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
22,38
€
Les
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
*
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à cette
décision.
4. MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
ET
RESIDENCES
SECONDAIRES
NON
AFFECTES
A L'HABITATION
PRINCIPALE
Le
Maire
de
Vinsobres
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et
60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Vu
l’article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Décide
de
majorer
de
40%
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Charge
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5. CONVENTION
DE
MIS
A DISPOSITION
D’UNE
SALLE
COMMUNALE
POUR
LA
TRAVERSEE
DE
LA
DROME
A VELO
Comme
chaque
année
depuis
28
ans,
la Traversée
de
la Drôme
à Vélo
est
organisée
par
l’USEP
(Union
Sportive
de
l’Enseignement
du
Premier
Degré)
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale.
Elle
se
déroulera
du
3 au
7 juin
2024.
La
commune
de
Vinsobres
accueille
régulièrement
cette
manifestation.
Le
Maire
donne
lecture
de
la proposition
de
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
4 - APPROUVE
la convention
entre
la commune
de
Vinsobres
et
l’'USEP
Drôme
- AUTORISE
M.
Le
Maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention
6. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
SINISTRES
DE
SEDERON
Le
4 juin
2023
un
orage
a frappé
la commune
de
Séderon,
occasionnant
des
inondations
et
de
nombreux
dégâts
sur
les
biens
publics
comme
privés.
Le
maire
de
SEDRON
et
le Conseil
Municipal
ont
lancé
un
appel
à la
solidarité
relayé
par
l'AMF
26
(association
des
maires
et
Présidents
d’intercommunalités
de
la Drôme).
Les
sommes
versées
doivent
être
attribuées
à l’association
« Ambre
Solutions
» qui
vient
en
aide
de
façon
très
concrète
à la
population
locale
depuis
le sinistre.
La
commune
souhaite
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
solidarité.
C'est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l’association
AMBRE
SOLUTIONS
pour
les
sinistrés
de
SEDERON.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
une
aide
financière
d’un
montant
de
500€
Ceci
étant
exposé,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
d'adopter
les
termes
de
la délibération
suivante
:
La
commune
de
Vinsobres,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
que
la commune
souhaite
s’associer
à l’élan
de
solidarité
en
faveur
des
sinistrés
de
SEDERON DECIDE
:
- d’autoriser
Monsieur,
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500€
à
l’association
« AMBRE
SOLUTIONS
» domiciliée
à BOUC
BEL
AIR
- de
donner
pouvoir
à Monsieur,
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
7. MODIFICATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
TERRE
ET
CASES
AU
CIMETIERE
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
du
cimetière
n’ont
pas
évolué
depuis
2008.
Il rappelle
les
tarifs
des
concessions
terre
et
des
cases
:
110€
pour
10
ans,
165€
pour
15
ans
; 330€
pour
30
ans
M.
le Maire
propose
une
modification
comme
suit
:
200€
pour
10
ans,
300€
pour
20
ans,
500€
pour
30
ans
pour
les
concessions
terre
et
les
cases.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01
janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
5 VALIDE
les
nouveaux
tarifs
du
cimetière
: 200€
pour
10
ans,
300€
pour
20
ans,
500€
pour
30
ans
pour
les
concessions
terre
et
les
cases,
applicable
à compter
du
01
janvier
2024
Communication
du
maire
:
- Il ya
eu
des
fortes
pluies
mais
peu
d'impact
sur
la commune
- Isolation
thermique
du
bâtiment
des
anciens
gîtes
: les
marchés
sont
attribués
- Congrès
des
maires
de
la Drôme
le 26/10
à Valence
- Implantation
du
local
des
chasseurs
à l’ancienne
STEP
Questions
diverses
:
- Estelle
LIELY
informe
que
les
Elections
pour
la réélection
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
aura
lieu
le 09/11
- Croix
gammée
: Olivier
ROQUE
D'ORCASTEL
informe
que
le maire
peut
intervenir
y compris
sur
des
bâtiments
privés.
Claude
SOMAGLINO
informe
que
le tag
a été
enlevé.
- Anne-Marie
CORRAND
: Mme
VLASENKO
Marina
qui
occupe
gracieuse
le logement
aux
anciens
gîtes
à offert
des
chocolats.
Le
conseil
la remercie
vivement.
La
séance
est
levée
à 19H03
Le
Maire,
Claude
SOMAGLINO
La
secrétaire
de
séance,
Estelle
LIELY