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Procès Verbal - DEL 20220921 22 Creation poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220921 22 Creation poste)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Création
de
poste
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22
septembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
14
septembre
2022
29 23 28
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
21
septembre
2022
DEL_20220921_22
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
fa
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Jean-Louis
LÉLIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
-
Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
(départ
à
20h45)
-
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(départ
à
21h00)
-
Stanislas
FONLUPT
-
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Benoît
PICHARD
-—
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-
Jessica
NICOLAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-—
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Dominique
MAHE-VINCE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
- Myriam
LEROUX
à
donné
son
pouvoir
à
Benoît
PICHARD
(départ
à
20h45)
- Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
pouvoir
à
Sébastien
WAIRY
(départ
à
21h00) - Thierno
DIALLO
a
donné
son
pouvoir
à
Claude
AUFORT
- Aurélie
LE
GUNEHEC
a
donné
son
pouvoir
à
Michel
CONANEC
Absente
: Madame
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
M.
Éric
MEIGNEN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
La
nouvelle
organisation
de
4 jours
d'école
impose
un
nouvel
aménagement
des
horaires
pour
les
agents
du
service
propreté
des
bâtiments
qui
interviennent
dans
les
établissements
scolaires
de
la
Ville.
Dans
le
cadre
de
cette
nouvelle
organisation
et
au
regard
du
besoin
du
service
propreté
des
bâtiments,
il est
proposé
de
permettre
à
un
adjoint
technique
sur
un
poste
titulaire
à
temps
non
complet
depuis
le
19
mars
2020
de
passer
sur
un
poste
à
temps
complet.
Il
est
donc
proposé
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
complet.
Cet
agent
remplit
toutes
les
conditions
requises
et
un
avis
favorable
de
ses
responsables
hiérarchiques.
Cette
création
fera
l’objet
d'une
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administration
Générale
en
date
du
5
septembre
2022, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE - Article
1
:
d'acter
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
temps
complet,
- Article
2
:
de
mettre
à jour
le
tableau
des
emplois,
- Article
3
:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
28
Voix
contre |
0
Abstentions |
O
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le :
Publié
ou
affiché
le :
fur
extrait
conforme
lg
Maire
“aude
AUFORT
F