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Procès Verbal - DEL 20220921 11 DM2 budget 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 20220921 11 DM2 budget 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
:
Décision
modificative n°2
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
TRIGNAC
Année
2022
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
22
septembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
14
septembre
2022
Exposé
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
21
septembre
2022
DEL_20220921_11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt
et
un
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT
-
Jean-Louis
LELIEVRE
-
Véronique
JULIOT
-
Gilles
BRIAND
-
Laurence
FREMINET
-
Hervé
MORICE
-
Emilie
CORDIER
-
Denis
ROULAND
-
Myriam
LEROUX
(départ
à
20h45)
-
Sébastien
WAIRY
-
Patricia
L'ECORSIER
(départ
à
21h00)
-
Stanislas
FONLUPT
—
Stéphanie
BURNEL
-
Eric
MEIGNEN
-
Cécile
OLIVIER
-
Benoît
PICHARD
-
Laurence
DUPONT
-
Yannick
BEAUVAIS
-—
Jessica
NICOLAS
—
Jean-Pierre
LE
CROM
-
David
PELON
-
Françoise
HAFFRAY
-
Didier
NOUZILLEAU
-
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
-
Michel
CONANEC
-
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
-
Dominique
MAHE-VINCE
a
donné
son
pouvoir
à
Laurence
FREMINET
- Myriam
LEROUX
a
donné
son
pouvoir
à
Benoît
PICHARD
(départ
à
20h45)
-
Patricia
L'ECORSIER
a
donné
son
pouvoir
à
Sébastien
WAIRY
(départ
à
21h00) - Thierno
DIALLO
a
donné
son
pouvoir
à
Claude
AUFORT
- Aurélie
LE
GUNEHEC
a
donné
son
pouvoir
à
Michel
CONANEC
Absente
:Madame
Cécile
NICOLAS
(départ
à
20h55)
M.
Eric
MEIGNEN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
figurants
au
tableau
ci-après.
DEPENSES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
EXERCICE
2022
BUDGET
COMMUNE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
chapitre
022
: Dépenses
imprévues
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
022
oi
age0isc
- 17
000.00
€|
Dépenses
imprévues
(fonctionnement) chapitre
67
: charges
exceptionnelles
Article
Fonction
service
Montant
Libellé
673
oi
AageOisc
17
000.00
€
|Titres
annulés
sur
exercice
antérieur
RECETTES Chapitre
74
: Dotation,
subventions
et
participations
(Relatif
au
point
10
de
cet
ordre
du
jour)
Article
Fonction
Service
Montant
Libellé
7473
oi
age01sc
-
18
000.00
€|Département
74748
01
AgeOisc
18
000.00
€]
Autres
communes
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES chapitre
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Article
Fonction
[opération
service
Montant
Libellé Excédents
de
fonctionnement
1068
oi
AgeOisc
2
000.00
€
capitalisés
chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
Article
Fonction
_
Jopération
service
Montant
Libellé
21538
814
12
Voi814ep
325
000.00
€
[Eclairage
public
Chapitre23
: Travaux
en
cous
Article
Fonction
|
opération
service
Montant
Libellé Travaux
en
cours
Nouvelle
49
:
à
2313
321
med321cu
325
000.00
€
médiathèque
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
000.00
€ Pour
rappel,
le
budget
primitif
a
été
voté
avec
un
suréquilibre
de
200
564.81
€
permettant
de
voter
la
décision
modificative
en
l'état,
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
décision
modificative
n°2. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
du
12
septembre
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE Article
1
:D'adopter
la
décision
modificative
n°2
telle
que
décrite
ci-dessus,
Article
2
:
D'autoriser
les
virements
de
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération,
Article
3
:
D'autoriser
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
{Voix
pour
| 29
|
l
…
nr
|Voix
contre |
0
ne
di
i
Abstentions |
©
|
{
|
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
: