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Déliberation - AR 2026 09
Déliberation - AR 2026 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2026 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20260303-2026_14-DE
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR
TT
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 février 2024 Délibération n° 2026-14
L'an deux mille vingt-six le vingt-trois février à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 17 février 2026.
Objet : Convention de partenariat avec l'association Amicale Côte d'Orienne des OPPOSER ETES DEE EEE TEE ET NET, Cr re
Etaient présents : 24
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Florence GRAPIN, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Véronique CHARBOÏS, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Aubin ARMADEIL, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 5
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ, Lionel CHENAL, Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Mickaël ROSE
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Laurianne SENE
Madame Laurence AUCLIN expose le rapport suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales
L'association Amicale Côte d'Orienne des handi-pétanque propose d'initier les épleumiens à la Boccia, sport encore peu connu et sollicite la mise à disposition de loCaux.
l est proposé au Conseil municipal de mettre à disposition la grande salle de la Maison des Associations pour l'organisation de cette activité, pour la période du ler mars au 5 juillet 2026, selon un calendrier défini conjointement entre les deux parties
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026
Dé Publié le S L GT ID :021-212105407-20260303-2026 14-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, MANDATE 25 VOIX POUR {0 VOIX CONTRE, O ABSTENTION) M. le Maire pour signer une convention de mise à disposition gracieuse de la grande salle de la Maison des Associations pour
l'organisation de cette activité, pour la période du 1e mars au 5 juillet 2026, selon Un calendrier défini conjointement entre les deux parties.
La convention est jointe à la présente délibération,
M. le Maiïre certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site «Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
À Saint-Apolinaïre, le {} 4 MARS 2026
La secrétaire,
Jean-François Laurianne SENE
Date de publication : û 3 HARC 202p
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