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Déliberation - DCM 52 181225
Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 53 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 53 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 53_181225
OBJET : VIE MUNICIPALE
Comptes-rendus des
délégations du Conseil
Municipal au Maire
conformément aux Articles L.
2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des
Collectivités Territoriales.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_53-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°53_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Monsieur Gérard GAZAY rapporte :
VU la délibération n° 01-220922 du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022,
Il est rendu compte de l'exercice des délégations confiées au Maire en matière de décisions d’actions en justice, de mise à disposition de locaux aux associations, d’autorisation de renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre, de marchés publics, de l'exercice du droit de préemption.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE UNIQUE : de PRENDRE ACTE de la communication de ces comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
Page 2/2
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_53-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025