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Déliberation - 2 1 2019 transp
Document publié le Samedi 20 avril 2019 par la commune de Bannes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 2019 transp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département
Haute-Marne Commune de BANNES
Arrondissement de
LANGRES Séance du 20 Avril 2019
Nombres de membres
Afférents : 11
En exercice: 8
Présent : 5
Votants : 6
L'an deux mil dix-neuf et le vingt Avril à 11 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de M. MARECHAL Fabrice, Maire
Date de la convocation
16/04/2019
Date d'affichage
16/04/2019
Présents : M. MARECHAL Fabrice, Maire, MM : GILLOT David, PHILOTAS Olivier, ROYER André, VIGNETEY Alain
Absent : M. THIEBAUT Ludovic
Excusée ayant donné procuration : Mme GAY Pascale à M. MARECHAL Fabrice
Excusé : M. BLANCHARD Albert
Secrétaire : M. VIGNETEY Alain
Délibération n° : 2-1-2019
Objet de la délibération
Demande d'adhésion à
syndicat de transports
scolaires
A l'unanimité
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Vu la réunion du Syndicat de Transports Scolaires de Neuilly
l'Evêque qui s'est tenue le 28 mars 2019 et au cours de laquelle
il a été décidé de dissoudre le syndicat,
Vu le courrier de Madame la Préfète de Haute-Marne en date
du 3 avril 2019,
Conformément à l'article L5211-18 du CGT,
Afin d'assurer la pérennité du service de transports scolaires et
d'en permettre son organisation pour la rentrée scolaire de
septembre 2019,
il est proposé au conseil municipal d'adhérer au SITS de Rolampont et d'approuver en conséquence, l'extension de son
périmètre de compétence.
Après en avoir délibéré, le conseil approuve :
la demande d'adhésion au SITS de Rolampont,
l'extension de son périmètre de compétence en
conséquence des nouvelles adhésions à venir.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 23/04/2019
Le Maire, Fabrice Maréchal
Réception au contrôle de légalité le 23/04/2019 à 15:52:23
Référence technique : 052-215204108-20190420-2_1_2019-DE
Affiché le 23/04/2019 - Certifié exécutoire le 23/04/2019