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Déliberation - DCM 2025 015 Restaurant scolaire et accueil de loisirs periscolaire a Tillieres – Approbation du programme des travaux
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 015 Restaurant scolaire et accueil de loisirs periscolaire a Tillieres – Approbation du programme des travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Délibération n° : DCM_2025_015
Matière 1.1.4
Le jeudi 27 février deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(40) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : ()
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Stéphane Gandon Benoît Martin
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Sébastien Mazan Jean-Luc Tilleau
Paul Nerrière Sylvie Dupin de la Guériviere
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire à Tillières – Approbation du programme des travaux
Rapporteur : Chantal MOREAU, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Considérant la vétusté du restaurant scolaire et de l’accueil de loisirs périscolaire à Tillières, le projet consiste à déconstruire le local périscolaire actuel pour construire en lieu et place un nouveau restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire.
Le projet prévoit :
- Un restaurant scolaire en liaison froide avec une capacité d’accueil de 190 enfants ; - La construction de locaux périscolaires et de loisirs calibrés pour 70 enfants en intégrant une salle de l'école publique qui sera mutualisée ;
- Un local pour la chaufferie bois commune avec l’école ;
- Le réaménagement des espaces extérieurs de stationnement et d’accès ; - Des matériels pour le restaurant scolaire.
Par ailleurs, pour répondre aux objectifs de la commune en matière de transition écologique, le projet visera à atteindre la performance énergétique du label passivhauss, ce qui correspond aux critères suivants :
- Besoin de chauffage < 15 kWh/m²/an ;
- Consommation énergétique primaire < 120 kWh/m²/an ;
- Étanchéité à l’air ≤ 0,6 vol/h sous 50 Pa ;
- Limitation des surchauffes : ne pas excéder 25°C pendant plus de 10% l’année.
Enveloppe financière prévisionnelle :
- Coût estimé des travaux : 3.500.000€ TTC, incluant études, construction et aménagements spécifiques
Planning prévisionnel :
- Durée du chantier : décembre 2026/ mars 2028.
- Ouverture au public : avril 2028.
Afin de lancer le concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil de loisirs périscolaire à Tillières, un programme de travaux doit être arrêté et voté par le Conseil municipal. DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique notamment l'article L.1111-2 définissant les marchés de travaux,
VU l’avis de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 20 janvier 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 février 2025,
CONSIDERANT la nécessité de définir précisément les besoins et objectifs du projet pour assurer l'efficacité de la commande publique,
CONSIDERANT l'importance d'une estimation financière prévisionnelle cohérente avec le contenu du programme,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE la localisation de l'opération située sur la propriété communale à l’arrière des écoles, impasse du Beauvois, sur la commune déléguée de Tillières. • APPROUVE le programme des travaux consistant à la construction d'un accueil de loisirs et périscolaire et d’un restaurant scolaire, incluant : les objectifs à atteindre, les besoins à satisfaire, les ambitions en matière de transition écologique.
• ARRETE l'enveloppe prévisionnelle à 3 500 000€ TTC, soit 2 150 000 € HT pour le volet travaux.
• CONFIRME le plan de financement présenté à l'occasion de la validation du programme pluriannuel d’investissements 2022-2028 lors de la séance du Conseil municipal du 29 février 2024.
• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les recherches de subventions, à signer et déposer les dossiers correspondants.
• DESIGNE Monsieur le Maire comme président du jury.
• AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le concours restreint de maîtrise d'œuvre. • AUTORISE Monsieur le Maire à négocier le marché de maîtrise d'œuvre, sans publicité ni mise en concurrence préalable, avec Ie ou les lauréats du concours en application de l'article R.2122- 6 du Code de la commande publique.
• FIXE le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir à 11 000 € HT soit 13 200€ TTC maximum.
• PRECISE que les crédits vont être inscrits Iors du vote du budget de l’année 2025 et au-delà conformément au PPI 2022-2028.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services