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Déliberation - DCM 2025 052 Rbsmt arrhes verses location salle de loisirs SA
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 052 Rbsmt arrhes verses location salle de loisirs SA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 MARS 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : vendredi 21 mars 2025
Délibération n° : DCM_2025_052
Matière 7.10
Le jeudi 27 mars deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Georges Brunetière, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Mathieu Leray, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(11) Gaëtan Barreau, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (10)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Cédric Bouttier Florence Poupin
Claude Brel Anne-Marie Avy
Catherine Brin Claudine Gossart
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
André Chouteau Stéphane Gandon
Sébastien Dessein Chantal Gourdon
Christelle Dupuis Elisabeth Caillaud
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Isabelle Mériau Aglaé De Beauregard
Secrétaire de séance : Georges Brunetière Remboursement des arrhes versés pour la location de la Salle des Loisirs à St André de la Marche
Rapporteur : Richard, Cesbron, 1er adjoint, Adjoint de Pôle Vie Locale
EXPOSE DES MOTIFS
Une réservation de la Salle des Loisirs, salle des Etangs et des Marchetons, à St André de la Marche a été effectuée en prévision d’une fête de famille le samedi 29 mars 2025. Le 6 février 2025, le locataire a souhaité annuler la location avant la date de mise à disposition.
Il demande le remboursement des arrhes versés au moment de la réservation.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2144-3,
CONSIDERANT la demande jugée recevable par les élus en charge de ce dossier,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
53 53 0 0
• AUTORISE le remboursement des arrhes à Madame Odilia RENAUDIN, 10 rue des Charmes, St André de la Marche, 49450 Sèvremoine soit la somme de 211€.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services