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Déliberation - DCM 2025 013 Restaurant scolaire et accueil de loisirs periscolaire a Tillieres – Composition du jury de concours
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 013 Restaurant scolaire et accueil de loisirs periscolaire a Tillieres – Composition du jury de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 40
Date de la convocation : jeudi 20 février 2025
Délibération n° : DCM_2025_013
Matière 1.7
Le jeudi 27 février deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(40) Anne-Marie Avy, Philippe Bacle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, Eric Chouteau, André Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaë De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach et Jean-Luc Tilleau.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Georges Brunetière, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Cécile Fleurance, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Emmanuel Guilloteau, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : ()
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Aurélie Brunet Geneviève Gaillard
Stéphane Gandon Benoît Martin
Isabelle Maret Cécile Grelaud
Jean-Louis Martin Colette Landreau
Sébastien Mazan Jean-Luc Tilleau
Paul Nerrière Sylvie Dupin de la Guériviere
Jérôme Zawadzki Jean-Michel Coiffard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire à Tillières – Composition du jury de concours
Rapporteur : Chantal MOREAU, Adjointe aux Finances et aux Achats
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de la procédure du concours d’architecture qui va être lancé pour l’opération de la construction d’un restaurant scolaire et d’un accueil de loisirs périscolaire à Tillières, il convient de désigner les membres qui composeront le jury du concours avec voix délibérative.
Le jury du concours pourrait être composé comme suit :
- Président : Le Maire, président de droit du jury, ou son représentant Madame Chantal Moreau, Adjointe aux Finances et aux Achats.
- Les 5 membres de la commission d’appel d’offres (CAO) spécifique au projet, tels que désignés par l’adoption de la délibération n°DCM-2025-012 du 27 février 2025.
- Un collège des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours (1 membre) : Un représentant de l’association Familles Rurales Tillières "Les Acroba'Tils".
- Un collège de quatre experts qualifiés, ayant les qualifications professionnelles requises pour le projet, représentant au moins un tiers des membres.
Règles de fonctionnement : Le jury sera placé sous l’autorité de son président.
Au titre de leur participation au jury, il est proposé d’allouer aux experts qualifiés une indemnité forfaitaire, couvrant y compris leurs frais de déplacement, de 500€ TTC par jour, ce montant étant divisible à la demi- journée.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU l’avis de la Commission Enfance Jeunesse en date du 20 janvier 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 13 février 2025,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0
• APPROUVE la composition du jury pour le concours de maîtrise d’œuvre lié à la construction du restaurant scolaire et accueil de loisirs périscolaire à Tillières. • APPROUVE le montant de l’indemnité allouée aux experts qualifiés constituant le jury.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services