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Déliberation - 67 2022
Déliberation - 71 2022
Déliberation - 56 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
56-2022
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
sers
12
Nombre
de
membres
présents
...............,.....
10
Nombre
de
membres
votants
.....................
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
29/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
deux
septembre
à
17
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN a
été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD, Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
treize
membres
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR
: Bernard JEAN
à Franck SANTOS
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean COYE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
:
Forêt
communale
de
La
Barben
AO
66
«les
Quatre
Termes»
Pylône
Radiotéléphonique
-Autorisation
donner
à
monsieur
le
maire
de
signer
l’avenant
n°2
au
baïl
du
21-12-2015
avec
TOTEM
France
Le
Bailleur
a
conclu
avec
la
société
Orange,
à
laquelle
la
Société
TOTEM
France
vient
aux
droits
dans
l'exécution
et les
obligations
du
contrat,
un
bail
en
date
du
21
décembre
2015
pour
une
durée
de
12
ans
(ci-
après
dénommé
«
bail
principal
»),
ayant
pour
objet
l’hébergement
d’Équipements
Techniques
sur un
terrain
sis Lieu-dit
Les
Quatre
Termes
- 13330
LA
BARBEN
parcelle
cadastrale
AO
66,
dont
le Baïlleur
déclare
être
le propriétaire.
Pour
des
raisons juridiques,
techniques,
ou
d’évolution
de
matériel,
la
Société
TOTEM
France
s’est
rapprochée
du
Bailleur
afin
de
déterminer
de
nouvelles
modalités
d’implantation
des
dits
Équipements. Dans
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
modifier
par
voie
d’avenant
le
bail
principal. Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le
bail
principal
et
de
préciser
de
nouvelles
conditions
dans
lesquelles
le Baïlleur
loue
à TOTEM
France,
qui
l’accepte,
les
emplacements
définis
à l’article II «& EMPLACEMENT
MIS
À DISPOSITION
PAR
LE
BAILLEUR
» du bail
principal
afin
de
lui permettre
d’implanter
des
Equipements
Techniques.
Les
Equipements
pouvant
appartenir
soit
à TOTEM
France,
soit
à des
tiers
notamment
à des
opérateurs
de
communications
électroniques
ci-après
dénommés
(«
Occupants
»).
L’Emplacement
mis
à disposition,
tel que
décrit
à l’annexe
1, sis Lieu-dit
Les
Quatre
Termes
-
13330
LA
BARBEN
parcelle
cadastrale
AO
66,
se
compose
d’une
surface
de
70
m°
environ.
Page
1 sur
2
D
56-22 Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
suivants, Vu
le bail
du
21/12/2015
autorisant
ORANGE
à implanter
des
équipements
de
téléphonie
sur
la parcelle
cadastrée
AO
numéro
66
lieu-dit
les
Quatre
termes
Vu
la décision
du
maire
du
10/03/2016
Vu
l’avenant
n°1
au
bail
(21/12/2015)
du
04/04/2017
Considérant
l’avenant
n°2
au
Baïl
(21/12/2015)
proposant
de
déterminer
pour
des
raisons
juridiques,
techniques
ou
d’évolution
de
matériel
de
nouvelles
modalités
d’implantation
des
équipements
sur
la parcelle
AO
66
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l’avenant
n°2
au
bail
du
21-12-2015
avec
TOTEM
France PRÉCISE
que
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
05/09/2022
LA
BARBEN,
le
05
septembre
2022
de
la publication/notification
le
05/09/2022
Fait à La
Barben,
le 05/09/2022
Le
Maire
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D
56-22