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Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210412 172021 DE 1 1 1DELIB
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20210412 182021 DE 1 1 1 DELIB
Déliberation - 59 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
59-2022
Nombre
de
membres
en
EXEICICE
soc as somuas sauve
12
Nombre
de
membres
PIÉSENÉS
se creme
10
Nombre
de
membres
VOTANTS
armes
soon
ares
11
Pour
11
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
29/08/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
septembre
2022
L'an
deux mille
vingt-deux
le
deux
septembre
à
17
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD, Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
treize
membres
)
Q=
EXCUSÉ(S)
DONNANT
POUVOIR :
Bernard
JEAN
à Franck
SANTOS
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean
COVE
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Obiet
: Tarifs
location
Bureaux
du
Queirel.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
La
société
BET
VVARS
locataire
d’une
partie
des
bureaux
du
Queirel
ayant
donné
son
congé
pour
le
30
septembre
2022,
des
bureaux
au
nombres
de
4 seront
de
nouveaux
mis
à la location
a cette
date ;
Que
ces
bureaux
étaient
occupés
depuis
2013 ;
Qu’au
vue
de
la conjoncture
actuelle,
il y
a lieu
de
réviser
les tarifs
de
locations
concernant
ces
bureaux
et rendre
leurs
occupations
flexibles
;
Il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
les tarifs
suivants
:
-Pour
l’ensemble
des
bureaux
: 12
000
euros/an
(charges
non
comprises)
Où -Par
bureau
3000
euros/an
(charges
non
comprises)
Page
1 sur
2
D
59-22 Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
à compter
du 01
octobre
2022,
les tarifs des bureaux
du queirel
comme
indiqué
ci-dessus,
PRÉCISE
que
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 05/09/2022
de
la publication/notification
le
05/09/2022
LA
BARBEN,
le 05
septembre
2022
Fait
à La
Barben,
le 05/09/2022
Le
Maire
Le
Maire
Franck
SANTOS
Franck
SANTOS
Page
2 sur
2
D
59-22