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Déliberation - 10 Ressources humaines modification des effectifs
Document publié le Lundi 15 novembre 2010 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Ressources humaines modification des effectifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
maintenant! M Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 15 novembre 2010 Commission « Finances » Séance du 4 novembre 2010
10 Ressources humaines - modification du tableau des effectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau
MW Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, CARLIER MM. MONTES, LEGRAND, BOUADDI, CABARET, Mme JAJAN, M. KCHOK, Mme KEZZOUL, M. ABBA-SIDICK.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM. BERNARD-LUNEAU, SZPIRKO, ASSAMTI, Mme DINGIVAL, OYONO, MM. BEAUBRUN, LEMAIRE, BOULHAMANE, Mmes M'BAYE-DIAO, Mmes MAUPIN, SOKOLONSKI, MM. TAHI, BELMHAND, NACHITE. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme BASMAISON Pouvoir à: M. MONTES M. GRIMBERT Pouvoir à: M. BERNARD-LUNEAU Mme BOUKHELIF Pouvoir à: Mme CARLIER Mme KOUACHI-MAHSA Pouvoir à: Mme M'BAYE-DIAO M. RIFI-SAIDI Pouvoir à: Mme JAJAN Mme PAMART Pouvoir à: M. SZPIRKO Mme BARBETTE Pouvoir à: M. BEAUBRUN M. MACHU Pouvoir à: Mme MAUPIN M. SEGUIN Pouvoir à: M. TAHI Mme FEVRIER Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. CHEURFA Pouvoir à: M. NACHITE Etaient absents :
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme PORAS
Mme RIFFAULT
M. VARLET
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal 39
Nombre de conseillers en exercice 39 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés
SOUS-PREFFOTURE
18 NOV, 2010
BOPASENUS le Jabieau
& Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, première-adjointe, expose :
Afin de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé aux membres du conseil des effectifs selon les propositions présentées ci-après.
1 Créations de poste
- Un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
Pour faire suite à un départ à la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse — service jeunesse, il convient de créer un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet. Cette personne sera chargée de l'accompagnement, de l'orientation et de l'information des jeunes creillois au pôle jeunesse et dans tous les locaux de quartier.
- Un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
Pour faire suite à un départ à la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse au service jeunesse, il convient de créer un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet. La principale mission de ce poste sera l'accompagnement, l'orientation, l'information auprès des jeunes creillois sur tous les domaines qui peuvent les intéresser : enseignement, métier,
EAU
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant! emploi, formation, société et vie pratique, loisirs, vacances, étranger, sport... - Un adjoint technique de 2°"° classe (catégorie C) à temps non complet (15 heures hebdomadaires)
Pour faire suite à l'ouverture de la maison de la faïencerie, il convient de créer un poste d’adjoint technique de (catégorie C) à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires pour assurer l'entretien de ces locaux. 2°" classe
- Un adjoint technique de 2°" classe (catégorie C) à temps complet
Afin de permettre l'intégration d’un agent dont le contrat d'accompagnement dans l'emploi arrive à échéance, il convient de créer un poste d'adjoint technique de 2 ème classe (catégorie C) à temps complet à la direction des services techniques - direction des ateliers municipaux et régie des travaux (régie collecte des ordures ménagères-propreté).
- Un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (3 heures hebdomadaires)
Pour faire suite à une réorganisation de service à la direction de la culture au sein de l'espace matisse, il est nécessaire de créer un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à raison de 3 heures hebdomadaires afin d'assurer des cours d'expression plastique pour les enfants
- Un poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie B) à temps complet Pour faire suite à un départ d'un agent à la direction de la prévention et de la gestion des risques urbains au service prévention médiation, il est nécessaire de créer un poste d'adjoint d'animation de 2 ème classe (catégorie C) à temps complet pour occuper les fonctions d'agent local de médiation sociale.
Il Transformations de poste
- Un poste d’assistant d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet en un poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet
Pour faire suite à un départ à la direction de la culture au conservatoire municipal de musique et de danse, il convient de transformer un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet en un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet pour assurer les cours de violon.
- Un poste d’assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (catégorie B) en un poste d’assistant d'enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet Le 14 juin 2010, le conseil municipal a créé un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (10h00 hebdomadaires) pour assurer les missions suivantes :
-_ Enseignement de la danse contemporaine
-__ Suivi des évaluations des élèves
- Participation aux réunions pédagogiques
- Participation au rayonnement artistique du conservatoire
La personne recrutée, compte tenu des diplômes possédés, sera finalement nomméel s d'enseignement artistique. De ce fait, il vous est proposé de transformer un poste d'assistan artistique (catégorie B) à temps non complet (10 heures hebdomadaires) un poste d'assistant d'enseignem
(catégorie B) à temps non complet (10 heures hebdomadaires).
- Un poste d’adjoint d'animation de 1°" classe (catégorie C) à temps complet en un poste d’adjoint d'animation
de 2°"® classe (catégorie C) à temps complet
Il est nécessaire de transformer un poste d'adjoint d'animation de classe (catégorie C) à temps complet en un poste d'adjoint d'animation de 2°" classe (catégorie C) à temps complet afin de permettre à un agent de la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse — accueils de loisirs et activités périscolaires d'intégrer le statut de fonctionnaire.
SOUS.PREFECTURE
1 8 NOV. 2010
rade d'assistant
SeNbégnement
istique
4°"
- Un poste d’animateur (catégorie B) à temps complet en un poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet
Pour faire suite à un départ à la direction de l'éducation, de l'enfance et de la jeunesse au service jeunesse (studio musique), il convient de transformer un poste d'animateur (catégorie B) à temps complet en un poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet. Les principales missions de ce poste seront le développement, l'accompagnement, le renforcement, l'initialisation, la sensibilisation des jeunes à l'expression musicale sous toutes ses formes (écriture, chant,
EAU
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! son...).
- Un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4 heures hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (7 heures hebdomadaires)
Pour faire suite à une réorganisation de service à la direction de la culture au sein de l'espace matisse, la personne qui assure des cours de sculpture va également assurer les cours d'expression plastique pour les enfants. Il convient donc de transformer un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4 heures hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (7 heures hebdomadaires).
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C) à temps complet en un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
Pour faire suite à la vacance de poste au sein de la direction des finances, du contrôle de gestion et des marchés au service dépenses, il convient de transformer un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C) à temps complet en un poste de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet.
L'incidence financière consécutive à ces transformations et créations sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
Vous êtes appelés à voter.
M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu l'avis de la commission « Finances» en date du 4 novembre 2010, Considérant la nécessité de créer et de transformer des postes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, Entendu le rapport de présentation,
M Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour: 36 Contre : 0 Abstention : O
W Décide à l'unanimité :
Article 1er: d'autoriser la création de poste :
- Un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
- Un poste de rédacteur (catégorie B) à temps complet
- Un adjoint technique de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet (15 heures hebdomadaires) - Un adjoint technique de 2ème classe (catégorie C) à temps complet - Un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet (3 heures
hebdomadaires) |
- Un poste d'adjoint d'animation de 2°" classe (catégorie C) à temps complet
a
SOUS-PREFFCTURE
1 8 NOV, 2010
60300 SENLIS
EAU
WWW.mairie-creil.fr PICARDIE maintenant ! Article 2 : de transformer : - Un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet en un poste d'assistant spécialisé
d'enseignement artistique (catégorie B) à temps complet
- Un poste d'assistant spécialisé d'enseignement artistique à temps non complet (catégorie B) en un poste d'assistant d'enseignement artistique (catégorie B) à temps non complet
- Un poste d'adjoint d'animation de 1°" classe (catégorie C) à temps complet en un poste d’adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet
- Un poste d’animateur (catégorie B) à temps complet en un poste d'adjoint d'animation de 2°"° classe (catégorie C) à temps complet
- Un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (4 heures hebdomadaires) en un poste de professeur d'enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet (7 heures hebdomadaires) |
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe (catégorie C) en un poste de rédacteur territorial (catégorie B) à temps complet
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la ville.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : 4 8 NOV. 2010 Accusé réception de la Sous Préfecture de Sentis : À 8 NOV, 2010
Jean-Claude VILLEMAIN
Maire lle Grey]
Consailér général de l'Oise
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SOUS-PREFECTURE
18 NOV. 2010
60300 SENLIS
EAU
NAME TERRE PICARDIE