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Déliberation - 7 Ressources Humaines modification du tableau des
Déliberation - 4 Ressources humaines modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Ressources humaines modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Institutions publiques,
Conseil
municipal
du
25
juin
2012
RE
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
25 juin
2012
Commission
« Finances
»
Séance
du
18
juin
2012
4
Ressources
humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
=
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
mn
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
GRIMBERT,
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
FEVRIER,
MAUPIN,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CAPON
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
M.
SZPIRKO
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Mme
SOKOLONSKI
Pouvoir
à :
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
SQUS-PREFECTURE
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
DINGIVAL
2 9 JUIN
2012
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
6U300
SENLIS
|
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
ge
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
=
Rapport
de
présentation :
Madame
Nicole
CAPON,
première-adjointe,
expose :
Afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
créer,
de
transformer
et de
modifier
des
postes
au
tableau
des
effectifs
selon
les
propositions
présentées
ci-après.
1.
Reforme
des
cadres
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
Le
décret
n°
2012-437
du
29
mars
2012
fixe
le
statut
particulier
du
nouveau
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique.
Ce
décret
a pris effet au
1° avril 2012.
Le
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
d'enseignement
artistique
comprend
les
grades
d'assistant
d'enseignement
artistique,
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
et
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°°
classe.
1/5 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
De
ce
fait,
il convient
d'intégrer
les
agents
publics
concernés
par
cette
réforme
dans
le nouveau
cadre
d'emplois
Ancien
grade
Nouveau
grade
9
postes
d'assistant
spécialisé
d'enseignement
| 9
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
artistique
principal
de
1°°
classe
5
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
5
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal de 2°"
classe
2.
Créations
de
postes
-
Créations
de
postes
suite
à
la tenue
des
commissions
administratives
paritaires
du
16
mars
2012
1
poste
de
directeur
territorial
(catégorie
A)
à temps
complet
1
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
à
compter
du
16/11/2012
4
postes
de
rédacteur
principal
(catégorie
B)
à temps
complet
.
1 poste
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
1”° classe
(catégorie
B) à temps
complet
1
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
1°°
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
1 poste
d’animateur
principal
de 2°"
classe
{catégorie
B) à temps
complet
4
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
ciasse
(catégorie
C)
à temps
complet
2
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C)
à
temps
complet
1 poste
d’adjoint technique
principal
de
1*° classe
(catégorie
C)
à temps
complet
9
postes
d’agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
à temps
complet
1 poste
d’auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe
(catégorie
C) à temps
complet
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
1
poste
de
brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Deux
postes
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
Deux
agents
ont
réussi
le concours
donnant
accès
au
grade
d’attaché
territorial.
De
ce
fait,
il convient
de
créer
un
poste
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
pour
occuper
la
fonction
de
responsable
à
la
maison
creilloise
des
associations
et
un
poste
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
pour
assurer
la
fonction
de
responsable
du
musée
Gallé-Juillet.
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2°"
classe
(catégorie
C) à temps
complet
Pour
faire
suite
à
une
mobilité
interne
au
sein
de
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
Un
agent
a
réussi
l'examen
professionnel
donnant
accès
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
de
classe.
Par
conséquent,
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1%
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
à
la
direction
de
la culture
—
médiathèque.
-
Un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
à
temps
complet
Afin
de
renforcer
l'équipe
de
la
police
municipale,
il
convient
de
créer
un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
à temps
complet.
1 ère
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"°
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
Un
agent
occupe
actuellement
un
poste
d'agent
de
gestion
administrative
et
de
surveillance
au
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires.
Afin
de
renforcer
l’équipe
au
sein
de
ce
service,
il convient
de
modifier
le
temps
de
travail
et
donc
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
2/5 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
-
Un
poste
d’assistant
de
conservation
(catégorie
B)
à temps
complet
Il convient
de
créer
un
poste
d'assistant
de
conservation
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
la
direction
de
la
culture
- Médiathèque
dont
les
principales
missions
principales
sont
les
suivantes
:
-
Accueil
du
public
et
aide
à
la
recherche
dans
les
différentes
sections
de
la
médiathèque,
-_
Participation
à
la
promotion
de
la
lecture
publique
et
à
la
mise
en
place
de
projets
de
développement
de
la
lecture
-
Participation
au
projet
d'établissement
pour
l'ensemble
des
orientations
définies
-
Participation
aux
animations
-
Montage
de
projets
et
recherche
de
subventions
et
de
mécénats
-
Un
poste
d’infirmière
de
classe
normale
ou
d’infirmière
de
classe
supérieure
(catégorie
B)
à temps
complet
Il convient
de
créer
un
poste
d'infirmière
de
classe
normale
ou
d'infirmière
de
classe
supérieure
(catégorie
B)
à
temps
complet
à
la
direction
de
l'éducation,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
au
sein
de
la
crèche
«les
petits
loups
».
3.
Modification
quotité
du
temps
de
travail
hebdomadaire
Pour
faire
suite
à
un
départ
d'un
agent
du
conservatoire
municipal
de
musique
et de
danse,
il convient
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
ce
poste
dans
la
limite
de
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
afférent
à
l'emploi
concerné.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
modifier
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
à temps
non
complet
à
raison
de
7
heures
hebdomadaires.
L'incidence
financière
consécutive
à
ces
créations
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
demandé
d'approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
SONS-PREFECTURE 2
JS
IUN
2012
GUSUU
SENLIS
3/5 Conseil
municipal
du 25
juin
2012
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances»
en
date
du
18
juin
2012,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O0
Abstention
: O
#
Décide
l'unanimité
:
Article
1
: de
transformer
suite
au
décret
n°
201-437
du
29
mars
2012,
les
postes
suivants :
Ancien
grade
Nouveau
grade
9
postes
d'assistant
spécialisé
d'enseignement |
9
postes
artistique
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
5
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
5
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de 2°"
classe
Article
2
: d'autoriser
la
création
des
postes
suivants
-
Un
poste
de
directeur
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’attaché
principal
(catégorie
A)
à
temps
complet
à
compter
du
16/11/2012
-
Quatre
postes
de
rédacteur
principal
(catégorie
B)
à
temps
complet
-
Un
poste
d'éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
principal
de
1%
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
-
Un
poste
d'assistant
de
conservation 1 principal
de
1°"
classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’animateur
principal
de
2° classe
(catégorie
B)
à
temps
complet
-
Quatre
postes
d’adjoint administratif
principal
de
1%
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Deux
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
-
Neuf
postes
d'agent
de
maîtrise
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
principal
de
1°
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
de
brigadier-chef
principal
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Deux
postes
d’attaché
territorial
(catégorie
A)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
(catégorie
C)
à
temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1 *
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
de
gardien
de
police
municipale
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d'adjoint administratif de
2°"
classe
(catégorie
C)
à temps
complet
-
Un
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
(catégorie
B)
à temps
complet
-
Un
poste
d'infirmière
de
classe
normale
ou
d'infirmière
de
classe
supérieure
(catégorie
B)
à
temps
complet
4/5 Conseil
municipal
du
25
juin
2012
maintenant
!
Article
3
: de
modifier
la quotité
de
travail
hebdomadaire
du
poste
suivant :
-
Un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(6
heures
hebdomadaires)
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
(7
heures
hebdomadaires)
Article
4
: d'imputer
les
dépenses
aux
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
Ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
-
Date
d'affichage:
26.
06.12
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis:
23.
OG.
|2_
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire de
Crgil
,
Conseiller
général
de‘l'Oise
/
|
écutoire
et
ifié ex
"
Certifié
O6
IL Signature
Greil,
le.£9: pour
le
Maire
et
per
Directeur Gén
Le
philp
5/5