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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°228 du 30 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°160 du 19 juillet 2018
Document publié le Jeudi 19 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°160 du 19 juillet 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Consommateurs,
x EL.
M
Liberté
+ Egalité «
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2018 — NUMÉRO 160 DU 19 JUILLET 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°160 ou 19 JUILLET 2018
TABLE DES MATIERES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA PRÉFECTURE DU NORD DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETÉ
Arrêté
du
19
juillet
2018
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
conduite
—
«
L'ECOLE
DE
CONDUITE
»
à
Lille.
Arrêté
du
19
juillet
2018
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
conduite
—
« L'ÉCOLE DE CONDUITE »
à Lille.
Arrêté du
19 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
-
« ECOLE
DE
CONDUITE
BOULIER»
à
HAZEBROUCK. Arrêté du 19 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière -
« ECOLE DE CONDUITE REPUBLIQUE »
à LILLE.
Arrêté du
19 juillet 2018
portant agrément d’un établissement d'enseignement,
à titre
onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière -
« CONDUITE LATITUDE » à CAPINGHEM.
Arrêté du
19 juillet 2018
portant
agrément d'un
établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - « L'ECOLE DE CONDUITE »
à LILLE.
Arrêté du
19 juillet 2018 portant d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de
la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - « L'ECOLE DE CONDUITE » à LILLE. Arrêté du
19 juillet 2018 portant d'agrément d'un établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière - « VIVA PERMIS » à LAMBERSART. Arrêté
du
19
juillet
2018
portant
renouvellement
d'agrément
d'une
association
s'appuyant
sur
la
formation
à
la
conduite et de la sécurité routière
pour faciliter l'insertion ou
la réinsertion sociale ou professionnelle -
« MOBILITE
NORD » à VILLENEUVE D'ASCQ.
CABINET
|
SERVICE DE LA REPRÉSENTATION DE L'ÉTAT
Arrêté du 18 juillet 2018 accordant la médaille d'honneur du travail — Promotion du 14 juillet 2018.
CABINET
|
DIRECTION DES SEÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
du
12
juillet
2018
portant
dissolution
de
la
régie
de
recette
de
l'État
instituée
auprès
de
la
commune de CHERENG. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°160 ou 19 JUILLET 2018
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant approbation du
plan de Prévention des Risques Miniers « Couronne de
Valenciennes » sur les communes d'ANZIN, LA SENTINELLE et VALENCIENNES. Arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant approbation du plan de Prévention des Risques Miniers « Denaisis » sur les communes de DENAIN, HAVELUY et LOURCHES. Arrêté
préfectoral
du
6
juillet
2018
portant
approbation
du
plan
de
Prévention
des
Risques
Miniers
« Pays
de
Condé »
sur
les
communes
de
CONDE
SUR
L'ESCAUT,
FRESNES
SUR
ESCAUT,
HERGNIES
et
VIEUX-
CONDE.
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Arrêté
du
19
juillet
2018
portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU,
directrice
régionale
des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du travail
et
de
l'emploi
du
Hauts-de-France
dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Olivier BAVIÈRE, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille. Arrêté
du
19
juillet
2018
portant
délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU,
directrice
régionale des entreprises, de
la concurrence, de
la consommation,
du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France
dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l'unité départementale de Nord-Valenciennes.
CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Décision n°2018-27 du 19 juillet 2018, délégation de signature au personnel de direction. EE
A
Liberté
+
Egalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
Ja
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 : Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu
l'arrêté du
8 janvier 2001
créant un
registre
national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu
l'arrêté
préfectoral du
30 septembre 2014
autorisant Monsieur Bernard
BOURGUIGNON
à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
dénommé « L'ÉCOLE DE CONDUITE »
à LILLE (59000), 162 rue de Paris renommée rue Pierre
Mauroy, sous le numéro E 04 059 1624 0; Vu la demande réceptionnée le 13 avril 2018 par laquelle Monsieur Bernard BOURGUIGNON nous informe de la reprise de son établissement par Monsieur Sébastien BOURGUIGNON Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
er:
L'arrêté
préfectoral
du
30
septembre
2014
autorisant
Monsieur
Bernard
BOURGUIGNON
à exploiter un
établissement de
la
conduite des véhicules
à
moteur et de la
sécurité
routière
dénommé «
L'ÉCOLE
DE
CONDUITE
»
à
LILLE
(59000),
162
rue
de
Paris
renommée rue Pierre Mauroy, sous le numéro E 04 059 1624 0
est abrogé.
Article 2 :
Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principaie de
l'établissement. Article
3
: La
présente
décision
sera
enregistrée
sur
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité. Conformément
à
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4
:
Le secrétaire général de la
préfecture du
Nord est chargé de
l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à
Monsieur Bernard
BOURGUIGNON,
au délégué à
la
sécurité routière,
au
maire
de
la
commune
de
LILLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
où
de
gendarmerie.
Fait
à Lille
le
19
JUIL,
2018
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté EE
5
cd
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant cessation d'exploitation d’un établissement d'enseignement
de la conduite
Le Préfet de la
région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.231-5 et R.213-5 ; Vu
Parrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'autorisation
d'enseigner,
à
titre
onéreux
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité, Vu l'arrêté préfectoral du
10 décembre 2013 autorisant Monsieur Bernard BOURGUIGNON à
exploiter
un
établissement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
dénommé « L'ECOLE DE CONDUITE
» à LILLE (59000),
159 rue du
Faubourg de Roubaix,
sous le numéro E 04 059 1755 0; Vu la demande réceptionnée le 13 avril 2018 par laquelle Monsieur Bernard BOURGUIGNON nous informe de la reprise de son établissement par Monsieur Sébastien BOURGUIGNON Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article
‘er:
L'arrêté
préfectoral
du
10
décembre
2013
autorisant
Monsieur
Bernard
BOURGUIGNON à exploiter un établissement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « L' ECOLE DE CONDUITE »
à LILLE (59000), 159 rue du Faubourg
de Roubaix, sous le numéro E 04 059 1755 0 est abrogé ; Article 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : La présente décision sera enregistrée sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité
routière créé
par l'arrêté du
8 janvier 2001
précité. Conformément à
la
loi
n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à
l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression des informations la concernant en s'adressant au service des agréments des autos écoles. Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur Bernard BOURGUIGNON,
au délégué à la sécurité routière,
au
maire
de
la
commune
de
LILLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie.
Fait
à Lille
le
1 9
JUL, 2018
Pour le Préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Éiafffe IRAGNES EE
=
“à
Liberté
+
Egalité
*
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de
la
réglementation
et
de
la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l’ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
l'article
L.213-1
et
suivants,
l’article
R.212-1
et
suivants,
l'article
R.213-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
ia
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
septembre
2013
autorisant
Madame
Hélène
DEBRUYNE
épouse
BOULIER à expioiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu la demande de
renouvellement d'agrément présentée par Madame
Hélène
DEBRUYNE épouse
BOULIER
et
reçue
15
juin
2018
pour
l'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement, à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière situé
à
:
HAZEBROUCK
(59190),
44
avenue
Jean
Bart
:
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1”:
Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité
routière,
les droits
des tiers étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après : Date
et
Lieu
de
5
2j
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
HELENE
DEBRUYNE
EPOUSE BOULIER | 2 OCTOBRE 1967
i
;
à
44 AVENUE JEAN BART
Raison sociale
59190 HAZEBROUCK
E 1069 0048 0
COUDEKERQUE-
ECOLE
DE
BRANCHE
CONDUITE
(59)
BOULIER
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B - AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4
:
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Atticle
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article
7 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national
de
l'enseignement de
la
conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord
est chargé de l'exécution
du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière,
à Monsieur le maire de la commune
de HAZEBROUCK
, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et à Madame
Hélène DEBRUYNE épouse BOULIER.
1 9
JUIL.
2016
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Etienne IRAGNES EE
5
À
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de
la
réglementation et de la
citoyenneté Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant renouvellement d'agrément d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route et notamment l'article L.213-1
et suivants, l'article R.212-1
et suivants,
l'article
R.213-1
et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu
larrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Vu larrêté préfectoral du 3 janvier 2043 autorisant Monsieur sébastien BOURGUIGNON à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Sébastien BOURGUIGNON et reçue le 6 février 2018
pour l'exploitation d’un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LILLE (59000), 2 bis place de la République ; Vu le courrier en date 12 juillet 2018 par lequel Monsieur Sébastien Bourguignon demande la mise en commun
du
personnel
et des
certifcats
d'immatriculation
avec
son
établissement
« L
ECOLE
DE
CONDUITE » 162 rue Pierre Mauroy à
Lille pour les formation « A1 » et la formation passerelle « A2
en
A»
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord, ARRETE
Article
1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de
la
sécurité
routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la
personne
nommément désignée à l'adresse ci-après :
Date
et
Lieu
de
o
M
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
SEBASTIEN
BOURGUIGNON
.
9 mai 1978
Raison sociale
2 BIS PLACE DE LA
à
REPUBLIQUE
E 13 058 0001 0
59000 LILLE
L ECOLE
LESQUIN
CONDUITE
(59)
REPUBLIQUE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
A1-A2-A-B-AAC
Atticle
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Atticle 4 :
En
cas de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5 :
L'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article 6 : L'agrément pris antérieurement pour ce local est abrogé. Article
7
: Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la
conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Madame le maire de la commune de LILLE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et à Monsieur Sébastien BOURGUIGNON.
19
JUIL. 2018
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
Fait à Lille, le
fienne IRAGNES EE
=
ct
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la
réglementation
et
de
la
citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
agrément
d'un établissement
d'enseignement
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2
;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
l'arrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l’enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Julien
DUFLOS
en
date
du
20
juin
2018
en vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
CAPINGHEM
(59160),
30
avenue
Nelson
Mandela
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°:
Est
autorisée
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière, les droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Date et Lieu de
Si
Nom et Prénom
ne
Adresse du local
N°
d'agrément
JULIEN DUFLOS Raison sociale
29 JANVIER 1982
SARL DUFLOS JULIEN
à
30 AVENUE NELSON
BOULOGNE-SUR-
MANDELA
E
18
059
0048
0
Enseigne
MER
59160 CAPINGHEM
(62)
CONDUITE
LATITUDE
Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser la formation des catégories :
B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4
:
En
cas de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local
ou
de
changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
L'agrément
pourra
être
retiré
-à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6
:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la
conduite des véhicules
à
moteur et de
la
sécurité
routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Monsieur le maire de la commune de CAPINGHEM,
aux services
fiscaux
et aux services
de
police ou
de
gendarmerie
et à
Monsieur
Julien
DUFLOS.
19
QUIL.
2018
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté A
Liberté + Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la
réglementation et de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la tégion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de ia route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté
du
8
janvier 2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant
la demande présentée
par Monsieur Sébastien
BOURGUIGNON
en
date du
13 avril
2018
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LILLE (59000), 159 rue du Faubourg de Roubaix ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°’
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière,
les droits des tiers étant expressément sauvegardés,
la personne
nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: Date
et
Lieu
de
o
Nom
et
Prénom
naissance
Adresse
du
local
N°
d'agrément
BOURGUIGNON
SEBASTIEN
Raison
sociale
° MAL
1978
159
RUE
DU
FAUBOURG
DE
LESQUIN
ROUBAIX
E
18
059
0049
6
L ECOLE
DE
(59)
59000
LILLE
CONDUITE
Article
2
:Cet
établissement
est
habilité
à
dispenser
la
formation
des
catégories
:
AM-A1-A2-A-B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à titre
personnel, par
son
titulaire
et
à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le
local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à
usage
d'établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4
: En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée.
Atticle
5:
L’agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8
janvier
2001.
Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8
janvier
2001
précité.
Conformément
à
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s adressant
au
service
des
agréments
des
autos-écoles.
Article
7
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
délégué
à
la
sécurité
routière,
à
Madame
le
maire
de
la
commune
de
LILLE,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou de
gendarmerie
et
à
Monsieur
Sébastien
BOURGUIGNON.
Fait
à Lille,
le
4
9
JUIL.
2018
Pour
le
préfet
et
par délégation
ie
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
ue EE
=
ch
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Secrétariat général
de
la
préfecture
du
Nord
Direction
de la
réglementation et de
la
citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation
générale
et de la circulation
routière
Arrêté
portant
agrément
d’un
établissement
d'enseignement
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
légion
d'honneur
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
.213-1
et
R.213-2;
Vu
l'arrêté
du
8 janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
et
de
la
sécurité
routière
;
Vu
lerrêté
du
8
janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
:
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Sébastien
BOURGUIGNON
en
date
du
13
avril
2018 en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
situé
à
:
LILLE
(59800),
162
rue
Pierre
Mauroy
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
ARRETE
Article
1°
: Est
autorisée
à exploiter
un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
les droits
des
tiers
étant
expressément
sauvegardés,
la
personne
nommément
désignée
à
l'adresse ci-après
: Date
et
Lieu
de
Su
Nom et Prénom
naissance
Adresse du local
N°
d'agrément
BOURGUIGNON
SEBASTIEN :
:
9
MAI
1978
Raison
sociale
à
162
RUE
PIERRE
MAUROY
LESQUIN
59800
LILLE
E
18
059
0050
0
LECOLE
DE
(59)
CONDUITE
Article 2 : Cet établissenent est habilité à dispenser la formation des catégories :
AM-A1-A2-A-B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans
;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation, à titre personnel, par son titulaire et à l'adresse indiquée, sous réserve que le local utilisé reste destiné exclusivement à usage d'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. Article 4 :
En
cas de
modification
de
l'accès,
de transformation
du
local ou
de changement du
lieu
d'exploitation, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée. Article
5:
l'agrément
pourra
être
retiré
à
titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001. Article
6:
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre national
de
l’enseignement de la
conduite des véhicules à
moteur et de
la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations la concernant, en s adressant au service des agréments des autos-écoles. Atticle 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du
présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le délégué à la sécurité routière, à Madame le maire de la commune de LILLE, aux services fiscaux et aux services de police ou de gendarmerie et
à Monsieur Sébastien
BOURGUIGNON.
Fait
à Lille,
le
1 9
JUIL,
2018
Pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint de la citoyenneté
#1 EX
=
M
Liberté
+
Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la
réglementation
et
de la citoyenneté
Bureau
de
la
réglementation générale
et de la circulation
routière
Arrêté portant agrément d’un établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R .213-1 et R.213-2 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001
modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la
conduite à titre onéreux, de la conduite et de la sécurité routière ; Vu l'arrêté
du
8 janvier
2001
créant
un
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière : Considérant la demande présentée par Monsieur Gauthier HOTTE en date du 25 juin 2018 en vue d'être
autorisé
à
exploiter
un
établissement d'enseignement,
à
titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules à moteur et de la sécurité routière situé à : LAMBERSART (59130), 428 avenue de Dunkerque ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°
: Est autorisée à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, les droits des tiers étant expressément sauvegardés, la personne nommément
désignée
à
l'adresse
ci-après
: Date
et
Lieu
de
Gras
Nom
et
Prénom
ss
Adresse
du
local
N°
d'agrément
GAUTHIER
HOTTE
16
OCTOBRE
Raison
sociale
1970
428
AVENUE
DE
à
DUNKERQUE
E 18
059 0047
0
VIVA
PERMIS
ne
59130
LAMBERSART
Article
2 :
Cet
établissement
est
habilité
à dispenser
la
formation
des
catégories
:
B-
AAC
Article
3:
La
durée
de
la
présente
autorisation
est
de
5
ans;
elle
n'est
valable
que
pour
l'exploitation,
à titre
personnel,
par
son
titulaire
et à
l'adresse
indiquée,
sous
réserve
que
le local
utilisé
reste
destiné
exclusivement
à usage
d'établissement
d'enseignement
de
la conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière.
Article
4 :
En
cas
de
modification
de
l'accès,
de
transformation
du
local
ou
de
changement
du
lieu
d'exploitation,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée.
Article
5 :
L'agrément
pourra
être
retiré
à titre
temporaire
ou
définitif
pour
non
observation
des
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001.
Article
6 :
Le
présent
agrément
et
toute
décision
affectant
sa
validité
seront
enregistrés
dans
le
registre
national
de
l'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
créé
par
l'arrêté
du
8 janvier
2001
précité.
Conformément
à la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et,
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la concernant,
en
s adressant
au
service
des
agréments des
autos-écoles.
Article
7 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
du
Nord
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
mention
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Copie
sera
adressée
à Monsieur
le délégué à
la sécurité
routière,
à Monsieur
le maire
de
la commune
de
LAMBERSART,
aux
services
fiscaux
et
aux
services
de
police
ou de
gendarmerie
et
à Monsieur
Gauthier
HOTTE.
Fait
à Lille,
le
1 9
JUIL,
2018
Pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyenneté
.°
fenne
IRAGNES EE
“4
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la citoyenneté
Bureau de la
réglementation générale
et de la circulation
routière Arrêté portant renouvellement d'agrément d’une association s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;: Vu
l'arrêté
du
8 janvier 2001
modifié,
relatif aux
conditions
d'agrément des
associations
qui
s'appuient sur la formation
à
la conduite et à la sécurité routière
pour faciliter l'insertion ou la
réinsertion sociale ou professionnelle ; Vu
flarrêté
préfectoral
du
28
juin
2013
autorisant
Monsieur
Didier
SANCHEZ
à
utiliser
la
formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle ; Vu la demande de renouvellement de l'agrément présentée le 19 juin 2018 par Monsieur Didier SANCHEZ président de l'association « MOBILITE EN NORD »
située à VILLENEUVE- D'ASCQ
(59491) 42/44 boulevard Albert 1%*en vue d'être autorisé à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale où
professionnelle dans un
Jocai situé à : TOURCOING (59200), 25 rue Monseigneur Leciercd ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRETE
Article
1 :
Monsieur
Didier SANCHEZ
né
le
19 juin
2018
à
Valenciennes
(59)
est
autorisé
à
utiliser
la
formation à la conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle, sous le numéro d'agrément 1 13 059 0005 0 pour l'Association dénommée « MOBILITÉ EN
NORD »
située à VILLENEUVE-D'ASCQ (59491) 42/44 boulevard Albert 1er
pour un local situé sur TOURCOING (59200), 25 rue Monseigneur Leclerc, Article
2
:
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. sur demande du président de l'association et, le cas
échéant,
de
la
personne
mandatée
pour encadrer l'activité d'enseignement de
la conduite,
présentée
deux
mois
avant
l'expiration
de
la
validité
de
cet agrément,
celui-ci
sera
renouvelé si l'association remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'association est habilitée, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser la formation à la catégorie de permis suivante :
B
—
AAC
Pour
tout
abandon
ou
toute
extension
d'une
formation,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 4 :_ Le
présent
agrément
n'est
Valable
que
pour
le
titulaire
de
l'agrément,
sous
réserve
de
l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001
modifié susvisé.
Article 5
:
Tout changement du titulaire de l'agrément doit être notifié dans les quinze jours au préfet. Article 6
:
Chaque
année,
avant
le
31
mars,
le
titulaire
de
l'agrément
est
tenu
d'adresser
un
rapport
d'activité de
l'année
antérieure conforme
à
l'annexe
de
l'arrêté ministériel
susvisé ainsi
que la
copie de la convention ou des décisions d'attribution de subventions de l’année en cours. Article
7
:
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou
retiré selon les conditions fixées par l’article
R.213-9 du code de la route. Article
8
:
La
modification
résultant
du
présent
arrêté
sera
enregistrée
dans
le
registre
national
de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001
précité.
Conformément à
la loi
n°
78-17 du 6 janvier
1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux
libertés,
toute
personne
peut
obtenir
communication
et
le
cas
échéant,
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant,
en
s'adressant
au
service
des
agréments
des
« autos écoles ». Article 9 :
Le secrétaire général de la préfecture du
Nord est chargé de l'exécution du
présent
arrêté dont mention sera inséré au recueil des actes administratifs. Copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
didier
SANCHEZ,
au
délégué
à
la
sécurité
routière,
au
maire de la commune de TOURCOING , aux services de police et de gendarmerie.
Fait
à
Lille,
le
4
9
JUIL.
2018
Pour le préfet et par délégation
le
directeur
adjoint
de
la
citoyen
ngké
flenne IRAGNES |
À
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
NORD
Arrêté
préfectoral
du
18
juillet
2018
accordant
la
médaille
d’honneur
du
travail
Promotion
du
14
juillet
2018
Toute
demande
relative
à cet
arrêté
doit
être
adressée
par
messagerie
à l’adresse
suivante
:
pref-decorations@nord.gouv.fr ou
par
courrier
à
Préfecture
du
Nord
Bureau
du
protocole,
des
visites
officielles
et
des
distinctions
honorifiques
2
rue
Jacquemars
Giélée
CS
20003
59039
LILLE
Cedex me
à
CA
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU NORD
Cabinet
du
Préfet
Direction
des
sécurités
Bureau
de
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
Section
polices municipales
Arrêté
préfectoral
portant dissolution
de
la
régie
de
recettes
de
l'Etat
instituée auprès de la commune de CHERENG (Nord)
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu
le
décret
n°
92-681
en
date
du
20
juillet
1992
modifié
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies d'avances des organismes publics ; Vu
le
décret
n°2012-1246
du
07
novembre
2012
relatif à
la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
notamment
son
article
22
;
Vu
l'arrêté
cadre
du
13
février
2013
modifié,
habilitant
les
préfets
à
instituer
des
régies
d'avances
et
de
recettes
de
l'Etat
auprès
des
services
déconcentrés
du
ministère
de
l'intérieur
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
avril
2013
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès de la commune de CHERENG ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 avril 2013 portant nomination d'un régisseur de recettes de l'Etat auprès de la commune de CHERENG : Vu
le
courrier
du
maire
de
CHERENG
en
date
du
05
juillet
2018
demandant
la
clôture
de
la
régie
au
motif
d'absence
d'activité
de
la
régie
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
11
juillet
2018 de
Monsieur
l'administrateur
général
des
finances
publiques,
directeur
régional
des
finances
publiques
de
la
région
Hauts-de-France
et
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
09
juillet
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Philippe
MALIZARD,
directeur
de
cabinet
;
Sur proposition du directeur des sécurités ; ARRÊTE
Article
1er
—
L'arrêté
préfectoral
en
date
du
24
avril
2013
portant
institution
d'une
régie
de
recet-
tes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
CHERENG
est
abrogé,
entraînant
l'abrogation
de
l'arrêté
préfectoral
du
24
avril
2013
portant
nomination
d’un
régisseur
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la
commune
de
CHERENG.
Ladite
régie
de
recettes
est
dissoute.
Article
2
—
Le
directeur
de
cabinet
du
Préfet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
LILLE,
le
12
juillet
2018
pour
le
préfet
et
par
délégation
le
directeur
adjoint
de
cabinet
RIZZON BE Liberté » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques miniers
« Couronne de Valenciennes »
sur les communes d’Anzin, La Sentinelle et Valenciennes
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code minier, notamment l’article L 174-5 ; Vu
le code de l'environnement et notamment les articles
L.123-6,
L.562-1
à L.562-7,
R.122-17 à R.122-18,
R.123-7 à 23 ; R.333-15 et R.562-1 à R.562-10-2 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-60 ; Vu le décret du 20 avril 2016 nommant Michel LALANDE en qualité de Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord {hors classe) ; Vu
les décisions de l'autorité environnementale datées du 3 septembre 2014 et du
12 juin 2018,
dispensant le
projet de plan de prévention des risques miniers sur les communes d'Anzin,
La Sentinelle et Valenciennes de la
production d'une évaluation environnementale ;: Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 portant prescription d'un plan de prévention des risques miniers sur les communes d'Anzin, La Sentinelle et Valenciennes ; Vu l'avis du 16 décembre 2016 du conseil municipal de la commune de La Sentinelle, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
l'avis
du
20 janvier
2017
de
la
chambre
d'agriculture
interdépartementale
du
Nord
—
Pas-de-Calais,
en
application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
l'avis du 20 septembre 2017 du parc naturel régional Scarpe-Escaut, en application de l'article
R.333-15 du
code de l’environnement ; Vu
la saisine
du
25
novembre 2016
des conseils
municipaux des communes d'Anzin
et de Valenciennes,
en
application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine
du
25
novembre
2016
de
l'assemblée
délibérante
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes Métropole, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la saisine du 25 novembre 2016 de l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine
du
25
novembre
2016
de
l'assemblée
délibérante
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation urbaine du Valenciennois, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine
du 25 novembre
2016
de
l'assemblée
délibérante
du
conseil
départemental
du
Nord,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
la
saisine
du
25
novembre
2016
de
l'assemblée
délibérante
du
conseil
régional
des
Hauts-de-France,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
la
saisine
du 25
novembre
2016
du
centre
national
de
la
propriété
forestière,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code de
l'environnement
;
Vu
la
décision
du
président
du
tribunal
administratif
de
Lille
n°E17000069/59
du 20
avril
2017
portant
désignation
d'une
commission
d'enquête
,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2017
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
unique
sur
le
projet
des
plans
de
prévention
des
risques
miniers
Communes
de
:
—
Anzin,
La
Sentinelle
et
Valenciennes
-
Condé-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut,
Hergnies
et
Vieux-Condé
—
Denain,
Haveluy
et
Lourches
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.562-3
et
R.562-8
et
9 du
code de
l'environnement
;
Vu
les
trois
réunions
publiques
qui
se
sont
tenues
les
14 septembre
2017
à Anzin,
19
septembre
2017
à
Fresnes-
sur-Escaut
et
21
septembre
2017
à
Denain,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.123-17 du
code
de
l'environnement ; Vu
les
résultats
de
l'enquête
publique
unique
qui
s'est
déroulée
du
lundi
18 septembre
2017
au
vendredi
20
octobre
2017
inclus,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.562-3
et
R.562-8
et
9
du
code
de
l'environnement ; Vu
les
conclusions
du
21
novembre
2017
de
la
commission
d'enquête
;
Vu
la
transmission
du
14
décembre
2017,
de
la
copie
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
aux maires
des
communes
concernées,
à
la
Préfecture
du Nord
et
à
la
Sous-Préfecture
de
Valenciennes,
conformément aux
dispositions
de
l'article
R.123-21
du
code
de
l'environnement
;
Vu
le
rapport
conjoint
de
la
direction
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
et
de
la
direction
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France
dressant
la
synthèse
et
le
bilan
de
l'élaboration
du
PPRM
en
date
du
1%
février
2018
;
Considérant
les
aléas
mis
en
évidence
par
l'étude
GEODERIS
E2011/025DE-11NPC2210
du
12
octobre
2011
mise
à
jour
par
les
études
complémentaires
E2015/077DE-15NPC33010
d'août
2018
et
E2016/101DE-
16NPC36020
du
3 août
2016,
de
types
mouvements
de
terrain,
échauffements
et
émission
de
gaz
de
mine
;
Considérant
que
ces
phénomènes
sont
susceptibles
de
compromettre
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
qu'il
convient
en
conséquence de
mettre
en
œuvre
des
mesures de
prévention,
de
protection,
et
de
sauvegarde
en
maîtrisant
et
en
réglementant
les
possibilités
d'urbanisation
;
Considérant
que
les
avis
exprimés
avant
et
au
cours
de
l'enquête
publique
unique
n'ont
conduit
les
services
de
l'Etat
en
charge
de
l'élaboration
du
PPRM
qu'à
apporter
des
modifications
mineures
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
et
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
du
Nord.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
plan
de
prévention
des
risques miniers
« Couronne
de
Valenciennes
» sur
les
communes
d'Anzin,
La
Sentinelle
et
Valenciennes,
tel
qu'annexé
au
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.562-9
du
code
de
l'environnement,
est
approuvé.
Article
2
: Dossier.
Le
plan
de
prévention
des
risques
miniers
« Couronne de
Valenciennes
» sur
les
communes
d'Anzin,
La
Sentinelle
et
Valenciennes,
conformément à
l'article
R.562-3
du
code
de
l'environnement, contient
les
documents
suivants,
joints
en annexe
:
*
une
note
de
présentation
et
ses
annexes
(dont
les
cartes d'aléas
et
les
cartes
des
enjeux)
; °
des
documents
graphiques
au
1/5000°
reprenant
les
zones
réglementées
(cartes
du
zonage
réglementaire) ;
*
un
règlement définissant les
zones
de
risques différenciées
et
les
modalités
applicables
pour chaque
zone
;
+
un bilan de la concertation et ses annexes.
Aticle 3 : Annexion au plan local d'urbanisme. Conformément
à
l'article
L.562-4
du
code
de
l'environnement,
le
plan
de
prévention
des
risques
miniers
« Couronne de Valenciennes » sur les communes d’Anzin, La Sentinelle et Valenciennes approuvé vaut servitude d'utilité
publique.
Les
maires
des communes
concemées ou,
selon
le
cas,
les
présidents des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale compétents
pour l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
annexeront,
sans délai, le présent arrêté et le PPR qui lui est joint, au plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme. Article 4 : Notification. Le présent arrêté et le dossier qui lui est annexé seront notifiés aux maires des communes concernées et aux
présidents
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et d'organisation
urbaine
du
Valenciennois, du conseil départemental du Nord et du conseil régional des Hauts-de-France. Article 5 : Affichage. La copie de cet arrêté sera affichée pendant
1
mois minimum,
conformément à
l'article R.562-9 du code de
l'environnement
alinéa
1,
dans
la
mairie
des
communes
concernées
et
aux
sièges
de
la
communauté
d'agglomération
de Valenciennes Métropole,
de la communauté d'agglomération de la Porte du
Hainaut et du
syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois. Un certificat de chacun des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale concemés attestera de l'observation de cette formalité. Ce certificat sera adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord — délégation
territoriale
du
Valenciennois
—
10
boulevard
Carpeaux
BP60453
59322
Valenciennes
cedex,
à
l'expiration du délai d'affichage. Article 6 : Mise à disposition du public. Le
présent arrêté
et le
dossier qui
lui
est annexé seront tenus
à
la disposition
du
public,
conformément à
l'article R.562-9 du code de l'environnement alinéa 2, dans les locaux :
+
de chacune des mairies concernées ; de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole , de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut ; du syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois , de la sous-préfecture de Valenciennes ; de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord ; de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.
Article 7 : Mesures de publicité. Mention de l'affichage visé à l'article 5 et de la mise à disposition du public visée à l'article 6 du présent arrêté sera publiée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département du Nord. Article 8 : Exécution. Le
directeur
du
cabinet,
le
secrétaire
général,
le
sous-préfet
de
Valenciennes,
le
maire
des
communes
concernées,
le
président
de
la communauté
d'agglomération
de Valenciennes
Métropole,
le président de
la
communauté d'agglomération de la
Porte du Hainaut,
le
président du
syndicat intercommunal
de mobilité et
d'organisation
urbaine du Valenciennois,
le
directeur départemental
des territoires
et
de
la
mer du
Nord,
le
directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, sont chargés, chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fatä Lille
LG
pi
2e
Le
Préfet
a
?
ns EE
=
Liberté » Egalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques miniers
«
Denaisis
»
sur les communes de Denain, Haveluy et Lourches
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
code
minier,
notamment
l'article
L
174-5
;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.123-6, L.562-1 à L.562-7, R.122-17 à R.122-18, R.123-7 à
23
;R.333-15
et
R.562-1
à
R.562-10-2
;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-60 ; Vu le décret du 20 avril 2016 nommant Michel LALANDE en qualité de Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord (hors classe) ; Vu les décisions de l'autorité environnementale datées du 3 septembre 2014 et du 12 juin 2018, dispensant le projet
de
plan
de
prévention
des
risques
miniers
sur
les
communes
de
Denain,
Haveluy
et
Lourches
de
la
production
d'une
évaluation
environnementale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
novembre 2014
portant
prescription
d'un plan
de
prévention
des
risques
miniers
sur
les
communes
de
Denain,
Haveluy
et
Lourches
;
Vu l'avis du 13 décembre 2016 du conseil municipal de la commune de Lourches,
en application de l'article
R.562-7
du
code
de
l’environnement
;
Vu
l'avis
du
15
décembre 2016
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Denain,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu
l'avis
du
20
janvier
2017
de
la
chambre
d'agriculture
interdépartementale
du Nord
—
Pas-de-Calais,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l'environnement
;
Vu l'avis du 20 septembre 2017 du parc naturel régional Scarpe-Escaut, en application de l'article R.333-15 du code
de
l'environnement
;
Vu
la
saisine
du 25
novembre 2016
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'Haveluy,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code
de
l’environnement
;
Vu la saisine du 25 novembre 2016 de l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut,
en
application
de
l'article
R.562-7
du
code de
l'environnement
;
Vu
la
saisine
du
25
novembre 2016
de
l'assemblée
délibérante
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
en
application
de
l'article
R.562-7
du code de
l'environnement
, Vu la saisine du 25 novembre 2016 de l'assemblée délibérante du conseil départemental du Nord, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine du 25
novembre 2016 de
l'assemblée délibérante du conseil
régional des
Hauts-de-France,
en
application de l’article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la saisine du 25 novembre 2016 du centre national de la propriété forestière, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la décision du président du tribunal administratif de Lille n°217000069/58 du 20 avril 2047 portant désignation d'une commission d'enquête ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant ouverture d'une enquête publique unique sur le projet des plans de prévention des risques miniers Communes de : — Anzin, La Sentinelle et Valenciennes - Condé-surl'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé — Denain, Haveluy et Lourches conformément aux dispositions des articles L.562-3 et R.562-8 et 9 du code de l'environnement ; Vu les trois réunions publiques qui se sont tenues les 14 septembre 2017 à Anzin, 19 septembre 2017 à Fresnes- sur-Escaut et 21
septembre 2017 à
Denain,
conformément aux dispositions de
l'article
R.123-17
du
code de
l'environnement ; Vu
les
résultats
de l'enquête
publique unique qui s'est déroulée du
lundi
18 septembre 2017 au vendredi 20
octobre
2017
inclus,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.562-3
et
R.562-8
et
9
du
code
de
l'environnement ; Vu les conclusions du 21 novembre 2017 de la commission d'enquête ; Vu la transmission du 14 décembre 2017, de la copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête aux
mairies
des
communes
concernées,
à
la
Préfecture
du
Nord
et à
la
Sous-Préfecture
de Valenciennes,
conformément aux dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement ; Vu le rapport conjoint de la direction départemental des territoires et de la mer du Nord et de la direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France dressant la synthèse et le bilan de l'élaboration du PPRM en date du 1° février 2018 : Considérant les aléas mis en évidence par l'étude GEODERIS E2011/026DE-11NPC2210 du 12 octobre 2011 mise à jour par l'étude complémentaire E2012/096DE-12NPC3600 du 9
juillet 2012,
de types mouvements de
terrain, échauffements et émission de gaz de mine ; Considérant que ces phénomènes sont susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens, et qu'il convient en conséquence de mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde en maîtrisant et en réglementant les possibilités d'urbanisation ; Considérant que les avis exprimés avant et au cours de l'enquête publique unique n’ont conduit les services de l'Etat en charge de l'élaboration du PPRM qu'à apporter des modifications mineures ; Sur proposition du secrétaire général et du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRÈTE
Article
1:
Le plan de prévention
des risques miniers « Denaisis »
sur les communes
de Denain,
Haveluy et
Lourches,
tel
qu'annexé
au
présent
arrêté,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.562-9
du
code
de
l'environnement, est approuvé. Article 2 : Dossier. Le
plan
de
prévention
des
risques
miniers
« Denaisis »
sur les
communes de
Denain,
Haveluy
et Lourches,
conformément à l'article R.562-3 du code de l'environnement, contient les documents suivants, joints en annexe :
*
une note de présentation et ses annexes (dont les cartes d'aléas et les cartes des enjeux) ; +
des
documents
graphiques
au
1/5000°
reprenant
les
zones
réglementées
(cartes
du
zonage
réglementaire) ;
°
un
règlement
définissant
les
zones
de
risques
différenciées
et
les
modalités
applicables
pour
chaque
ZOne
;
°
un
bilan
de
la
concertation
et
ses
annexes.
Article
3
: Annexion
au
plan
local
d'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.562-4
du
code
de
fenvironnement,
le
plan
de
prévention
des
risques miniers
« Denaisis » sur les communes de Denain, Haveluy et Lourches approuvé vaut servitude d'utilité publique. Les maires
des
communes
concernées
ou,
selon
le
cas,
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale compétents
pour
l'élaboration
des
documents
d'urbanisme
annexeront,
sans
délai,
le
présent
arrêté
et
le
PPR
qui
lui
est
joint,
au
plan
local
d'urbanisme,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-60
du
code de l'urbanisme. Article
4
:Notification.
Le
présent
arrêté
et
le
dossier
qui
lui
est
annexé
seront
notifiés
aux
maires
des
communes
concernées
et
aux
présidents
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
du
conseil
départemental
du
Nord
et
du
conseil
régional
des
Hauts-de-
France. Article
5
: Affichage.
La
copie
de
cet
arrêté
sera
affichée
pendant
1
mois
minimum,
conformêment
à
l'article
R.562-9
du
code
de
l'environnement
alinéa
1,
dans
la
mairie
des
communes
concernées
et
aux
sièges
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
et
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois.
Un
certificat
de
chacun
des
maires
et
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concemés
attestera
de
l'observation
de
cette
formalité.
Ce
certificat
sera
adressé
à
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
—
délégation
territoriale
du
Valenciennois
—
10
boulevard
Carpeaux BP60453 59322 Valenciennes cedex, à l'expiration du délai d'affichage. Article
6
: Mise
à
disposition
du
public.
Le
présent
arrêté et
le
dossier
qui
lui
est
annexé
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
conformément
à
l'article
R.562-9
du
code
de
l'environnement
alinéa
2,
dans
les
locaux
:
+
de chacune des mairies concemées ; de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
;
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois
,
de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes
;
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-de-France.
6 =
Aticle 7 : Mesures de publicité. Mention
de
l'affichage
visé
à
l’article
5
et
de
la
mise
à disposition
du
public
visée
à
l'article
6
du
présent
arrêté
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
du
Nord.
Article
8
: Exécution.
Le
directeur
du
cabinet,
le
secrétaire général,
le
sous-préfet
de
Valenciennes,
le
maire
des
communes
concernées,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
mobilité
et
d'organisation
urbaine
du
Valenciennois,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord,
le
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
des
Hauts-
de-France,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
6
JUL,
2018
LeÆAréfet
(|
e Liberié » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention des risques miniers
« Pays de Condé »
sur les communes de Condé-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code minier, notamment l'article L 174-5 ; Vu le code de l'environnement et notamment les articles
L.123-6,
L.562-1 à L.562-7,
R.122-17 à R.122-18,
R.123-7 à 23 ; R.333-15 et R.562-1 à R.562-10-2 ; Vu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.153-60 ; Vu le décret du 20 avril 2016 nommant Michel LALANDE en qualité de Préfet de la Région Hauts-de-France, Préfet de défense et de sécurité Nord, Préfet du Nord (hors classe) ; Vu les décisions de l'autorité environnementale datées du 3 septembre 2014 et du 12 juin 2018, dispensant le projet de plan de prévention des risques miniers sur les communes de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé de la production d’une évaluation environnementale ; Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 portant prescription d'un plan de prévention des risques miniers sur les communes de Condé-sur-l'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé ; Vu l'avis du 19 janvier 2017 du conseil municipal de la commune de Hergnies, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu l'avis du 9 février 2017 du conseil municipal de la commune de Vieux-Condé, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
l'avis
du
20 janvier 2017
de
la chambre d'agriculture
interdépartementale du
Nord —
Pas-de-Calais,
en
application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu l'avis du 20 septembre 2017 du parc naturel régional Scarpe-Escaut, en application de l’article R.333-15 du code
de
l'environnement
;
Vu la saisine du 25 novembre 2016 des conseils municipaux des communes de Condé-sur-l'Escaut et Fresnes- sur-Escaut, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine
du
25
novembre
2016
de
l'assemblée
délibérante
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes Métropole, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu
la
saisine
du
25
novembre
2016
de
l'assemblée délibérante
du
syndicat
intercommunal de
mobilité
et
d'organisation urbaine du Valenciennois, en application de l’article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la saisine du 25 novembre 2016 de l'assemblée délibérante du conseil départemental du Nord, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la saisine du 25
novembre 2016 de l'assemblée délibérante du conseil régional des Hauts-de-France,
en
application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la saisine du 25 novembre 2016 du centre national de la propriété forestière, en application de l'article R.562-7 du code de l'environnement ; Vu la décision du président du tribunal administratif de Lille n°E17000069/59 du 20 avril 2017 portant désignation d'une commission d'enquête ; Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2017 portant ouverture d’une enquête publique unique sur le projet des plans de prévention des risques miniers Communes de : - Anzin, La Sentinelle et Valenciennes — Condé-surl'Escaut, Fresnes-sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé — Denain, Haveluy et Lourches conformément aux dispositions des articles L.562-3 et R.562-8 et 9 du code de l'environnement ; Vu les trois réunions publiques qui se sont tenues les 14 septembre 2017 à Anzin, 19 septembre 2017 à Fresnes- sur-Escaut et 21
septembre 2017 à Denain, conformément aux dispositions de l'article R.123-17 du code de
l'environnement ; Vu les résultats de l'enquête publique unique qui s'est déroulée du lundi
18 septembre 2017 au vendredi 20
octobre
2017
inclus,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.562-3
et
R.562-8
et
9
du
code
de
l'environnement ; Vu les conclusions du 21 novembre 2017 de la commission d'enquête ; Vu la transmission du 14 décembre 2017, de la copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête aux maires des communes concemées,
à la Préfecture du
Nord
et à la
Sous-Préfecture de Valenciennes,
conformément aux dispositions de l'article R.123-21 du code de l'environnement ; Vu le rapport conjoint de la direction départemental des territoires et de la mer du Nord et de la direction régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France dressant la synthèse et le bilan de l'élaboration du PPRM en date du 1% février 2018 ; Considérant les aléas mis en évidence par l'étude GEODERIS E2008/198DE — O9SNPC2220 du 20 septembre 2010 mise à jour par les études complémentaires E2011/01DE-11NPC3300 du 25 juillet 2011,
E2013/004DE-
13NPC3600 du
15 janvier 2013 et E2016/055DE-16NPC35010 du 29 juillet 2016, de types mouvements de
terrain, échauffements et émission de gaz de mine ; Considérant que ces phénomènes sont susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens, et qu'il convient en conséquence de mettre en œuvre des mesures de prévention, de protection, et de sauvegarde en maîtrisant et en réglementant les possibilités d'urbanisation ; Considérant que les avis exprimés avant et au cours de l'enquête publique unique n'ont conduit les services de l'Etat en charge de l'élaboration du PPRM qu'à apporter des modifications mineures ; Sur proposition du secrétaire général et du directeur de cabinet de la préfecture du Nord.
ARRÊTE
Article
1:
Le plan de prévention des risques miniers « Pays de Condé » sur les communes de
Condé-sur-
lEscaut,
Fresnes-sur-Escaut,
Hérgnies et Vieux-Condé,
tel qu'annexé
au
présent arrêté,
conformément aux
dispositions de l'article R.562-9 du code de l'environnement, est approuvé. Atticle
2
: Dossier.
Le plan de prévention des risques miniers « Pays de Condé » sur les communes de Condé-surl'Escaut, Fresnes- sur-Escaut, Hergnies et Vieux-Condé, conformément à l'article R.562-3 du code de l'environnement, contient les documents
suivants,
joints
en annexe
: *
une note de présentation et ses annexes (dont les cartes d'aléas et les cartes des enjeux) ;
*
des
documents
graphiques
au
1/5000°
reprenant
les
zones
réglementées
(cartes
du
zonage
réglementaire)
;
*
un
règlement
définissant
les zones de
risques
différenciées
et
les
modalités
applicables
pour chaque
zone
;
*
un bilan de la concertation et ses annexes.
Article 3 : Annéxion au plan local d'urbanisme. Conformément à l'article L.562-4 du code de l'environnement, le plan de prévention des risques miniers « Pays de Condé
»
sur
les
communes
de
Condé-sur-l'Escaut,
Fresnes-sur-Escaut,
Hergnies
et
Vieux-Condé
approuvé
vaut
servitude
d'utilité
publique.
Les
maires
des
communes
concernées
ou,
selon
le
cas,
les
présidents
des
établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents d'urbanisme annexeront, sans délai, le présent arrêté et le PPR qui lui est joint, au plan local d'urbanisme,
conformément aux
dispositions de l'article L.153-60 du code de l'urbanisme. Article 4 : Notification. Le
présent
arrêté
et
le
dossier
qui
lui
est
annexé
seront
notifiés
aux
maires
des
communes
concernées
et
aux
présidents de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole,
du syndicat intercommunal de
mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois, du conseil départemental du Nord et du conseil régional des Hauts-de-France. Article
5
: Affichage.
La copie de cet arrêté sera affichée pendant
1
mois minimum,
conformément à
l'article
R.562-9 du code de
l'environnement
alinéa
1,
dans
la
mairie
des
communes
concernées
et
aux
sièges
de
la
communauté
d'agglomération de Valenciennes Métropole et du syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois.
Un
certificat
de
chacun
des
maires
et
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale concernés attestera de l'observation de cette formalité.
Ce certificat sera adressé à la direction
départementale
des territoires et de
la
mer du
Nord
- délégation
territoriale
du
Valenciennois —
10
boulevard
Carpeaux BP60453 59322 Valenciennes cedex, à l'expiration du délai d'affichage. Article
6
: Mise
à
disposition
du
public.
Le
présent
arrêté
et
le
dossier
qui
lui
est
annexé
seront
tenus
à
la
disposition
du
public,
conformément
à
l'article R.562-9 du code de l'environnement alinéa 2, dans les locaux :
*
de chacune des mairies concemées ; de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole : du syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois : de
la
sous-préfecture
de
Valenciennes
;
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
;
de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France.
+ # *
Article 7 : Mesures de publicité. Mention de l'affichage visé à l'article 5 et de la mise à disposition du public visée à l'article 6 du présent arrêté sera publiée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département du Nord. Article
8
: Exécution.
Le
directeur
du
cabinet,
le
secrétaire
général,
le
sous-préfet
de
Valenciennes,
le
maire
des
communes
concernées,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
le
président
du
syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois,
le directeur départemental des
territoires et de la
mer du
Nord,
le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
des Hauts-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait
à Lille. le”
© JL. 2018
Le
Préfet
La Liberté» Égallté » Frateratté RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N° 2018-PSE-TP-RCC-NL-03
Portant délégation
de
signature
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU,
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
du
Hauts-de-France
dans
le
cadre
de
compétences
propres
déterminées
par des
dispositions spécifiques
du
code du
travail à Monsieur Olivier BAVIÈRE, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code du travail, notamment ses articles L.
1233-57 à L.
1233-57-8 ; L. 6311-1, L. 6312-1
et L. 6313-1
;
L1237-17 et L1237-19 et suivants ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5,
L. 335-6,
et R. 338-1
et suivants ;
Vu la Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015
relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la Loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n°2009-1377 du
10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Vu le décret n°2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature ; Vu
le décret n°2015-1689 du
17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement
dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
3
juillet
2017
portant
nomination
sur
l'emploi
de
directeur
régional
adjoint
des
entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des
fonctions de responsable de l'unité départementale du Nord Lille ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
13 juillet 2017
portant
nomination
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
sur
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
des Hauts-de-France ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4 janvier 2016
portant
organisation
de
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ; DÉCIDE :
Article
1
:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial des arrondissements de Lille, Douai et Dunkerque : 1°/ tous les actes, avis, observations,
propositions,
relatifs à des procédures de licenciement collectif pour
motif économique concernant des entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi, 2°] tous les actes, avis, observations,
propositions, préparatoires aux décisions en matière de validation ou
d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi, 3°/ les décisions en matière de contestation relative à l'expertise, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours (articles L1233-34 à L1233-35-1 du code du travail), 4°] les
décisions en
matière
d'injonction
et les décisions en
matière de validation
et d'homologation des
plans de sauvegarde de l'emploi (articles L. 1233-57-1 à L. 1233-57-8 du code du travail), 5°/ tous les actes, avis,
observations,
propositions,
préparatoires aux décisions de validation des accords
collectifs portant rupture conventionnelle collective, 6°/ les
décisions
de validation
des accords
collectifs portant rupture
conventionnelle collective
ainsi que
leurs notifications, telles que mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail. Article 2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadia
BELGACEM,
directrice
du
travail,
et
à
Monsieur Mohamed REKHAIL, inspecteur de travail, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le même
ressort territorial,
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
mentionnés
aux
1°,
2°et 5°
ci-
dessus. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
et de
Monsieur Olivier
BAVIERE,
délégation
de
signature est donnée
à
Madame
Nadia
BELGACEM,
directrice
du
travail,
et
à
Monsieur Mohamed REKHAIL, inspecteur de travail, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le même
ressort territorial,
tous
les
actes,
avis,
observations,
propositions,
mentionnés aux
3°,
d°et 6° ci-
dessus. Article
3:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Olivier BAVIÈRE, directeur régional adjoint, responsable de l'unité départementale du Nord-Lille, à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial des arrondissements de Lille, Douai et Dunkerque pour : 1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ; 2°! la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s'y rapportent.
S] Article
4
:
Délégation de signature est donnée à Madame Nadia BELGACEM à
effet de signer au nom de la directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l'article 3 ci-dessus. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Michèle
LAILLER
BEAULIEU
et
de
Monsieur
Olivier
BAVIERE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadia
BELGACEM,
Madame
Christine
CLEMENT
et
à
Monsieur
Olivier
MOYON
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le
même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 2° de l'article 3 ci-dessus. Article 5 : La décision Direccte Hauts-de-France 2018-PSE-TP-RCC-NL-02 du 07 mars 2018 est abrogée. Article 6 : La présente décision
sera
publiée aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture de
la
région
des
Hauts-de-France et de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
{9
JUIL,
2018
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consornmation, du travail et de l'emploi
nr
Chèle LAIL-ER BEAULIEU
Michele LA!
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. DE Liberté «+ Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
DÉCISION DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE N°2018-PSE-TP-RCC-NV-03
Portant délégation de signature de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France dans le cadre de compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du code du travail à Monsieur Jacques TESTA, responsable de l’unité départementale de Nord-Valenciennes
LA DIRECTRICE RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DES HAUTS-DE-FRANCE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1233-57 à L. 1233-57-8 ; L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1
;
L1237-17 et L1237-19 et suivants ; Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6,
et R. 338-1 et suivants ;
Vu la Loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ; Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le
décret
n°
2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ; Vu le décret n°2013-1172 du 18 décembre 2013 portant délégation de signature ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives ; Vu l'arrêté interministériel du 4 novembre 2016, portant nomination de Monsieur Jacques TESTA sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, chargé des fonctions de Responsable de l'Unité Départementale du Nord-Valenciennes ; Vu l'arrêté interministériel du
13 juillet 2017 portant nomination de Madame Michèle LAILLER BEAULIEU sur
l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France
;
Vu
l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction
régionale des entreprises,
de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Nord-Pas-de-Calais Picardie ; DÉCIDE :
Article
1
:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TESTA, directeur régional adjoint des entreprises, de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
responsable
de
l'unité
départementale
de
Nord-Valenciennes
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Hauts-de-France, dans le
ressort territorial des arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai pour : 1°/ tous les actes,
avis, observations,
propositions,
relatifs à des procédures de licenciement collectif pour
motif économique concernant des entreprises non soumises à l'obligation d'établir un
plan de sauvegarde
de l'emploi, 2°} tous les actes,
avis, observations,
propositions,
préparatoires aux décisions en matière de validation ou
d'homologation des plans de sauvegarde de l'emploi, 3°/ les décisions en matière de contestation relative à l'expertise, dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours (articles L1233-34 à L1233-35-1
du code du travail),
4°1
les
décisions
en
matière
d'injonction
et
les
décisions en
matière
de
validation
et d'homologation
des
plans de sauvegarde de l'emploi (articles L.
1233-57-1
à L.
1233-57-8 du code du travail),
5°/ tous
les actes,
avis,
observations,
propositions,
préparatoires aux décisions de validation
des accords
collectifs portant rupture conventionnelle collective, 6°/
les
décisions
de validation
des
accords
collectifs
portant
rupture
conventionnelle
coltective
ainsi
que
leurs notifications, telles que mentionnées aux articles L1237-17 et L1237-19 et suivants du code du travail. Article
2
:
Délégation de signature est donnée à Madame Isabelle FAJFROWSKI, directrice adjointe du travail, à effet de
signer au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
même
ressort
territorial,
tous
les
actes,
avis,
observations, propositions, mentionnés aux 1°, 2°et 5° ci-dessus. En cas d'absence où
d'empêchement de Madame Michèle LAILLER
BEAULIEU
et de Monsieur Jacques
TESTA,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
isabelle
FAJFROWSKI,
directrice
adjointe
du
travail,
à
effet
de
signer
au
nom
de
la
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
même
ressort territorial,
tous
les
actes, avis, observations, propositions, mentionnés aux 3°, 4d°et 6° ci-dessus. Article 3 : Détégation de signature est donnée à Monsieur Jacques TESTA, directeur régional adjoint des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi,
responsable de
l'unité départementale de
Nord-Valenciennes,
à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
ressort
territorial
des
arrondissements de Valenciennes, Avesnes-sur-Helpe et Cambrai pour : 1°/ la désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires ; 2°] la délivrance du titre professionnel, des certificats de compétences professionnelles qui le composent et des certificats complémentaires qui s'y rapportent. Article 4 : Délégation
de
signature
est donnée
à
Madame
Isabelle
FAJFROWSKI
à
effet
de
signer au
nom
de
la
directrice régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des
Hauts-de-France, dans le même ressort territorial, tous les actes mentionnés au 1° de l'article 3 ci-dessus. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle
LAILLER
BEAULIEU
et de Monsieur Jacques
TESTA,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Isabelle
COURCIER
et
à
Madame
Isabelle
FAJFROWSKI à effet de signer au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
dans
le
même
ressort
territorial,
tous
les
actes mentionnés au 2° de l'article 3 ci-dessus. Article
5
:
La décision Direccte Hauts-de-France 2018-PSE-TP-RCC-NV-02 du 07 mars 2018 est abrogée. Article
6
:
La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région Hauts- de-France et de la Préfecture du Nord.
Fait
à Lille,
le
4
9
JUIL,
2018
La
directrice
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de l'emploi des Hauts-de-France,
P
D
pe
pue
aie
77
Michèle TAÏLLÉR
BEAULIEU
CL
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
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Centre Hospitalier de
DOUAI
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7
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ACCUEIL
TELEPHONIQUE
:
03 27
94
7000
DIRECTION
GENERALE
Tél.:
03 27 94
7010
Fax.:
03 27 94
7014
Email
:
dg@ch-douai.fr
Nos
Réf.
: RD/LL/OW
DÉCISION
n°
2018-27
Annule
et
remplace
la
décision
n°
2018-15
OBJET
:
Délégation
de
signature
au
personnel
de
direction
Vu le Code de la Santé Publique, notamment l'article L 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'établissement public de santé et D 6143-33 à 6143-35 relatifs aux délégations de signature par le Directeur d’un établissement public
de
santé,
Vu
la
loi
n°
2009-879 du
27 Juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients,
à la santé et aux
territoires, Vu la loi 86-33 du 9 Janvier 1986 portant disposition statutaire relative à la fonction publique hospitalière, Vu
l'ordonnance
n°2015-899 du 23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Renaud DOGIMONT en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Douai en
date
du
10
Janvier
2013,
Vu la décision n°2013-34 en date du 30 août 2013 relative à
l'attribution de délégation de signature au personnel de
direction, Vu
la
note
de
service
du
01
Octobre
2014
nommant
Monsieur
Christophe
BRACONNIER
à
la
Direction
de
l'Informatique
et
des
Télécommunications,
Vu
la
note
de
service
du
26
Février
2015
nommant
Madame
Odile
BARRE
à
la
Direction
Qualité
et
Gestion
des
risques, Vu
la
note
de
service
du 26
Janvier
2015
nommant
Madame
Martine
SEILLIER
Coordonnateur
Général
des
Soins,
Vu
la
note
de
service
du
24 Mars
2016
nommant
Monsieur
Thierry
D'ANGELO
à
la
D.P.AL.SE,
Vu
la
note
de
service
du
11
Août
2016
nommant
Monsieur
Sébastien
COQUELIN
à
la
D.A.F.C,
Vu
la
note
de
service
du
24
Avril
2017
nommant
Madame
DELIERRE
responsable
du
service
Maintenance,
travaux,
garage
à
la
Direction
générale,
1/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route de
Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr Vu
la
note
de
service
du
15
Mai
2017
nommant
Monsieur
Patrick
MORANTIN,
responsable
sécurité,
Vu
la
note
de
service
du
27
décembre
2017
nommant
Monsieur
Franck
LAUREYNS
à
la
Direction
de
la
Stratégie,
des
Affaires
Médicales,
et
de
la
Communication,
Vu
la
note
de
service
du 27
décembre
2017
nommant
Madame
Pascaline
BULCKE,
attachée
d'administration
hospitalière,
en
qualité
de
responsable
des
Affaires
Médicales,
Vu
la
note
de
service
du
18
juin
2018
nommant
Monsieur
Pierre
GILARDEAU,
en
qualité
de
Directeur
adjoint
chargé
des
Ressources
Humaines,
Vu
la
note
de
service
du
6
avril
2018
actant
le
changement
de
dénomination
de
la
D.P.A.L.S.E
pour
la
D.S.L.A
(incluant
le
service
Clientèle,
hors périmètre
de
facturation),
et
de
changement
de
dénomination
de
la
D.A.F.C.
pour
la
D.A.F.P.
CHAPITRE
|
- DELEGATION
DE
SIGNATURE
Article
1er
: Délégation
générale
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
Article
1.1
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Renaud
DOGIMONT,
Directeur,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée,
pour
la
durée
de
ses
fonctions,
à
Madame
Linda
LEGRAND,
Secrétaire
Générale,
à
l'effet
de
signer
les
actes
suivants
:
>
sa
correspondance
avec
les
autorités
de
tutelle,
le
Président
du
Conseil
de
surveillance
et
les
membres
de
cette
instance,
le
Président
de
la
Commission
Médicale
d'Etablissement,
les
élus,
>
les
notes
de
service
et
les
notes
d'information
relatives
à
la
Direction
générale
et
à
l'organisation
institutionnelle,
>
les
décisions
de
mise
en
stage,
de
titularisation
des
personnels
non
médicaux
et
d'installation
des
praticiens
hospitaliers,
>
les
décisions
de
recrutement
et
avenants
aux
contrats
des
personnels
médicaux,
>
l'ensemble
des
pièces
relatif
à
la
comptabilité
des
affaires
médicales
: engagement
et
ordonnancement
des
dépenses,
pièces
justificatives
de
dépenses,
ordres
de
reversement,
demandes
d'émission,
d'annulation
où de
réduction
de
titres
de
recette,
visa
de
service
fait,
certificats
administratifs,
réponses
aux
suspensions
de
paiement
et
aux
rejets.
>
les
actes
ayant
trait
à
la
gestion
des
membres
de
l'équipe
de
direction
et
des
personnels
placés
sous son
autorité
directe,
>
les
décisions
de
sanctions
disciplinaires,
>
les
tableaux
de
gardes
et
d'astreinte
du
personnel médical
et
des
administrateurs
de
garde,
>
les
décisions
d'admission
à
l'EHPAD
et
en
USLD,
>
les
actes
d'engagement
des
marchés
et
contrats
d'un
montant
z
à
500 000
euros
H.T
en
section
d'exploitation et
d'investissement,
>
les
actes
juridiques
relatifs
aux
cessions,
acquisitions
et
aliénations
du
patrimoine
de
l'établissement,
>
tous
courriers,
documents,
notes
d'information
qu'il
paraît
utile
aux
directeurs adjoints
de
faire
signer par
le
Directeur
à l'exception
de
ceux
dont
la
signature
a été
déléguée
selon
les
modalités
définies
ci-après.
Article
1.2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Renaud
DOGIMONT,
Directeur,
et
de
Madame
Linda
LEGRAND,
Secrétaire
Générale,
sans
que
l'absence
ou l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée,
pour
la
durée
de
ses
fonctions,
à
Madame
Martine
SEILLIER,
Coordonnateur
Général
des
Soins,
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Directeur
toutes
les
correspondances,
actes,
décisions,
conventions,
marchés,
ou
contrats
visées
à l'article
4°. 2/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route
de
Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr Article
1.3
:
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Renaud DOGIMONT, Directeur, délégation de signature est donnée à
Madame Leila LANGRENEZ, FF Cadre Supérieur de Santé, aux fins de signer les documents
et courriers relatif au Pôle de gériatrie à l'exception des conventions et contrats de toute nature imputés aux Budgets du pôle de Gériatrie.
Article
1.4
:
Délégation de signature est donnée aux administrateurs de garde dans les conditions définies par décision n°2018-13
du
9
avril
2018.
Article 2.1 : Délégation de signature en matière financière, comptable et gestion de la facturation
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
COQUELIN,
Directeur
adjoint
en
charge
des
Affaires
Financières
et
de
la
Performance
aux
fins
de
signer
:
«
Tous
les
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au bon
fonctionnement
de
la
Direction
des
Affaires
financières
et
de
la
Performance.
“
Les
ordonnances
de
paiement
pour
tous
les
budgets
de
l'établissement
et
les
pièces
justificatives
de
dépenses.
“
Les
ordres
de
recettes
pour
tous
les
budgets
de
l'établissement.
“
Les
courriers
relatifs
aux
opérations
d'emprunt
et
aux
contrats
de
crédit-bail
hors
les
conventions
elles-
mêmes.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Sébastien
COQUELIN,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Jérôme
LECAILLE,
Adjoint
des
cadres,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l'article
2.1.
En
cas
d'empêchement
de
Monsieur
Jérôme
LECAILLE,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
Sophie
KOSCIANSKI,
Attachée
d'Administration
Hospitalière
a
délégation
de
signature
pour
l'ensemble
des
actes
visés
à
l'article
2.1.
Article
2.2
: Délégation
de
signature
en
matière
de
gestion
de
la
facturation
du
service
clientèle
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sandra
LESAFFRE,
Adjoint
des
Cadres
aux
fins
de
signer
les
documents
relatifs
aux
affaires
suivantes
:
»
Les
documents
relatifs
à
la
facturation
des
séjours
patients
(bordereaux
de
recettes,
courriers
de
réclamation
de
la
facturation).
”"
La
feuille
de
soins
pour
les
forfaits
techniques
d'imagerie.
“
Les
lettres
d'envoi
des
sommes
à
payer.
En
cas
d'empêchement
de
Madame
Sandra
LESAFFRE,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
Madame
Cindy
HORNEZ,
Adjoint
administratif
et
Monsieur
Jérôme
Lecaille,
Adjoint
des
cadres, ont délégation
de
signature
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l’article
2.2.
Article
3 :
Délégation
de
signature
en
matière
de
gestion
des ressources
humaines
non
médicales
Article
3.1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Pierre
GILARDEAU,
Directeur
adjoint
en
charge
des
Ressources
Humaines
aux
fins
de
signer
:
ss
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d’information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
Direction
des Ressources Humaines.
“
Tous
les
actes,
décisions
ou
conventions
relatifs
à la
gestion
du
personnel
non
médical dont
:
o
L'ensemble
des
pièces
relatif
à
la
comptabilité
de
la
Direction
des
ressources
humaines
:
engagement
et
ordonnancement
des
dépenses,
pièces
justificatives
de
dépenses,
ordres
de
3/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route
de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr O
reversement,
demandes
d'émission, d'annulation
ou de
réduction
de
titres
de
recette,
visa
de
service
fait,
certificats
administratifs,
réponses
aux
suspensions
de
paiement
et
aux
rejets.
Les
autorisations
de
cumul
d'emplois
et
de
rémunération.
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
carrière,
aux
contrats,
au
recrutement,
aux
Commissions
Administratives
Paritaires
Locales,
à
la
retraite,
à
la
rémunération
des
personnels
non
médicaux. L'ensemble
des
actes
ayant
trait
à
la
gestion
des
conditions
de
travail
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels.
x
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
l'orientation
professionnelle,
la
formation
professionnelle
continue,
aux
études
promotionnelles,
à
la
gestion
prévisionnelle
des
métiers
et
des
compétences. L'ensemble
des
pièces
relatives
aux
actions
sociales.
“
Les
documents
relatifs
au
système
d’information
RH.
=
Les
pièces
ou
actes
suivants
relatifs
aux
marchés
publics
de
la
Direction
des
ressources
humaines
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
:
Lancement
de
la
procédure
O
Les
formulaires
de
lancement
encadrant
les
publications
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
les
annonces
relatives
aux
marchés
à procédure
adaptée.
Analyse
des
candidatures
et
des
offres
[e)
[e]
Les
procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
candidatures
des
sociétés
soumissionnaires. Les
courriers
de
demande
de
compléments
de
candidature
des
candidats.
La
liste
des
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées....),
à
réaliser
des
prestations
(marchés
de
conception-réalisation),
admis
à concourir
(concours),
admis
à
négocier
(marchés
de
maîtrise
d'œuvre).
Les
courriers
d'invitation
des
candidats
retenus
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées.....).
Les
notifications
de
l'engagement du
dialogue
et
de
la
fin
de
la
discussion
aux
candidats
admis
à
présenter
une
offre
(procédure
de
dialogue
compétitif).
Les
courriers
de
demande
de
précisions
sur
la
teneur
de
l'offre
des
candidats.
Les
rapports
d'analyse
des
offres.
Les
rapports
de
présentation.
Les
courriers
d'information
des
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
candidature
ou
de
leur
offre. Les
courriers
d'information
des
candidats
de
la
déclaration
infructueuse
ou sans
suite
d'une
consultation. La
mise au
point
du
marché
avec
l’attributaire.
Attribution
et
notification
des
marchés
a
———————————"—“ûû—_—_———
O
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros
HT.
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90 000
euros
H.T
et
500 000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés.
4/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr [e]
La notification du marché au titulaire.
Exécution des marchés
O O [e] O O
Les ordres de service. Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur à 90 000 euros H.T. Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et 500 000
euros
H.T
après
avis favorable
de
la
commission
des marchés. Les formulaires de demande d’avenant. Les avenants relatifs aux marchés à procédure adaptée dont le montant est inférieur à 90 000 euros
HT.
Les avenants
relatifs
aux
marchés
à procédure adaptée dont le
montant est compris entre 90
000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés. Les
actes
de
passation
d'un
marché
complémentaire,
d'un
marché
similaire
et
des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l'article 139 du décret
du
25
mars
2016.
Les décisions
de
poursuivre relatives
aux marchés
à
procédure adaptée dont
le
montant est
inférieur à 90 000 euros HT. Les
décisions
de
poursuivre relatives aux
marchés à
procédure adaptée dont le
montant est
compris entre 90 000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés. Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve, les décisions de réception et de mise en
service
d'un
matériel.
Les décomptes globaux définitifs. Les certificats administratifs. Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard. Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
En cas d'empêchement de Monsieur Pierre GILARDEAU, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, Madame Caroline GAILLARD, Attachée d'administration hospitalière a délégation de signature
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l’article
3.1.
Article
3.2
:
Ont
en
outre
délégation
pour
la
signature
pour
les
pièces
et
actes
relevant
de
leurs
domaines
de
compétences
:
#
Madame
Maryline
DURLAKIEWICZ,
Adjoint
des
Cadres, pour
les
courriers
suivants
:
Formation
continue
:
Inscriptions Retours
de
convention
Ordres
de
mission ponctuels
(formation)
Bons de
transports
SNCF
Réponses
négatives
demandes
de
formation
hors
plan
Attestations
(prise
en
charge
frais
étude promo,
formations
réalisées,
attestations
de
stage
etc.)
Envoi
des
documents
de
présentation
aux
instances
Ouvertures
de
sessions
AFGSU
Imprimés
de
demande
de
repas
des
formateurs externes 5/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr =
Réponses aux stages (positives et négatives)
"
Réponses négatives des contrats professionnels ou alternance
s
Réponses alternances BP Prépa pharmacie
Retraites
:
“
Courriers d'information destinés aux agents, relatifs aux devis établis par la C.N.R.A.C.L.
pour
le rachat des années de contractuels (validation de carrières).
“
Réponses aux demandes de simulation de pension
“
Courriers d'information et d’alerte pour date de départ en retraite
Médailles :
“
Imprimés
pour
la
sous-préfecture
s
Courriers d'information aux agents suite à une demande de médaille
”
Commande
des
médailles
à
la
DSLA
Services
civiques
a
Courriers divers / d'information / d'échange avec l'Agence du Service civique ou la DDCS
&
Madame
Peggy
GRANDIN,
Adjoint
des
Cadres,
pour
les
courriers
suivants
:
Contrats :
“
Réponses
négatives
pour
les
candidatures
ponctuelles
et
mensualités
“
Attestations
de
temps
partiel
pour
les
contractuels
Carrières
:
"
Attestations
diverses
Psychologues
Ordres
de
mission
ponctuels
(déplacements
dans
un
rayon
de
50
kms)
Contrats
: Réponses
négatives
candidatures
ponctuelles
et
mensualités.
Courriers
d'information
Fiches
navettes
#
Madame
Valérie
WOJTKOWIAK,
Adjoint
des
Cadres,
pour
les
courriers
suivants
:
n
Bordereaux
de
transmissions
des
procès-verbaux
des
réunions,
des
instances.
“Signature
des
demandes
d'autorisations
d'absence
syndicale
(ASA).
“=
Courriers
d'information
aux
agents pour
les
consignes
préalables
à
la
reprise
d'activité
après
absence
pour maladie
ordinaire,
maternité
et
AT.
“Courriers
aux
agents
de
demande
de
certificat
médical
de
prolongation
de
soins
ou
certificat
final
descriptif
après
AT.
2
Maternité
: courriers
date
de
congé
maternité,
courriers
heure
de
grossesse
AT
:
courrier
visite
médicale
suite
AT
ou
MP,
courrier
AT
pour
CHSCT,
courriers
de
relance
(certificat
prolongation
soins
AT)
Arrêt
maladie
: courrier
30
jours
d'arrêt
(visite
médicale),
attestations
Fiche
de
renseignements
commission
de
réforme
Convocations
et
fiches
de
renseignements
SAMETH
CGOS
:
bordereau
d'envoi
prêt trésorerie
Congés
paternité
Comité
Médical
: convocations,
demandes
de
bon
de
transport
%
Madame
Sylvie
COPIN,
Adjoint
des
Cadres,
pour
les
courriers
suivants
:
Etats
de
frais
de
déplacements
<
à
50
€.
Courriers
d'accusé
réception
de
relevés
IBAN
ou
RIP
pour
virement
de
salaire.
Attestations
Pôle
Emploi.
Attestations
de
temps
partiels.
Attestations
de
supplément
familial
de
traitement.
Attestations
de
salaire
Attestations
temps de
travail
Bordereau
d'envoi
TP
6/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr Article 4 : Délégation de signature en matière de stratégie et de communication
Délégation
de
signature
est donnée
à
Monsieur Franck
LAUREYNS,
Directeur Adjoint
en
charge
de
la
Stratégie et de la Communication, aux fins de signer :
”
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement de la Direction de la Stratégie et de la Communication.
”
Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues à la Direction de la Stratégie et de la Communication.
u
L'ensemble des pièces visant à engager,
réceptionner et liquider après vérification du service
fait
les
dépenses
afférentes
aux
articles
et
chapitres
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
tous
les
budgets
de
l'établissement
hors
champs
de
la
Direction
du
Pôle
de
Gériatrie, dans la limite des crédits autorisés pour l’année à
la Direction de la stratégie et de la
communication, et dans le respect de la réglementation.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Franck
LAUREYNS,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame Amélie
ANDRIA,
Adjoint
des
cadres,
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l’article
4.
Article
5
: Délégation
de
signature
en
matière
d'affaires
médicales
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Franck
LAUREYNS,
Directeur
Adjoint
en
charge
des
Affaires
Médicales,
aux
fins
de
signer
:
“
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
la
Direction
des
affaires
médicales.
“
Tous
les
actes,
décisions
ou
conventions
relatifs
à
la
gestion
du
personnel
médical,
pharmaceutique
et
odontologique dont
:
o
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
carrière,
au
recrutement,
aux
positions
statutaires
et
cessations
de
fonctions
des
médecins,
pharmaciens
et
odontologistes
de
l'établissement.
o
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
rémunération
dont
les
justificatifs
des
éléments
variables
de
la
rémunération.
o
Les
tableaux
de
gardes
et
d'astreintes
du
personnel
médical
en
prenant
les
mesures
nécessaires
afin
de
garantir
la
permanence
des
soins
médicale
et
la
continuité
de
service.
o
L'ensemble
des
actes
relatifs
à
la
formation
professionnelle
et
à
la
gestion
prévisionnelle
des
métiers
et
des
compétences.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Franck
LAUREYNS,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame
Pascaline
BULCKE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
à l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à l’article
5.
Article
6 :
Délégation
de
signature
en
matière
de
gestion
des
supports
logistiques
et
d'appui
aux
activités
de
soins. Article
6.1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Thierry
D'ANGELO,
Directeur
Adjoint
en
charge
de
la
Direction
des
Supports
Logistiques
et
d'Appui
aux
activités
de
soins,
aux
fins
de
signer
:
“
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
Direction
des
Supports
Logistiques
et
d'Appui
aux
activités
de
soins.
“
Les
actes
juridiques
relatifs
au
patrimoine
à
l'exception
des
actes
de
cession,
d'acquisition
et
d'aliénation.
“
Les correspondances
internes
et
externes
réalisées
dans
le
cadre
des
missions
dévolues à
la
Direction
des
Supports
Logistiques
et
d'Appui
aux
activités
de
soins.
“
Les
conventions
de
mise
à disposition
d’accords-cadres
conclus
par
des
centrales
d'achat.
Dans
le
cadre
des
missions
dévolues
à
la
Direction
des
Supports
Logistiques
et
d'Appui
aux
activités
de
soins,
délégation
de
signature
est
accordée
à Monsieur
Thierry
D'ANGELO,
Directeur
Adjoint,
aux
fins
:
7/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route
de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr u
D'engager,
réceptionner
et
vérifier
(vérification
du
service
fait
et
des
factures,
signature
de
celles ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite des
crédits
autorisés
pour l'année
et
dans
le
respect de
la
réglementation,
en
particulier celle
des
marchés
publics,
pour les dépenses
comprises entre
15 000
euros
H.T et 500 000
euros
HT.
L
De
signer
les
pièces
ou
actes
suivants
relatifs
aux
marchés
publics
de
la
Direction
des
Supports
Logistiques
et
d'Appui
aux
activités
de
soins
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année et dans le respect de la réglementation
:
Lancement de la procédure
o
Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel
public à
la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o
Les
procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
candidatures
des
sociétés
soumissionnaires.
o
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
o
La
liste
des
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées...),
à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation),
admis à concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
o
Les
courriers
d'invitation
des candidats
retenus à
présenter une offre (appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées...).
©
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
o
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
o
Les
rapports
d'analyse
des
offres.
o
Les
rapports
de
présentation.
o
Les courriers d'information des candidats non
retenus du
rejet de leur candidature ou de leur
offre.
o
Les
courriers
d'information
des
candidats
de
la
déclaration
infructueuse
ou
sans
suite
d'une
consultation.
o
La
mise
au
point
du
marché
avec
l'attributaire.
Attribution
et
notification
des
marchés
o
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros
H.T.
o
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90 000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés.
©
La
notification
du
marché
au
titulaire.
Exécution
des
marchés
o
Les
ordres
de
service.
o
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros
H.T.
8/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route de
Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-doual.fr o
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000 euros
H.T et 500 000 euros
H.T
après
avis favorable de
la commission
des marchés.
o
Les formulaires de demande d'avenant.
o
Les avenants relatifs aux
marchés à procédure adaptée dont le
montant est inférieur à 90 000
euros HT.
o
Les
avenants
relatifs
aux
marchés à
procédure
adaptée dont
le
montant
est
compris
entre 90
000 euros H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission des marchés.
o
Les
actes
de
passation
d'un
marché
complémentaire,
d'un
marché
similaire
et
des
modifications du marché en cours d'exécution en application des dispositions de l’article 139 du décret
du
25
mars
2016.
o
Les
décisions
de
poursuivre
relatives aux
marchés à
procédure
adaptée
dont
le
montant est
inférieur à 90 000 euros HT.
o
Les
décisions
de
poursuivre relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont le
montant est
compris entre 90 000 euros
H.T et 500 000 euros H.T après avis favorable de la commission
des marchés.
o
Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve hors opération de travaux, les décisions de
réception
et
de
mise
en
service
d'un
matériel.
o
Les
décomptes
globaux
définitifs
hors
opération
de
travaux.
o
Les
certificats
administratifs.
o
Les
courriers
de
mise
en
demeure
et
d'application
de
pénalités
de
retard.
o
Les
courriers
prononçant
la
résiliation
des
marchés.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Thierry
D'ANGELO,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Marcel
COPLO,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l’article
6.1
Article
6.2
:
Ont
en
outre
délégation
pour
la
signature
pour
les
pièces
et
actes
relevant
de
leurs
domaines
de
compétences: Monsieur
Marcel
COPLO,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
pour
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
à
15
000
€
H.T
de
la
DSLA,
hors
travaux
de
maintenance.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Marcel
CGOPLO,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à Monsieur
Lionel
QUIQUET,
Adjoint
des
cadres
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
6.2.
En
cas
d'empêchement
simultané
de
Monsieur
Marcel
COPLO
et
de
Monsieur
Lionel
QUIQUET,
sans
que
l'absence
ou l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sylvie
DELACOURT,
Adjoint
des
Cadres,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l'article
6.2.
Contrairement à
la
délégation
de
signature
donnée
à
Monsieur
Thierry
D'ANGELO,
la
délégation
de
signature
donnée
à
Monsieur
Marcel
COPLO,
Monsieur
Lionel
QUIQUET,
Madame
Sylvie
DELACOURT
ne
s'applique
pas
aux
actes
ou
document
relatifs
à
la
comptabilité
Matières
(toutes
opérations
relatives
aux
entrées
ou
sorties
des
denrées
ou
objets
de
consommation,
validation
des
balances,
constatation
et
validation
des
stocks
existants,
inventaires,
....).
Article 6.3
:
9/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route
de Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Patrick
MORANTIN,
Responsable
Sécurité,
afin
de
signer
tous
les
actes
établis
dans
le
cadre
des
dépôts
de
plaintes,
les
auditions
et
les
instructions
de
dossiers
avec
les
partenaires
extérieurs
du
Centre
Hospitalier
de
Douai
(Police,
Gendarmerie.
).
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Monsieur
Patrick
MORANTIN,
Responsable
Sécurité,
pour
l'élaboration
des
plans
de
prévention.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Patrick
MORANTIN,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
André
GUILLOIS,
chef
d'équipe,
afin
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l'article
6.3.
Article
6.4
:
Article 6.4.1 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Samia REGHAISSIA,
Adjoint
des
Cadres
aux
fins
de
signer
les
documents
relatifs
aux
affaires
suivantes
:
“"
Les
mesures
d'organisation
du
service
clientèle
des
secteurs
psychiatriques adulte/enfant
et
EHPAD.
o
Les
correspondances
et
actes
administratifs
ayant
trait
aux
admissions.
o
Les
autorisations
de
poursuites
par
voie
d'opposition
à
tiers
détenteur.
o
Les
gratifications
pour
les
hébergés.
o
Les
lettres
d'envoi
des
sommes
à
payer.
o
Les
correspondances
avec
les
régimes
d'assurance maladie
obligatoire
et
complémentaire.
o
Les
mémoires
ou
états
de
dépôts
de
corps,
autopsies
ou
examen
médical.
“Les
soins
psychiatriques,
y
compris
les
soins
psychiatriques
sous
contrainte.
u
CSAPA
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Samia
REGHAISSIA,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame
Marion
BOISSEAU,
Adjoint des cadres, à l'effet de signer toutes les actes visés à l'article 6.4.1 Délégation
de
signature
pour
les
soins
psychiatriques
est
donnée,
en
cas
d'empêchement
simultané
de
Madame Samia REGHAISSIA et de Madame Sandra LESAFFRE, dans les conditions définies par décision 2018-28 du 19 juillet 2018.
Article 6.4.2 :
Délégation de signature est donnée à
Madame Magali
LECOEUR, T.S.H aux fins de signer les documents
relatifs aux affaires suivantes :
“
Les mesures d'organisation du service clientèle du MCO
o
Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions. Les autorisations de poursuites par voie d'opposition à tiers détenteur. Les lettres d'envoi des sommes à payer. Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire.
O © O oO
Les mémoires ou états de dépôts de corps,
autopsies ou examen
médical.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Madame
Magali
LECOEUR,
T.S.H
sans
que
l'absence
ou
l’'empêchement ait
besoin
d'être évoqué
ou justifié,
délégation
est donnée
à
Madame
Marion
BOISSEAU,
Adjoint des cadres, à l'effet de signer toutes les actes visés à l'article 6.4.2.
Article 7 : Délégation de signature en matière de gestion de la pharmacie et du laboratoire
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale GUILLAIN, Médecin chef du pôle médico-technique,
10/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr et
en
cas
d'empêchement
à
Madame
Martine
DERAM,
Madame
Véronique
DEHONDT,
Madame
Cathy
DEBRUILLE,
Madame
Cécile
JONNEAUX,
Madame
Karima
BENABDALLAH,
Madame
Véronique
VINCOURT,
Monsieur
Alberic
PODVIN,
Madame
Aude
CAMERLYNCK
et
Madame
Guenaelle
FAURE,
pharmaciens,
aux
fins
d'engager
(commander),
réceptionner
et
liquider
(vérification
du
service
fait
et
des
factures,
signatures
de
celles-ci),
les
dépenses
afférentes
aux
articles
et
chapitres
ci-après
des
divers
budgets
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l’année
:
H60211
SPECIALITES
PHARMACEU.AMM
NON
LISTE
H60212
|
SPECIALITE
PHARMACEUTIQUE
AMM
LISTE
H60213
|
SPECIALITE
PHARMACEUTIQUE
SOUS
ATU
H602152
|
PRODUITS
SANGUINS
STABLES
non
liste
H60216
FLUIDES
ET
GAZ
MEDICAUX
H60217
|
PRODUITS
DE
BASE
H602180
|
AUTRES
PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
H602181
|
AUT.PROD.PHARM.:
PROD.D'ORIGINE
HUM
H602182
|
PRODUITS
DE
DECONTAMINATION
H602210
|SONDES
H602211
|FILS,
LIGATURES
et
SUTURES
H602212
|Petit
Matériel
Non
stérile
PH
H602213
|
Petit
Mat.
Usage
Unique
Sterilis
PH
H602214
|Pansements
H602221
|Parentéral
H602222
|Digestif
H602223
|Génito-Urinaire
H602224
|Respiratoire
H602225
{Autres d'abord
H60223
|Dispositifs
médicaux
stériles
autre
H60225
|
Dispositifs
médicaux
d'endoscopie
H602261
|
DMI
Figurant
sur
la
liste
H602268
|Autres DMI
H60227
|DISPOSITIFS MEDICAUX POUR DIALYSE
H602281
|Autres dispositifs médicaux
H6131584 |
LOCATION BOUTEILLES GAZ MEDICAUX
H672285
|
CHARGES CARACT MEDICAL
AUTRES PHAR
H602361
| PRODUITS DIETETIQUES ET DE REGIME P
Article 7.1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Franck BERNARDI,
Médecin Chef de service du
laboratoire,
et
en
cas
d'empêchement
à
Madame
le
Docteur Sylvie
HENDRICX,
praticien
hospitalier et
à
Monsieur Laurent CARLIER,
FF Cadre Supérieur de santé,
aux fins d'engager (commander),
réceptionner
et
liquider (vérification
du
service fait et des factures,
signatures
de
celles-ci),
les
dépenses
afférentes
aux
articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l’année :
602 151
| Produits sanguins labiles
602 24
Fournitures pour Laboratoire
611
132
| Examens Laboratoires
613
1582 | Locations matériel médical Laboratoire
615 1512 | Entretien et réparation matériel médical labo 615 1621 | Maintenance matériel médical labo 672 284
| Charges à caractère médical autres labo
624 81
Transport de sang
624 824
| Transport de biens labo
672 388
| Charges à caractère hôtelier général labo
11/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Article 8 : Délégation de signature en matière qualité et de gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Madame Odile BARRE,
Directeur adjoint en charge de la Qualité et de
la Gestion des Risques, aux fins de signer :
"Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
où
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques.
“
Les correspondances
internes et externes
réalisées dans
le cadre des
missions dévolues
à
la
Direction Qualité et de la Gestion des Risques.
En cas d'absence où d'empêchement de Madame Odile BARRE,
sans que
l'absence ou
l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation est donnée à
Madame Souraya LOUBAT,
Ingénieur hospitalier à
l'effet de signer tous les actes visés à l’article 8. En
cas d'empêchement simultané de
Madame Odile
BARRE et de
Madame Souraya
LOUBAT,
sans
que
l'absence
où
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame Stéphanie TALLEU, Ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes visés à l’article 8.
Article 9 : Délégation de signature en matière d'informatique et de télécommunications Article
9.1
:
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe BRACONNIER,
Directeur Adjoint en charge de
l'Informatique et des Télécommunications, aux fins de signer
:
“
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
«
Les correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des
missions dévolues à la
Direction de l'Informatique et des Télécommunications.
Dans le cadre des missions dévolues à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications,
délégation
de signature est accordée à Monsieur Christophe BRACONNIER, Directeur Adjoint, aux fins :
s
D'engager,
réceptionner
et
vérifier
(vérification
du
service
fait
et
des
factures,
signature
de
celles-ci), les dépenses afférentes aux articles et chapitres des différents budgets dans la limite des crédits
autorisés
pour l'année et dans le respect de la
réglementation,
en
particulier celle
des marchés publics,
pour les
dépenses comprises
entre
15 000 euros
H.T et 500 000 euros
HT.
“
De
signer
les
pièces
ou
actes
suivants
relatifs
aux
marchés
publics
de
la
Direction
de
l'informatique et des Télécommunications dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de la réglementation
:
Lancement de la procédure
o
Les formulaires de lancement encadrant les publications d'avis d'appel
public à la concurrence
et les annonces relatives aux marchés à procédure adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o
Les
procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
candidatures
des
sociétés
soumissionnaires.
o
Les courriers de demande de compléments de candidature des candidats.
o
La
liste
des
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées.....), à réaliser des prestations (marchés de conception-réalisation), admis à concourir (concours),
admis
à
négocier
(marchés
de
maîtrise
d'œuvre).
o
Les courriers d'invitation des candidats
retenus à
présenter une offre (appel d'offres restreint,
procédures
négociées...).
12/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr ©
Les
notifications
de
l'engagement
du
dialogue
et
de
la
fin
de
la
discussion
aux
candidats
admis
à
présenter
une
offre
(procédure
de
dialogue
compétitif),
Les
courriers
de
demande
de
précisions
sur
la
teneur
de
l'offre
des
candidats.
Les
rapports
d'analyse
des
offres.
Les
rapports
de
présentation.
Les
courriers
d'information
des
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
candidature
ou
de
leur
offre. Les
courriers
d'information
des
candidats
de
la
déclaration
infructueuse
ou
sans
suite
d'une
consultation. La
mise au
point
du
marché
avec
l'attributaire.
Attribution
et
notification
des
marchés
O O
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros
HT.
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés. La
notification
du
marché
au
titulaire.
Exécution
des
marchés
[e] [e)
Les
ordres
de
service.
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur à 90 000 euros H.T. Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés.
Les formulaires de demande d'avenant. Les
avenants
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros HT. Les
avenants
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés.
Les
actes
de
passation d'un
marché
complémentaire,
d'un
marché
similaire
et
des
modifications
du
marché
en
cours
d'exécution
en
application
des
dispositions
de
l'article
139
du
décret
du
25
mars
2016.
Les
décisions
de
poursuivre
relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur à 90 000 euros H.T. Les
décisions
de
poursuivre
relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des marchés. Les procès-verbaux de réception avec ou sans réserve,
les décisions de réception et de mise en
service d'un matériel. Les décomptes globaux définitifs. Les certificats administratifs.
13/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr o
Les
courriers
de
mise
en
demeure
et
d'application
de
pénalités
de
retard.
o
Les
courriers
prononçant
la
résiliation
des
marchés.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Christophe
BRACONNIER,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame
Brigitte
BLAUT,
Responsable
exploitation,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l'article
9.1.
Article
9.2
:
À
en
outre délégation
pour
la
signature
pour
les
pièces
et
actes
relevant
de
son
domaine
de
compétences
:
Madame
Brigitte
BLAUT,
Responsable
exploitation,
pour
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT
de
la
Direction
de
l'Informatique
et
des
Télécommunications.
Article
10
: Délégation
de
signature
en
matière
de
travaux,
maintenance,
garage
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laurence
DELIERRE,
Ingénieur
Travaux,
responsable
des
travaux,
de
la
maintenance
et
du
garage
aux
fins
de
signer
:
"Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
travaux,
maintenance,
garage.
“
Les
correspondances
internes
et
externes
réalisées
dans
le
cadre
des
missions
dévolues
au
service
travaux,
maintenance,
garage.
Dans
le
cadre
des
missions
dévolues
au
service
travaux,
maintenance,
garage,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laurence
DELIERRE,
Ingénieur
Travaux,
aux
fins
:
“
D'engager,
réceptionner
et
vérifier
(vérification
du
service
fait
et
des
factures,
signature
de
celles-ci),
les
dépenses
afférentes
aux
articles
et
chapitres
des
différents
budgets
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année
et
dans
le
respect
de
la
réglementation,
en
particulier
celle
des
marchés
publics,
pour
les
dépenses
d’un
montant
inférieur
à
500
000
euros
H.T.
“
De
signer
les
pièces
ou
actes
suivants
relatifs
aux
marchés
publics
du
service
travaux,
maintenance,
garage
dans
la
limite
des
crédits
autorisés
pour
l'année
et
dans
le
respect
de
la
réglementation
:
Lancement
de
la
procédure
o
Les
formulaires
de
lancement
encadrant
les
publications
d'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
et
les
annonces
relatives
aux
marchés
à procédure
adaptée.
Analyse des candidatures et des offres
o
Les
procès-verbaux
d'ouverture
des
plis
relatifs
aux
candidatures
des
sociétés
soumissionnaires.
o
Les
courriers
de
demande
de compléments
de
candidature
des
candidats.
o
La
liste
des
candidats
autorisés
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures
négociées....),
à
réaliser
des
prestations
(marchés
de
conception-réalisation),
admis
à
concourir
(concours), admis à négocier (marchés de maîtrise d'œuvre).
o
Les
courriers
d'invitation
des
candidats
retenus
à
présenter
une
offre
(appel
d'offres
restreint,
procédures négociées.....).
o
Les notifications de l'engagement du dialogue et de la fin de la discussion aux candidats admis à présenter une offre (procédure de dialogue compétitif).
o
Les courriers de demande de précisions sur la teneur de l'offre des candidats.
o
Les rapports d'analyse des offres.
14/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr O
Les
rapports
de
présentation.
Les
courriers
d'information
des
candidats
non
retenus
du
rejet
de
leur
candidature
ou
de
leur
offre. Les
courriers
d'information
des
candidats
de
la
déclaration
infructueuse
ou
sans
suite
d'une
consultation. La
mise au
point
du
marché
avec
l'attributaire.
Attribution
et
notification
des
marchés
O O
Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à 90 000 euros HT. Les
actes
d'engagement
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés. La
notification
du
marché
au
titulaire.
Exécution
des
marchés
O O
Les
ordres
de
service.
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à 90
000
euros
HT.
Les
actes
de
sous-traitance
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des marchés. Les
formulaires
de
demande
d'avenant.
Les
avenants
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur
à
90
000
euros HT. Les
avenants
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500 000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des
marchés.
Les
actes
de
passation
d'un
marché
complémentaire,
d'un
marché
similaire
et
des
modifications
du
marché
en
cours
d'exécution
en
application
des
dispositions
de
l'article
139
du
décret
du
25
mars
2016.
Les
décisions
de
poursuivre
relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
inférieur à 90 000 euros HT. Les
décisions
de
poursuivre
relatives
aux
marchés
à
procédure
adaptée
dont
le
montant
est
compris
entre
90
000
euros
H.T
et
500
000
euros
H.T
après
avis
favorable
de
la
commission
des marchés. Les
procès-verbaux
de
réception
avec
ou sans
réserve,
les
décisions
de
réception
et
de
mise
en
service d'un matériel. Les décomptes globaux définitifs. Les certificats administratifs. Les courriers de mise en demeure et d'application de pénalités de retard. Les courriers prononçant la résiliation des marchés.
15/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai,fr En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Laurence
DELIERRE,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Olivier
MAWART,
Technicien
Supérieur
Hospitalier
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
10.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Olivier
MAWART,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Sébastien
VILLETTE,
Technicien
Supérieur
Hospitalier
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
10.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Sébastien
VILLETTE,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame
Séverine
NEVE,
Ingénieur
Chef
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
10.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Séverine
NEVE,
sans
que
l'absence
où
l'empêchement
ait
besoin
d’être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Nicolas
STRUYVE,
Technicien
Supérieur
Hospitalier,
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
10.
Article
11
:
Délégation
de
signature
en
matière
d'organisation
des
soins
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Martine
SEILLIER,
Coordonnateur
Général
des
Soins,
aux
fins de signer :
"
Tous
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
Direction
des
soins.
“
Les
correspondances
internes
et
externes
réalisées
dans
le
cadre
des
missions
dévolues
à
la
Direction des Soins.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Martine
SEILLIER,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
est
donnée
à
Madame
Fabienne
LOISON,
Cadre
Supérieur
de
Santé
du
pôle
Mère-Enfant,
à
l'effet
de
signer
tous
les
actes
visés
à
l'article
11.
En
cas
d'empêchement
simultané
de
Madame
Martine
SEILLIER
et
de
Madame
Fabienne
LOISON,
sans
que
l'absence
ou
l'empêchement
ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laetitia
GALAND,
Cadre
Supérieur
de
Santé
du
pôle
Spécialités
médicales
1
à
l'effet
de
signer
toutes
les
actes
visés
à
l'article
11.
Article
12
:
Délégation
de
signature
en
matière
d'affaires
juridiques
Délégation
de
signature
est
donnée Monsieur
Géry
BUSSY,
Attaché
d'Administration
Hospitalière,
pour
les
courriers et documents suivants : &
Courriers, décisions,
notes
de
service
où
d'information
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
son
service.
&
Correspondances internes et externes réalisées dans le cadre des missions dévolues au service des affaires juridiques.
&
Marchés publics :
La réception des plis. Le registre des dépôts. Les courriers de demandes de compléments de pièces administratives. Les
courriers
accompagnants
les
différents
types
de
notifications
signés
par
le
Directeur
au
titulaire
d'un marché public. Les bordereaux de transmission au Centre des Finances Publiques.
“
Les procès-verbaux de la Commission des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Géry BUSSY,
sans que l'absence ou
l'empêchement ait
besoin
d'être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Jessica
NOULETTE,
Chargée des marchés publics. &
Gestions des plaintes et réclamations : “
Les courriers relatifs aux plaintes et réclamations
:
“
Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des cabinets juridiques
16/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr &
Accès
aux
données
de
santé
:
“
Les
courriers
relatifs
à
la
communication
des
dossiers
médicaux.
%
Relation Hôpital, Police, Justice : "
Les
Procès-verbaux
de
saisie
de
dossiers
médicaux
dans
le
cadre
de
commission
rogatoire
“
Les réquisitions dans le cadre de demandes d'informations urgentes
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY,
sans que
l'absence ou
l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation de signature est donnée
à
Madame Brigitte SEGARD,
Attaché
d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.AJ, &
Assurances : "
Les
déclarations
de
sinistres
à
l'exception
des
assurances
statutaires
aux
différentes
compagnies
d'assurances.
“
Les courriers relatifs à la gestion administrative des sinistres à l'exception des assurances statutaires (expertise, compléments d'informations,
"
Les courriers relatifs à la gestion des contentieux auprès des organismes et des Cabinets juridiques
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY,
sans que l'absence ou
l'empêchement ait
besoin d'être évoqué ou justifié,
délégation de signature est donnée à
Madame Brigitte SEGARD,
Attaché
d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J. & Sinistres
:
“
Les lettres d'acceptation suite à expertise de dédommagement de sinistre de dommage aux biens ou de dommage ouvrage
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Géry BUSSY, sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin
d’être
évoqué
ou
justifié,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laurence
DELIERRE,
Ingénieur travaux.
17/19
Monsieur
le
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
DOUAI
Route
de
Cambrai
- BP
10740
- 59507
DOUAI
Cedex
www.ch-douai.fr Article 13 :
CHAPITRE
II
: DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Ces
délégations
sont
assorties
de
l'obligation
pour
les
bénéficiaires
:
Article
14
:
De
respecter
les
procédures
réglementaires
et
internes
en
vigueur
et
les
règles
garantissant
le
respect
des
principes
fondamentaux
de
la
commande
publique
que
sont
la
liberté
d'accès,
la
transparence et la bonne utilisation des deniers publics. De
n'engager
les
dépenses
que
dans
la
limite
des
crédits
limitatifs
autorisés.
De
respecter
précisément
le
champ
de
la
délégation
et
l'étendue
des
compétences
déléguées.
De
rendre
compte
au
Directeur
des
opérations
effectuées
et
d'être
en
mesure
de
justifier
toutes
les
signatures
apposées
sur
les
actes,
courriers,
décisions,
notes
de
service
ou
information.
La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la présente délégation.
Article
15
:
Conformément aux dispositions
de l’article D. 6143-35 du
Code de la
Santé
Publique,
la
présente décision
sera transmise, au Conseil de Surveillance, au comptable du Centre Hospitalier de Douai et sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. La
présente
décision
sera
également
affichée
sur
des
panneaux
spécialement
aménagés
afin
d’être
consultée par les
personnels et usagers conformément aux dispositions de l’article R. 6143-38 du Code de
la Santé Publique.
Article 16 :
La
présente
décision
abroge
les
décisions
antérieures
portant sur
les
mêmes
objets
et
est
applicable
à
compter du 19 juillet 2018.
DOUAI,
le 19 juillet 2018
du Centre Hospitalier de Renaud DOGIMO
18/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr Destinataires
:
FEFFFFEFFE EE PE FFE EF EFEFE FFE FE FFE EE EE FE EEE EEE EEE EEE Madame
LEGRAND,
Secrétaire
Générale
Monsieur
LAUREYNS,
Directeur
de
la
Stratégie,
des
Affaires
Médicales
et
de
la
Communication
Madame
ANDRIA,
Adjoint
des
cadres,
Communication
Madame
BULCKE,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
Affaires
Médicales
Monsieur
D'ANGELO,
Directeur
de
la
D.S.L.A.
Monsieur
BRACONNIER,
Directeur
de
l'Informatique et
des
Télécommunications.
Madame
SEILLIER,
Coordonnateur
Général
des
Soins,
Directeur
des
Soins.
Madame
BARRE,
Directeur
adjoint
de
la
Direction
de
la
Qualité
et
Gestion
des
Risques
Madame
LOUBAT,
Ingénieur
Qualité
D.Q.G.d.R.
Madame
TALLEU,
Ingénieur
Qualité
D.Q.G.d.R.
Madame
GALAND,
Cadre
Supérieur
de
Santé
Pôle
Spécialités
Médicales
1
Madame
LANGRENEZ,
FF
Cadre
Supérieur
de
Santé
Pôle
Gériatrie
Monsieur
COQUELIN,
Directeur
des
Affaires
Financières
et
de
la
Clientèle
Madame
KOSCIANSKI,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
D.A.F.C.
Monsieur
LECAILLE,
Adjoint
des
Cadres,
D.A.F.P.
Madame
REGHAISSIA,
Adjoint
des
Cadres
Service
clientèle
Madame
LESAFFRE,
Adjoint
des
Cadres
Service
clientèle
Madame
LECOEUR,
T.S.H.
Service
clientèle
Madame
HORNEZ,
Adjoint
administratif
Monsieur
GILARDEAU,
D.R.H.
Madame
GAILLARD,
Attachée
d'Administration
Hospitalière,
D.R.H.
Madame
DURLAKIEWICZ,
Adjoint
des
Cadres
D.RH.
Madame
WOJTKOWIAK,
Adjoint
des
Cadres, D.R.H.
Madame
COPIN,
Adjoint
des
Cadres,
D.R.H.
Madame
GRANDIN,
F.F.
Adjoint
des
Cadres,
D.R.H.
Monsieur
COPLO,
Attaché
d'Administration
Hospitalière
D.S.L.A,
Madame DELIERRE,
Ingénieur Travaux
Monsieur QUIQUET, Responsable Magasin
D.S.L.A.
Madame DELACOURT, Adjoint des Cadres
D.S.L.A.
Monsieur MAWART,
Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Sébastien VILLETTE,
Technicien Supérieur Hospitalier
Madame Séverine NEVE,
Ingénieur Chef
Monsieur Nicolas STRUYVE,
Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur MORANTIN,
Responsable Sécurité D.S.L.A.
Monsieur GUILLOIS,
Chef d'équipe Sécurité D.S.L.A.
Madame GUILLAIN, Chef du pôle médico-technique Madame DERAM,
Pharmacien
Monsieur PODVIN, Pharmacien Madame DEHONDT, Pharmacien Madame CAMERLYNCK, Pharmacien Madame DEBRUILLE, Pharmacien Madame JONNEAUX, Pharmacien Madame BENABDALLAH, Pharmacien Madame FAURE,
Pharmacien
Madame VINCOURT,
Pharmacien
Madame HENDRICX, Praticien Hospitalier Laboratoire Monsieur BERNARDI,
Chef de service du Laboratoire
Monsieur CARLIER, F.F.
Cadre Supérieur de Santé Laboratoire
Madame SEGARD, Attaché d'Administration Hospitalière - Chargée des relations avec les Usagers S.A.J. Madame BLAUT,
Responsable d'Exploitation
D.I.T.
Monsieur BUSSY, Responsable des Affaires Juridiques Madame NOULETTE,
Chargée des Marchés Publics
Madame LOISON,
Cadre Supérieur de Santé du pôle Mère-Enfant
Monsieur BORKOWSKI,
Trésorier
Registre des Actes Administratifs
19/19
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de DOUAI Route de Cambrai - BP 10740 - 59507 DOUAI Cedex
www.ch-douai.fr