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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°205 du 10 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°193 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°192 du 2 juillet 202
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°228 du 30 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°255 du 17 juillet 20
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°175 du 17 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°175 du 17 Juillet 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Justice et droit,
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2020 – NUMÉRO 175 DU 17 JUILLET 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°175 DU 17 JUILLET 2020
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DES FINANCES DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Arrêté du 16 juillet 2020 portant ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’inté- rieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2020 en région Hauts-de-France
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Centre Pénitentiaire de BEAUVAIS
Décision du 03 juillet 2020 portant délégation de signature
+ 1 Tableau
Centre Pénitentiaire de MAUBEUGE
Décision N°01/2020 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature + 1 Tableau
Annule et remplace la note 06/2019 du 24 décembre 2019
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI UNITE DEPARTEMENTALE DE VALENCIENNES
Décision du 17 juillet 2020 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 03 mai 2001 portant prescription d’un plan de préven- tion du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 17 septembre 2002 modifié portant prescription d’un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 21 mai 2002 portant prescription d’un plan de préven- tion du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Arrêté du 03 juillet 2020 portant abrogation de l’arrêté du 25 avril 2002 portant prescription d’un plan de préven- tion du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2020- RECUEIL N°175 DU 17 JUILLET 2020
SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté du 17 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du service départemental d’incendie et de secours du Nord
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE
Décision du 30 juin 2020 portant avenant à la nomination du préposé aux biens de l’EPSM de l’agglomération lilloise N°2020-20
CROUS
Décision du 16 juillet 2020 portant délégations de signature E 3
PRÉFET Préfecture de la région Hauts-de-France DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture de la région des Hauts-de-France
Direction des finances, des ressources humaines
et des moyens
Bureau régional des ressources humaines
Arrêté portant ouverture d’un recrutement sans concours
d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
au titre de l’année 2020 en région Hauts-de-France
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'État ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées :
Vu la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique :
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’État aux ressortissants des États membres de la communauté européenne où d’un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l'État :
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur :
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique d'État ;
Vu Farrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur :
Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer :
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2020 portant délégation de signature à Madame Violaine DÉMARET, Secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le message ministériel n° C2020/394 du 27 février 2020 relatif aux autorisations de recrutement pour le corps des adjoints administratifs dans le cadre du PCI 2020 : Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Nord :
ARRÊTE
Article 1° Est autorisée, au titre de l'année 2020 pour la Région Hauts-de-France, l'ouverture d'un recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer - services déconcentrés.
Article 2 : Six postes sont à pourvoir :
- deux postes dans les services de la préfecture de l'Aisne à Laon,
- deux postes dans les services de la préfecture de l'Oise à Beauvais, - deux postes dans les services de la préfecture de la Somme à Amiens.
Article 3: Les candidats doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de la communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
- Jouir de ses droits civiques
- Se trouver en position régulière au regard du code du service national
- Disposer d'un casier judiciaire compatible avec l'emploi postulé
- Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction
- Sans condition de diplôme ou de limite d'âge
Article 4 : Le préfet de la région Hauts-de-France délègue l’organisation matérielle du présent recrutement au préfet de la Somme.
Atticle 5 : La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 10 août 2020, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
Article 6 : Les candidats devront envoyer par voie postale uniquement leur dossier de candidature à
l'adresse suivante :
PRÉFECTURE DE LA SOMME
Bureau des ressources humaines
Recrutement sans concours 2020
51 rue de la République
80020 AMIENS CEDEX 9
Le dossier de candidature devra obligatoirement comporter :
- une lettre de candidature indiquant les motivations du candidat
- Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d’études ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés
Le candidat peut joindre tout document ou justificatif qu'il estime utile.
Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera rejeté.
Article 7 : La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Article 8 : La liste des candidats autorisés à se présenter aux entretiens avec la commission de sélection
Sera publiée à partir du mercredi 9 septembre 2020 sur les sites internet des préfectures du Nord et de la Somme.
Article 9: La liste des candidats sélectionnés au terme des auditions avec la commission de sélection sera publiée à partir du vendredi 9 octobre 2020 sur les sites internet des préfectures du Nord et de la Somme.
Article 10 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture du Nord et Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Somme sont chargées, chacune pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Lille, le 6 2020
Pour le préfet du Nord et cal LU.
Le secrétaire-général Par sUuppléance,
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut falfe l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Liberté » Liban à Égett» Frarra + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction de l’administration pénitentiaire
Direction Interrégionale
Des Services Pénitentiaires de Lille
Décision du 3 juillet 2020
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Madame Valérie DECROIX
Vu le code de procédure pénale en ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 29 juin 2018, nommant Madame Bénédicte RIOCREUX en qualité de directrice placée à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Vu l'ordre de mission établi pour Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice des services pénitentiaires, en date du 3 juillet 2020, la mettant à disposition du Centre Pénitentiaire de Beauvais du 20 au 31 juillet 2020, en qualité de chef d'établissement par intérim
Décide
De donner une délégation de signature et de compétence du 20 au 31 juillet 2020 à Madame Bénédicte RIOCREUX, directrice des services pénitentiaires, pour toutes les décisions administratives visées dans le tableau ci-joint.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
Lille, le 3 juillet 2020
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La Direc HcSTGterreni
D.I.S.P. LILLE
123 rue nationale
B.P.765 59034 Lille Cedex
Téléphone : 03.20 63 66 66
Télécopie : 03.20 54 40 64 edA}
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CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
DECISION PORTANT DELEGATION
N° 01/2020 du O1 juillet 2020
annule et remplace la note n° 06/2019 du 24 décembre 2019
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R.57-6-24 et R.57-7-5
Vu l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 24 août 2012 nommant Monsieur Didier GILLIOCQ en qualité de directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge
Article 1 : en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Didier GILLIOCQ, directeur du centre
pénitentiaire de Maubeuge, délégation permanence de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Kamel HAMADACHE, adjoint au chef d'établissement pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tabieau ci-joint
- Madame Virginie MELON, directrice adjointe
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 2 : en cas d'absence ou d’empêchement du personnel de direction, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Philippe DUFOUR, capitaine, chef de détention.
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Madame Marie CALOIN, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Madame Céline MAYER, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Michel GARBE, lieutenant stagiaire,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Stéphane BOZZOLINT, lieutenant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
- Monsieur Gratien LAMOTTE, lieutenant stagiaire,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint Article 4: en cas d'absence ou d’empêchement du personnel de direction et des officiers, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à :
- Monsieur Jean-Noël BERRIER, major,
- Monsieur Jacques GAJEWSKI, major,
- Madame Nathalie CASADO-GRANDA, 1° surveillante,
- Monsieur David CROIX, 1° surveillant,
- Madame Marylise DUPRIEZ, 12° surveillante,
- Monsieur Sébastien MICHEL, 1° surveillant,
- Monsieur Etienne WANTY, 1* surveillant,
- Monsieur Joël WILLIOT, 1 surveillant,
- Monsieur Christophe HECQUET, 1° surveillant,
- Madame Edwige FRANCOIS, 1° surveillante,
- Monsieur Jean-Marie HOËL, 1* surveillant,
- Monsieur Pierre LEIGNIER, surveillant brigadier faisant fonction de 1° surveillant,
- Monsieur David MONVOISIN, surveillant brigadier faisant fonction de 1° surveillant,
pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
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S2091
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S9I[nNPIAIPUI
SSANENSIUILUPE
SUOISI23Q
SIOlEIN
: e91n0S MINISTÈRE
Direction
régionale
des
entreprises,
PERS
r ar
de
la concurrence,
de
la consommation,
ET DE
L'INSERTION
du
travail
et
de
l'emploi
Hauts-de-France
Liberté Egalité Fraternité
DECISION
PORTANT
AFFECTATION
DES
AGENTS
DE
CONTROLE
DANS
LES
UNITES
DE
CONTROLE
ET
GESTION
DES
INTERIMS
UNITE
DÉPARTEMENTALE
DE
VALENCIENNES
Le
Directeur
régional
Vu
le code
du
travail,
et
notamment
les
articles
R
8122-2
et
R.8122-3
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
Vu
le décret
n°2014-359
du
20
mars
2014
relatif à
l'organisation
du
système
d'inspection
du
travail
;
Vu
le
décret
n°2003-770
du
20
août
2003
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail,
Vu
le
décret
n°2009-1377
du
10
novembre
2009
relatif
à
l'organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2015
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection
du
travail,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
04
novembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
TESTA,
en
qualité
de
directeur
régional
adjoint,
responsable
de
l'unité
départementale
de
Nord-Valenciennes
de
la
DIRECCTE
des
Hauts-de-France, Vu
l'arrêté
du
14
décembre
2017
portant
organisation
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence
et
de
la
Consommation,
du
Travail
et
de
l'Emploi
de
la
région
des
Hauts-de-France,
Vu
l'arrêté
du
25
octobre
2018
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
Hauts
de
France,
Vu
l'arrêté
du
20
décembre
2019
portant
localisation
et
délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections
d'inspection
du
travail
pour
la
région
des
Hauts
de
France,
Vu
la
décision
du
23
Décembre
2019
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims,
Vu
l'arrêté
du
19 juin
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Patrick
OLIVIER,
en
qualité
de
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France,
Vu
l'arrêté
du
5 juillet
2020
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Patrick
OLIVIER,
directeur
régional
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Hauts-de-France
à
Monsieur
TESTA,
Directeur
de
l'Unité
Départementale
Nord
Valenciennes
de
la
DIRECCTE,
pour
affecter
les
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
organiser
les
intérims, ARRÊTE
Article
1.1
: Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
01-
Hainaut
Cambrésis
Adresse
: Rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES
CEDEX
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Madame
Isabelle
COURCIER,
Directrice
adjointe
du
travail.
Section
01-01
- Saint
Amand
: Madame
Sarala
CATTIAUX,
inspectrice
du
travail
Section
01.02
- Denain
: Madame
Melinda
MOKHTAR,
inspectrice
du
travail
Section
01.03
- Petite-Forêt
et
transports
: Madame
Estelle
GRIESBACH,
inspectrice
du
travail
Section
01.04
- Trith-Prouvy
: Madame
Magaly
PLET-KINOWSKI
inspectrice
du
travail
Section
01.05
-
Valenciennes
Ouest
Lieu
Saint
Amand
—
Madame
Emilie
CARLIN,
inspectrice
du
travail
Section
01-06
- Valenciennes
Ouest
Caudry
: Monsieur
Olivier
MENU,
inspecteur
du
travail
Section
01.07
-
Cambra
i-
Escaudoeuvres
localisée
à
Cambrai
—-
Madame
Sylvie
TOXE,
contrôleur
du
travail,
à
l'exception
du
chantier
«
E-
Valley
»
et
incluant
l'association
LA
CROIX
ROUGE,
104
rue
de
REIMS
à
VALENCIENNES Section
01.08
- Cambrai
—
Raillencourt
localisée
à Cambrai-
Madame
Danièle
GUIDEZ,
inspectrice
du
travail
Section
01.09
- Cambrai
- Le
Cateau,
localisée
à Cambrai
- Monsieur
Max
MARAT,
inspecteur
du
travail
Section
01.10
- Valenciennes
Est,
Madame
Lise
NOACK ,
inspectrice
du
travail,
à
l'exception
de
l'association
LA
CROIX
ROUGE,
104
rue
de
REIMS
à VALENCIENNES.
Article
1.2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
l’article
1.1
et
1-2,
l'intérim
du
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-
04,
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-02
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement,
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-
03,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01
-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-02
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'’empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-03
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-09
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-01
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
01-10
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05. Article
1.4
: Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
01-07
: l'inspecteur
de
la
section
01-09
(Monsieur
Max
MARAT)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
mentionné
ci-dessus,
le
pouvoir
de
décision
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
chargé
d'assurer
l'intérim
dans
les
conditions
qui
suivent
:
L'intérim
de
Mme
Sarala
CATTIAUX,
Inspectrice
de
la
section
01-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Melinda
MOKHTAR,
Inspectrice
de
la
section
01-02
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Estelle
GRIESBACH,
Inspectrice
de
la
section
01-03
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Magaly
PLET-KINOWSKI,
Inspectrice
de
la
section
01-04
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Emilie
CARLIN,
Inspectrice
de
la
section
01-05
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-1
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-
03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
où,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04. L'intérim
de
M.
Olivier
MENU,
Inspecteur
de
la
section
01-06
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Danièle
GUIDEZ,
Inspectrice
de
la
section
01-08
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-10
à
l'exception
de
l'association
LA
CROIX
ROUGE
,
104
rue
de
Reims
à
VALENCIENNES.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-
05. L'intérim
de
M.
Max
MARAT,
Inspecteur
de
la
section
01-09
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-04,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
l’inspectrice
de
la
section
01-10,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-02.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-05.
L'intérim
de
Mme
Lise
NOACK
Inspectrice
de
la
section
01-10
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la section
01-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
de
la
section
01-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
01-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
01-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
l'inspecteur
du
travail
de
la section
01-05.
Atticle
1.5:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut-Cambrésis.
L'intérim
de
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Cambrésis
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre-Avesnois.
Article
2.1
: Les
inspecteurs
et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection
de
la
législation
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l'unité
de
contrôle
-
UC
02-
Hainaut
Sambre
Avesnois
Adresse
: Rue
Marc
Lefrancq
BP
487
59321
VALENCIENNES
CEDEX
Responsable
de
l'unité
de
contrôle
: Madame
Camille
BELLOIS,
directrice
adjointe
du
travail,
Section
02-01
- Crespin
: Madame
Hélène
LAHAYE,
inspectrice
du
travail,
Section
02-02
- Onnaing
: Monsieur
Philippe
DANDOY,
inspecteur
du
travail,
Section
02.03
- Fourmies
et
transports
: Véronique
SISTO
TRAVE,
inspectrice
du
travail.
Section
02.04
- Marly
: Madame
Marie-Line
BLEUSEZ,
inspectrice
du
travail
Section
02.05
- Feignies
: Monsieur
Philippe
COURCIER,
inspecteur
du
travail,
Section
02-06
- Louvroil
: section
vacante,
non
pourvue
par
un
agent
de
contrôle
Section
02.07
- Aulnoye-Aymeries
: Madame
Marie-Christine
BEILLANT,
contrôleur
du
travail,
Section
02.08
- Maubeuge
Ville
: Madame
Linda
SAAD,
inspectrice
du
travail
Section
02.09
- Maubeuge
Jeumont:
Madame
Angélique
ROULY,
inspectrice
du
travail. Article
2.2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l’article
2.1,
l'intérim
de
contrôle
des
établissements
est
organisé
selon
les
modalités
ci-après,
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-02,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-09,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02.05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-
01,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02.05,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09.
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-
08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02.02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-07.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03
L'intérim
de
la section
02-06
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02.01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-08
ou,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-07.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03. +
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-09
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02.01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02-07.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
celui
de
la
section
02.04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
celle
de
la
section
02.03.
Article
2.3
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-11-1°
du
code
du
travail,
les
pouvoirs
de
décision
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-dessous
pour
les
sections
suivantes
:
Section
02-06 :
L'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-
04
(Madame
Marie
Line
BLEUSEZ)
Section
02-07
: L'inspecteur
du
travail
de
la section
02-02
(Monsieur
Philippe
DANDOY)
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
inspecteur
de
l’unité
de
contrôle
Hainaut
Sambre
Avesnois,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive
des
inspecteurs
du
travail
est
assuré
comme
Suit
: +
L'intérim
de
Mme
Hélène
LAHAYE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09.
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03.
+
_L'intérim
de
M.
Philippe
DANDOY,
inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
est
assuré
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03.
e
L'intérim
de
Mme
Véronique
SISTO
TRAVE,
inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01.
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
+
L'intérim
de
Mme.
Marie-Line
BLEUSEZ,
inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
est
assuré
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08.
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03.
+
L'intérim
de
M.
Philippe
COURCIER,
inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01.
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03. °
_L'intérim
de
Mme
Linda
SAAD,
inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01.
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l’inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03.
e
L'intérim
de
Mme
Angélique
ROULY,
inspectrice
du
travail
de
la
section
02-09
est
assuré
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière
par
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
par
l'inspectrice
du
travail
de
la
section
02.03.
Article
2.4
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
agents
de
contrôle
affectés
au
sein
de
l'unité
de
contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
l'intérim
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre-Avesnois.
L'intérim
de
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
Sambre
Avesnois
est
assuré
par
la
responsable
de
l'unité
de
contrôle
du
Hainaut
-Cambrésis
Article
3
:En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
inspecteurs
du
travail
affectés
en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
|‘intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
1.5
et
2.4,
ou
en
cas
d'absence
des
responsables
d'unités
de
contrôle,
l'intérim
est
assuré
par
Mme
Isabelle
FAJFROWSKI,
Directrice
du
travail.
Article
4
:La
présente
décision
abroge
la
décision
du
3
Mars
2020
et
prend
effet
au
20
juillet
2020.
Article
5
:Le
responsable
de
l'unité
départementale
du
NORD-VALENCIENNES
et
les
délégataires
désignés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Nord
et
de
la
Préfecture
des
Hauts
de
France
Fait
à
Valenciennes,
le
17
juillet
2020.
Pour
le Directeur
Régional
Le
Directeur
régional
adjoint
par
délégation,
Directeur
de
l'unité
départementale
du
Nord-
Valenciennes
dacas
TESTA
— E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 mai 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur la commune de Templemars (arrondissement de Lille) ;
Considérant que la commune de Templemars n'est pas concernée par un risque majeur d'inondation et que l'État n'envisage pas d'y réaliser des études en vue de l’approbation d’un plan de prévention du risque inondation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 17 — L'arrêté préfectoral du 3 mai 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié au Maire de la commune de Templemars, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au Président de la Métropole Européenne de Lille et au Président du syndicat mixte du SCOoT de Lille Métropole.
Article 3 - Le Maire de la commune de Templemars et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, le Maire de la commune de Templemars et les Présidents des EPCI concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 nr
Le Préfet JUL. 2028
Four ie FPrétet
cteur du Cabinet
À
Romain ROYET E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 10 septembre 2001 modifié portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur la commune de Santes (arrondissement de Lille) ;
Considérant que la commune de Santes n'est pas concernée par un risque majeur d'inondation et que l’État n'envisage pas d'y réaliser des études en vue de l'approbation d'un plan de prévention du risque inondation :
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1* — L'arrêté préfectoral du 10 septembre 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié au Maire de la commune de Santes, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au Président de la Métropole Européenne de Lille et au Président du syndicat mixte du SCoT de Lille Métropole.
Article 3 - Le Maire de la commune de Santes et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, le Maire de la commune de Santes et les Présidents des EPCI concernés sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le = 4 y}: 629
Le Préfet 3 SUR, 2020
FOUr 56 Fivigl
Le Disssieur du Cabinet
Romain ROYET E Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 modifié portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur les communes dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;
Considérant que les communes listées dans cet arrêté ne sont pas concernées par un risque majeur d'inondation et que l'État n'envisage pas d'y réaliser des études en vue de l'approbation d'un plan de prévention du risque inondation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1% — L'arrêté préfectoral du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié aux Maires des communes concernées, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), aux Présidents des établissements publics de coopération communale concernés (métropole européenne de Lille, communauté de communes Pévèle-Carembault, communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, communauté d'agglomération Valenciennes Métropole, communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, communauté de communes du Coeur de l'Avesnois, Douaisis Agglo, communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, communauté de communes de Flandre intérieure, communauté de communes des Hauts de Flandre) et aux Présidents des syndicats mixtes en charge des SCoT de Lille Métropole, du Valenciennois, de Sambre Avesnois, du Grand Douaisis et Flandre Dunkerque.
Article 3 - Les Maires des communes concernées et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, les Maires des communes concernées et les Présidents des EPCI concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 JUL 2425 Le Préfet
our le Pretet
Pibcteur du Cabinet
1
Romain ROYET PREFECTURE DU NORD
PPR Risque inondation
ARRONDISSEMENT DE LILLE
ALLENNES LES MARAIS LILLE - LOMME
AUBERS LOMPRET
BEAUCAMPS LIGNY LOOS
BOIS GRENIER MONCHEAUX
CAMPHIN EN CAREMBAULT MONS EN BAROEUL
CHEMY MOUVAUX
ENGLOS PERENCHIES
ENNETIERES EN WEPPES PHALEMPIN
ERQUINGHEM LE SEC PREMESQUES
ESCOBECQUES PROVIN
FACHES THUMESNIL QUESNOY SUR DEULE
FROMELLES RADINGHEM EN WEPPES
GONDECOURT ROUBAIX
HALLENNES LEZ HAUBOURDIN SAINGHIN EN WEPPES
HAUBOURDIN SECLIN
LILLE - HELLEMMES SEQUEDIN
HERLIES SAINT ANDRE LEZ LIÈLE
HERRIN VERLINGHEM
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES WAHAGNIES
LA NEUVILLE WAMBRECHIES
LAMBERSART WATTIGNIES
LE MAISNIL WICRES
LEERS
LEZENNES
LILLE ABSCON
HAULCHIN
HERIN
LECELLES
LIEU SAINT AMAND
NIVELLE
ROEULX
SARS ET ROSIERES
VIEUX CONDE
WAVRECHAIN SOUS DENAIN
PREFECTURE DU NORD
PPR Risque inondation
ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES BERSILLIES
BETTIGNIES
COUSOLRE
DOURLERS
GOGNIES-CHAUSSEE
MAIRIEUX
VILLERS SIRE NICOLE
PREFECTURE DU NORD
PPR Risque inondation
ARRONDISSEMENT D' AVESNES SUR HELPE ARLEUX
BEUVRY LA FORET
BRUNEMONT
CUINCY
ESTREES
GOEULZIN
HAMEL
PREFECTURE DU NORD
PPR Risque inondation
ARRONDISSEMENT DE DOUAI PREFECTURE DU NORD
PPR Risque inondation
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
ARMBOUTS CAPPEL LYNDE
ARNEKE METEREN
BAILLEUL MORBECQUE
BAMBECQUE NEUF BERQUIN
BLARINGHEM OCHTEZEELE
BOESEGHEM QUAEDYPRE
CAESTRE RENESCURE
COUDEKERQUE BRANCHE REXPOEDE
DUNKERQUE SERCUS
EBBLINGHEM DUNKERQUE - SAINT POL SUR MER
EECKE SAINT SYLVESTRE CAPPEL
FLETRE STEENBECQUE
DUNKERQUE - FORT MARDYCK STEENVOORDE
GRAVELINES STRAZEELE
GODEWAERSVELDE VIEUX BERQUIN
HAZEBROUCK WALLON CAPPEL
HONDSCHOOTE WARHEM
HOUTKERQUE WORMHOUT
KILLEM WYLDER
LEDRINGHEM ZEGERSCAPPEL
LOON PLAGE E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 17 septembre 2002 modifié portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2002 modifié portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur la commune de Vieux-Mesnil (arrondissement d'Avesnes-sur- Helpe) ;
Considérant que la commune de Vieux-Mesnil n'est pas concernée par un risque majeur d'inondation et que l'État n'envisage pas d'y réaliser des études en vue de l'approbation d'un plan de prévention du risque inondation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1% — L'arrêté préfectoral du 17 septembre 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié au Maire de la commune de Vieux-Mesnil, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au Président de la communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre et au Président du syndicat mixte du SCoT Sambre Avesnois.
Atlicle 3 - Le Maire de la commune de Vieux-Mesnil et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, le Maire de la commune de Vieux-Mesnil et les Présidents des EPCI concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 nu Le Préfet 3 JUL, 2029
Pour le Préfet
“TTieur du Cabinet
| TT
CT
Romain ROYET E Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU NORD
Liberté
Égaiité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 21 maï 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
‘ Officier’de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles notamment sur les communes de :
- Bavay, Bousignies-sur-Roc, Gommegnies, Houdain-lez-Bavay, Mecquignies, Orsinval, Saint Waast la Vallée, Taisnières-sur-Hon, Vieux-Reng (arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe) ; - Courchelettes, Wazier (arrondissement de Douai) ;
- Crespin, Rombies et Marchipont, Saint Aybert, Thivencelle (arrondissement de Valenciennes) :
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2016 portant approbation du plan de prévention des risques inondation de la vallée de l’Aunelle-Hogneau, notamment sur les communes de Bavay, Gommegnies, Houdain-lez-Bavay, Mecquignies, Saint Waast la Vallée, Taisnières-sur-Hon (arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe) et Crespin, Rombies-et-Marchipont, Saint Aybert et Thivencelle (arrondissement de Valenciennes) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant prescription du plan de prévention des risques d'inondation de la vallée de la Rhônelle et de ses affluents, notamment sur la commune de Orsinval (arrondissement d'Avesnes- sur-Helpe) ;
Considérant que la prescription du 21 mai 2002 sur les communes inscrites aux arrêtés préfectoraux du 18 juillet 2016 et du 6 décembre 2018 est devenue inutile ;
Considérant que les communes de Bousignies-sur-Roc, Vieux-Reng (arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe) et Courchelettes, Wazier (arrondissement de Douai) ne sont pas concernées par un risque majeur d'inondation et que l'État n’envisage pas d'y réaliser des études en vue de l'approbation d'un plan de prévention du risque inondation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1* — L'arrêté préfectoral du 21 mai 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé. Article 2 — Le présent arrêté sera notifié aux Maires des communes concernées, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), aux Présidents des communautés d'agglomération (Douaisis Agglo, Maubeuge Val de Sambre, Valenciennes Métropole), au Président de la communauté de communes du pays de Mormal, aux Présidents des syndicats mixtes en charge des SCoT du Grand Douaisis, Sambre Avesnois et du Valenciennois (syndicat mixte du SCoT Grand Douaisis, syndicat mixte du SCoT Sambre Avesnois et syndicat intercommunal de mobilité et d'organisation urbaine du Valenciennois).
Article 3 - Les Maires des communes concernées et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, les Maires des communes concernées, les Présidents des EPCI concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le“ 2j} 221 Le Préfet JUL LL
Pour le Prétet
ur du Gabinei
ET =
Romain ROYET E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service Sécurité Risques et Crises
Arrêté portant abrogation de Farrêté du 25 avril 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 avril 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles sur les communes de Bollezeele, Crochte, Esquelbecq, Hondeghem, Oxelaere, Pitgam, Wemaers-Cappel, Zermezeele (arrondissement de Dunkerque) :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 portant approbation du plan de prévention des risques inondation de la vallée de l'Yser, notamment sur les communes de Bollezeele, Esquelbecq, Oxelaere, Wemaers-Cappel, Zermezeële ;
Considérant que la prescription du 25 avril 2002 sur les communes inscrites à l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2007 est devenue inutile ;
Considérant que les communes de Crochte, Hondeghem et Pitgam ne sont pas concernées par un risque majeur d'inondation et que l'État n’envisage pas d'y réaliser des études en vue de l'approbation d'un plan de prévention du risque inondation ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1* — L'arrêté préfectoral du 25 avril 2002 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles est abrogé.
Article 2 — Le présent arrêté sera notifié aux Maires des communes concernées, aux Présidents des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), aux Présidents des communautés de communes des Hauts de Flandre et Flandre Intérieure et au Président du syndicat mixte en charge du SCoT Flandre Dunkerque.
Article 3 - Les Maires des communes concernées et les Présidents des EPCI concernés procéderont à son affichage pendant un mois minimum.
Article 4 - Le Préfet, les Maires des communes concernées et les Présidents des EPCI concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille, le — 9 }}jj! 2222
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Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Cabinet du Préfet
Arrêté portant approbation du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du service départemental d'incendie et de secours du Nord
Le Préfet de la zone de défense et de Sécurité Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-2, L 1424-7, L. 1424-12, R. 1424-1, R.1424-38, R. 1424-39 et R.1424-42,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 731-2, L. 741-1 à 5 et R. 741-1 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral portant institution du contrat territorial départemental de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces en date du 05/07/2018,
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
Vu l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du SDIS du Nord en date du 3 mars 2020,
Vu l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du Nord en date du 9 mars 2020,
Vu l'avis du comité technique du service départemental d'incendie et de secours du Nord en date du 17 juin 2020,
Vu la présentation réalisée au collège des chefs de service de l'Etat en date du 18 juin 2020,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration du SDIS en date du 29 juin 2020,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Nord en date du 2 juillet 2020,
Sur proposition du directeur de cabinet,
- ARRÊTE -
Article 1* : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR) du service d'incendie et de secours du Nord 2020-2024 est approuvé conformément au texte annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'arrêté du 02 janvier 2013 portant approbation du SDACR est abrogé.
Atticle 3 : En application des dispositions des articles R. 421-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de la dernière mesure de publicité.
Atticle 4: Le SDACR peut être consulté en préfecture, en sous-préfecture et au siège du service départemental d'incendie et de secours. Article 5 : Le Directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur départemental du service d'incendie et de secours du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Faità Lille, le À 7 JUIL, 2020
Le préfet |
Michel LALANDE
A a Ÿ
« 1€ P5M ss de l'agglomération lilloise PORTANT AVENANT A LA NOMINATION DU PREPOSE AUX BIENS
DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION
LILLOISE
_ N° 2020 - 20 un
O
—
—
— LA DIRECTRICE PAR INTERIM DE L'ESPM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE,
PA
O
= Vu la loi N°2007-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, et notamment les articles 7 433 et suivants et l'article 1125-1 du Code Civil,
œ Vu la loi n°68-690 du 31 juillet 1968 modifiée par la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986,
Le Vu le décret n°69-196 du 15 février 1969 fixant les modalités de la gestion des biens de certains incapables majeurs en = traitement dans les établissements de soins, d'hospitalisation ou de cure publics,
nf Vu le décret n°2008-1554 du 31 décembre 2008 relatif aux modalités de participation des personnes protégées au to financement de leur mesure de protection,
© Vu la décision de nomination du préposé aux biens de l'EPSM de l'agglomération lilloise du 15 novembre 2012,
: CONSIDERANT la nécessité d'assurer sous ma responsabilité, la protection, l'assistance et la représentation des patients — placés sous sauvegarde de justice, curatelle où tutelle,
LU CONSIDERANT que Monsieur Denis LISIAK, Madame Virginie DESSENNE et Monsieur Yannick CAPRON remplissent les G conditions requises pour assumer les fonctions sus-indiquées,
Lu
_ ; DÉCIDE :
<
be
Z Fu
Lu Article 1
= Monsieur Denis LISIAK, Préposé aux biens de l'EPSM de l'agglomération Lilloise à Saint-André-Lez-Lille, est maintenu
dans ses fonctions pour les patients hospitalisés au sein de l'établissement ou bénéficiant d'un suivi médico-social sur le
plan du secteur.
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
SANTÉ
Article 2
En cas d'empêchement de Monsieur Denis LISIAK, Madame Virginie DESSENNE ou Monsieur Yannick CAPRON, mandataires judiciaires, assureront le suivi des affaires et bénéficieront d'une délégation de signature.
Fait à Saint André lez Lille, le 30 juin 2020
Le Mandataire Judiciaire,
ire Judiciaire,
Yannick CAPRON,
Site de Saint-André
1 rue de Lommelet, 59350 Saint-André-lez-Lille
Adresse postale : BP 4 / 59871 Saint-André-lez-Lille cedex
T:03 20 63 76 00 / F: 03 20 63 76 80
www.epsm-al.fr (AT Nord Pas-de-Calai
Le
Directeur
Général
du
CROUS
de
LILLE
Vu
le
Code
de
l'Education,
Vu
le décret
n°
53-1227
du
10.12.1953,
ensemble
le décret
n°
62-1587
du
29.12.1962,
portant
règlement
général sur la
Comptabilité
Publique,
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et comptable
publique
Vu l'arrêté ministériel en
date
du
12 octobre
2015 portant nomination
et classement
de Monsieur Emmanuel
PARISIS,
dans
l'emploi
de
Directeur
Général
du
Centre
Régional
des
Œuvres
Universitaires
et Scolaires
de
LILLE
à compter
du
1er janvier 2016,
Vu l'arrêté rectoral du
09 juin
2020,
nommant
Mme
Séverine
DELIESSCHE
Directrice
Adjointe
du
CROUS
de
Lille à compter
du
13 juillet 2020,
DECIDE
Article
1er :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
Madame
Séverine
DELIESSCHE,
Directrice
adjointe
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
est
autorisée
à
l'exception
des
contrats
de
recrutement
définitif
:
à
signer
l’ensemble
de
la
correspondance
et
des
documents
administratifs
et
financiers
du
CROUS,
à
signer
de
manière
générale
tout
ce
qui
touche
à
la gestion
financière
de
l'Etablissement,
à
signer
les
états
exécutoires
en
matière
de
recouvrement,
à
signer
les
déclarations
de
sinistre,
à
signer
les
sanctions
disciplinaires.
Dans
le
cadre
de
la
GBCP,
Madame
DELIESSCHE
est
habilitée
à
valider
les
engagements
juridiques
et
les
bons
de
commande
sur
les
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Article
2
:
2-1
: Madame
Annick
DORTU,
Responsable
des
Affaires
Générales,
est
autorisée :
+
à
signer
les
conventions
de
partenariat
sans
incidence
financière,
e
à
signer
les
avenants
aux
conventions
d'hébergement,
°
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 Dans
le cadre
de
la
GBCP
et
de
son
budget
de
fonctionnement,
Madame
DORTU
est
habilitée :
°.
en
dépenses
:
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
2-2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
et de
Madame
Séverine
DELIESSCHE,
Madame
DORTU,
responsable
des
Affaires
Générales,
est
autorisée :
e
à
signer
les
documents
juridiques
détachables
(avenants,
annexes,
avis.)
des
accords
et
conventions, à
signer
les
correspondances
destinées
aux
parlementaires,
à
signer
les
courriers
de
fonctionnement
qui
n'engagent
pas
financièrement
le CROUS,
à
signer
les
aides
d'urgences,
à
représenter
le
CROUS
pour
dépôt
de
plainte
à
signer
les
courriers
relatifs
aux
logements
de
fonction :
les
attestations
d'occupation,
*
les
demandes
de
dégrèvements
et
d'exonération
auprès
des
Centres
de
Finances
Publiques,
*
les
demandes
d'attestations
d'assurance,
de
composition
familiale
et de
non
disposition
d’un
logement
personnel
disponible.
Article
3
:
# Hi
: Madame
Sylvie
DERACHE,
Responsable
du
Service
des
Achats,
est
autorisée
à
signer
:
les
lettres
de
consultation
;
les
lettres
de
déclaration
sans
suite
;
les
demandes
de
précisions
sur
l'offre
(OUV
6)
;
les
lettres
de
régularisation
de
candidature
;
les
lettres
demandant
les justificatifs
/
interdiction
de
soumissionner ;
la
mise
au
point
;
le courrier
d'accompagnement
de
pièces
marchés ;
la
mise
à jour
des
prix
;
l'agrément
sous-traitant
;
la
reconduction,
non
reconduction,
résiliation ;
les
bons
de
commande
;
les
rejets
ou
suspensions
des
factures
;
les courriers
divers
relatifs
à
la non-conformité
ou
l’acceptabilité
des
résultats
d'analyses,
invitations,
convocations
de
réunions,
commissions
etc.
les états
de
frais
de
déplacement.
Dans
le cadre
de
la
GBCP,
Madame
DERACHE
est
habilitée :
+
en
dépenses
:
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
*__
dans
le cadre
des
marchés
*_
sur
les
crédits
d'investissement
après
information
de
la
direction
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 3-2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE,
et
de
Mme
Sylvie
DERACHE,
Mme
Sylvie
DE
CAVEL,
Adjointe
au
Service
du
Patrimoine
et
des
Achats
est
habilitée
dans
le cadre
de
la
GBCP
est
habilitée : °
en
dépenses :
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
*”_
dans
le cadre
des
marchés
*_
sur
les crédits
d'investissement
après
information
de
la direction
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
Article
4
:
4-1
: Monsieur
David
DENTREUIL,
Directeur
des
ressources
humaines
est
autorisé
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
4-2
: Monsieur
DENTREUIL,
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
habilité
dans
le
cadre
de
la
GBCP
et
de
son
budget
de
fonctionnement :
°.
en
dépenses :
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1500€ ;
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
4-3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
et
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE,
Monsieur
DENTREUILL,
Directeur
des
Ressources
Humaines
est
autorisé :
à
signer
les
contrats
et
conventions
des
agents
recrutés
en
qualités
de
C.A.E.
et
contractuels
;
à
signer
les
décisions
de
congés
pour
raisons
de
santé ;
à
signer
les
décisions
de
paiement
des
allocations
de
chômage
;
à
signer
les
honoraires
pour
accidents
de
service,
visite
d'embauche
et
contrôles
médicaux
;
à
signer
les
attestations
et
déclarations
relatives
aux
dépenses
liées
à
la
paye
des
personnels ;
à
signer
les
attestations
de
salaire
relatives
au
paiement
des
indemnités
journalières
de
sécurité
sociale
;
4-4
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE
et de
Monsieur
M,
David
DENTREUIL,
Madame
Suéva
LEROUGE,
Directrice
adjointe
des
Ressources
Humaines
est
autorisée
à
signer
l'ensemble
des
documents
énumérés
à
l'article 4.
Article
5
:
5-1
: Monsieur
Laurent
SOUCHEYRE,
Responsable
de
la
Division
Vie
de
L'Etudiant
est
autorisé
:
+
à valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
aux
étudiants
(bourses
et
aides
financières
diverses)
réalisées
dans
l'application
nationale
AGLAE
;
e
à valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
réalisées
dans
SAGA
(aides
spécifiques
annuelles
et aides
spécifiques
ponctuelles)
;
+
à
signer
les
notifications,
les
courriers
d'attribution
ou
de
refus :
des
Aides
spécifiques
annuelles
et
ponctuelles,
des
Bourses
et Aides
au
mérite
des
MIC
et
MAA,
des
Aides
à
la
mobilité
Master,
des
Aides
Grande
Ecole
du
Numérique
KKK$
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 Y_
des
Aides
de
la
CAF
62,
e
à signer
les
bordereaux
d'envoi
destinés
au
rectorat
des
éléments
de
réponse
à
la Cellule
rédaction
du
SIASUP,
des
états
d'ordres
de
reversement
à
émettre
concernant :
*_
des
Bourses
sur
critères
sociaux
du
MESRI,
* _
des
Aides
au
mérite
du
MESRI,
+
à
signer
les
courriers
de
réponse
adressés
aux
étudiants
avec
envoi
d'une
copie
au
MESRI,
au
CNOUS,
au
Préfet,
au
Recteur,
au
Médiateur
académique ;
e
à
signer
dans
le cadre
de
l'hébergement
des
étudiants :
Y _
les
courriers
relatifs
à
la
vie
courante
en
résidence,
“les
exclusions
où
réadmissions
intervenant
pendant
l’année
universitaire,
e
à
signer
les
courriers
aux
étudiants
relatifs
à
la
collecte
de
la CVEC.
e
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
5-2
: En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
Parisis
ou
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE, Monsieur
SOUCHEYRE,
responsable
de
la
Division
Vie
de
l'Etudiant
est
autorisé
:
e
à signer
les aides
d'urgence
dans
la limite
de
90
€;
+
à
signer
les
documents
relatifs
à
l'admission
ou
au
refus
d'admission
des
étudiants
français
et
étrangers
en
Résidence
Universitaire
;
e
à
signer
les
pièces
de
dépenses
relatives
aux
aides
spécifiques
ponctuelles
ou
annuelles,
aux
bourses
et
aides
au
mérite
du
MIC
et
du
MAA,
aux
aides
à
la
mobilité
Master,
aux
aides
Grande
Ecole
du
Numérique,
aux
aides
à
la
mobilité
Parcoursup,
aux
aides
de
la
Caf
62
;
e
à signer
l'ensemble
des
décisions
d'admission
prises
à la suite
de
recours
formulés
par
les étudiants,
relevant
du
D.S.E.
et de
l'Accueil
des
Etudiants
Etrangers,
ayant
été
exclus
des
résidences
et ayant
réglé
l'ensemble
de
leurs
dettes.
5-3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
SOUCHEYRE,
Madame
Jennifer
BETTE,
Responsable
du
pôle
Aides
financières
aux
étudiants
Madame
Béatrice
FACON,
Responsable
du
Pôle
Hébergement
et Vie
étudiante
sont
autorisées
à
signer
l'ensemble
des
documents
énumérés
ci-dessus
selon
leurs
domaines
de
compétence
respectifs.
Article
6 :
6-1
: Madame
Jennifer
BETTE,
Responsable
du
Pôle
Aides
Financières,
est autorisée
:
+
à
signer
les
attestations
relatives
à
la
qualité
de
boursiers
ou
de
non
boursiers ;
+
à
valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
aux
étudiants
(bourses
et
aides
financières
diverses)
réalisées
dans
l'application
nationale
AGLAE
;
e
à valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
réalisées
dans
SAGA
(aides
spécifiques
annuelles
et
aides
spécifiques
ponctuelles)
;
+
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
6-2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
BETTE,
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 Monsieur
Jean-François
ALLOT,
adjoint
de
la
responsable
du
pôle
Aides
Financières,
est
autorisé
à
valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
aux
étudiants
(bourses
et
aides
financières
diverses)
réalisées
dans
l'application
nationale
AGLAE. Article
7 :
Madame
Béatrice
FACON,
Responsable
du
pôle
Hébergement
et Vie
étudiante,
est autorisée :
e
à
signer
les
attestations
d'hébergement
dans
le cadre
de
l'accueil
des
étudiants
étrangers ;
e
à
signer
les
avenants
modifiant
les
contingents
de
réservation
de
logements
aux
conventions
d'hébergement
;
°
à paramétrer
dans
le logiciel
Heberg
l'ensemble
des
habilitations
en
conformité
avec
les délégations
émises
;
+
à signer
les états
de
frais de
déplacement.
Article
8
:
Monsieur
Michaël
SIMON,
Responsable
du
site
de
Villeneuve
d'Ascq,
est
autorisé
dans
le
cadre
du
dispositif
Culture-actions
:
e
à
signer
toutes
les
dépenses
afférentes
aux
missions
financières
des
projets
culturels
et
initiatives
étudiantes.
Dans
le cadre
de
la
GBCP,
M.
SIMON,
est
habilité :
+
à
Valider
les
engagements
supérieurs
à
1
500€.
Article
9 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
et de
Madame
Séverine
DELIESSCHE, Madame
Karin
LEURIDAN,
responsable
du
site
Lille/
Roubaix/
Tourcoing
est
autorisée,
dans
le
cadre
de
la
GBCP,
à :
- valider
les
engagements
supérieurs
à
1
500€.
Article
10:
10-1
: Monsieur
Fabrice
LELEU,
Responsable
du
Service
Intérieur
est
autorisé
à signer
les états
de
frais
de
déplacement
et
les
recommandés.
10-2
: Monsieur
LELEU,
Responsable
du
Service
Intérieur
est
habilité
dans
le
cadre
de
la
GBCP
et
de
son
budget
de
fonctionnement :
°
en
dépenses
:
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1 500
€;
-
à
constater
et certifier
du
service
fait.
Article
11 :
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS
et de
Madame
Séverine
DELIESSCHE, Monsieur
Marc
BESANCENOT,
Directeur
du
CLOUS
de
Valenciennes,
est
autorisé
au
titre
de
ses
attributions,
à
signer
les
ordres
de
missions
ponctuels
pour
les
besoins
de
l’équipe
mobile
et du
personnel
du
CLOUS.
Dans
le cadre
de
la
GBCP,
Monsieur
BESANCENOT,
est
habilité
à :
-
à
valider
les
engagements
supérieurs
à
1 500
€.
Article
12
:
12-1:
Monsieur
Belkacem
CHERIK,
Responsable
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
est
autorisé
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
12-2
: Monsieur
CHERIK,
Responsable
de
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
est
habilité
dans
le cadre
de
la
GBCP,
sur
ses
crédits
de
fonctionnement
ainsi
que
sur
ses
crédits
d'investissement
:
°
en
dépenses :
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1 500
€ ;
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait.
Article
13:
13-1
: Madame
Aurélie
DUBOIS,
Responsable
du
Service
Communication,
est
autorisée
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement.
13-2
: Madame
DUBOIS,
Responsable
du
Service
Communication,
est
habilitée
dans
le cadre
de
la GBCP
et de
son
budget
de
fonctionnement :
°.
en
dépenses :
-
à
saisir
les
bons
de
commande
et
les
engagements
juridiques
à
hauteur
maximale
de
1
500
€ ;
-
à
constater
et
certifier
du
service
fait
;
-
à
signer
les
demandes
d'avance
de
fonds
pour
menues
dépenses
à
hauteur
de
150€.
Article
14
:
14-1
: Madame
POINSO,
responsable
du
Service
Financier,
est
habilitée
dans
le cadre
de
la
GBCP, :
à
paramétrer
dans
Orion
l’ensemble
des
habilitations
en
conformité
avec
les
délégations
émises ;
à
saisir
les
engagements
juridiques
concernant
les
conventions
de
location
;
à
saisir
les
régularisations
et
les
annulations
des
recettes
sur
l’année
antérieure ;
à autoriser
les
mises
en
paiement
de
toutes
les
dépenses
ne
faisant
pas
mention
du
service
fait tel
que
prévu
dans
la
convention
ordonnateur
/
comptable.
14-2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE,
Madame
POINSO,
responsable
du
Service
Financier,
est
habilitée
à
valider
les
engagements
supérieurs
à
1
500
€.
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020 Article
15
:
15-1
: Madame
Virginie
CHOPIN,
responsable
du
service
facturier,
est
habilitée
:
e
à
paramétrer
dans
Orion
l'ensemble
des
habilitations
en
conformité
avec
les
délégations
émises.
15-2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
POINSO,
Madame
CHOPIN,
responsable
du
service
facturier,
est
habilitée :
e
à
saisir
les
régularisations,
les
annulations
des
recettes
sur
l’année
antérieure ;
e
à
saisir
les
engagements
juridiques
concernant
les
conventions
de
location
;
e
à autoriser
les
mises
en
paiement
de
toutes
les
dépenses
ne
faisant
pas
mention
du
service
fait
tel
que
prévu
dans
la convention
ordonnateur
comptable.
Article
16
:
16-1
: Madame
Isabelle
DANJOU,
Responsable
du
Service
Social
Etudiant
et
Personnel
est
autorisée :
e
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement
;
+
à valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
spécifiques
allocations
ponctuelles
réalisées
dans
SAGA.
16-2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
DANJOU,
Madame
Françoise
HALLE
est
autorisée
à
signer
les
états
de
frais
de
déplacement
et
à valider
les
opérations
de
liquidation
des
aides
financières
spécifiques
ponctuelles
réalisées
dans
saga.
16-3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Emmanuel
PARISIS,
de
Madame
Séverine
DELIESSCHE
et
de
Monsieur
Laurent
SOUCHEYRE,
Madame
DANJOU,
responsable
du
Service
Social,
Madame
Françoise
HALLE,
adjointe
de
la
responsable
du
Service
Social,
sont
autorisées :
°
à
signer,
dans
la
limite
de
200
euros,
les
pièces
relatives
aux
aides
d'urgence.
Article
17
:
La
présente
décision,
qui
prend
effet
à
compter
du
16
juillet
2020,
abroge
et
remplace
toute
autre
délégation
de
signature
prise
antérieurement.
Fait
à
Lille,
16
juillet
2020
Le Directeur Génér
| du
CROUS
$ \
LT
Emmanuel
PARISIS
ns
SAG
DELEGATION
DE
SIGNATURE
2019-2020