Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.17

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.17 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03.07.17)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, SEANCE DU 3 JUILLET 2017

Le trois juillet deux mille dix-sept, à 20 heures 30, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur CHALAMET, Maire. Présents : Mmes MARTIN, PEYSSON C., MM. BUISSON, PEYSSON, TURC, ARIENTI, CUEFF, CROUZET, PONNET, PRUNENEC, ROSSIGNOL.

Absents excusés : Mme. DESSUS (pouvoir à M. PEYSSON), CROUZET (pouvoir à M. ARIENTI), BELLE, Secrétaire : M. PRUNENEC.

_________

Concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 juin, Mme DESSUS souhaite que le détail du programme de la semaine bleue soit retranscrit, à savoir : la semaine nationale des retraités et des personnes âgées se déroulera du 2 au 8 octobre 2017. Le traditionnel forum des séniors aura lieu à la Halle de Dieulefit le mardi 3 octobre. Le lundi 2 octobre à 14H30 à l'Oustalet : une causerie " Là-haut sur la montagne " sera présentée par Mme Christiane SIGEL. Les séniors de Bourdeaux et Dieulefit pourront y participer en fonction des places disponibles. Le CCAS de Bourdeaux prendra en charge le coût de cette intervention.

Le mercredi 4 octobre : jeux de société intergénérationnels aux Eschirou à Dieulefit. Le jeudi 5 octobre : sortie sur la montagne Saint Maurice si la météo le permet. L'association Le Châtelas et l'Oustalet participent à la préparation et au déroulement de cette semaine bleue.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 12 juin, ainsi modifié, est approuvé à l’unanimité.

Prochaine séance du Conseil municipal :

 Le 4 septembre à 20H30 : secrétaire de séance : Christian CUEFF.

Pour information :

- Communication du rapport d’activité 2016 du SDED.

- Courrier de l’Assoc. « Enfance au Pays de Bourdeaux » signalant le changement de directrice au multi-accueil suite à un départ à la retraite.

- Le repas communal aura lieu le 29/09/2017.

- Finalisation du dossier d’adressage postal. La livraison des panneaux, plaques et numéros se fera à l’automne. Pour information, le Maire communique à chaque élu sa future adresse. - Le tableau de permanence des élus à la piscine est complété.

- Projet des lavandes : le Cabinet « Bleu Social » a été retenu par la CCDB. La première réunion est fixée au 13/07 à 9H30 en mairie de Bourdeaux.

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1°- Réhabilitation de la station d’épuration et mise en séparatif du centre du village – désignation du maître d’œuvre.

Le Maire rappelle la délibération du 2 mai 2017 l’autorisant à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation de la station d’épuration, nécessaire pour le projet des Lavande et passage à 1300 EH au lieu de 720 EH actuellement.et la mise en séparatif du centre du village selon la procédure adaptée. Il indique que 3 bureaux d’études ont été consultés.

Suite à l’ouverture des plis et l’analyse des offres faites par la commission municipale le 20/06/2017, les ré- sultats sont les suivants :

- Extension du réseau (impasse et rue de la Lève – place et rue de la Recluse) * MERLIN (26000 VALENCE) = 20 000 € HT

* S.E.D. (26400 GRANE) = 20 500 € HT

* BEAUR (26100 ROMANS) = 17 000 € HT

- Restructuration de la station d’épuration

* MERLIN = 67 000 € HT

* S.E.D. = 64 100 € HT

* BEAUR = 62 600 € HT

Le choix de la commission se porte sur l‘offre globale du cabinet BEAUR (79 600 € HT), la moins-disante (- 8.50 % avec MERLIN et – 5.91 % avec S.E.D.).

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,  Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’études BEAUR classé en pre- mier rang pour un montant de 79 600 € HT soit 95 520 € TTC,

 Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. __________

2°- SIVOM du PAYS de BOURDEAUX : Demande de retrait du Syndicat de la Commune de POET CELARD. Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de sa séance du 7 juin 2017, le Comité Syndical du SIVOM du Pays de Bourdeaux a accepté, à la majorité, le retrait du Syndicat de la Commune de POET CELARD (déli- bération de son Conseil Municipal du 10/03/2017).

La Commune de BOURDEAUX, comme les autres communes adhérentes au SIVOM du Pays de Bourdeaux sont invitées à se prononcer sur cette demande de retrait qui aura pour conséquence la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat.Sur proposition du Maire,

Considérant l’antériorité du SIVOM du Pays de Bourdeaux (plus de 50 ans d’existence), Considérant l’esprit mutualiste des actions conduites depuis des décennies entre les 9 communes de l’ancien canton de Bourdeaux et Francillon/Roubion,

Considérant la création de nombreux services pour la population de l’ensemble de ces communes qui n’auraient pas vu le jour sans cette entité : gestion, entretien et équipement du centre de secours et d’incendie, gestion des voiries communales, création d’une classe de maternelle au groupe scolaire Louis Faucon, rénovation et aménagement d’un bâtiment hébergeant l’Office de Tourisme, les bureaux du SIVOM et une salle de réunion, aménagement et transforma- tion de la bibliothèque en médiathèque, construction d’un bâtiment regroupant la cantine scolaire et l’ALSH, gestion du périscolaire…

Considérant que les décisions de la création de ces services et équipements immobiliers induits ont été prises soit à l’unanimité, soit à la majorité absolue,

Considérant que la Commune de POET CELARD a accepté de participer à tous les investissements et par con- séquent au fonctionnement qui en découle,

Considérant que la Commune de POET CELARD a cédé au SIVOM du Pays de Bourdeaux le service de trans- port scolaire mis en place sur sa commune.

Considérant que 14 enfants de POET CELARD sont scolarisés au groupe scolaire de Bourdeaux et par consé- quent utilisent les équipements créés par le SIVOM du Pays de Bourdeaux, à savoir, la médiathèque (pendant le temps scolaire), la cantine scolaire, le transport scolaire…

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 REFUSE le retrait de la Commune de POET CELARD du SIVOM du Pays de Bourdeaux. ____________

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS

Francis PEYSSON

- Fait part de la demande d’un groupe de scouts qui souhaiterait être hébergé dans la maison des Associations ; Ré- ponse défavorable, les locaux étant inadaptés.

Catherine PEYSSON

- Demande pourquoi les utilisateurs des jardins de l’ancienne gendarmerie prennent de l’eau à la petite fontaine de la place Suze la Rousse et n’utilisent pas le point d’eau extérieur existant. Celui-ci est peut être condamné en raison des travaux de SOLIHA ?

Christian CUEFF

- Souhaite démissionner de la commission culture de la CCDB pour consacrer plus de temps à ses nouvelles fonctions de trésorier de l’association « le Châtelas ».

Simon BESSE

- Signale les passages piétons rue de la traversée peu matérialisés ; beaucoup sont à repeindre.

Stéphane PRUNENEC

- Signale une anomalie de tracé de ligne blanche en sortant du chemin des Ribières ; en l’état, la sortie vers la gauche pour rejoindre la route de Crest ne serait pas possible !!

Michèle MARTIN

- Intervient sur la question des rythmes scolaires. Collégialement, le Président du SIVOM, la Directrice de l’école, le Maire ont souhaité ne pas prendre de décision dans l’urgence et se laisser un an pour envisager les conséquences d’un retour à la semaine de 4 jours (problème des animateurs du périscolaire, du transport scolaire …). Un courrier sera adressé aux parents d’élèves et les nouveaux délégués de parents seront conviés une réunion mi-octobre. - Dit que le désherbage et le paillage des massifs devant l’école sont terminés (prestation de Raphaël ARIENTI) ; les plantations sont prévues à l’automne.

- Demande de fixer une date pour la remise de cadeau à Valentine (fille de Manue et José) ; la date du repas communal est retenue (29/09/2017).

Jean-Maxime BUISSON

- Indique que la mise en place de la signalétique commerciale est effectuée. - La commission tourisme de la CCDB travaille sur l’harmonisation de la Signalisation d’Information Locale (S.I.L.) hors agglomération et qui relève de la gestion des EPCI.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30. .