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Déliberation - 2 Decision Modificative 2 budget eau 2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Decision Modificative 2 budget eau 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Nornbre de conseillers :
Décision modificative n° 2 - en exercice : 29
Budget eau 2022 -votants: 27
N° 2022.11.02
L'an deux mille vingt-deux, le 28 novembre, le Conseil Municipal de la commune de
Livron-sur-Drôme, dûment convoqué le 22 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Nathalie MANTONNIER, Première Adjointe. Madame Nathalie SORIA est désignée secrétaire de séance.
PRÉSENTS :
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié le 3 Q NOV. 202 << ID : 026-212601652-20221128-DELIB20221102-DE
PUBLIE LE: 3 0 NOV. 2022
Nathalie MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evetyne BERNARD, Jean-François FAURE, Anne-Lise VIALLON,
Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Georges CASANOVA, Marie-Christine GEAY,
Thierry JAVELAS, Duilio NOVARO, Elisabeth LUQUES, Nathalie SORIA, Sébastien CHEYNEL, Emmanuel DELPONT,
Fabien PLANET, Francine DAMBRINE, Alain COURTHIAL, José MUNOZ ALVAREZ
REPRESENTES : Francis FAYARD {pouvoir à S. AMBLARD), Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Annick BAROTEAUX
{pouvair à G. CASANOVA), Laurent MANTONNIER {pouvoir à N. MANTONNIER), Dan VILLIOT (pouvoir à
F. DAMBRINE), Thierry SANCHEZ (pouvoir à F. PLANET), Matthieu NIVOT (pouvoir à E. DELPONT)
ABSENTS : Nicolas COLOMB, Emmanuelle GIELLY
ee mn en meme
Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, informe le Conseil
Municipal de l'ajustement de crédits nécessaires pour l'exercice 2022, pour les montants totaux suivants.
DM 2 Budget AEP 2022
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
| 54 _ _ = = — = =
Chaphre | Désignation | Montant Chapitre Désignation Montant
EN | | F a a —
r ïl —— Î D. M — —
_———
Dépenses réelles do | 0,00 € 1 U _Retettes réell _ 00€ n
+ | EE À
=. Dépensas d'ordre | 0,00 € ne Recettes d'ordre 0,00 €
Total des dépenses de fonctionnement | 0,00 € Total des recsttus de fonctionnement 0,00 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre | Désignation Montant | Chapitre Désignation Montant
+ — — + — b— 4 —— ——
| 10 |Dotations, fonds divers et réserves 6 046,83 €
be _ — — — L
mm
= Dépenses réelles | 000€ | Recettes réelles : | _604883€
] | —— | —!— ——————
es ee —— _ _ 1 ms S
Dépenses d'ordre ___| 006€ Recettes d'ordre 0,00 €
Total des dépenses d'investissement | 0,00 € Total des racattes d'investissement 6 048,83 € Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Publié 14 ( NOV, 222 ==
ID : 026-212601652-20221128-DELIB20221102-DE
Le budget sera voté en suréquilibre en recettes d'investissement.
Vu la présentation opérée en Commission des finances en date du 17 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal 22 Pour et 5 Abstentions :
-__ APPROUVE la décision modificative N°2 du Budget annexe de l'Eau
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire, __- La secrétaire de séance,
Nathalie MANTONNIER, Ÿ EN
Première Adjointe A | 11 1
f. LZ HT |
CORPS : f . PA Cr
# : LS °
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 2 9 NOV. 1022