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Déliberation - 7 Decision Modificative n1 budget annexe locaux commerciaux 2023
Document publié le Dimanche 3 décembre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Decision Modificative n1 budget annexe locaux commerciaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023 c
Publié le 4 3 DEC. 2023- (tn
ID : 026-212601652-20231211-DELIB20231207-DE
REGISTRE
DES DELIBERATIONS PUBLIE LE : 1 9 DEC. 07
DU CONSEIL MUNICIPAL
| OBJET :
Décision Modificative n° 1 du budget annexe | poupe de ÉRNONE ‘
des locaux commerciaux 2023 n exercice : Votants ; 27
N° 2023.12.07
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre, le Conseil Municipal de la cammune de Livron-sur- Drôme, dûment convoqué le 05 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Francis FAYARD, Maire.
Monsieur Sébastien AMBLARD est désigné secrétaire de séance
PRÉSENTS : Francis FAYARD, Nathalle MANTONNIER, Philippe CHAVE, Evelyne BERNARD, Jean-François FAURE, Christian CHABERT, Sébastien AMBLARD, Christiane LAMBERT, Annick BAROTEAUX, Georges CASANOVA, Marie- Christine GEAY, Elisabeth LUQUES, Laurent MANTONNIER, Nathalie SORIA, Emmanuel DELPONT, Dan VILLIOT, Fabien PLANET, Alain COURTHIAL, Matthieu NIVOT, Nicolas COLOMB, José MUNOZ ALVAREZ
REPRÉSENTÉS : Evelyne BILBOT (pouvoir à E. BERNARD), Thierry JAVELAS (pouvoir à F. FAYARD), Oullio NOVARO {pouvoir à J.F FAURE), Sébastien CHEYNEL (pouvoir à P. CHAVE), Francine DAMBRINE (pouvoir à D. VILLIOT), Emmanuelle GIELLY {pouvoir à F. PLANET)
ABSENTS : Anne-Lise VIALLON, Thierry SANCHEZ
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Madame Evelyne BERNARD, Adjointe déléguée aux Finances et aux Ressources Humaines, informe le Conseil
Municipal de la nécessité d'adopter une décision modificative n°1 du Budget Annexe locaux commerciaux,
visant à réajuster des crédits nécessaires pour l'exercice 2023.
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapi Désignation Montant | Chapi | Désignation Montant
CCS tre :
001 | Résultat d'investissement | 0,50 € 10 Excédent de fonctionnement 0,50 €
le déficit | capitalisés Envoyé en préfecture le 13/12/2023
Reçu en préfecture le 13/12/2023
SIT Publié le DEC
ID : 02621260! ae, 211-DELIB20231207-DE
Vu la présentation opérée en Commission des finances en date du 24 novembre 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 22 Pour et 5 Abstentions :
-_ APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe locaux commerciaux.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte exécutoire en vertu de sa transmission en Préfecture le 13 DEC. 17