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Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 11 JANVIER 2023
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Cassagne.
Lien du pdf (Déliberation - Releves DES Decisions du cm du 11 JANVIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
RELEVE DES DECISIONS DU CM DU 11 JANVIER 2023
***
Présents : Nicolas CAZABET, Sandrine DE VERBIZIER, Delphine DUCROS, Xavier FEUILLERAT, Pascal GUAY, Mathilde HERNANDEZ, Céline LECLERC, Emmanuelle RAUFAST, Dominique ROUQUETTE- ALCARAZ, Hermine SIRGANT, Philippe SOUQUET
Représentés : Joëlle GAILLARD par Philippe SOUQUET
Excusés : Jean-Jacques CLOS-ARCEDUC
Le Conseil Municipal a :
– Approuvé le Compte-Rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2022.
– Approuvé une décision modificative budgétaire (DM N°1) en votant des crédits supplémentaires et/ou en procédant aux réajustements des comptes. (Délibération complète avec détail des montants et comptes, consultable en Mairie). Cette délibération permet un réajustement des comptes et des réaffectations, demandés par la Trésorerie. Celle-ci fait suite à la DM N°2 prise le 21/11/2022 en raison d’une erreur de calcul qui s’était glissée dans le corps de la délibération. Il convient donc d’abroger la DM N°2 et du 21/11/2022 et de la remplacer en votant les crédits de la façon suivante :
– Approuvé la décision que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG) (suite à une étude effectuée par ce même syndicat) fournisse, pose et programme des interrupteurs et horloges astronomiques pour une coupure de l’éclairage public entre 23H et 6H. Le CM approuve le montant estimé qui devrait rester à la charge de la commune pour un montant de 3187€. Le principe de l’extinction de l’éclairage public et l’amplitude horaire préconisée émane d’un rapport du SDEHG qui conseille cela en vue de la réalisation d’économie des dépenses en électricité.