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Déliberation - 2023 111 Creation emploi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 111 Creation emploi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
12
Contre
O0
Absentions
O0
Date
de
convocation
18/12/2023
Date
d'affichage
18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
111-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-111
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
_ Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent
:
Mme
DENUT
Jacqueline
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L313-1.
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant.
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
du
départ
à
la
retraite
du
Brigadier-Chef
Principal
de
police
municipale
au
31
décembre
2023,
le
Maire
propose,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
de
créer
l'emploi
d’Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
assuré
par
un
Agent
de
Maîtrise
Principal
du
service
technique
de
la
collectivité
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
h
30.
Il
convient
donc
de
créer
l'emploi
correspondant. Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-210501664-20231222-2023
111-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
la
création,
à
compter
du
1:
janvier
2024,
d’un
emploi
d’ASVP,
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
17
h
30,
relevant
de
la
catégorie
C,
au
service
technique
-
De
modifier
le
tableau
suivant
:
SERVICE
TECHNIQUE
EMPLOI
GRADE
|
CATÉGORIE |
ANCIEN
NOUVEL
DURÉE
ASSOCIÉ
EFFECTIF |
EFFECTIF |
HEBDO.
asvp
|
Agent de
C
0
1
17 h 30
Maîtrise Principal
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte
y
afférent
-
Charge
le
Maire
à
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prend
effet
à
partir
du
1‘
janvier
2024
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
ER
Mireille
DERYCKE