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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 07b fdc2023 joncherey pour enfouissement r seaux secs
Document publié le Vendredi 16 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 07b fdc2023 joncherey pour enfouissement r seaux secs)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture ~e 06/07/2023
Publié le -
ID :090-249000241-20230629-2023 04 07B-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29juin à 18h15, le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERFZIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYELTX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILL~IRD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GER~IRD Nicolas PETERLINI, Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKH,Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARTNER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GERARD à Fatima KIIELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifïe l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-07B -Fonds de concours enveloppe 2023 à la commune de Joncherey pour enfouissement réseaux secs place Charbonnier
Rapporteur: Claude MONNIER
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Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 07B-DE
Vic l'aNticle L 5214-16 V du Code Général des Collectivité Territoriales, Vu les demandes defonds de concours présentées par la commune de JONCHEREY,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lors du BP 2023,la commune de JONCHEREY a sollicité la CCST pour
La démolition d'un ancien atelier (amiante)suivie de la construction d'un local de rangement pour les associations ;
• L'enfouissement des réseaux secs place Charbonnier ;
• Aménagement d'un espace de stationnement et d'espaces verts place de l'Église ;
• Aim d'éviter une consommation d'énergie importante pour un confort inexistant, remplacement de la pot-te d'entrée de l'ancien presbytère, devenu périscolaire, réalisée à l'identique.
B- Enfouissement des réseaux secs place Charbonnier
Budget prévisionnel
DÉPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en € HT Détail Montant en € HT Enfouissement des
réseaux secs place
Charbonnier
45 920,57 Fonds de concours CCST 22 960,28
Autofinancement
commune
22 960,29
TOTAL 45 920,57 TOTAL 45 920,57 Compte tenu
• Que le projet soutenu est bien un investissement ;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire, le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de JONCHEREY pour l'enfouissement des réseaux secs place Charbonnier,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 22 960,28 €dans la limite prévue par l'article L5214-16 du CGCT,
~ D'autoriser le Président à signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la .juste affectation, engager et signer toutes actions ou documents s'y référent. Le Président soussigné, cet~tifie que la v'(E DE ~ convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ` ~~~P ~2~ compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en Le ~r~~id~ni ~ ~ DU ~ vigueur. hf1~i1~t1 Q~~ ~ TE ITOIR ~'
Et publication ou notification le ~ ~ ~ ~ 6 JUII, 223
Le Président, ~ ~~~= ~~ ~ ,
Le Président ~ pu o <_.
~Îll"l~~l~~il ~ TER I1OIR( ~c;,~ l
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