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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 22a budget eau r habilitation du r servoir de croix
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 04 22a budget eau r habilitation du r servoir de croix)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 01/08/2023
j Reçu en préfecture le 01/08/2023
Publié le
s e ID :090-249000241-20230629-2023_04_22A-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 29 juin à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GI2ANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Anissa BRIKII, Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER,Jean LOCATELLI,Claude MONNIER,Gilles PERRIN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFHURTER,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Bernadette BAUMGARTNER et Gisèle LAMARE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Martine BENJAMAA, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Gérard FESSELET, Vincent FREARD,Christian GAILLARD,Sophie GUYON,Hamid RANCIE,Michel HOUDELAT, Thierry MARCJAN,Imann EL MOUSSAFER, Anaïs MONNIER, Robert NATALE,Emmanuelle PALMA-GERARD Nicolas PETERLINI,Virginie REY,Frédéric ROUSSE et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Martine BENJAMAA à Jacques ALEXt1NDRE, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Daniel BOUR à Sandrine LARCHER,Catherine CREPIN à Anissa BRIKH,Gérard FESSELET à Bernadette BAUMGARINER,Vincent FREARD à Gisèle LAMARE, Robert NATALE à Lionel ROY et Emmanuelle PALMA-GERARD à Fatima KIIELIFI.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 16 juin 2023 Le 16 juin 2023 En exercice 50 Présents 27
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean-Louis HOTTLET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
2023-04-22A —Budget Eau —réhabilitation du réservoir de Croix
Rapporteur :Daniel FRERY
20:7.3-Orb-~2,?t1— Bud;;et Eau —réhabilitation du résc,rc~oir d~ Croix Pane I su~~ Envoyé en préfecture le 01/08/2023
Reçu en préfecture le 01!08/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230629-2023 04 22A-DE
Vu le procès-ve~•bal de la commission d'appel d'offr^es clu 29juin 2023
Le château d'eau de Croix est vétuste et la Communauté de communes Sud Territoire(CCST)doit le réhabiliter de façon complète.
Ces travaux comportent notamment
• la mise en oeuvre de revêtements d'étanchéité et d'imperméabilisation,
• la remise à neuf de la tuyauterie et des équipements hydrauliques,
• La remise aux normes des accès avec remplacement de l'escalier en colimaçon, des échelles d'accès et des garde-corps,
• La remise aux normes de l'installation électrique et ajout de points lumineux, y compris diagnostic préalable de l'existant,
• Le traitement de la façade avec ragréage et mise en oeuvre d'un revêtement d'imperméabilisation (en tranche optionnelle).
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offre, réunie le 29 juin a retenu l'entreprise SADE(69)pour un montant de 309 827.52 €
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider l'attribution du marché,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le S M A
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