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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 18 prestation entretien r seaux assainissement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05 18 prestation entretien r seaux assainissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03(10/2023
Publié le
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ID :090-249000241-20230928-2023 05 18-DE , ~ — —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 28 septembre à 18hO5,le Conseil Communautaire,légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Anne Catherine BOBILLIER, Daniel BOUR, Bernard CERF, Philippe CHEVALIER, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean~Louis HOTTLET,Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER,Thierry M~IRCJAN,Anaïs MONNIER,Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE Lionel ROY, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Gisèle LA.MARE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIIN-SONTOT, Chantal BEQUILLt1RD, Anissa BRIKH, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Patrice DUMORTIER, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Fabrice PETITJEAN, Florence PFIÏ(.JRTER, Sophie PHILIPPE, Nicolas PETERLINI, Virginie REY, et Jean-Michel TALON.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOtJN-SONTOT à Daniel BOUR,Anissa BRIK~I à Sandrine LARCHER, Catherine CREPIN à Jean RACINE, Vincent FREIIRD à Gisèle LAMAIEZE, Daniel FRERY à Monique DINET, Jean LOCATELLI à Christian RAYOT, Emmanuelle PALMA- GERARD àRobert NATALE et Sophie PHILIPPE à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 septembre 2023 Le 18 septembre 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 38
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gérard FESSELET est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait.,prendre note des éventuelles rectifïcations par le secrétalle de séance.
2023-05-18 Prestations d'entretien de réseaux d'assainissement, de postes de relevage et d'équipements en station d'épuration entre 2023 et 2026
Rapporteur: Gilles COURGEY
~02~i 0`i- I g Prestation c~ritre;tien i ~s~au.~, as~sainissen~ent ~~oste i c I~vane et slrp ?0~? ~~-"70;~ti Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230928-2023 05 18-DE
Vu le procès-ver°bal de la coj~zmission d'appel d'offres du 28 septembre 2023
L 'objet du marché consiste en la réalisation de prestations d'entretien(pompage et curage) par hydro- cureuse des réseaux d'assainissement, de postes de relevage et d'équipements en stations d'épuration entre 2023 et 2026, sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Territoire.
Les travaux objet du présent marché comprennent
- Les prestations d'entretien régulier, réalisées suivant une programmation arrêtée en accord entre le maître d'ouvrage et le prestataire ;
- Les prestations d'urgence sous astreinte 24 /24, 365 jours par an.
La forme du marché est de type fractionné à bons de commande pour une période ferme de un an, renouvelable 2 fois un an à compter d'octobre 2023.
Ce marché s'exécutera dans le cadre des montants suivants
• Minimum : 10 000 € HT par an (soit 30 000 € HT pour la durée totale du mat~ché (soit 3 ans si celui- ci est reconduit 2 fois)).
• Maximum : 60 000 € HT par an (soit 180 000 € HT pour la durée totale du marché (soit 3 ans si celui-ci est reconduit 2 fois)).
Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offres, réunie le 28 septembre 2023 a
retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise SARP-OSIS.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
o De valider l'attribution du marché, à l'entreprise SARP-OSIS pour l'ensemble des prestations,
• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs,juridiques et financiers
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte tendu de la présente délibération ont ` ~p~~~ ~. ~F été affichés conformément à la législation en L présiden ~ ~~~' ~ " vigueur. ~~~é€~~~~~ `~ ~~. ~~ ~ UD c:
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Et publication ou notification le S M ~ ~
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