Déliberation - 00 DECISIONS MUNICIPALES 21 02 PJ

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Ordre du Jour - 00 ORDRE DU JOUR

Acte - 99 DE D01 PEDT PJ

Compte-Rendu - 99 DE D11 DSP 2023 PJ

Déliberation - 00 DECISIONS MUNICIPALES 21 02 PJ Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 00 DECISIONS MUNICIPALES 21 02 PJ)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer un contrat de prestation avec l'artiste auteur Gilles ABIER pour deux rencontres scolaires le mardi 6 décembre 2022 et le mercredi 7 décembre 2022 du Collège Pablo Néruda.

ARTICLE 2 - D'imputer une dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville, pour un montant 547.26 € (cinq cent quarante-sept euros et vingt-six centimes) lié à la prestation et une dépense au chapitre 11, article 637 du budget principal de la Ville, pour un montant de 6.02 € (six euros et deux centimes) lié à la contribution diffuseur Urssaf.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 2 décembre 2022

Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221202-SGDM20221215-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2022

Affichage : 16/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée

par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DÉCIDE -

ARTICLE 1 - De signer un contrat de prestation avec l'artiste auteur Gilles ABIER pour une rencontre scolaire le

mardi 6 décembre 2022 à la bibliothèque.

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville, pour un montant

de 278.63 € (deux cent soixante-treize euros et soixante-trois centimes) lié à la prestation et une dépense au

chapitre 11, article 637 du budget principal de la Ville, pour un montant de 3.01 € (trois euros et un centime) lié à

la contribution diffuseur Urssaf.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal.

ECH

Bordeaux Métropole Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20221202-SGDM20221215-01-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/12/2022 Affichage : 16/12/2022 un.

2 LP

BEGLES

ADAT/ie Culturelle/BB

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 27-III,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

— DECIDE -

ARTICLE 1 : De passer contrat ou convention avec des associations et autres structures extérieures, pour animer et intervenir dans le cadre des ateliers de co-constructions de la 27ème édition de la Fête de la Morue qui aura lieu les 2, 3 et 4 juin 2023.

ARTICLE 2 : L'enveloppe prévue pour cette opération est de 5 000€ (cinq mille euros). Une partie des dépenses sera inscrite au Budget de la Ville 2022 chapitre 011, article 6288.

Le solde de l'opération sera inscrit au Budget de la Ville 2023 chapitre 011, article 6288.

ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 6 décembre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221206-SGDM20221207-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 07/12/2022 D

D 14

» nv Ed BEGLES

ADAT/Vie Culturelle/BB

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l'article 27-III,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

— DÉCIDE -

ARTICLE 1 - De passer contrat ou convention avec des associations, pour mettre en œuvre les tremplins musicaux dans le cadre de la 27ère édition de la Fête de la Morue qui aura lieu les 2, 3 et 4 juin 2028.

ARTICLE 2 - Le coût de cette opération est de 6 700 € (six mille sept cents euros). L'acompte de 50% sera inscrit au Budget de la Ville 2022 chapitre 011, article 6288.

Le solde de l'opération (50%) sera inscrit au Budget de la Ville 2023, chapitre 011, article 6288.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 6 décembre 2022

Vice-Président dè Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221206-SGDM20221207-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 07/12/2022

DECISION MUNICIPALE

OBJET : SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES FORMATION DES ELUS.

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu la décision du 13 mars 2009 instituant une régie d'avances formation des élus,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire de la ville de Begles en date du 6 décembre 2022,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : À compter du 15 décembre 2022, la régie d’avances formation des élus instituée auprès du Service des ressources humaines de la Ville de Bègles, installée à l'Hôtel de Ville, rue Calixte Camelle à Begles (33130), est supprimée.

ARTICLE 2 : À compter de cette même date, le régisseur titulaire et les mandataires suppléants de la régie n'exerceront plus leurs fonctions et, par voie de conséquence, cesseront de percevoir l'indemnité de responsabilité précisée dans leur acte de nomination.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221206-SGDM20221207-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 07/12/2022 ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bègles, le 6 décembre 2022

DECISION MUNICIPALE

OBJET: SUPPRESSION DE LA REGIE D'AVANCES FRAIS DE MISSION ET INDEMNITES DE TOURNEES DES ELUS MUNICIPAUX.

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu la décision du 16 mai 1991 instituant une régie d'avances frais de mission et indemnités de tournées des élus municipaux,

Vu la décision du 19 décembre 2001 portant le montant maximum de l'encaisse à 763 €,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire de la ville de Begles en date du 6 décembre 2022,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : À compter du 15 décembre 2022, la régie d'avances frais de mission et indemnités de tournées des élus municipaux instituée auprès du Service des ressources humaines de la Ville de Bègles, installée à l'Hôtel de Ville, rue Calixte Camelle à Begles (33130), est supprimée.

ARTICLE 2 : À compter de cette même date, le régisseur titulaire et les mandataires suppléants de la régie n'exerceront plus leurs fonctions et, par voie de conséquence, cesseront de percevoir l'indemnité de responsabilité précisée dans leur acte de nomination.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221206-SGDM20221207-04-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 07/12/2022 ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bègles, le 6 décembre 2022

Clément ROSSIGNOI-BUECH

?

Maire. BÈg 6 Es

Vice-Préside de Bordeaux Métropole

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 29 septembre 2022,

Considérant que l'offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De souscrire le marché relatif à la mission de contrôle technique pour la reconstruction éco- responsable et Performante de la cuisine centrale, avec la société ci-après, selon les conditions suivantes : " _ JPS CONTROLE SAS, 51 quai Lawton, 33 300 BORDEAUX

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.

Le montant total des prestations est fixé à 14 770,00€ HT.

ARTICLE 2 - D'inscrire les crédits sur le budget principal de la ville, chapitre 23, article 2313

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Bègles, le 07 décembre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221207-SGDM20221207-05-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 07/12/2022

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 6 juillet 2020.

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer un contrat avec les petsonnes suivantes dans le cadre de l'installation technique pour le montage et le démontage de l'exposition « Radio Daisy » (entre le 9 et le 30 janvier 2023) à ChapitO.

- Antoine SAPPARRART

- Gaspard BORNE

ARTICLE 2 - Le montant global de ces prestations sera inscrit au Budget Primitif 2023, chapitre 011, article 6228.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Vice-Président de Bordeaux Métropole FICHE TECHNIQUE

Afin d'effectuer le montage et démontage de l’exposition « Radio Daisy », un personnel spécialisé est recruté sur une courte durée avec un nombre plus ou moins important selon les besoins.

L'embauche de ces personnes est effectuée par l'intermédiaire du GUSO (Guichet unique pour l'emploi de personnel intermittent du spectacle).

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n°96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer une convention pour l'année 2022-2023 concernant l'organisation du dispositif Ecole et Cinéma en Gironde sur le territoire de Bègles, entre l'association Cinéma Jean Eustache et la Ville.

ARTICLE 2 - La dépense sera inscrite au chapitre 011, article 6228 du Budget principal 2028.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.

À Bègles, le 10 décembre 2022

TS

Clémènt ROSSIGNOL an

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole .

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221210-SGDM20221228-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/12/2022

Affichage : 28/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 de délégation générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention avec la Ville de Floirac et le Musée Mer Marine dans le cadre de l'organisation d'un Ciné Concert dans les locaux du Musée Mer Marine le dimanche 15 janvier 2023.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 12 décembre 2022

Clément ROSSIGNOL-PUECH

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221212-SGDM20221213-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/12/2022

Affichage : 13/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - Afin de diversifier et d'augmenter ses places d'accueil de la petite enfance sur le territoire, la Ville de Bègles achète 6 places à l'entreprise 123 Pousse sur sa crèche Les Esteyous. L'entreprise 123 Pousse issue d'ESS s'engage à respecter un cahier des charges correspondant aux valeurs éthiques, sociales et écologiques de la Ville.

La Ville de BEGLES bénéficie d'un Contrat Enfance Jeunesse concernant le volet Petite Enfance notamment. Or une nouvelle réglementation de ce dispositif transforme ces Contrats en Convention Territoriale Globale (CTG).

Une des conséquences de cette réforme porte sur le transfert de versement de subvention allouée « à la place » de la Commune de Bègles au profit de l'association 123 POUSSE à compter de janvier 2023 ce qui nécessite un avenant au marché public.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 14 décembre 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221214-SGDM20221216-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2022

Affichage : 16/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer un contrat avec la personne suivante dans le cadre de l'animation musicale pour les habitants du quartier le 15 décembre 2022 à ChapitO.

- Jocelyn GALLARDO

ARTICLE 2 - Le montant global de ces prestations sera inscrit au Budget Primitif 2022, chapitre 011, article 6228.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221215-SGDM20221215-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 15/12/2022

Affichage : 16/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28 (articles

L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De confier à Maître Xavier BOISSY, avocat domicilié sis 74, rue Georges Bonnac, Tour 4, BP 50037,

33007 BORDEAUX CEDEX - une mission d'assistance et de conseil dans le cadre de la sécurisation des actes de

délégations.

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 11, article 6226 du budget principal de la Ville.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal.

Fait à Bègles, le 27 décembre 2022

Clément ROSSIGNOL PUELH

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20221227-SGDM20221228-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/12/2022

Affichage : 28/12/2022

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Espace Jean Vautrin avec les associations ou toute autre structure suivante :

- Adamée

- ARCenC.EL

- Soles 4

aiS

CEFTI

Ces conventions concerneront l’accueil de répétitions, de spectacles, de formations ou de conférences de janvier à mars 2023.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 2 janvier 2023

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230102-SGDM20230105-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/01/2023

Affichage : 05/01/2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230104-SGDM20230104-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/01/2023

Affichage : 04/01/2023

NP/MH

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - D’adhérer pour l’année 2023 aux associations suivantes :

- ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, 41 quai d’Orsay - 75343 PARIS-CEDEX,

- ASSOCIATION DES MAIRES DE LA GIRONDE, 25 rue du Cardinal Richaud - 33077 BORDEAUX- CEDEX,

- INTER RESEAUX DSU (IRDSU), 8 rue Saint Domingue - 44200 NANTES

- ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.), 18 avenue Charles de Gaulle - 31130 BALMA

- ASSOCIATION DES MAIRES VILLE ET BANLIEUE DE France, 264, rue Garibaldi – 69003 LYON

- GIRONDE RESSOURCES, 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 BORDEAUX CEDEX

- ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET TERRITOIRES ACCUEILLANTS, Maison de la Citoyenneté, 26 avenue de l’ancien village - 59760 GRANDE-SYNTHE

- CLUB DE LA PRESSE DE BORDEAUX, BP46 - 9 rue des Capérans – 33035 BORDEAUX CEDEX

- LE FORUM FRANÇAIS POUR LA SECURITE URBAINE (FFSU), 10 rue des Montiboeufs - 75020 PARIS

- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INFORMATION ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE (ADIAJ-FORMATION) - 3, rue Henri Poincaré – 75020 PARIS

- ASSOCIATION DES MARCHES PUBLICS D’AQUITAINE (AMPA), Jardin de Gambetta, Tour 6, 74 rue Georges Bonnac, 33000 BORDEAUX,

- ASSOCIATION CONSERVATOIRES DE FRANCE, La Croisée des Arts, place Malherbe - 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

- ASSOCIATION ORCHESTRE A L’ECOLE, 36 rue Dunois - 75013 PARIS

- UNION DEPARTEMENTALE DES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE DE LA GIRONDE (UDEA ex UDEM), Espace Musical de Pessac – 42, avenue du Maréchal Leclerc - 33600 PESSAC

- IDACC, 59 avenue d’Eysines - 33110 LE BOUSCAT

- ASSOCIATION RESEAU CAREL, 31 rue Bouvet de Lozier - 95000 CERGY

- ASSOCIATION IMAGES EN BIBLIOTHEQUES, 36, rue Godefroy Cavaignac - 75011 PARIS

- BORDEAUX ART CONTEMPORAIN (BAC), 32, rue Fondaudège – 33000 BORDEAUX

- ASSOCIATION ANACEJ, 10-14 rue Tolain - 75010 PARIS

- UN PLUS BIO, 68 bis avenue Jean Jaurès - 30900 NIMES

- RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE « RTES », La Grappe, 75 rue Léon Gambetta - 59000 LILLE

- ASSOCIATION KOKOPELLI, Forêt de Castagnès – Route de Sabarat – 09290 LE MAS D’AZIL

- SOLTENA, 3, rue Raoul Follereau – CS 20058 – 86002 POITIERS

- ASSOCIATION « RUE DE L’AVENIR », 34, rue de l’Eglise – 75015 PARIS

- ASSOCIATION TERRITOIRES INNOVATION SOCIALE « ATIS », 156 avenue Jean Jaurès - 33600 PESSAC

- LA MIEL, ZAP, 1 place du 14 Juillet – 33130 BEGLES

- OBSERVATOIRE DE L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE, hangar G2, Bassin à flot N°1, quai Armand Lalande - BP 71 - 33041 BORDEAUX-CEDEX

- CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS, 27 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 PARIS

- SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE « SDEEG », 114 avenue du Médoc - 33320 EYSINES

- AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC), 30, Cours Pasteur – 33000 BORDEAUX

- CONSEIL D’ARCHITECTURE, D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE « CAUE », 140 avenue de la Marne - 33700 MERIGNAC

- AGENCE D’URBANISME BORDEAUX AQUITAINE « A’URBA » Hangar G2 – Bassin à flot n°1 – quai Armand Lalande – BP 71 - F – 33041 BORDEAUX Cedex

- UNITEC, Centre Condorcet – 162, avenue du Dr Albert Schweitzer – 33600 PESSAC

- CLUB DES VILLES ET TERRITOIRES CYCLABLES, 33, rue du Faubourg Montmartre - 75009 PARIS

- ASSOCIATION PREVENTION ROUTIERE « LABEL VILLE PRUDENTE », 33, rue de Mogador – 75009 PARIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20230104-SGDM20230104-01-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 04/01/2023 Affichage : 04/01/2023 - MANACOM - CCI Bordeaux Gironde - 17, Place de la Bourse – CS 61274 – 33076 BORDEAUX CEDEX ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 011, article 6281 du budget principal de la Ville. ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. BEGLES, le 4 janvier 2023 Clément ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de l'Espace Jean Vautrin avec l'association Crech'endo.

Cette convention concernera l'accueil d’une répétition le 29 janvier 2023.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 4 janvier 2023

Clément ROSSIGNOL PUECH

M Maire de Bègles \

( . Zn ”

CG no” Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230104-SGDM20230105-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/01/2023

Affichage : 05/01/2023 DECISION MUNICIPALE Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996), Vu la délibération n°23 de délégation générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020. - DECIDE - ARTICLE 1 - De rémunérer Messieurs Benoit CAZAUX, Jean-Marc PETROU, Julian COUSTEIL et Pascal BILLY pour leur participation au concert de l'Orchestre d'Harmonie, le vendredi 27 janvier 2023. ARTICLE 2 - Le montant global de ces prestations sera inscrit au budget de la Ville, chapitre 011, article 6228, pour 50 € (cinquante euros) pour chacun des intervenants. ARTICLE 3 — Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait à Bègles, le 04 janvier 2023 Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20230104-SGDM20230105-03-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 05/01/2023 Affichage : 05/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 19 septembre 2022,

Considérant que l'offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De souscrire le marché relatif à la mission de coordination SPS pour la reconstruction éco- responsable et Performante de la cuisine centrale, avec la société ci-après, selon les conditions suivantes :

> ELYFEC, 29 rue Condorcet, 38090 VAULX MILIEU

Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.

Le montant total des prestations est fixé à 4 320,00 € HT.

ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget Primitif 2023, chapitre 23, article 2313.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Bègles, le 05 janvier 2022

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230105-SGDM20230105-04-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/01/2023

Affichage : 05/01/2023 DECISION MUNICIPALE Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996), Vu la délibération n°01 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 6 juillet 2020, Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020. - DECIDE - ARTICLE 1 - De passer une convention d'occupation précaire stationnement parking, rue des Mûriers à Bègles, avec la société Vilogia, société anonyme d'habitations à loyer modéré dont le siège social est au 74 rue Jean Jaurès 56650 Villeneuve-d'Ascq. ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense de 456 € TTC (quatre cent cinquante-six euros) au chapitre 011, article 6132 du budget principal de la Ville. ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal. Fait à Bègles, le 05 janvier 2023 Clémént ROSSIGNOL PUECH Maire de Bègles Vice-Président de Bordeaux Métropole Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20230105-SGDM20220106-01-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/01/2023, Affichage : 06/01/2023M2A/SA

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - Afin de préciser et de clarifier les modalités d'attribution des places en crèche gérées par la Ville de Bègles, il a été rédigé un règlement d'attribution des places en crèches.

Ce dit règlement sera diffusé à l'ensemble des familles sollicitant une place en crèche et sera disponible sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 06 janvier 2023

Clément ROSSIGNOL PUEC

Maire de

Vice-Président de BBxdeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION

DES PLACES EN CRECHE

PREAMBULE

La commission d’attribution des places en Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) a

pour mission d'étudier les demandes de place en crèche formulées par les familles auprès du

Service Petite Enfance et Parentalité.

Un comité de pilotage, composé du ou des élus délégués à la Petite enfance, du Directeur

Général Adjoint à la Continuité Educative et du Responsable du Service Petite Enfance et

Parentalité, a défini les modalités d'attribution des places sur des critères objectifs et

transparents.

Les membres de la commission veillent ainsi à assurer à chaque famille, une équité de

traitement des demandes.

Pour cela, des critères de recevabilité et des critères de priorisation du traitement de la

demande ont été mis en place.

Les demandes traitées par la commission concernent l’accueil de type régulier de 1 à 5 jours

par semaine, l’accueil insertion-solidarité et l'accueil occasionnel.

FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

MEMBRES DE LA COMMISSION

La commission d'attribution des places est composée comme suit :

e Le ou les élus délégués à la Petite Enfance

e Le Directeur Général Adjoint à la Continuité Educative

e Le Responsable du Service Petite Enfance et Parentalité

e Le directeur de l'association Sage

e Les responsables des structures concernées par les places disponibles

e Les animateurs du Relais Petite Enfance

La commission est présidée par l’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, l'Enfance et

la Parentalité.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire 1

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023 La commission se réunit une fois par an au printemps et traite les demandes d'entrée en

crèche pour le mois de septembre suivant.

Chaque membre de la commission est tenu à une totale obligation de réserve et de

confidentialité concernant les informations dont il a connaissance lors de l’examen des

dossiers traités.

DEMANDES DE PLACE EN CRECHE, CRITERES DE CLASSEMENT DES DOSSIERS

Dans un premier temps, les familles sont conviées à une réunion d’information collective

« RDV Petite Enfance », durant laquelle les différents modes d’accueil existants sur le territoire

leur sont exposés.

Si par la suite les familles souhaitent déposer une demande de place d’accueil en crèche, elles

seront alors accueillies en entretien individualisé avec un animateur du Relais Petite Enfance

pour affiner leur demande et remplir le dossier en liste d'attente au plus proche de leurs

besoins. Ce dossier aidera la commission d'attribution à accompagner les familles vers une

réponse adaptée au mieux à leurs besoins en tenant compte de l'offre existante sur le

territoire.

Toutes les demandes sont rassemblées dans une liste d'attente classée par groupe d'âge, type

de demande, situation de famille et ancienneté. C’est à partir de ce classement que sont

attribuées les places pour les structures municipales et partenaires (SAGE, Bagatelle, Les

Esteyous et Mille Trésors) soit lors de la commission principale qui se réunit au printemps pour

les entrées en septembre de chaque année, soit au fur et à mesure pour les places qui se

libèrent en dehors de cette période.

L'ancienneté d’une demande n’est pas le premier critère d'attribution, c’est avant tout

l'adéquation entre l’âge de l’enfant et l'existence d’une place correspondante dans une

structure qui prime. En effet, les structures sont organisées en groupe d'âge. Une famille peut

donc recevoir un refus d'attribution pour une demande ancienne alors qu’une autre peut

obtenir une place rapidement en raison de l’âge différent des 2 enfants.

Afin de garantir une équité de traitement entre toutes les familles, il a été établi des critères

de recevabilité et des critères de priorisation servant au classement des dossiers. Ces critères

prennent en compte également les situations de familles particulières (familles

monoparentales, faibles revenus, fratries ....). Une attention particulière est aussi portée aux

familles qui n’ont pas eu de place pour un autre enfant.

1) Critères de recevabilité de la demande du parent

e Pour les enfants à naître : état de grossesse de 4 mois révolus

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire 2

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023 2) Critères de priorisation et outils d’aide à la décision de la commission d'attribution

e Domiciliation sur la commune

e Mode d'accueil actuel

e Fratrie déjà accueillie en crèche

e Demande antérieure pour une fratrie n'ayant pas abouti

e Besoins en horaires atypiques

e Naissances multiples ou d’âges rapprochés

e Parent vivant seul, famille monoparentale

e Nombre d'enfants à charge de moins de 6 ans

e Activité professionnelle/formation des parents

e Revenus de la famille

e Suivi spécifique (PMI, PLIE, Missions locales, RPE...)

e Problème de santé/handicap de l’enfant, de l’un des parents ou de la fratrie

e Un ou deux parents mineurs

e Nombre d'heures d'accueil de l'enfant

Chaque famille se voit attribuer un nombre de points définis par le comité de pilotage (annexe

1) pour chacun des critères de priorisation en fonction de sa situation familiale et

professionnelle.

Les demandes des familles sont ensuite classées selon le nombre total de points obtenus, par

ordre décroissant.

L'ordre chronologique de la date d'arrivée des dossiers servira ensuite à classer les demandes

ayant obtenu un nombre de points identique.

DEROULEMENT DE LA COMMISSION

Le travail de la commission d’attribution des places en crèche est préparé en amont par le

Responsable du Service Petite Enfance et Parentalité qui peut, le cas échéant, solliciter la

participation du Directeur de l'association Sage.

Les demandes sont classées dans l’ordre des points obtenus et dans l’ordre chronologique de

la date d’arrivée des demandes et sont présentées aux membres de la commission qui valident

les propositions d'attribution.

Les dossiers sont étudiés un à un, dans l’ordre de ce classement.

Au-delà des critères de priorisation, la commission d’attribution tient compte :

e Des contraintes pratiques et organisationnelles de chacune des structures

e Des besoins exprimés par la famille

Seule cette adéquation permet à la commission d’attribuer une place.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023 Les places étant attribuées au regard des disponibilités et des contraintes des structures, le

parent n’a pas le choix de la crèche dans laquelle son enfant peut être admis. || peut cependant

exprimer une préférence sur la demande en liste d’attente.

Les places étant attribuées au regard des éléments présents dans la demande de la famille,

les membres de la commission se réservent le droit de remettre en cause la décision dans le

cas où les données familiales et les besoins d’accueil s’avéreraient fondamentalement

différents de la demande initiale.

NOTIFICATION ET SUIVI DES DECISIONS DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION

1) Réponse favorable

L'Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, l'Enfance et la Parentalité informe les

parents par courrier et par mail de la décision d’attribution d’une place en crèche pour leur

enfant. Ce courrier précise la structure dans laquelle l’enfant sera accueilli et le nombre de

jours, sous réserve de la réception des justificatifs de domicile et d'emploi du ou des parents

ayant la garde de l’enfant.

La famille dispose alors de 15 jours calendaires pour répondre à la proposition de place. Au-

delà de cette période, et sans réponse de la famille, la place est réputée de nouveau disponible

et sera proposée à une autre famille.

Sile parent refuse la place qui lui est proposée, il peut maintenir sa demande en liste d'attente.

Cependant, dans ce cas, l’antériorité du dossier n’est pas conservée et la demande devra de

nouveau être examinée lors d’une prochaine commission d'attribution.

2) Réponse défavorable

La décision est notifiée par courrier et par mail à la famille avec un maintien de leur demande

et de l'ancienneté ainsi qu’un accompagnement à la recherche d’un autre mode d'accueil sur

le territoire.

A la suite de la tenue de la commission d’attribution des places en crèche, les dossiers restants

en liste d'attente sont de nouveau classés selon les critères et l’ordre définis plus haut.

3) Places disponibles

Dès qu’une place se libère dans une structure, une proposition sera faite aussitôt à la famille

ayant une demande classée en liste d'attente selon les critères de priorisation, et dont les

besoins d’accueil sont compatibles avec la place libérée dans la structure.

Cette attribution de place en dehors de la tenue de la commission d’attribution des places en

crèche est faite par le Responsable du Service Petite Enfance et Parentalité et approuvée par

l’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance, l'Enfance et la Parentalité.

Ce présent règlement peut être transmis aux familles à leur demande.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire 4

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023 ANNEXE 1 - CRITERES DE PRIORISATION — GRILLE DES POINTS

QUESTIONNAIRE Si OUI, Nombre de points OBSERVATIONS

La famille habite Bègles ou

Justificatif de domicile de

moins 3 mois ou acte de

accueilli à la date de l'attribution

prochainement “eR propriété, promesse d'achat

ou de location

Les grands parents ou des amis gardent 5

l'enfant actuellement

Parent vivant seul, famille 30

ü monoparentale, parent mineur

S Enfants à charge de moins de 6 ans:

È 1 0

É 2 25

5 3 30

# | Santé/Handicap : Justificatif MDPH, L'enfant 20 . .

Eratrie 10 attestation de droit

Parent 15 AÉERIAA

Naissance multiple ou d’âges 30

rapprochés

Suivi spécifique :

RPE, PMI.... 3 Demande écrite obligatoire

PLIE, Missions locales. 7

2 |Les 2 parents ont une activité 50

s È professionnelle/formation

5 8 Un seul ou aucun des 2 parents a une 0

È $ activité professionnelle

& | Besoins d'accueil en horaires atypiques 10

® Moins de 10 000 euros par an 8

v

2 2 |Entre 10 000 et 20 000 euros par an 10 Contrôle des revenus N-2 sur

g Ë Entre 20 000 et 45 000 euros par an 20 le site de la CAF

U

5 + de 45 000 euros par an 0

Le ou les aînés de la fratrie n’ont

È jamais été accueillis malgré une 25

5 demande

£ Un des aînés de la fratrie sera encore 10

Fait à Bègles le 6 janvier 2023,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230106-SGDM20220111-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

Considérant le souhait de louer un terrain de 100 m2 afin de stationner deux remorques appartenant à la ville de Bègles

- DECIDE -

ARTICLE 1 — De reconduire la convention d'occupation précaire d'une durée de 12 mois à compter du 12/02/23 avec l'Etablissement public d'aménagement de BORDEAUX EURATLANTIQUE. Le terrain concerné, section AH n°221, est situé 11, rue Yvonne et Robert Noutary à Begles

ARTICLE 2 — Une redevance mensuelle d'un montant de cinquante-cinq euros Hors Taxe (55€HT) soit soixante- six euros Toutes Taxe Comprises (66€ TTC) et les frais de commercialisation d’un montant de deux cent quatre- vingt-quinze euros Hors Taxe (295€ HT) soit trois cent cinquante-quatre euros Toutes Taxe Comprises (354€ TTC) seront versés à l'EPA BE.

ARTICLE 3 - D'imputer cette dépense au chapitre 011, articles 6132 et 614 du budget principal de la Ville.

ARTICLE 4 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Clément ROSSIGNOL PUEC

Maire de Bèglés

Vice-Présideni de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230110-SGDM20220111-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/01/2023

Affichage : 11/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 et L 2122-28 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 27-III,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer contrat ou convention avec les associations et autres structures extérieures suivantes, pour animer et intervenir dans le cadre des ateliers de co-constructions de la 27ème édition de la Fête de la Morue qui aura lieu les 2, 3 et 4 juin 2028.

Balterno

France Bénévolat

L'Amicale Laïque section Dr Larsene

Marianne Treppo

Ekolo {Geek}

Atelier Esto

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 011, article 6288 du budget principal de la Ville.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Vice-Présidèntde Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230110-SGAM20230112-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 12/01/2023

Affichage : 12/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DÉCIDE -

ARTICLE 1 - De signer un contrat de prestation avec l'association Le Musée Imaginé pour deux « Comptoir de l'Art » le mercredi 15 février 2023 et le 10 mai 2023.

ARTICLE 2 - D'imputer une dépense au chapitre 11, article 6188 du budget principal de la Ville, pour un montant de 250 € par conférence (deux cent cinquante euros) soit une dépense totale de 500 € (cinq cents euros).

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230117-SGDM20231801-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 18/01/2023

Affichage : 18/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée

par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer une convention pour le projet culturel « l'inconnu de la route de Toulouse » entre

l'association Studio Kochab et la Ville.

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 11, article 6232 du budget principal de la Ville, pour un montant

de 1 000 € (mille euros).

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal.

À Bègles, le 20 janvier 2023

Clément ROSSIGNOL PUEO

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230120-SGDM20230124-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/01/2023

Affichage : 24/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

Vu la délibération du 16 juillet 2020, portant attribution pour un an renouvelable trois fois du lot 3 du marché d'impression de documents pour la Ville de Bègles à la société SODAL, sise 20 route de Villandraut - CS 40001 - 33213 LANGON CEDEX, pour les impressions et fourniture d’enveloppes, de papier à en-tête et de cartes de correspondance pour un montant total maximum de 24 000 € HT sur la période,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer l'avenant n° 1 avec la société SODAL ayant pour objet une révision des prix du bordereau des prix unitaires du lot 3 du marché d'impression de documents pour la Ville de Bègles appliquant une hausse de 35 % du prix du BPU initial applicable du 01/10/2022 au 07/02/2028.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 23 janvier 2023

Vice-Président dôl Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230123-SGDM20230124-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 24/01/2023

Affichage : 24/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer l'avenant n° 1 au marché portant attribution pour un an renouvelable trois fois du lot 3 du marché d'impression de documents pour la Ville de Bègles avec la société ANETT UN, sise Parc d'activité La Prade - Rue des Bolets - 33650 SAINT MEDARD D'EYRANS, pour la location et l'entretien de vêtements de travail pour le personnel de la cuisine centrale de Bègles pour un montant total maximum de 60 000 € HT sur la période :

- Prolongation à compter du 29/01/2023 au 30/06/2028.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 24 janvier 2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230124-SGDM20230126-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/01/2023

Affichage : 26/01/2023

DECISION MUNICIPALE

OBJET : Acte constitutif modifié de la régie de recettes Piscine Les Bains

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vules articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 26 janvier 2023,

- DECIDE -

Article 1 : La régie de recettes Piscine Les Bains instituée auprès du service Vie Sportive de la Ville de Bègles est modifiée comme suit.

Article 2 : La présente décision prend effet à compter du 1° février 2023 et porte abrogation et remplacement de la décision du 30 juillet 2021 modifiant la régie de recettes Piscine Les Bains.

Article 3 : La régie visée à l’article 1 est située au 2 à 14 rue Carnot à Bègles (33130).

Article 4 : Cette régie encaisse les produits suivants :

1. Droits d'entrée Compte d’imputation : 70631

2. Droits d'abonnement Compte d'imputation : 70631

3. Vente de cartes rechargeables Compte d'imputation : 70631

4. Inscriptions trimestrielles au dispositif de la Maison du sport Compte d’imputation : 70631

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230126-SGDM20230131-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Affichage : 31/01/2023Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

Numéraire.

Chèques bancaires, postaux et assimilés.

Carte bancaire sur place (TPE).

Carte bancaire à distance (Internet).

Virements bancaires ou postaux.

Mandats administratifs. PES

Elles sont perçues contre remise à l'usager :

-__ Sipaiement en numéraire : de tickets de caisse ;

- Si paiement par carte bancaire sur place : d'un double du ticket émis par le TPE.

Article 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.

Atticle 7 : L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

Article 8 : Un fonds de caisse d'un montant de 300,00 € est mis à disposition du régisseur.

Article 9 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 20.000,00 €.

Article 10 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du Comptable public de la Ville de Bègles le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 9 et au minimum une fois par mois.

Article 11 : Le régisseur verse auprès du Comptable public de la Ville de Bègles la totalité des pièces justificatives des opérations de recettes à chaque versement et au minimum une fois par mois.

Article 12 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 13 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 14 : Le Maire et le comptable public assignataire du Comptable Public de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bègles, le 26 janvier 2023

UECH

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles

L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020, enregistrée par les

Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De confier à Maître Xavier BOISSY - 74, rue Georges Bonnac, Tour 4, BP 50037, 33007 BORDEAUX

CEDEX- avocat - une mission de conseil et d'assistance juridique.

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 11, article 6227 du budget principal de la Ville.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230127-SGDM20230131-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Affichage : 31/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer une convention avec le CIDEFE (Centre d'Information, de Documentation, d'Etudes et de Formation des Elus) — 10 rue Parmentier 93189 Montreuil Cedex — concernant la formation d'une élue afin de suivre les sessions sur l’année 2028.

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 65, article 6535 du budget principal de la Ville pour un montant de 1 080 €.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 27 janvier 2023

Clément ROSSIGNOL PUEC

*

Bordeaux Métropole

Maire de Bègle

Vice-Président

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230127-SGDM20230131-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Affichage : 31/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

Vu la Décision Municipale du 17/01/2023 enregistrée en préfecture le 18/01/2023 sous le numéro 033-213300395- 20230117-SGDM20231801-01-AU, concernant la signature d’un contrat de prestation avec l'association Le Musée Imaginé pour deux « Comptoir de l’Art » le mercredi 15 février 2023 et le 10 mai 2023,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De modifier l'imputation de la dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville, pour un montant de 250 € par conférence (deux cent cinquante euros) soit une dépense totale de 500 € (cinq cents euros).

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 30 janvier 2023

Li ent de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230130-SGDM20230131-05-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Affichage : 31/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles

L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 de délégation générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par

les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention avec l'association Stick&Bow pour la mise à disposition par la Maison

Municipale de la Musique d’un marimba, du 2 au 4 février 2023.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal.

Fait à Bègles, le 30 janvier 2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230130-SGDM20230131-04-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2023

Affichage : 31/01/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De passer un contrat avec les personnes suivantes dans le cadre de l'installation technique pour le montage et le démontage d’une structure pour la résidence de la Cie La Quotidienne (montage le 27 février et démontage le 7 mars 2023) sur l'Esplanade des Terres Neuves :

- Antoine SAPPARRART

- Gaspard BORNE

ARTICLE 2 - D'imputer cette dépense au chapitre 11, article 6228 du budget principal de la Ville.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Bègles, le 30 janvier 2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230130-SGDM20230201-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.28 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020,

Vu l'avis d'appel public à la concurrence du 14 novembre 2022,

Considérant que l'offre de la société ci-après est économiquement la plus avantageuse,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De souscrire le marché relatif à la fourniture et la livraison de viande fraiche de boucherie à haute valeur de bientraitance animale, avec la société ci-après, selon les conditions suivantes :

> SAS les Eleveurs Girondins, 40-45 Rue Radio Londres, 33 130 Bègles

Pour un montant maximum annuel de 40 000,00 € H.T.

ARTICLE 2 - Le montant global sera inscrit au Budget Primitif 2023, chapitre 011, article 60628.

ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230131-SGDM20230201-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

DECISION MUNICIPALE

OBJET : Suppression de la régie de recettes location salle Blériot

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vules articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour « créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu la décision du 4 janvier 2016 instituant une régie de recettes location salle Blériot,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 31 janvier 2023.

- DECIDE -

ARTICLE 1 : À compter du 1 février 2025, la régie de recettes location salle Blériot auprès du service Vie Associative de la ville des Bègles (33130), est supprimée.

ARTICLE 2 : À compter de cette même date, la régisseuse titulaire et les mandataires suppléantes de la régie n'exerceront plus leurs fonctions et, par voie de conséquence, cesseront de percevoir l'indemnité de responsabilité précisée dans leur acte de nomination.

ARTICLE 3 : Le Maire et le comptable public assignataire de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

ait à Bègles, le 31 janvier 20

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230131-SGDM20230201-02-AU

Accusé certifié exécutoire

aire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Réception par le préfet : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n°96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer la convention de partenariat avec l'association Cultures du Cœur Gironde pour l'année 2023. Celle-ci a pour objet de proposer des visites commentées, dans le cadre des expositions « hors les murs » que réalise le musée de la Création Franche, à des personnes éloignées du champ culturel.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 31 janvier 2023

Maire de BègleS

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230131-SGDM20230203-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/02/2023

Affichage : 03/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n°96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer la convention de partenariat avec le lycée Emile Combes dans le cadre d’un projet d'éducation artistique et culturelle et de découvertes des métiers mené par le musée de la Création Franche du mois de mars au mois de mai 2028.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 31 janvier 2023

Vice-Président dà Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230131-SGDM20230203-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/02/2023

Affichage : 03/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 de délégation générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention avec l’association Déluge pour la mise à disposition par la Maison Municipale de la Musique d’un vibraphone, du vendredi 3 au jeudi 9 février 2028.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 31 janvier 2023

Maire de Bègles \

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230131-SGDM20230203-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 03/02/2023

Affichage : 03/02/2023

DECISION MUNICIPALE

OBJET : Acte constitutif modifié de la régie d’avances de la Continuité Educative

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux.

Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 attribuant au Maire les délégations visées à l'article L. 2122-22 précité, et notamment celle visée au 7° pour «créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux »,

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date 6 février 2023,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - La régie d'avances Centre de loisirs enfance instituée auprès de la Ville de Bègles est modifiée comme suit.

ARTICLE 1.1 : La régie est renommée Régie d'avances de la Continuité Educative.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet à compter du 15 février 2023 et porte abrogation et remplacement des décisions du 26 juin 1997 et du 16 février 2007 instituant une régie d'avances Centre de loisirs enfance.

ARTICLE 3 - La régie visée à l’article 1 est installée à la Maison de l'Enfant et des Parents, allée des Droits à Bègles (33130).

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230207-SGDM20230208-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/02/2023

Affichage : 08/02/2023 ARTICLE 4 - Cette régie paie les dépenses suivantes :

1. Alimentation Compte d'imputation : 60623

2. Frais de repas Compte d'imputation : 6257

3. Produits d'entretien Compte d'imputation : 60631

4, Frais médicaux Compte d'imputation : 6226

5. Produits pharmaceutiques ou d'hygiène Compte d'imputation : 60628

6. Carburants ou combustibles Compte d'imputation : 60621/60622

7. Petites fournitures Compte d'imputation : 6068

8. Petits équipements et matériels Compte d'imputation : 60632

9. Frais de parkings et de péages Compte d'imputation : 6247

10. Frais d'entrée pour des activités ludiques,

culturelles ou sportives Compte d'imputation : 6288

11. Autres rémunération d'intermédiaires Compte d'imputation : 6228

12, Achat de prestation de services Compte d'imputation : 6042

43. Location de matériel Compte d'imputation : 6135

14. Journaux et documentation Compte d'imputation : 6182

15. Frais bancaires Compte d'imputation : 627

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1. Numéraire ;

2, Chèque tiré sur le compte de disponibilités du régisseur ;

8. Carte bancaire ;

4. Mandat postal ou virement.

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques.

ARTICLE 7 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du Comptable public assignataire de la Ville de Bègles la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois tous les deux mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de la ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à Bègles le 7 février 2023

L PUECH

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n° 23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L 2122.22 précité,

Vu, la nécessité d'établir un avenant n°1 au marché : Refonte graphique ergonomique et technique du site web : mairie-begles.fr et missions associées,

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer l'avenant n° 1 au marché de « Refonte graphique ergonomique et technique du site web : mairie-begles.fr et missions associées :

> Marché 2022-BEGO021 avec le titulaire STRATIS portant sur une hausse de prix de 3,18 % suite à l'ajout et évolution de modules pour le site web.

> Le montant de l'avenant s'élève à 1 912,50 € HT.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Bègles, le 8 février 2023

À A

À

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230208-SGDM20230208-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 08/02/2023

Affichage : 08/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-28,

Vu la délibération n°23 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention de partenariat avec la Délégation des Jeunesses musicales de France de Bègles et l'association CREAC dans le cadre de la mise en œuvre de propositions spectacles en direction d'un public scolaire intégrées à la Saison culturelle de Bègles.

ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 08 février 2023

Clém

Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 033-213300395-20230208-SGDM20230208-02-AU Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/02/2023 Affichage : 08/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la Délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 donnant délégation à Monsieur Le Maire,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la nécessité de mettre du personnel municipal à disposition du Centre Social et Culturel L'Estey de Bègles (CENSO),

Considérant l'accord donné par les agents,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : De mettre à disposition du Centre Social et Culturel L'Estey de Bègles (CENSO) pour la période du 1er janvier au 15 février 2023 les agents municipaux mentionnés ci-après :

A temps complet :

Mme Adeline FISCHER Animatrice

ARTICLE 2 : De mettre à disposition du Centre Social et Culturel L'Estey de Bègles (CENSO) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 les agents municipaux mentionnés ci-après :

A temps complet :

M Jean-Guy PATOU Responsable administratif et financier adjoint

Mme Figen ROMERO NOZLU Agent administratif

Mme Precilia AKO Animatrice

M. Mathias BESSIN Animateur

M Abde LAIFA Animateur

Mme Carole PILLER Animatrice

Mme Mylène ROBERT Animatrice

M Nadjim TALEM Animateur

A temps non complet : sur la base d'un 20%

Mme Tamara GRANET-MONLLOR Responsable administrative

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230209-SGDM20230209-05-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 09/02/2023ARTICLE 3 : Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention entre la ville de Bègles et le CENSO, qui en détermina les conditions conformément au décret susvisé.

ARTICLE 4 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 8 février 2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la Délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 donnant délégation à Monsieur Le Maire,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la nécessité de mettre du personnel municipal à disposition du Centre de Rencontres pour l'Action Culturelle de la ville de Bègles (CREAC),

Considérant l'accord donné par les agents,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : De mettre à disposition du Centre de Rencontres pour l'Action Culturelle (CREAC) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 les agents municipaux mentionnés ci-après :

Sur la base de 10 % d’un temps complet :

Mme Gaëlle GADEA Directrice

Sur la base de 30 % d’un temps complet :

M Franck GONZALEZ Technicien du spectacle et de l'évènementiel

M Diiloul OUHAB Technicien du spectacle et de l’évènementiel

M Laurent TASTET régisseur technique

Sur la base de 40 % d’un temps complet :

M. Salim IAMMAREN Adjoint administratif et accueil des publics

Sur la base de 90 % d’un temps complet :

Mme Nadège POISSON Programmatrice

Mme Belinda GOLPE Chargée de la comptabilité et de la billetterie

Mme Eva BOUTEILLER, Chargée de la médiation culturelle, des relations

publiques et des dispositifs contractuels

Mme Manon QUENNEVILLE Chargée de projets transversaux et évenementiels

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230209-SGDM20230209-03-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 09/02/2023ARTICLE 2 : Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention entre la ville de Bègles et le CREAC, qui en détermine les conditions conformément au décret susvisé.

ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 8 février 2023

éfnent ROSSIGNO

ECH

DECISION MUNICIPALE

Monsieur ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la Délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 donnant délégation à Monsieur Le Maire,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la nécessité de mettre du personnel municipal à disposition du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles,

Considérant l'accord donné par les agents,

- DECIDE -

ARTICLE 1 : De mettre à disposition du Centre Communal d'Action Sociale de Bègles (CCAS) pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025 :

A temps complet :

- M Zober BENKHELOUF Conducteur accompagnateur de personnes âgées

- M Yannick COMBES Animateur seniors

- Mme Adeline AUBERT Agent administratif

- Mme Véronique DUBOURG- ALFRED Agent administratif

- Mme Elodie TAUZIN Agent administratif

- Mme Valérie LEROY Agent administratif

- M Emmanuel PROUST Chargé de la coordination du Programme de Réussite Educative et de l'accompagnement des parcours d'inclusion

des enfants porteurs de handicap

A temps non complet : sur la base d'un 20%

- Mme Tamara GRANET MONLLOR Responsable administrative du pôle social

ARTICLE 2 : Cette mise à disposition fera l'objet d'une convention entre la ville de Bègles et le CCAS, qui en détermina les conditions conformément au décret susvisé.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230209-SGDM20230209-04-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 09/02/2023ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 8 février 2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23 (articles L 122-20 et21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la Délibération n°23 du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 donnant délégation à Monsieur Le Maire,

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant la nécessité de mettre du personnel municipal à disposition de l’association A.DE.LE. de Bègles chargée de la mise en œuvre d'un Plan Local d'Insertion par l'Emploi,

Considérant l'accord donné par l’agente,

- DÉCIDE -

ARTICLE 1 : De mettre à disposition de l'association A.DE.LE. de Bègles, pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025, l'agente municipale mentionnée ci-après :

A temps complet :

Mme Evelyne CHRETIEN Agente administrative

ARTICLE 2: Cette mise à disposition fera l’objet d'une convention entre la ville de Bègles et l'association ADELE, qui en détermina les conditions conformément au décret susvisé.

ARTICLE 3 : Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles le 8 février 2023

ément ROSSIGNOL PHECH

les

t de Bordeaux Métropole

Maire de B

Vice-Présidi

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230209-SGDM20230209-02-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 09/02/2023

DECISION MUNICIPALE

Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de BEGLES,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),

Vu la délibération n°23 de délégation générale du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2020 enregistrée par les Services Préfectoraux le 18 novembre 2020.

- DECIDE -

ARTICLE 1 - De signer une convention avec l'association Saxalf-Performance pour la tenue d'un atelier et l'écriture d’une composition pour le concert des professeurs du samedi 4 mars 2028.

ARTICLE 2 - Le montant global de cette prestation sera inscrit au budget de la Ville, chapitre 011, article 6228, pour 400 € (quatre cents euros).

ARTICLE 3 — Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.

Fait à Bègles, le 9 février 2023

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20230209-SGDM20230209-01-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 09/02/2023

Affichage : 09/02/2023