Note de Synthèse - 00 Note de Synthese

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Déliberation - 00 NOTE DE SYNTHESE APRES RETRAIT DELIBERATION

Note de Synthèse - 00 NOTE DE SYNTHESE CM 01 04 25

Ordre du Jour - 00 ORDRE DU JOUR

Déliberation - 00 DECISIONS MUNICIPALES 21 02 PJ

Note de Synthèse - 00 Note de Synthese Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Note de Synthèse - 00 Note de Synthese)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Famille,

Bègles, le 7 février 2024

Cher (e) Collègue,

Afin de vous permettre de préparer la séance du mardi 13 février 2024, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :

1. RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DU BUDGET PRIMITIF 2024 Le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels de la commune ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le ROB s’est enrichi d’informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel et à la durée effective du travail dans la commune.

2. CONTRAT DE VILLE MÉTROPOLITAIN "ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030" La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit la politique de la Ville comme une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Le cadre d'action de cette politique se traduit par la signature d'un contrat de Ville, contrat unique intégrant les dimensions sociales, éducatives, de sécurité, urbaines, économiques et citoyennes à l'échelle de l'intercommunalité. Les contrats de Ville actuels 2015-2020 ont été prorogés jusqu’en décembre 2023. Il convient aujourd’hui d’engager la deuxième phase de contractualisation sur la période 2024-2030 : « Engagements quartiers 2030 ». À compter de 2024, la commune de Bègles dénombrera 3 quartiers classés prioritaires au titre de la politique de la Ville : Maurice Thorez-Goéland, Carles Vernet-Terres Neuves, le Dorat.

3. APPEL À PROJET DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE "ÉCONOMIES ET EFFICIENCE DE L'EAU" - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE D'AUDIT ET D'OPTIMISATION DES CONSOMMATIONS EN EAU DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE BÈGLES Il s’agit d’une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Adour Garonne dans le cadre des travaux d'économie d'eau sur les bâtiments et les structures communales, suite à l'Appel à Projets porté par la Régie de l'Eau de Bordeaux Métropole.

4. CHARTE DE L'ACHAT PUBLIC DURABLE EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOCIALE

Grâce à cette nouvelle charte, la Ville de Bègles souhaite encourager les opérateurs économiques partenaires à prendre en compte 4 objectifs : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la lutte contre l'érosion de la biodiversité et la recherche du bien-être animal.5. CRÉATION D'UNE NOUVELLE ÉCOLE MATERNELLE POUR LA RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2024

Afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures de dédoublement et de diminution du nombre d'élèves par classe demandées par l'Éducation Nationale et ainsi offrir les meilleures conditions d'enseignement possibles aux enfants, la Ville souhaite créer une nouvelle école maternelle de 3 classes sur le site de la Maison de l'Enfant et des Parents pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Cette nouvelle école portera le nom du Prix Nobel de la Paix 2017 : Malala YOUSAFZAI.

6. CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE SUR L'ÉCOLE JOLIOT-CURIE ET LANCEMENT D'UN APPEL À CANDIDATURE DANS LE CADRE D'UN MARCHÉ GLOBAL DE CONCEPTION/RÉALISATION Dans le cadre d'un plan école, la Ville souhaite construire un nouveau restaurant scolaire sur l'école Joliot-Curie élémentaire, ainsi que des locaux pour le centre médico-scolaire et une salle mutualisable hors du temps scolaire.

7. COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU JURY CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC GLOBAL DE CONCEPTION/RÉALISATION POUR LA

CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ÉCO-PERFORMANT ET ÉCO- RESPONSABLE - FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY - FIXATION DU MONTANT DES PRIMES AUX CANDIDATS

La réalisation d’un nouveau complexe sportif écoresponsable a été approuvée par délibération le 7 novembre 2023. Il devra être un outil fonctionnel, performant et vertueux sur le plan de son bilan environnemental en construction et en fonctionnement.

Cette opération sera menée via une procédure de marché de conception/réalisation avec « engagement contractuel sur un dépassement de la Réglementation Énergétique en vigueur ». Le projet se veut innovant et ambitieux sur le plan énergétique et décarbonation.

Cette délibération a pour objectif de constituer un jury spécifique, qui se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidatures et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats sélectionnés. Enfin elle fixera le montant des indemnités pour les membres qualifiés du jury ainsi que la prime versée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au dossier « consultation de remise d’offre ».

8. DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA VILLE DE BÈGLES DANS LE DISPOSITIF "OBJECTIF NAGE" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Le Conseil Départemental de la Gironde met en place un dispositif pour l’apprentissage de la natation. Ce dispositif, « Objectif nage » a vocation à limiter les risques de noyade par l’accompagnement du « savoir nager » pour répondre aux personnes qui ne l’auraient pas acquis. Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde afin d’intégrer ce dispositif durant les vacances d’été 2024, sur le site de Bègles Plage.

9. DEMANDE D'INSCRIPTION DE LA VILLE DE BÈGLES DANS LE DISPOSITIF "CAP 33" MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Le Conseil Départemental de la Gironde met en place un dispositif d’animation des territoires par le sport. Ce dispositif, CAP 33, représente un soutien à la collectivité pour mettre en œuvre un programme d’activités sportives et culturelles ouvertes à tous les publics. Comme en 2023, ces actions se dérouleront dans lecourant de l’année 2024 sur toutes les périodes de petites et grandes vacances. Il est proposé au Conseil municipal de solliciter le Conseil Départemental de la Gironde afin d’intégrer ce dispositif sur l’année 2024 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

10. SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC HELLO ASSO La Ville de Bègles souhaite conclure un partenariat avec Hello Asso, organisation agrémentée ESUS - Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale - appartenant à l’écosystème de l’Économie Sociale et Solidaire. Ce partenariat vise à accompagner le développement des associations béglaises en facilitant la participation des citoyens.

11. ADHÉSION DE LA VILLE DE BÈGLES À L'ASSOCIATION RÉSEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE - FAMILLE - SANTÉ

Le service Petite Enfance de la Ville de Bègles souhaite adhérer à l’association Réseau Girondin Petite Enfance afin de favoriser le développement de la culture et du lien social dans le secteur de la Petite Enfance.

12. AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE BÈGLES ET LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITE PUBLIQUE DE LA GIRONDE - AUTORISATION DE DOTATION DE L'AÉROSOL DE DÉFENSE SUPÉRIEUR À 100 ML ET ACQUISITION DE TONFAS TÉLESCOPIQUES

L'évolution des missions de la police municipale dans un contexte de posture Vigipirate renforce la nécessité de fournir des moyens de protection et de défense adaptés. La dotation de l'aérosol de défense supérieur à 100 ml implique le passage de la catégorie d'armement de D à B, raison pour laquelle une autorisation préfectorale est requise.

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Compte tenu de la nécessité d’augmenter le nombre d’ASVP, de nommer les agents ayant réussi des concours et suite à un recrutement, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.

14. PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX EN FOURRIÈRE - CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

Le secteur fourrière de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest s'engage à accueillir les animaux errants sur le domaine public de la commune.

15. DÉNOMINATION DE VOIE - IMPASSE MONDET

Une section de la rue Mondet est qualifiée d'impasse mais n'a pas fait l'objet d'une dénomination ad hoc. Cette situation génère des difficultés pour les riverains.

16. DÉNOMINATION D'UNE VOIE - VOIE VERTE RUE DES QUATRE CASTÉRA Dans la continuité de la piste cyclable qui longe la Plaine des Sports par la rue Louis Blériot, une voie verte a été réalisée rue des Quatre Castera. Cette voie verte permet une continuité cyclable et piétonne jusqu’au Quai du Président Wilson.

Il est demandé de dénommer cette voie verte Pierre MANCICIDOR, en hommage au cycliste professionnel et restaurateur béglais.

En vous souhaitant bonne réception de la présente,

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire de Bègles

Vice-Président de Bordeaux Métropole,

Clément ROSSIGNOL PUECH