Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2026

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2026 Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE RIOM

Nombre de membres Séance du 19/02/2026

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L’An deux mil vingt-six le dix neuf février à dix-neuf heures Présents : 11 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 11 convoqué le onze février, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

11/02/2026

Présents : CAILLOUX Luc, COSTE Christiane, COULAUDON

Bernard, AUGHEARD Marie-Christine, ROSSIGNOL Pascal,

GIRARD Grégory, MOUTARDE Marilyne, GARDARIN Laetitia,

TREHAND Charlotte, ANDRIEU Anne, MONGINOU Naïma.

Absents excusés : CHATAIN Ludovic, MORVAN Julien, BONY

Sébastien, MARTIN Stéphanie.

Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte. En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame COSTE Christiane, adjointe, est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.

En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.

DCM 2026/02/01 : Convention de ligne de trésorerie à conclure avec la Caisse d’Épargne et de Prévoyance de l’Auvergne Limousin

Après avoir entendu le rapport du Maire, vu les conditions financières de la ligne de trésorerie

interactive de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance d’Auvergne et du Limousin (ci-après « la Caisse d’Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie

interactive » d’un montant maximum de 130 000.00 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par

le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que le Conseil Municipal décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :• Montant : 130 000.00 Euros

• Durée : 12 mois

• Taux d’intérêt applicable Taux Fixe : 2.74 %

• Commission de non-utilisation 0,05 %

• Commission d’engagement 0,00 %

• Frais de dossier 0.10%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, à terme échu

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du

crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre

mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit

contrat.

DCM 2026/02/02 : CONVENTION SEMERAP

Monsieur Le Maire explique que La SEMERAP a transmis un projet de convention pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales. Il donne lecture de la nouvelle convention établie par la SEMERAP conclu pour une durée d’un an tacitement reconductible.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents la signature de la convention pour l’entretien des réseaux d’eaux pluviales proposée par la SEMERAP et charge Monsieur Le Maire de la signature de tous les documents relatifs à ce dossier.

DCM 2026/02/03 : Terrain AS 2 côté Cimetière

Monsieur GIRARD Grégory sort de la salle en début d’exposé.

Monsieur Le Maire explique que suite à la demande de portage par l’EPF Auvergne pour la parcelle AS 2 située à Chapdes-Beaufort, aucun accord n’a été trouvé sur le prix d’achat de la parcelle. L’EPF

Auvergne ne fera pas le portage.

Le Conseil Municipal :

• Prend acte du refus de portage de l’EPF Auvergne pour la parcelle AS 2. Autorise Monsieur le Maire à chercher une autre parcelle pour la création d’un nouveau cimetière et de faire l’étude d’une convention avec l’Epf Auvergne pour un nouveau portageDCM 2026/02/04 : loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la

production d’énergies renouvelable-Avis conforme sur le projet d’arrêté préfectoral

arrêtant les cartographies des Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations

terrestres de production d’énergies renouvelable (ZAER), en application de l’article L141-5-

3 III du Code de l’énergie.

Monsieur Le Maire explique que cette loi vise à assurer l’acceptabilité locale de l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la préservation des enjeux agricoles,

environnementaux, paysagers et patrimoniaux.

Il rappelle que le Conseil Municipal s’est réuni à cette fin en date du 19 juin 2025 pour délibérer en faveur de la création de zones d’accélération des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté et validé collectivement la liste communale des zones d’accélérations des énergies renouvelable publiée sur le site internet des services de l’état à l’adresse

https://planification.climat-energie.gouv.fr/, atteste de la conformité entre les zones inscrites à l’arrêté préfectoral et celles proposées par la délibération du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ces membres :

• EMET UN AVIS CONFORME au projet d’arrêté préfectoral

DCM 2026/02/05 : Projet de parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune de

Chapdes-Beaufort

Monsieur Le Maire expose le projet d’une étude de faisabilité de parc agrivoltaïque sur le territoire de

la commune de Chapdes-Beaufort proposé par la Société EDF power solutions.

Le Projet d’EDF power solutions consiste en l’analyse du potentiel de production d’électricité photovoltaïque sur la commune de Chapdes-Beaufort, sous réserve de l’accord des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles concernés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal :

• Emet un avis favorable pour l’étude de faisabilité d’un parc agrivoltaïque, qui devra

être conforme à la réglementation applicable dans le domaine de l’agrivoltaïsme, sur le territoire de la commune de Chapdes-Beaufort par EDF power Solutions.

• Autorise Monsieur Le Maire à fournir à la société EDF power Solutions tout document nécessaire à l’étude de faisabilité.

DCM 2026/02/06 : Réalisation de l’inventaire des zones activités économiques (ZAE)-

Désignation des parcelles concernées.

Le Conseil Municipal,

Vu le codes Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L318-8-2, relatif à l’obligation de réaliser un inventaire des zones d’activités économiques par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en collaboration avec les communes concernées,Vu la démarche initiée par la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans visant à établir un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) à l’échelle intercommunale,

Vu la nécessiter d’identifier, de qualifier et d’actualiser les données relatives aux zones d’activités économiques situées sur le territoire communal afin de contribuer à la stratégie de développement économique et social,

Considérant que cet inventaire a pour but d’améliorer la connaissance de l’offre foncière et immobilière économique et d’accompagner la gestion et l’aménagement de ces zones,

Considérant que la commune de Chapdes-Beaufort souhaite participer activement à l’élaboration de cet inventaire et fournir toutes les informations utiles à sa mise à jour,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :

DÉCIDE :

Article 1 : D’approuver la réalisation de l’inventaire des zones d’activités économiques situées sur le territoire de la commune de Chapdes-Beaufort, en partenariat avec la Communauté de Communes Chavanon Combrailles et Volcans.

Article 2 : D’approuver l’intégration dans l’inventaire des parcelles suivantes : E 872, E 873, E 754, E 755, E 883, E 884, E 866, E 869, E 867, E 870, E 886, E 879, E 885, AS 674, AS 1, AS 2, AS 4, AS 672, AS 673, AS 666, AS 6, AS 7, AR 278, AR 275,AR 349, AR 272, AR 396, AR 358, AR 374, AR 373, AR 380, AR 381, AR 379, AR 378, AR 377 AR 382, AR 391, AR 385,AR 383, AR 393, AR 384, AR 395, AR 386, AR 387, AR 390, AR 392, AR 388, AR 389, AR 394, ZD 33, ZD 34, ZD 35.

Article 3 : D’autoriser Monsieur Le Maire à transmettre toutes les données nécessaires relatives aux zones d’activités économique communales, notamment les informations cadastrales, les données d’occupation, d’activité, de foncier disponible et les perspectives d’évolution.Article 4 : Prend acte qu’une phase de concertation sera organisée en mairie à l’intention des propriétaires des parcelles concernées, conformément aux modalités fixées par la Communauté de Communes

DCM 2026/02/07 : Refacturation des restes à charge cantine

Chapdes-Beaufort/Pulvérières

Monsieur Le Maire explique que le coût d’un repas servi à la cantine de Chapdes-Beaufort est de 6.90€. Il est refacturé 3.45€ aux enfants mangeant à la cantine de Chapdes-Beaufort. Il est proposé, pour les enfants de Pulvérières mangeant à Chapdes-Beaufort de faire une refacturation du reste à charge, soit 3.45€ à la commune de Pulvérières.

Concernant la cantine de Pulvérières, le prix d’un repas servi est de 6.82€. Il est refacturé 3.65€ aux enfants mangeant à la cantine de Pulvérières. La Commune de Pulvérières refacturera des restes à charge à la commune de Chapdes-Beaufort 3.17€ par repas et par enfants de Chapdes-Beaufort mangeant à Pulvérières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• Décide de refacturer à la commune de Pulvérières le reste à charge du coût d’un repas servi à la cantine soit 3.45€ pour les élèves de Pulvérières mangeant à la cantine de Chapdes-Beaufort.

• Dit que la refacturation sera faite à partir du 01/01/2026 (rétroactivité pour le mois de janvier).

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DCM 2026/02/08 :

AVIS SUR LE PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE CHAVANON

COMBRAILLES ET VOLCANSME

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Chavanon Combrailles et Volcans exerce

la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) depuis le 1er juillet 2021.

Dans ce cadre, la communauté de communes s’est engagée, à compter d’avril 2025, dans l’élaboration

d’un Plan de Mobilité Simplifié (PdMS), afin de structurer et planifier les actions de mobilité, actuelles

et à venir, à l’échelle de l’ensemble de son territoire.

Élaboré en interne par les services de la communauté de communes, ce document stratégique s’appuie

sur une concertation menée avec les acteurs du territoire, les partenaires institutionnels et les

territoires voisins, et vise à répondre de manière cohérente aux besoins de mobilité des habitants, en

tenant compte des spécificités rurales du territoire.

Monsieur le Maire indique que, lors de sa séance du 13 novembre 2025, le conseil communautaire a

arrêté le projet de Plan de Mobilité Simplifié, permettant ainsi l’ouverture de la phase de consultation

des communes membres.

Conformément à l’article L.1214-36-1 du Code des transports, le projet de plan de mobilité arrêté par

l’organe délibérant de l’autorité organisatrice de la mobilité doit être soumis, pour avis, aux conseils

municipaux, dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet.

À ce titre, la commune de Chapdes-Beaufort est invitée à formuler un avis sur le projet de Plan de

Mobilité Simplifié transmis par la communauté de communes.

Après examen des documents constitutifs du Plan de Mobilité Simplifié (diagnostic, stratégie, feuille de

route et document de synthèse), le Conseil municipal de Chapdes-Beaufort émet l’avis suivant :Avis favorable au projet de Plan de Mobilité Simplifié

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

• ÉMET un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité Simplifié arrêté par la Communauté

de communes Chavanon Combrailles et Volcans, tel que présenté ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la communauté de communes et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

DCM 2026/02/09 : Régularisation et vente terrains

Vente des parcelles AR 373 et AR 396:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder deux parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de CHAPDES BEAUFORT au lieu-dit « Endriat » :

Parcelle 1 cadastrée AR 373 pour 124 m², ainsi qu’il résulte de l’extrait cadastral.

Parcelle 2 cadastrée AR 396 pour 1297 m², venant de la division de la parcelle AR 376 dont le surplus AR 394 et AR 395 reste appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort, selon le document d’arpentage N° 682 du 05 décembre 2019 dressé par Mr Laurent Raynal sises au lieu-dit « Endriat »,

suite à sa demande d’achat, à Madame KLOSTER Mégane au prix de 12789 € TTC. Afin de formaliser cet acte de vente à Madame KLOSTER Mégane, Monsieur le Maire propose de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune. Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le bénéficiaire.

Vente des parcelle AZ 180:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder les parcelles de terrain : Parcelle cadastrée AZ 180 pour 214 m², provenant du domaine public selon document arpentage N° 753D du 20 décembre 2024 dressé par Mr Raynal Laurent dont la publication est requise sise au lieu- dit « Les Barrats », suite à sa demande d’achat, aux Consorts Berger au prix de 1070 € TTC. Afin de formaliser cet acte de vente aux Consorts Berger, Monsieur le Maire propose de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint, afin de représenter la Commune.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte de vendre et de donner délégation de signature à Julien MORVAN, adjoint au maire pour signer cet acte.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le bénéficiaire.

Cession gratuite de la parcelle AS 435:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder la parcelle de terrain AS 435 pour 31 m², sise au lieu-dit Chapdes-Beaufort 63230 Chapdes-Beaufort ainsi qu’il résulte d’un croquis de conservation N°237 du 24 avril 1985 dressé par Mr EMPIS, à Monsieur BOUSSET Pascal domicilié au 43 rue de La Chartreuse en cette commune à titre gratuit.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le bénéficiaire.Cession gratuite d’une partie de la parcelle ZD100:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder une partie de la parcelle de terrain ZD100 pour 500 m², sise au lieu-dit Endriat 63230 Chapdes-Beaufort,un document d’arpentage sera dressé par un géomètre afin de définir les nouvelles limites, à Monsieur LANGLAIS Willy domicilié rue du Muscadet en cette commune à titre gratuit.

Tous les frais, droits et émoluments des présentes et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le bénéficiaire.

Vente partie des parcelles D 770 et D 771:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder deux parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de CHAPDES BEAUFORT au lieu-dit « Pommier » :

Parcelle 1 cadastrée section D n°770 pour 52 m² venant de la division de la parcelle D 693 dont le surplus reste appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort,

Parcelle 2 cadastrée section D n°771 pour 176 m² venant de la division de la parcelle D 705 dont le surplus D 772 a fait l’objet d’une vente à Mr MAILLOT Daniel et D 773, D 774 restent appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort selon document d’arpentage N° 738V du 27 Juillet 2023 dressé par Mr Raynal Laurent, à MR CHOMILIER Christian.

En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de MILLE Euros (1000 €) TTC.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte de donner délégation de signature à Julien Morvan, adjoint au maire pour signer cet acte.

Vente des parcelles D 772, D 775 et D 777:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder trois parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de CHAPDES BEAUFORT au lieu-dit « Pommier » :

Parcelle 1 cadastrée section D n°772 pour 118 m² venant de la division de la parcelle D 705 dont le surplus D 771 fera l’objet d’une vente à Mr CHOMILIER Christian et D 773, D 774 restent appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort,

Parcelle 2 cadastrée section D n°775 pour 1386 m² venant de la division de la parcelle D 709 dont le surplus D 776 reste appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort,

Parcelle 3 cadastrée section D n°777 pour 6 m² provient d’une division d’immeuble de plus grande importance du domaine privé communal de la commune de Chapdes-Beaufort, ainsi qu’il résulte d’un document d’arpentage N°638V du 3 Mars 2023 dressé par Mr Raynal Laurent, à Mr Daniel MAILLOT

En outre, la présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX MILLE Euros (2000 €) TTC.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte de donner délégation de signature à Julien Morvan, adjoint au maire pour signer cet acte.

Vente de la parcelle D778:

Une parcelle de terrain sises sur le territoire de la commune de CHAPDES BEAUFORT au lieu-dit « Pommier » cadastrée section D n°778 pour 726 m² venant de la division de la parcelle D 682 dont le surplus D n°779 et D n°780 reste appartenir à la commune de Chapdes-Beaufort, selon document d’arpentage N° 740Y du 27 Juillet 2023 dressé par Mr Raynal Laurent à Mme EVRARD Valerie et Mr FARRY Lilian.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :• Accepte de donner délégation de signature à Julien Morvan, adjoint au maire pour signer cet acte.

Vente de la parcelle AK 44:

Mr le Maire expose à l’Assemblée Municipale qu’il conviendrait de céder une parcelle de terrain sises sur le territoire de la commune de CHAPDES BEAUFORT au lieu-dit « Chirmaud » :

Parcelle cadastrée section AK n° 44 appartient pour 4270 m² à la commune suite à l’arrêté N° 2025/05 du 21 mai 2025 pris par Monsieur Le Maire de Chapdes-Beaufort, l’autre partie reste à appartenir à Monsieur GUILHOT Gilles.

La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix principal de deux cent vingt-cinq euros (225 €) TTC.

Oui cet exposé, après délibération et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

• Accepte de donner délégation de signature à Julien Morvan, adjoint au maire pour signer cet acte.

Fin de séance à 21h30

Prochaine réunion de conseil le 20 mars 2026 à 19h30

La secrétaire de séance Le Maire Christiane COSTE Luc CAILLOUX