Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JUIN 2026

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JUIN 2026 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Chapdes-Beaufort. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 JUIN 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

DU 18/06/2026

PROCÈS-VERBAL

DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT DE RIOM

Nombre de membres Séance du 18/06/2026

Afférents au Conseil : 15

En exercice : 15 L’An deux mil vingt-six le dix huit juin à dix-neuf heures trente Présents : 12 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement Suffrages exprimés : 12 convoqué le douze juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Luc CAILLOUX, Maire

Date de la convocation :

12/06/2026

Présents : CAILLOUX Luc, GIRARD Grégory, GARDARIN Laetitia,

MORVAN Julien, DESTABLE Delphine, LANGLAIS Cédric, MIGEON

Aurélie, BUZON Jessica, CHARDON DU RANQUET Charles, BRUN

Christophe, DA FONSECA Grégory, DIDIER Nadège.

Absents excusés : TREHAND Charlotte, AUGHEARD Marie-

Christine, FABRE Thomas.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte le quorum étant atteint.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LANGLAIS Cédric, conseiller, est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée s’il y a des observations ou des remarques à propos du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.

En l’absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l’unanimité.

DCM 2026/06/01 : DELEGATION SIGNATURE ACTE DE CESSION GRATUITE DES PARCELLES DU SIRB LIEU-DIT « La Chartreuse »

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de donner délégation de signature à Monsieur Morvan Julien afin qu’il puisse signer l’acte de cession gratuite des parcelles du SIRB situées au lieu-dit « La Chartreuse » soit les parcelles AB 17, AB 18, AB 19, AB 20, AB 21, AB 22, AB 24, AB 27, AB 28, AB 30, AB 32 et AB 33.

Monsieur MORVAN Julien représentera la commune lors de la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal :

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité décide :

► De donner délégation de signature à Monsieur MORVAN Julien pour représenter la commune lors de la signature de l’acte administratif de cession gratuite des parcelles du SIRB au lieu-dit « La Chartreuse soit les parcelles AB 17, AB 18, AB 19, AB 20, AB 21, AB 22, AB 24, AB 27, AB 28, AB 30, AB 32 et AB 33.

► Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.DCM 2026/06/02 : DELEGATION SIGNATURE ACTE TRANSFERT BIEN SANS MAÎTRE PARCELLE AK 26

Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de donner délégation de signature à Monsieur Morvan Julien afin qu’il puisse signer l’acte de transfert d’un bien sans maître parcelle AK 26.

Monsieur MORVAN Julien représentera la commune lors de la signature de l’acte.

Le Conseil Municipal :

Ouï cet exposé, après délibération et à l’unanimité décide :

► De donner délégation de signature à Monsieur MORVAN Julien pour représenter la commune lors de la signature de l’acte de transfert d’un bien sans maître parcelle AK 26.

► Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

➢ Retour des membres de la Commission des Impôts Direct par la Direction Général des Finances Publiques :

• Ont été retenus : M. GRANGE Jean-Michel, M. CERCY Jean-Pierre, M.

MAILLET Gérard, Mme NOMY Joëlle, Mme MARTINO Annie, Mme MERLE

Christine, M. POUZOL Bernard, Mme TIXIER Audrey, M. GRAND Daniel,

Mme GHILARDI Véronique, M. BESSERVE Rémy, Mme MILLIERAS Guyte.

➢ Un point sur la Mutuelle Santé et la prévoyance a été fait. Le dossier sera remis à l’ordre du jour en fait d’année pour une éventuelle réévaluation de la participation de la commune.

➢ Suite à un courrier de la Communauté de Communes permettant de choisir des délégués au sein du Conseil Municipal afin de représenter la commune dans les différentes commissions de la ComCom, il a été désigné comme suit :

• Commissions des Finances : Marie-Christine AUGHEARD

• Culture, Patrimoine, Tourisme et Communication : Aurélie MIGEON

• Jeunesse, Parentalité, Sports et Vie associative : Cédric LANGLAIS et

Laetitia GARDARIN.

• Économie, Artisanat et Commerces, Dynamisation des cœurs de bourg : Julien MORVAN et Grégory GIRARD.

• Mobilité et Transition écologique : Thomas FABRE.

• Proximité, France Services, Numérique, Agriculture et Forêt : Christophe BRUN et Charles CHARDON DU RANQUET.

• Environnement : Christophe BRUN.

Fin de séance à 21h45

Prochaine réunion de conseil le 16 juillet 2026 à 19h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Cédric LANGLAIS Luc CAILLOUX