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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. lancement consultation maitrise d euvre urbaine pointe Eiffel sud
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. lancement consultation maitrise d euvre urbaine pointe Eiffel sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Associations, ONG et mouvements politiques,
République Française |
Meurthe-et-Moselle
KKkKXX
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KE
SEANCE DU 16 décembre 2021
Date de convocation
10 décembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au Nero | Présents Votants nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 36 36 Président.
+7
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ,
Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal
PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine
LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Aménagement du Site communautaire Eiffel Pointe Sud — lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre urbaine «
N° de délibération : 13
Conseillers Suffrages exprimés! Dour Contre ADetbhton Non présents avec pouvoir participant
36 43 43 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Par délibération en date du 8 avril 2021, le Conseil de communauté a décidé le lancement de la consultation pour la passation d'un Marché Global de Performance pour la réalisation d’un nouvel équipement aquatique sur le Site Eiffel sud.
Afin de garantir les délais et la qualité du futur quartier, il est nécessaire d'engager l'étude des modalités opérationnelles de mise en œuvre pour raccorder la rue des 4 Eléments actuelle à la future parcelle d'implantation du nouvel équipement aquatique. Au-delà, il s’agit d'asseoir la trame urbaine et les espaces publics pour le fonctionnement d’Eiffel sud.
L'intégration du nouvel équipement aquatique doit s'inscrire en cohérence avec le schéma d'aménagement HDZ de 2016 qui définit le programme des espaces (325 logements, un parking silo, une zone tertiaire) et une liaison par une passerelle en mode doux avec un Pôle d'Echange Multimodal (PEM) en cœur de bourg de Pompey.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-13-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Pôle aquatique
MAR 54 “2
source ‘schême d'aménagement HOZ- 2016 éd“ ©
Il est proposé d'engager le lancement de la consultation pour une mission de maîtrise d'œuvre urbaine sur le périmètre Eiffel sud - hors périmètre PEM-cœur de bourg — pour assurer les missions suivantes :
e L’actualisation du schéma d'aménagement
e L'actualisation et la mise à jour du cahier des prescriptions urbaines, architecturales et paysagères et l'établissement des fiches de lots
e L'accompagnement auprès du Bassin pour les prestations d'assistance globale sur la durée du projet (complément dossier ZAC, coordination architecturale, urbaine, paysagère et environnementales des opérations de construction, l'appui aux démarches de communication, concertation et
commercialisation du projet)
e La maîtrise d'œuvre des espaces publics.
Le montant des travaux de viabilisation est estimé à 5 024 253 €HT (base HDZ 2016).
Le plan de financement pour la réalisation opérationnelle devra être affiné à partir des éléments chiffrés par le maître d'œuvre au stade projet (PRO) et fera l'objet d'une délibération ultérieure spécifique.
Par ailleurs, il est proposé en fonction des possibilités qui se feront jour de solliciter :
e Le fonds friche (3°7° appel à projet) dans le cadre du plan de relance,
e _L'’Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) « Démonstrateurs de la ville durable : habiter la France de demain » de la Banque des Territoires (3eme vague
envisagée au 1” semestre 2022).
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
e 1°” trimestre 2022 : consultation
2% trimestre 2022 : retour des offres, analyses, proposition d’une délibération pour attribution
e Eté 2022 : notification et démarrage de la mission
2% semestre 2022 jusqu’à février 2023 : actualisation du schéma et validation, DCE travaux et fiches de lots
Mars à juin 2023 : consultation
Début juillet 2023 : notification marché de travaux
Septembre 2023 à février 2024 : travaux.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-13-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre urbaine sur le site
communautaire Eiffel sud.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à la consultation de maîtrise d'œuvre urbaine sur le site communautaire Eiffel sud.
AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches pour permettre la sollicitation et le dépôt du dossier à l’appel à projet Fonds friches dans le cadre du Plan de relance.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dernier et, en particulier, la convention financière de soutien du Fonds friches.
AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches pour permettre la sollicitation et le dépôt du dossier à l'AMI « Démonstrateurs de la ville durable : habiter le France de demain » de la Banque des Territoires.
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dernier et, en particulier, la convention financière de soutien à l'AMI « Démonstrateurs de la ville durable : habiter le France de demain » de la Banque des Territoires.
IMPUTE les dépenses nécessaires sur l’article 2031 du budget principal 2022.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
KE
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-13-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021