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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. lancement du PDIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
vpuvruyde Française kkkkk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RE
SEANCE DU 23 septembre 2021
Date de convocation
17 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni Nennes Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 35 35 Président.
+10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART,
Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par
Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet: Lancement du Plan de Déplacement Inter-Etablissements du Bassin de Pompey
N° de délibération : 7
Conseillers Suffrages exprimés POuE Coté AGSÉRtON Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. DETHOU
Le plan de mobilité (PDM), anciennement appelé le Plan de déplacements d'entreprise, favorise l'usage des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle. Depuis le 1er janvier 2018, l'article 51 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) prévoit que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 travailleurs sur un même site doivent élaborer un PDM pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l'utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage. Les établissements situés sur un même site peuvent mutualiser leur plan de Mobilité et constituer un Plan de Déplacement Inter Etablissements (PDIE).
Dans le cadre de l'élaboration de son PDU, le Bassin de Pompey a engagé en 2011 une réflexion ciblée sur les problématiques de mobilités des personnes sur le technopôle Eiffel Energie. Cette première démarche avait alors permis principalement :
e De mieux connaître les conditions et habitudes de déplacements des salariés des entreprises du parc : lieu de domicile, temps et distance de trajet, horaires,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-07-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 sement, covbiturage, contraintes sur le trajet (comme la
ee ee hs), lieu horaires et mode de transport pour le déjeuner etc.
° De mesurer le potentiel de report sur les modes de déplacement alternatif en solo : covoiturage, transports en commun, marche et vélo
e D'identifier des leviers d'actions pour favoriser ce report modal : comme améliorer l'information et la communication sur les offres disponibles, faciliter l'organisation du covoiturage, augmenter le niveau de service des transports en commun, sécuriser la circulation des cyclistes et des piétons.
Dans le cadre de ce premier Plan de Déplacement Inter-Entreprises, plusieurs actions ont été menées comme l'amélioration de la desserte du parc Eiffel, la création d'un
service Flexo sur le temps du déjeuner, le renforcement de la ligne de bus
Champigneulles-Bouxières-aux-Dames-Lay-Saint-Christophe qui dessert la partie
Sud du parc, l'amélioration des correspondances avec le TER et du cadencement du réseau Sub Nord depuis Nancy ou la mise en place de services d'information
voyageur (P'SIT, SIMPLICIM).
En 2019, Le Bassin de Pompey a souhaité réviser ce premier plan de déplacement et l’étendre aux établissements publics et commerciaux du territoire, constituant ainsi un Plan de Déplacement Inter Etablissements (PDIE). Une nouvelle enquête élargie aux administrations et à la zone commerciale de Frouard est menée auprès de 880 salariés au sein d’une quarantaine d'établissements.
Les résultats font ressortir un comportement identique à celui observé en 2011 : près de 90% des répondants à l'enquête utilisent le plus fréquemment la voiture seul(e) pour venir travailler (88% en 2019 et 87% en 2011). Les autres modes de transports
demeurent très peu utilisés en mode principal : 3% pour le TER et la marche, 2% pour
le covoiturage (contre 5% en 2011), 1% pour le vélo et le bus.
A partir de ce diagnostic, les établissements ont été invités à participer à la restitution
des résultats et à s'engager dans la mise en œuvre d'actions permettant de faciliter l’utilisation d’autres modes de déplacement : covoiturage, vélo, transport en commun, marche, déplacement multimodal.
Sur la base de cette étude et de cette concertation, le Bassin de Pompey, en sa
qualité d’Autorité Organisatrice de Mobilité, s'engage à mettre un programme d'actions permettant :
e d'impulser les actions et de suivre la démarche du PDIE sur le territoire pour
mettre en avant l'éco-mobilité
de développer la pratique des modes actifs
de développer la pratique du covoiturage
de développer l'utilisation des transports en commun
d'optimiser les mobilités
Si le Bassin de Pompey en tant qu'employeur s'engage dans cette démarche pour mettre en œuvre des actions allant dans ce sens auprès de ses agents, comme cela a été approuvé en comité technique en septembre 2020, la Communauté de Communes anime également la démarche en lien avec les entreprises et
établissements publics qui s'y engagent.
Si un certain nombre actions doivent encore être mises en œuvre pour faciliter l'accès aux mobilités alternatives et à leur intermodalité, certaines sont déjà en place :
e un programme d'animation visant le changement de comportement de
mobilité à travers l'expérimentation des modes alternatifs, la valorisation et
facilitation de leur usage (défi « au boulot j'y vais autrement », manifestation
«et si on bougeait autrement, ateliers mobiles d'auto-réparation)
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-07-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 sitif d'incitation avec une prime vélo ouverte non seulement aux Havnarns du Bassin de Pompey mais également à ceux qui y travaillent
la facilitation du covoiturage avec une plateforme de covoiturage dédiée aux entreprises et établissements publics du territoire opérationnelle à partir du 21 septembre 2021
une amélioration de l'efficience de la desserte en transports en commun (desserte du parc d'activité par la ligne suburbaine 10 et le réseau intercommunal LesSit, connexions entre le réseau intercommunal et les réseaux de desserte Fluo et Sub, développement de l'outil d'information voyageur P'SIT)
la révision en cours du schéma directeur cyclable pour aboutir à une programmation cohérente avec un usage utilitaire du vélo, notamment pour les déplacements domicile-travail
Un plan de communication mettant en avant les différents services de mobilité et encourageant le recours aux mobilités alternatives
L'objectif de la démarche de révision du Plan de Déplacement Inter Établissements étant de diminuer la part d'autosolisme et d'améliorer les déplacements professionnels en modes alternatifs sur le territoire du Bassin de Pompey, il est proposé de valider le lancement du Plan de Déplacements Inter Établissements et son plan d'actions.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Vu le rapport soumis à son examen,
Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider le lancement du Plan de Déplacements Inter Établissements et son plan d'actions.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
K.,
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-07-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021