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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. accompagnement juridique site Eiffel pointe Sud
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. accompagnement juridique site Eiffel pointe Sud)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
République Française
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
ARE
SEANCE DU 18 FEVRIER 2021
Nombre de Membres
Membres en éxaicicé Présents Votants
45 39 39
+3
pouvoirs
Date de convocation
12 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit février à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASSCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK, Béatrice BOCHNAK, William GRAFF.
Représentés : Martine LEPIANKO par Odile SCHMITT, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Site Eiffel Pointe Sud — Accompagnement juridique à la clôture de la ZAC du Parc d'activités, la création d'une nouvelle ZAC et le contrat de concession
N° de délibération : 13
Suffrages
Re exprimés Pour Contre Abstention ÿ Ra f p avec pouvoir É p
39 42 42 0 0 0
Rapporteur : M. DOSE
Le Site Eiffel est au cœur de l’histoire et du territoire du Bassin de Pompey. La sidérurgie portait près de 5 000 emplois en 1872. La cessation des activités en 1986 a conduit à la mobilisation collective du Bassin et de ses partenaires autour de la reconversion. Le Parc Eiffel est ainsi né de cette dynamique et offre aujourd'hui plus de 5 500 emplois sur cette emprise foncière de près de 140 ha.
Outre la reconversion économique engagée depuis plus de 30 ans, une reconversion urbaine majeure a progressivement modifié le paysage et le quotidien des habitants et usagers du Bassin. Dans le schéma général d'aménagement arrêté au début des années 1990, la Pointe Sud Eiffel était identifiée comme un secteur d'habitat et d'équipements publics.
Aujourd’hui, cet espace est le dernier élément de la requalification globale du Site Eiffel, laquelle recouvre des enjeux mixtes en matière :
e D'’habitat — d'équipements publics — de mobilité — de qualité urbaine
e De liaison entre le cœur de bourg et la partie sud du Site Eiffel à articuler autour d’une halte ferroviaire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-13-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Débus piuv uv iv uv, ue nombreuses études ont été engagées et ont abouti à un schéma d'aménagement d'ensemble.
L'objet de cette délibération est de permettre d'engager la consultation pour la mise en cohérence du schéma d'aménagement et des procédures juridiques. Cet accompagnement pré-opérationnel réalisé par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) s’articulerait autour de trois temps forts :
e Phase 1 — Clôture de la ZAC du Parc d'activités Custines — Frouard — Pompey
e Phase 2 — Dossier de création et réalisation de la ZAC de la Pointe Eiffel Sud à Pompey
e Phase 3 — Le contrat de concession : rédaction, procédure de passation, de négociation à sa mise en œuvre.
Ces étapes essentielles vont permettre de clarifier les marges de manœuvre de la collectivité en termes juridique et économique et de proposer une stratégie de pilotage du dossier. Elles nécessiteront a minima 18 mois de travail.
Il vous est proposé :
e D'engager la consultation pour un accompagnement juridique à la clôture de la ZAC du Parc d'activités, la création d'une nouvelle ZAC et le contrat de concession pour le Site Eiffel Pointe Sud
e D'’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à l'engagement du projet
e D’imputer les dépenses d'études au budget principal.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
DECIDE d'engager la consultation pour un accompagnement juridique à la clôture de la ZAC du Parc d'activités, la création d’une nouvelle ZAC et le contrat de concession pour le Site Eiffel Pointe Sud.
AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires pour l'engagement de cette phase pré-opérationnelle du projet « Site Eiffel - Pointe Sud ».
IMPUTE les dépenses nécessaires au budget principal chapitre 011, article 617.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
——%., —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210218-13-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021