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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 janvier 2023)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
14 décembre 2022
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, Mesdames Carla KEIMPEMA, Catherine PEROUX.
ABSENTS EXCUSES : Mesdames Valérie DUTROP, Nolwen DESGRANGES (donne pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE), Monsieur DAVID BRIMEAUD.
ABSENTS : Monsieur Jacques MORELLET.
Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 décembre 2022 à 21h00, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 9 décembre 2022 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Aliénation partie d’un chemin Froidefond
DETR halle des sports
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Aliénation partie d’un chemin Froidefond
Ce projet concerne un tronçon de chemin rural désaffecté, d’une contenance de 17 a 6 ca, situé au lieudit Froidefond, section B du cadastre qui démarre au sud de la parcelle 380 et qui longe les parcelles suivantes : 380, 387, 376, 375 et 390.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents plus un pouvoir, l’aliénation d’un tronçon de chemin communal situé à Froidefond.
2/ DETR halle des sports
Le projet de réhabilitation de la halle des sports comporte 2 phases :
Phase 1 : reprise de la couverture comprenant un lot de désamiantage et l’étude d’une solution photovoltaïque.
Phase 2 : la réalisation d’une extension en vue d’intégrer une buvette et des espaces de rangement/stockage, ainsi que la reprise du bardage.
La demande de DETR doit être déposée au plus tard le 15 décembre 2022 et ne concerne que la phase 1 pour un montant total de 263 250 € HT qui se décompose de la manière suivante (estimation XODO Architecture) :
50 000 € HT pour la dépose et le désamiantage des plaques de fibrociment (925 m2) 83 250 € HT pour la mise en place d’une nouvelle couverture pour 925 m2 25 000 € HT pour l’éclairage LED
105 000 € HT pour les panneaux photovoltaïques (500 m2)
A ces 263 250 € HT il faudra ajouter 19 500 € HT de frais d’ingénierie (honoraires de maîtrise d’œuvre, frais de coordonnateur SPS, frais d’insertion presse etc…) qui ne peuvent pas faire partie de la DETR. Le coût global de la phase 1 sera donc de 282 750 € HT.
Le scénario idéal pour la Commune serait d’obtenir en subvention de 80% (le maximum permis) sur les 263 250 € HT de la phase 1 (40% de l’Etat, 20% de la Région et 20% du département). 2
La phase 2 est évaluée à 197 600 € HT (86 000 € HT pour le bardage en bois et 112 000 € HT pour l’extension de 100 m2). Elle fera l’objet d’une autre demande de DETR.
Le total phase 1 et 2 s’élève donc à 460 850 € HT hors frais de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents plus un pouvoir, le projet de réhabilitation de la halle des sports tel que définit ci-dessus et accepte que Monsieur Sylvain BREGEON pilote ce projet.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H30