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Compte-Rendu - 5 octobre 2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
24 AOUT 2023
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Michel COURARIE, David BRIMEAUD. Mesdames Catherine PEROUX, Carla KEIMPEMA, Valérie DUTROP.
ABSENTS EXCUSES : TRIJAU Jean-Pierre, DESGRANGES Nolwen, ZUCCHI Richard.
ABSENT NON EXCUSE : MORELLET Jacques.
Le conseil municipal s'est réuni le 24 aout 2023 à 20heures 30, en séance ordinaire à la mairie dans la salle du conseil, convocation de Monsieur Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillés 20 août 2023 et affichée le même jour.
Secrétaire de séance est Catherine PEROUX.
ORDRE DU JOUR:
- Renouvellement contrats,
-Tarif cantine,
-vérification des extincteurs par un agent de la communauté de communes,
-Boulangerie,
-Subvention voyage scolaire,
-Motion défense de l'hôpital public,
-Questions divers.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter à l'ordre du jour un point. (Décision modificative pour pouvoir payer l'achat de l'épareuse et pour l'achat de panneaux supplémentaire pour signalétique école maternelle.)
1/ Renouvellement contrats.
Il s'agit de renouveler le contrat pour les heures d'aide au service au réfectoire de la cantine scolaire ainsi que
le contrat pour les heures de ménage à la mairie.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents, de renouveler ces deux
contrats.
2/Tarif cantine
Pour l'année scolaire 2022-2023 le tarif de la cantine était de 2 € 50 pour les enfants et 5 € 60 pour les adultes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents de reconduire le
même tarif pour l'année scolaire 2023-2024. C’est-à-dire pour les enfants 2 € 50 et 5 € 60 pour les
adultes.
3/Vérification des extincteurs par un agent de la Communauté de communes.
Aujourd'hui la commune de Bussière-Badil travaille avec l'entreprise MADIES pour la maintenance des
extincteurs. Avec un cout variable selon les prestations (remplacement extincteur, bloque de sécurité
etc……).
Dans un souci d'économie, la commune de Bussière-Badil désire solliciter la communauté de communes.
En effet elle peut mettre à disposition un agent qui a les compétences requises pour la maintenance des
extincteurs. La prestation est gratuite reste à charge pour la commune le remplacement de matériel.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents, de se rapprocher de la
communauté de commune pour la maintenance des extincteurs.
4/Boulangerie
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la proposition de Maître AMBLARD, avocat de la commune
de Bussière-Badil, dossier société NAT et HERVE, et Commune de Bussière-Badil. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la proposition et mandate Maître AMBLARD pour
donner suite à ce dossier.
5/Subvention voyage scolaire
Une famille résidant sur la commune de Bussière-Badil pourrait prétendre à une subvention de la part de la
commune pour un voyage scolaire organisé par le collège pour un enfant.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents dans le cas où l'enfant
pourra prétendre à une subvention, la somme de 30 euros pour ce voyage lui sera octroyée.
6/Motion défense de l'hôpital public.
Monsieur le Maire donne lecture d'une Motion de défense de l'hôpital public et d'accès aux soins rédigée par
l'UDM.
Le conseil municipal inquiet également de la désertification médicale qui affecte notre territoire décide
à l'unanimité des présents de soutenir et de voter la motion de l'UDM.
7/Demande de subvention fond équipement des communes. (F.E.C.)
La Commune vient d'acheter une épareuse pour la somme de 29500 € HTVA. Monsieur le Maire propose au
conseil de demander le F.E.C. au département. Après présentation du plan de financement il propose de
demander une subvention de 25% soit 7375 euros d'aide.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents de valider le plan de
financement et accepte que monsieur le Maire demande le fond d'équipement des communes pour la
somme de 7375 euros.
8/Décisions modificatives.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative suivante:
Epareuse:
-Investissement recette 31200 euros emprunt achat épareuse.
–Investissement dépense 31200 euros paiement épareuse.
Panneaux voirie école Maternelle.
-700 euros achat panneaux.
-700 euros chemin des noisettes.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité des présents de valider la proposition
de monsieur le Maire.
9/Questions divers.
Monsieur sylvain BREGEON évoque la situation sur l'avancée des travaux de l'assainissement.
Monsieur le Maire informe que pour le moment aucun accord a été trouvé pour le choix de l'emplacement.
Monsieur le Maire a proposé des nouvelles parcelles afin de trouver une solution pour l'implantation de la
nouvelle STEP dans des conditions acceptables.
LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURES