Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2016 09 26
Conseil Municipal - 2016 02 01
Conseil Municipal - 2016 03 18
Conseil Municipal - 2014 05 12
Conseil Municipal - 2016 12 16
Conseil Municipal - 2019 06 20
Conseil Municipal - 2016 06 30
Conseil Municipal - 2015 05 28
Conseil Municipal - 2016 11 10
Conseil Municipal - 2017 05 12
Conseil Municipal - 2016 05 20
Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 05 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
iroline CAYEUX
jeur ILLIGOT.
trement « Vocello »
7057
SÉANCE DU 20 MAI 2016
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 20 mai
2016 à 18H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, budget, contrôle de gestion
1 - Comptes de gestion 2015 : budgets principal et annexes
2 - Compte administratif 2015 : budget principal
3 - Compte administratif 2015 : budget annexe de l’eau
4 - Compte administratif 2015 : budget annexe régie exploitation Elispace
5 - Compte administratif 2015 : budget annexe zone de la Marette
6 - Compte administratif 2015 : budget annexe Longue Haie
7 - Compte administratif 2015 : budget annexe lotissement Agel
8 - Compte administratif 2015 : budget annexe parc d’activités Tilloy
9 - Compte administratif 2015 : budget annexe lotissement les Longues Rayes
10 - Affectation du résultat 2015 du budget principal
11 - Affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’eau
12 - Demandes de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat n°1
13 - Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat n°2
14 - Demandes de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat n°3
15 - Demandes de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat n°4
16 - Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes
Nord-Pas-De-Calais, Picardie portant sur la gestion de l’association « Elan Ces »
concernant les exercices 2010 à 2014
17 - Avis sur projet de périmètre portant fusion de la communauté d’agglomération
du Beauvaisis et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis
Administration générale, personnel, commerce
18 - Accueil et soutien des stagiaires BAFA non rémunérés
19 - Choix du délégataire de la délégation de service public simplifiée pour
l’organisation du marché de Noël 2016
20 - Convention avec l’association des commerçants Beauvais Boutiques Plaisirs
(B.B.P.)
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public
21 - Mise en place de périmètres de vidéoprotection : centre commercial Agel Saint
Jean et centre commercial Saint Lucien
22 - Extension du centre de supervision urbaine : autorisation de demande de
subvention
23 - Équipement de la police municipale : autorisation de demande de subvention
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
24 - Bourse aux initiatives citoyennes
25 - Modification du règlement intérieur de la MAJI
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
26 - ASCA - Attribution d’une subvention d’investissement
27 - Changement de nom de la galerie nationale de la tapisserie
28 - Don de 500 € pour soutenir l’enregistrement « Vocello »
Sport
29 - Rénovation complète de la pelouse du stade Pierre Brisson
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie, développement
durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert et bleu
30 - Travaux et études d’eaux pluviales 2016 - Intervention sur diverses rues pour
améliorer la collecte des eaux pluviales
31 - Bilan des acquisitions et des cessions 2015
Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique
32 - Vente du bien sis 11-13 rue de Paris à l’association habitat et humanisme
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 13 mai 2016
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Le vingt mai 2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY. .
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Nicole WISSOTZKY à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE,
Madame Guylaine CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice
PERNIER à Madame Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur
Mohrad LAGHRARI, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 38
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, vous avez trouvé sur vos tables la délibération
n° 32 « Vente du bien sis 11-13 rue de Paris à l’association Habitat & Humanisme
», elle est modifiée mais légèrement, c’est un terme qui est différent. Sur le compte
administratif tout à l’heure, je dois céder la présidence de la séance, comme c’est
l’usage, et je passerai donc la présidence à Jean-Marie JULLIEN, notre conseiller
délégué aux finances. Est-ce que vous y voyez un inconvénient ? Pas de votes
contraires ? Jean-Marie JULLIEN sera notre président de séance au moment où
s’engagera le débat sur le compte administratif et comme d’habitude je me retirerai
au moment du vote. Nous allons adopter le procès-verbal du conseil municipal du
18 décembre 2015. Est-ce qu’il y a des critiques ou des remarques sur ce procès-
verbal ? Pas de remarques ? Il est adopté à l’unanimité. Celui du 1er février 2016.
Pas de remarques particulières ? Il est adopté à l’unanimité. Celui du 18 mars
2016. Pas de remarques particulières ? Il est adopté à l’unanimité. 7058
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-256
(RAPPORT RÉF 2016-256)
Comptes de gestion 2015 :
budgets principal et annexes
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article
L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant
le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée
délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires
M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le
montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et
qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer
dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur à
l’exception du budget annexe de l’eau ;
S’agissant du budget annexe de l’eau, il est relevé que les mandats n°129, 130
et 133 totalisant 8.304,95 euros ont été comptabilisés à l’article 21531, mais en
mouvement réel et avec un rattachement au chapitre 21 dans les écritures du
comptable public, alors qu’ils ont été enregistrés en mouvement d’ordre et avec un
rattachement au chapitre 041 dans les écritures de l’ordonnateur. Il est précisé que
cette différence de comptabilisation n’influe pas sur les résultats d’exécution de ce
budget annexe de l’Eau ;
Vu par ailleurs la demande formulée par la trésorière municipale par courriel du 16
décembre 2015 pour une correction du budget annexe de l’eau du solde créditeur
anormal du compte 181 «Compte de liaison » de 698.278,39 euros qui est lié à une
écriture d’ordre non budgétaire comptabilisée en 1986 et les préconisations de la
direction générale des finances publiques du 15 décembre 2015 ;
Considérant que les comptes 28 « amortissements » du budget annexe de l’eau
sont conformes aux plans d’amortissement des biens et ne nécessitent donc aucun
ajustement ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget
principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier
municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2015 par le
trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2015 selon les résultats d’exécution du budget
principal et des budgets annexes ci-joints ;
- d’apurer sur le budget annexe de l’eau le solde créditeur anormal du compte
181 «compte de liaison » de 698.278,39 euros par la passation en 2016 d’une
écriture d’ordre non budgétaire en débitant le compte 181 « compte de liaison »
et en créditant le compte 1021 « dotation » de ce montant, conformément aux
recommandations de la direction générale des finances publiques.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. iroline CAYEUX
sur ce compte jeur ILLIGOT.
7059
SÉANCE DU 20 MAI 2016
1 – COMPTES DE GESTION 2015 : BUDGETS PRINCIPAL
ET ANNEXES
M. JULLIEN Comme il est de tradition avant d’examiner le compte administratif qui
est le compte de l’ordonnateur, nous allons vérifier le compte du comptable public.
En l’espèce, c’est le compte de gestion. Le principe normal c’est de vérifier la
conformité entre les comptes de gestion de notre trésorière principale municipale et
les éléments contenus dans le compte administratif que nous verrons tout à l’heure.
Sur l’ensemble, il y a conformité totale. La seule différence c’est que sur le budget
annexe de l’Eau il y aura une régularisation à faire à raison d’une écriture qui
n’avait pas été comptabilisée correctement en 1986, et que nous sommes amenés
à régulariser 30 ans après pour pouvoir régulariser cette situation à hauteur de 698
000 €. C’est simplement passer du compte de liaison numéro 181 et créditer le
compte 21 dotation de ce montant, il n’y a aucune modification en ce qui concerne
les mouvements de fond.
Je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir valider cette opération
d’apurement et de dire que les comptes de notre trésorière principale municipale
n’appellent pas d’observations particulières de notre conseil municipal.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce compte
de gestion ?
S’il n’y a pas de remarques, est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Il est adopté à l’unanimité.
Je passe la présidence du conseil à Jean-Marie JULLIEN pour les dossiers sur les
différents comptes administratifs en qualité de Président ad hoc.
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN,
Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame BERTOIS,
Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Monsieur NARZIS,
Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Nicole WISSOTZKY à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Madame Guylaine
CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER à Madame
Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad LAGHRARI,
Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 37
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 7060
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-257
(RAPPORT RÉF 2016-257)
Compte administratif 2015 : budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget principal,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19 décembre 2014 approuvant
le budget primitif 2015, du 3 juillet 2015 adoptant la décision modificative n°1, et
du 19 novembre 2015 adoptant la décision modificative n°2,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget principal de la ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice
N-1 en
fonctionnement
(excédent)
270 668,05
Dépenses exercice 80 858 494,49 Recettes exercice 89 495 019,26
Total : 80 858 494,49 Total : 89 765 687,31
Résultat
(excédent) 8 907 192,82
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice
N-1 en
investissement
(déficit)
5 323 556,12
Dépenses exercice 23 553 561,01 Recettes exercice 27 336 573,14
Total : 28 877 117,13 Total : 27 336 573,14
Résultat (besoin
de financement) 1 540 543,99
Résultat de l’exécution : 7 366 648,83
Restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports 5 128 558,91 reports 3 385 575,00
Solde restes à
réaliser : -1 742 983,91
Résultat cumulé : 5 623 664,92
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 7 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 7061
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-258
(RAPPORT RÉF 2016-258)
Compte administratif 2015 : budget annexe de l’eau
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe de l’Eau,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19 décembre 2014 approuvant
le budget primitif 2015 et du 19 novembre 2015 adoptant la décision modificative
n°1,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M49
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe de l’eau comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 889 854,77 titres émis 925 788,84
Total : 889 854,77 Total : 925 788,84
Résultat
(excédent) 35 934,07
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
516 033,23 0,00
mandats émis 2 254 373,62 titres émis 1 899 046,55
Total : 2 770 406,85 Total : 1 899 046,55
Résultat
(excédent) 871 360,30
Résultat de l’exécution : -835 426,23
Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 8 856,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : -8 856,00
Résultat cumulé : -844 282,23
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N°2016-259
(RAPPORT RÉF 2016-259)
Compte administratif 2015 : budget annexe régie
exploitation Elispace
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 19 décembre 2014 approuvant
le budget primitif 2015 et du 3 juillet 2015 adoptant la décision modificative n°1
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe régie d’exploitation de l’’Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 669 317,35 titres émis 669 317,35
Total : 669 317,35 Total : 669 317,35
Résultat
(excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
4 109,46
mandats émis 28 896,97 titres émis 55 176,56
Total : 28 896,97 Total : 59 286,02
Résultat
(excédent) 30 389,05
Résultat de l’exécution : 30 389,05
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 30 389,05 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : -30 389,05
Résultat cumulé : 0,00
Le conseil d’exploitation d’Elispace, réuni le 19 mai 2016, a émis un avis favorable.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote. 7062
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-260
(RAPPORT RÉF 2016-260)
Compte administratif 2015 :
budget annexe zone de la Marette
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe zone de la Marette,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant le
budget primitif 2015,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe zone de la Marette comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 237 338,60
mandats émis 10 493,40 titres émis 0,40
Total : 10 493,40 Total : 237 339,00
Résultat
(excédent) 226 845,60
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
10 069,57
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 10 069,57 Total : 0,00
Résultat (Déficit) 10 069,57
Résultat de l’exécution : 216 776,03
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde restes à
réaliser : 0,00
Résultat cumulé : 216 776,03
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N°2016-261
(RAPPORT RÉF 2016-261)
Compte administratif 2015 :
budget annexe Longue Haie
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe zone de la Longue Haie,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant le
budget primitif 2015,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 131 928,73
mandats émis 576 852,77 titres émis 576 852,77
Total : 576 852,77 Total : 708 781,50
Résultat
(excédent) 131 928,73
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
496 095,63
mandats émis 737 653,70 titres émis 501 840,37
Total : 737 653,70 Total : 997 936,00
Résultat (excédent) 260 282,30
Résultat de l’exécution : 392 211,03
Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 3 320,52 reports
Solde des restes à
réaliser : -3 320,52
Résultat cumulé : 388 890,51
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote. 7063
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-262
(RAPPORT RÉF 2016-262)
Compte administratif 2015 :
budget annexe lotissement Agel
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe lotissement Agel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant le
budget primitif 2015,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe lotissement Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (déficit) 0,00
mandats émis 424 907,98 titres émis 424 907,98
Total : 424 907,98 Total : 424 907,98
Résultat
(excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
4 214 904,41
mandats émis 0,43 titres émis 1 074 907,55
Total : 4 214 904,84 Total : 1 074 907,55
Résultat (déficit) 3 139 997,29
Résultat de l’exécution : -3 139 997,29
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : 0,00
Résultat cumulé : -3 139 997,29
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N°2016-263
(RAPPORT RÉF 2016-263)
Compte administratif 2015 : budget annexe parc
d’activités Tilloy
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe parc d’activités du Tilloy,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant le
budget primitif 2015,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (déficit) 0,00
mandats émis 9 388,03 titres émis 9 388,03
Total : 9 388,03 Total : 9 388,03
Résultat
(excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
772 324,42
mandats émis 9 387,96 titres émis 0,07
Total : 781 712,38 Total : 0,07
Résultat (déficit) 781 712,31
Résultat de l’exécution : -781 712,31
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 8 296,25 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : -8 296,25
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : 690 000,00 0,00
Résultat cumulé : -100 008,56
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote. 7064
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-264
(RAPPORT RÉF 2016-264)
Compte administratif 2015 : budget annexe
lotissement les Longues Rayes
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN préside la séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12
et suivants,
S’agissant du budget annexe zone les Longues Rayes,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015 approuvant le
budget primitif 2015,
Considérant que l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par
le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui
doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité
d’exécution d’écritures avec le compte administratif de l’ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l’instruction comptable et budgétaire M14
et le rapport de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2015 du
budget annexe zone les Longues Rayes comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté
N-1 (excédent) 0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat
(excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde
d’investissement
N-1
285 606,47
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 285 606,47 Total : 0,00
Résultat (déficit) 285 606,47
Résultat de l’exécution : -285 606,47
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser : 0,00
Résultat cumulé : -285 606,47
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne
prend pas part au vote.
2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL
M. JULLIEN Comme il est de tradition, j’ai l’honneur de présider le conseil
municipal pour l’examen des comptes administratifs. Mes chers collègues, nous
avons tout d’abord le compte administratif du budget principal. Nous avons
également à examiner les comptes administratifs de 7 budgets annexes, je les
rappelle brièvement : le budget annexe de l’Eau, le budget annexe de l’Elispace,
le budget annexe de la Marette, le budget annexe de la Longue Haie, le budget
annexe d’Agel, le budget annexe du parc d’activité du Tilloy, et le budget annexe
des Longues Rayes.
De cet ensemble, je vous propose un examen général et un débat avant le vote
individualisé de chacun d’eux. Mes chers collègues, vous avez reçu, outre les
gros livres de la maquette M14, un rapport de synthèse de 36 pages que vous
avez pu lire et étudier avec attention. Mais avant de débattre ensemble sur ces
comptes administratifs, il m’apparaît nécessaire, une nouvelle fois, de rappeler ce
que doit être la discussion d’un compte administratif. Le compte administratif est le
constat de la réalisation par l’équipe municipale des différents budgets débattus et
votés lors de l’année précédente, et certainement pas le renouvellement du débat
budgétaire. C’est l’occasion de mesurer dans quelles conditions les prévisions
budgétaires ont été exécutées et la concordance la plus juste possible entre les
prévisions et les réalisations. Rappelez-vous, mes chers collègues, lors de l’examen
du budget 2015 quel était le thème principal de mon discours.
C’était : préserver l’essentiel sans céder à l’utopie. Je crois pouvoir dire que cet
objectif a été rempli si j’en juge par les résultats d’exécution de l’exercice 2015,
à savoir en fonctionnement résultat positif de plus de 8,6 millions d’euros et en
investissement un résultat de 3,7 millions d’euros. Vous noterez aussi la bonne
tenue des résultats cumulés après imputation des restes à réaliser, à savoir en
fonctionnement plus de 8,9 millions d’euros et en investissement un solde négatif
de 3,2 millions d’euros, soit un résultat global positif de plus de 5,6 millions
d’euros après financement des besoins en investissement. Mes chers collègues,
vous connaissez le contexte difficile des finances des collectivités territoriales, et
vous avez pu vous rendre compte que ce résultat n’a pas été obtenu facilement.
Mais à cette occasion, je voudrais remercier publiquement l’ensemble des services
qui ont su comprendre les enjeux et retrousser leurs manches pour y arriver. Pour
autant, si ce résultat a été réalisé face à une baisse continue de nos recettes
de fonctionnement, notamment des dotations d’Etat qui ont encore diminué de
8 % par rapport à 2014, il a fallu faire des efforts encore plus importants en
termes d’efficacité de nos dépenses de fonctionnement. J’insiste bien, mes
chers collègues, sur ce point, sans sacrifier l’essentiel de la qualité des services
publics municipaux. Alors, pourquoi cet effort ? Tout simplement pour assurer un
maximum d’autofinancement de nos investissements et limiter le plus possible le
recours à l’emprunt puisque nous avons pu rembourser en capital plus de 8,05
millions d’euros alors que le montant des nouveaux emprunts n’a été que de 5
millions d’euros soit un désendettement supplémentaire de 3 millions d’euros.
Si certains esprits chagrins pourraient critiquer le niveau de réalisation de notre
investissement à hauteur de 69,9 % du budget initial, ils doivent se souvenir que ce
taux de réalisation est considéré comme bon dans l’ensemble de nos collectivités
territoriales, et qu’il reste comparable au montant des travaux réalisés en 2014.
Vous trouverez, mes chers collègues, en page 21 du rapport de présentation, la liste
des principales opérations de l’exercice 2015. Je pense que vous avez pu l’examiner
avec attention. Un mot enfin sur la qualité de l’endettement dont le tableau figure
pages 18 et 19 de votre rapport. Grâce à la qualité de notre endettement classé à
100 % sans risque et à nos résultats de gestion, nous avons toujours pu, en 2015,
obtenir dans des conditions favorables les concours bancaires dont nous avons eu
besoin.
Après le budget principal, je dirai un mot sur les différents budgets annexes.
Pour l’Eau, si le résultat d’exécution 2015 est légèrement excédentaire pour un peu
plus de 35 000 euros, il faut noter le tassement du produit tiré de la surtaxe eau,
d’une part en raison de la diminution de la consommation d’eau, tant ménagère
que professionnelle, depuis 2013.
M. JULLIEN (suite) Et vous savez très bien qu’il y a de fortes incitations à l’heure
actuelle pour faire des économies sur l’eau potable. Par ailleurs, à raison également
de l’incidence de l’application de la loi Brottes, qui interdit toute coupure d’eau en
cas d’impayé. En ce qui concerne l’investissement, le résultat déficitaire est lié
au fait que nous n’avons emprunté que 700 000 euros sur le 1,5 million d’euros
prévus tout en poursuivant les travaux de renforcement du réseau à hauteur de
plus de 1,68 million d’euros, soit 99 % du programme voté au budget eau 2015. 7065
SÉANCE DU 20 MAI 2016
J’en viens maintenant à l’Elispace. Les résultats sont équilibrés, notamment grâce
à un taux conforme aux prévisions des recettes liées à la location de la salle dont
les taux de réalisation sont de 113 % pour la facturation des frais annexes et de
101 % sur le produit de la location de l’équipement. Grâce à ces bons résultats,
la subvention d’équilibre versée par le budget général a pu être diminuée de
plus de 15 % par rapport à la somme prévue au budget. Et je précise là que le
conseil d’exploitation de l’Elispace vient de donner un avis favorable à ce compte
administratif.
En ce qui concerne maintenant les budgets de zones. Sans reprendre le détail
de chacun d’entre eux qui figurent dans votre rapport, je distinguerai ceux qui
sont en phase de travaux et d’aménagements et qui sont pour l’instant encore
déficitaires et ceux qui sont en phase de commercialisation active, qui retrouvent
progressivement leur équilibre. La zone de la Marette est en fin d’opération et très
peu de mouvements sont enregistrés. Le résultat cumulé demeure donc positif à
hauteur de 216.000 euros. Ce budget annexe devrait, selon les prévisions, être
clôturé en 2016 et le résultat positif imputé au bénéfice du budget principal. Sur le
budget annexe de la Longue Haye, nous avons pu relever un résultat positif cumulé
de 388 000 euros grâce à un bon niveau de commercialisation des terrains en
2015. J’en viens maintenant à Agel.
Agel est toujours en phase de commercialisation. Sachant que nous avons décidé
de ne rien emprunter en 2015, pour ne pas obérer par des frais financiers le
résultat prévisionnel de clôture de ce budget annexe, dont la vente de terrains
prendra encore plusieurs années. La ligne emprunt correspond à une nouvelle
avance du budget principal de 650 000 euros. Pourquoi faire des avances de notre
budget principal sur ce budget annexe ? C’est tout simplement pour économiser
des intérêts d’emprunt. Le lotissement du parc d’activités du Tilloy. A constater,
l’absence de tout emprunt, malgré la prévision de 691 000 euros et alors que la
poursuite de sa commercialisation demeure plus lente que prévue. Sur les Longues
Rayes, nous sommes encore en phase d’aménagement pour partie et les ventes
prévues n’ont pu aboutir en 2015 mais nous avons bon espoir pour 2016.
En conclusion de ce bref panorama de nos comptes administratifs 2015, il ressort
que les résultats ont parfaitement respecté les objectifs que nous nous sommes
fixés lors de nos décisions budgétaires, dans un souci d’équilibre non seulement
financier mais aussi de qualité des services publics rendus à nos populations,
même si le contexte pour l’ensemble des collectivités territoriales demeure difficile,
je le redis une nouvelle fois, et doit encore nous inciter à la prudence. De tout ceci,
et une nouvelle fois je voudrais remercier bien vivement mes collègues de leur
réalisme ainsi que l’ensemble des services de la ville qui, grâce à leur sens aigu
du service public et leur concours assidu, ont permis ces résultats au bénéfice de
l’ensemble de nos concitoyens.
M. VIGUIER Merci Monsieur le Président. Madame le Maire, Mesdames et
Messieurs, chers collègues, comme chaque année à pareille époque, l’examen
du compte administratif 2015 de la Ville fournit à notre Assemblée un état précis
de la situation budgétaire de notre collectivité. Elle confirme du même coup les
principales caractéristiques de ce budget, relevées par les élus du groupe Utile
Pour Beauvais, il y a près de 18 mois, lors de l’examen du projet de budget primitif
pour l’exercice 2015. C’était en décembre 2014. Je note tout d’abord à nouveau
le fait de plus en plus marquant chaque année, que pour un nombre croissant
de politiques publiques et de besoins à satisfaire chez nos concitoyens, c’est de
moins en moins à la mairie de Beauvais que ça se passe et plutôt au niveau de
l’Agglomération du Beauvaisis.
M. VIGUIER (suite) Ce qui ne manque pas de produire beaucoup d’incompréhension
chez nos concitoyens et un sentiment d’éloignement accru entre les citoyens et
leurs élus, la distance produisant année après année, toujours plus de défiance que
celle-ci se traduise par l’expression de votes antirépublicains ou par une abstention
devenue de plus en plus massive au fil du temps. Alors, examinons ensemble ce
qu’il reste d’une action municipale très amoindrie par les transferts successifs de
compétences vers l’échelon intercommunal mais aussi, il faut le dire, par votre
gestion si dispendieuse depuis 15 ans déjà. Sur les sections de fonctionnement tout
d’abord, relevons en recette une nouvelle progression des produits de la fiscalité
communale qui ont atteint en 2015 un niveau record. La fiscalité levée par la ville
de Beauvais a rapporté 62,8 millions d’euros. Ce chiffre était en 2008, il y a 7 ans
je le rappelle, de 53 millions d’euros, il est donc cette année, en 2015, de 62,8
millions d’euros, c’est-à-dire une progression de la charge de la fiscalité pesant
sur les ménages beauvaisiens de près de 20 %, ce que confirme d’ailleurs le ratio
de la direction générale des finances qui situe la charge fiscale à Beauvais à, je
cite votre rapport, « 674 euros par Beauvaisien en 2015 » contre 646 euros pour
la moyenne des villes de la taille de Beauvais. La fiscalité dans notre ville est donc
incontestablement nettement plus lourde que dans la moyenne des villes de même
taille. C’est la conséquence de vos choix passés en matière de fiscalité locale et
s’ajoute à cela la hausse des tarifs municipaux notamment ceux de la restauration
scolaire qui ont d’ailleurs rapporté 300 000 euros supplémentaires en 2015
prélevés directement aux familles beauvaisiennes suite à votre brutale hausse des
tarifs décrétée durant l’été 2014.
Côté dépenses de fonctionnement, pour la première fois les dépenses de personnel
sont en recul. Et même inférieures de 2,5 millions d’euros à vos prévisions initiales,
celles que nous avions examinées il y a 18 mois. Une baisse qui résulte toujours
des transferts de compétences vers l’Agglomération et de certaines mutualisations
mais surtout une baisse qui démontre le non-remplacement de plus en plus
massif des partants et des retraités. Une situation qui aboutit à une dégradation
des conditions de travail de nos agents publics municipaux et du même coup à
des risques de détérioration de la qualité même de nos services publics locaux,
quand il ne s’agit pas tout simplement de leur disparition pure et simple et de leur
remplacement par des prestataires extérieurs, comme c’est le cas depuis plusieurs
années de certains ateliers des services techniques. Il est une autre dépense de
fonctionnement dans laquelle vous avez taillé à la hache, je vais le rappeler, c’est
celle des subventions aux associations, celles dont Monsieur PIA nous a parlé très
longuement lors de la précédente séance du conseil municipal, une baisse, une
taille à la hache des subventions aux associations et aux clubs sportifs de Beauvais,
qui ont été amputés de 550 000 euros en 2015 et on sait depuis que vous avez
récidivé sur des proportions encore plus grandes pour l’année 2016. Moins 550
000 euros de subventions associatives en 2015 alors même que la baisse globale
des concours de l’Etat, qui est une réalité, est en fait un solde net à la baisse de
900 000 euros. Donc les associations, à hauteur de 550 000 euros en 2015, mais
aussi les familles à hauteur de 300 000 euros, ce qui correspond au surcoût des
recettes liés à l’augmentation des tarifs de restauration municipale, des centres de
loisirs, 300 000 euros, supportent donc la quasi totalité de l’effort réclamé pour
la participation de notre ville au désendettement de l’Etat français. Nous avons un
solde net à la baisse de 900 000 euros des concours de l’Etat en 2015, et ces 900
000 euros de concours de l’Etat en moins, vous les compensez par une baisse de
550 000 euros des subventions associatives et par un surcoût des tarifs municipaux
demandé aux familles à hauteur de 300 000 euros, tout cela est dans votre rapport.
550 000 euros, 300 000 euros c’est 850 000 euros. On voit bien que l’essentiel de
l’effort qui nous est demandé à nous, collectivités beauvaisiennes, pour participer
à la résorption de la dette de l’Etat français, vous l’avez fait sciemment peser
sur les associations et sur les familles beauvaisiennes. Vous ne faites donc pas
d’économies mais avez plutôt décidé de faire porter l’intégralité de vos efforts sur
les associations et sur les familles modestes de Beauvais.
M. VIGUIER (suite) C’est cela la vérité, c’est cela le résultat de votre gestion qui est
injuste socialement et qui est aussi, je crois, dangereuse pour l’harmonie, si je puis
dire Madame le Maire, de notre ville et de notre société.
Du côté de la section d’investissement, les recettes sont en baisse, moins de
subventions d’investissement, qui sont en baisse de 30 % en 1 an ; les baisses de
subventions d’investissement, c’est-à-dire les subventions qui nous sont versées
par des partenaires, qu’ils soient l’Etat ou d’autres collectivités territoriales, pour
participer à nos réalisations. Donc une baisse de ces subventions d’investissement
de 30 % en 1 an. Mais aussi moins d’emprunts, 5 millions d’emprunts nouveaux
en 2015 contre 6,6 en 2014. Mais, il faut le dire, des dépenses d’équipement qui,
quant à elles, sont en chute libre. Jugez plutôt. Les dépenses d’équipement, qui sont
pourtant les dépenses les plus utiles aux Beauvaisiens, qui correspondent à autant
de travaux pour des équipements publics, de la voirie, de l’amélioration du cadre
de vie, ces dépenses d’équipement ont été quasiment divisées par deux en deux
ans. Elles sont passées, ce sont vos documents, de 26,5 millions d’euros en 2013 à
14,6 millions d’euros en 2015. Ce qui est exactement une baisse de 47 % en deux
ans. Et pourtant, vous avez fait des efforts, si je puis dire, en laissant largement
déraper le chantier du réaménagement de la place Jeanne Hachette qui, je le
rappelle, a connu une inflation de près de 1,5 million d’euros entre les prévisions de
départ que vous nous aviez estimées à 4,3 millions d’euros TTC et le coût final de
ces travaux qui finalement, la facture nous a été présentée à 5,8 millions d’euros.
Donc vous avez de moins en moins de dépenses d’équipement et pourtant vous
avez une dépense d’équipement qui a dérapé d’1,5 million d’euros sur l’année
2015, le réaménagement de la place Jeanne Hachette. Ainsi, les subventions de
nos partenaires sont nettement à la baisse, le volume de la dette recule un peu,
j’en conviens, mais parce qu’en fait vous investissez de moins en moins, deux fois
moins pour être précis, depuis deux années seulement. Le moins d’investissement 7066
SÉANCE DU 20 MAI 2016
pour moins de dépenses et moins de dettes, c’est en quelque sorte appliquer à
votre gestion municipale la règle du « pas de bras, pas de chocolat ». Et ce n’est
pas pour rien qu’un autre ratio obligatoire de la Direction Générale des Finances
nous indique que les dépenses utiles, les dépenses d’équipement par habitant sont,
à Beauvais, de 254 euros par Beauvaisien, pour rappel c’était l’année précédente,
en 2014, 280 euros, contre une moyenne nationale pour les villes similaires de 389
euros par habitant. Nous sommes donc, à Beauvais, en deçà de 34 % en matière
d’investissements utiles à Beauvais. C’est donc peu de dire que les Beauvaisiens
avec vous n’en ont pas pour leurs impôts, n’en ont pas pour leur argent. Mais
c’est un fait, Madame le Maire, qu’il faut bien rembourser les dettes que vous avez
accumulées au fil des ans depuis 15 années déjà. Il y a deux ans seulement, en
2013, la charge du remboursement de vos dettes représentait, je cite là encore vos
documents, 6,5 millions d’euros, la charge du remboursement de la dette, sur un
total de dépenses d’investissement qui était à l’époque de 36,9 millions d’euros.
C’est-à-dire que la charge du remboursement de la dette représentait 18 % du
total de vos investissements. Pour simplifier, pour 4 euros investis, vous en utilisiez
un 5ème, un autre, pour désendetter Beauvais. Qu’en est-il deux ans après ? En
2015, la charge du remboursement de vos dettes représente 8 millions d’euros
sur un total de dépenses d’investissement qui a été ramené entre temps à 23,5
millions d’euros. C’est-à-dire que 34 % très exactement de vos investissements
sont aujourd’hui immobilisés pour le seul remboursement de vos dettes. C’est-à-
dire une charge qui a doublé, qui est deux fois plus lourde entre 2013 et 2015.
Aujourd’hui, pour 4 euros investis au service des Beauvaisiens, vous en utilisez
2 autres pour désendetter Beauvais, pour réduire le stock des dettes que vous
avez accumulées depuis 15 ans. Et c’est bien cela Madame le Maire le résultat
de votre gestion, vous ne pouvez plus agir car vous êtes contrainte de rembourser
vos dettes. Et vous faites par ailleurs peser la quasi-totalité de l’effort réclamé
à notre collectivité sur les seules épaules des associations, des clubs sportifs et
des familles beauvaisiennes. Nous l’avions dénoncé, je pense que vous vous en
souvenez, il y a 18 mois lorsque nous avions examiné votre projet de budget pour
l’année 2015, nous en avons, hélas, la confirmation aujourd’hui.
M. VIGUIER (suite) En quelque sorte, vous persistez et vous signez mais c’est
en fait un chèque en bois que vous signez tant vos marges de manœuvre sont
aujourd’hui inexistantes et vos capacités d’action plus que dégradées. Notre ferme
opposition à votre gestion nous amènera, bien évidemment, dans quelques instants
à désapprouver votre compte administratif.
M. JULLIEN Merci Monsieur VIGUIER pour cette leçon de morale et cette leçon de
finance que vous nous prodiguez. (inaudible) Oui, leçon budgétaire si vous voulez
! C’est bien d’ailleurs de me dire leçon budgétaire parce que dans mon propos
introductif, j’avais bien rappelé, de manière très claire, qu’on n’était pas là pour
refaire le débat budgétaire ! On est là pour vérifier dans quelles conditions on avait
exécuté les décisions budgétaires qui ont été votées en 2015 ; si nous les avions
bien exécutées, s’il y avait eu des dérapages ou pas ou bien si les résultats étaient,
selon les circonstances, plus ou moins bons. Donc moi je sors effectivement des
résultats bons. Mais je voudrais revenir sur le début de votre intervention.
Sur le début de votre intervention, vous avez critiqué d’une certaine façon les
transferts à la communauté d’agglomération, vous avez critiqué que petit à petit,
semblait-il, selon vos propos, la commune se vidait de sa substance au profit de
la communauté d’agglomération. Nous avons un gouvernement à l’heure actuelle
qui, à mon sens, n’est pas de notre sensibilité politique et qu’est-ce qu’il a dit ce
gouvernement ? Ce gouvernement de gauche a dit « il faut que les collectivités
territoriales premièrement fassent des efforts en termes de dépenses de
fonctionnement et ensuite qu’il y ait un effort en ce qui concerne le regroupement
et la mutualisation de l’ensemble des dépenses et des services au profit des EPCI,
établissements publics de coopération intercommunale ». Et d’ailleurs, dans les
décisions qui sont prises par le gouvernement, tout est fait pour nous y pousser.
Donc je résumerai cette situation, elle est ce qu’elle est, elle nous est imposée, je dis
simplement que nécessité fait loi. Et nécessité fait loi aussi bien pour les communes
de droite que pour les communes de gauche. Donc nous sommes obligés de nous
engager dans cette voie de la mutualisation. Sinon, c’est très simple, le bâton
budgétaire, le bâton des dotations d’Etat, le bâton des décisions qui sont prises au
plus haut niveau de l’Etat va nous tomber dessus et nous aurons du mal à pouvoir
remplir notre mission de service public. Alors, bien sûr vous nous dites à ce propos
« ah oui mais les conditions de travail se sont dégradées, il y a une pression de plus
en plus forte, on ne remplace pas suffisamment les personnels, il y a des transferts
». Je suis désolé, comment peut-on faire dans ce genre de situation si on veut
continuer, avec des moyens réduits, à faire face aux besoins de nos populations ?
Alors, il y a peut-être une autre solution ; si vous voulez, puisque vous avez employé
le mot « hache » tout à l’heure, « couper à la hache », c’est le mot que vous avez
utilisé, on pourrait très bien dire, comme l’ont fait certaines collectivités territoriales,
dire carrément « écoutez, il y a des fonctions régaliennes qui sont obligatoires et il
y a des fonctions que l’on n’est pas obligés d’exécuter, que l’on va tout simplement
supprimer ». C’est peut-être ce que vous souhaitez ? Parce que vous souhaitez
qu’on rebaisse les impôts, parce que vous nous faites un comparatif de la recette
fiscale d’il y a 7 ans, donc avant la modification des taux d’imposition. Vous ne
faites pas la comparaison par rapport à l’année dernière ou à 2014 ! Alors c’est
trop facile de faire ce type de comparaison. Je pourrais très bien, si vous voulez,
remonter à l’année 1983, et on peut voir l’évolution, l’inflation. Là ce n’est pas
possible. Dans ce genre de situation, il faut comparer ce qui est comparable. Nous,
nous maintenons l’essentiel de nos services publics municipaux. Nous essayons
de les rendre plus efficaces. Bien sûr ça demande des efforts supplémentaires.
Ça demande que l’on fasse des économies, et vous ne pouvez pas contester que
nous en avons fait, au titre de l’exercice 2015, ce qui prouve d’ailleurs bien que
les résultats que nous avons obtenus par rapport aux budgets qui ont été votés au
titre de l’exercice 2015 sont des résultats positifs. Alors, je ne vois pas comment on
pourrait faire autrement dans le sens d’une bonne gestion que ce que nous avons
fait aujourd’hui, que ce que nous avons fait tout le long de l’année 2015.
M. JULLIEN (suite) Alors, vous pouvez critiquer tout ce que vous voudrez. Ce
qui était assez curieux aussi c’est que je n’ai pas entendu le couplet habituel de
l’augmentation de l’endettement ! Alors là vous ne pouvez pas le contester parce
que l’endettement il a encore diminué de 3 millions d’euros. Mais vous auriez l’air
maintenant de nous critiquer sur le fait que nous avons diminué l’endettement et
que nous remboursons trop d’emprunt. Je suis désolé, quand il s’agit de rembourser
la dette de la ville de Beauvais, je préfère rembourser cette dette le plus rapidement
possible pour diminuer les charges d’intérêt qui pèsent sur le fonctionnement de
la ville. En 2013, bien sûr, 6,5 millions d’euros nous avons remboursé en capital,
et là nous en sommes à 7,9 millions d’euros. Qu’y a-t-il de critiquable à ça ? Qu’y
a-t-il de critiquable à désendetter la ville et à faire baisser les charges d’intérêt
d’emprunt ? D’ailleurs, vous avez pu remarquer, si vous regardez bien dans le
compte de fonctionnement, le chapitre 66, les intérêts d’emprunts ont fortement
baissé, non seulement en raison de la baisse des taux d’intérêt mais surtout en
raison de la baisse du montant en capital de la dette restant due. C’est ça qui
est important là-dessus. Alors je sais bien, ce n’est pas un compte administratif
facile, ce ne sont pas des budgets faciles, ce sont des choses qui demandent des
efforts. Et des efforts qu’on essaie de répartir équitablement sur l’ensemble des
services mais également dans un souci d’équilibre pour préserver l’essentiel des
services que nous rendons à nos populations. Bien sûr il y a cette coopération avec
la communauté d’agglomération, c’est le sens de l’histoire, nous sommes tenus
d’y aller de plus en plus. Sans une intégration avec les établissements publics de
coopération intercommunale, on ne pourra pas revenir en arrière sur ce plan-là, sur
le plan des services purement municipaux, on est obligés d’appliquer des mesures
d’efficacité, certains pourraient appeler ça de la rigueur, moi je n’appelle pas ça de
la rigueur, j’appelle ça tout simplement une bonne gestion de l’argent public.
M. TABOUREUX Monsieur VIGUIER, je vais juste réagir sur les tarifs de cantine
parce que ça revient quasiment à chaque conseil municipal. Je vais essayer
d’opposer à ce que vous racontez juste du factuel. Les premiers tarifs de cantine
qui m’ont été proposés en tant que conseiller municipal, c’était en 1990, donc ce
n’était pas sous la majorité actuelle, s’étalaient de 2 francs à 16,20 francs. C’est
du factuel parce que vous n’aimez pas le factuel, vous préférez l’idéologique, nous
on est très factuels. Si j’applique simplement l’augmentation de l’INSEE de façon
tout à fait rigoureuse, j’obtiens des tarifs qui s’étalent de 0,46 € à 3,85 €. Sauf
que, en 2004, on a reconstruit l’unité de production culinaire et aujourd’hui on
est parfaitement aux normes sauf qu’on a 1 000 convives de plus, 1 000 enfants
de plus qui déjeunent à la cantine et donc vous savez que le coût d’un repas est
très nettement supérieur au coût que les familles paient et donc la ville y consacre
beaucoup plus d’argent. Aujourd’hui, les tarifs de cantine c’est entre 0,25 €, c’est-
à-dire que les familles les plus modestes paient moitié moins cher qu’en 1990. Sur
les quotients familiaux les plus élevés, il y a 0,95 € de plus et aussi 0,70 € de plus
pour les personnes qui ne résident pas à Beauvais. C’est du factuel. Après, vous
pouvez continuer à dire qu’on a fait exploser les tarifs de cantine etc., les familles
les plus modestes paient moitié moins cher aujourd’hui qu’en 1990 ; il y a une unité
de production culinaire qui a 10 ans maintenant. Je vous le redis, ça vous énerve au
fur et à mesure, je le sais, mais il faut arrêter de faire penser que sur ce plan-là la
gestion c’est du grand n’importe quoi et quand on parle de tarifs de cantine, c’est
le tarif de la cantine plus l’accueil de 11h30 à 13h35, puisque avec la réforme
des rythmes scolaires, l’amplitude a augmenté pour la ville en responsabilité des
enfants, il y a eu ça aussi. Je pense que de ce point de vue-là, l’équipe municipale, 7067
SÉANCE DU 20 MAI 2016
Cécile PARAGE gère tout à fait bien les choses.
M. LAGHRARI Eh Oh la Gauche ! J’ai déjà votre slogan pour les prochaines
élections, c’est « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais ». On s’attend
toujours à ce que les gens incarnent littéralement les valeurs qu’ils prétendent
défendre, et sans doute plus encore de la part de femmes et d’hommes qui
prétendent aux responsabilités politiques. Or, avec vous c’est l’inverse. Eh Oh
Monsieur VIGUIER ! Vous nous dites dans les pages de l’Observateur de Beauvais
du 29 avril dernier, où vous prétendez être en phase avec les beauvaisiens, que
vous, président de l’agglomération, vous auriez fait le théâtre autrement. Soit.
Vous président, vous maire, vous auriez augmenté l’investissement du budget des
collectivités en déplacements de bus. Vous maire, vous soutiendrez encore plus
les sportifs de haut niveau pour fédérer les passions, que ce soit pour l’ASBO
ou pour le BOUC Volley. Que vous maire, vous en auriez fait davantage pour la
place Jeanne Hachette, car ce que l’on a fait n’était pas suffisant. Que vous maire,
vous développeriez le stationnement gratuit au centre-ville. Que vous maire, et ça
c’était dans votre programme municipal, ce serait des bus gratuits pour tous. Que
vous maire, c’est une allocation supplémentaire de rentrée scolaire pour tous les
beauvaisiens. Je rappelle encore dans votre programme que vous maire c’est un
passeport de 10 € plus un pass culture de 10 € pour tous les enfants beauvaisiens.
Et tout ça, vous l’aurez fait en baissant de 15 % la taxe d’habitation ! En gros, vous
maire, c’est gratuit ville. Et comme dirait mon pote Momo du souk de Marrakech,
avec vous maire c’est moins cher que gratuit ! Quand je vous dis que votre slogan
c’est « faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais » car oui Monsieur VIGUIER,
vous en réalité, vous conseiller régional, c’est 150 000 € en moins pour l’ASBO. Il
est beau votre soutien aux sportifs de haut niveau pour fédérer les passions ! Oui
Monsieur VIGUIER, vous conseiller départemental, c’est 100 % de subventions en
moins dans le domaine de la culture, pour précisément le Blues autour du Zinc,
que vous et les vôtres au gouvernement, c’est la multirécidive du passage en force,
adeptes du 49.3, avec les résultats que l’on voit dans nos rues actuellement. Elle
est belle notre démocratie ! Vous et votre gouvernement c’est une augmentation
constante du taux de chômage. On a même dépassé la barre symbolique de 10 %.
Vous et votre gouvernement, la réalité c’est quoi ? C’est une saignée des dotations
d’Etat qui met en péril le service public que vous défendez aujourd’hui. Enfin, je
vous rappelle une dernière chose, Monsieur VIGUIER, c’est que vous maire, en mars
2014 les beauvaisiens vous ont dit « stop ». Que vous conseiller départemental, en
mars 2015, les isariens vous ont dit « stop ». Vous conseiller régional, en décembre
2015, les picards vous ont dit « stop ». Et l’année prochaine, en mai 2017, j’en
suis sûr pour la présidentielle, les Français ne vous diront pas mais vous hurleront
« stop ». Alors, vous pouvez continuer à nous chanter les valeurs de la démocratie
mais aujourd’hui votre refrain on le connaît « le changement c’est maintenant »,
on a vu le résultat ! Si vous continuez à faire de la politique de cette manière,
Monsieur VIGUIER, et de manière sans prétention en surfant de manière populiste et
démagogique sur tous les mécontentements que peuvent avoir nos compatriotes,
d’ailleurs que ce soit envers nous ou envers le gouvernement actuel, je peux vous
assurer d’une seule chose, celle-là, c’est que le seul CDI qui restera au lendemain
de la loi El Khomri, c’est bien le vôtre. Celui que vous avez signé sur les bancs de
l’opposition.
M. PIA Monsieur VIGUIER et sa chronique d’une catastrophe financière annoncée,
on est habitués depuis maintenant 8 ans que vous êtes élu au sein de ce conseil
municipal à cette éternelle litanie, ainsi d’ailleurs que vos collègues, d’une situation
financière catastrophique, avec pourtant, et on le voit bien, des chiffres qui parlent
d’eux-mêmes par rapport à une situation que nous connaissons aujourd’hui, des
dotations d’Etat qui fondent comme neige au soleil et je ne reviendrai pas sur tous
les arguments qui ont été développés par mes collègues, Jean-Marie JULLIEN et
Mohrad LAGHRARI, qui démontrent que, en tout état de cause, notre situation au
niveau de Beauvais par rapport à ce compte administratif et eu égard à la situation
que nous rencontrons, est tout de même particulièrement positive dans le sens où
nous arrivons,
M. PIA (suite) malgré cette baisse des dotations d’Etat, à des équilibres budgétaires
avec une pression fiscale. Alors vous dites la pression fiscale est élevée sur
Beauvais, je vous rappelle comme vous êtes amateur des ratios, alors c’est vrai
quand vous utilisez, quand vous donnez ces ratios, vous ne donnez que les ratios
qui nous placent effectivement en position plus inférieure par rapport aux autres
collectivités. Mais vous oubliez les bons ratios et surtout vous oubliez les ratios qui
progressent parce que, par rapport aux autres collectivités, la pression fiscale à
Beauvais est de plus en plus proche de la pression fiscale des autres collectivités
puisqu’on a gagné 3 %. Donc si vous faites le parallèle, c’est très largement une
réussite par rapport aux contraintes qui sont les nôtres. Enfin, bref, vous ne cessez
d’invoquer les mauvais résultats de la gestion municipale et alors, c’est vrai que ça
me fait penser à une pièce de Jules ROMAINS, peut-être que certains l’ont lue, du
Docteur Knock. Et ce médecin, un peu charlatan il faut bien le dire, qui inventait des
maladies à ses patients à tel point qu’il était tellement manipulateur qu’il en arrivait
même à convaincre des médecins qu’ils étaient malades. Rassurez-vous, Monsieur
VIGUIER, les beauvaisiens ne sont pas crédules et les élus que nous sommes ne
sont pas crédules, nous connaissons et nous faisons en sorte de pouvoir présenter
aux beauvaisiens une gestion vraiment qui soit au top. Alors, c’est vrai qu’il y a
encore des choses qui sont à améliorer, c’est vrai que nous devons, par rapport aux
services publics, renforcer encore l’efficacité des services publics par rapport aux
contraintes budgétaires qui sont les nôtres, mais quand je vois et quand vous dites
que les efforts nous ne les avons fait porter que sur les associations, nous avons
fait 700 000 € d’économies par rapport aux charges à caractère général, ce qui
témoigne vraiment de l’engagement des services municipaux à gérer au plus près
les finances de notre collectivité. Franchement Monsieur VIGUIER, arrêtez de faire
des procès d’intention, c’est le palmarès de la mauvaise foi, et vraiment Monsieur
VIGUIER, par rapport à ce que je vous ai dit, je vais reprendre la réplique du Docteur
Knock « ça vous gratouille ou ça vous chatouille » ce que je vous dis ?
M. VIGUIER Je vais repréciser quelques petites choses et éventuellement apporter
quelques éléments de réponse. Dans l’ordre ou dans le désordre. C’est vrai que
ce qui est formidable, puisque vous avez une gestion que vous imaginez être au
top de la gestion, c’est que tout est parfait dans votre gestion et même j’ai un peu
sursauté quand j’ai entendu notre ami président de séance Jean-Marie JULLIEN qui
disait tout à l’heure qu’on avait même à Beauvais « une dette de qualité ». Tout est
parfait, même notre dette est de qualité, elle ne l’a pas toujours été mais c’est vrai
qu’en matière d’endettement depuis 15 ans, il est incontestable que vous avez su,
Madame le Maire, allier qualité et quantité. Ça, ça ne fait strictement aucun doute,
et que vous en avez fait une démonstration éclatante année après année. Très
clairement, aujourd’hui, vous remboursez en effet de plus en plus de dettes parce
que vous avez accumulé depuis 15 ans de plus en plus de dettes, et que vous n’avez
plus d’autres choix que de rembourser année après année de plus en plus de dettes
et que, évidemment, comme je l’a démontré très précisément, ce ne sont pas des
procès d’intention, ce sont vos chiffres, très précisément en effet aujourd’hui une
partie de plus en plus importante de vos dépenses d’investissement est consacrée
au remboursement de vos dettes. Et cette proportion consacrée au remboursement
de vos dettes de dépenses d’investissement, elle a été multipliée par deux depuis
deux ans, c’est dans votre rapport et c’est dans la matrice budgétaire du compte
administratif. Je n’ai rien inventé, ce ne sont pas des procès d’intention, ce sont
des critiques, ça peut arriver en démocratie, qui sont étayées, fondées sur les
chiffres qui figurent dans les documents budgétaires qui nous ont été fournis cette
année et les années précédentes. Je le dis de manière extrêmement dépassionnée,
un débat budgétaire n’est pas forcement passionné, par contre il se doit d’être
un débat précis. Je pense que j’ai démontré au travers de mon intervention et
des interventions du groupe Utile Pour Beauvais, que c’était fondé sur la réalité
budgétaire qui est celle de notre ville cette année et les années précédentes et plus
particulièrement depuis 15 années que vous êtes à la tête de cette mairie, Madame
le Maire. Première chose.
M. VIGUIER (suite) Sur les tarifs de restauration, je ne conteste absolument pas le
fait que vous avez réduit à l’été 2014 la tranche la plus basse, c’est absolument
vrai et Cécile PARAGE avait parfaitement raison de vous le rappeler pendant
votre intervention, vous avez réduit la première tranche, la tranche la plus basse,
celle des gens les plus modestes et, disons-le, les plus pauvres, mais tous les
autres ont vu exploser leurs tarifs de cantine, souvent de 50-60-70 %, parfois du
double d’une année sur l’autre. En effet, il était habile, cher Olivier TABOUREUX,
de comparer, personne ne pourra vous démontrer ce soir que vous avez tort ou
raison lorsque vous allez rechercher les chiffres de 1990. Moi je ne me suis
même pas permis de repréciser très simplement que vous aviez augmenté la taxe
d’habitation de 30 % en 2009 parce qu’à chaque fois ça vous met hors de vous
que je revienne sur l’augmentation de 25 à 30 % de la taxe d’habitation en 2009.
Du coup vous m’obligez à le dire 2 fois maintenant alors que je ne l’avais pas dit
jusqu’à maintenant ! Mais vous, vous pouvez remonter 26 ans en arrière pour nous
démontrer, tout en ayant calculé le taux de l’inflation depuis 26 ans, en ayant fait la
conversion entre les francs nouveaux et l’euro, que probablement et en ne parlant
que de la première tranche, celle qui comme par hasard a baissé il y a deux ans
quand toutes les autres ont été doublées voire plus, nous expliquer que c’était
quand même un peu moins pire aujourd’hui qu’il y a 26 ans. C’est quand même un
petit peu énorme comme démonstration. Et nous expliquer qu’aujourd’hui, depuis
10 ans il y a une unité de production culinaire, c’est incontestable, elle est de
qualité avec des personnels de qualité, mais il y avait déjà une autre unité de AR] alors |
7068
SÉANCE DU 20 MAI 2016
production culinaire avant, en lieu et place de l’ancien centre Leclerc de la rue de
Calais, qui ensuite, c’est vrai au fil du temps a vieilli, n’était sans doute plus aux
normes, ce qui a généré la reconstruction d’une nouvelle UPC qui était, je crois
d’ailleurs, à votre projet de 2001 et au projet de Walter AMSALLEM à l’époque,
parce que c’est normal qu’au bout de 15 ans il faille soit complètement moderniser
un équipement, soit en reconstruire un nouveau, qui plus est dans le domaine de
la restauration collective où on sait que les normes sont de plus en plus, et c’est
heureux, drastiques et draconiennes. Objectivement, il y avait sous la précédente
municipalité une unité de production culinaire qui a dû nourrir un certain nombre
d’anciens enfants qui sont autour de cette table aujourd’hui. Il y a depuis 10 ans,
une nouvelle unité de production culinaire qui fait très bien son travail et qui doit
nourrir les enfants de beaucoup de celles et ceux qui sont autour de cette table
aujourd’hui. C’est tout à fait normal. Je n’ai pas dit que vous aviez affamé les
enfants beauvaisiens depuis 15 ans. Je ne l’ai pas dit, vraiment, parce que je ne
le pense pas.
Ensuite, je remarque, malgré tout, malgré cette démonstration de notre collègue ,
que les chiffres, qui sont dans la matrice du compte administratif 2015, attestent
de manière totalement incontestable que les tarifs municipaux, parce qu’ils ont été
augmentés, ont rapporté 300 000 € supplémentaires en 2015, dont je crois là je
le fais de tête, 245 000 € au titre de la restauration collective, 300 000 € qui sont
pris en plus dans les poches des familles beauvaisiennes et que vous avez coupé
les subventions aux associations et aux clubs sportifs en 2015 de 550 000 €. 550
000 € pris dans les caisses des associations et des clubs, 300 000 € pris dans les
poches des familles beauvaisiennes ça fait 850 000 €, or le solde net des dotations
d’Etat en 2015 est à la baisse de 900 000 €. Quand je dis que vous avez fait porter
la quasi-totalité de l’effort sur les familles et les associations à qui vous avez pris
les 850 000 € à comparer aux 900 000 de baisses des subventions de l’Etat, je
crois que ce n’est pas un procès d’intention que de dire ça et que c’est la vérité.
Après, sur ce que nous a dit notre collègue Mohrad LAGHRARI ? Que dire, que
dire ? J’ai écouté le texte qu’il nous a lu. Oui les beauvaisiens, alors ne nous ont
pas dit stop, on dit stop à quelqu’un qui est sortant en 2014, ils nous ont dit « pas
encore ». Mais en fait, c’est vrai le jeu électoral est celui-là, parfois on gagne, il
ne faut pas prendre la grosse tête, parfois on perd, il ne faut pas en être meurtris
définitivement, ça fait partie du jeu, Madame CAYEUX, avec tout le talent qui vous
caractérise, vous avez souvent gagné des élections et vous en avez perdu aussi
un paquet !
M. VIGUIER (suite) Une sénatoriale vous n’avez pas été élue, une cantonale vous
n’avez pas été élue, une législative vous n’avez pas été élue, et je me rappelle
d’une régionale en 2010, où j’ai été élu conseiller régional où je crois, on va dire
votre score n’a pas été excellentissime. Mais très franchement je ne vous en
veux pas, je n’avais d’ailleurs aucune raison de faire un plutôt mauvais score aux
élections régionales de 2010 ! Franchement, vous voyez ça peut arriver à tout le
monde, même aux meilleurs. On peut gagner une élection, ça vous est arrivé, ça
m’est arrivé, on peut perdre une élection, ça vous est arrivé, ça m’est arrivé. Peut-
être même ça nous arrivera encore. Mais ce n’est pas très grave parce que ça
s’appelle la règle démocratique, il faut accepter la victoire comme la défaite. Ce
qui est parfois un peu plus douloureux, j’en conviens mon cher collègue Mohrad
LAGHRARI, ce n’est pas quand les citoyens ou les beauvaisiens vous disent stop à
une ou à plusieurs élections, ce qui est plus douloureux souvent c’est quand ce sont
vos amis politiques qui vous disent stop. Et je crois que vos amis politiques vous
ont dit stop pour les cantonales, ils vous ont dit stop pour les régionales, peut-être
qu’ils vous diront stop pour de prochaines élections, et je comprends que vous en
ressentiez une certaine aigreur mais qui ne devrait pas être tournée vers nous parce
que, franchement, quand on se voit on a toujours plaisir à parler dans les rues de
Beauvais, mais très objectivement ça fait quand même un paquet d’années qu’on
ne peut plus se considérer comme des amis politiques. Donc retournez-vous vers
vos amis politiques, ceux qui vous disent élection après élection : stop Mohrad, stop
Mohrad, stop Mohrad et expliquez-vous avez eux, prenez vos responsabilités mais
objectivement je crois que vous ne pouvez pas nous en vouloir à nous sur les bancs
de l’opposition de gauche et écologistes que vous n’ayez pas pu être candidat aux
cantonales, que vous n’ayez pas pu être candidat aux régionales et que vous ne
puissiez peut-être pas encore être candidat sur de prochaines élections. Je n’y
peux rien, vous ne m’avez pas demandé conseil, vous ne m’avez demandé aucun
investiture, vraiment je n’y peux rien Mohrad LAGHRARI, je vous prie de ne pas
m’en vouloir !
Après, je ne vais pas revenir trop en détail, mais ce n’est vraiment pas pour éviter
le débat, sur ce que nous avions proposé ou sur ce que j’ai pu déclarer dans les
colonnes de l’Observateur de Beauvais il y a une quinzaine de jours, je n’ai rien à
retirer évidemment. Objectivement, quand on dit que nous, si nous avions été élus,
on aurait plutôt travaillé à l’Agglo sur un projet, on a le droit de contester notre
proposition, sur un projet de réhabilitation du théâtre actuel, parce qu’il nous donnait
l’impression de pouvoir être probablement moins onéreux qu’une reconstruction,
que vous avez quand même revue à la baisse, j’en conviens, et nous l’avons
d’ailleurs votée puisqu’elle était revue à la basse. La politique c’est faire des choix,
et si nous avions pu gagner quelques millions d’euros sur une réhabilitation au lieu
d’une reconstruction d’un théâtre neuf, nous imaginons que nous aurions fait le
choix de réinvestir ces millions économisés en quelque sorte, sur principalement le
transport collectif à Beauvais et dans son Agglomération, parce que ça nous semble
être un enjeu essentiel pour notre Ville et pour notre Agglomération, et on ne va pas
en faire un débat ce soir avec Jacques DORIDAM ni avec personne, je ne pense
pas que ce soit l’objet, mais je pense que la reconduction de délégation de service
public par l’Agglo en matière de transports n’est pas à la hauteur des attentes
qui doivent être celles de notre ville et de notre agglomération. Ils vont laisser en
grande difficulté un nombre important d’usagers et vont surtout laisser beaucoup
d’usagers au pied du bus qui ne l’emprunteront plus ou qui ne l’emprunteront pas
davantage. Et ça c’est un problème. Et ça, nous on assume parfaitement d’avoir pu
faire ce choix si nous avions été élus à votre place. Très clairement. C’est normal
d’avoir des projets différents et d’avoir des priorités différentes, vous et nous, ce
n’est pas du tout un problème, ça s’appelle, là encore, le débat démocratique.
Est-ce que je dois aussi parler des autres sujets qui ont été abordés par Mohrad
LAGHRARI, la gratuité, le tout gratuit. Le tout gratuit, tout payant, vous êtes toujours
contents de nous dire que maintenant la médiathèque elle est toute gratuite. Nous
on ne vous dit pas que ce n’est pas bien. Tout gratuit, tout payant, ça ne veut rien
dire.
M. VIGUIER (suite) Là vous venez de nous passer le stationnement du centre-
ville en tout payant, on ne va pas se faire des procès d’intention pour le coup
avec des slogans. Objectivement, oui, nous on a proposé que les transports
collectifs deviennent gratuits pour tous les usagers, et notamment pour ceux qui
ne le prennent pas encore ou trop insuffisamment. Je dois dire et rappeler à notre
assemblée qui peut-être ne le sait pas, et au public, que aujourd’hui, à peu près 3
usagers, 3 voyageurs sur 4 dans nos bus ne paient pas le bus, non pas parce qu’ils
fraudent mais parce qu’ils sont mineurs, parce qu’ils sont retraités, parce qu’ils
sont chômeurs, etc. Vous voyez que le pas à franchir n’était pas gigantesque. Par
contre, les 25 % restants, ce sont pour beaucoup des salariés, et c’est un enjeu, me
semble-t-il, d’importance pour Beauvais et son agglomération que de développer
les transports collectifs parmi les salariés pour justement pouvoir accomplir chaque
jour, voire plusieurs fois par jour, les trajets domicile-travail. Or, c’est encore un
sujet à côté duquel nous allons encore passer à cette occasion. Vous me donnez
l’occasion de reparler de sujets que je n’aurais pas nécessairement abordé ce soir,
d’autant plus qu’ils ne sont pas essentiellement d’essence et de compétence de la
ville, comme je l’ai rappelé au début de mon premier propos, mais en même temps
nous sommes là pour défendre l’intérêt général de Beauvais et les intérêts des
beauvaisiens et je pense qu’en la matière ils n’ont pas été bien défendus.
Voilà les quelques éléments de réponse que je souhaitais apporter aux différentes
interventions qui ont pu être faites au préalable de la mienne.
M. JULLIEN : Je vois que vous êtes en train de commencer le débat sur le compte
administratif de l’agglo mais je rappelle simplement que ce débat aura lieu au
mois de juin et que vous aurez tout le temps d’affûter vos armes sur des sujets qui
relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération du Beauvaisis. Ça
n’a pas sa place ce soir au sein du débat sur le compte administratif Ville.
M. VIGUIER : Il fallait le dire à Monsieur LAGHRARI alors !
M. TABOUREUX : Très rapidement, pour revenir sur une des critiques que vous avez
faite sur le compte administratif. Imaginez que vous ayez contracté un emprunt
Monsieur VIGUIER, et que vous remboursez, comme beaucoup de ménages, une
somme tous les mois, et votre situation financière est meilleure et vous permet de
rembourser deux fois plus tous les mois, est-ce que vous vous enrichissez ou est-
ce que vous vous appauvrissez ?
M. VIGUIER : Je répondrai simplement que je n’avais pas compris, aux caractères
alarmistes de vos propos dans tous nos débats budgétaires depuis maintenant 2012,
ça doit correspondre à l’élection d’un président de la République, que la situation
financière de notre collectivité, et d’ailleurs de l’agglo, s’était considérablement
améliorée et nous offrait aujourd’hui une cure de jouvence nous permettant de
rembourser beaucoup plus de dettes, ce n’est pas sérieux. Conseil après conseil
vous nous expliquez que l’Etat nous saigne, l’Etat nous spolie, que l’on ne peut plus
rien faire à cause de l’Etat, et là aujourd’hui vous nous expliquez que vous pouvez festement.
ous savez |
7069
SÉANCE DU 20 MAI 2016
rembourser davantage de dettes parce que la situation financière de notre ville et
de notre agglo s’est considérablement améliorée ces derniers mois et ces dernières
années. Là objectivement, je le dis vraiment amicalement mais ça n’est pas sérieux,
cher Olivier TABOUREUX !
M. JULLIEN : Vous avez déjà contracté des emprunts Monsieur VIGUIER ? Par
exemple pour acheter une maison ou un appartement ? Est-ce que vous avez
regardé votre tableau d’amortissement ?
M. VIGUIER : Tout le monde n’est pas rentier, vous savez !
M. JULLIEN : S’il vous plaît ! Est-ce que vous avez regardé votre tableau
d’amortissement ? Vous commencez au début des annuités d’emprunt à payer
d’abord des intérêts et très peu de capital, et au fur et à mesure que votre planning
de remboursement s’avance, vous payez de moins en moins d’intérêts et vous
payez de plus en plus de capital. C’est la règle de l’amortissement de tout emprunt
de longue durée. C’est exactement ce qui se passe. Nous avons actuellement des
emprunts qui commencent à devenir relativement anciens, c’est pour cela que
nous remboursons moins d’intérêts et que nous remboursons plus de capital.
C’est tout simplement une règle toute simple. C’est une règle qui est simplement
l’application stricte des modalités d’amortissement de tout emprunt quel qu’il soit.
M. SALITOT : Monsieur VIGUIER, vous parlez beaucoup dans vos interventions, je
vais essayer d’être un petit peu plus court que vous parce que je trouve que plus
vous parlez et plus vous dites tout et son contraire. Par exemple, vous commencez
par nous expliquer qu’on a baissé les dépenses de voirie, mais excusez-moi c’est
faux, c’est un budget sanctuarisé, 7 millions d’euros d’investissement sur la voirie
sur l’ensemble du mandat, nous n’avons pas baissé les dépenses de voirie. Vous
dites souvent tout et son contraire puisqu’à un moment vous nous expliquez qu’il ne
fallait pas faire peser sur qui que ce soit les baisses de dotations de l’Etat, il fallait
faire des économies. Juste dans la phrase derrière vous nous expliquez « mais
regardez là vous avez baissé ici, vous avez baissé ici, donc c’est horrible vous avez
vu vous avez baissé là ». Oui mais est-ce qu’il faut faire des économies ou est-ce
qu’il faut faire peser sur les concitoyens la baisse des dotations de l’Etat ? Notre
équipe a fait un choix qui est équilibré, c’est-à-dire de ne pas sacrifier un service
public plutôt qu’un autre et de faire porter l’effort sur l’ensemble de la collectivité
et l’ensemble des services. Maintenant, si vous contestez ce choix, c’est le vôtre,
dites-nous quel service public vous sacrifiez pour les baisses de dotations de l’Etat.
Parce que vous lancez souvent des slogans, ça sonne beaucoup années 80, « ah
on n’en a pas pour son argent à Beauvais ! ». Ça démontre une belle vision de la
politique, parce que vous voyez, un citoyen quand il vote pour un homme politique,
il faut avant tout qu’il en ait pour son argent. Moi je pense qu’un citoyen quand il
vote pour un homme politique, il vote pour une direction politique, pour une vision
politique. Et là, à un moment, vous avez lancé un autre slogan, « la politique c’est
faire des choix ». Mais vous avez fait un choix, vous avez fait le choix de baisser les
dotations de l’Etat aux collectivités et vous n’assumez pas ce choix parce que vous
vous rendez compte que ce choix nous mène vers quelque chose de terrible, c’est
qu’il nous met en difficultés, nous, collectivités, dernier rempart face aux citoyens,
dernier rempart politique face aux citoyens. Et oui, lorsque des ménages sont
impactés ou lorsque des associations sont impactées, Monsieur VIGUIER, assumez-
le, c’est parce que vous avez fait le choix de voter socialiste en 2012 et donc vous
avez fait le choix de baisser les dotations de l’Etat plutôt que de réformer l’Etat
français. Je suis désolé de vous dire, il y a une dernière chose qui me fait peur, vous
ne voulez surtout pas qu’on transfère une quelconque compétence vers l’agglo. Et
je suis sûr que dans quelques délibérations vous allez expliquer qu’il faut la plus
grosse Agglo possible pour le Beauvaisis. En fait, vous voulez une agglo immense,
sans aucune compétence.
M. SALITOT (suite) : Ce que je pense c’est que, là encore, vous ne faites aucun
choix et en ne faisant aucun choix vous nous amenez dans l’abîme. Une agglo
immense sans aucune compétence, c’est une agglo qui ne fait pas sens pour ses
citoyens, une agglo qui ne peut pas répondre aux attentes des citoyens et donc
c’est un écueil. Enfin la dernière chose, le dernier non-sens, le transport. Jacques
DORIDAM, il vient de revenir le pauvre, il n’a pas pu entendre ce que vous avez dit
sur la négociation de la délégation de service public. « Le nouveau réseau va mettre
tout le monde sur le carreau, il y a des dizaines de voyageurs qui ne vont plus
pouvoir prendre le bus. » Est-ce que vous avez regardé le nouveau réseau Monsieur
VIGUIER ? Dites-moi quel quartier va être sur le carreau. Pointez-moi quel arrêt,
quel citoyen ne pourra pas prendre le bus dans ce nouveau réseau. Expliquez-moi
en quoi ce que vous défendez sur Facebook « ah le quartier Saint-Jean il est mal
doté ». Ah oui, très très mal doté, il a deux lignes chrono. C’est d’ailleurs un des
quartiers qui est le mieux doté de Beauvais parce qu’on sait que c’est là qu’il y a le
plus de voyageurs. Donc soyez précis.
M. VIGUIER : Ce n’est pas ce que pensent les usagers, manifestement.
M. SALITOT : Vous voyez, il y a des fois des incompréhensions qui peuvent être
élucidées mais quand l’homme politique utilise cette incompréhension à des fins
d’activer la colère, c’est une honte. Et lorsque vous instrumentalisez ce que des
usagers des fois réclament, et parfois à raison, et je pense qu’on n’a jamais dit
qu’on était contre des aménagements de ce nouveau réseau, mais lorsque vous
activez les revendications des usagers et que vous l’activez en colère, je trouve que
c’est une honte. Je vous donne une simple incompréhension, un arrêt qui a changé
de nom, et c’est tout un tas d’usagers qui croient que l’arrêt n’existe plus. Alors
qu’en réalité, il a juste changé de nom. Et on a une pétition qui sort, l’arrêt n’existe
plus. Un homme politique qui va sur un quai de gare de transports en commun,
qui va voir les gens et qui leur dit « signez, c’est pour le réseau de bus », je pense
que c’est instrumentaliser la signature des gens. Parce qu’ils signent pour quoi
? Ils signent contre notre réseau de bus ? Ils signent pour notre réseau de bus ?
Peut-être qu’il y a des gens qui ont signé la pétition qui a été remise au maire, pour
le réseau de bus, peut-être que les gens ont signé parce qu’ils étaient contents du
nouveau réseau de bus. A un moment, arrêtez d’instrumentaliser les gens, travaillez
précisément, reprenez les chiffres et faites-nous des propositions précises.
M. RAHOUI : Très rapidement pour réagir à ce que je viens d’entendre, franchement
mais quelle image vous avez Monsieur SALITOT des usagers des transports en
commun ! Pour tenir des propos pareils ! Pour soupçonner des choses de ce type-là
! On n’accuse les autres que de ce qu’on est capable de faire soi-même. Vous êtes
quand même très étriqué dans le regard que vous pouvez avoir à leur endroit. Bref,
je vais essayer de revenir au sujet de la délibération, au compte administratif. Je
regrette quand même ce soir en entendant les élus de la majorité de les entendre
une fois de plus être dans l’autosatisfaction. C’est de l’autosatisfaction permanente
depuis 15 ans où, selon vous, à vous écouter Madame le Maire, vous êtes aussi
dans le « ça va mieux ». Ça va mieux à la manière de ce qu’on a pu être quelques-
uns à regretter ces derniers temps sur des sujets aussi locaux. Pendant le débat, on
a parlé à un moment de la question du sport. Effectivement, on a vu dans la presse
ces derniers jours des polémiques, bien stériles malheureusement, on a d’un côté
un adjoint qui essaye de justifier le résultat sur la situation dans laquelle on se trouve
aujourd’hui, une ville qui, lorsqu’on regarde dans le rétroviseur, puisque Monsieur
TABOUREUX aime se lancer dans ce genre d’exercice, a bien changé en termes de
politique sportive et de résultats sportifs depuis 15 ans. Vous avez retrouvé la ville,
Madame le Maire, avec un club de foot aux portes de la première division.
M. RAHOUI (suite) : Vous aviez à l’époque un club de basket qui était à un niveau
bien élevé. Vous avez eu aussi une période pendant laquelle le volley a connu de
belles heures. Et lorsqu’on regarde ce qui se passe aujourd’hui, on se rend compte
que ce qui était à l’époque pour Beauvais une belle carte de visite, c’est-à-dire
son rayonnement sportif, est réduit à zéro, à néant. Et ça se réduit à une triste
polémique qu’on observe dans la presse où l’adjoint aux sports se réduit à être
limite à l’endroit des responsables associatifs. Alors, on peut penser ce qu’on veut
de Monsieur ENJOLRAS, mais je crois qu’il tente d’essayer de défendre son club
et Monsieur VIBERT devrait essayer d’être dans la conciliation plutôt que dans la
surenchère qui ne nous apporte pas grand chose. Cette autosatisfaction, Madame
le Maire, il faut aussi en avoir beaucoup plus d’humilité, on observe la manière
dont les finances publiques ont été dépensées à Beauvais sur l’année 2015, on se
rend compte qu’il y a eu davantage de dérapages financiers pour ce qui concerne
la place Jeanne Hachette pour laquelle nous avons voté pour effectivement,
2 millions d’euros de plus ; on observe une fois de plus beaucoup de moyens
engagés autour de la place du Jeu de Paume. Je m‘interroge sur le résultat de ces
aménagements urbains que l’on continue de payer soit en engagements directs
soit par des remboursements d’emprunts. On a eu des recettes en vendant cette
place du Jeu de Paume. Je me demande ce qu’on a fait de cet argent. Où sont
ces millions d’euros qu’on a encaissés ? Lorsqu’on vous entend systématiquement
revenir sur les baisses de dotations d’Etat, mais s’il y a eu des baisses de dotations
d’Etat d’un côté, on a eu des recettes qui, malheureusement, je le crains, ont servi
plutôt à financer les aménagements mêmes du centre commercial qui aujourd’hui
devrait vous poser des questions sur sa fréquentation, et je ne m’aventurerai pas
plus loin dans le débat en pointant tout simplement qu’en simple beauvaisien en
passant devant cette structure, je remarque que le nombre de places de parking
est souvent très très disponible. Et que si d’un côté vous avez opéré en centre-ville
en tentant de renflouer les caisses et en rendant service peut-être au passage au
centre commercial du Jeu de Paume, en rendant tout le centre-ville payant en
termes de stationnement et bien que malgré tous vos efforts, Madame le Maire,
vous ne parvenez pas encore à relancer et à booster ce centre commercial qui 7070
SÉANCE DU 20 MAI 2016
restera quand même dans quelques années, lorsque vous tenterez d’établir un
bilan de ce troisième mandat, un élément fondamental. Puisque son échec sera
le vôtre mais sa réussite sera aussi la vôtre. Je comprends que vous mobilisiez
beaucoup de ressources et beaucoup d’efforts autour de cette structure et le
compte administratif qui nous est présenté ce soir nous prouve que les fonds
continuent d’être engagés dans cet espace du centre-ville, au préjudice du reste
d’ailleurs. On a la place Jeanne Hachette face à nous, et je parle de dépassement
budgétaire, je crois qu’on a face à nous, et face à moi particulièrement, un gâchis
assez particulier, c’est la structure pour les enfants. J’ai régulièrement des parents
qui habitent le centre-ville qui viennent me voir pour se plaindre de l’état de cette
structure qui est et dangereuse et qui par ailleurs est occupée et dans laquelle on
peut retrouver malheureusement des usages de toxicomanie avec des seringues
qui ont pu être retrouvées dans la structure, et là c’est une question de sécurité
publique et de salubrité publique peut-être qui est en cause. Je vous encourage,
à l’éclairage de ce rapport, c’est aussi de prendre rapidement des dispositions,
Madame le Maire, parce que c’est votre responsabilité première la sécurité des
beauvaisiens, à l’endroit de cette structure, de ce château que vous avez voulu
aménager sur cette place-là. Alors il n’est jamais trop tard pour réparer des erreurs
mais je voudrais juste qu’on puisse, à un moment, même lorsqu’on est dans la
majorité et qu’on doit vendre son action, qu’on doit dire que tout est positif, que tout
est beau, mais avoir un peu plus d’humilité et de se rendre compte que tout n’est
pas si rose que ça et que ça ne va pas mieux que ça dans Beauvais aujourd’hui.
M. NARZIS : J’avais juste une petite réflexion puisque l’essentiel a été dit par Mehdi
RAHOUI. Monsieur SALITOT, Monsieur LAGHRARI, Monsieur TABOUREUX, encore
un petit effort et vous allez rejoindre le comité de soutien de François HOLLANDE
pour l’élection présidentielle et pas François FILLON, parce que vous vous faites
pourfendeurs des baisses de dotations de dépenses publiques, vous vous faites
défenseurs des agents du service public, et puis, alors je ne sais pas ce que vous
allez faire l’année prochaine, en tous cas vous allez être atteints de schizophrénie
parce que, franchement, toutes les formations aujourd’hui composantes de la
majorité municipale proposent plus de 100 milliards de baisses de dépenses
publiques, proposent même de mettre encore plus les collectivités locales
à la diète, ils proposent, alors là on est dans la surenchère mais quasiment 1
million de fonctionnaires de moins ! Comment allez-vous faire ? Politiquement,
intellectuellement, comment allez-vous faire ? Je vous souhaite vraiment bon
courage pour l’année prochaine. Si vous voulez rejoindre le comité de soutien à
François HOLLANDE et pas François FILLON, bienvenue !
M. TABOUREUX : J’ai déjà un début de réponse, c’est qu’on va essayer de
continuer à bien gérer, et on va essayer encore de mieux gérer. Il y a aussi du
factuel, des choses que je pense on ne devrait plus dire aujourd’hui, il n’y a pas
eu de dérapage sur les travaux de la place Jeanne Hachette. Il n’y a pas eu de
dérapage, je vais le dire plusieurs fois, il n’y a pas eu de dérapage sur les travaux
de la place Jeanne Hachette, il y a eu un surcoût de 500 000 €, les travaux qui ont
été commandés ont été effectués pour le prix pour lequel ils ont été commandés.
D’un côté, on compare du hors taxes et du TTC, d’autre part il y a eu une exigence
à Beauvais qui ne s’est peut-être pas exprimée sur d’autres chantiers ailleurs qu’à
Beauvais, de l’association des paralysés de France, que la ville a accepté, si vous
voulez à l’époque vous n’aviez qu’à dire que vous n’étiez pas d’accord pour que
l’accessibilité soit encore meilleure pendant les 30 ou 40 ans ou 50 ans que va
vivre cette place dans cet état, donc ça a coûté 500 000 € qui n’avaient pas été
prévus alors qu’au regard des normes la place était accessible. D’autre part, il y a
des réseaux qui ont été refaits en périphérie de la place, qui sont rentrés dans le
coût de la place. Il n’y a pas eu de dérapage sur ce chantier. Donc à chaque fois
que vous le direz, à chaque fois je vous reprendrai parce que c’est du factuel aussi.
Et la bonne gestion ça exclut les gros dérapages.
MME LE MAIRE : Merci Monsieur le Président de séance. Je voudrais conclure ce
débat qui, finalement, quelque part ne m’a pas apporté grand chose. L’opposition
on la trouve là où on l’attend et je voudrais remercier Jean-Marie JULLIEN, je
voudrais remercier Pierre MAUHIN et les services parce que ça a été pour eux une
sorte de quadrature du cercle pour réaliser à la fois le budget et à la fois ce compte
administratif de grande qualité. Alors, ce n’est pas une fierté déplacée ni un orgueil
mal placé, je crois vraiment que c’est la preuve d’une gestion de l’argent public qui
me semble rigoureuse et qui me semble respectueuse de l’argent des beauvaisiens.
Oui, je crois qu’on a fait des prouesses pour arriver à faire, malgré la situation, et
économies ou baisses de dotation, il y a aussi une conscience financière dans cette
équipe depuis 15 ans qui consiste à gérer d’une manière à la fois avec prévision, à
la fois avec anticipation et à la fois avec rigueur. Vous avez cité un certain nombre
de chiffres, je pense qu’il faut que vous soyez concret et que vous alliez jusqu’au
bout. Je vous en donne juste un dernier pour conclure ce débat. Vous nous dites
« on est beaucoup plus endettés, on dépense beaucoup plus, etc. ». Je vais vous
donner le chiffre actuel, l’encours de notre dette par habitant est inférieur de 12
% à la moyenne nationale. C’est-à-dire que la moyenne nationale c’est 1 320 €
par habitant, et nous, l’encours de la dette à Beauvais est de 1 160 € par habitant.
MME LE MAIRE (suite) : Je vais conclure ce débat parce que ça devient un peu
stérile, on échange de la mauvaise foi pour essayer d’impressionner, et l’intervention
d’Antoine SALITOT me rappelle la mauvaise foi de certains de vos anciens collègues
qui ne sont plus là, alors j’ai quelques scrupules à en parler, mais qui agitaient les
peurs au moment du lancement de l’ANRU à Beauvais où ils faisaient du porte à
porte en expliquant que le maire allait les jeter dans la rue, qu’on allait démolir leur
logement, et qu’il fallait les secourir très rapidement sinon ils n’auraient plus qu’à
planter leur tente dans les rues de Saint-Jean. Petite comparaison, je pense que ça
n’est pas d’un niveau exceptionnel les arguments que vous nous avez proposés et
je redis aux services et au conseiller délégué combien je suis fière de ce compte
administratif.
M. JULLIEN : Les arguments ont été largement échangés autour de cette table au
titre de l’ensemble de ces comptes administratifs, j’invite Madame le Maire à se
retirer et nous allons procéder au vote de chacun de ces comptes administratifs.
Sur le budget principal, y a-t-il des oppositions ? 7 contre. Abstentions ? Pas
d’abstentions. Pas de refus de vote, le reste est pour. Il est adopté à la majorité.
M. VIGUIER : Du rapport n°3 au rapport n°9, nous nous abstiendrons. Les 6 élus
du groupe Utile Pour Beauvais s’abstiendront. C’est-à-dire tous les autres comptes
administratifs sur les budgets annexes.
M. JULLIEN : Y a-t-il d’autres abstentions ? Le reste est pour. Ils sont donc
adoptés dans les mêmes termes, avec 6 abstentions jusqu’au rapport numéro 9 «
lotissement les Longues Raies ».
Je vous remercie et j’invite Madame le Maire à reprendre la présidence de la
séance. aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
7071
SÉANCE DU 20 MAI 2016
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN,
Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE, Madame BERTOIS,
Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Monsieur NARZIS,
Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Nicole WISSOTZKY à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Madame Guylaine
CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER à Madame
Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad LAGHRARI,
Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 37
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2016-265
(RAPPORT RÉF 2016-265)
Affectation du résultat 2015 du budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif
de l’exercice 2015 du budget principal,
Vu l’article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et
conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal
décide, chaque année, de l’affectation du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
- l’excédent de la section de fonctionnement s’élève à + 8.907.192,82 euros,
- le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à 3.283.527,90
euros au vu du solde des restes à réaliser (-1.742.983,91 euros), du résultat
d’exécution 2015 d’investissement (+3.783.012,13 euros) et du résultat reporté
de 2014 (-5.323.556,12 euros),
- la faculté d’augmenter la part du résultat de fonctionnement consacrée à
l’investissement et donc à l’autofinancement des investissements,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’affecter 7.000.000 d’euros du résultat de la section de fonctionnement au
compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 1.907.192,82 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement
reporté ».
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
7072
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-266
(RAPPORT RÉF 2016-266)
Affectation du résultat 2015 du budget annexe de l’eau
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif
de l’exercice 2015 du budget annexe de l’eau,
Vu l’article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et
conformément à l’instruction budgétaire et comptable M4, le conseil municipal
décide, chaque année, de l’affectation du résultat excédentaire de la section de
fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos dès la plus proche décision
budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
- l’excédent de la section de fonctionnement s’élève à + 35.934,07 euros ;
- le besoin de financement de la section d’investissement s’établit à 880.216,30
euros au vu du solde des restes à réaliser (-8.856 euros), du résultat d’exécution
2015 d’investissement (-355.327,07 euros) et du résultat reporté de l’année 2014
(-516.033,23 euros)
Il est proposé au conseil municipal d’affecter 35.934,07 euros, soit la totalité
du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » afin de couvrir partiellement le besoin de financement
de la section d’investissement.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Guylaine CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER
à Madame Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad
LAGHRARI, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 38
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE € HT.
€HT.
7073
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-267
(RAPPORT RÉF 2016-267)
Demandes de subvention exceptionnelle
auprès de l’Etat n°1
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Chaque année, la loi de finances prévoit une ligne de subventions, appelée «
réserve parlementaire » servant à financer différents projets. Les parlementaires
peuvent ainsi soutenir les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite
d’une enveloppe prédéfinie.
Attribuée sur décision du ministre de l’intérieur, elle est notamment destinée à
financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales.
Seuls les projets d’investissement n’ayant connu aucun commencement d’exécution
avant la réception du dossier complet au ministère de l’intérieur pourront bénéficier
de cette subvention exceptionnelle de l’Etat.
Certaines opérations 2016 portées par la ville de Beauvais correspondent à ce
dispositif exceptionnel :
Espaces détente et autonomie pour les tout-petits :
Les accueils de loisirs municipaux (ALSH) œuvrent quotidiennement pour le bien-
être des enfants. Au-delà de la professionnalisation des agents engagés depuis
plusieurs années, la ville souhaite aussi améliorer le confort quotidien proposé aux
plus jeunes.
Ainsi, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l’accueil des enfants d’âge
maternel en périscolaire est plus important que précédemment. Les espaces sont
actuellement conçus pour proposer des activités et des ateliers collectifs. Toutefois,
des temps libres, de détente et de repos sont nécessaires pour l’épanouissement
des enfants (moins de contraintes, moins de concentration).
Il est donc nécessaire de créer des espaces de détente et de repos pour permettre
aux plus petits d’évoluer dans un contexte propice à la vie en collectivité au sein de
nombreux équipements.
Les sept ALSH concernés sont :
- La Salamandre (Quartier Argentine)
- La Buissonnière (Quartier Notre-Dame-Du-Thil)
- L’Astuce (quartier centre-ville)
- Les Ménestrels (quartier centre-ville)
- Les Cigales (Quartier Saint-Jean)
- Demat (Quartier Voisinlieu).
- L’Orange Bleue (Quartier Saint-Lucien).
Le coût total des aménagements correspondants est de 14 039€HT.
Aménagement et acquisition de mobilier pour la maison de la petite
enfance :
Les besoins de garde et les informations demandées par les familles ont évolué
depuis ces dernières années, répondant au plus près de leurs besoins. L’information
et l’orientation sont donc essentielles pour organiser au mieux l’accueil de leur(s)
enfant(s).
La ville de Beauvais dispose de l’espace Robert Sene, rue des écoles à Notre-Dame-
du-Thil pour créer la Maison de la petite enfance, guichet unique d’information
petite enfance.
Il propose des espaces adaptés à l’activité de la maison de la petite enfance. Sa
localisation, proche des structures collectives, d’un axe routier important, desservi
par les transports en commun assure un accueil de qualité des usagers. De plain-
pied, disposant d’un stationnement immédiat, d’une signalétique adaptée, l’accès
aux locaux est facilité.
La maison de la petite enfance pourrait ainsi disposer d’un espace d’animations
pouvant accueillir les assistantes maternelles accompagnées des enfants. L’accueil
resterait gratuit et libre d’accès. Conçu tel un lieu de convivialité et de rencontres,
ce serait également un lieu ressources où les professionnels peuvent partager leurs
expériences et lutter contre l’isolement.
Il s’agit de renforcer l’accueil et le confort des usagers en améliorant les espaces
d’accueil. Du mobilier et des aménagements sont donc nécessaires pour tendre à
rendre ce nouveau service attractif et accueillant.
Le coût de l’aménagement et acquisition est de 5 518€ HT.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les projets,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle
auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ces dossiers,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ces
dossiers.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. € HT.
€ HT.
7074
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-268
(RAPPORT RÉF 2016-268)
Demande de subvention exceptionnelle
auprès de l’Etat n°2
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Chaque année, la loi de finances prévoit une ligne de subventions, appelée «
réserve parlementaire » servant à financer différents projets. Les parlementaires
peuvent ainsi soutenir les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite
d’une enveloppe prédéfinie.
Attribuée sur décision du ministre de l’intérieur, elle est notamment destinée à
financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales.
Seuls les projets d’investissement n’ayant connu aucun commencement d’exécution
avant la réception du dossier complet au ministère de l’intérieur pourront bénéficier
de cette subvention exceptionnelle de l’Etat.
L’une des opérations 2016 portée par la ville de Beauvais correspondant à ce
dispositif exceptionnel est la suivante :
Acquisition de matériel pour l’entretien des espaces publics :
Il s’agit pour la ville de Beauvais de répondre aux exigences de la charte «
d’entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des
milieux aquatiques » signée avec l’agence de l’eau et la Région Picardie, ainsi que
celles de la loi Labbé.
Pour permettre l’aménagement des cimetières facilitant un entretien sans
phytosanitaires il est nécessaire d’investir dans l’achat de matériel d’entretien
alternatif : désherbeurs alternatifs (à vapeur et thermique), débroussailleuses,
tondeuse, rotobrosse.
Le coût total de l’acquisition du matériel est de 39 236€ HT.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle
auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La commission « Urbanisme, projet nouveau coeur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu », réunie le 10 mai 2016, a émis un avis favorable.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-269
(RAPPORT RÉF 2016-269)
Demandes de subvention exceptionnelle
auprès de l’Etat n°3
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Chaque année, la loi de finances prévoit une ligne de subventions, appelée «
réserve parlementaire » servant à financer différents projets. Les parlementaires
peuvent ainsi soutenir les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite
d’une enveloppe prédéfinie.
Attribuée sur décision du ministre de l’intérieur, elle est notamment destinée à
financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales.
Seuls les projets d’investissement n’ayant connu aucun commencement d’exécution
avant la réception du dossier complet au ministère de l’intérieur pourront bénéficier
de cette subvention exceptionnelle de l’Etat.
Certaines opérations 2016 portées par la ville de Beauvais correspondent à ce
dispositif exceptionnel :
Acquisition d’un camion utilitaire pour équipements sportifs :
Sur les 21 sites sportifs de la ville de Beauvais se déroule un grand nombre de
manifestations sportives nécessitant d’importants transferts de matériel.
Afin d’assurer ces transferts en toute sécurité en utilisant un véhicule adapté aux
charges et aux volumes, il est devenu nécessaire, pour éviter aussi tout risque
corporel aux agents, d’acquérir un véhicule répondant aux exigences de ces
missions.
L’acquisition d’un camion utilitaire de 3,5 tonnes et d’un volume de 20m3 possédant
un hayon arrière hydraulique et d’une porte latérale permettra de répondre à ces
besoins.
L’achat du véhicule utilitaire correspond à 16 667€ HT.
Acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques pour équipements
sportifs :
La ville de Beauvais compte 21 sites sportifs (12 gymnases, 2 complexes gymnase/
stade, 5 stades, 1 piscine et une base de loisirs), seulement 10 d’entre eux sont
actuellement équipés de défibrillateurs cardiaques automatiques.
La Fédération française de cardiologie associée à la Croix Rouge et au Samu,
encourage les collectivités à s’équiper de défibrillateurs automatisés. En effet lors
d’un arrêt cardiaque, le temps d’intervention auprès de la victime est l’élément clé
de sa survie.
Les équipements sportifs sont tout particulièrement concernés par le risque élevé
d’accidents cardiaques et la mise à disposition de défibrillateurs participe à la
prévention des risques et répond à la mission de sécurité publique qui incombe
aux élus.
En 2015, la ville de Beauvais a pu réaliser l’acquisition de 6 appareils, et souhaite
poursuivre ce programme d’équipement de l’ensemble de ses sites sportifs.
Dans ce cadre, le projet 2016 est d’équiper les neuf structures suivantes :
- Gymnase Raoul AUBAUD,
- Gymnase Félix FAURE,
- Gymnase MORVAN,
- Gymnase Jean Moulin,
- Gymnase Louis ROGER,
- Gymnase George SAND, € HT.
€ HT.
7075
SÉANCE DU 20 MAI 2016
- Gymnase François TRUFFAUT
- Stade Jules LADOUMEGUE
- et le plan d’eau du Canada avec un défibrillateur extérieur.
Le coût total de l’acquisition de défibrillateurs est de 12 483€ HT.
Il est proposé au conseil municipal de la ville de Beauvais d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les projets,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle
auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ces dossiers,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ces
dossiers.
La commission « sport », réunie le 3 mai 2016, a émis un avis favorable.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-289
(RAPPORT RÉF 2016-289)
Demande de subvention exceptionnelle
auprès de l’Etat n°4
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Chaque année, la loi de Finances prévoit une ligne de subventions, appelée «
réserve parlementaire » servant à financer différents projets. Les parlementaires
peuvent ainsi soutenir les projets qu’ils souhaitent faire subventionner dans la limite
d’une enveloppe prédéfinie.
Attribuée sur décision du ministre de l’intérieur, elle est notamment destinée à
financer des projets d’investissement dans les collectivités territoriales.
Seuls les projets d’investissement n’ayant connu aucun commencement d’exécution
avant la réception du dossier complet au ministère de l’intérieur pourront bénéficier
de cette subvention exceptionnelle de l’Etat.
L’opération 2016 portée par la ville de Beauvais correspondant à ce dispositif
exceptionnel est la suivante :
Création d’un studio musical pédagogique : projet Miniz :
Afin de proposer de nouvelles activités, contribuer au développement de la maison
de la jeunesse et des associations du quartier St Jean, et plus largement répondre
à la demande de la population de la collectivité, le projet miniz permettra :
- d’offrir un service à la population permettant aux amateurs de trouver une porte
d’entrée vers une « professionnalisation » de la musique ;
- de proposer de nouvelles actions pédagogiques (musique amplifiée, travail du
son, espace public numérique) ;
- de proposer un nouvel espace de socialisation, facilitant l’échange et la relation ;
- Bénéficier d’un relais supplémentaire, en quartier, pour la diffusion des actions
culturelles de nos collectivités.
Le coût total des travaux et de l’aménagement est estimé à 14 780€ HT.
Il est proposé au conseil municipal de la ville de Beauvais d’autoriser :
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à engager le projet,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention exceptionnelle
auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire pour l’ensemble de ce dossier,
- Madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7076
SÉANCE DU 20 MAI 2016
12 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AUPRES DE L’ETAT N° 1
13 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AUPRES DE L’ETAT N° 2
14 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AUPRES DE L’ETAT N° 3
15 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
AUPRES DE L’ETAT N° 4
MME LE MAIRE : Le dossier numéro 12 concerne une demande de subvention
exceptionnelle auprès de l’Etat pour un dossier concernant des investissements
de l’espace détente et autonomie pour les tout-petits, qui concerne 7 ALSH : la
Salamandre, la Buissonnière, l’Astuce, les Ménestrels, les Cigales, Demat et
l’Orange Bleue ; et qui concerne aussi de l’aménagement et de l’acquisition de
mobilier pour la petite enfance, qui permettra de renforcer l’accueil et le confort
des usagers en améliorant les espaces d’accueil. Le coût de l’aménagement et
d’acquisition est de 5 000 € ; le coût total des aménagements correspondants
est de 14 039 €. Nous souhaitons demander à l’Etat une subvention de 5 518
€, qui correspond, vous l’avez compris, à de la réserve parlementaire que nous
sommes obligés de demander au ministère de l’Intérieur. Ça vous fait sourire
Monsieur VIGUIER, mais j’ai pu lire aussi dans la presse, c’est vrai que vous avez dû
beaucoup parler cette fois-ci, je l’ai fait depuis 2011, nous avons tous aujourd’hui
une enveloppe parlementaire qui est passée à la toise, Gérard LARCHER a donné la
même somme à tout le monde et j’ai souhaité donner un tiers de cette enveloppe à
la ville de Beauvais, donc vous pourrez faire le calcul.
M. DORIDAM : Je voudrais dire que cette réserve parlementaire est plutôt bienvenue
parce qu’elle a permis aussi de tenir une promesse qui n’avait pas été tenue par
le président socialiste du conseil général, à savoir le city-stade de Notre-Dame-
du-Thil.
M. VIGUIER : Juste un petit propos sur les rapports 12-13-14 et 15, pour signaler
que nous voterons ces rapports et la demande que vous faites à l’Etat et au
ministère de l’Intérieur. C’était juste pour constater qu’il y avait beaucoup de
projets grands ou petits qui allaient peut-être ainsi pouvoir bénéficier de la réserve
parlementaire ; qu’on comprenait bien après avoir examiné le compte administratif
2015 de la ville de Beauvais qu’en effet, la ville de Beauvais ne pouvant plus faire
seule de petits ou de grands travaux, il faut bien qu’elle aille chercher l’argent là où
il y en a encore un petit peu et notamment sur les réserves parlementaires. Ce qui
ne nous a pas échappé non plus au travers de ces 4 rapports, le 12, le 13, le 14
et le 15, c’est que s’il y a une opportunité budgétaire à aller chercher de l’argent
ailleurs que dans les caisses de la ville de Beauvais qui n’en a plus beaucoup, il
y avait peut-être un peu d’opportunisme électoral en 2016 à aller quérir la bonne
volonté des parlementaires, puisque rien ne nous est précisé quant à la nature des
parlementaires, et on peut imaginer que peut-être en 2017, peut-être il y a en juin
des élections législatives, peut-être il y a en septembre des élections sénatoriales,
ce sera l’occasion dans quelques mois de rappeler que la sénateur-maire a peut-
être participé au financement d’un certain nombre de travaux, que peut-être le
député de la première circonscription a participé au financement de quelques
travaux, que le député de la deuxième circonscription a participé, on comprend
bien qu’au-delà de la nécessité budgétaire il y avait dans ces délibérations un peu
d’opportunisme électoral à moins d’un an maintenant de ces échéances qui se
profilent devant nous.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, j’adore votre humour. La seule chose que vous
avez sans doute, c’est déjà pas mal, la seule chose vous avez peut-être mal lu les
4 dossiers. D’abord, j’ai déploré d’en faire quasiment 4 pour une somme globale
mais ça ne concerne que la ville de Beauvais et ça ne concerne que ce que je
peux apporter personnellement, il n’y a rien à voir avec d’autres députés. Lisez les
délibérations !
M. VIGUIER : Mais vous n’étiez pas là mercredi soir quand on a fait notre réunion de
groupe Madame le Maire, on a lu les délibérations, on n’avait pas encore entendu
votre explication.
MME LE MAIRE : On n’a pas les mêmes réunions de groupe, j’ai bien compris
quand même ! Vous aviez les délibérations mercredi soir, excusez-moi ! (inaudible)
Je vous donne l’explication pour qu’on soit parfaitement d’équerre ensemble. Ce
sont des petites subventions qui permettent, puisque nous n’avons pas le droit
d’aider à plus de 50 % un projet qui n’est pas commencé, qui concerne uniquement
mes dotations, dont je fais profiter ma commune. Voilà pour que les choses soient
les plus transparentes possibles. Si vous voulez bien, on peut aussi faire un vote
groupé. Le premier dossier, je vous l’ai présenté.
Le dossier n°13 concerne du matériel pour l’entretien d’espaces publics ; le dossier
n°14 concerne l’acquisition d’un camion utilitaire pour des équipements sportifs
et l’acquisition de défibrillateurs cardiaques automatiques pour les équipements
publics. Et le dernier dossier concerne la création d’un studio musical pédagogique,
qui était le projet miniz, qui était un projet de campagne.
Voilà les aides que je peux apporter avec cette réserve parlementaire que j’ai mise
à dessein à profit de notre commune. Est-ce qu’il y a des votes contraires pour les
dossiers ? Ils sont votés à l’unanimité, je vous remercie. 7077
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-286
(RAPPORT RÉF 2016-286)
Rapport d’observations définitives de la chambre
régionale des comptes Nord-Pas-De-Calais, Picardie
portant sur la gestion de l’association ‘ Elan Ces ‘
concernant les exercices 2010 à 2014
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Considérant que la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais,
Picardie a procédé à l’examen de gestion de l’association « Elan Ces » et remis son
rapport d’observations définitives à la Ville de Beauvais le 9 mars 2016 ;
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante dès sa
plus proche réunion et donner lieu à un débat ;
Précisant que le rapport a été remis aux membres de la commission des finances
lors de la réunion du 11 mai 2016 ;
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication des
observations définitives de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-
Calais, Picardie portant sur la gestion de l’association « Elan Ces » concernant les
exercices 2010 à 2014.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du rapport d’observations définitives de la chambre
régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie portant sur la gestion de
l’association «Elan Ces» concernant les exercices 2010 à 2014. 7078
SÉANCE DU 20 MAI 2016 7079
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-287
(RAPPORT RÉF 2016-287)
Avis sur projet de périmètre portant fusion de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis et de la
communauté de communes rurales du Beauvaisis
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le schéma départemental de coopération intercommunale (S.D.C.I.) arrêté le 24
mars 2016 après prise en compte des amendements adoptés par la commission
départementale de coopération intercommunale (C.D.C.I.) prévoit, dans sa
prescription n°1, la fusion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis
(C.A.B.) et de la communauté de communes rurales du Beauvaisis (C.C.R.B.).
En vue de la mise en œuvre de ce projet au 1er janvier 2017, l’arrêté préfectoral
en date du 18 avril 2016 propose, en application de l’article 35 de la loi NOTRe, un
projet de périmètre de fusion de la C.A.B. et la C.C.R.B. sur lequel il est demandé
aux conseils municipaux des communes membres de donner leur accord.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis sur ce projet
de périmètre portant fusion de la communauté d’agglomération du Beauvaisis et de
la communauté de communes rurales du Beauvaisis, tel que présenté dans l’arrêté
préfectoral ci-joint.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 11 mai 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7080
SÉANCE DU 20 MAI 2016 7081
SÉANCE DU 20 MAI 2016
17 – AVIS SUR PROJET DE PERIMETRE PORTANT
FUSION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU
BEAUVAIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
RURALES DU BEAUVAISIS
MME LE MAIRE : Il concerne l’avis que chaque commune membre de la communauté
d’agglomération doit donner sur la fusion de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis avec la communauté de communes rurales du Beauvaisis. Est-ce qu’il y
a des remarques, des avis contraires ?
M. VIGUIER : Juste un petit mot, Madame le Maire et mes chers collègues, pour
vous dire qu’on votera favorablement à ce qu’on considère comme une première
étape de la rationalisation de l’intercommunalité dans le Beauvaisis, mais que nous
continuons à appeler de nos vœux, comme nous l’avons fait à la communauté
d’agglomération, le fait qu’on puisse aller peut-être au-delà et notamment
en direction de la communauté de communes du Pays de Bray, pour à la fois
donner plus de pertinence géographique et territoriale à la future intercommunalité
du Beauvaisis, pour donner plus de poids démographique et nous permettre de
passer le cap des 100 000 habitants dans cette nouvelle grande région où je
pense que si on n’est pas 100 000 on n’existe pas, donc il faudra bien qu’on
sache dépasser ce seuil symbolique des 100 000 habitants, et cela ne passera
que par le fait de travailler à l’intégration d’une autre communauté de communes,
et on pensait particulièrement à celle du Pays de Bray. Ça a aussi un avantage
politique de montrer que l’on peut s’associer plus largement encore tant avec des
collectivités de gauche qu’avec des collectivités de droite, puisque a priori ce qui
va être possible avec une communauté de communes majoritairement de gauche
devrait pouvoir l’être avec la présidente d’une communauté de communes que
Franck PIA connaît bien. C’est vrai que parfois on dit « méfiez-vous de mes amis,
mes ennemis je m’en charge » ! Mais logiquement vous devriez pouvoir y arriver
en vous y mettant tous. Et si on peut vous donner un coup de main, on le fera, bien
volontiers. Parce que depuis plusieurs mois, nous prônons cet approfondissement
de l’intercommunalité dans le Beauvaisis et on souhaite que ce sujet puisse être un
sujet qui fait consensus et qui nous associe toutes et tous à l’agglo puisque nous
sommes toutes et tous à l’agglo les représentants de Beauvais et des beauvaisiens
et que c’est important pour Beauvais et les beauvaisiens d’avoir justement cette
future intercommunalité la plus pertinente possible. Et je ne lui couperai pas l’herbe
sous le pied parce que je pense qu’Antoine SALITOT va probablement demander
à prendre la parole après, mais c’est normal puisqu’il a dit un petit mot tout à
l’heure sur mes propos, ça n’est en rien contraire au fait de constater aujourd’hui
que de plus en plus de compétences sont transférées des villes, et de la notre
en particulier, vers l’intercommunalité, simplement je continue à affirmer que
ça contribue à semer le trouble chez nos concitoyens qui ne savent plus qui fait
quoi. On y viendra probablement, on y viendra, mais à cet instant ça reste encore
très compliqué. Et puis c’est vrai que par ailleurs il reste aujourd’hui la portion un
peu congrue aux communes et notamment à notre ville, et je ne sais pas s’il ne
faudra pas à un moment mesurer ce qu’il a été pertinent de transférer, ce qu’il a
peut-être été moins. Mais ça c’est une réflexion, je n’ai pas de réponse. Je pense
qu’il faudra que cette réflexion on sache la conduire parce que, évidemment, mes
chers collègues, et mon cher collègue, nous ne sommes pas du tout hostiles à
l’organisation territoriale de la coopération intercommunale. Nous ne le sommes
pas parce que nous sommes, je crois pouvoir le dire, nous, les élus de gauche et
écologistes, quand même à l’origine du grand mouvement de décentralisation que
connaît notre pays depuis un peu plus de 30 ans et que nous sommes, n’est-ce
pas ma chère Jacqueline FONTAINE, par la loi VOYNET notamment, à l’origine d’un
vrai renforcement et d’une montée en puissance de l’intercommunalité depuis 15
ans. Je pense qu’on pourra difficilement faire de nous des gens qui sont hostiles
à l’intercommunalité.
M. VIGUIER (suite) : Mais par contre, ça ne nous empêche pas de nous poser des
questions et de constater qu’aujourd’hui pour nos concitoyens, mais comme pour
sans doute j’imagine des habitants d’autres communes ailleurs, c’est parfois difficile
à suivre et qu’aujourd’hui l’attention se polarise sur les mairies où finalement il n’y
a plus grand chose à décider et que beaucoup de gros dossiers, et peut-être les
plus gros dossiers sont aujourd’hui, constatons-le, débattus, quand ils le sont, et
en tous cas décidés à l’agglomération du Beauvaisis. Renouveler un contrat de
transport à près de 40 millions sur les 6 années de sa durée, ce n’est pas rien. Des
fois on chipote ici sur 400 € de subventions et là-bas on pourrait presque passer
sans débat 40 millions d’euros sur le renouvellement d’une délégation de service
public sur les transports publics. On est quand même aujourd’hui sur 2 échelles
totalement différentes dont il faudra bien tenir compte quant à la nature même
d’ailleurs, y compris de nos débats et ici et à l’agglo. Parce que c’est vrai qu’il y
a une recherche manifeste, nous le constatons, depuis que la loi nous permet de
siéger à l’agglo, il y a une recherche de consensus, c’est toujours souhaitable en
démocratie mais en même temps il y a, je le redis parce que je l’ai dit tout à l’heure,
il y a des vrais choix politiques à faire y compris à l’échelle intercommunale. Et
parfois, la recherche effrénée du consensus ne permet pas de faire des choix et
notamment des choix judicieux. Voilà tout simplement la remarque que je voulais
faire en aparté de notre explication de vote, sur le fait que nous voterons bien
évidemment ce rapport, Madame le Maire.
MME LE MAIRE : Deux petites réponses. Une fois n’est pas coutume, nous
sommes d’accord avec vous Monsieur VIGUIER sur l’agrandissement souhaité de
la communauté d’agglo mais Paris ne s’est pas fait en 1 jour, les choses vont
progresser. D’ailleurs, je vous précise qu’en principe dans le courant de l’année
2017, nous espérons pouvoir accueillir 7 communes de la communauté de
Crèvecoeur-le-Grand, leur présidente s’y est engagée lors de la C.D.C.I. Donc là
nous arriverons aux 100 000. Au-delà du chiffre de 100 000 qui peut paraître un
stade plus confortable ou plus visible au niveau de la grande région, et je le partage
totalement, j’ai absolument la même analyse que vous, d’ailleurs dans certains
départements de France il y a des préfets qui ont été un peu plus dynamiques
dans leur pression par rapport aux fusions des territoires. Mais je pense qu’il faut
que chaque chose se fasse petit à petit et nous sommes engagés dans la fusion,
le dialogue et vous-même je vous ai adressé un message pour participer à ces
travaux d’approche avec la rurale du Beauvaisis, mais c’est vrai qu’aujourd’hui,
pour exister dans la grande région, après tout nous avons appris à travailler avec
le Pays du Grand Beauvaisis, on pourrait imaginer que les choses se dénouent
comme ça dans les années qui viennent. Aujourd’hui, revenons à une délibération
concrète et je note qu’elle est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie. aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
7082
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-271
(RAPPORT RÉF 2016-271)
accueil et soutien des stagiaires BAFA non rémunérés
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
L’animation au sein des services enfance et jeunesse de la ville de Beauvais est
depuis plusieurs années un secteur très plébiscité par les jeunes. La municipalité
s’est engagée dès 2004 à accompagner les jeunes dans cette expérience
professionnelle en portant un dispositif de soutien aux stages BAFA et BAFD à
destination des jeunes beauvaisiens de 17 à 25 ans recrutés en tant que vacataires.
Après plusieurs années de mise en œuvre, il est proposé de réajuster ce dispositif
pour valoriser l’engagement des équipes encadrantes qui s’investissent beaucoup
avec les stagiaires, fidéliser les équipes de vacataires, soutenir l’engagement du
jeune à aller jusqu’au bout de la formation après le stage pratique.
Aussi, il est proposé d’accueillir prioritairement les stagiaires BAFA durant les
petites sessions de vacances. Une convention de stage non rémunéré encadrerait
la prise en charge des stagiaires.
Ces jeunes, au regard de leurs états de service, seraient recontactés pour l’été
et seraient rémunérés tels des saisonniers mais avec une réelle expérience dans
l’animation.
Au regard des états de service sur la période estivale, ces jeunes gens pourraient,
si les conditions le permettent, solliciter la ville pour une aide financière pour la
troisième et dernière partie de la formation BAFA (stage de perfectionnement).
Cette aide sera plafonnée à 400 euros par stagiaire et accordée sur décision d’un
jury composé de trois élus et deux responsables de service.
Ce dispositif d’aide au BAFA est destiné exclusivement aux beauvaisiens de 16
à 25 ans ne pouvant bénéficier d’aucune autre aide pour cette formation, hormis
celle de la CAF.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué à :
- mettre en œuvre la convention pour l’accueil des stagiaires BAFA non rémunérés,
- valider le dispositif d’aide aux BAFA tel qu’exposé,
- de désigner trois élus amenés à délibérer sur les dossiers de demandes d’aide
au BAFA.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2 mai
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Guylaine CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER
à Madame Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad
LAGHRARI, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 38
Nombre de votants 41
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 7083
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-272
(RAPPORT RÉF 2016-272)
Choix du délégataire de la délégation de service public
simplifiée pour l’organisation du marché de Noël 2016
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
Vu les articles L1411-2 et L1411-12 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la publicité réalisée au BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces de Marchés
Publics) et sur le site internet de la ville de Beauvais ;
Par délibération en date du 18 mars 2016, la Ville de Beauvais a lancé une
procédure de délégation de service public simplifiée pour l’organisation du marché
de Noël 2016.
Le présent rapport a pour objet le choix du délégataire de la procédure de mise en
concurrence de la délégation de service public simplifiée pour l’organisation de ce
marché de Noël.
Deux candidats ont remis une offre répondant aux besoins de la Ville de Beauvais :
- la société AJC + CONSULTANTS
- la société AFFIPUB.
Après analyse de ces deux offres, la société AFFIPUB présente l’offre
économiquement la plus avantageuse.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de se prononcer sur le choix du délégataire de la délégation de service public
simplifiée pour l’organisation du marché de Noël 2016.
- de retenir la société AFFIPUB – 1 rue Jean Monnet – 60 000 BEAUVAIS comme
délégataire de la présente délégation de service public simplifiée.
- d’autoriser madame le maire à signer la convention et les pièces y afférente,
ci-annexées.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2 mai
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Madame Elodie Baptiste ne prend pas part au vote. 7084
SÉANCE DU 20 MAI 2016 aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
7085
SÉANCE DU 20 MAI 2016
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Guylaine CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER
à Madame Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad
LAGHRARI, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 38
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2016-270
(RAPPORT RÉF 2016-270)
Convention avec l’association des commerçants
Beauvais Boutiques Plaisirs (B.B.P.)
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
L’association Beauvais Boutiques Plaisirs (B.B.P.) participe activement à l’animation
de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à la vitalité
économique de notre territoire.
En 2015, l’association a notamment organisé des animations dans le cadre du
Blues Autour du Zinc, de la fêtes des mères, du festival des saveurs, des braderies
de juin et octobre, du festival des fanfares, de pianoscope, des féeries de Noël et
des opérations promotionnelles (chéquier, flash days).
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la ville verse chaque
année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l’association qui
lui permettra de mener à bien son programme d’animations.
Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l’année 2015 et compte
tenu de son programme ambitieux pour 2016, il est proposé de contribuer pour un
montant maximum de 48 600 euros au budget de B.B.P.
Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l’association.
Afin de permettre à B.B.P. de mettre en œuvre dès à présent son programme
d’animations, il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la convention ci-jointe,
- d’autoriser madame le maire à signer la convention,
- d’autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet
effet.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 2 mai
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7086
SÉANCE DU 20 MAI 2016 7087
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-273
(RAPPORT RÉF 2016-273)
MISE EN PLACE DE PÉRIMÈTRES
DE VIDÉO-PROTECTION : CENTRE COMMERCIAL AGEL
SAINT JEAN ET CENTRE COMMERCIAL SAINT LUCIEN
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
Depuis 2005, la ville de Beauvais a développé un système de vidéo-protection sur
le territoire de la commune de Beauvais, selon plusieurs étapes :
- l’installation de 18 caméras autorisée par délibération du 27 avril 2005 ;
- l’extension du dispositif à 50 caméras validée par délibération du 13 mars 2009
et le report des images au commissariat de police (convention du 24 juin 2008) ;
- une nouvelle extension prévoyant l’installation de 16 caméras supplémentaires
sur les quartiers Saint Jean et Argentine prévue par une délibération du 26 mai
2011 ;
- enfin, une dernière extension prévue par une délibération du 7 février 2013 avec
4 caméras supplémentaires et 34 périmètres de vidéo-protection.
Ce dispositif fait l’objet d’une évaluation annuelle par le biais du comité de pilotage
instauré en 2008, en charge d’analyser l’évolution du dispositif, le bilan d’activité
du centre de supervision urbaine sur la base des critères d’évaluation définis par
convention et de donner un avis sur les projets d’extension.
Afin de compléter ce maillage il est proposé aujourd’hui d’étendre ce système de
vidéo-protection à travers la mise en place d’un périmètre de vidéo-protection sur
le secteur du centre commercial Agel à la suite des travaux de rénovation urbaine.
Ce secteur qui comprend à la fois des activités tertiaires et commerciales, des
bâtiments publics tels que la maison des services et des initiatives Harmonie,
est aujourd’hui particulièrement attractif. Il est fréquenté non seulement par les
habitants du quartier Saint Jean mais aussi par des habitants d’autres quartiers
ou d’autres communes hors Beauvais qui viennent profiter des services et des
commerces. L’enjeu en matière de sécurité et de protection de la population et des
bâtiments est donc fort sur ce secteur.
Il est prévu d’installer en 2016 deux caméras de vidéo-protection à l’intérieur de ce
périmètre qui comprendra les rues Jean Rebour / Sénéfontaine / Beaulieu / Maurice
Segonds / Procession / Arnaud Bisson / Jean Minasse / Pierre Chardeaux
De la même façon, il est proposé de mettre en place un périmètre de vidéo-
protection sur le secteur du nouveau centre commercial Saint Lucien. Ce périmètre
comprendra les rues du docteur Magnier / de la Tour / allée des Tennis / square
Philéas Lebesgue / rue Pierre Garbet / avenue de l’Europe
Pour rappel, et conformément à l’article L 251-2 du code de la sécurité intérieure,
ces caméras doivent permettre d’assurer :
- la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
- la régulation des flux de transport ;
- la constatation des infractions aux règles de circulation ;
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les
lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de
stupéfiants.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer le dossier de demande
d’autorisation préfectorale.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 9 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7088
SÉANCE DU 20 MAI 2016 7089
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-274
(RAPPORT RÉF 2016-274)
EXTENSION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAINE :
AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a installé en 2006 un dispositif de vidéo-protection comprenant
initialement 18 caméras. Depuis cette date, ce projet a été progressivement étendu
avec l’installation de nouvelles caméras et la mise en place de périmètres de
vidéo-protection. L’ensemble de ce dispositif est géré par le biais d’un centre de
supervision urbaine installé dans les locaux de la police municipale.
Au regard du plan 100 caméras et des évolutions technologiques, il est apparu
nécessaire de reconfigurer ce dispositif.
Des travaux ont ainsi été programmés en 2016 avec pour objectif de permettre
l’installation de nouvelles caméras en étendant l’actuel centre de supervision
urbaine, tout en poursuivant l’amélioration des conditions de travail des opérateurs
du centre de supervision urbaine. Les opérateurs du CSU ont ainsi été associés
étroitement à ce projet d’extension ainsi que les représentants du personnel.
L’ergonomie des postes et plus généralement des aménagements a été mis au
cœur de ce projet d’extension.
Ces travaux prévoient également une mise à jour de l’architecture technique du
système pour anticiper sur l’installation de nouvelles caméras et permettre un
fonctionnement optimal du centre de supervision urbaine.
Depuis 2015, dans le cadre de son plan Oise Vidéo-protection, le conseil
départemental de l’Oise a mis en place un dispositif spécifique d’aide aux
communes notamment pour l’équipement en vidéo-protection des espaces publics.
Cette aide concerne notamment les projets d’extension ou de renouvellements
des systèmes de vidéo-protection, les frais d’installation et le renouvellement de
matériel de plus de 5 ans.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 399 600 euros hors taxe (mise
à niveau du système existant, remplacement des caméras de plus de 5 ans et
nouvelles caméras, changement des postes d’exploitation et de décodage, travaux
d’extension et d’aménagement du CSU).
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- d’autoriser madame le maire à solliciter des subventions auprès des partenaires
publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l’assiette
subventionnable (HT) ;
- d’autoriser madame le maire à solliciter une dérogation pour commencement
anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, réuni le 25 avril 2016,
a émis un avis favorable.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 9 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
21 – MISE EN PLACE DE PERIMETRES DE
VIDEOPROTECTION : CENTRE COMMERCIAL AGEL SAINT
JEAN ET CENTRE COMMERCIAL SAINT LUCIEN
22 – EXTENSION DU CENTRE DE SUPERVISION
URBAINE : AUTORISATION DE DEMANDE DE
SUBVENTION
M. VIGUIER : Juste un propos sur les deux rapports, 21 et 22, à la fois pour vous
dire que nous voterons pour ces deux rapports. On a bien noté, mais la presse avant
nous, vous allez nous dire qu’on a lu la presse, ça nous arrive aussi, qu’il y avait un
effet d’aubaine qui consistait à renouveler très profondément le système de vidéo-
protection pour pouvoir bénéficier de la nouvelle modalité de subvention financière
du conseil départemental, ça a été très bien exposé dans les colonnes de la presse
quotidienne, je crois. Simplement, juste à cet instant vous faire la remarque qu’on
nous fait souvent mais qu’on vous fait souvent j’imagine lorsque vous allez dans les
quartiers de Beauvais, c’est qu’on pourra toujours améliorer, densifier le système
de vidéo-protection, on pourra toujours faire plus. Ça ne remplacera jamais en
termes d’efficacité une vraie présence des forces de l’ordre, des policiers nationaux
et municipaux sur le terrain. On a bien conscience que c’est parfois difficile de
constater que la présence de ces policiers nationaux et de nos policiers municipaux
est toujours très importante dans les quartiers, notamment dans les quartiers
populaires de notre ville. On les voit peut-être plus facilement en centre-ville mais
il y a aussi beaucoup de travail en centre-ville, c’est normal. Et je ne parle pas pour
le stationnement, non il y a du boulot parce que le centre-ville c’est le quartier de
tous les beauvaisiens, il y a beaucoup de monde qui s’y trouve, c’est normal. Mais
je pense, à cet instant, il faut vraiment, en tous cas nous on souhaitait le rappeler,
qu’en aucun cas le renforcement de la vidéo-protection ne soit un palliatif à ce
qu’il faut bien appeler un recul ces dernières années de la présence policière dans
les quartiers. Vous avez fermé les postes de police municipale dans les quartiers,
Nicolas SARKOZY a fermé, comme ministre de l’Intérieur je crois, les postes de
police urbaine de proximité dans les quartiers. On a reconverti le commissariat
d’Argentine en une bulle, fort utile, aux femmes et aux familles. C’est un constat. Ce
que nous ressentons et ce que ressentent beaucoup de nos concitoyens, c’est qu’il
y a peut-être de plus en plus de caméras mais il y a globalement plutôt de moins en
moins de policiers sur le terrain, ce qui est quand même problématique notamment
pour éviter ce que beaucoup constatent, mais nous-mêmes autour de cette table on
le constate tous, c’est parfois des recrudescences de trafics de produits stupéfiants
notamment aux abords des centres commerciaux de quartier, ce que nous pouvons
toutes et tous constater. Et on sait bien qu’une caméra de vidéo-protection, et
de surveillance en l’occurrence, elle est utile mais si les trafiquants sont malins
ils se mettent dans l’angle mort de la caméra et continuent à faire leurs affaires,
surtout s’ils ne sont pas fréquemment dérangés par des policiers municipaux ou
des policiers nationaux. C’est cette remarque que nous voulions faire tout en vous
confirmant que nous voterons les rapports 21 et 22.
MME LE MAIRE : Pour aller à la fois dans votre sens et à la fois donner un petit
éclairage, qui concerne notre équipe municipale, je pense que depuis 2001 nous
avons fait de gros efforts. Il y a aujourd’hui 80 salariés et 50 policiers assermentés
sur notre ville. Ça a été un choix politique qui est lourd financièrement mais
malheureusement, quand vous dites que la vidéo-protection ne doit pas être un
palliatif de la police, nous, nous aimerions beaucoup aussi que la police municipale
ne soit pas un palliatif ou un supplétif de la police nationale. Et c’est vrai, dans son
temps, même si ça faisait partie de ma famille politique, j’ai dit ce que j’avais à dire
concernant des baisses d’effectifs, mais aujourd’hui on les ressent cruellement, on
a une prison qui mobilise du monde pour des allées et venues, pour aller à l’hôpital,
et j’ai le sentiment qu’à Beauvais nous mériterions une plus grande population de
policiers nationaux.
MME LE MAIRE (suite) : Nous sommes en zone police, il y a d’autres villes dans le
département qui n’ont pas fait ce choix-là et je crois que les beauvaisiens ont de
la chance, ils nous le disent d’ailleurs, d’avoir une police municipale digne de ce
nom, avec des équipements, avec des motos, avec des vélos, avec des policiers à
cheval, avec une brigade canine, un équipement qui permet à la fois de sécuriser
nos équipes mais qui malheureusement leur demande trop souvent de faire
beaucoup de choses qu’une police municipale ne devrait pas assumer totalement.
Je le dis sans aucune polémique, mais je voulais recadrer les choses parce que ça
a été depuis 2001 un grand choix politique et donc financier, parce que c’est du qu’il y avait du
7090
SÉANCE DU 20 MAI 2016
personnel en plus, ce sont des équipements en plus, et ce sont des responsabilités
qu’une ville, par exemple, et pas pour polémiquer ne vous méprenez pas, comme
Creil n’a pas souhaité prendre parce qu’ils considèrent que c’est une compétence
régalienne de l’Etat. J’ai échangé souvent avec le Maire mais voilà. Et aujourd’hui,
je reconnais qu’on demande beaucoup à nos troupes et j’en profite pour leur passer
un message de sympathie.
M. VIGUIER : Un petit mot que je voulais ajouter parce que je l’ai oublié dans ma
première intervention, Madame le Maire. Une autre question qui revient souvent
aussi et qu’on se pose nous-mêmes et peut-être vous aussi, c’est qu’on est à la
mairie un peu comptable de l’aménagement du territoire de notre ville. Et même
si c’est bien entendu un équipement public de l’Etat, était-ce vraiment pertinent
de repositionner l’hôtel de police nationale de Beauvais sur le quartier Saint-Jean
? Quelque part de le décentrer et de le rendre beaucoup moins opérationnel sur
d’autres quartiers qu’ils mettent beaucoup plus de temps à rejoindre. Vous vous
souvenez que ce sont des réflexions qui sont engagées même avant vous…
MME LE MAIRE : Pardonnez-moi mais le choix était fait ! Parce qu’il y avait du
terrain.
M. VIGUIER : Il était fait par l’Etat et est-ce que nous aurions pu imaginer de trouver
ce terrain par exemple dans le quartier Saint-Quentin qui pousse lentement, mais
sans doute sûrement, et qui aurait été très central et très proche du palais de justice
qui génère une certaine activité. De toute façon les choses sont faites, on ne va pas
transformer l’hôtel de police de Saint Jean en centre commercial ! Ni transformer le
centre commercial de la place du Jeu de Paume en hôtel de police.
MME LE MAIRE : Le terrain avait été vendu dans ces conditions-là. La ville avait
acheté le terrain avec ce projet, avec un prix qui n’était pas un terrain à bâtir, qui
était un prix tout à fait raisonnable parce qu’il devait y avoir un équipement public
important. C’est vrai qu’on n’a pas ouvert un débat philosophique pour savoir s’il
fallait le laisser là-haut ou pas là-haut. Mais je n’imaginais pas à l’époque qu’on
nous retirerait le commissariat de centre-ville, très franchement. Mais le choix était
fait comme ça et le terrain avait été vendu dans des conditions financières telles
qu’on ne pouvait pas y faire autre chose. On passe au vote pour la délibération
n°21. Vous êtes pour. C’est adopté à l’unanimité. Délibération n°22, à l’unanimité
également.
DÉLIBÉRATION N°2016-275
(RAPPORT RÉF 2016-275)
équipement de la police municipale : autorisation de
demande de subvention
Madame Salima NAKIB, Conseillère Municipale
L’armement des polices municipales fait, depuis plusieurs années, débat au vu du
renforcement de leur champ d’intervention, des missions qui leur sont confiées par
les différentes lois qui se sont succédées et des risques inhérents à leur présence
sur la voie publique.
Ce champ d’intervention a été encore renforcé récemment par la loi du 22 mars
2016 relative à la lutte contre les incivilités, l’insécurité et le terrorisme dans les
transports publics. De nouvelles compétences ont ainsi été données aux policiers
municipaux pour intervenir dans les transports de voyageurs et participer à la lutte
contre l’insécurité dans ces transports.
Partant de ces constats et après le non exprimé clairement par les habitants à la
dotation en armes de poing de la police municipale lors de la consultation citoyenne
de septembre 2015, la réflexion s’est poursuivie avec pour objectif de renforcer
la protection des agents par le biais d’équipements intermédiaires non létaux. Au
regard de cette étude menée par la direction prévention sécurité de la ville, il a
été décidé début 2016 de doter la police municipale de Beauvais de nouveaux
équipements à travers d’une part des pistolets à impulsions électriques équipés de
caméras et d’autre part des matraques télescopiques.
Le coût prévisionnel de cette opération comprenant l’acquisition des armes et
l’équipement y afférent (munitions, coffre-fort, portes-munitions, portes-matraques,
batteries de rechange), ainsi que la formation initiale des agents est estimé à 95
778 euros hors taxe.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
- d’autoriser madame le maire à solliciter des subventions auprès des partenaires
publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum de l’assiette
subventionnable (HT) ;
- d’autoriser madame le maire à solliciter une dérogation pour commencement
anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 9 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. est Vous |
7091
SÉANCE DU 20 MAI 2016
23 – EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE :
AUTORISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
MME FONTAINE : Madame le Maire, chers collègues, comme nous l’avons défendu
lors de la consultation citoyenne, nous sommes contre l’armement de la police
municipale. En effet, c’est une police de proximité dont les fonctions sont bien
définies et qui ne doit en aucun cas être armée. Il me semble que la majorité
des beauvaisiens a voté contre. Vous n’êtes pas sans ignorer que le Taser, avec
lequel vous voulez équiper la police municipale, bien qu’il ne soit pas une arme à
feu, peut aussi causer la mort d’autrui. Je pense qu’il est préférable de demander
à l’Etat une augmentation des effectifs de gendarmerie et de police nationale
et de conserver à la police municipale les prérogatives qui sont les siennes. La
sécurité est une nécessité que nous ne contestons pas mais nous considérons
que le coût incombant à un tel équipement est disproportionné au regard de ce
qu’il peut apporter aux services de police, alors que cet argent pourrait servir sur
d’autres postes comme la culture, l’éducation ou les transports en commun. Je
vous remercie.
MME NAKIB : Mes chers collègues, la police municipale de France représente
la troisième force de sécurité intérieure, pourtant certaines ne disposent pas de
la même défense et de la même protection. Alors, ne pensez-vous pas que la
police municipale de notre ville devrait disposer de plus de protection et de plus
de moyens pour sa propre protection et celle de nos concitoyens ? Nous nous
souvenons tous des derniers événements passés comme nous nous souvenons du
meurtre de Clarissa JEAN-PHILIPPE, policière, tuée en janvier 2015 à Montrouge,
le meurtre d’Aurélie FOUQUET tuée dans le Val de Marne en 2010, et actuellement
la virulence des manifestations actuelles face à toutes les forces de l’ordre. Vous le
savez, le pistolet à impulsion électrique n’est pas une arme qui est faite pour tuer,
cette arme sert avant tout à dissuader. Ce n’est pas une arme létale et vous savez
que les policiers municipaux n’auront pas à l’utiliser automatiquement. Ce pistolet
à impulsion électrique est aussi un moyen de se défendre ; c’est un moyen de
protection pour nos policiers municipaux qui sont de plus en plus confrontés à des
situations dangereuses. Ces pistolets sont une nécessité, portée par une évidence,
celle de nous protéger et celle de protéger.
M. VIGUIER : Madame le Maire, j’entends bien ce que vient de nous exposer
Madame NAKIB et notamment le meurtre de la policière municipale en janvier
2015, ce drame abominable. Objectivement, personne ne contestera autour de
cette table le fait que c’est un drame affreux mais personne n’imaginera un seul
instant que si elle avait été équipée d’un Taser les choses auraient été différentes
face à la détermination d’un fou furieux, d’un terroriste qui n’attache aucune
importance à sa propre vie et qui n’en attache pas davantage à la vie d’autrui et
notamment d’autrui avec un uniforme. Objectivement, être armé d’un Taser ou pas,
je crois, n’aurait rigoureusement rien changé à ce drame en particulier. Je vais
ajouter, ça a été dit par Madame FONTAINE il y a quelques instants, que les Tasers
sont considérés comme des armes non létales au sens où c’est vrai qu’elle ne tue
pas systématiquement. Mais on sait aussi, on a tout simplement regardé un peu les
statistiques parce qu’on n’en savait pas beaucoup plus sans doute que vous avant
de se pencher sur la question, qu’il y a quand même chaque année des dizaines de
personnes de par le monde, et c’est déjà arrivé en France et ça arrive fréquemment
dans des pays européens, qui perdent la vie consécutivement à une décharge de
Taser. C’est assez facilement consultable, on a cherché sur plusieurs sources parce
que ce n’est pas quelque chose sur laquelle on a envie de jouer, on ne va pas
faire une polémique sur l’impulsion électrique d’un pistolet. Très objectivement,
c’est clairement à nos yeux une mauvaise solution. J’ajoute que parce que c’est
une arme non létale mais qui peut s’avérer tueuse quand même, à mon avis elle
s’assoit en grande partie sur la consultation que vous avez souhaité organiser il y a
quelques mois à peine, où je ne savais absolument rien de ce qui allait ressortir de
cette consultation, je l’avoue humblement.
M. VIGUIER (suite) : Il y a eu plutôt une mobilisation honorable et surtout une très
forte majorité qui s’est dessinée contre l’armement de nos policiers municipaux,
c’est un fait. Je crois que si c’est pour quelques mois après décider de les
armer d’un Taser, c’est-à-dire d’une arme non létale qui parfois peut s’avérer
létale, et qui par ailleurs ne résoudrait en rien les menaces qui parfois peuvent
viser une personne en uniforme en région parisienne ou hélas ailleurs, il me
semble que c’est une mauvaise réponse et que ça ne répondra nullement à la
question. Après, j’ajouterai que je peux comprendre, parce que nous avons tous
été bien conscients que le vote des beauvaisiens lors de cette consultation avait
profondément mécontenté une partie des agents de la police municipale qui parfois
manifestement ont exprimé ce mécontentement en étant lestes avec leur stylo. J’ai
même entendu Monsieur MICHELINO un jour sur Europe 1 le matin ! Je me suis
réveillé au son de la voix de Pierre MICHELINO qui expliquait qu’en effet il y aurait
une enquête pour voir s’il n’y avait pas eu un peu d’excès de verbalisation dans les
semaines qui ont suivi cette consultation. Je ne me réveille pas toujours avec la voix
de Pierre MICHELINO, je m’en souviens très bien. En tout état de cause, on a bien
conscience que cette décision est aussi probablement une opportunité que vous
saisissez pour quelque part remettre un peu de baume au cœur et de paix sociale
au sein de la brigade de la police municipale, ou en tous cas auprès de celles et
ceux à la police municipale, et ce n’est pas le cas de tous d’ailleurs, qui ont fait, et
c’est tout à fait leur droit, campagne pour leur armement, pour l’armement de la
police municipale. Là, vous essayez de panser leurs plaies aujourd’hui, ce ne sont
que des plaies heureusement symboliques mais je ne pense pas objectivement que
ce soit de nature à éviter le danger qu’ils peuvent parfois courir et surtout je pense
que ça renforce l’idée que quelque part la police municipale, et vous disiez l’inverse
tout à l’heure et j’étais d’accord avec vous, ne doit pas palier certaines défaillances
numériques essentiellement de la police d’Etat.
M. NEKKAR : Comme vous l’avez dit, Monsieur VIGUIER, effectivement, c’est une
arme non létale, et je rappelle qu’une arme létale provoque la mort et une arme non
létale c’est une arme qui, s’ils ne sont pas tués, sont moins blessés lourdement.
A un moment, vous avez dit que la police servait de proximité. Il faut rappeler que
les missions aujourd’hui de notre police municipale ce sont les leurs, elles leur
sont propres. Je rappelle aussi qu’ils interviennent à des moments où le danger
est présent, notamment le soir, où effectivement pour des exemples comme les
nuisances sonores, ils sont obligés d’être confrontés à des habitants où la distance
est très intime, donc forcement ils sont à un moment en danger. Et je pense, encore
une fois, que le pistolet à impulsion électrique ne provoque pas la mort et il n’y a
jamais eu de lien de causes à effet par rapport à ça. Aucunement.
M. LAGHRARI : Tout d’abord, je note, Monsieur VIGUIER, que vous nous dites
cette fois-ci que la consultation citoyenne était honorable, donc il faut le préciser,
c’est important. Ce n’est pas ce que vous disiez il y a quelques temps en nous
disant que c’était un bide, je voulais juste le préciser. Par contre, vous savez que
ce sujet nous tient à cœur. Et on avait fait un débat, c’était plutôt à huis clos,
j’avais l’impression que j’étais le plus grand opposant à l’armement de la police
municipale l’année dernière, beaucoup plus que vous. Vous étiez beaucoup plus
sage que ça. Cependant, depuis un an il s’est passé énormément de choses. J’ai
beaucoup réfléchi et les images notamment que j’ai pu voir il y a 2 jours de ce
policier qui a failli perdre la vie dans le véhicule, les flammes qui ont été jetées, ça
m’a choqué. Je n’ai pas envie de faire dans le sensationnel et l’émotionnel pour
justifier les choses.
M. VIGUIER : Ça nous a tous choqués ! Mais qu’est-ce qu’aurait changé un Taser ?
M. LAGHRARI : Par contre, il faut prendre en compte aussi qu’on est une ville où
il y a un aéroport. On est une ville sensible, on est une ville qui peut être une ville
« étape » entre Belgique et Paris. On l’a bien vu, on a entendu parler de l’arrêt de
Salah ABDESLAM à Beauvais. Bien sûr que face à un fusil à pompe ou je ne sais
pas quoi, un Taser ça ne va peut-être rien faire. Mais à un moment donné, je n’ai
pas envie que demain il y ait une balle qui soit reçue par nos policiers et que je me
dise qu’aujourd’hui je sois responsable parce que je ne leur ai pas donné au moins
les moyens d’essayer, parce qu’on les a mis nus face à l’adversité, face à ce qui se
passe. Tout ça pour vous dire que j’ai beaucoup réfléchi parce que c’est vrai que
c’est un truc qui me touche particulièrement l’arme, c’est en moi. J’ai beaucoup
réfléchi et aujourd’hui je peux vous le dire de manière très décomplexée, que oui
j’aimerais que ma police municipale puisse au moins avoir un Taser parce que le
contexte actuel fait qu’on vit dans un monde difficile et franchement les choses ne
vont pas s’arranger même si j’œuvrai avec vous tous, opposition, majorité, pour
que le monde aille mieux, mais vous le constatez par vous-mêmes, de jour en
jour le contexte se durcit et que ce soit au niveau des terroristes ou au niveau de
ces pseudos-casseurs anarchistes ou je ne sais quoi, oui j’aimerais bien que ma
police municipale soit protégée. Donc oui, honnêtement je soutiens cette mesure
aujourd’hui.
M. PIA : Je voudrais rebondir sur les propos de mes collègues, Salima, David et
Mohrad. David, je crois que Monsieur VIGUIER a tout à fait compris ce que c’était
un Taser, seulement une fois de plus on essaie de lancer des contre-vérités pour
expliquer aux beauvaisiens que finalement nous allons armer la police municipale
et que nous sommes dans le déni de cette consultation citoyenne que nous avons
organisée en septembre dernier. Monsieur VIGUIER, j’allais dire « Monsieur Taser ! »
M. VIGUIER : « Monsieur Taser » c’est vous ! iigole!
S donc ne
avez Cité,
7092
SÉANCE DU 20 MAI 2016
M. PIA : Peut-être. Quand je vous vois, non je rigole !
M. VIGUIER : Jusqu’à présent les débats ne sont pas trop électriques donc ne
commencez pas.
M. PIA : Je fais de l’humour, Monsieur VIGUIER. Ce soir, vous voyez, je fais de
l’humour aussi, je peux, je crois. Non, le Taser n’est pas une arme létale et il ne sert
qu’à permettre à nos policiers de se défendre ; et pour avoir circulé avec eux lors
d’une ronde de nuit, d’ailleurs Pierre MICHELINO m’accompagnait, je peux vous dire
que, eu égard aux individus la nuit que nous croisons, que nous devons interpeller, il
y a un vrai risque. Et honnêtement, laisser nos policiers municipaux sans possibilité
de riposter et de se défendre face à des individus qui sont alcoolisés, qui sont
drogués et qui sont prêts à tout pour tout simplement rester dans leur pré-carré
puisqu’ils ont décidé de poser territoire sur un secteur, au mépris d’ailleurs de
la tranquillité publique, à un moment donné il faut savoir faire preuve d’autorité
et il faut savoir intervenir, et intervenir s’il le faut physiquement. Et le Taser n’est
autre qu’un moyen pour nos policiers de se défendre, de défendre leur vie parce
que ce sont des gens qui sont prêts à tout puisque de toute façon ils n’ont rien à
perdre et qu’ils sont parfois pris par un délire qui fait qu’on ne peut pas les laisser
aujourd’hui dans de telles circonstances. Honnêtement, j’ai vu ce qu’ils vivaient, je
me suis rendu compte quelle était à quel point leur difficulté dans l’exercice de leurs
missions quotidiennes, sachant que c’est vrai la police nationale est là pour venir
en renfort dans les cas les plus difficiles, mais malheureusement parfois la police
nationale est aussi, comme l’a dit Madame le Maire, prise par d’autres tâches et il
faut pouvoir assurer à notre police le moyen de se défendre.
M. SALITOT : Je faisais partie des personnes qui avaient des réserves assez
importantes quant à l’armement de la police municipale. Je tiens à vous dire que ce
sujet-là je le prends pour un sujet extrêmement important. Parfois dans vos propos
vous pouvez laisser penser que les policiers municipaux auraient la main leste sur
un certain nombre de sujets comme la verbalisation. Je tiens à vous dire que j’ai
confiance en notre police municipale. Si, c’est contestable parce que quand on a
confiance en sa police municipale, on estime que non ils n’ont pas main leste sur
un certain nombre de contraventions. Si j’ai été opposé évidemment à l’armement
de la police municipale avec des pistolets, je suis favorable à cet équipement, je
suis favorable à leur donner des Tasers. Je pense qu’on est des responsables, on
est responsables de la vie aussi des policiers municipaux qui travaillent pour nous,
pour nos concitoyens et pour nous protéger, on est responsables pour eux et puis
on est responsables aussi devant leur famille. C’est notre responsabilité aujourd’hui
de leur permettre de se protéger et je pense que notre commune fait beaucoup
pour la protection de ses agents. D’ailleurs, je tiens à saluer le travail de Pierre et
de Salima et David, je sais qu’ils sont tout le temps, tous les jours, mobilisés auprès
de nos agents. Je voudrais vous dire aussi que nous sommes responsables et vous
agissez, vous parlez souvent comme si vous n’aviez aucune responsabilité, vous,
Monsieur VIGUIER. Vous dites « il n’y a pas assez de policiers nationaux, peut-être
qu’on aurait dû ouvrir un commissariat de proximité », je suis d’accord avec vous
sur ces sujets-là, il y a des choses à faire. Mais la question c’est est-ce que vous
êtes totalement impuissant ou est-ce que vous n’avez pas envie de nous aider ?
Parce que si vous aviez envie de nous aider, on vous attend ! On vous attend pour
alerter votre ministre de l’Intérieur sur la situation du manque de policiers nationaux
à Beauvais. On vous attend pour aller voir les responsables de votre parti politique
pour une ouverture d’un commissariat de proximité.
M. MICHELINO : Simplement pour dire à l’opposition que si nous avons mis en place
les tasers, ce n’est pas une compensation, c’est simplement la protection de notre
police municipale.
M. NARZIS : Il ne faut pas être dans un débat passionné et faire place à la dictature
de l’émotion, il faut toujours être prudent quand on avance les victimes récentes
des attentats, et on a eu ce débat-là d’ailleurs en commission. Vous dites aussi
qu’il n’y a pas eu de victimes du taser en France. Ce n’est pas vrai puisque,
objectivement, aujourd’hui on recense 3 victimes du taser en France, simplement
qui ne sont pas reconnues par la justice française, ce n’est pas tout à fait la même
chose. La Grande-Bretagne, qui n’est pas connue pour être un pays très libertaire
sur les questions de sécurité, en juillet dernier, un jury britannique a condamné
un policier pour l’usage du Taser et a reconnu la mort d’un ouvrier de 23 ans
pour l’usage du Taser. La difficulté avec le Taser, et ça a été un débat entre nous
sur cet équipement-là, c’est que vous avez un fabricant qui vous dit « il n’y a pas
de problème » sauf que tous les tests, vous êtes avec des personnes qui sont
saines, pas de problème cardiaque, etc. Et puis vous vous rendez compte que
sur l’ensemble des accidents qui se produisent, on se rend compte que c’est sur
des gens qui ont des problèmes cardiaques ou des gens qui sont effectivement,
vous le disiez Monsieur PIA, alcoolisés et qu’il y a des accidents parce que ces
personnes-là sont physiquement faibles au moment où ils peuvent avoir l’impulsion
du Taser et qu’il faut être prudent sur cette question-là. Et puis il y a quand même
une chose que vous ne dites pas, mais là aussi on en a parlé en commission, c’est
que la responsabilité unique s’il y a une erreur elle est aux policiers, aux policiers
uniquement ! C’est-à-dire que si jamais vous avez un policier municipal qui se
retrouve dans un moment de tension, effectivement avec des personnes en état
d’ébriété, peut-être fragiles physiquement parlant, et qui doit faire usage de son
Taser, et puis vous avez un décès. Peut-être que vous aurez en France, parce
que ça arrivera peut-être comme en Grande-Bretagne qui jusqu’en juillet dernier
ne le reconnaissait pas, vous aurez peut-être un jury qui condamnera un policier
municipal. Et à ce moment-là, ce policier municipal sera tout seul face à la justice,
il sera tout seul.
M. NARZIS (suite) : Donc il faut qu’on soit en capacité de ne pas ajouter de la
passion à ce débat-là et de voir les choses sereinement. Effectivement le problème
de fond c’est les effectifs de police nationale et on est d’accord avec vous là-
dessus. Mais il faut être prudent sur l’armement et c’est pour ça, c’est aussi dans
le sens de protection de nos policiers, qu’on n’est pas favorables à cet armement
parce que aujourd’hui il n’y a aucune étude, aucune étude médicale sérieuse sur
des personnes qui peuvent être physiquement faibles, qui démontre que l’usage du
Taser est tout à fait indolore et ne provoquera pas des problèmes comme des arrêts
cardiaques. C’est pour ça qu’on prend cette position.
MME LE MAIRE : Monsieur NARZIS et mesdames et messieurs de l’opposition, il
y a une chose qui n’a pas été mentionnée par mes collègues malgré leur défense
vertueuse du choix du Taser, c’est la formation. Il ne faut quand même pas sous-
estimer que peut-être tous les policiers municipaux ne seront pas déclarés aptes
à avoir ce port de Taser. Alors, arme létale, arme non létale, j’ai l’intime conviction
que ça n’est pas une arme létale à une infinitésimale condition, quand vous dites
10 personnes dans le monde, excusez-moi mais ce n’est quand même pas quelque
chose d’accablant. Et je suis intimement persuadée que nous donnons cette
possibilité à nos policiers pour les protéger eux en priorité, pour qu’ils puissent
éventuellement réagir à une mise en danger, à une attaque de ces personnes que
mes collègues ont sous-entendues, des personnes qui ne sont ou plus dans un
état normal ou prêtes à n’importe quoi, il faut qu’ils aient un minimum de défense,
je pense en effet à la nuit en particulier où malheureusement ils vont quelques
fois tout seul sur une mission et où ils n’ont pas l’appui de la police nationale. Et
même, je vais aller plus loin, quand ils ont l’appui de la police nationale, ils font
quasiment le même job la nuit. Et donc il m’a paru en conscience que je devais
protéger mes troupes. Alors, ce n’est ni une compensation, ni un pis-aller, ni une
opportunité parce qu’on a telle ou telle aide, c’est dans un souci précis : protéger
les forces de l’ordre, leur permettre de remplir leurs missions sans avoir ou la peur
au ventre ou en tous cas leur faire courir un risque. Vous savez, vous dites c’est le
policier qui sera responsable mais n’oubliez pas que le Maire est aussi pénalement
responsable de ce qui peut se passer. Donc croyez bien que j’ai mesuré la décision
que je vous soumets au conseil municipal ce soir. Et j’imagine, parce que d’ailleurs
si vous aviez calculé le nombre de Tasers que nous achetons, il n’y en a pas un
pour tout le monde. Ils vont se les refiler en fonction de leurs missions mais surtout,
et ça je ne peux pas le dire aujourd’hui, peut-être qu’à l’issue des tests, certains
ne seront pas déclarés aptes, parce que je peux vous dire que les tests sont assez
costauds et qu’il y a de l’entraînement, du test psychologique, une certaine maturité
à avoir et on ne prend aucun risque là-dessus. Il n’y en a jamais zéro mais on essaie
d’en prendre un minimum. Je voudrais bien recadrer le débat, il porte sur un Taser
qui, aujourd’hui en termes de définition, n’est pas une arme létale et ce Taser ne
sera confié ou mis dans les mains de policiers qui seront jugés dignes et aptes
d’utiliser ce Taser. Voilà ce que je voulais ajouter avant le vote de la délibération.
M. VIGUIER : Un dernier mot et une explication de vote mais vraiment en quelques
mots. J’avais tout à l’heure cité le terrible exemple de cette policière municipale
assassinée il y a un peu plus d’un an et où on peut imaginer que si elle avait
été équipée d’un Taser ça n’aurait évidemment rigoureusement rien changé à la
détermination meurtrière du fou qui était en face d’elle. Je crois avoir entendu dans
la bouche d’un des élus de la majorité l’exemple qui nous a aussi tous choqués
avant-hier de cette voiture de police nationale agressée avec une brutalité folle.
Je rappelle que c’était une voiture de police nationale, donc probablement avec
des hommes et des femmes armés d’armes létales. Très objectivement, ça n’a
rien empêché concernant l’agressivité de ces manifestations. Et je pense, assez
heureux, que les policiers nationaux aient su conserver leur sang froid et n’aient
même pas imaginé un seul instant de faire usage de leur arme à cet instant.
M. VIGUIER (suite) : Mais je veux surtout prendre cet exemple que vous avez cité, 7093
SÉANCE DU 20 MAI 2016
auquel je n’avais pas particulièrement pensé, pour aussi considérer que ces
policiers nationaux, probablement armés d’armes létales, ça n’a absolument rien
empêché, ça n’a absolument pas refroidi leurs agresseurs, quant au mauvais sort
qui leur a été fait. C’est vrai que nous on y a un peu réfléchi aussi ces derniers
jours, et puis on avait eu l’occasion les uns et les autres d’y réfléchir dans le cadre
de la consultation citoyenne de ces derniers mois, très objectivement nous avons,
les élus Utile Pour Beauvais, pesé le pour et le contre et très simplement et très
sincèrement, là aussi en conscience, nous avons décidé sur ce rapport de voter
contre.
MME LE MAIRE : Monsieur VIGUIER, chacun va prendre ses responsabilités, vous
prenez les vôtres, nous, nous assumons les nôtres. Donc, il y a 6 votes contre et les
élus de Beauvais Pour Tous votent pour, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N°2016-276
(RAPPORT RÉF 2016-276)
Bourse aux initiatives citoyennes
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes. Par délibération en date du 1er février 2016, la reconduction
de ce dispositif était validée pour l’année 2016.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets
qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au
développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un
financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour
les projets en lien avec les féeries de Noël), il s’agira, au travers de ce dispositif,
d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers
relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera à
favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens,
de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni 18 avril 2016, a émis un avis favorable
concernant les projets suivants :
Fiche-action
n° 1
« Remise à niveau du code de la route et de la conduite
des personnes âgées »
- porteur de projet : Association Les Aînés de Notre-Dame du
Thil
représentée par M. Claude SENE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 750 €.
Fiche-action
n° 2
‘’Printemps au jardin’’
- porteur de projet : Association Ricochets
représentée par Mme Céline PICHON
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 800 €.
Fiche-action
n° 3
‘’La fête de la Saint-Jean’’
- porteur de projet : Association Jardin de la paix
représentée par Mme Marijke CHAINEAUD
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 800 €.
Ces projets représentent un financement de : 2 350 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 27 avril 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7094
SÉANCE DU 20 MAI 2016 C'est adopté à
7095
SÉANCE DU 20 MAI 2016
24 – BOURSE AUX INITIATIVES CITOYENNES
M. LAGHRARI : Après ces débats un peu passionnés, j’ai l’honneur de vous
présenter, comme à chaque conseil municipal, une délibération qui concerne la
bourse aux initiatives citoyennes. Cette délibération aujourd’hui traite de 3 projets
qui ont reçu un avis favorable dans le cadre de la commission du 18 avril 2016.
La première, c’est la remise à niveau du code la route de nos aînés sur le quartier
Notre-Dame-du-Thil ; Printemps au Jardin par l’association Ricochet sur Saint-
Jean ; et la fête de la Saint-Jean par l’association du Jardin de la Paix. Ces projets
qui représentent un financement de 2 350 € ont reçu un avis favorable par la
commission « Solidarité, cohésion sociale », le 27 avril 2016.
Je vous invite, les uns et les autres, tous les élus de tous les quartiers, majorité
comme opposition, à inviter nos concitoyens à venir présenter des projets dans le
cadre de la BBIC parce que je le répète, la BBIC finance 2 genres de projet, soit des
associations qui oeuvrent dans le cadre des quartiers politiques de la ville à hauteur
de 800 €, soit n’importe quel habitant de Beauvais, c’est-à-dire du centre-ville,
Marissel, Voisinlieu ou n’importe quel autre quartier de Beauvais, à hauteur de 500
€. Et ça finance un groupe de personnes à partir de 3. Donc vraiment, je vous invite
à participer à ces projets-là pour créer de l’animation de quartier, de l’animation de
proximité. C’est un outil qui a été réfléchi aussi, qui est à votre disposition. Je vous
invite fortement à mobiliser autour de vous pour avoir des animations de quartier.
MME LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de votes contraires ? C’est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-277
(RAPPORT RÉF 2016-277)
Modification du règlement intérieur de la MAJI
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Actuellement, les associations beauvaisiennes peuvent occuper les salles
mutualisées de la MAJI sur réservation, aux horaires d’ouverture et en fonction des
disponibilités (la priorité étant donnée au service jeunesse) uniquement à l’usage
de réunions.
Il est soumis d’étendre cet usage à des activités associatives.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier l’art 4 - alinéa 4 du règlement
intérieur de la structure comme suit :
Ancien alinéa :
Alinéa 4 : Les espaces suivants sont mutualisés :
- 1 grande salle d’activités 84 personnes en assemblée,
- 1 salle de réunion 19 personnes,
- 1 hall avec borne d’accueil.
Les services de la ville et les associations beauvaisiennes peuvent donc occuper les
espaces mutualisés sur réservation, aux horaires d’ouverture de la structure et en
fonction des disponibilités, la priorité étant donnée au service jeunesse.
La mise à disposition de ces salles pour les associations est à l’usage uniquement
de réunions, assemblées générales, conseils d’administration, conférences ou
séances de travail.
Nouvel alinéa :
Alinéa 4 : Les espaces suivants sont mutualisés :
- 1 grande salle d’activités 84 personnes en assemblée,
- 1 salle de réunion 19 personnes,
- 1 hall avec borne d’accueil.
Les services de la ville et les associations beauvaisiennes peuvent donc occuper les
espaces mutualisés sur réservation, aux horaires d’ouverture de la structure et en
fonction des disponibilités, la priorité étant donnée au service Jeunesse.
La mise à disposition de ces salles pour les associations est à l’usage de réunions
et d’activités.
Les autres articles sont inchangés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur
ci-annexé.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 27 avril 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7096
SÉANCE DU 20 MAI 2016 7097
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-278
(RAPPORT RÉF 2016-278)
ASCA - Attribution d’une subvention d’investissement
Madame Nicole WISSOTZKY, Conseillère Municipale
Le présent rapport a pour objet le versement d’une subvention d’investissement à
l’ASCA pour l’achat de flight-cases ou caisses de rangement de matériel audio et
lumière.
L’ASCA qui a récemment renouvelé son parc de matériel scénique, ne bénéficie pas
à ce jour de ces flight-cases ce qui n’autorise donc pas la sortie du matériel afférent
et son prêt auprès d’autres équipements culturels de la Ville tels que le théâtre, la
maladrerie, la Batoude mais aussi la régie technique du service culturel.
L’ASCA n’ayant pas la nécessité d’acquérir ces caisses pour un matériel audio
et lumière destiné en priorité à une exploitation dans ses murs, la ville s’engage
à financer cet achat dans le cadre d’une mutualisation des parcs de matériel
scénique qui profite ainsi à chaque structure.
L’acquisition de ce matériel indispensable au transport d’un matériel fragile,
permettra à la collectivité de bénéficier du parc scénique de l’ASCA dès cet été,
pour l’organisation des Scènes d’été 2016 et de réaliser des économies de location
de matériel.
Aussi, il est proposé de verser à l’ASCA une subvention de 10 190,40 € pour
l’acquisition de ce matériel permettant ainsi à la direction des affaires culturelles de
pouvoir bénéficier du parc scénique de l’association.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 4 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7098
SÉANCE DU 20 MAI 2016 verser au
7099
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-279
(RAPPORT RÉF 2016-279)
Changement de nom de la galerie nationale
de la tapisserie
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Inaugurée en 1976, la galerie nationale de la tapisserie est devenue propriété de la
ville au printemps 2013 dans le cadre d’un échange avec l’Etat et la Manufacture
de la tapisserie de Beauvais désormais rattachée au mobilier national.
Piloté par la direction des affaires culturelles, le nouveau projet culturel de la
galerie s’articule désormais autour d’une identité « art, patrimoine et tourisme ».
S’appuyant sur un réseau régional et national de structures culturelles (musées,
fonds régionaux, collections privées, galeries d’art), le programme d’expositions
temporaires multiplie les passerelles entre le patrimoine et la création actuelle.
Ainsi, la tapisserie reste régulièrement exposée sans être exclusive.
Cette appellation ne permet donc plus d’identifier le lieu et son nouveau projet
constituant un véritable frein à l’élargissement du réseau des partenaires mais
également du public notamment touristique.
Au regard de l’évolution de son statut depuis sa reprise par la ville, de sa
programmation mais aussi de la dynamique culturelle impulsée depuis 3 ans, il est
donc apparu nécessaire de trouver une nouvelle identité à ce lieu qui a vocation à
devenir un équipement culturel majeur du territoire et de la nouvelle grande région.
Dès lors, une démarche centrée autour d’un groupe de travail a été menée afin de
rechercher un nouveau nom.
A l’issue de cette démarche, le jury s’est prononcé sur la dénomination « Le
Quadrilatère ».
Le Quadrilatère provient du latin quatuor, quatre et latus, côté ; ce nom recèle un
lien direct avec l’architecture et le caractère distinctif du bâtiment. Le Quadrilatère
fait en effet écho aux premiers plans tracés par André Hermant. Ses lignes
géométriques, l’horizontalité de ses formes induisent l’épure, le minimalisme, la
stabilisation dans la perfection. Dans toutes les civilisations, nombreux sont les lieux
sacrés qui épousent une forme quadrangulaire. Aussi, en y pénétrant, le visiteur
franchit-il les portes d’un espace singulier capable de métamorphose au fil des
différents espaces particuliers qu’il découvre au cours de sa déambulation.
Grâce à son radical Quadri-, Le Quadrilatère évoque le chiffre 4, utilisé depuis les
époques voisines de la préhistoire pour signifier le solide, le tangible, le sensible.
Dans toutes les cultures, il est un symbole incomparable de plénitude, d’universalité,
un symbole totaliseur qui caractérise l’univers dans sa globalité.
Enfin, Le Quadrilatère est une évocation directe des quatre axes identitaires du
projet « création, arts, patrimoine, tourisme » qui seront développés dans ce lieu
unique.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’acter le changement de
nom de la galerie nationale de la tapisserie et d’adopter le nom « Le Quadrilatère ».
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 4 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
27 – CHANGEMENT DE NOM DE LA GALERIE NATIONALE
DE LA TAPISSERIE
M. DE SAINTE MARIE : En préambule de cette délibération, permettez-moi de vous
lire un commentaire écrit sur un site touristique : « J’ai toujours cru, pour nous
les belges, que nous étions les champions du surréalisme, je dois sans doute me
raviser, les français eux aussi s’y connaissent un brin… Ok, j’aurais dû mieux
me renseigner en amont mais franchement dans un lieu d’exposition qui porte
fièrement le nom de la galerie nationale de la tapisserie, à quoi s’attend le touriste
lambda, à des tapisseries, et bien non, des tapisseries il n’y en a pas une, au lieu
de cela il y a une expo photos. »
Mes chers collègues, la ville de Beauvais a acquis la galerie nationale de la tapisserie
en avril 2013, le mobilier national nous avait permis de conserver le nom originel
quelques temps, ce temps est passé car nous ne pouvions conserver l’adjectif
« nationale » puisque c’est une galerie communale, mais également le terme «
tapisserie » trop réducteur ou trop décalé par rapport à notre programmation. Avec
l’aide du cabinet conseil de Barbara COSTELLO, la première démarche a été lors
d’un comité de pilotage de cerner les axes programmatiques de cet espace, 4 axes
ont été privilégiés : le patrimoine, l’artisanat d’art, la création contemporaine et bien
sûr le tourisme, dont nous accueillerons l’office avant la fin de ce mandat.
La seconde démarche a été de proposer des noms susceptibles de caractériser
ce lieu, tant dans cette dynamique que vis-à-vis de son architecture. Plus de 100
propositions ont été émises, réduites à une vingtaine de propositions ; ensuite un
collège composé d’élus mais également de professionnels et de personnalités
de la vie civile s’est réuni afin de cerner 5 noms qui ont ensuite été analysés
juridiquement, donc ne vous inquiétiez pas, il n’y a pas de camp de naturistes dans
ce nom, ainsi que sur leur efficacité numérique.
Aussi, mes chers collègues, il vous est demandé de bien vouloir rebaptiser la
Galerie Nationale de la Tapisserie par la douce appellation de « Quadrilatère ».
La commission « Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire », réunie le 4 mai 2016, a émis un avis favorable unanime.
M. RAHOUI : J’aurais aimé connaître le montant que nous avons dû verser au
cabinet conseil pour sa contribution pour cette nouvelle appellation.
M. DE SAINTE MARIE : L’ensemble de la prestation doit être aux alentours des 14
000 €, concernant le cabinet conseil plus le graphisme, puisqu’on est en train de
travailler sur le graphisme puisqu’un nom ne peut pas tout dire, alors il va falloir
un peu étoffer le signe. Et également, sur les recherches juridiques, je pourrai vous
donner le détail Monsieur RAHOUI.
M. RAHOUI : En attendant le détail, ça me paraît une somme assez conséquente
pour donner le nom de Quadrilatère à cet établissement. J’attends avec impatience
le détail, parce que vous avez parlé tout à l’heure, Madame le Maire, de rigueur
dans la gestion budgétaire de la ville, j’espère qu’on retrouvera un esprit de rigueur.
Parce que là, au premier abord, en simple Beauvaisien et également contribuable,
je trouve que c’est un peu excessif.
MME LE MAIRE : C’est assez facile comme commentaire. Je voudrais vous dire
que nous avions fixé, au début je m’étais dit on va peut-être trouver nous-mêmes,
puis finalement il fallait quand même avoir, quand vous comparez avec les grandes
salles d’exposition qu’il y a en France, que ce soit à Nîmes, à Toulouse, etc., il y a
des grands noms. Et nous avions 3 axes de création qui avaient été fixés à cette
technicienne et créatrice de nom, nous voulions que cela corresponde à la fois à
l’architecture, que ça corresponde au tourisme, aux arts et à la création, donc 4
fonctions.
MME LE MAIRE (suite) Ensuite, ce n’est pas le tout d’avoir listé un certain nombre
de noms, d’avoir travaillé en commission avec les élus, d’ailleurs pour 1, 2, 3 ou 4
séances, et après ça il a fallu faire une recherche sur l’INPI, nous étions tombés sur
un nom qui était déjà attribué et vous ne pouvez pas le savoir si vous ne faites pas la
recherche juridique. Tout ça fait partie du budget de recherche de ce nom. Et puis,
de vous à moi, je pense que c’était important d’aboutir à un nom d’une certaine
qualité, qui soit à la fois moderne, qui pouvait être évocateur, et je trouve que ça
claque d’avoir le nom Quadrilatère qui aujourd’hui, oui, d’abord un quadrilatère
vous savez ce que c’est, vous avez fait de la géométrie comme moi, et donc ça a
été le nom qui a été retenu à la majorité des membres de la commission. le site « Culture Time » pour permettre
7100
SÉANCE DU 20 MAI 2016
M. RAHOUI : Je ne conteste absolument pas le nom, je pense que les membres de
la commission ont dû travailler sur ce sujet-là suffisamment longtemps. Mais sur la
dimension liée aux aspects juridiques, là je bloque un peu parce que je crois qu’on
a un service juridique assez conséquent à la ville de Beauvais, qui aurait peut-
être pu faire le travail. Sur la partie relative à la communication, j’ai suffisamment
critiqué depuis que je suis élu municipal le coût du fonctionnement et des dépenses
du service communication. Alors effectivement ça coûte cher mais un travail de
qualité. Là, je crois qu’il y a une dépense qui me paraît un peu disproportionnée, et
ce n’est pas le nom que je conteste, ce sont vraiment les conditions dans lesquelles
on a engagé des fonds publics sur cette question-là.
M. TABOUREUX : En fait, c’est un vrai métier. Moi j’ai assisté à plusieurs reprises
dans des entreprises et à la ville de Beauvais à ce type de groupe de travail, et si
vous aviez eu à choisir vous-même un cabinet dans un cadre professionnel, vous
verriez que là c’est la recherche du nom plus le logo on est tout à fait dans des
coûts raisonnables et que c’est effectivement un métier. C’est-à-dire que même les
entreprises qui ont un service juridique prennent un cabinet extérieur, parce que
c’est un métier à part. Et même chose pour le graphisme. Donc juste vous vous
renseignez et vous verrez, on comprend tout à fait que vous ayez cette appréciation
a priori, mais renseignez-vous et vous ne l’aurez plus après.
MME GEFFROY : Juste une petite prise de parole pour peut-être faire sourire mais
la piscine à Roubaix il n’y a plus d’eau depuis longtemps mais ça s’appelle toujours
la piscine.
MME LE MAIRE : Je ne pense pas que ça deviendra un cercle l’ancienne Galerie de
la Tapisserie ! On va passer au vote. Vous votez contre ? Non, vous votez pour. Le
rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-284
(RAPPORT RÉF 2016-284)
Don de 500 € pour soutenir
l’enregistrement ‘ Vocello ‘
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Le violoncelliste Henri Demarquette et le choeur Sequenza 9.3 sollicitent via «
Culture Time », site des mécènes participatifs, un soutien financier afin d’enregistrer
le premier disque Vocello.
Henri Demarquette est un des plus fidèles artistes du festival Pianoscope qui l’a
régulièrement accueilli depuis 10 ans.
Il mène depuis ses débuts une riche carrière de violoncelliste en France et à
l’international qui le conduit à jouer avec les plus grands orchestres français ou
étrangers.
Ardent défenseur d’œuvres rares et de musique contemporaine, il s’investit dans
des projets originaux. Ainsi, depuis près de 2 ans, il développe un programme de
concerts «Vocello» composé de pièces pour violoncelle et voix. Ce projet vise à
créer un répertoire jusque-là particulièrement restreint et à le diffuser. Dans cette
perspective, le festival Pianoscope accueillera cette formation en 2017 ou 2018. Ce
soutien financier permettra de conforter la qualité et le rayonnement de ce projet et
ainsi la réussite de son accueil dans le cadre du festival.
L’enregistrement aura lieu au Collège des Bernardins à Paris au cours de la 3ème
semaine d’août 2016. Le budget évalué à 40 000 euros est déjà couvert à près de
75% par un certain nombre d’organismes spécialisés.
Il est proposé de faire un don de 500 € via le site « Culture Time » pour permettre
l’enregistrement du premier CD de Vocello.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adopter les termes de ce
rapport.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 4 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7101
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-280
(RAPPORT RÉF 2016-280)
Rénovation complète de la pelouse
du stade Pierre Brisson
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Comme de nombreux stades sportifs français, le stade Pierre Brisson est largement
sous-exploité depuis de nombreuses années car historiquement réservé à la
pratique du football pour l’équipe première de l’ASBO.
Les pelouses naturelles supportant difficilement plus d’un match tous les 15
jours, seul un club est généralement résident d’un même stade, alors que les
infrastructures permettraient aux collectivités d’optimiser cette utilisation.
En 2015, suite à une sollicitation du club de football du Red Star FC, alors sans
stade pour la saison 2015-2016, la ville de Beauvais a souhaité expérimenter
la cohabitation entre deux clubs de football pendant toute la durée d’une saison
sportive.
Satisfaite des conditions de cohabitation de la saison en cours, la ville de Beauvais
souhaite désormais affirmer cette rationalisation en visant à terme une cohabitation
durable entre les clubs locaux de football (ASBO) et de rugby (BRC XV).
Si l’expérience de la saison 2015-2016 a permis de démontrer que deux clubs de
football peuvent utiliser le même stade dans des conditions de pratique acceptables
la plupart du temps, une cohabitation pérenne entre football-rugby est en revanche
impossible sur la pelouse naturelle du stade Pierre Brisson.
Seule une nouvelle technologie de pelouse permet depuis quelques années la
cohabitation entre football et rugby : la pelouse hybride.
Cette technologie, qui permet de concevoir des pelouses extrêmement résistantes
autorisant la tenue de matchs très régulièrement, équipe aujourd’hui une majorité
de grands stades de football dans le monde et permet également la cohabitation
football-rugby.
Un cas est exemplaire en France : celui de la ville de Bourg-en-Bresse, accueillant
simultanément, depuis la saison 2015-2016, le club de football de Bourg-Péronnas
(Ligue 2) et le club de rugby de l’Union Sportive Bressane Pays de l’Ain (Fédérale 1).
La ville de Beauvais souhaite donc réaliser dans le stade Pierre Brisson une pelouse
hybride permettant la tenue de rencontres sportives quasiment chaque semaine.
Ce projet permettra de répondre aux objectifs suivants :
- Développement du club de rugby (BRC XV) : outre la qualité des infrastructures
qui seront mises à la disposition du club du BRC XV et qui permettront d’améliorer
les conditions d’accueil du public et l’attractivité sportive du club en termes de
recrutement, les bénéfices de la réalisation d’un tel projet pour le club s’inscriront
essentiellement autour du volet économique.
La mise en place d’une véritable billetterie permettra ainsi de générer de nouvelles
recettes régulières et la visibilité importante qu’offre le stade P. Brisson en matière
de communication devrait permettre au club de trouver de nouveaux partenaires
locaux ou régionaux.
- Développement du club de football (ASBO) : la grande majorité des villes disposant
de clubs de football de haut niveau investissent depuis un à deux ans dans des
pelouses hybrides pour leur stade.
L’ensemble des stades accueillant les rencontres de l’Euro 2016 de football seront
équipés de telles pelouses.
Pour l’ASBO, la qualité de cet outil devrait permettre la pratique d’un football de
qualité, destinée, à moyen terme, à impulser une remontée en division supérieure.
Les conditions de jeu seront en effet optimales de tout temps et en toute saison.
- Traumatologie : plusieurs études semblent indiquer que la surface synthétique
engendre davantage de blessures (football et rugby) que la pelouse naturelle.
De nombreux clubs s’étant équipés de terrains synthétiques pour la pratique de
haut niveau font actuellement machine arrière. En ce sens, le recours à la pelouse
hybride permettra une meilleure prise en compte de la santé des joueurs que sur
un terrain synthétique ou que sur la surface actuelle du stade P. Brisson, parfois
dégradée en période hivernale.
- Optimisation du stade P. Brisson : la mise en œuvre d’une telle pelouse répondra
au souhait d’optimiser une infrastructure aujourd’hui sous-exploitée, permettant
ainsi d’accueillir régulièrement des rencontres de football et de rugby.
Outre l’accueil des clubs locaux, le stade P.Brisson pourrait également accueillir
plus régulièrement des rencontres de niveau national (Equipe de France féminine,
matchs amicaux internationaux, Coupes nationales), générant pour la collectivité
des recettes nouvelles.
L’identification d’un grand complexe sportif dans le Beauvaisis pourrait enfin
permettre, à moyen terme, de positionner Beauvais comme base arrière lors de
l’organisation de grandes manifestations sportives nationales et internationales,
telles que la Coupe du Monde de football féminin en 2019 en France ou les
éventuels Jeux Olympiques de Paris en 2024.
Le coût global prévisionnel de ce projet est estimé à 1 200 000€ HT.
Afin de nous assurer que cette nouvelle pelouse puisse accueillir les premiers
matchs de la saison 2016-2017 programmés au mois d’août prochain, le
démarrage du chantier est prévu le 9 mai 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal, pour cette opération :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à déposer toutes les demandes
d’autorisations administratives nécessaires à la conduite du projet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à ce dossier ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention
auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement
maximum ;
-d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour
commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
La commission « sport », réunie le 3 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7102
SÉANCE DU 20 MAI 2016
29 – RENOVATION COMPLETE DE LA PELOUSE DU
STADE PIERRE BRISSON
M. VIBERT : Ce projet concerne la rénovation complète de la pelouse du stade Pierre
Brisson. Comme de nombreux stades sportifs français, le stade Pierre Brisson a
été largement sous-exploité depuis de nombreuses années car historiquement
réservé à la pratique du football pour l’équipe première de l’A.S.B.O. La pelouse
naturelle supportant difficilement plus d’un match tous les 15 jours, seul un club est
généralement résidant d’un même stade alors que les infrastructures permettraient
aux collectivités d’optimiser cette utilisation.
La ville de Beauvais souhaite affirmer la rationalisation du stade en visant à terme
une cohabitation durable entre les clubs locaux de football, A.S.B.O. et rugby, donc
BRC15. Si l’expérience de la saison 2015-2016 a permis de démontrer que 2
clubs de football peuvent utiliser le même stade dans des conditions pratiques
acceptables la plupart du temps, une cohabitation pérenne entre football-rugby est
en revanche impossible sur la pelouse naturelle du stade Pierre Brisson. Seule une
nouvelle technologie de pelouse permet depuis quelques années la cohabitation
entre le football et le rugby, la pelouse hybride. Cette technologie, qui permet de
concevoir de la pelouse extrêmement résistante, autorisant la tenue de matchs très
régulièrement, équipe aujourd’hui une majorité de grands stades de football dans
le monde et permet également la cohabitation football-rugby. Un cas est exemplaire
en France, celui de la ville de Bourg-en-Bresse, accueillant simultanément depuis
la saison 2015-2016 le club de football de Bourg en Péronnas, qui est en ligue 2,
et le club de rugby de l’union sportive Bressane Pays de l’Ain qui est en Fédérale 1.
La ville de Beauvais souhaite donc réaliser dans le stade Pierre Brisson une pelouse
hybride permettant la tenue de rencontres sportives quasiment chaque semaine. Ce
projet permettra de répondre aux objectifs suivants :
Premièrement, développement du club de rugby, BRC 15. Outre la qualité des
infrastructures qui seront mises à disposition du club et qui permettront d’améliorer
les conditions d’accueil du public et l’attractivité sportive du club en termes de
recrutement, les bénéfices de la réalisation d’un tel projet pour le club s’inscriront
autour du volet économique. La mise en place d’une véritable billetterie permettra
ainsi de générer de nouvelles recettes régulières et la visibilité importante qu’offre
le stade Pierre Brisson en matière de communication devrait permettre au club de
trouver de nouveaux partenaires locaux ou régionaux. Il s’agit aussi de répondre à la
nécessité de mettre à disposition du club des infrastructures aux normes, le stade
actuel ne l’étant pas, et je rappelle aussi que c’était un de nos projets de mandat.
Deuxièmement, développement du club de football l’A.S.B.O. La grande majorité
des villes disposant de clubs de football de haut niveau investissent depuis 1
à 2 ans dans des pelouses hybrides pour leurs stades. L’ensemble des stades
accueillant les rencontres de l’Euro 2016 de football seront justement équipés
de telles pelouses. Pour l’A.S.B.O. qui a été cité tout à l’heure, la qualité de cet
outil devrait permettre la pratique d’un football de qualité destiné à moyen terme à
impulser une remontée en division supérieure. Les conditions de jeu seront en effet
optimales de tous temps et en toutes saisons. Ce qui montre une nouvelle fois tout
l’intérêt que nous portons au club.
Troisièmement, concernant la traumatologie. Plusieurs études semblent indiquer
que la surface synthétique engendre davantage de blessures, football et rugby,
que la pelouse naturelle. De nombreux clubs pro s’étant équipés de terrains
synthétiques pour la pratique de haut niveau font actuellement machine arrière. En
ce sens, le recours à la pelouse hybride permettra une meilleure prise en compte
de la santé des joueurs que sur un terrain synthétique ou que sur la surface actuelle
du stade Pierre Brisson, parfois dégradée en période hivernale.
Quatrièmement, optimisation du stade Pierre Brisson.
La mise en place d’une telle pelouse répondra aux souhaits d’optimiser une
infrastructure aujourd’hui sous-exploitée, permettant ainsi d’accueillir régulièrement
des rencontres de football et de rugby. Outre l’accueil des clubs locaux, le stade
Pierre Brisson pourra également accueillir plus régulièrement des rencontres de
haut niveau national : équipe de France féminine, matchs amicaux internationaux,
coupes nationales, générant pour la collectivité des recettes nouvelles.
L’identification d’un grand complexe sportif dans le Beauvaisis pourrait enfin
permettre à moyen terme de positionner Beauvais comme base arrière lors de
l’organisation de grandes manifestations sportives, nationales et internationales,
telles que la Coupe du Monde de football féminin en 2019 en France ou les éventuels
Jeux Olympiques de Paris en 2024. Le coût global prévisionnel de ce projet est
estimé à 1 200 000 € HT. Afin de nous assurer que cette nouvelle pelouse puisse
accueillir les premiers matchs de la saison 2016-2017 programmés au mois d’août
prochain, le démarrage du chantier est prévu le 9 mai 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal pour cette opération d’autoriser Madame
le Maire ou l’adjoint délégué à déposer toutes les demandes d’autorisations
administratives nécessaires à la conduite du projet ; d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; d’autoriser
Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès des
partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum
; et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation
pour commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ces partenaires.
La commission « Sport », réunie le 3 mai 2016, a émis un avis favorable.
M. RAHOUI : Nous avons exprimé lors de l’étude du compte administratif un certain
nombre de choses et de positions par rapport à cette question-là pour tout d’abord
regretter l’état des relations entre la ville et l’A.S.B.O. Pour prolonger le débat, je
voudrais déjà par rapport à la délibération, faire une remarque de forme. On nous
indique que le démarrage du chantier est prévu le 9 mai 2016 et on nous fait voter
ce soir. Je pense qu’il y a un décalage temporel qui est gênant puisqu’on est une
instance délibérante et c’est difficilement appréciable pour des élus minoritaires
de constater qu’on attend et qu’on vote peut-être en bureau municipal des choses
sans se soucier de ce que l’assemblée délibérante pourrait penser de tel ou tel
projet. Cela étant dit, au-delà des regrets que j’ai formulé sur l’état aussi de la
politique sportive de la ville de Beauvais telle qu’elle est aujourd’hui et le manque
de rayonnement, puisque tout au long du précédent mandat vous avez affiché les
visites de différentes délégations qui pourraient s’intéresser à la ville pour pouvoir
installer leur base d’entraînement pour différents événements, on a encore eu droit
au même exercice en prévision de l’Euro 2016, sans forcement jamais rien voir
arriver. C’est beaucoup de communication pour au final peu de résultats. Et je ferai
l’économie de rappeler que si à l’époque vous vous étiez largement vantée d’avoir
décroché un label de ville la plus sportive de France, que ce label a disparu depuis
très longtemps de notre ville.
Et si on doit faire un état des lieux de la situation actuelle, en rassemblant toutes
ces idées et tous ces éléments concrets et factuels, on considère pour notre
part qu’engager 1 200 000 € aujourd’hui c’est un montant qui est, une fois de
plus, déraisonnable. Déraisonnable puisque si l’utilité du stade Pierre Brisson est
totalement affichée en raison de notre mansuétude et du fait que l’on dépanne le
Red Star qui est dans l’incapacité d’utiliser le stade Boer, ok on peut s’engager, je
pense qu’on a un retour pour la ville puisqu’on entend parler très régulièrement du
stade Pierre Brisson. Alors si Thibaud entendait Monsieur MICHELINO sur Europe 1,
moi j’entends parler des acteurs locaux ou même du stade sur RMC Foot, et donc
c’est bon pour la commune.
M. RAHOUI (suite) Mais malgré ça, on n’a aucun élément sur la viabilité de cet
engagement, où sera le Red Star l’an prochain, est-ce que les engagements
financiers qu’on est en train de déployer seront vraiment utilisés ? C’est toujours
périlleux de faire de la prévision et de la prospective sportive. Je crois qu’on devrait
pour le coup là avoir une certaine prudence, la même prudence que la précédente
majorité avait eu à l’époque dans les années 2000 où la Fédération Française de
Football faisait pression, avec le club et avec un certain nombre d’habitants de la
commune sur la ville, pour agrandir le stade. Heureusement que votre prédécesseur,
Madame le Maire, avec son équipe, a fait preuve d’une certaine sagesse en
résistant aussi à cet appel du pied, à ce dictat comme on l’appelait à l’époque, de
la Fédération Française de Football. Puisque ce débat-là, Madame le Maire, il avait
commencé en 1997 je crois où déjà à cette époque-là la Fédération Française de
Football mettait la pression à la commune. Aujourd’hui, on veut engager 1 200 000
€ dans ces travaux, on pense pour notre part que c’est déraisonnable mais au-delà
de ça il faudra aussi vraiment trouver les voix et du dialogue, et j’adresse ces vœux-
là particulièrement à Monsieur VIBERT, et du rayonnement du sport beauvaisien, et
ça c’est une adresse à votre intention Madame le Maire pour qu’on puisse retrouver
une nouvelle carte de visite pour notre ville. Les cartes de visites elles ne sont pas
simplement politiques ou économiques, elles sont aussi sportives et ça affiche une
certaine attractivité pour notre ville. En tous cas, je pense que c’est en développant
cet axe-là qu’on réussira à faire briller Beauvais et attirer un certain nombre de
partenaires économiques. Je vous en avais parlé précédemment lorsque vous
indiquiez que cet élément-là pourra donner de l’attractivité au club, qui pourra
gagner en financeurs. Je crois que de ce côté-là il faudrait vraiment faire preuve
de sagesse, il n’y a pas d’autres termes, on pourrait même dire à Monsieur VIBERT 7103
SÉANCE DU 20 MAI 2016
d’être un peu plus fair-play avec les clubs et de ne pas s’engager dans des joutes
qui ne grandissent absolument pas la fonction et laisser chacun dans son rôle.
(protestations) C’est-à-dire que le président du club de foot soit dans une logique
où il essaie de défendre les intérêts de son club, tant mieux je pense qu’il a été élu à
ces fins-là, mais que de notre côté, en tant que Ville, on soit aussi respectueux des
engagements des bénévoles de ce club-là et de ses dirigeants aussi.
M. VIBERT : Il y a eu beaucoup de points évoqués. Tout d’abord les relations avec
moi personnellement, puisque vous m’avez cité, et avec l’A.S.B.O., je peux vous
dire que ces relations sont très bonnes. Avec Philippe de toutes façons, il le dit
assez souvent, il l’a dit à l’assemblée générale, nous sommes des personnes qui
arrivons à parler franchement, ouvertement, et justement le dialogue c’est ça, le
débat c’est là. Il est là le débat ! Alors ça s’est fait en effet parfois par médias
interposés, ce n’est pas grave. Nous sommes des personnes tout à fait à l’écoute
l’un de l’autre et nous aurons l’occasion à nouveau de nous rencontrer la semaine
prochaine. Je peux vous dire que les relations entre moi personnellement et notre
collectivité et l’A.S.B.O. sont bonnes.
Maintenant, concernant mon intervention, puisque nous sommes responsables de
l’argent public, je rappelle et vous avez certainement lu ce que j’ai pu écrire dans
les journaux, nous sommes responsables de l’argent public, nous pouvons donc
à un moment donné alerter le club de par son manque de résultats alors que
nous attendons des résultats justement. Il y a, entre parties, une attente, on donne
beaucoup d’argent. Je rappelle que vous disiez qu’on ne soutient pas forcement les
clubs si j’ai bien compris. Je rappelle que quand même, concernant notre soutien
au niveau des subventions, et notamment les clubs que vous avez cités, en 2015 le
BOUC Volley a reçu 600 000 €, cette année il a reçu 430 000 €, ça fait plus d’un
million d’euros pour le volley. Concernant l’A.S.B.O., l’A.S.B.O. a reçu 240 000 €.
M. VIBERT (suite) Comme vous avez pu le lire aussi, nous investissons sur le centre
OMET parce que l’A.S.B.O. ce n’est pas justement que l’équipe première. Ce sont
aussi de nombreux jeunes, des éducateurs, des bénévoles, et nous sommes attentifs
à cela et nous répondons à cela. Une politique sportive ce n’est pas uniquement
donner de l’argent, c’est aussi permettre aux clubs de se développer. Et vous
voyez ce projet-là, d’ailleurs vous êtes en pleine contradiction, ce projet justement
vous avez parlé d’améliorer notre visibilité et puis de rayonner, vous avez parlé de
rayonnement, je vous reprends, mais justement c’est pour rayonner ! Vous avez
cité le BOUC Volley et puis le foot, mais vous oubliez le BRC. Le BRC est monté en
Fédérale 2 l’année dernière, nous l’avons suivi. Alors que nous avons baissé au sport
essentiellement les subventions pour les clubs sur des critères sportifs ! Je rappelle
sur des critères sportifs. Nous n’avons pas baissé les subventions, je reprends
votre intervention de tout à l’heure. Nous n’avons pas baissé les subventions pour
les petites associations, parce que je suis très vigilant sur tout le travail qui est fait
par ces associations qui créent du lien ! Le sport c’est ça, c’est l’éducation, c’est
dans les quartiers, nous n’y avons pas touché. Vous verrez, je ne vais pas y revenir
là, j’ai les documents. Il n’y a aucun problème ! Aucun problème. Dans les petites
associations, je vais même vous dire il y a 120 associations sportives à Beauvais.
120 ! Seules 10 ont été dans les petites associations, et attention c’est 200, 500 €
qui ont été diminués, c’est tout ! Il y en a 10. Non ! Parce qu’il y a un budget à côté.
Et à côté nous accompagnons le club, je vous l’ai déjà dit la fois dernière. Nous
mettons à disposition des structures. Nous mettons à disposition du personnel.
Quand je parle du personnel, notamment le gardiennage, tout ça doit être pris
en compte. Donc je reviens sur le rayonnement, le BRC il a besoin de rayonner
également. Vous parliez justement de son financement, mais là on va permettre
au club, au BRC, de s’autofinancer parce que la ville de Beauvais elle n’est pas
justement là toujours pour donner de l’argent, elle est là pour responsabiliser et
permettre à l’association justement d’obtenir des partenaires privés. Et ce projet
répond tout à fait à cette demande. Je ne comprends pas votre intervention ! Je
vous le dis, je ne la comprends pas.
Concernant le Red Star, je suis très content de voir que vous avez été satisfait de
sa venue, c’était un souci et nous nous sommes exprimés à ce sujet-là, Philippe
ANJOLRAS et moi. On a le droit de ne pas être d’accord. Mais je vois que vous êtes
d’accord avec moi, en tous cas avec nous sur cette saison-là. Après, sur la saison
prochaine, nous attendons les résultats sportifs. C’est tout à fait logique. Notre club
c’est l’A.S.B.O., notre club de cœur c’est l’A.S.B.O., mais on attend des résultats.
Il y a 3 matchs à gagner, ils en ont gagné 1. On espère, on y croit, on espère qu’ils
vont gagner ces 2 derniers matchs parce qu’on veut voir remonter l’A.S.B.O. en
CFA 1. Nous sommes tristes de voir notre club en CFA 2. Mais je le répète, nous
sommes responsables de l’argent public. Concernant les 2 clubs que vous avez
cités, nous sommes irréprochables. J’ai bien dit irréprochables. Vous avez parlé
de rayonnement, mais vous citez toujours les mêmes clubs. Savez-vous que pour
l’A.B.E., le club l’Académie Beauvaisienne d’Escrime, nous avons investi 700 000
€ sur le mandat précédent ! L’A.B.E. elle a son équipe nationale, qui est une équipe
beauvaisienne, puisque licenciée dans le club, qui est championne de France.
Pourquoi vous citez toujours les mêmes ? Mais on a des résultats à Beauvais !
Nous rayonnons à Beauvais ! Je pourrais citer également Cyril VIENNO, qui est un
Beauvaisien, qui est au Beauvais Triathlon. Je ne comprends pas pourquoi, et je sais
pourquoi, vous voulez exister politiquement, je comprends. Donc vous allez toujours
mettre le doigt sur ce qui pourrait faire mal, mais là nous sommes irréprochables
! Je répète, moi je suis fier des résultats de nombreux de nos Beauvaisiens. Je le
suis moins, et je le regrette, de l’équipe première de l’A.S.B.O. Mais vous ne citez
pas, nous avons mis en place une subvention pour l’équipe féminine qui va jouer la
montée en D2, nous l’accompagnons.
Vous ne le citez pas ça ! Et ça concerne l’A.S.B.O. ! Vous voyez notre soutien au
club, moi j’y crois très fort ! Ensuite, concernant ce projet et son financement, le
BRC, nous avions un engagement de campagne, les Beauvaisiens nous ont élus
pour notre projet de campagne.
M. VIBERT (suite) Dans notre projet, il y avait un pôle rugbystique, dans notre projet
il y avait un terrain synthétique pour le rugby. Mais vous savez combien aurait coûté
justement la mise en place d’un terrain synthétique avec des tribunes, la remise aux
normes des vestiaires ? Ça fait plus de 10 ans que le BRC joue sur un terrain qui
n’est pas aux normes ! Vous savez combien ça aurait coûté ? Et quelles auraient été
les aides dans ce cas-là ? Moi je peux vous dire ici sur ce projet-là, bien entendu
qu’il coûte 1 200 000 € HT mais nous allons pouvoir avoir des financements grâce
à la Région et au Département ! D’ailleurs, Région et Département qui nous ont
lâchés sur le lancement du pôle tennistique. Vous vous rappelez le pôle tennistique,
ils nous ont lâchés, non il y avait 1 million d’euros. 1 million d’euros ! L’opposition
n’a pas suivi notre projet, où nous avons perdu plus d’un million d’euros sur les 3
millions investis sur le pôle tennistique ! Encore un bel exemple où nous voulons
que Beauvais rayonne ! Vous avez discuté avec le président du B.O.T. ? Savez-vous
quelle a été l’une des réactions qu’il a citée, qu’il nous a donnée, d’ailleurs les
journalistes étaient présents, sur la qualité du complexe tennistique. Mais c’est
l’un des plus beaux complexes de France ! C’est l’un des plus beaux complexes
de France ! 3 millions d’euros investis par la ville, 1 million qui nous ont été lâchés,
quand je dis lâché pardon, c’est dans le mauvais sens, je ne voudrais pas que
ce soit mal interprété, mais c’est plutôt la Région et le Département qui étaient
de votre côté qui nous ont lâchés, qui ont lâché les Beauvaisiens ! Nous, sur ce
projet-là on va justement demander des subventions. Ce projet-là ne va pas,
d’ailleurs c’est l’objet de cette délibération, ce projet pour les Beauvaisiens ne
coûtera pas 1 200 000 € mais il aurait coûté certainement plus cher concernant
le stade en haut, que nous ne négligeons pas d’ailleurs puisque nous travaillons
également pour ce stade. Alors s’il vous plaît, moi j’aimerais que vous positiviez
parce que notre politique sportive elle est claire, elle est d’aider les clubs à avoir un
autofinancement, on doit les responsabiliser, on a un superbe équipement à Brisson
mais il ne sert qu’une fois tous les 15 jours hormis cette saison. Notre pelouse, son
drainage, la pelouse était aujourd’hui de mauvaise qualité, elle était à refaire, c’était
400 000 €. Là, on en profite. L’A.S.B.O. va avoir un terrain exceptionnel, justement
parce qu’on compte sur le club pour remonter. Et moi j’irai dans le sens de Philippe
ANJOLRAS. Et puis le BRC pareil, les 2 clubs vont bénéficier d’une belle structure
et ce stade il va vivre. Il va vivre ! Vous êtes allé au stade ? Moi je ne vous ai pas vu
beaucoup justement ! Vous êtes allé au stade supporter l’A.S.B.O. ? Puisque vous
dites que vous supportez l’A.S.B.O. Est-ce que vous êtes allé voir le BRC Monsieur
RAHOUI ? Combien de fois ? Combien de fois êtes-vous allé au stade de l’A.S.B.O.
? (inaudible)
MME LE MAIRE: Non parce que quand j’y vais, je ne vous vois jamais !
M. VIBERT : Monsieur RAHOUI, c’est moi l’adjoint au sport, je m’occupe du sport !
MME LE MAIRE: En tous cas, moi ce que je peux dire, d’abord pour féliciter Philippe
VIBERT de sa passion pour le sport, j’ajouterai également que ce terrain, tel qu’il
est prévu, il coûtera moins cher qu’un seul terrain synthétique tel que nous l’avions
envisagé. Et je peux vous dire d’ores et déjà que nous aurons les soutiens et du
Département et du Conseil Régional, nous.
M. TABOUREUX : Je voudrais dire que c’est un problème de bon sens. Si cette salle
ne servait qu’au Conseil Municipal, vous ne trouveriez pas ça normal. On a des
stades de sport aujourd’hui qui sont très peu utilisés parce que les normes sont
très exigeantes et que surtout on n’avait pas la solution technique. Aujourd’hui on
a la solution technique, c’est effectivement une aubaine, une grande chance. On va
pouvoir mutualiser ce stade, et vous imaginez construire des tribunes dans tous les
stades. On va pouvoir utiliser toutes les semaines voire plus ce stade Pierre Brisson, 7104
SÉANCE DU 20 MAI 2016
je trouve ça absolument génial, on devrait tous être heureux de ça, tous.
M. RAHOUI : Très rapidement, pour répondre parce que Monsieur VIBERT a bien
préparé sa sortie.
MME LE MAIRE: Ça vous étonne ? Il connaît ses dossiers par cœur c’est tout !
M. VIBERT : Je n’ai rien préparé Monsieur RAHOUI !
M. RAHOUI : Il a commis l’erreur qu’il n’aurait pas dû commettre parce que c’est
une fois de plus de l’autosatisfaction. Tout va bien à Beauvais dans le milieu
sportif, tout se passe bien, le club de foot en est l’illustration et on est dans
l’autosatisfaction. Et, les applaudissements marquent une fois de plus à quel point,
sur ce sujet, vous êtes déconnectés, déconnectés (protestations) de l’appréciation
que les Beauvaisiens peuvent avoir de la situation de l’A.S.B.O. si on s’arrête à cet
exemple-là. Alors peut-être Monsieur VIBERT que vous êtes effectivement enfermé
dans votre bureau et que vous arrivez sur les terrains (protestations dans la salle)
et au Conseil Municipal pour nous servir votre soupe. Mais je crois que ce qu’on a
vu là Monsieur VIBERT, ce que les Beauvaisiens ont vu dans la presse, ne redorera
absolument pas l’image que la Ville peut avoir au service des clubs sportifs. Vous
parlez de bonnes relations entre le club et vous-même, franchement au-delà de
vos déclarations ça reste à prouver, parce que quand je lis des extraits de ce qui a
pu être dit et assumé, parce que je n’ai pas vu de démenti, par le président du club
ces derniers jours, je crois que la soupe que vous avez essayé de servir ce soir au
Conseil Municipal elle n’a pas été goûtée de la même manière par tout le monde.
MME LE MAIRE: Monsieur RAHOUI, enfin écoutez, ce n’est vraiment pas d’un
haut niveau, vous me surprenez là vous voyez ! C’est assez bas, c’est petit et
franchement ce n’est pas digne de vous.
M. VIBERT : Monsieur RAHOUI j’avais beaucoup de respect pour vous, j’entendais
les débats mais là concernant une mauvaise foi, c’est incroyable, vous êtes
champion du monde. Vous osez dire qu’on reste, non mais attendez, vous osez dire
que l’équipe du sport, les élus sport ne vont pas voir les clubs ! Non mais écoutez,
attendez (inaudible), non mais attendez… (protestations)
MME LE MAIRE: On passe au vote. Vous votez contre ? Madame GEFFROY ? 6
votes contre et les élus Beauvais Pour Tous votent pour. Le rapport est adopté à la
majorité avec 6 voix contre.
DÉLIBÉRATION N°2016-281
(RAPPORT RÉF 2016-281)
Travaux et études d’eaux pluviales 2016 - Intervention
sur diverses rues pour améliorer la collecte
des eaux pluviales
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Par délibération en date du 1er avril 2016, la communauté d’agglomération du
Beauvaisis a approuvé son programme d’investissement pluvial de l’année 2016.
Les études et travaux liés à ce programme sont financés pour 50 % du montant net
des dépenses H.T. par les communes respectives.
Dans le cadre de ce programme la ville de Beauvais est concernée par quatre
opérations pour des travaux et des études d’eaux pluviales dont la maîtrise d’ouvrage
des travaux est assurée par la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
Le détail de ces quatre opérations est repris dans le tableau ci-après :
Libellé de l’opération Montant travaux TTC
Montant à la
charge de la
C A B
Montant à
la charge de
la Ville de
Beauvais
Modification d’avaloir –
Rue des Pinsons 4 565,47 € 2 663,19 € 1 902,28 €
Renforcement du réseau
EP – Rue de Villers Saint
Lucien
18 452,57 € 10 764,00 € 7 688,57 €
Modification d’avaloir –
Rue du Faubourg Saint
Jean
4 749,95 € 2 770,80 € 1 979,15 €
Etude pour dossier
déclaration en vue de
créer un bassin de gestion
des eaux pluviales –
Avenue Marcel Dassault
13 500,00 € 7 875,00 € 5 625,00 €
Total : 41 267,99 € 24 072,99 € 17 195,00 €
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 41
267,99 € TTC.
La Ville de Beauvais devra donc s’acquitter auprès de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de
concours 2016 :
17 195,00 € pour les travaux, dont 25 % du coût global, soit 8 598 € sont à verser
avant le démarrage des travaux.
Le solde (25 % des dépenses restantes) sera versé après établissement du
Décompte Général et Définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles,
et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, décide :
Approuver le plan de financement et le lancement des quatre opérations de travaux
et d’études d’assainissement pluvial,
Inscrire au budget communal 2016, la somme de 17 195,00 € au titre du fond
de concours d’investissement pluvial de la Communauté d’Agglomération du
Beauvaisis,
Procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la
Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 10 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. les questions ?
7105
SÉANCE DU 20 MAI 2016
30 – TRAVAUX ET ETUDES D’EAUX PLUVIALES 2016 –
INTERVENTION SUR DIVERSES RUES POUR AMELIORER
LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
M. BOURGEOIS : J’espère que ça va être des délibérations plus pragmatiques et
plus calmes, je le pense. Comme tous les ans, au Conseil Municipal de Beauvais, on
vous soumet un certain nombre de projets de travaux d’eaux pluviales qui doivent
avoir lieu sur diverses rues de Beauvais. En effet, vous n’êtes pas sans savoir que,
évidemment, comme il était évoqué tout à l’heure, la compétence est exercée par
la Communauté d’Agglomération et que, dès les années 2009, on a pensé aussi
à l’eau pluviale, puisqu’en réalité au début personne n’avait à s’occuper de l’eau
pluviale, on avait l’eau potable et on avait l’assainissement. On a mis des budgets
très conséquents sur l’eau pluviale au niveau de la Communauté d’Agglomération
et chaque année, entre les maires et les représentants de Beauvais, il y a un certain
nombre de travaux indispensables qui sont choisis et ceci se passe dans la plus
parfaite coopération et le sens des intérêts de tous. Je tiens à le rappeler parce que
Dieu sait si ces équipements qu’on ne voit pas sont importants pour améliorer le
présent et l’avenir.
Je vous rappelle la règle du jeu qui avait été établie. La Communauté d’agglomération
du Beauvaisis participe à 50 % du montant hors taxes de la dépense au titre du
fonds de concours des eaux pluviales, celui que j’ai évoqué tout à l’heure, et les
autres 50 % sont financés par la commune. Si les esprits curieux comparent les
deux colonnes, on dit 50 % - 50 % ça ne fait pas tout à fait la même somme parce
que ce qui vous est présenté dans le tableau ce sont les montants T.T.C. et donc
il y a un problème de récupération de la T.V.A. Une collectivité peut la récupérer
mais pas l’autre, d’où des montants qui sont inégaux. Vous avez la liste de ce qui
va se faire sur Beauvais si vous votez la délibération de ce soir, ça concerne la rue
des Pinsons, la rue de Villers Saint Lucien, la rue du Faubourg Saint-Jean et un
gros dossier qui progresse l’étude pour un bassin de gestion des eaux pluviales
avenue Marcel Dassault. Vous voyez le montant des travaux à la charge de la ville
de Beauvais, 17 195 €. Les modalités de financement, pour la ville de Beauvais
il y aura 25 % du coût global au démarrage, soit 8 598 €, et le solde, les 25 %
restants à la fin des travaux.
Au vu des éléments que je viens de vous fournir, on vous demande d’approuver ce
plan de financement et le lancement de ces 4 opérations ; et d’inscrire au budget
communal 2016 la somme que l’on va devoir payer en deux tranches, c’est-à-dire
17 195 € au titre de ce fonds de concours et de procéder au paiement des titres
de recette.
La commission « Environnement et urbanisme » a émis un avis favorable à
l’unanimité sur ce dossier.
MME LE MAIRE: Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des questions ?
S’il n’y a pas de questions on passe au vote. Pas de votes contraires ? Le rapport
est adopté à l’unanimité.
Après, il y a le 31 qui est un bilan, donc il n’y a pas de vote mais Monsieur
BOURGEOIS va nous faire ce bilan.
DÉLIBÉRATION N°2016-282
(RAPPORT RÉF 2016-282)
Bilan des acquisitions et des cessions 2015
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du
bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais
en 2015 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2015, la ville a procédé aux acquisitions suivantes :
Budget principal :
- Acquisition des murs des centres commerciaux Camard et Bellevue et résiliation
des baux dans le cadre du PRU Saint-Jean
- Diverses régularisations foncières
- Constitution de réserves foncières (quartier Marissel, secteur Jean-Jacques Fénot)
- Rétrocession de VRD (rue Franz Liszt, rue Rimbaud, lotissement Josquin des Prés,
berges de l’Avelon)
et aux cessions suivantes :
Budget principal :
- Maison sise 56 rue Mathéas
- Local sis centre commercial Clairefontaine
- Nue-propriété du franc Marché
- Trois parcelles agricoles pour 4920 m²
- Régularisations diverses
Budget annexe :
- Lotissement de la longue Haye : vente des lots 8, 22, 19, 13, 40
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de ce rapport.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 10 mai 2016, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions et des cessions
immobilières engagées par la ville de Beauvais en 2015. ; pas sénateur!
; pourriez|
7106
SÉANCE DU 20 MAI 2016
31 – BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS 2015
M. BOURGEOIS : Ce bilan est présenté tous les ans, ce sont les acquisitions et
les cessions pour l’année passée. Au budget principal vous avez les acquisitions
suivantes : les sommes principales ont surtout concerné l’acquisition des murs des
centres commerciaux Camard et Bellevue et la résiliation des baux dans le cadre
du P.R.U. Saint-Jean ; il y a toujours des régularisation foncières ; il y a toujours
la constitution de réserves foncières dans les quartiers où on veut augmenter le
patrimoine souvent pour faire des zones vertes et des jardins pour la plupart et la
rétrocession classique de V.R.D. Ceci donne un total arrondi à l’euro près de 764
458 €. Les cessions, toujours dans le budget principal, ça a été la maison sise 56
rue Mathéas dans le parc Kennedy ; le local sis au centre commercial Clairefontaine
; et surtout la nu-propriété du Franc Marché, ça concernait 2 parcelles qui faisaient
à elles-seules 16 210 m² ; 3 parcelles agricoles et diverses régularisations. Ça
fait un total de 2 475 413 €. Ça dépasse largement le montant des acquisitions.
Sur le budget annexe, vous avez toujours le lotissement de la Longue Haye qui
se termine, il n’y a plus à peu près que 3 parcelles qui cherchent un acquéreur,
pour cette année nous avons un total de recettes de 602 208 €. Ce qui permet
d’espérer et d’être presque certain que ce budget annexe de la Longue Haye sera
bien équilibré, peut-être même un peu excédentaire. Il peut y avoir des questions
mais il n’y a pas de vote.
M. VIGUIER : Je vous remercie Madame le Maire, c’est une interrogation que j’ai
eu l’occasion déjà il y a quelques mois de faire en commission d’urbanisme. Nous
constatons à nouveau, dans le compte-rendu qui nous est fait des acquisitions
effectuées par la ville, le fait que vous grignotez, vous achetez petit à petit un certain
nombre de terrains, de bandes disponibles dans le quartier Marissel, qui sont pour
l’essentiel aujourd’hui des jardins familiaux, ce qui ne veut pas dire des parcelles
appartenant aux jardins familiaux, des jardins de familles qui sont des vergers. Vous
grignotez petit à petit. J’avais interrogé la commission et son président, Monsieur
BOURGEOIS, il y a quelques mois pour savoir quelle pouvait être la nature de vos
projets à moyen ou long terme, je pense bien que ce n’est pas dans 6 mois, sur
cet espace aujourd’hui extrêmement naturel, vert, dédié à la culture et dédié aux
arbres fruitiers, est-ce que vous aviez déjà une vue, un projet qui vous mobilise
à ce point ? Puisque à chaque fois qu’une parcelle est disponible vous en faites
l’acquisition, donc ça ne peut pas être une acquisition gratuite dans les intentions.
Elle ne l’est évidemment pas dans les faits, pour parler de choses factuelles comme
les apprécie Olivier TABOUREUX, mais dans vos intentions, j’aimerais en savoir un
peu plus à l’occasion de ce rapport sur les perspectives qui seraient celles de votre
municipalité Madame le Maire, sur cet espace aujourd’hui verdoyant à Marissel.
M. BOURGEOIS : Les réponses sont très claires, on en avait parlé en commission,
vous aviez soulevé la question qui est plus que légitime. La volonté est très nette,
si on fait ces acquisitions, petit bout par petit bout parce qu’à chaque fois ce sont
des bandes qui ne font même pas 500 m², 250, etc., mais l’intérêt c’est que
maintenant il y a un taux qui est fixé, à peu près 2,50 € du m². Au début, ça a mis
longtemps à démarrer parce qu’il y avait une compétition entre les propriétaires qui
voulaient chacun fixer leur prix, alors ça retardait les affaires, etc.
M. BOURGEOIS (suite) Ils ont vite compris que la ville n’irait pas au-delà de
certaines limites et on a donc ce prix qui permet aujourd’hui, quasiment de
manière systématique, dès qu’il y a un délaissé, d’ailleurs ces jardins ils ne sont
plus utilisés depuis longtemps par leurs propriétaires, c’est souvent dans le cadre
d’une succession, on a prévenu également les notaires de nous signaler s’il y a
des délaissés. Le but est simple, c’est de laisser tous ces hauts de Marissel en
zone verte, de pouvoir faire dans le futur de nouveaux jardins familiaux, soit qu’ils
soient organisés en associations, soit qu’ils soient loués, ce qui est le cas aussi
de nombreuses parcelles de Beauvais. Il y en a 1 200 organisées en association,
en sections. Il y a 13 sections sur Beauvais. Mais il y en a aussi 300 qui sont
louées, par des conventions précaires, de gré à gré. On a toujours été sur cette
volonté depuis 2001, avec Madame le Maire, de laisser sur ce haut du coteau de
Marissel qui est un endroit très agréable, la possibilité d’avoir du jardinage, des
arbres fruitiers. On fera des confitures, on vous invitera à les déguster. Aujourd’hui
on vous donne du miel de temps en temps, peut-être que dans quelques années on
vous donnera de la confiture. Et de faire la même chose, là vous n’avez pas posé
la question, sur aussi le quartier de Saint-Just, il y a un véritable intérêt de zone
verte écologique etc., là aussi c’est moins simple peut-être au niveau du zonage
parce qu’il a été beaucoup zoné en U par le passé et on sait que le basculement
est assez compliqué. Il faut toujours le motiver très largement. Cependant, il y a
des opportunités et on développe la même politique, vous avez des petits coins
absolument charmants avec des sentes dans le quartier de Saint-Just. Ça, c’est
une volonté très ferme, vous pouvez être sûrs, tant que Madame le Maire et moi-
même seront ici, nous défendrons cette position.
M. VIGUIER : Je vous remercie pour la précision de votre réponse Jean-Luc
BOURGEOIS, mais après c’est vrai, je ne sais pas si nous aurons l’occasion de faire
des confitures ensemble à partir de ces terrains, mais vous-même vous l’avez cité
cet exemple, je me méfie parfois parce que je me dis cet investissement régulier
de la collectivité pour acquérir parcelle après parcelle, j’espère en effet qu’on saura
en préserver véritablement le caractère de parcelle verte et qu’on n’aura pas à un
moment la tentation de faire du lotissement ou des choses comme ça. Comme vous
l’avez vous-même rappelé, et je ne peux pas ne pas rebondir là-dessus, mais peut-
être ferons-nous des confitures à partir de ce que produisent les vergers du haut
de Marissel mais c’est vrai que chaque année Madame le Maire nous offre un petit
pot de miel. C’est un bien modeste cadeau mais très touchant. Et qu’elle n’a pas
été ma surprise je vous ferai un cadeau un jour ne vous inquiétez pas ! Ah vous n’en
voulez pas, vous voyez comment vous êtes ! Quelle n’a pas été ma surprise lorsque
j’ai constaté il y a 3 jours, un peu par hasard je dois le dire, que lorsque, alors que
vous nous offrez chaque année avec beaucoup de plaisir et sans doute beaucoup
de sincérité un pot de miel de Beauvais, lorsque j’ai constaté qu’au Sénat, qui a
été consulté sur l’interdiction des néonicotinoïdes au plus tard le 1er juillet 2020,
qui sont des produits chimiques, pesticides, qui aujourd’hui dévastent les abeilles,
les sénateurs ont été sollicités, et en plus vous êtes majoritaires au Sénat, pour
interdire ces produits tueurs d’abeilles d’ici à 2020 ; et j’ai constaté en consultant le
vote de chacun des sénateurs et sénatrices que vous aviez voté contre l’interdiction
de ces produits, manifestement plus mobilisée par la défense de certains lobbing
agricoles que par la défense des abeilles qui pourtant vous permettent chaque
année de nous offrir, avec le sourire qui vous est coutumier, un petit pot de miel.
Je trouve parfois qu’il y a des contradictions que je n’aimerais pas voir renouveler
dans quelques années, cher Jean-Luc BOURGEOIS, à propos des arbres fruitiers et
des confitures du haut de Marissel.
M. BOURGEOIS : Mon cher collègue VIGUIER, je ne suis pas sénateur !
M. VIGUIER : Vous pourriez !
M. BOURGEOIS : Cependant, je suis vice-président du Conseil National des villes
et villages Fleuris de France et représentant les collectivités. Et là, on peut dire
qu’aujourd’hui ce conseil qui est excessivement important, puisque c’est une
armature nationale, qui en réalité a une politique qui est déclinée au niveau des
régions et des départements, en réalité qui regroupe différents collèges. On a pris
la décision de favoriser tout ce qui était implantation de ruches d’abeilles en France.
Et donc, ça c’est la volonté du C.N.V.F.F. A mon niveau, je ne peux pas vous dire
autre chose, voté à l’unanimité, et ça nous a paru un enjeu capital, comme vous le
dites. C’est sûr qu’il faut se méfier des sirènes qui quelques fois arrivent très près
de certains pôles de décision mais je dis, à notre niveau, ce label qui est décerné
de qualité de cadre de vie a pris une position excessivement claire. Et aujourd’hui,
il faut qu’au niveau des nouvelles régions, des nouveaux départements, tout le
monde défende le label parce qu’évidemment, là encore, excusez-moi de le dire
mais je suis là aussi dans mon rôle, le ministère du Tourisme n’a plus assuré les
crédits, donc il faut trouver un mode de financement qui est totalement associatif,
c’est-à-dire par les cotisations, avec du personnel qu’il faut entretenir au niveau
national. Ça permet davantage de dynamisme parce que souvent ce qu’on ne
dit pas c’est que les situations de crise permettent aux gens d’avoir des idées
nouvelles. Finalement, un matelas trop confortable etc., on n’a pas l’impression
qu’il faut être créatif etc. Nous réagirons et on surmontera ces difficultés qui ne
sont que financières. Je peux vous témoigner de l’engagement total du conseil
qui est quelque chose de très important en France puisqu’il a été fondé en 1955,
et a permis à l’évolution paysagère de la France. Voilà à mon petit niveau, cher
ami ou collègue, il faut un peu détendre le conseil, il y a eu des choses assez
dures d’opposées, je ne suis pas en accord avec toutes les interventions souvent
un peu musclées. Je crois qu’il y a un domaine sur lequel tous les Français sont
d’accord, c’est le problème de la préservation de la qualité du cadre de vie. Là il
faut faire tomber toutes les barrières, et je crois qu’avec cette volonté globale, vous
l’avez exprimée en suscitant le problème du miel etc. et des insecticides qui étaient
utilisés, je crois que c’est quelque chose qu’il est facile de gagner parce que tout le
monde sera derrière cette cause.
M. VIGUIER : Un dernier mot, pour me satisfaire moi aussi Monsieur BOURGEOIS
que nous ayons su mettre un peu de miel dans nos relations ce soir à ce sujet et
pour constater en effet que vous êtes très mobilisé sur ces sujets et notamment
dans ce Conseil National et je vous en félicite, il est dommage malheureusement e n’ai pas voté.
oté contre,
iroline CAYEUX
juisitions et des
jeur ILLIGOT.
7107
SÉANCE DU 20 MAI 2016
que l’action qui est la votre dans cette instance et l’action de cette instance ne soit
pas davantage relayée et épaulée par notamment cette majorité sénatoriale et tous
ces sénatueurs d’abeilles qui par leur vote...
MME LE MAIRE: Je n’étais pas là alors je n’ai pas voté.
M. VIGUIER : Et c’est le cas de Madame CAYEUX qui a voté contre,
MME LE MAIRE: Non, je n’étais pas là, je n’ai pas voté et il n’y a pas eu de vote
public donc je n’ai pas été enregistrée.
M. VIGUIER : Et bien pourtant vous avez été déclarée contre et vous faites partie de
ces sénatueurs d’abeilles qui, par ce vote contre, ont empêché de mettre un terme
à ce qui est aujourd’hui une destruction massive des abeilles par des produits
pesticides, qui ne manquera pas de nous inquiéter et qui en plus, et ça c’est
vraiment le pire, risque de nous priver dans quelques années, de ce petit pot de
miel que vous nous remettez chaque année avec le sourire.
MME LE MAIRE : Le conseil municipal a pris acte du bilan des acquisitions et des
cessions immobilières engagées par la ville de Beauvais en 2015.
Le 20/05/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO,
Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY,
Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur NOGRETTE,
Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur
GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame
TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY.
ABSENTS : Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Corinne CORILLION à Monsieur Olivier TABOUREUX, Madame
Guylaine CAPGRAS à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Béatrice PERNIER
à Madame Salima NAKIB, Madame Chanez HERBANNE à Monsieur Mohrad
LAGHRARI, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d’affichage 27 mai 2016
Date de la convocation 13 mai 2016
Nombre de présents 38
Nombre de votants 42
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE tau vote.
votes contre ?
7108
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-283
(RAPPORT RÉF 2016-283)
Vente du bien sis 11-13 rue de Paris à l’association
habitat et humanisme
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Par délibération en date du 3 juillet 2013, le conseil municipal approuvait la
signature d’un bail à réhabilitation d’une durée de quarante ans avec la Foncière
Habitat et Humanisme pour le bien sis 11-13 rue de Paris cadastré section AD
n°699, en vue de la création de cinq logements d’insertion.
Pour mémoire, l’objectif de la Foncière Habitat et Humanisme est de faciliter l’accès
des familles et personnes seules, en difficulté, à un logement décent et à faible loyer.
Les équipes de la Foncière Habitat et Humanisme proposent un accompagnement
de proximité des personnes logées, pour favoriser la création de liens sociaux,
l’insertion et l’autonomie.
Dans ce cadre, un bail à réhabilitation avec conditions suspensives a été signé le
12 novembre 2013.
Les travaux sont à ce jour achevés. Leur montant, supporté par la Foncière Habitat
et Humanisme, s’élève à 339 960 euros H.T.
Dans ce contexte, la Foncière Habitat et Humanisme a sollicité la ville de Beauvais
pour acquérir le bien en pleine propriété et en s’engageant à affecter l’immeuble à
la location à caractère social pendant quarante ans.
La ville conserverait l’accès au local associatif situé en fond de parcelle au bénéfice
duquel serait maintenue une servitude de passage conformément au plan ci-joint.
L’avis des domaines en date du 28 janvier 2016 s’élève à 400 000 € pour le
bâtiment après travaux. Dans la perspective de la vente du bien à la Foncière Habitat
et Humanisme qui l’a rénové, l’avis précise toutefois que le montant des travaux
pourra être déduit de la valeur vénale, sur présentation de factures conformes.
La Foncière Habitat et Humanisme a produit un état détaillé des factures acquittées
par ses soins établissant que le montant des dépenses assumées par l’acquéreur
pour la rénovation préalable de l’immeuble s’élève à 339 960 euros H.T.
Vu l’intérêt général du projet, et s’agissant d’un bien ne présentant pas d’intérêt
patrimonial à termes pour la ville de Beauvais, il est proposé de répondre
favorablement à la demande de la Foncière Habitat et Humanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal :
de vendre à la Foncière Habitat et Humanisme ou toute autre personne se
substituant, le bien sis 11-13 rue de Paris et cadastré section AD n°699 d’une
superficie de 156 m² au prix de 20 040 €, au vu de l’avis des domaines (soit
400 000 euros – 10% - 339 960 euros) sous réserve que le bien soit affecté à
du logement social pour une durée de quarante ans, et avec constitution d’une
servitude de passage.
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique», réunie le 11 mai 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Monsieur Claude Polle ne prend pas part au vote.
32 – VENTE DU BIEN SIS 11 – 13 RUE DE PARIS A
L’ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
M. TABOUREUX : Le miel oui, le fiel non ! La Foncière Habitat et Humanisme a
pour objectif de faciliter l’accès des publics en difficulté à des logements décents
et à faible loyer. Ses équipes proposent un accompagnement de proximité des
personnes logées pour favoriser la création de liens sociaux, l’insertion et
l’autonomie. Dans ce cadre, un bail à réhabilitation d’une durée de 40 ans avec
conditions suspensives, a été signé le 12 novembre 2013 pour un bien en très
mauvais état situé aux 11 et 13 rue de Paris, en vue de la création de 5 logements
d’insertion. Les travaux sont à ce jour achevés. Leur montant, supporté par la
Foncière Habitat et Humanisme, s’élève à 339 960 € hors taxes. Dans ce contexte,
la Foncière Habitat et Humanisme a sollicité la ville pour acquérir le bien en pleine
propriété en s’engageant à affecter l’immeuble à la location à caractère social
pendant 40 ans. L’avis des Domaines en date du 28 janvier dernier s’élève à 400
000 € pour le bâtiment après travaux. Vu l’intérêt général du projet et s’agissant
d’un bien ne présentant pas d’intérêt patrimonial à terme pour la ville de Beauvais,
il est proposé de répondre favorablement à la demande de la Foncière Habitat et
Humanisme.
Il vous est proposé de vendre à cette Foncière, ou toute autre personne se
substituant, le bien sis 11 et 13 rue de Paris, cadastré AD699, d’une superficie de
156 m² au prix de 20 040 €, c’est-à-dire l’avis des Domaines 400 000 € moins la
marge de négociation 10 %, moins 339 960 €, sous réserve que le bien soit affecté
à du logement social pour une durée de 40 ans et avec constitution d’une servitude
de passage qui mène à un petit bâtiment associatif ; autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission « Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique », réunie le 11 mais dernier, a émis un avis favorable.
M. POLLE : Faisant partie d’Habitat Humanisme, je ne prendrai pas part au vote.
MME LE MAIRE: Très bien. Mes chers collègues, est-ce qu’il y a des votes contre ?
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Je vous remercie. Bonne soirée. : n°34. Un fond
disposition du régisseur et de ses
7109
SÉANCE DU 20 MAI 2016
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 11 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un local dans l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à Beauvais
au profit de l’association PK 60 afin de réaliser ses missions.
2- 15 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle de répétition de l’école élémentaire Jean Moulin au profit de la
compagnie à vrai dire afin de réaliser ses missions.
3- 15 janvier 2016 : Passation d’une convention avec Conseils Opérationnels en
Protection concernant la participation des policiers municipaux aux formations «
Tonfa et gestes techniques d’intervention police » et « self défense ». Les frais
correspondants s’élèvent à 12.700,00 euros TTC.
4- 22 janvier 2016 : Modification de la régie d’avances du palais des sports et des
spectacles. Les dépenses de la régie d’avances sont payées selon les modes de
règlement suivants :
- 1 : numérique – 2 : chèques ».
5- 22 janvier 2016 : Modification de la régie de recettes Elispace n°34. Un fond
de caisse d’un montant de 100 € est mis à disposition du régisseur et de ses
mandataires.
6- 25 janvier 2016 : Passation d’un contrat avec l’association La Pena Recréative,
pour une animation de maquillage à l’occasion de la Saint Valentin. Le montant de
la prestation s’élève à 300 € TTC.
7- 1er février 2016 : Passation d’un avenant au contrat de mise à disposition de
distributeurs automatiques de boissons dans les bâtiments municipaux. 3 machines
sont ajoutées au contrat :
- 1 distributeur automatique de boissons chaudes pour l’espace Morvan
- 1 distributeur automatique de boissons chaudes et 1 distributeur automatique de
boissons fraîches en canettes pour l’espace Pré Martinet ;
- 1 distributeur automatique de snacks et sandwichs pour la police municipale.
8- 16 février 2016 : Passation d’une convention avec TERRITORIAL concernant la
participation d’élus à la formation « communication et prise de parole en public ».
Les frais correspondants s’élèvent à 2.028,00 euros TTC.
9- 19 février 2016 : Passation d’une convention avec PRELUD concernant la
participation de 8 agents à la formation « réglementation des aires de jeux ». Les
frais correspondants s’élèvent à 2.180,00 euros HT.
10- 19 février 2016 : Passation d’une convention avec CONDORCET Formation
concernant la participation de 6 élus à la formation « l’urbanisme ». Les frais
correspondants s’élèvent à 2.528,00 euros TTC.
11- 23 février 2016 : Passation d’un contrat avec l’association Dragon d’Or
pour la mise en place d’initiations au Kung Fu et de danse brésilienne. Les frais
correspondant à ces prestations s’élèvent à 440 euros TTC.
12- 29 février 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Immeuble en
fête » pour l’organisation de la 17ème édition de la fête des voisins. Les frais
correspondant à cette prestation s’élèvent à 1.800 euros TTC.
13- 1er mars 2016 : Passation d’une convention avec Nord Nature Chico Mendès
concernant la participation de 16 agents à la formation « désherbage alternatif ».
Les frais correspondants s’élèvent à 2.530,00 euros TTC.
14- 2 mars 2016 : Passation d’un contrat de maintenance de la vidéo surveillance
du stade Pierre Brisson avec la société FOXIS-ELEC, pour un montant maximum
annuel de 10.000 € HT.
15- 2 mars 2016 : Passation d’une convention avec l’éleveur Monsieur LECLERC
afin de faire pâturer par ses animaux des espaces herbeux municipaux susceptibles
d’être entretenus, à titre gratuit. En effet, la ville de Beauvais, dans le cadre de sa
politique de développement durable, souhaite entretenir certains espaces herbeux
au moyen naturel du pâturage animal.
16- 2 mars 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la Poste
portant sur la réexpédition provisoire du courrier de l’école Louis Aragon. Le
montant de prestation s’élève à 55 € HT.
17- 2 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la société ACT21 de maintenance
du logiciel ACT21, pour une durée d’un an. Les frais correspondants s’élèvent à
1.635 € HT.
18- 2 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, d’un container dans l’enceinte des ateliers municipaux au profit du club
de plongée Kool pour lui permettre de réaliser ses missions.
19- 2 mars 2016 : Passation d’un avenant au contrat flotte automobile de la ville
avec la SMACL, régularisant les différentes modifications intervenues dans la
composition de la flotte automobile jusqu’au 31 décembre 2014. Le montant de
l’avoir s’élève à 637,94 €.
20- 2 mars 2016 : Passation d’un avenant au contrat flotte automobile de la ville
avec la SMACL, régularisant les différentes modifications intervenues dans la
composition de la flotte automobile jusqu’en décembre 2015. Le règlement de la
prime complémentaire correspondante s’élève à 12.003,99 €.
21- 2 mars 2016 : Passation d’un avenant au contrat d’assurance « tous risques
expositions » signé avec la compagnie AXA-ART, par l’intermédiaire du Cabinet
GRAS SAVOYE, pour la régularisation des expositions temporaires exercice 2015
déclarées par la ville, fixant la prime complémentaire à 2.704,15 €.
22- 3 mars 2016 : Passation d’un avenant au marché de travaux d’entretien
des espaces verts des voies communales, pour les besoins supplémentaires en
fauchage, avec la société GARCIA, pour un montant de 1.282,02 € HT, portant le
montant du marché à 26.922,50 € HT.
23- 3 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association MOB 60 pour la mise
en place d’une formation collective de 2 jours et de 2 stages sur la prévention, dans
les locaux de l’association MOB 60, pour 8 jeunes du cit’ado Argentine. La dépense
correspondante s’élève à 1840 € TTC.
24- 3 mars 2016 : Passation d’un marché avec la société Finance Active pour
la fourniture d’un logiciel de gestion des dettes propres et garanties. Le montant
forfaitaire du marché s’élève à 6.050 € HT pour la première année ; puis un
montant forfaitaire de 5.900 € pour les 3 années suivantes, soit un montant total
forfaitaire de 23.750 € HT sur quatre ans ; et pour une autre partie un marché à
bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 20.000 € HT pour les prestations complémentaires.
25- 3 mars 2016 : Passation d’une convention avec le CNFPT concernant la
participation des policiers municipaux de nuit à la formation « entrainement aux
maniements des armes ». Les frais correspondants s’élèvent à 3.960,00 euros
TTC.
26- 7 mars 2016 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition
d’un local au sein du gymnase Félix Faure au profit de l’association « Beauvais
Oise United Club of Badminton », portant sur le changement d’affectation du local
attribué.
27- 7 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition des installations
sportives et du matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada au profit de
l’E.R.E.A. Crèvecoeur Le Grand pour des séances de voile.
28- 7 mars 2016 : Passation d’une convention avec la société Académique de
l’Oise pour la réalisation de l’inventaire des collections archéologiques issues du
chantier de la place Clémenceau, à titre gracieux.
29- 7 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association départementale de
la protection civile de l’Oise pour la mise en œuvre de postes de secours dans
le cadre du festival Malices et Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à
619,50 € TTC.
30- 7 mars 2016 : Passation d’une convention avec Monsieur EL AIYATE
Hakim, résidant 5 rue de l’Ile de France à Tillé, pour la réalisation d’une
opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de Beauvais, service
archéologique, sur un terrain situé 6 rue de Lignières.
31- 7 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, au profit de
monsieur David DROIT, d’un terrain communal en nature d’espace vert, cadastré sté
"la
intérieure des
€ HT
Jte-Normandie
€ TTC.
tion « Batiprix
7110
SÉANCE DU 20 MAI 2016
section W n°352 leudit « La Lyrette » à proximité de sa propriété, pour lui permettre
de l’utiliser à usage de jardin. Le loyer à verser est fixé à la somme symbolique de
15 € par an.
32- 8 mars 2016 : Passation d’un marché à bons de commande avec la société
Beauvais Motoculture, pour un montant maximum annuel de 30.000 € HT, pour la
fourniture en pièces détachées d’origine pour différents engins d’espaces verts.
33- 8 mars 2016 : Passation d’un avenant au marché d’assistance de la ville
de Beauvais dans l’élaboration d’un règlement local de publicité avec la société
ALKHOS, afin d’ajouter au marché initial une journée de réunion technique avec
les services de la ville et les représentants des afficheurs. Le montant de cette
prestation s’élève à 750 € HT.
34- 8 mars 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
La Fabrik à sons, afin d’organiser une prestation musicale « le bal des p’tits pieds
» à la maison de quartier Saint Lucien, dans le cadre du carnaval des ALSH. Les
dépenses correspondantes s’élèvent à 158 € TTC.
35- 10 mars 2016 : Passation d’une convention de location à titre précaire d’une
parcelle de terre, cadastrée section AN n°45 dit « le pendant des hauts pothuis »
d’une surface de 1.150 m², au profit de Monsieur HOUPIN, afin d’y exercer à
titre personnel une activité de jardinage.
36- 10 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association ROSALIE pour la
réalisation de la rédaction journalistique du magazine « Argentine infos » diffusé
depuis quatre années consécutives sur le quartier Argentine. Le montant de la
prestation s’élève à 4.792 € TTC.
37- 11 mars 2016 : Passation d’une convention avec le CNFPT concernant la
participation des policiers municipaux aux formations continues obligatoires. Les
frais correspondants s’élèvent à 15.000,00 € net.
38- 14 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association Repère pour sa
participation aux animations au service enfance H2O pour la manifestation «
science et nature ». Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 222,94
€ TTC.
39- 14 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la SARL Chercheurs en herbe
pour sa participation aux animations au service enfance H2O pour la manifestation
« ateliers découverte ». Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 1.475
€ TTC.
40- 14 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association ATMO pour sa
participation aux animations au service enfance H2O pour la manifestation «
l’air intérieur et extérieur ». Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à
425,60 € TTC.
41- 14 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association Ludoplanète pour sa
participation à l’animation sur le thème de l’architecture au service enfance H2O,
pour la manifestation « stage de découverte ». Les frais correspondant à cette
prestation s’élèvent à 1.000 € TTC.
42- 15 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la société PANTERGA SYSTEMES
pour la maintenance de 2 terminaux « DIBTIC » et logiciels de gestion « foires et
marchés ». Les frais correspondants s’élèvent à 910,27 € TTC.
43- 16 mars 2016 : Passation d’une convention avec le centre hospitalier de
Beauvais pour la mise en place d’un dispositif de sécurité lors du 31ème triathlon
international de Beauvais. Le montant de la dépense s’élève à 1.500 €.
44- 17 mars 2016 : Passation de conventions de mise à disposition, à titre gratuit,
de l’auditorium Rostropovitch, au profit du lycée François Truffaut pour l’organisation
de représentations théâtrales.
45- 17 mars 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Compagnie La Fleur qui rit, concernant un spectacle « le tour du monde des contes
» à la maison de quartier Saint Lucien. Les dépenses correspondantes s’élèvent à
788 € TTC.
46- 18 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition du jeu d’arc
du parc municipal Marcel Dassault au profit de l’association « compagnie d’arc
Jeanne Hachette ».
47- 18 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, de l’exposition « la grande guerre des beauvaisiens » créée par le service
ville d’art et d’histoire au profit du lycée Félix Faure.
48- 21 mars 2016 : Passation d’une convention avec l’association La Ludo Planète
afin d’assurer une animation autour des jeux à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Le montant de la prestation s’élève à 800 € TTC.
49- 21 mars 2016 : Passation d’une convention avec JC DECAUX pour l’affichage
des « entrées de ville » des supports de communication de Pianoscope 2016. Le
montant de la prestation s’élève à 1.604,28 € TTC.
50- 21 mars 2016 : Passation d’un marché avec la société PIQUANT BUROTIC
pour le lot n°1 « copieurs, imprimantes et solutions de supervision et de gestion de
la politique d’impression, solution de télécopie en réseau ». Le marché est à prix
unitaires et à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant
maximum annuel.
51- 22 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau
du Canada au profit de l’association PATAPLOUF PLONGÉE.
52- 22 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition des
infrastructures du vélodrome situé sur le site du parc Marcel Dassault au profit de
l’association « espoir sport cycliste beauvaisien ».
53- 22 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau
du Canada au profit de l’association PLONGÉE KOOL.
54- 22 mars 2016 : Passation de marchés de travaux de rénovation intérieure des
locaux de l’école élémentaire Aragon, avec les sociétés ci-après :
Lot 1 - démolition-gros œuvre-carrelage : société SPC pour un montant de 29.000
€ HT
Lot 2 – électricité : société SPIE, pour un montant de 46.411,70 € HT
Lot 3 – cloison-doublage-plafonds-faux plafonds : société MARISOL, pour un
montant de 69.280 € HT
Lot 4 – plomberie sanitaire : société MB PLOMBERIE, pour un montant de 23.902
€ HT
Lot 5 – peinture-revêtement de sol : société SARL 2F, pour un montant de
45.442,42 € HT
Lot 6 – menuiseries intérieures bois : société AM3D, pour un montant de 23.000
€ HT
55- 23 mars 2016 : Résiliation du marché d’installation d’un ascenseur
panoramique à l’hôtel de ville avec la société DSEA ASCENSEUR en raison de
nombreux dysfonctionnements du matériel de leur fournisseur.
56- 24 mars 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition de parcelles
de terrains sis lieudit la Blanche Haie, au profit de l’association ALEP, afin de réaliser
un projet expérimental en permaculture.
57- 25 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la société Monétique et
Communication pour la maintenance de matériel PDA SK20F et du logiciel PVe
FiNES. Les frais correspondants s’élèvent à 1.960 € HT.
58- 25 mars 2016 : Passation d’un contrat avec l’association e-enfance pour
la mise en place d’une conférence/débat e-réputation au BLOG 46. Les frais
correspondant à cette prestation s’élèvent à 315 € TTC.
59- 29 mars 2016 : Passation d’une convention avec COMUNDI concernant
la participation d’un agent à la formation « estimation et maîtrise des coûts de
construction ». Les frais correspondants s’élèvent à 1.290,00 € HT.
60- 29 mars 2016 : Passation d’une convention avec La Ligue de l’Enseignement
concernant la participation d’un agent à la formation « BAFA Base ». Les frais
correspondants s’élèvent à 410,00 € TTC.
61- 29 mars 2016 : Passation d’une convention avec l’UFCV Haute-Normandie
Picardie concernant la participation d’un agent à la formation « BAFA
Perfectionnement ». Les frais correspondants s’élèvent à 335,00 € TTC.
62- 29 mars 2016 : Passation d’un marché à bons de commande avec la société
DEKRA Industrial SAS, pour la vérification des appareils de levage et machines
mobiles de chantier, sans montant minimum annuel et avec un montant annuel
maximum de 5.000 € HT.
63- 29 mars 2016 : Passation d’un contrat d’abonnement et d’utilisation « Batiprix n,
: avenue des
7111
SÉANCE DU 20 MAI 2016
maîtrise d’ouvrage » avec la société Groupe Moniteur. La dépense annuelle s’élève
à 3.188 € TTC.
64- 30 mars 2016 : Passation d’un contrat avec La Prod JV concernant
l’intervention du groupe « Ephemerals » dans le cadre des scènes d’été. Les frais
s’élèvent à 3.179,81 € TTC.
65- 30 mars 2016 : Passation d’une convention avec ECF Cotard concernant la
participation de 2 agents à la formation au permis BE. Les frais correspondants
s’élèvent à 1.840,00 € TTC.
66- 30 mars 2016 : Passation d’un avenant au marché de maintenance des portes
et des portails avec la société MANEI LIFT, suite à des installations supplémentaires
au plan d’eau du Canada, à l’Aquaspace et au pôle médical Clémenceau, d’un
montant annuel de 345 € HT.
67- 31 mars 2016 : Passation d’un contrat avec Dany SAUTOT pour la rédaction du
dossier de presse concernant la saison culturelle été 2016. Les frais correspondant
à cette prestation s’élèvent à 2.880 € TTC.
68- 31 mars 2016 : Modification de la date d’entrée en vigueur du tarif de 20 €
par jour de présence d’un camion alimentaire sur l’espace piéton et la place Jeanne
Hachette. En effet ce montant rentre en vigueur le 8 avril 2016 et non le 1er avril
2017.
69- 1er avril 2016 : Passation d’une convention avec la société LIVE ! BY GL
EVENTS pour l’organisation, à titre gratuit, de la manifestation intitulée « McDo Kids
Sport » sur la place Jeanne Hachette.
70- 4 avril 2016 : Passation d’un marché avec le groupement d’entreprises SEAO
et EIFFAGE ENERGIE, concernant des travaux de diversification de l’alimentation
électrique des forages d’eau potable, pour un montant de base + options de
241.665,05 € HT.
71- 4 avril 2016 : Passation d’un marché avec la société EURL J.DEVAMBEZ
concernant des travaux d’entretien des espaces verts du plan d’eau du Canada,
pour un montant de 79.701,90 € HT.
72- 5 avril 2016 : Passation d’un marché multi-attributaires à bons de commande
pour la fourniture de matériel de fêtes et cérémonies avec les sociétés EQUIP’CITE
et POLY EQUIPEMENTS, sans montant minimum et avec un montant maximum
annuel de 30.000 € HT.
73- 6 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada
au profit de l’association Les hommes grenouilles de Beauvais.
74- 7 avril 2016 : Passation d’un contrat avec l’association DEMO PERCU pour la
mise en place d’un stage de percussion brésilienne pour les cit’ado Saint Jean et
Argentine. Le montant de la prestation s’élève à 1.800 € TTC.
75- 7 avril 2016 : Déclaration sans suite de la procédure de conception, réalisation,
exploitation et maintenance de bornes numériques, pour motif d’intérêt général.
76- 7 avril 2016 : Passation d’une convention d’occupation précaire d’une parcelle
en nature de terre sise sur Beauvais lieu-dit « le Mouilleux Fere » cadastrée section
CA n°60 d’une superficie de 2ha 52a 60 ca au profit de la SCEA DEWULF, pour une
exploitation agricole.
77- 8 avril 2016 : Passation d’un marché à bons de commande pour l’entretien
des groupes électrogènes installés dans les bâtiments de la ville de Beauvais avec
la société AMGE, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de
15.000 € HT.
78- 11 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition du vélodrome
Georges Lebesgue situé sur le site du parce Marcel Dassault au profit de
l’association « Veloce club Beauvais Oise », afin de définir les modalités d’utilisation
et de pratique du vélodrome.
79- 11 avril 2016 : Modification du contrat de location du logement 5 avenue des
écoles. La première redevance ne sera exigible qu’au 1er mars 2016.
80- 15 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada
au profit de l’association Beauvais Triathlon.
81- 18 avril 2016 : Passation de contrat avec la société SIEMENS concernant la
maintenance du système de gestion technique centralisée sur le site de l’Elispace.
Les dépenses sont d’un montant annuel de 1 730,00 euros HT.
82- 19 avril 2016 : Passation d’une convention de prestation de service avec
Caroline Pauchant, graphiste, pour la conception et la réalisation graphique
de l’exposition « variations autour de la terre ». Les dépenses correspondantes
s’élèvent à 6.110 € TTC.
83- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Carole
Chebron, artiste plasticienne, pour l’exposition « variations autour de la terre ». Les
dépenses correspondantes s’élèvent à 14.700 € TTC.
84- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
les cubitenistes, afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival
Malices et Merveilles. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 3 983,00 euros.
85- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Sophie Chenko, afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival
Malices et Merveilles. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 2 000 € TTC.
86- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Feuilles de Routes, afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival
Malices et Merveilles. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 2 735,62 € TTC.
87- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Compagnie Paris Bénarès, afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion
du festival Malices et Merveilles. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 4 350
euros.
88- 22 avril 2016 : Passation d’un marché avec le groupement ISC – Ingénierie
Sportive et Culturelle /OCEADE INGENIERIE, concernant une mission d’audit sur
le fonctionnement du pôle aquatique : diagnostic, propositions d’amélioration et
d’accompagnement. Le montant global et forfaitaire du marché en valeur est de
23 250 euros HT.
89 : 22 avril 2016 : Passation d’un contrat avec la fédération nationale de protection
civile, afin de mettre en œuvre un dispositif prévisionnel de secours, lors de la
course de voitures à pédales. Les dépenses correspondantes s’élèvent à 354,90
euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations.