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Déliberation - 2112 extrait registre deliberation 10decembre
Compte-Rendu - cr cm 30 06 2016
Conseil Municipal - erd 24 06 20
Conseil Municipal - 2016 06 30
Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 06 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Investissement et développement économique,
7113
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 30 juin
2016 à 19H00, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code
général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Motion de soutien à la candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux
olympiques et paralympiques d’été de 2024
Finances, budget, contrôle de gestion
1 - Budget principal : décision modificative n°1
2 - Budget annexe de l’Eau : décision modificative n°1
3 - Budget annexe régie exploitation Elispace : décision modificative n°1
4 - Bilan 2015 de la convention de mutualisation des services entre la ville de
Beauvais, l’agglomération du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale de
Beauvais et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais
5 - Modification de la grille tarifaire sur le stationnement
6 - Provision pour dépréciation des actifs circulant (impayés)
7 - Créances éteintes ou admises en non-valeur
Administration générale, personnel, commerce
8 - Tableau des effectifs - ajustement
9 - Versement d’une subvention dans le cadre du fonds d’aide pour l’accessibilité
du commerce et des services (F.A.A.C.)
10 - Remise de prix, cadeaux et gratifications
11 - Subvention exceptionnelle à l’association «destin de femmes»
Projet «Journée de la tolérance»
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
12 - Bourse aux initiatives citoyennes
13 - Protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain
Argentine et Saint-lucien commune de Beauvais
14 - Subventions exceptionnelles aux associations «Confédération syndicale des
familles» et « secours populaire »
Subvention de fonctionnement à l’association ‘’Amicale du personnel du Centre
Hospitalier de Beauvais’’
15 - Aménagement des abords et espaces publics du centre commercial des
Champs dolent - quartier Argentine
16 - Délégation de maitrise d’ouvrage - travaux maison de quartier Saint Lucien
Affaires scolaires et périscolaires, UPC
17 - Convention d’accueil d’une classe extériorisée de l’unité d’enseignement pour
enfants malentendants du centre Rabelais à l’école élémentaire Claude DEBUSSY
18 - Lots et gratifications
19 - Fête de la science - demande d’aide financière
20 - Indemnités de logement des instituteurs
21 - Acomptes aux REP+ pour l’année scolaire 2016-2017
22 - Règlement de la restauration scolaire
23 - Règlement des accueils de loisirs
24 - Travaux d’aménagement et d’équipement dans les accueils de loisirs
Demande d’aide financière
Jeunesse, réussite éducative
25 - Picardie en ligne - demande d’aide financière
26 - Programmation du 2ème semestre 2016
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie,
développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert
et bleu
27 - Réalisation d’une enquête publique pour la révision des périmètres des
demandes d’utilité publique et l’exploitation des forages d’eau potable de Beauvais
28 - Renouvellement de la convention relative aux prestations d’entretien de la dalle
de couverture du silo-parking verdi
29 - Rétrocession de V.R.D - opération Nexity Sourcéa - lotissement Agel
30 - Désignation des représentants des propriétaires de biens fonciers non bâtis
à l’association intercommunale d’aménagement foncier - déviation de Troissereux
31 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AX n°89 - réserve foncière Jean-
Jacques Fénot
32 - Lotissement de la longue Haye - vente de lots
33 - Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°s 218p, 219, 220 et 224p
rue de Paris
34 - Demande d’intervention de l’EPFLO
Acquisition de la parcelle cadastrée AY 724 rue de la Trépinière
35 - Aide financière pour les travaux du Marais de Saint Just
36 - Arrêt du projet de règlement local de publicité
Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement numérique
37 - Projet de cession d’un ensemble immobilier cadastré section AR n° 74 sis 23
rue du maréchal Leclerc à Beauvais
Sport
38 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
39 - Attribution d’une subvention au B.O.U.C. Handball
40 - A.S.B.O. - organisation de la saison sportive 2016/2017
41 - Beauvais XV Rugby club - organisation de la saison sportive 2016/2017
42 - Beauvais basket club Oise - organisation de la saison sportive 2016/2017
43 - B.O.U.C. Handball - organisation de la saison sportive 2016/2017
44 - B.O.U.C. Volley - organisation de la saison sportive 2016/2017
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
45 - Attributions de subventions
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 4 août 2016
MME LE MAIRE Bonsoir à tous. Comme je le disais à Monsieur VIGUIER, pardon de
ne pas vous avoir serré individuellement la main comme d’habitude mais j’ai eu un
petit souci chirurgical lundi, maintenant ça va cicatriser. Nous allons commencer
ce conseil municipal.
Je vous propose de désigner Elodie BAPTISTE comme secrétaire de séance. Est-
ce qu’il y a des avis contraires ? Des abstentions ? Elodie BAPTISTE sera notre
secrétaire de séance et je lui demande de bien vouloir procéder à l’appel.
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal iroline CAYEUX
jeur ILLIGOT.
Le maire,
Caroline CAYEUX
7114
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Le 30/06/2016 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame CORILLION, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur
LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur
JULLIEN, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame
PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame
ITALIANI.
ABSENTS : Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Olivier TABOUREUX à Madame Caroline CAYEUX, Madame
Elisabeth LESURE à Madame Cécile PARAGE, Madame Fatima ABLA à Monsieur
Christophe GASPART, Monsieur Jacques DORIDAM à Monsieur Franck PIA,
Monsieur Mamadou LY à Monsieur Charles LOCQUET.
Date d’affichage 7 juillet 2016
Date de la convocation 24 juin 2016
Nombre de présents 39
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
MOTION DE SOUTIEN À LA CANDIDATURE DE LA VILLE
DE PARIS À L’ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES
ET PARALYMPIQUES D’ÉTÉ DE 2024
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les jeux olympiques et paralympiques incarnent des valeurs
sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la ville de Beauvais est attachée ;
Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des jeux olympiques
et paralympiques d’été 2024 ;
Considérant, qu’au-delà de la ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble
du pays ;
Considérant que l’organisation des jeux olympiques et paralympiques à Paris en
2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les
politiques conduites par la ville de Beauvais en ce domaine ;
Considérant que la ville de Beauvais souhaite participer à la mobilisation autour de
ce projet.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’apporter notre soutien à la
candidature de la ville de Paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques
d’été 2024 et émettons le vœu que cette candidature soit retenue par le comité
international olympique.
Le conseil municipal, à la majorité avec 1 voix contre, décide d’approuver la motion.
Le maire,
Caroline CAYEUX iroline CAYEUX
jeur ILLIGOT.
NI. Est-ce qu'il
7115
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
MME LE MAIRE Merci beaucoup. Mes chers collègues, avant de passer au premier
point à l’ordre du jour, et d’ailleurs comme nous l’avons fait dans le cadre du conseil
communautaire, je vous propose une motion de soutien à la candidature de la ville
de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024. Nous
vous proposons d’approuver notre soutien à cette candidature. Madame ITALIANI,
même intervention ?
MME ITALIANI Presque la même. Je suis allée faire des recherches donc j’ai
quelques petits rajouts. Je vais vous faire la même intervention avec quelques
chiffres. Pour les infrastructures, 1 milliard pour les constructions spécifiques
aux JO, rénovation du Stade de France et construction de la piscine, Monsieur
TABOUREUX m’avait dit que le Stade de France était nickel ; 1,7 milliard pour le
village des athlètes, 17 000 sur l’île Saint-Denis ; 3,2 milliards d’euros pour le volet
opérationnel. Donc nous savons bien, sur un plan purement économique, que ce
n’est pas rentable. Je vais vous relire, pour les personnes qui étaient absentes : «
une analyse strictement économique, réalisée par le cabinet Microéconomix, est
sans appel. Ce n’est pas rentable d’organiser les Jeux Olympiques pour Emmanuel
FROT, vice-président du cabinet. Rentrer dans ses frais, ce qui n’est pas une
garantie pour la ville haute, ne suffit pas quand on dépense les milliards d’euros
nécessaires à une candidature. On n’a pas besoin de ce rapport pour savoir qu’il
n’y a pas de retombées économiques majeures à attendre des JO, en tous cas
elles ne suffisent pas à justifier l’investissement. Car si on raisonne en termes
financier, il faut regarder le coût d’opportunité en se posant la question suivante :
l’argent investi dans les Jeux aurait-il rapporté davantage si je l’avais mis ailleurs
? Et incontestablement, la réponse est oui, y compris pour ce qui est de la création
d’emploi », assure-t-il. Et là, je rajoute : il faut ranger l’argument des retombées
financières au rayon des chimères, Jean-Pascal GAILLANT, professeur d’économie
à l’université du Mans, spécialisé dans les sports. On a coutume de dire que les JO
ce sont des coûts publics et des bénéfices privés, et c’est malheureusement très
vrai. Selon cet économiste, la conclusion est d’autant plus vraie que l’organisation
des Jeux Olympiques est soumise à 2 constantes : une inflation croissante du coût
et surtout une incapacité à respecter la facture initiale. Jamais ces 20 dernières
années l’addition affichée dans le dossier de candidature n’a correspondu au coût
global de l’événement. A Londres, en 2012, la facture initialement estimée à 5
milliards d’euros a ainsi été multipliée par 2. Et à Athènes en 2004, on a triplé le
montant. Voilà pourquoi je ne soutiendrai donc pas votre motion aussi. Merci.
MME LE MAIRE Très bien donc il y a un vote contre, Madame ITALIANI. Est-ce qu’il
y a d’autres abstentions ? Monsieur RAHOUI ?
M. RAHOUI Juste pour rassurer peut-être Madame ITALIANI, Madame le Maire,
en lui disant qu’on aura plein d’étrangers qui viendront dépenser de l’argent
pendant ces Jeux Olympiques et donc je pense que ce sera de nature à développer
l’économie française ces JO.
MME ITALIANI On attendait la même chose pour le football alors qu’avec tout ce qui
s’est passé d’un point de vue événementiel, il n’y a pas eu beaucoup de retombées,
il faudrait aller voir dans les infrastructures tout ce qui est réservation, ce n’est pas
très bon.
MME PERNIER Pour répondre à Madame ITALIANI, étant bistrotière en cœur de ville,
je peux vous dire que mon bistrot est devenu un bistrot où il n’y a pratiquement
que des étrangers, on parle anglais, polonais, roumain, russe, j’avais des Brésiliens.
MME PERNIER (SUITE) Croyez-moi, on a des retombées à Beauvais, enfin moi pour
ce qui me concerne et pour ce qui concerne je pense le commerce Beauvaisien, ils
vont aux Galeries LaFayette. Je vis ça depuis le début de l’Euro Madame ITALIANI,
donc on ne doit pas habiter dans la même ville.
MME LE MAIRE C’est vrai que pour conforter les propos de Madame PERNIER, nous
sommes ici au croisement entre les fan zones du nord de la France et de Paris Ile-
de-France, donc je comprends qu’au fond Madame PERNIER ait quelques visites
de gens qui atterrissent à l’aéroport de Beauvais parce que ça il y en a beaucoup,
et qui donc fréquentent notre aéroport pour se rendre soit à Lens, soit à Lille, soit à
Paris. On va passer au vote de cette délibération.
Il y a 1 vote contre. Est-ce qu’il y a des absentions ? Le conseil municipal, à la
majorité avec 1 voix contre, décide d’approuver la motion.
Le 30/06/2016 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame CORILLION, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur
LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur
JULLIEN, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame
PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY, Madame
ITALIANI.
ABSENTS : Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Olivier TABOUREUX à Madame Caroline CAYEUX, Madame
Elisabeth LESURE à Madame Cécile PARAGE, Madame Fatima ABLA à Monsieur
Christophe GASPART, Monsieur Jacques DORIDAM à Monsieur Franck PIA,
Monsieur Mamadou LY à Monsieur Charles LOCQUET.
Date d’affichage 7 juillet 2016
Date de la convocation 24 juin 2016
Nombre de présents 39
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 7116
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-390
(RAPPORT RÉF 2016-390)
Budget principal : décision modificative n°1
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12
et suivants ;
vu les délibérations du conseil municipal en date du 1er février 2016 approuvant le
budget primitif 2016 et du 20 mai 2016 adoptant le compte administratif 2015 ;
vu le détail figurant dans le document budgétaire joint, présentant par ailleurs
le tableau des subventions aux associations et la situation des autorisations de
programme et de crédits de paiement actualisés ;
vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du
document budgétaire ;
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année,
d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation
de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter la décision modificative n°1 du budget principal arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement
reporté
1 907 192,82
Propositions
nouvelles 3 277 097,03
Propositions
nouvelles 1 369 904,21
Total : 3 277 097,03 Total : 3 277 097,03
Investissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
de la section
d’investissement
reporté
1 540 543,99
Restes à réaliser
N-1 5 128 558,91
Restes à réaliser
N-1 3 385 575,00
Propositions
nouvelles 4 385 817,88
Propositions
nouvelles 7 669 345,78
Total : 11 054 920,78 Total : 11 054 920,78
- d’augmenter l’AP n°48 «vestiaires stade P Omet» de 80.000 euros pour la porter
à 790.000 euros compte tenu de la révision du programme de travaux envisagés ;
- de créer l’AP n°54 «salle polyvalente Briard» à hauteur de 600.000 euros compte
tenu du lancement de ce projet ;
- d’acter l’actualisation de la situation des autorisations de programme et de crédits
de paiement telle qu’elle ressort en annexe du document budgétaire et du rapport
de présentation de la présente décision modificative ;
- décider la reprise de provision de 20.905,21 euros constituée au titre du
contentieux Aquaspace. Cette reprise permet de rembourser la dite somme à
l’agglomération au vu de sa condamnation solidaire avec la ville ;
- décider d’allouer une subvention de fonctionnement au budget annexe Agel de
950.000 euros afin de combler partiellement le déficit constaté au 31 décembre
2015.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 2 abstention(s),
avec 6 voix contre, décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7117
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-391
(RAPPORT RÉF 2016-391)
Budget annexe de l’Eau : décision modificative n°1
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12
et suivants,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 1er février 2016 approuvant le
budget primitif 2016 et du 20 mai 2016 le compte administratif 2015 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du
document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année,
d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation
de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal :
Vu l’exposé des motifs ci-dessus,
- d’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe de l’eau arrêtée comme
suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement
reporté
0,00
Propositions
nouvelles 462 500,00
Propositions
nouvelles 462 500,00
Total : 462 500,00 Total : 462 500,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
de la section
d’investissement
reporté
871 360,30
Restes à réaliser
N-1 8 856,00
Restes à réaliser
N-1 0,00
Propositions
nouvelles 300 000,00
Propositions
nouvelles 1 180 216,30
Total : 1 180 216,30 Total : 1 180 216,30
- décider la reprise de la provision pour risques et charges exceptionnels au titre de
la requête déposée par la société SEAO devant le tribunal administratif d’Amiens
pour l’obtention d’une indemnisation du préjudice subi à la suite de l’annulation
par la cour administrative de Douai du contrat de délégation de service public du
14/11/2007 d’un montant de 450.000 euros compte tenu du jugement rendu
par ce tribunal en date du 29/09/2015 et de son ordonnance de désistement du
5/04/2016.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-394
(RAPPORT RÉF 2016-394)
Budget annexe régie exploitation Elispace :
décision modificative n°1
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 1612-12
et suivants,
vu les délibérations du conseil municipal en date du 1er février 2016 approuvant le
budget primitif 2016 et du 20 mai 2016 adoptant le compte administratif 2015 ;
Vu le détail figurant dans le document budgétaire joint,
Vu le rapport de présentation qui synthétise et commente les données issues du
document budgétaire,
Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d’année,
d’ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation
de crédits disponibles, ou par l’inscription de recettes nouvelles.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°1 du budget
annexe Elispace arrêtée comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat de
fonctionnement
reporté
0,00
Propositions
nouvelles 76 062,00
Propositions
nouvelles 76 062,00
Total : 76 062,00 Total : 76 062,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
de la section
d’investissement
reporté
30 389,05
Restes à réaliser
N-1 30 389,05
Restes à réaliser
N-1 0,00
Propositions
nouvelles 87 000,00
Propositions
nouvelles 87 000,00
Total : 117 389,05 Total : 117 389,05
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 8 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7118
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
1 – BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1
2 – BUDGET ANNEXE DE L’EAU : DECISION
MODIFICATIVE N°1
3 – BUDGET ANNEXE REGIE EXPLOITATION ELISPACE :
DECISION MODIFICATIVE N°1
M. JULLIEN Comme il est de tradition après le vote des comptes administratifs,
nous sommes amenés à nous prononcer sur les décisions modificatives n° 1,
qu’on appelle plus couramment les budgets supplémentaires. Pour ce soir, je
propose, en un rapport global, l’examen de la décision modificative n° 1 du budget
principal et des budgets annexes de l’eau et de la régie Elispace. La première
des choses que l’on constate dans les budgets supplémentaires, c’est d’abord
la reprise des résultats et des reports de crédits 2015 que l’on remet sur les
budgets supplémentaires 2016. Quelques mots sur des points que je voudrais
souligner. Sur nos exercices 2015, on avait un excédent de 1,9 million d’euros
en section de fonctionnement, nous les reprenons sur le budget supplémentaire.
Pour les propositions nouvelles, nous prévoyons 1,4 million d’euros de recettes de
fonctionnement. Cela représente 1,6 % du montant initialement voté au budget
2016. Cette augmentation reste marginale mais elle s’explique principalement par
deux choses. Tout d’abord, la moindre diminution des dotations en provenance
de l’Etat. On récupère 960 000 € grâce essentiellement à l’éligibilité de la ville
de Beauvais à la D.S.U. cible. Et par ailleurs, nous avons également constaté des
reprises de provision, c’est-à-dire des sommes que nous avions conservées au
titre des exercices précédents pour pouvoir faire face à l’ensemble des dépenses
supplémentaires. Ça représente 300 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, la première des choses que nous avons
souhaité faire c’est privilégier l’abondement de la section d’investissement et de
majorer cet autofinancement. Cet autofinancement sera conforté avec plus de 2
millions d’euros supplémentaires que nous ajouterons aux 3,2 millions d’euros
qui sont déjà inscrits au B.P. 2016, avec une augmentation ainsi de 62 % de cet
autofinancement. Nous limitons les inscriptions des nouvelles dépenses à hauteur
de 1,3 million d’euros. La principale inscription de dépense supplémentaire, c’est
une subvention au budget annexe Agel, le budget annexe Agel a toujours quelques
difficultés de commercialisation donc il faut prévoir la clôture de ce budget dans les
prochaines années, et nous inscrivons 950 000 € au soutien de ce budget annexe
Agel.
L’investissement en un mot. Les ressources, 7,6 millions d’euros ; 7 millions
d’euros d’affectation de résultat ; les 2 millions d’euros en provenance de la section
de fonctionnement dont je vous ai parlé tout à l’heure, et ça va nous permettre,
grâce à l’ensemble de ces mesures financières qui sont des ressources fixes et
définitives, une diminution du recours à l’emprunt de 2,5 millions d’euros au titre
de ce budget supplémentaire. Nous stabilisons le niveau d’endettement et cela
nous permettra également de constater et de maintenir la doctrine que nous avions
fixée en début d’année, c’est-à-dire de faire en sorte que le recours prévisionnel à
l’emprunt de l’année 2016 sera strictement égal au montant des remboursements
d’emprunt en capital qui seront échus en cours d’année.
Un autre élément que vous avez pu noter à la lecture de votre dossier, c’est que
nous avons également prévu dans ce budget supplémentaire 1,5 million d’euros
pour la pelouse hybride du stade Pierre Omet.
Pour l’eau. C’est beaucoup plus bref. Nous finançons la reprise des besoins de
financements au titre des résultats 2015. Il y a une reprise de provisions de 450
000 € et pour pouvoir continuer notre programmation en matière d’amélioration des
réseaux d’eau, nous faisons un petit recours à l’emprunt complémentaire de 482
000 € pour financer ces travaux qui sont nécessaires.
M. JULLIEN (suite) Pour l’Elispace, je voudrais surtout souligner un point important,
il s’agit essentiellement de travaux supplémentaires pour les sanitaires, les clôtures
et l’étanchéité et l’acquisition d’une nacelle, parce que tous ces équipements-là
et tous ces travaux-là sont nécessaires pour assurer une bonne maintenance de
l’Elispace. Voilà, mes chers collègues, en quelques mots les points essentiels à
souligner sur ces trois budgets supplémentaires.
M. VIGUIER Mes chers collègues, quelques remarques. Une remarque générale
d’abord sur cette décision modificative n° 1, qui est bien sûr comme toujours d’une
ampleur assez mince par rapport à l’ensemble du budget tel que nous l’avons
examiné et eu à nous prononcer dessus au mois de décembre dernier, non c’était
au mois de février de cette année. Donc clairement, nous étions en opposition avec
le projet budgétaire que vous nous avez présenté en février 2016. Cette décision
modificative n° 1 n’est évidemment pas de nature à remettre en cause l’opposition
et les raisons de l’opposition pour lesquelles nous nous étions exprimés assez
longuement au mois de février dernier. Qui plus est, parce que nous avons quelques
remarques et quelques interrogations concernant cette D.M., cette décision
modificative n° 1. D’abord une remarque. J’ai encore entendu, ça nous a même
fait sourire, Madame le Maire, Jean-Maire JULLIEN nous remettre une couche, il ne
sait plus faire autrement, nous remettre une couche sur la baisse des concours de
l’Etat. Or, c’est ça qui est formidable, même aujourd’hui il nous remet ça alors que
dans votre décision modificative budgétaire, j’ai comptabilisé + 693 000 € au titre
de la D.S.U., la Dotation de Solidarité Urbaine, par rapport au prévisionnel ; + 134
000 € par rapport au prévisionnel en Dotation Globale de Fonctionnement versée
par l’Etat, et dans la section d’investissement + 154 000 € au titre des subventions
d’Etat qui sont versées par rapport au prévisionnel. C’est-à-dire qu’on a, à peu de
choses près, 1 million d’euros de ressources supplémentaires de l’Etat, 980 000
€ très exactement. Mais quand même, notre collègue Jean-Marie JULLIEN nous
répète, comme d’habitude, là le disque est un peu rayé, qu’il y a des baisses de
dotations de l’Etat même quand elles augmentent de près d’1 million d’euros, et
bien il y a quand même des baisses de dotations de l’Etat. Je ne sais pas comment
on va s’en sortir pour qu’il arrête de dire ça ! Parce que là vraiment, manifestement
le disque est rayé et on n’arrivera pas à le faire changer d’avis tout de suite. Je ne
sais pas comment on va faire.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, vous en faites un petit peu beaucoup ! C’est
normal qu’un financier dise que le compte n’y est pas. Et en fait, le compte n’y
est pas tout à fait, même si on a des améliorations notables. Allez, on en reste là.
M. VIGUIER Il me semble qu’en matière financière le mieux c’est quand même, et en
général nous ne contestons pas ce caractère-là, le mieux c’est la sincérité. Et donc
la sincérité d’un rapport, c’est quand même de ne pas dire que les dotations d’Etat
baissent quand elles sont en hausse de 980 000 €, près d’1 million d’euros, entre le
budget prévisionnel au mois de février et 4 mois après la décision modificative n° 1.
Première remarque. Ensuite, trois remarques sur le fond. La première, je crois que
c’est en matière de subventions, nous avons noté une baisse de 400 000 € de la
subvention initiale attribuée au C.C.A.S. Nous voudrions que vous nous fournissiez
quelques explications quant à la baisse de 400 000 €, ce qui n’est pas rien, et qui
n’a pas manqué de nous surprendre en cette période que nous constatons tous
au quotidien de crise économique et sociale durable depuis 2008 ; on a du mal
à imaginer que ça aille tellement mieux qu’il faille réduire le montant des secours
financiers à nos concitoyens, donc moins 400 000 €, nous aimerions que vous nous
expliquiez le pourquoi du comment. Autre remarque, en matière d’investissements
maintenant. Vous prévoyez une somme conséquente, 600 000 €, pour transformer
le gymnase Briard en salle polyvalente.
M. VIGUIER (suite) Une salle polyvalente c’est véritablement une grande
nécessité, je pourrais presque dire des salles polyvalentes seraient nécessaires
à Beauvais pour y accueillir des manifestations associatives, pour y accueillir des
manifestations familiales, et on sait bien que ces salles, notamment les salles de
grand gabarit, sont très très insuffisantes, on pourrait presque dire inexistantes
dans notre ville de 56 000 habitants. Donc vous aviez proposé, et nous aussi,
lors des élections municipales de 2014, de réfléchir à la construction de salles
polyvalentes permettant d’accueillir des festivités tant associatives que familiales.
Qui plus est, puisque vous avez fait ce choix que nous avons combattu, de céder
tout le site du Franc Marché à un promoteur immobilier, il nous a semblé un peu
quand même par manque d’imagination, ce qui a abouti cet été à la démolition de
la salle du Franc Marché qui était une des rares salles de grand gabarit permettant
d’accueillir à Beauvais des manifestations d’ampleur au plan associatif et au plan
familial. Sauf que ce choix de vendre le site du Franc Marché à un promoteur privé,
avec les conséquences que ça avait, et pour y construire 200 ou 300 logements, ce
choix nous l’avons fait, et vous l’avez fait puisque nous nous l’avons combattu, il y
a déjà au moins 2 ans. Gouverner c’est prévoir, il est quand même dommage, alors
que c’était dans votre programme et alors que c’est la conséquence directe de
votre choix de vous débarrasser du site du Franc Marché pour un promoteur privé,
pour un promoteur immobilier, de devoir aujourd’hui en catastrophe transformer un
gymnase en salle polyvalente, en salle des fêtes, pour compenser la très prochaine
disparition de la salle du Franc Marché. Gouverner c’est prévoir en tous cas pas
sur ce coup-là et pas à Beauvais. Et puis quant aux conséquences mêmes du
choix que vous faites de transformer le gymnase Briard en salle polyvalente, nous
le contestons pour deux raisons : la première, c’est que ça veut dire à partir de 7119
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
là que Beauvais, il y a 10 ans, ville la plus sportive de France mais c’était il y a
10 ans, c’était il y a un siècle, va compter un gymnase de moins. Va compter
un gymnase de moins au compteur. Et vous allez sans doute nous expliquer que
c’est parce que c’est un gymnase qui n’était plus utilisé ou quasiment plus utilisé
par les clubs sportifs, et pour cause, là vous l’aviez anticipé, depuis 1 an vous
expliquez aux clubs sportifs qui l’utilisaient jusqu’à présent, que vous allez dans
la mesure du possible leur accorder des créneaux horaires dans d’autres salles.
Et de fait, il y a de moins en moins d’usagers sportifs à Briard et vous pouvez dire
aujourd’hui que ça n’était quasiment plus utilisé par le sport, sauf qu’on sait bien
que ça obligeait à de vraies compressions horaires sur les autres gymnases. C’est
quand même un peu préoccupant pour une ville de notre importance. Et qui plus
est ensuite, on peut quand même se poser des questions sur l’implantation à cet
endroit, sur ce site, d’une salle des fêtes à caractère associatif et familial, alors qu’à
cet instant il n’y a quand même quasi aucune capacité de parking, j’entends bien
qu’il y aura à terme probablement des projets, mais il va y avoir un décalage qui
va être à mon avis extrêmement préjudiciable aux riverains sans compter le bruit,
sans compter les aller et venues un peu nocturnes parce qu’en général on fait
plus la fête en soirée et au début de la nuit qu’en milieu d’après midi. Tout ça nous
paraît un peu étonnant, un peu désordonné, et ne pas disons être frappé du point
de l’anticipation. Je serais tenté de vous poser une question sur ce plan-là : au fait,
il y a maintenant 8 ans, 9 ans je ne sais plus, vous avez procédé à l’acquisition je
trouve objectivement judicieuse du Moulin de la Mie au Roy, et qu’est-ce qu’on en
fait aujourd’hui ? Il y a ce moulin, il y a l’emprise de terrain qui est autour, il y a ce
caractère relativement excentré par rapport à des zones d’habitation. Est-ce qu’il
n’eut pas été plus judicieux de faire au Moulin de la Mie au Roy et à proximité du
Moulin de la Mie au Roy et à la fois un espace de réunion un peu prestigieux parce
que c’est un beau bâtiment, mais aussi sur les terrains qui le jouxtent un espace
festif pour les familles et pour les associations. Qui plus est, il y avait sans doute
l’espace pour y construire du stationnement et de toute façon il y a les parkings du
plan d’eau du Canada au-dessus et juste à côté. Objectivement, le choix que vous
faites ne nous semble pas un choix extrêmement judicieux et ne nous renforce pas
dans l’idée de pouvoir approuver cette décision modificative n° 1.
M. VIGUIER (suite) Et enfin une dernière question, à cet instant pour le moins une
interrogation. 1 550 000 € prévus, nous avons entendu encore Jean-Marie JULLIEN
à l’instant, pour le terrain synthétique hybride, tout est hybride maintenant, le terrain
synthétique du stade Omet ? C’est écrit Omet dans le rapport, Jean-Marie JULLIEN
a lu le rapport, il a lu Omet, et on s’est interrogés. Il y a écrit « Omet » dans
le rapport. Et comme Jean-Marie JULLIEN est quelqu’un de bien élevé, il a lu le
rapport et il a dit Omet. Donc est-ce que vous pouvez juste nous éclairer sur cette
question-là Madame le Maire ?
MME LE MAIRE De toute façon, c’est Brisson. Je vous rassure tout de suite, c’est
Brisson, c’est ainsi que je l’avais annoncé d’ailleurs. Je voudrais faire un petit
retour en arrière par rapport à votre réaction un peu effarouchée Monsieur VIGUIER
concernant les baisses d’Etat. Moi j’aimerais quand même que vous notiez que
depuis les baisses de Monsieur HOLLANDE, uniquement Monsieur HOLLANDE,
c’est 4,5 millions d’euros pour la ville de Beauvais. Retenez bien. 4,5 millions
d’euros et 2,7 millions d’euros pour l’Agglo. Donc ça fait près de 7 millions d’euros
en tout cumulé sur nos deux collectivités. Je veux bien croire qu’on a eu des bonus
avec la D.S.U. cible, mais il ne faut pas oublier que ça ne comble pas 4,5 millions
d’euros à la Ville et 2,7 millions d’euros à l’Agglo. Voilà ce que je tenais à vous
préciser pour que vous n’oubliiez pas ces chiffres importants.
M. JULLIEN Mon cher collègue, je suis particulièrement effaré du terme que vous
avez utilisé tout à l’heure, le terme d’insincérité. Insincérité budgétaire c’est très
grave, ça équivaut à un certain nombre de dispositions qui frisent la sanction
pénale. Il faut être très clair là-dessus. Alors pourquoi je dis que c’est sincère ? Tout
simplement parce que nous avons respecté un principe de prudence au moment
du budget primitif 2016. Qu’est-ce que vous auriez dit si nous avions surévalué les
ressources au moment du budget primitif 2016 et qu’il aurait fallu ensuite pour le
budget supplémentaire qui est présenté aujourd’hui dire « oui on s’est trompé, on a
mis des montants trop élevés, il faut mettre ça à la baisse » ? Moi je préfère inscrire
des crédits supplémentaires en recettes au moment du budget supplémentaire
plutôt que de dire au moment du budget supplémentaire « je n’ai pas assez de
sous et il faut que je trouve des ressources pour compléter tout cela ». C’est un
principe de prudence qui a été mis en œuvre au moment de la préparation du B.P.
2016. J’ajoute par ailleurs, et pour conforter les propos de Madame le Maire, qu’il
ne faut pas comparer entre le budget primitif et puis ce qui est indiqué au niveau
du budget supplémentaire, avec la situation telle qu’elle se présente en 2016. Il faut
comparer le compte administratif 2015 avec ce que sera le compte administratif
2016. Et c’est là que nous constaterons les pertes au niveau de l’Etat. Deuxième
chose. Vous dites « ah ouais mais c’est scandaleux, vous avez prévu de diminuer les
crédits affectés au C.C.A.S. ! ». Je pense que vous avez mal lu votre rapport, parce
que si vous aviez lu le commentaire qui est indiqué dans le document, il est marqué
à l’article 657-362, subventions au C.C.A.S., « ajustement subventions compte
tenu des résultats 2015 excédentaires au C.C.A.S. ». Tout simplement parce qu’on
a ajusté en fonction des besoins réels du C.C.A.S. Et ne venez pas vous plaindre
qu’on a diminué de 400 000 € alors que ces 400 000 € étaient complètement
inemployés. Je suis désolé, c’est exactement cela que nous devons faire. Moi je
pense qu’il faut faire l’ajustement tel qu’il correspond au résultat.
M. PIA Simplement une précision, j’allais répondre à votre interpellation Monsieur
VIGUIER concernant les 400 000 € que le C.C.A.S. rend quelque part au budget
de la ville, c’est tout simplement parce que le C.C.A.S. a eu, et on peut dire
malheureusement pour la défunte, mais un legs d’un montant équivalent, qui fait
que nous avons pu être en mesure d’économiser cette somme et de pouvoir la
rendre ainsi au budget de la ville. Mais le C.C.A.S. est un établissement public bien
géré. Je peux vous dire que le soutien aux Beauvaisiens reste aussi soutenu qu’il
ne l’était avant. Il n’y a pas d’économies sur le social à Beauvais.
M. BOURGEOIS Je voudrais répondre à mon collègue sur des points précis puisqu’il
évoque le problème de la construction d’une salle des fêtes, bien sûr indispensable
et de grande qualité et que Beauvais mérite très largement. Croyez bien que ce n’est
pas du tout que nous ne l’ayons pas prévue, on réfléchit à cette question depuis très
longtemps, souvenez-vous un peu sur le théâtre, ça a été une longue interrogation,
il y avait de très nombreux sites qu’on a passés en revue. Si ma mémoire est bonne
presque une dizaine pour finalement retomber sur le site antérieur. Peu importe
parce que finalement c’est le site antérieur qui, après consultations de plein de
gens, de la population, semblait convenir. Pour cette salle des fêtes, il faut s’inscrite
dans la même quête. Je vous réponds de manière excessivement précise sur le
Moulin de la Mie au Roy, croyez bien que quand on l’a acquis on avait plusieurs
idées derrière la tête. Evidemment conserver le patrimoine, ça c’est une chose,
mais aujourd’hui le patrimoine il faut le faire vivre et ça c’est beaucoup moins
simple. C’était aussi de faire un restaurant de qualité, qui soit agréable, au bord
de l’eau. Mais à ce jour, on n’a pas trouvé d’acquéreur dans les conditions qui
sont intéressantes pour la ville. Ce qui ne veut pas dire que demain ne va pas se
présenter quelqu’un. Et donc, on a eu l’idée de le transformer aussi en salle des
fêtes pour les raisons que vous avez évoquées en partie. Deux réponses à ça. La
première, c’est le P.P.R.I. qui interdit de faire de grandes extensions à cet endroit-là.
Parce qu’il faut un certain volume, il faut avoir une jauge entre 400 et 600 places si
on veut faire quelque chose à la hauteur. Ça c’est une première raison. La deuxième
raison, ce sont des nouvelles normes sur la sécurité. Parce que si vous vous
promenez dans l’espace du moulin, on est à fleur de coteau, au bord du Thérain,
donc aujourd’hui il faut mettre des barrièrages un peu partout et la commission de
sécurité serait loin d’accepter une salle accueillant un tel public à cet endroit-là.
C’était très risqué de vouloir investir à cet endroit-là. Et deuxièmement, on a fait une
évaluation financière, on est arrivé à une somme assez astronomique, dépassant 3
millions d’euros. Ce qui fait que, pour ces raisons que je vous expose, malgré toutes
les qualités que vous avez évoquées et que nous avions très bien perçues et c’est
pour ça que nous avions fait l’acquisition, on a abandonné. Aujourd’hui évidemment
on a parlé du gymnase Briard. Là-dessus, on est un peu en cours d’investigation,
à mon niveau c’est une bonne hypothèse de travail. C’est une hypothèse de travail
mais on a l’habitude de jauger et de ne pas décider dans la précipitation. On sait
très bien que des gymnases nous en avons besoin, celui-là on en a aussi besoin
et il y a des riverains qui ne sont pas très loin non plus, il y a des problèmes de
stationnement, et c’est pour ça qu’il y a une délibération aujourd’hui qui donne une
solution pour le terrain triangulaire dont on parlera tout à l’heure, qui permettra
certainement, je vous l’expliquerai, d’améliorer la circulation, mais est-ce que c’est
vraiment le lieu qu’il faut choisir définitivement ? Il y a des études techniques en
cours, comme on a fait sur beaucoup de bâtiment, parce qu’évidemment il y a
le souhait, l’éventualité, et puis après quand on rentre dans la réalité technique,
qu’est-ce qu’on va trouver dans les matériaux ? Est-ce que l’enveloppe qui est
prévue va être suffisante ? Surtout, bien entendu il faut une insonorisation qui soit
au plus haut niveau, on en est convaincu. Là aussi, on cherche en ce moment, est-
ce qu’il n’y aurait pas d’autres opportunités ? Voilà ce que je voulais vous répondre.
Je pense que c’est tout à fait intéressant de soulever ce point-là parce que c’est
quelque chose d’essentiel pour la ville de Beauvais.
M. BOURGEOIS (suite) Nous mesurons tout à fait dans ce sens-là, il faut quelque
chose qui soit de qualité sans dépenses somptuaires, qui ne seraient plus dans la
réalité du quotidien d’aujourd’hui. Mais quelque chose qui puisse bien accueillir le ‘axes Monsieur
avez |! Comme
Vous le savez ?
je Vos propos !
voir honte !
JUIER ça suffit !
1sieur VIGUIER !
uand vous
rêtez ! Arrêtez |
5 possible !
suis tordu !
7120
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
public, quelque chose qui soit quand même neuf si possible, et surtout quelque
chose qui ne provoque pas de nuisances démesurées vis-à-vis du voisinage. Je
crois pouvoir dire, et je parle sous le contrôle de Madame le Maire, que la décision
définitive n’est pas prise.
Aucun budget n’est engagé à ce jour, puisque les études se font uniquement en
interne et si on trouve, c’est tout simple, une meilleure solution et bien nous la
prendrons comme nous avons fait tout au long de nos choix. C’est bien que ce n’est
pas du tout de la non-prévision de l’avenir, au contraire, moi j’essaie le plus possible
de faire de la prospective croyez-moi, il faut que les gens adhèrent mais ça je crois
que c’est un enjeu majeur. Donc on ne se décidera pas, rassurez-vous, à la légère,
sans avoir toutes les données du problème, et notamment de l’investissement
financier et du problème de la qualité de la construction et notamment des
problèmes des riverains et de ne pas priver Beauvais d’un gymnase si on n’y est
pas contraint.
MME LE MAIRE Je n’ai rien à ajouter à ce qu’a dit Jean-Luc BOURGEOIS, nous
sommes parfaitement sur la même ligne, évidemment, et il vaut mieux réfléchir
un peu plus que de se précipiter et de faire une erreur et je suis particulièrement
sensible à l’environnement et aux remarques que nous ont faites, à l’occasion
d’une réunion de quartier, les riverains de ce gymnase qui abrite quelques fois des
répétitions musicales un peu sonores, et nous sommes parfaitement conscients
qu’il y a une difficulté d’environnement. Ceci étant, je crois que Philippe VIBERT
voulait préciser l’occupation du gymnase parce qu’elle n’est pas aussi envahie
qu’on pourrait le croire.
M. VIBERT En effet, le gymnase Briard est bien occupé par les associations sportives
mais ce gymnase gardera sa vocation sportive. En semaine les associations
sportives pourront toujours aller sur le gymnase, on a seulement 4 créneaux
impactés, les 4 créneaux du vendredi après-midi, si on le fait. On a rencontré les
associations, on n’a pas de problèmes récurrents par rapport à ça. Le gymnase
Briard accueillera toujours des associations sportives, soyez-en rassuré.
M. VIGUIER : Je reviens sur ces 4 questions. Sur les subventions d’Etat, les dotations
de l’Etat, j’ai dit qu’il n’était pas dans nos habitudes de dire que vous aviez une
gestion insincère, donc je ne l’ai pas dit, j’ai dit simplement que ce n’était pas très
sincère de dire dans un rapport qu’il y a une baisse, un recul des aides de l’Etat
quand on constate entre le budget prévisionnel et la décision modificative, 4 mois
après, qu’il y a + 980 000 € que prévus. Bien sûr, je ne nie pas que d’une année à
l’autre, ça progresse, ça je ne le nie pas et nous le déplorons, simplement depuis
février entre votre prévisionnel budgétaire et aujourd’hui la D.M. il y a 980 000 € de
ressources supplémentaires. Ce n’est pas rien quand même !
Deuxième chose, au sujet d’un terrain synthétique hybride, donc vous rectifierez
dans le rapport le fait que ça n’est pas le stade Pierre Omet, parce qu’on était un
peu surpris n’en ayant jamais entendu parler, mais qu’il s’agit bien toujours du stade
Pierre Brisson. On va provisionner maintenant, pas provisionner, on va instruire une
dépense pour des travaux qui sont très très engagés déjà. Je le remarque, on est un
peu à la bourre là-dessus, on est vraiment, je trouve que là on n’est pas très sportifs
pour le coup, on a démarré un peu tard ! Ce que je veux dire par ailleurs c’est qu’on
a démarré un peu tard, mais on est quand même surpris, très clairement nous, on
a trouvé que c’était une dépense prohibitive en ces temps de pénurie budgétaire,
mais on avait dit qu’1 200 000 € ça nous paraissait prohibitif, c’était le 20 mai
dernier, un mois, 5 semaines après ce n’est plus 1 200 000 € c’est 1 515 000 €
MME LE MAIRE Il y en a un qui est T.T.C. et il y en a un qui est hors taxes Monsieur
VIGUIER ! Ne pinaillez pas quand même !
M. VIGUIER Vous nous avez déjà fait un petit peu ce coup-là Madame le Maire sur
la place Jeanne Hachette et finalement c’était un tout petit peu plus que le T.T.C.
quand même.
Donc on a du mal à y voir clair entre le hors taxes et le T.T.C. et entre les
augmentations à répétition qui se font. J’étais, cher Arnaud DE SAINTE MARIE, à la
commission des Finances, mais j’y étais ! Donc à l’époque, on ne nous avait rien
envoyé, et on nous délivre un pavé au dernier moment, c’est un peu compliqué de
pouvoir à tout le coup, je pense que vous dans la majorité vous avez les infos bien
avant, mais comme vous avez un respect assez modéré, cher Arnaud DE SAINTE
MARIE, des élus de l’opposition, mais ça on peut le constater régulièrement dans
vos écrits. En général d’ailleurs vous écrivez beaucoup plus vivement que vous
ne parlez ! Comme quoi, la distance quelque part vous rassure manifestement !
Voilà, deuxième sujet. Troisième sujet sur ce projet de transformation, quand même
technique, d’un gymnase en salle des fêtes. J’entends maintenant que rien n’est
fait. Je sens que Jean-Luc BOURGEOIS n’est pas super chaud pour ce projet,
manifestement j’ai bien compris, et souvent ça a plutôt tendance à me rassurer.
M. BOURGEOIS Je suis quand même chaud comme la braise vous savez ! Comme
les catcheurs qui vont rentrer sur le ring.
M. VIGUIER Je n’irai pas jusque-là quand même, Jean-Luc BOURGEOIS !
Simplement je constate qu’un projet présenté à la presse, présenté qui met un peu
d’émoi quand même chez les riverains, et qu’on n’a jamais examiné dans cette
assemblée communale, je comprends une tentation de rétropédalage, pour rester
en terminologie sportive cher Philippe VIBERT, mais je ne sais pas trop comment
m’expliquer tout cela et de toutes façons, permettez-moi de vous dire que ça n’est
pas très sérieux lorsque depuis 2 ans nous avons vendu le Franc Marché à un
promoteur immobilier et que vous allez maintenant tenter de palier à la fermeture
cet été définitive, et le fait que la salle du Franc Marché soit rasée, et nous prive
de la seule salle polyvalente seule salle des fêtes de grand gabarit dans notre ville.
C’est clair que quoiqu’il arrive, que ce soit à Briard ou ailleurs, de toutes façons
pendant quelques mois, voire un peu plus, on va être en difficulté et avec nous les
associations et beaucoup de familles beauvaisiennes qui devront trouver des salles
pour leurs manifestations associatives ou leurs manifestations familiales, souvent
assez loin de Beauvais.
Quatrième et dernière remarque, alors là j’ai bien compris l’explication de Franck
PIA, qui n’était pas l’explication de Jean-Marie JULLIEN, ça j’ai bien compris aussi,
ça peut arriver. Mais je suis abasourdi. Objectivement, vous m’avez confirmé ce
que je craignais, ce qu’on craignait les élus d’Utile Pour Beauvais. En fait, il y a une
personne, que je ne connaissais pas, non je ne connais pas tous les défunts de
cette ville ! Vous non plus. Qui a fait le choix par humanisme et par goût des autres
de faire le legs au C.C.A.S. de 400 000 €, ce qui n’est pas une paille, vraiment c’est
un geste, et elle ne l’a pas fait pour nous faire plaisir, je suppose, elle l’a fait pour
venir en aide aux personnes et aux familles nécessiteuses de notre ville. De sa ville
d’origine.
MME LE MAIRE Comment vous le savez ?
M. VIGUIER Parce que ça a été longuement exposé par vous-même auprès de la
presse, nous l’avons lu largement, et c’était tout à fait bien de lui rendre hommage
en, en faisant état. Mais bilan, aujourd’hui ce legs de 400 000 € au C.C.A.S. pour
venir en aide aux familles et aux Beauvaisiens en difficulté, quelque part vous le
dévoyez.
M. VIGUIER (suite) Vous le dévoyez puisque vous réduisez d’autant la participation
de la ville au financement du C.C.A.S. C’est-à-dire qu’au final il n’y aura pas 1 euro
de plus pour les personnes en difficulté financière et en difficulté sociale dans notre
ville. C’est-à-dire que d’un legs extrêmement humaniste de 400 000 € pour les
personnes en difficulté, les personnes nécessiteuses, vous avez transformé ce legs
en un don à la ville de Beauvais, ce qui n’est pas la même chose et je pense que
vous avez totalement dénaturé ce legs.
C’est vraiment, je trouve, pour le coup très peu respectueux des dernières volontés
de cette dame. Et c’est parfaitement irrespectueux de celles et ceux très nombreux
dans notre ville qui ont besoin d’être aidés et d’être accompagnés par la collectivité.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER ! Vous devriez avoir honte de vos propos !
M. VIGUIER C’est vous qui devriez avoir honte !
MME LE MAIRE Je parle, vous répondrez après. Monsieur VIGUIER ça suffit !
M. VIGUIER Là-dessus, c’est vous qui devriez avoir honte ! Je n’ai pas employé
ce terme-là mais que vous vous l’employiez après, faire ce mauvais coup c’est
vraiment incroyable.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, c’est absolument honteux. Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER Franchement vous ne pouvez pas parler de propos honteux quand vous
agissez de la sorte ! Ce n’est pas possible.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER arrêtez ! Arrêtez !
M. VIGUIER Ça n’est pas possible !
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, est-ce qu’on vous a dit qu’on allait priver les
Beauvaisiens d’aides et d’assistance ? Non mais enfin ! Pourquoi vous supposez
qu’on a un esprit aussi tordu que le vôtre ! Enfin ça suffit quand même ! Vous vous
taisez une seconde !
M. VIGUIER : Ça c’est les propos d’un premier magistrat de dire que je suis tordu ! z une seconde |
tordu
Jens le Conseil.
ctivement,
Jens le Conseil.
ladame le iroline CAYEUX
rons le Conseil
ieur ILLIGOT.
yale
7121
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
MME LE MAIRE Vous vous taisez une seconde !
M. VIGUIER C’est les propos d’un premier magistrat que de dire que je suis tordu
parce que je m’étonne que ces 400 000 € soient transformés, franchement !
MME LE MAIRE Ecoutez, ou vous vous taisez ou je suspens le Conseil.
M. VIGUIER Non mais objectivement,
MME LE MAIRE Ou vous vous taisez ou je suspens le Conseil.
M. VIGUIER Je n’ai absolument pas été insultant ou quoi que ce soit Madame le
Maire !
MME LE MAIRE Quand Monsieur VIGUIER sera calmé, nous reprendrons le Conseil
Municipal.
(inaudible)
M. VIGUIER Je me prends pour un élu de la République, élu par les Beauvaisiens
comme vous ! Attendez Madame le Maire, « pour qui il se prend ? » Non mais
c’est quand même incroyable comme citation ! Franchement non ce n’est pas à la
hauteur d’un premier magistrat.
MME LE MAIRE Vous inversez les rôles ! Et vous ce n’est vraiment pas à la hauteur
d’une opposition constructive ! Excusez-moi, excusez-moi, vous expliquez qu’on
dénature un legs alors qu’on est extrêmement respectueux de ce legs mais que,
figurez-vous que le legs arrivant, le C.C.A.S. n’a pour l’instant pas besoin de 800
000 € parce que c’est ça dont vous parlez. Donc cette façon populiste d’attaquer
le conseil municipal, je trouve ça indécent Monsieur VIGUIER ! Indécent et vous
devriez avoir honte. Vous faites feu de tout bois pour essayer d’exister, vous prenez
à témoin les Beauvaisiens de choses totalement dénaturées, nous on est beaucoup
plus sincères que vous ne croyez. C’est vous qui avez un esprit malfaisant, excusez-
moi.
On passe au vote. Qui vote contre ? Vous êtes 6. Qui s’abstient ? 2. Donc 8, les
autres Beauvais Pour Tous votent pour. Concernant la délibération sur le budget
principal : décision modificative n°1, le rapport est adopté à la majorité avec 2
absentions, et avec 6 voix contre.
M. JULLIEN On passe au vote pour chacun des budgets supplémentaires. Il y a le
principal, l’eau, l’Elispace, sachant que j’ai donné des explications pour tout.
MME LE MAIRE Sur l’eau, même vote ? Merci. Abstention ? Donc 8 abstentions
sur l’eau, les autres votent pour. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages
exprimés avec 8 absentions.
Sur la régie d’exploitation de l’Elispace. Même vote ? 8 abstentions. Le rapport est
adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 8 absentions.
Le 30/06/2016 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Madame CORILLION, Madame
PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Madame
BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Monsieur MICHELINO, Monsieur
LAGHRARI, Madame SENOL, Monsieur POLLE, Madame WISSOTZKY, Monsieur
JULLIEN, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Madame
PERNIER, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART,
Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE,
Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE,
Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur
VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame THIERRY,
Madame ITALIANI.
ABSENTS : Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Monsieur Olivier TABOUREUX à Madame Caroline CAYEUX, Madame
Elisabeth LESURE à Madame Cécile PARAGE, Madame Fatima ABLA à Monsieur
Christophe GASPART, Monsieur Jacques DORIDAM à Monsieur Franck PIA.
Date d’affichage 7 juillet 2016
Date de la convocation 24 juin 2016
Nombre de présents 40
Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 7122
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-392
(RAPPORT RÉF 2016-392)
Bilan 2015 de la convention de mutualisation
des services entre la ville de Beauvais, l’agglomération
du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale
de Beauvais et l’office de tourisme de l’agglomération
de Beauvais
Madame Caroline CAYEUX, Maire
La mutualisation des services entre la ville de Beauvais et la communauté
d’agglomération du Beauvaisis a connu en 2015 sa onzième année de mise en
application. Permise par des textes fondateurs tels que la loi du 13 août 2004,
relative aux libertés et responsabilités locales et la loi du 16 décembre 2010 de
réforme des collectivités territoriales, ou encore plus récemment par la loi du
27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et la loi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la
mutualisation constitue aujourd’hui le socle de l’organisation des services au sein
des différentes administrations.
Par différents avenants, son champ d’application a pu, au fil des années, être
élargi aussi bien en termes de services mutualisés que d’entités bénéficiaires, avec
dernièrement l’intégration de l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais
en 2013.
Ainsi, chaque année, et conformément aux dispositions convenues dans le cadre
de la convention de mutualisation, des remboursements inter-collectivités ont lieu
et permettent ainsi de répartir de manière équitable et rationnelle les charges entre
les différentes collectivités et à chacune de réaliser des économies sur ses charges
générales afin de minimiser les coûts de son administration, tout en améliorant la
qualité de service rendu aux usagers.
Afin de garantir la transparence des flux financiers, il est présenté chaque année un
bilan synthétisant les remboursements inter-collectivités et répartissant les unités
de fonctionnement tel qu’imposé par le décret 2011-515 relatif aux modalités de
refacturation des services mutualisés.
Il est donc proposé au conseil municipal d’acter le bilan 2015 de la convention
de mutualisation entre la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale et l’office de tourisme de
l’agglomération de Beauvais.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan 2015 de la convention de mutualisation
entre la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis, le centre
communal d’action sociale et l’office de tourisme de l’agglomération de Beauvais.
ANNEXE
, 7123
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
4 – BILAN 2015 DE LA CONVENTION DE
MUTUALISATION DES SERVICES ENTRE LA VILLE DE
BEAUVAIS, L’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS, LE
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE BEAUVAIS
ET L’OFFICE DE TOURISME DE L’AGGLOMERATION DE
BEAUVAIS
MME LE MAIRE Je ne vais pas vous redétailler tous les chiffres qui sont inscrits
dans ce dossier. Nous présentons comme chaque année, en toute transparence, un
bilan synthétisant les remboursements intercollectivités et répartissant les unités
de fonctionnement tel qu’imposé par le décret 2011.515 relatif aux modalités de
refacturation des services mutualisés.
Nous vous proposons d’acter ce rapport. Pas de commentaires ?
Et avant de donner la parole à Monsieur MIRON, je voudrais vous dire, mes
chers collègues, qu’il y a une erreur sur le 8ème, « zone verte renouvellement
abonnement résidentiel, tarif réservé aux seuls abonnés depuis février 2016 »,
c’est depuis mars 2016. Donc il y aura bien une remise, les travaux n’ayant pas
été faits, pour tous ceux qui ont payé leur abonnement, dès le mois de janvier
2016, c’est une erreur que je regrette. Le conseil municipal a pris acte du bilan
2015 de la convention de mutualisation entre la ville de Beauvais, la communauté
d’agglomération du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale et l’office de
tourisme de l’agglomération de Beauvais.
DÉLIBÉRATION N°2016-349
(RAPPORT RÉF 2016-349)
Modification de la grille tarifaire sur le stationnement
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
Vu les délibérations du conseil municipal des 15 octobre 2015 et 18 mars 2016
adoptant les tarifs en matière de stationnement,
Considérant la date de mise en œuvre progressive de l’extension de la zone payante
dans le courant du mois de mars 2016 et le choix de minorer les tarifs résidentiels
pour les abonnés de février 2016 qui renouvellent leur abonnement en 2017 ;
Il est proposé au conseil municipal d’adopter la grille tarifaire suivante :
Num DÉSIGNATION
Tarifs
actuels
(1)
Nou-
veaux
tarifs
Date entrée
en vigueur Observations
366
Stationnement en surface
*
* tous les jours sauf dimanches, jours fériés,
lundi matin et mois d’août
367
Zone verte / heure (limita-
tion à 2 heures) 0,50 0,50 01/01/2017
368
Zone verte, abonnement
résidentiel (mensuel) 1ère
carte
5,00 5,00 01/01/2017
369
Zone verte, abonnement
résidentiel (annuel) 1ère
carte
55,00 55,00 01/01/2017
Ajout
Zone verte, renouvel-
lement abonnement
résidentiel (annuel) 1ère
carte
55,00 50,00 01/01/2017
Tarif réservé
aux seuls
abonnés
depuis mars
2016
370
Zone verte, abonnement
résidentiel (mensuel)
2ème carte
10,00 10,00 01/01/2017
371
Zone verte, abonnement
résidentiel (annuel) 2ème
carte
110,00 110,00 01/01/2017
Ajout
Zone verte, renouvel-
lement abonnement
résidentiel (annuel) 2ème
carte
110,00 100,00 01/01/2017
Tarif réservé
aux seuls
abonnés
depuis mars
2016
372
Zone verte, abonnement
résidentiel (mensuel) carte
unique par établissement
accueillant du public
(commerçant, profession
libérale)
5,00 5,00 01/01/2017
Précisions
apportées au
libellé
373
Zone verte, abonnement
résidentiel (annuel) carte
unique par établissement
accueillant du public
(commerçant, profession
libérale)
55,00 55,00 01/01/2017 Idem
Ajout
Zone verte, abonnement
résidentiel (annuel) carte
unique par établissement
accueillant du public
(commerçant, profession
libérale)
55,00 50,00 01/01/2017
Tarif réservé
aux seuls
abonnés
depuis mars
2016
374
Zone rouge / heure (limi-
tation à 2 heures) 1,00 1,00 01/01/2017 7124
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
375
Option SMS d'alerte de fin
de stationnement 0,15 0,15 01/01/2017
376
* voir autres dispositions décidées par délibérations du 24/05/2013 et du
15/10/2015 sur les modifications de la politique tarifaire du stationnement.
434
Stationnement place
Foch*
435 0 à 30 min gratuit gratuit 01/07/2017
436 31 à 45 mn 0,40 0,40 01/07/2017
437 46mn à 1 heure 0,80 0,80 01/07/2017
438 1h01 à 1h15 1,00 1,00 01/07/2017
439 1h16 à 1h30 1,30 1,30 01/07/2017
440 1h31 à 1h45 1,50 1,50 01/07/2017
441 1h46 à 2h 1,80 1,80 01/07/2017
442 2h01 à 2h15 2,00 2,00 01/07/2017
443 2h16 à 2h30 2,20 2,20 01/07/2017
444 2h31 à 2h45 2,40 2,40 01/07/2017
445 2h46 à 3h 2,60 2,60 01/07/2017
446 3h01 à 3h15 2,80 2,80 01/07/2017
447 3h16 à 3h30 3,00 3,00 01/07/2017
448 3h31 à 3h45 3,20 3,20 01/07/2017
449 3h46 à 4h 3,40 3,40 01/07/2017
450 4h01 à 4h15 3,60 3,60 01/07/2017
451 4h16 à 4h30 3,80 3,80 01/07/2017
452 4h31 à 4h45 4,00 4,00 01/07/2017
453 4h46 à 5h 4,20 4,20 01/07/2017
454 5h01 à 5h15 4,40 4,40 01/07/2017
455 5h16 à 5h30 4,60 4,60 01/07/2017
456 5h31 à 5h45 4,80 4,80 01/07/2017
457 5h46 à 6h 5,00 5,00 01/07/2017
458 6h01 à 6h15 5,20 5,20 01/07/2017
459 6h16 à 6h30 5,40 5,40 01/07/2017
460 6h31 à 6h45 5,60 5,60 01/07/2017
461 6h46 à 7h 5,80 5,80 01/07/2017
462 7h01 à 24h 6,00 6,00 01/07/2017
463
Forfait semaine carte
congrès (permanent) : 1
semaine
25,00 25,00 01/07/2017
464
Forfait semaine carte
congrès (permanent) : 2
semaines
45,00 45,00 01/07/2017
465
Forfait semaine carte
congrès (permanent) : 3
semaines
60,00 60,00 01/07/2017
466
Forfait semaine carte
congrès (permanent) : 4
semaines
75,00 75,00 01/07/2017
467 Abonnement mensuel 45,00 45,00 01/07/2017
468
*tous les jours, sauf dimanche, jours fériés et mois d’Août de 8h30 à
18h30.
La commission « finances, budget, contrôle de gestion, réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7125
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
5 – MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE
SUR LE STATIONNEMENT
M. MIRON Cette délibération a pour objet la modification de la grille tarifaire sur
le stationnement. Comme Madame le Maire vient de le dire, ces 2 modifications
concernent le renouvellement d’abonnement résidentiel zone verte pour la première
carte et la deuxième carte, qui sera donc réservée aux personnes qui ont déjà eu
un abonnement en 2016. Le montant sera de 45 € pour la première carte et 90
€ pour la deuxième carte. Ça représente 2 mois de gratuité plus le mois d’août
aussi gratuit, donc 3 mois de gratuité au total. Il est proposé au conseil municipal
d’adopter la grille tarifaire suivante. La commission « Finances, budget, contrôle de
gestion », réunie le 22 juin 2016, a émis un avis favorable.
M. VIGUIER C’était juste pour vous confirmer que nous voterons contre ce rapport
puisqu’il entretient malheureusement le tout payant du stationnement dans le
centre-ville, même si vous consentez à une aide de 5 € aux riverains du centre-ville.
5 € contre le tout payant, évidemment nous voterons contre ce rapport.
MME LE MAIRE Dont acte. Est-ce qu’il y a d’autres abstentions ? Il y a 6 votes
contre. Les autres conseillers votent pour. Le rapport est adopté à la majorité avec
6 voix contre.
DÉLIBÉRATION N°2016-393
(RAPPORT RÉF 2016-393)
Provision pour dépréciation des actifs circulant
(impayés)
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu les délibérations du conseil municipal pour la constitution de provisions pour
risque et charge du 22 décembre 2006 à hauteur de 40.000 euros, du 21
décembre 2007 à hauteur de de 55.500 euros, du 18 décembre 2009 à hauteur
de 130.000 euros, du 18 décembre 2013 à hauteur de 50.000 euros, soit un total
de provisions constituées de 275.500 euros ;
Vu la délibération du 19 décembre 2014 proposant la constitution d’une nouvelle
provision de 200.000 euros et motivée par le niveau des impayés antérieurs à
2010 qui atteignaient 256.817 euros au 28 novembre 2014 et considérant le refus
par le comptable public de prise en charge du mandat correspondant au motif que
le niveau des impayés antérieurs à 2010 avait diminué en raison des sommes
admises en non-valeur dans le courant de l’exercice 2015 ;
Considérant les préconisations du «guide du traitement budgétaire et comptable
des créances irrécouvrables et des indus» de 2012, qui portent sur la valorisation
du risque d’irrécouvrabilité de certaines catégories de créances et/ou de débiteurs
et qui doivent résulter soit d’une analyse statistique (pour les volumes courants),
soit d’une analyse au cas par cas (cas de la créance exceptionnelle), soit de l’usage
des deux méthodes d’évaluation ;
Considérant le travail mené par les services du comptable public en début d’année
2016 afin de mettre en œuvre ces recommandations ;
Il est proposé au conseil municipal :
- d’arrêter la méthodologie pour la valorisation du risque d’irrécouvrabilité des
créances à partir d’une analyse individuelle pour les titres de recette supérieurs
à 1 000 € (cf. annexe 1) et selon les taux de dépréciation arrêtés en fonction de
l’ancienneté de la dette pour les titres de recette inférieurs à 1 000 € suivants :
Ancienneté dette Taux dépréciation
> ou = à N-6 100%
N-5 85%
N-4 75%
N-3 65%
N-2 35%
N-1 15%
- de constituer une provision 2016 de 505.386,35 euros au vu de l’état des restes
à recouvrer arrêté au 30 avril 2016 et des éléments produits en annexe ;
- de décider la reprise de l’ensemble des provisions constituées historiquement et
listées ci-avant qui totalisent 275.500 euros.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. | y a des votes
7126
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
6 – PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS
CIRCULANT (IMPAYES)
M. JULLIEN Il s’agit d’un dossier qui est un petit peu plus technique, la provision
pour dépréciation des impayés. Régulièrement, chaque année, nous votons des
dossiers d’admissions en non-valeur, et lorsque nous avons été amenés à prévoir
des provisions lors de l’exercice 2015, Madame la Trésorière Principale municipale
nous a demandé de fixer une méthodologie précise pour l’appréciation de ces
différentes provisions. Le rapport qui vous est soumis aujourd’hui précise cette
méthodologie, tout d’abord pour les titres de recettes supérieurs à 1 000 € ce sera
une analyse individuelle au cas par cas afin d’apprécier les risques d’irrecouvrabilité
de ces créances. Et ensuite, pour tous les titres de recettes inférieurs à 1 000 €, il
y aura des taux de dépréciation qui sont décrits dans votre rapport en fonction de
l’ancienneté de la dette. Je vous demande d’abord d’approuver cette méthodologie
et je vous précise également que ce projet de méthodologie conduit à provisionner
pour 2016, 505 386 € dans la base des calculs qui vous sont soumis aujourd’hui.
Sachant par ailleurs que nous faisons une reprise de l’ensemble des provisions
qui avaient été constituées auparavant à hauteur de 275 500 €, donc ça nous fait
environ 230 000 € de provisions complémentaires.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Pas de questions ? Est-ce qu’il y a des votes
contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-413
(RAPPORT RÉF 2016-413)
Créances éteintes ou admises en non-valeur
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Madame la trésorière principale de Beauvais municipale nous a transmis 5 états
de produits irrécouvrables. 4 états portent sur le budget principal et 1 état sur le
budget annexe régie Elispace.
Les 4 états qui concernent le budget principal totalisent la somme de 52.975,06
euros :
- 2 états totalisant la somme de 32.523,08 euros concernent des créances à
admettre en non-valeur. Il s’agit des listes n° 2277110232 de 63 pièces présentes
pour un total de 26,77 euros et n° 1733740232 de 459 pièces présentes pour un
total de 32.496,31 euros ;
- 2 états totalisant la somme 20.451.98 euros concernent des créances éteintes :
il s’agit des listes n° 1739141132 de 288 pièces présentes pour un total de
16.837,09 et n° 2199620832 de 84 pièces présentes pour un total de 3.614,89
euros.
L’état qui porte sur le budget annexe de l’Elispace totalise la somme de 5.474,94
euros et concerne des créances à admettre en non-valeur. Il s’agit de la liste n°
2085880232 de 3 pièces présentes.
Ces produits irrécouvrables seront imputés sur les crédits prévus à cet effet au
budget principal et au budget annexe de la régie de l’Elispace.
Il est précisé que ces états ont été examinés par les membres de la commission des
finances réunis le 22 juin dernier.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou le conseiller
municipal délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 22 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. s contre ? Des
7127
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
7 – CREANCES ETEINTES OU ADMISES EN NON-VALEUR
M. JULLIEN Suite au précédent rapport, c’est malheureusement le constat
d’irrecouvrabilité qui nous est soumis par le Comptable Public. Vous avez 5 états
de produits irrecouvrables ; 4 états qui portent sur le budget principal ; 1 état sur le
budget Elispace. Pour les 4 états pour le budget principal, c’est 52 975,06 € que je
vous propose d’admettre en non-valeur ou éventuellement comme créance éteinte
; et pour l’Elispace, c’est une créance de 5 474 € que nous n’avons pu recouvrer.
Je vous propose mes chers collègues de bien vouloir admettre en non-valeur en
constatant l’impossibilité de récupérer ces différentes sommes.
MME LE MAIRE Pas de questions ? Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-409
(RAPPORT RÉF 2016-409)
Tableau des effectifs - ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le tableau des effectifs recense les postes identifiés dans les différents services
communaux afin de répondre aux besoins et aux attentes des habitants de
Beauvais. Il vous est proposé de le modifier pour les raisons suivantes :
1. Ajustements annuels liés aux déroulements de carrière
Comme chaque année, pour tenir compte de la réussite aux concours ou examens
professionnels et permettre les avancements de grade et promotions internes
des agents de la Ville de Beauvais, il est proposé d’ajuster le tableau des effectifs
comme suit :
Postes à temps
complet
supprimés
Postes créés à temps
complet Nombre Date d’effet
Attaché Attaché principal 1 01/09/2016
Ingénieur principal
Ingénieur en chef de
classe normale puis
ingénieur en chef (nou-
veau cadre d’emplois)
1 01/09/2016
Puéricultrice de
classe normale
Puéricultrice cadre de
sante puis 1 01/09/2016
Rédacteur principal
de 1ère classe
Cadre de santé de 2eme
classe (concours) 1 01/09/2016
Technicien principal
de 1ère classe Attaché 1 01/09/2016
Attaché de conserva-
tion du patrimoine Ingénieur 1 01/09/2016
Adjoint administratif
de 2eme classe
Conservateur du patri-
moine 1 01/09/2016
Rédacteur Rédacteur (concours) 3 01/09/2016
Technicien principal
de 2ème classe
Rédacteur principal de
2ème classe 1 01/09/2016
Educateur des APS
de 2ème classe
Technicien principal de
1ère classe 2 01/09/2016
Technicien Educateur des APS de 1ère classe 1 01/09/2016
Agent de maitrise
principal
Technicien principal de
2ème classe 2 01/09/2016
Agent de maitrise Technicien 2 01/09/2016
Agent de maitrise Technicien 1 01/09/2016
Adjoint technique de
2ème classe
Technicien principal de
2ème classe 27 01/09/2016
Adjoint technique de
2ème classe
Adjoint technique de
1ère classe 1 01/10/2016
Adjoint technique de
1ère classe
Adjoint technique princi-
pal de 2ème classe 9 01/09/2016
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique princi-
pal de 1ère classe 9 01/09/2016
Agent de maitrise Agent de maitrise principal 3 01/09/2016
Adjoint administratif
de 2ème classe
Adjoint administratif de
1ère classe 7 01/09/2016
Adjoint administratif
de 2ème classe
Adjoint administratif de
1ère classe 1 01/10/2016 7128
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
Adjoint administratif
de 2ème classe
Adjoint administratif de
1ère classe 1 01/12/2016
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 1ère classe 3 01/09/2016
Adjoint d’animation
de 2eme classe
Adjoint d’animation de
1ère classe 1 01/09/2016
Adjoint d’animation
de 2eme classe
Adjoint d’animation de
1ère classe 1 01/11/2016
ATSEM de 1ère
classe
ATSEM principal de
2eme classe 3 01/09/2016
ATSEM principal de
2eme classe
ATSEM principal de 1ere
classe 5 01/09/2016
Auxiliaire de puéri-
culture principal de
2eme classe
Auxiliaire de puériculture
principal de 2eme classe 4 01/09/2016
Gardien Brigadier 1 01/09/2016
Brigadier Brigadier chef principal 1 01/09/2016
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Agent de maitrise 3 01/09/2016
Adjoint technique de
1ère classe Agent de maitrise 1 01/09/2016
Postes à temps
non complet
supprimés
Postes créés à temps
non complet Nombre Date d’effet
Adjoint technique de
2ème classe à TNC
(86%)
Adjoint technique de
1ère classe à TNC (86%) 1 01/09/2016
Adjoint technique de
2ème classe à TNC
(91%)
Adjoint technique de
1ère classe à TNC (91%) 1 01/09/2016
Adjoint technique de
2ème classe à TNC
(97%)
Adjoint technique de
1ère classe à TNC (97%) 1 01/09/2016
Adjoint technique de
2ème classe à TNC
(77%)
Adjoint technique de
1ère classe à TNC (77%) 1 01/09/2016
2. Ajustements liés au remplacement d’agents (mutés ou retraités)
a) Afin de remplacer des agents partis en retraite ou mutés, il vous est proposé
l’ajustement suivant :
Postes créés
à temps
complet
nombre Postes supprimés à temps complet nombre Date d’effet
adjoint
technique de
2ème classe
4
adjoint technique de
1ère classe 1 01/07/2016
adjoint technique princi-
pal de 2ème classe 3 01/07/2016
adjoint tech-
nique principal
de 2ème classe
1 technicien 1 01/07/2016
gardien de
police 1 brigadier 1 01/07/2016
animateur 1 rédacteur 1 01/07/2016
attaché 2
conseiller des APS 1 01/07/2016
directeur contractuel
du service prévention
sécurité
1 01/07/2016
attaché
principal 1
administrateur hors
classe 1 01/07/2016
atsem de 1ère
classe 2
atsem principal de 2ème
classe 1 01/09/2016
adjoint technique de
1ère classe 1 01/09/2016
rédacteur 1 éducateur des APS prin- cipal de 1ère classe 1 01/09/2016
b) Par ailleurs suite à la retraite le 1er juillet 2016 du directeur du pôle technique
opérationnel, une procédure de recrutement a été lancée, cependant celle-ci s’est
avérée infructueuse pour permettre le remplacement par un fonctionnaire.
Compte tenu de la nature des fonctions et des besoins du service, il est donc
proposé la création d’un emploi de directeur du pôle technique opérationnel,
contractuel, grade de catégorie A, à temps complet, au 1er juillet 2016, recruté
pour une durée maximum de 3 ans (renouvelable) en application de l’article 3.3 2°
de la loi du 26 janvier 1984.
Il est rappelé que le directeur du pôle technique opérationnel dirige, coordonne
et anime l’ensemble des services techniques, pilote les projets techniques
de la collectivité, met en œuvre des projets dans le secteur technique, met en
œuvre les orientations stratégiques et gère le patrimoine bâti, et l’ensemble des
infrastructures de la collectivité en relation avec les partenaires institutionnels,
les concessionnaires, les utilisateurs et les usagers, gère le parc matériel de la
collectivité, prend en charge le gestion administrative et budgétaire des services
placés sous sa responsabilité.
Il aura également un rôle de conseil et expert auprès des élus.
L’agent devra donc être diplômé de l’enseignement supérieur dans le domaine
technique et posséder une expérience significative dans la direction générale des
services techniques ou de plusieurs services techniques
La rémunération servie sera calculée par référence à celle du cadre d’emplois des
ingénieurs en chefs augmentée du régime indemnitaire y afférent (PSR et ISS).
Il est donc proposé de créer un poste de directeur du pôle technique opérationnel
contractuel, à temps complet au 1er juillet 2016, et de supprimer un poste
d’ingénieur en chef hors classe et l’emploi fonctionnel de directeur général des
services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants. Il est rappelé
que cet emploi est mutualisé.
3. Ajustements liés aux restructurations statutaires de carrière
Enfin la parution du décret n° 2016-200 du 26/02/2016 portant statut particulier
du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et du décret n° 2016-336
du 21/03/2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux
de santé paramédicaux nécessitent la mise à jour du tableau des effectifs de la
façon suivante
ANCIENS GRADES GRADES D’ACCUEIL nombre Date d’effet
Ingénieur en chef de
classe exceptionnelle
Ingénieur en chef hors
classe 3 01 mars 2016
Puéricultrice cadre
supérieur de santé
Cadre de santé de 1ère
classe 1 01 avril 2016
Infirmier Cadre de
santé territorial
Cadre de santé de 2ème
classe 1 01 avril 2016
4. Informations
Je vous informe également de la mise à disposition d’un agent (attaché territorial)
au sein de la communauté d’agglomération du Beauvaisis sur le poste de chargé
de mission accessibilité jusqu’au 08 mai 2017.
Vu l’avis du comité technique,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 20 juin
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7129
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
8 – TABLEAU DES EFFECTIFS - AJUSTEMENT
MME LE MAIRE Comme chaque année, le tableau des effectifs recense les postes
identifiés dans les différents services communaux et nous les modifions chaque
année d’ailleurs pour les raisons suivantes : soit les ajustements liés au déroulement
de carrière, soit des ajustements liés au remplacement d’agents mutés ou retraités
; et quelques fois aussi des ajustements liés aux restructurations statutaires de
carrière. Enfin, je vous informe également de la mise à disposition d’un agent, un
attaché territorial au sein de la Communauté d’Agglo du Beauvaisis sur le poste de
chargé de mission accessibilité jusqu’au 8 mai 2017.
Voilà l’objet de cette délibération. S’il n’y a pas de questions, on passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-395
(RAPPORT RÉF 2016-395)
Versement d’une subvention dans le cadre du fonds
d’aide pour l’accessibilité du commerce et des
services (F.A.A.C.)
Monsieur Jérôme LIEVAIN, Conseiller Municipal
Le conseil municipal a décidé d’instaurer un dispositif d’accompagnement à la mise
en accessibilité des établissements privés afin d’aider les commerçants et artisans
de Beauvais dans leur obligation.
Vu les décisions des comités techniques réunis les 5 novembre 2015 et 7 janvier
2016, il est proposé de retenir les dossiers suivants :
- Marie Chapeaux (Madame DROUET, 16 rue des Jacobins)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 600
euros
Le comité technique propose d’attribuer une subvention de 180 euros, représentant
30 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la mise
en accessibilité de l’établissement s’élève à 600 euros, la subvention s’élève par
conséquent à 180 euros.
- Laurine (SAS Laurine, Monsieur BUQUET, 35 place Jeanne Hachette)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 275
euros
Le comité technique propose d’attribuer une subvention de 83 euros, représentant
30 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la mise
en accessibilité de l’établissement s’élève à 275 euros, la subvention s’élève par
conséquent à 83 euros.
- Depil Tech (La Vageysy II, Madame MADUBOT, 2 rue du Jeu de Tamis)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 1 676
euros
Le comité technique propose d’attribuer une subvention de 500 euros, représentant
30 % des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la mise
en accessibilité de l’établissement s’élève à 1 676 euros, la subvention s’élève par
conséquent à 500 euros.
- Cadeaux Letulle (Madame LECLERCQ, 41 rue Malherbe)
Montant des dépenses subventionnables sur la base des devis présentés : 434
euros
Le comité technique propose d’attribuer une subvention de 130 euros, représentant
30% des dépenses éligibles.
Après production des factures acquittées, le montant total des travaux liés à la mise
en accessibilité de l’établissement s’élève à 434 euros, la subvention s’élève par
conséquent à 130 euros.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 20 juin
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7130
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-422
(RAPPORT RÉF 2016-422)
Remise de prix, cadeaux et gratifications
Madame Ada DJENADI, Conseillère Municipale
Afin de respecter les dispositions du décret 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant
le code général des collectivités territoriales, qui prévoit en son annexe 1 consacré
à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique 63 – remise
de prix, prestations diverses, gratifications-, il convient de fixer les modalités
d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications.
Dans ce cadre, la ville de Beauvais à l’occasion de certains événements particuliers
attribue notamment des fleurs, médailles, des trophées sportifs ou des bons
d’achats à divers personnalités, associations ou personnes individuelles.
Pour le service des relations publiques :
Achat de 52 ouvrages « L’heure de Vérité » - Prix unitaire : 39 € TTC - Montant total
TTC : 2 028 €
Achat de 60 salamandres en céramique, qui seront offertes aux réceptions pour un
montant de 600 euros TTC.
Achat de 5 plateaux en argent offerts aux villes jumelées lors des Fêtes Jeanne
Hachette en juin 2016 pour un montant de 828,20 euros TTC.
Afin de respecter la réglementation en vigueur, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué :
- de procéder à l’achat de ces 52 ouvrages et de ces cadeaux,
- de juger de l’opportunité de remettre des prix, prestations diverses, gratifications
dans les limites des crédits affectés à ce type d’achats et votés annuellement au
budget de la ville.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 20 juin
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-426
(RAPPORT RÉF 2016-426)
Subvention exceptionnelle à l’association
«destin de femmes»
Projet «Journée de la tolérance»
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des associations en apportant
son concours financier à la réalisation de leurs projets associatifs.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2016 n’ont pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours
d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription
au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification
fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution
d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
Association « destin de femmes : 970 € pour le projet suivant « Journée de la
tolérance » qui aura lieu le 9 juillet 2016.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 20 juin
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7131
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-384
(RAPPORT RÉF 2016-384)
Bourse aux initiatives citoyennes
Madame Aissé TRAORE, Conseillère Municipale
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes. Par délibération en date du 1er février 2016, la reconduction
de ce dispositif était validée pour l’année 2016.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-projets
qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de vie et au
développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un
financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour
les projets en lien avec les féeries de Noël), il s’agira, au travers de ce dispositif,
d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers
relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera à
favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des Beauvaisiens,
de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 3 juin 2016, a émis un avis favorable
concernant les projets suivants :
Fiche-action
n° 1
‘’ Ciné-goûter de l’été 2016 ‘’
- porteur de projet : Association BENKADI
représentée par Mme Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 529 €
Fiche-action
n° 2
‘’ Rue aux enfants, rue pour tous ‘’
- porteur de projet : Association Les Ricochets
représentée par Mme Céline PICHON
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 3
‘’ Tous sur le dancefloor ‘’
- porteur de projet : Association IFEP
représentée par M. Marc GUILLEMEAU
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 4
‘’ Cet été à Saint-Jean ‘’
- porteur de projet : Amicale Franco-Malienne de l’Oise
représentée par M. Cheikhna DIOP
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Fiche-action
n° 5
A la découverte de Beauvais ‘’
- porteur de projet : Association Un ciel pour tous
représentée par M. Jamal OUHARROU
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à : 800 €
Ces projets représentent un financement de : 3.729 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7132
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7133
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-383
(RAPPORT RÉF 2016-383)
Protocole de préfiguration des programmes de
renouvellement urbain Argentine et Saint-Lucien -
commune de Beauvais
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a
fixé le cadre et les objectifs du nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU).
Ces nouveaux projets de renouvellement urbain ont pour ambition d’améliorer le
fonctionnement urbain des quartiers et d’offrir un environnement de qualité aux
habitants et usagers. Ils doivent permettre d’intégrer durablement ces territoires
dans la dynamique de leur agglomération en renforçant leur attractivité résidentielle
et leur potentiel économique.
Le conseil d’administration de l’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
s’est réuni le 15 décembre dernier et a arrêté à l’unanimité sur :
- la liste de 200 projets d’intérêt national pour la métropole et les outre-
mer ;
- les enveloppes par région pour les projets d’intérêt régional dans le
cadre des contrats de plan Etat Région (CPER), et une première liste
de 55 de ces derniers parmi les 200 prévus.
A l’issue de la délibération du conseil d’administration, les quartiers Argentine et
Saint-Lucien de la commune de Beauvais, ont été retenus parmi la liste des sites
à enjeu national.
A la suite de cette décision, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a
engagé une étude préalable sur chacun de ces quartiers pour aboutir à la rédaction
d’un protocole de préfiguration, qui précédera la signature d’une convention de
renouvellement urbain.
Ce protocole de préfiguration précise les objectifs poursuivis dans le cadre du volet
urbain du contrat de ville pour les quartiers identifiés comme pouvant faire l’objet
d’un projet de renouvellement urbain cofinancé par l’agence nationale pour la
rénovation urbaine.
Il constitue la première étape de contractualisation des projets urbains, définit leur
ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie pour aboutir à des
projets opérationnels.
Au vu de l’avancée des études préalables et des orientations qui ont été retenues
par les différents partenaires, un projet de protocole a été présenté aux services de
l’État par la communauté d’agglomération du Beauvaisis en juillet 2015.
Celui-ci a fait l’objet d’une instruction par les services de l’État et les différents
partenaires avec une présentation en réunion technique partenariale début
novembre 2015 puis une validation en comité d’engagement de l’ANRU, le 25
avril 2016.
Compte tenu de l’avis favorable de l’ANRU et des partenaires sollicités pour la
signature de ce protocole de préfiguration, il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le présent protocole de préfiguration entre la ville de Beauvais et
la communauté d’agglomération du Beauvaisis, l’État, l’ANRU, l’ANAH, la caisse
des dépôts et consignations, l’OPAC de l’Oise, la SA HLM de l’Oise, la SA Picardie
Habitat et ADOMA.
- D’autoriser madame le maire ou le maire adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7134
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7135
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
13 – PROTOCOLE DE PREFIGURATION DES
PROGRAMMES DE RENOUVELLEMENT URBAIN
ARGENTINE ET SAINT-LUCIEN - COMMUNE DE
BEAUVAIS
M. PIA C’est un dossier que nous avons déjà étudié pour les membres du Conseil
Communautaire au dernier Conseil Communautaire de la semaine dernière.
Protocole de préfiguration des programmes de renouvellement urbain Argentine
et Saint-Lucien.
Ce protocole de préfiguration précise les orientations, les objectifs du
renouvellement urbain, dans le cadre du projet urbain du contrat de ville, pour
les quartiers que je viens de citer. Ils sont voués à la rénovation urbaine, avec
un cofinancement de l’agence nationale de l’ANRU. C’est la première étape de
contractualisation des projets urbains, d’ailleurs il est prévu une signature demain.
Au vu de l’avancée des études préalables des orientations qui ont été retenues par
les différents partenaires, un projet de protocole a été présenté aux services de
l’Etat par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en juillet 2015. Celui-ci
a fait l’objet d’une instruction par les services de l’Etat et les différents partenaires
avec une présentation en rayon technique partenarial début novembre 2015, puis
une validation au comité d’engagement de l’ANRU le 25 avril 2016. Ce protocole
nous permettra aussi de lever des financements pour des études complémentaires,
notamment par rapport au logement, par rapport aux équipements publics, par
rapport aux voiries.
Compte tenu de l’avis favorable de l’ANRU et des partenaires sollicités pour la
signature de ce protocole, il est proposé ce soir d’approuver ce présent protocole et
d’autoriser Madame le Maire ou le maire adjoint délégué à signer toutes les pièces
nécessaires à la mise en œuvre de ce protocole.
La commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative », réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE J’ajouterai après Franck PIA que nous faisons partie des toutes
premières villes en France à avoir ce protocole de préfiguration qui sera signé
demain chez le Préfet en ce qui concerne Beauvais. Nous espérons pouvoir avancer
rapidement. Oui, Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Merci Madame le Maire et mes chers collègues. Un petit mot que j’avais
déjà produit la semaine dernière au Conseil de l’Agglomération. Juste pour dire
que nous serons évidemment tout à fait favorables à ce protocole de préfiguration
de ce nouveau volet de la rénovation urbaine à Beauvais et plus particulièrement
dans les quartiers Argentine et Saint-Lucien, que nous approuvons les termes de
ce long protocole qui nous avait d’ailleurs déjà été proposé il y a quelques mois,
près d’un an peut-être et dans des termes relativement similaires et nous l’avions
déjà approuvé à l’époque. Juste attirer votre attention sur le fait que ce protocole
comprend beaucoup d’intentions extrêmement louables pour Beauvais, pour ces
2 quartiers populaires et pour ses habitants mais on sait bien que tout ne pourra
pas être fait dans le cadre de la rénovation urbaine parce que c’était déjà le cas
précédemment à Saint-Jean où objectivement on a beaucoup d’objectifs et on en
concrétise un certain nombre mais pas l’ensemble. Et là, on sait bien aujourd’hui
que l’ANRU 2, cette deuxième étape de la rénovation urbaine du renouvellement
urbain est étendue quand même à de nouvelles collectivités, à de nouveaux
quartiers. Nous ne sommes plutôt pas en retard, vous avez bien fait de le souligner
Madame le Maire, mais en même temps on sait bien qu’il y aura probablement
des moyens sensiblement, voire très sensiblement inférieurs à ce qu’ils ont été. 96
millions d’euros, de tête, avaient été mobilisés pour l’opération de renouvellement
urbain de Saint-Jean, 110 peut-être, il doit me manquer une ligne, peut-être 96
millions d’euros c’est la partie Etat et agence de la rénovation urbaine. C’est de
tête. C’était quand même l’essentiel. Mais c’est normal. Et là on sait bien, vous-
même vous en avez fait état dans la presse il y a 8 jours lorsque vous avez reçu à
Beauvais 2 ministres successivement.
M. VIGUIER (suite) On peut probablement estimer que pour les 2 nouveaux quartiers
qui feront l’objet de ces opérations de renouvellement urbain, Argentine et Saint-
Lucien, on sera probablement sur un montant de moitié, au maximum. Donc on ne
pourra probablement pas tout faire. En ce sens, et c’était le sens de la démarche
qu’avaient eue les élus de l’opposition municipale, les élus Utile Pour Beauvais, dès
la fin du mois d’août dernier de diffuser chez les habitants des quartiers Argentine
et Saint-Lucien un questionnaire pour connaître précisément ce qu’étaient leurs
attentes les plus importantes, leurs attentes prioritaires en matière de logement, en est mon frère |
7136
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
matière de service public, en matière de cadre de vie. Et vous en avez fait de même
, je ne dis pas que vous avez fait comme nous, mais vous en avez fait de même
dans le cadre de la préparation de cette nouvelle étape de la rénovation urbaine, je
crois d’ailleurs que vous en avez fait là aussi état dans une réunion de concertation
récente où je crois vous avez reçu 400 questionnaires de réponse, ça devait être
dans le quartier Argentine, je crois que nous on en avait reçu 250 au total des 2
mais nous n’avons pas les mêmes moyens. Au final, j’ai le sentiment que ça doit
nous permettre, à vous comme à nous, 1/ une fois n’est pas coutume comme dirait
Madame le Maire, de nous entendre sur un certain nombre d’objectifs prioritaires,
et 2/ de cibler cet argent public, celui de l’Etat, celui on l’a bien compris la semaine
dernière à l’Agglo malheureusement qu’il n’y aurait plus d’argent de la Région,
qu’il n’y aurait plus d’argent du Département, contrairement à l’opération de
renouvellement urbain de Saint-Jean, c’est Monsieur PIA qui nous avait confirmé
que la Région et le Département n’y seraient plus, cette fois-ci qu’est-ce qu’on
va entendre dans la bouche de Jean-Marie JULLIEN ! A chaque fois il va nous
faire « malgré le retrait de la Région et du Département », ça on va y avoir droit à
mon avis, il n’y a pas de raison ! Il le fait pour l’Etat, il le fera probablement pour
la Région ou/et pour le Département. On sait bien qu’il faudra faire des choix, et
qu’il ne faudra pas tout promettre pour ne réaliser qu’une petite partie parce qu’on
est en grande partie dans ces quartiers avec une population qui se sent fragilisée
et qui est fragilisée par la crise économique et sociale, qui a besoin de retrouver
un espoir en l’avenir. Et donc ça impliquera que nous soyons les uns et les autres,
tous extrêmement attentifs à ne promettre que ce que l’on pourra faire et à ne pas
promettre tout et n’importe quoi.
Et puis j’ajoute enfin, pour dire qu’outre ce choix budgétaire qui nous incombera
à tous pour la rénovation urbaine d’Argentine et de Saint-Lucien, il sera aussi
nécessaire que nous sachions mettre dans notre collectivité et dans notre
intercommunalité en adéquation nos paroles et nos actes. D’avoir de très bonnes
intentions c’est bien, c’est mieux que de ne pas en avoir, c’est le cas notamment en
matière de transport, ce que nous avons pu lire et relire à nouveau puisqu’on nous
explique qu’on va faire reculer la place de la voiture, qu’on va rendre les transports
publics plus accessibles, avec plus d’arrêts, avec plus de lignes, avec plus de
dessertes dans ces 2 quartiers en particulier. Or, malheureusement, conséquence
des choix qui ont été fait à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, nous
savons bien que c’est l’inverse qui va se produire et qu’il y aura notamment pour les
habitants de ces 2 quartiers populaires moins d’arrêts, moins de dessertes, souvent
moins d’amplitude, et qu’on est très loin de pouvoir de cette manière faire reculer la
place de la voiture ainsi que vous l’énoncez dans vos intentions dans ce document.
Nous voterons totalement pour, à nous simplement collectivement de mettre en
accord nos actes et nos paroles et à nous surtout dans les prochains mois de savoir
faire des choix pour ne pas berner une nouvelle fois les Beauvaisiens.
MME LE MAIRE Ouf ! Monsieur VIGUIER, d’abord je vais me réjouir parce que
je n’ai pas entendu le même numéro de passion pour l’ANRU il y a une dizaine
d’années. Nous avions perdu 2 ans et après finalement vous avez dû être converti
à cette méthode, à ces aménagements urbains, qui finalement ont emballé les
Beauvaisiens sur ce quartier puisque tout le monde veut aller habiter sur ce
quartier-là. Ça, je me réjouis que finalement on a eu une certaine réussite parce
qu’aujourd’hui vous semblez satisfait.
Maintenant, je vais quand même vous rappeler que les 110 millions d’euros qui
avaient été attribués à l’ensemble du dossier, il y avait eu sur cette somme 32 % qui
avaient été donnés par l’Etat, parce que comme on avait perdu 2 ans, moi j’avais
des camarades dans des villes identiques à la nôtre qui avaient eu plus de 50 %.
Mais bon, passons. On a mis la main à la poche. Le Département et la Région ils ont
donné, je ne dis pas rien, mais c’était 0,80 % et 0,28 %, donc bon j’aimerais mieux
préciser les choses. Et alors je vous remercie de votre cours sur l’ANRU parce que
moi s’il y a un dossier que je connais bien depuis plus de 10 ans c’est la rénovation
urbaine et vraiment on n’avait pas tout à fait besoin de la même leçon. Sachez que
mes collègues sont tous au fait du problème et connaissent par cœur ce genre de
dossiers. Croyez-bien, je sais d’ailleurs vous l’avez confirmé, vous devez avoir des
sources, qu’on aura sans doute en effet très peu d’argent par rapport à ce qu’il
y avait de prévu, et pas parce qu’il y a d’autres quartiers. La liste des quartiers
bénéficiaires, ils ont été divisés par 2, on a encore de la chance d’être resté dedans
parce que nous avons fait la preuve que le dossier était intéressant, on a été
soutenus par les services de l’Etat dans cette démarche et nous sommes restés
dans les quartiers qui méritaient des opérations de rénovations urbaines. Je vous
rappelle d’ailleurs que sur le quartier des Fleurs, la cité d’urgence, nous faisons
l’opération en fonds propres avec l’OPAC parce que nous avons jugé que c’était
utile et indispensable. On sait aussi prendre les décisions qui sont importantes pour
les Beauvaisiens. Il ne faut quand même pas nous faire un cours comme si on était
des béotiens totalement sur le dossier de l’ANRU. Mais ce soir vous votez avec
nous, je m’en réjouis. Oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Merci Madame le Maire de me redonner un tout petit moment la
parole. Déjà pour vous dire que lorsque vous avez dû avoir à examiner la première
phase de la rénovation urbaine de Saint-Jean, je situerais aux alentours de 2003,
2004, 2005. 2003 donc il y a 13 ans, Grégory NARZIS, Mehdi RAHOUI, Stéphanie
PRIOU, Anne GEFFROY, Jacqueline FONTAINE et moi-même n’étions pas élus. Nous
étions nés depuis peu de temps. C’est un peu difficile de nous mettre face à des
contradictions qui n’existent pas, première chose.
MME LE MAIRE Mais oui, ce n’est pas moi c’est mon frère !
M. VIGUIER Deuxième chose, juste parce que vous vous y connaissez énormément
en matière de rénovation urbaine, c’est votre spécialité Madame le Maire, mais
je vais juste vous donner quelques rectificatifs par rapport aux chiffres que vous
venez d’énoncer parce que vous avez dit je crois 0,60 % de la Région, 0,81 %
du Département, c’est exactement ce que vous avez dit, or je vais quand même
préciser les choses. C’est vrai je m’étais trompé c’est 109 millions d’euros le coût
total de l’opération de renouvellement urbain de Saint-Jean, 109 millions d’euros,
dont par le Conseil Général qu’on appelle maintenant le Conseil Départemental,
10,2 millions d’euros. 10 sur 100 ça fait 10 % Madame le Maire. Après vous me
direz mes chiffres sont faux, les chiffres des bailleurs, les chiffres de l’Etat, tout est
faux ! Tout est faux il n’y a que vous qui avez raison ! Mais 10,2 millions d’euros sur
109, ça ne fait pas 0,8 %, ça fait 10 %, c’est un peu différent.
M. VIGUIER (suite) La Région, 4 millions d’euros sur 109 ça fait 3,5 %, ça ne fait
pas 0,6 %. Vous voyez ça change tout ! Et puis surtout, quand on voit ce qu’a
donné la ville, tout le monde, ça c’est le talent de vos communicants, ils sont
dans la salle, ils sont un peu partout, je les félicite. Tout le monde dit c’est l’ANRU
CAYEUX, mais l’ANRU CAYEUX c’est sur 109 millions d’euros à Saint-Jean, 9,3
millions donnés par la ville et 1,4 million d’euros donnés par l’Agglo, vous présidez
les deux, c’est-à-dire exactement la même somme que le Conseil Départemental
! C’est 10,3 et le Conseil Départemental c’est 10,2. Donc c’est quand même
formidable, c’est que vous minorez, sans doute par ignorance, la participation du
Conseil Départemental, la participation du Conseil Régional, vous la minorez surtout
pour justifier maintenant que vos amis vous ont dit ce sera 0 à la Région, ça sera
0 au Conseil Départemental, et ça moi je n’y peux rien il faut voir avec Monsieur
PIA, avec Monsieur LOCQUET et avec notre jeune collègue Chanez HERBANNE, moi
je n’y peux rien s’ils vous ont dit ça sera une bulle pour l’ANRU 2, pour Argentine
et pour La Soie Vauban. Du temps de la gauche, c’était 10 % par le Département,
c’était 3,5 % par la Région, aujourd’hui c’est 0 + 0 je crois qu’on dit égal la tête à
Toto ! Vous voyez, c’est ça peut-être aussi la différence entre la gauche et la droite
! Il y a ceux qui sont les spécialistes de la rénovation urbaine comme vous et puis
il y a ceux qui aident les quartiers populaires comme nous. C’est peut-être ça la
différence.
M. PIA Vous avez des propos outranciers Monsieur VIGUIER ce soir, comme
d’habitude mais encore un peu plus ce soir. Moi je dirais que vous évoquez les
coûts qui sont les coûts d’investissement. Vous avez raison, la rénovation urbaine
c’est de toute façons une œuvre qui est collective, qui appartient à la ville avant
tout, parce que je vous rappelle quand même que tout le travail qui a été réalisé
en termes d’animation, de portage de projet, de responsabilité pour faire avancer
le dossier c’est qui ? C’est Madame le Maire, et moi aussi avec l’ensemble de
mes collègues. Toutes ces réunions que nous avons organisées avec les habitants
pour faire avancer le projet. Tout cet investissement intellectuel aussi parce que
quelque part c’est aussi un travail vraiment intellectuel en termes de sortie de
projet, c’est un gros travail qui est fait avec les services. Vous minimisez les heures
de travail qui ont été celles du service politique de la ville, du service urbanisme, du
service des sports, tous les services ont été contributeurs dans la réalisation de la
rénovation urbaine sur Saint-Jean. Et là, vous ramenez ce soir tout à des éléments
qui sont des éléments financiers. Et je regrette Monsieur VIGUIER que vous ne
soyez même pas ce soir convaincu de l’idée que sur Saint-Jean nous avons fait
du bon travail, ce serait au moins la moindre des choses de nous le reconnaître.
Tout en étant dans l’opposition, vous auriez je crois tout à gagner à reconnaître
qu’il y a eu du bon travail de fait parce que c’est aussi ce que les habitants nous
retournent quand on les entend. Ce n’est pas pour rien d’ailleurs que quand on va
sur le quartier Saint-Jean, régulièrement les habitants reconnaissent le travail qui
a été fait, reconnaissent les travaux qui ont été réalisés. Et là, ce soir vous essayez
de relativiser notre investissement, ce que je trouve assez odieux par rapport au
travail, alors nous nous sommes élus nous avons l’habitude, mais les services qui es contraires ?
7137
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
ont travaillé depuis des années sur cette rénovation urbaine et qui vont continuer
sur Argentine et sur Saint-Lucien. Parce que ce portage, il est avant tout celui
d’un portage politique par le Maire, et c’est le Maire qui a ce rôle d’animation en
termes d’avancée d’un projet de rénovation urbaine. Donc ça vous ne pouvez pas
Monsieur VIGUIER nous l’enlever. C’est notre travail. C’est vrai que ça a demandé
le travail aussi des autres, ça a demandé le travail des services de l’Etat, ça a
demandé aussi un gros travail, et on n’en parle pas ce soir, des bailleurs sociaux,
je rappelle que dans cette enveloppe de 110 millions d’euros, plus de 50 % étaient
des investissements des bailleurs sociaux. Donc là aussi, nous avons avec les
bailleurs sociaux un accompagnement qui est absolument important et que vous
oubliez de citer ce soir.
M. PIA (suite)Après, concernant l’intervention du Conseil Départemental, c’est
vrai que le Conseil Départemental ne sera pas signataire de la convention de
rénovation urbaine mais ça ne veut pas dire pour autant, tout comme d’ailleurs
l’a été anciennement le Conseil Régional de Picardie, qui de mémoire n’était pas
signataire réellement de la convention urbaine, a participé aux travaux notamment
en termes de logement. Le Conseil Départemental interviendra également sur les
voiries, sur les équipements publics, comme je dirais son intervention de droit
commun, et ce n’est pas parce qu’on ne signe pas une convention de rénovation
urbaine que pour autant on n’est pas partenaires sur un projet. D’ailleurs, le Conseil
Départemental sera présent demain à la signature pour montrer son soutien à la
rénovation urbaine et ses possibilités d’intervention sur les équipements publics,
sur les voiries, à la demande de Madame le Maire.
M. LAGHRARI Monsieur VIGUIER j’ai envie de vous dire une chose quand je vous
entends parler, c’est qu’en 2003, 2004, 2005, moi j’étais très autonome et je me
rappelle bien de tout ce qui s’est passé à l’époque dans la rénovation urbaine
de Saint-Jean. Il faut oui rendre à César ce qui est à César. Madame le Maire
c’est elle qui est arrivée, qui a présenté le projet. Mais moi je me souviens de vos
collègues qui étaient conseillers départementaux, des réunions en coulisses, des
manipulations, et surtout de nos papas qui ne comprenaient pas très bien la langue
et on leur disait « de toutes façons le monstre de la droite arrive dans le quartier,
vous allez voir ils vont vous expulser pour mettre un terrain de golf, une prison, un
commissariat de police ». En effet, dans les premières réunions Madame le Maire
s’en souvient, une petite erreur de communication, au départ mais ce qu’on retire
de cette petite erreur de communication, ce projet est juste magnifique pour le
quartier Saint-Jean. Et 10 ans après, si je suis présent dans cette équipe municipale
c’est parce qu’il y a eu tout ce travail qui a été fait, il y a eu des promesses qui ont
été faites, il y a du travail qui a été fait, de la part de la droite comme vous l’appelez,
que je n’appelle pas la droite parce que moi je suis à Beauvais Pour Tous. Arrêtez
de cliver un peu, de toujours cliver droite gauche. Quand on parle de rénovation
urbaine moi je ne pense pas SARKOZY, FILLON ou HOLLANDE ou VALLS. Moi ce que
je pense c’est le bien de mes habitants, c’est le bien de mes concitoyens, c’est le
bien de mon voisin. Et arrêtez de dire une chose, que les quartiers populaires vous
appartiennent. Les quartiers populaires se sont affranchis depuis bien longtemps.
Les quartiers populaires les habitants se sont affranchis de toutes les politiques
quelles qu’elles soient, mais surtout de vous de la gauche. Donc s’il vous plaît,
arrêtez de dire nous sommes les sauveurs des quartiers populaires et la droite
c’est le monstre, etc. A Beauvais clairement on n’est ni droite ni gauche, on travaille
pour l’intérêt des Beauvaisiens. Maintenant, si on a des appartenances au niveau
national c’est chacun fait ce qu’il veut. Mais Monsieur VIGUIER je vais vous dire
juste une chose, et ne l’oubliez jamais, les quartiers populaires se sont affranchis,
sont libres de voter pour qui ils veulent, sont libres de travailler avec qui ils veulent.
Et cette phrase, que vous la droite vous travaillez pour je ne sais pas qui et nous
sommes les sauveurs des quartiers populaires, ce sont les discours que vous avez
fait pendant 30 ans, les promesses ont été faites par François HOLLANDE encore
depuis des années. Et les quartiers populaires oui ont sauvé François HOLLANDE
en 2012 parce qu’ils ont eu peur en effet par rapport à un discours identitaire mais
ces discours-là vous ne nous ferez pas tomber dans le piège Monsieur VIGUIER. Et
évitez vraiment vraiment de passer pour le sauveur des quartiers populaires parce
que c’est fini cette époque. C’était juste ce que j’avais envie de dire.
M. NOGRETTE Monsieur VIGUIER, s’il vous plaît, moi j’habite le quartier Saint-Jean.
En 2003 je n’étais pas à cette place, j’étais sur le terrain. Quand on a su que notre
quartier allait être rénové, je peux vous garantir que tous les habitants étaient très
contents. Vous n’étiez pas là mais il y avait une collègue à vous qui était là, à votre
place, Madame HOUSSIN. Je vais vous dire franchement, on l’aurait écoutée la tour
H on ne l’aurait jamais démontée.
M. NOGRETTE (suite) Madame le Maire a eu le courage de dire « on démonte », les
bruits qui ont été faits, Monsieur RAHOUI est peut-être au courant il habite dans le
quartier à côté de chez moi, on aurait écouté la gauche, je vais dire la gauche parce
que c’est vrai, on n’aurait rien fait, la tour serait encore là aujourd’hui et aujourd’hui
les habitants sont heureux ils ont une maison. Et pour moi, le quartier de Saint-
Jean, moi je suis de là-haut, j’ai vécu dans les quartiers, puis j’ai vécu à Cit’Agel
dans les baraquements, et croyez-moi, ce qu’a fait Madame le Maire pendant les
3 mandats et bien c’est super. Et vous n’avez pas le droit de critiquer le quartier
de Saint-Jean.
Vous dites les quartiers populaires, moi j’y suis en quartier populaire, j’ai une famille
de 13 frères et sœurs, j’ai grandi là-haut ! Ce qu’on a aujourd’hui Monsieur VIGUIER
c’est super ! Vous n’avez pas le droit de dire ça. Merci.
MME LE MAIRE Bien, on va passer au vote. Est-ce qu’il y a des votes contraires ?
Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 7138
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-381
(RAPPORT RÉF 2016-381)
Subventions exceptionnelles aux associations
«Confédération syndicale des familles» et «Secours
populaire»
Subvention de fonctionnement à l’association
‘’Amicale du personnel du Centre Hospitalier de
Beauvais’’
Madame Françoise BRAMARD, Maire Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des associations notamment
en apportant son concours financier à la réalisation de leurs projets associatifs.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2016 ont pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours
d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription
au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification
fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution
d’une subvention à la mise en œuvre du projet de l’association suivante :
- Confédération syndicale des familles : 200€ pour des cours
d’informatique ‘’apprendre à déclarer ses impôts en ligne’’
- Secours Populaire : 500 € pour la ‘’journée des oubliés des vacances’’
Il est également proposé au conseil municipal de donner son accord pour
l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’association suivante :
- Amicale du personnel du centre hospitalier : 500 €
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-411
(RAPPORT RÉF 2016-411)
Aménagement des abords et espaces publics
du centre commercial des Champs dolent - quartier
Argentine
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Le centre commercial des Champs Dolent, sis square des Champs Dolent, bénéficie
d’une situation géographique très favorable au cœur du quartier Argentine.
Avec ses 15 commerces, ce centre commercial dispose d’une pluralité de
commerces, installés en plain-pied, qui permet d’accueillir les personnes à mobilité
réduite.
Sa proximité avec les logements et de nombreux équipements de proximité
(médiathèque, ASCA, maison des familles, résidence personnes âgées, etc) en font
un vecteur de lien social.
Mais cet équipement connaît une vétusté liée à son ancienneté et à un manque
d’attractivité. Sa configuration ancienne et ses abords ne sont plus adaptés et
constituent l’objet de nombreux faits d’insécurité sur le quartier (regroupement de
personnes, nuisances diverses...).
La ville de Beauvais souhaite participer à sa revalorisation au sein du quartier par
une intervention sur les abords et les espaces publics du centre commercial des
Champs Dolent.
L’objectif est d’embellir les abords et les allées centrales du centre commercial
et ainsi renforcer l’attractivité et le rayonnement cet espace de proximité pour les
habitants du quartier.
A plus long terme, ce projet d’aménagement s’intégrera au projet de renouvellement
urbain dans le but de renforcer la centralité du quartier.
Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 550 000 euros
TTC.
Ce projet bénéficie d’une subvention de l’Etat (dotation politique de la ville 2015) à
hauteur de 71% du cout HT. Il est soumis à la subvention du conseil départemental
de l’Oise calculée à 9% du cout total HT.
Il est proposé au conseil municipal de la ville de Beauvais :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès
des partenaires publics mobilisés dans ce dossier, dont le conseil départemental de
l’Oise, à un taux de financement maximum ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour
commencement anticipé du projet auprès de ses partenaires.
La commission « solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative » réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. me maintenant
jui a la parole !
7139
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
15 – AMENAGEMENT DES ABORDS ET ESPACES
PUBLICS DU CENTRE COMMERCIAL DES CHAMPS
DOLENT - QUARTIER ARGENTINE
M. PIA Il s’agit de l’aménagement des abords et espaces publics du centre
commercial des Champs Dolent sur le quartier Argentine. Nous avons en effet des
travaux à réaliser pour rénover ce centre commercial pour le sécuriser également.
Le coût prévisionnel des travaux de rénovation s’élève à environ 550 000 € TTC,
sachant qu’il y aura une subvention d’Etat à hauteur de 71 %, sur la base de la
dotation de la politique de la ville ; et une subvention du Conseil Départemental qui
serait calculée à hauteur de 9 % du coût total.
Il est proposé au conseil municipal de la ville de Beauvais d’autoriser Madame le
Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire et
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès
des partenaires publics mobilisés dans ce dossier dont le Conseil Départemental
de l’Oise à un taux de financement maximum, voyez-vous Monsieur VIGUIER, le
Conseil Départemental de l’Oise s’implique dans les quartiers.
MME PRIOU Bien évidemment, le groupe Utile Pour Beauvais est favorable aux
travaux que vous souhaitez réaliser pour revaloriser le centre commercial des
Champs Dolent qui en a tant besoin. Plusieurs remarques cependant. Tout d’abord,
le projet d’aménagement a été présenté en commission, à la presse sûrement, mais
pas aux élus municipaux autour de cette table qui doivent pourtant se prononcer
sur ce dossier qui va engager environ 550 000 €. Est-il possible d’en connaître plus
? Le calendrier présumé, la nature des travaux. Cela nous permettrait de pouvoir
nous prononcer en connaissance de cause et peut-être même vous proposer des
améliorations.
Une deuxième remarque, utile d’ailleurs pour certains élus qui comme moi n’étaient
pas présents lors du mandat précédent. La partie centrale du centre commercial
a déjà été rénovée en 2007. Revêtement des pavés, création d’espaces verts,
installation de bancs. Pouvez-vous nous rappeler ce qui a été réellement fait
en 2007 puisqu’on a avancé une somme approchant les 100, 110, 120 000 €.
Enfin, dernière remarque ou plutôt interrogation. Investir 550 000 € dans ce
réaménagement signifie-t-il que ce centre commercial des Champs Dolent va
perdurer ? Où ces 550 000 € vont être dépensés pour réaménager un centre
commercial qui sera rasé dans quelques années, je pense bien évidemment au
projet de renouvellement urbain.
M. PIA Jean-Luc BOURGEOIS me confirme, et je pense que ça a été dit d’ailleurs
dans le rapport, que ce dossier est bien passé en commission d’urbanisme et que
vous auriez pu, alors a priori vous n’avez pas participé parce que vous auriez pu
poser toutes les questions nécessaires, une commission, écoutez les commissions
c’est fait pour ça justement, pour analyser, évoquer les projets, et pouvoir en
discuter. Après, ce projet il a été présenté à la fois dans les conseils de suivi et
de médiation, il a été présenté auprès des habitants, donc arrêtez de dire que
ce projet n’a pas fait l’objet de consultations. Maintenant si vous avez envie de
prendre connaissance des rapports précédents, de tous ces éléments que vous
nous demandez par rapport à la rénovation du centre commercial qui a été réalisée
en 2007 donc il y a maintenant quelques années que ça a été fait, vous auriez
pu tout à fait nous le demander, on vous aurait transmis les pièces nécessaires
de manière à ce que vous puissiez apprécier ou non les travaux que nous avons
aujourd’hui pour objet de réaliser, qui sont des travaux qui sont demandés par les
habitants, qui sont nécessaires pour assurer la sécurité du centre commercial, et
ça vous le savez très bien.
M PIA (suite) Donc qu’est-ce que vous cherchez à travers ça ? Vous cherchez
encore à pinailler sur un projet qui est évident pour tout le monde, qui a été validé
par les habitants et en estimant que vous auriez peut-être pu apporter encore un
peu plus. Ecoutez, arrêtez ! En plus ça a été présenté en C.C.Q.
MME PRIOU Monsieur PIA, ça vous paraît illégitime de poser des questions ? Non je
n’étais pas en commission ! J’ai aussi un travail voyez ! Oui Monsieur PIA sauf qu’à
ma connaissance c’est vous qui décidez selon votre calendrier des réunions de
commissions. Deuxièmement, ça vous gène en quoi d’annoncer devant la presse,
devant le public qui est présent, ça vous gène en quoi d’expliquer les travaux qui
vont être réalisés ? Vous allez nous faire soupçonner quelque chose qu’on ne
soupçonne même pas Monsieur PIA ! C’est ridicule ! Je vous demande juste, en
tant qu’élu, de me présenter les travaux.
M. PIA Enfin écoutez Madame PRIOU, ça fait quand même maintenant quelques
années que vous êtes élue en conseil municipal on n’est pas là pour faire un travail
de commission ! D’ailleurs c’est assez régulier, vous nous posez des questions sur
des problèmes de commission. Ça ne concerne pas le conseil municipal je suis
désolé ! Il y a des instances pour ça !
MME PRIOU Monsieur PIA, vous nous demandez de voter et on est plutôt favorable
sur 550 000 €. Je vous demande juste de nous expliquer ce qui va être fait. Il est
où le problème ? Ça va prendre 5 minutes et vous savez on va être là encore
longtemps.
M. BOURGEOIS Je vais dire quelques mots, très calme, parce que je suis surpris
sur des dossiers intéressants et techniques, il transparaît toujours une agressivité
qui m’étonne. Je suis un homme de paix et d’entente. Je suis là pour ça. C’est
logique que ce dossier soit passé en commission urbanisme environnement. Votre
collègue Jacqueline FONTAINE étaient présente, elle a fait des remarques tout à fait
constructives sur le projet, on lui a expliqué en détail, à la lumière des informations
qu’on avait, plan en main, etc. Et je dois vous dire que nous avons tenu compte tout
à fait, et nous allons tenir compte de ses suggestions. Cette suggestion principale
était le problème finalement d’une vitesse éventuelle des quads, des motos, sur la
partie centrale puisqu’on va mettre du beau granit en revêtement. Et à la lumière de
nos discussions, on a décidé de mettre des obstacles sur cette partie centrale, faits
avec du mobilier urbain, du fleurissement, etc. Là je suis stupéfait d’entendre ça,
étant donné que c’était le lieu de la commission urbanisme de faire ces discussions,
et vous aviez une collègue, quand vous formez un groupe, formez un groupe ! Dans
mon idée, Madame FONTAINE en avait débattu avec vous, donc croyez bien qu’on
ne cache rien, comme d’habitude. Et quand vous venez à nous pour demander
des informations, on vous les donne, c’est évidemment pas le cadre du conseil
municipal qui est là simplement pour prendre les décisions finales. Ça se passe
partout comme ça. Mais quand il y a la moindre demande, on y répond. Et si on n’y
répond pas c’est qu’il n’y a pas eu de demande.
MME LE MAIRE Vous avez épuisez le droit de tirage ! C’est la troisième maintenant
? Alors ok.
MME PRIOU Merci Monsieur BOURGEOIS, en tous cas pour la première partie de
votre intervention. Ce n’était pas compliqué, il n’y a pas de question piège derrière.
(manifestations dans la salle) C’est ce qu’avait l’air de supposer Monsieur PIA.
Je continue. Il va falloir inviter tous les Beauvaisiens en commission Monsieur
BOURGEOIS. Le lieu c’est la commission, non ! Le lieu ouvert à tous les Beauvaisiens
c’est bien le conseil municipal !
M. BOURGEOIS Non, c’est le C.C.Q., on a débattu au Conseil Consultatif de Quartier
et on a répondu à toutes les questions, et on a eu à peu près les mêmes questions.
C’est le rôle des C.C.Q ! On ne va pas faire une assemblée, c’est fini l’agora du
temps des Grecs, avec un citoyen sur dix qui était décideur. Je ne vais pas vous
faire un cours d’histoire quand même. Mais c’est logique aujourd’hui qu’il y ait
plusieurs instances qui puissent décider, les commissions ont toujours eu un rôle,
sinon supprimons-les ! Supprimons-les ! Et puis les comités de quartier, vous le
savez très bien mais vous n’y venez pas, ça c’est votre affaire, mais peu importe,
on explique et les habitants sont certainement beaucoup plus au courant que vous
voulez le dire. Je pense que ce débat est tout à fait inutile, inutile ! Ne provoque
que des tensions éventuelles alors que c’est un dossier tout simple. Alors si vous
voulez des informations, on vous les donnera. Mais ce n’est pas je pense ce soir
qu’on va expliquer l’épaisseur des dalles, parce que je peux vous les donner, où
c’est commandé, etc. Soyons un peu sérieux et respectons le temps du public et
de la presse qui est là, qui veut avoir des idées générales et non pas rentrer dans
le détail. Mais si la presse nous demande des informations, vous savez très bien
qu’on lui répond à chaque fois.
MME BAPTISTE Je voulais intervenir parce que là moi ça me choque personnellement
et ça me confirme quelque chose que je pense depuis 2 ans, c’est-à-dire que là
vous n’êtes pas venue au C.C.Q., vous posez des questions sur la rénovation des
Champs Dolent, et ça veut dire que les Beauvaisiens sont au courant avant vous. En
tous cas, ceux qui se sentent concernés, c’est-à-dire les habitants d’Argentine, qui
étaient (inaudible), mais oui mais dans ce cas-là...
MME LE MAIRE Vous allez vous taire, c’est Madame BAPTISTE qui a la parole !
MME BAPTISTE A un moment donné, il faut savoir, je pense, je ne sais pas, je trouve
ça quand même alarmant que les habitants du quartier Argentine connaissent
avant les élus Utile Pour Beauvais ce qui va se passer dans leur quartier. Là, votre
question elle est inutile, je suis désolée. ’est vrai qu'en
7140
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
MME COLIGNON En effet, la commission dont on parle elle a eu lieu le 16 juin, elle a
démarré à 18h, elle s’est arrêtée à 20h, moi je suis rentrée chez moi, il a fallu qu’en
urgence je fasse manger mes enfants. Et donc, nous avons en effet parlé du plan et
on a débattu ensemble des problématiques liées à ce réaménagement. Donc on ne
cache rien, il n’y a pas de débat à avoir, il n’y a rien de caché, toutes les questions
ont été posées, moi je ne comprends même pas pourquoi on se repose la question
maintenant. Je pense que le sujet est clos.
MME CORILLION Je crois que je vais rassurer mes collègues là. Je pense que
la stratégie ce soir c’est de minimiser le travail de la collectivité, c’est de jeter
l’opprobre sur la ville, et c’est d’insinuer des malhonnêtetés intellectuelles. C’est
la seule stratégie que vous adoptez ce soir. On l’a comprise, on vous remercie,
maintenant on va passer à autre chose.
M. VIGUIER 2-3 choses. La première, c’est que nous ce qu’on demande tout
simplement, et c’est encore possible ce soir, c’est que les 45 membres de
l’assemblée communale, et qu’on le veuille ou pas l’assemblée communale elle
ressort des urnes, elle a un statut officiel et un petit peu plus que tout conseil de
quartier, aussi légitime soit-il et c’est très bien qu’il y ait des conseils consultatifs
dans les quartiers. Et donc, il faut que les 45 élus de l’assemblée communale
puissent délibérer en toute connaissance de cause. Les 45 élus du conseil de
l’assemblée communale ne sont pas tous membres de la commission urbanisme.
J’entends c’est à nous d’aller chercher l’info. Non, il faudrait que dans le rapport
nous disposions de la présentation, même succincte, de ce projet, tel qu’il a sans
doute été présenté à la commission d’urbanisme.
M. VIGUIER (suite) C’est un peu comme si on nous disait on va vous présenter le
rapport budgétaire mais on ne vous met pas la matrice budgétaire parce que ça
si ça vous intéresse vous n’avez qu’à aller la chercher. Non, ce n’est pas possible.
D’ailleurs, vous savez très bien que dans ces conditions-là le budget pourrait être
recalé par tout tribunal administratif. Objectivement, nous ce qu’on vous demande
simplement, comme c’est le cas sur les dossiers d’urbanisme lorsque nous vendons
ou nous achetons une parcelle, on nous annexe le descriptif de la parcelle, un plan
de situation avec la localisation exacte de la parcelle, on pourrait aussi tout à fait
se débrouiller pour aller voir sur place cette parcelle de 54 m² où elle est ! Vous
informez les 45 membres de l’assemblée communale pour que nous puissions
ensuite nous prononcer en toute connaissance de cause. Nous ne demandons
rien de plus et rien d’autre sur ce dossier important pour les habitants du quartier
Argentine pour ce dossier quand même qui va engager 550 000 € d’argent public.
Nous souhaitons simplement, nous aurions souhaité que ce descriptif du projet soit
annexé au rapport de la délibération. Ce que nous vous proposons, tout simplement
Madame le Maire, parce que nous savons qu’il y a urgence sur ce dossier, urgence
pour pouvoir engager les travaux probablement dès cet été. Nous aimerions
simplement que vous nous entendiez sur cette demande élémentaire d’information
que nous reportions peut-être à la fin de notre séance (protestations dans la salle),
que nous reportions à la fin de notre séance du conseil municipal ce rapport et que
d’ici là les services qui sont représentés et requis ce soir à l’assemblée communale
puissent aller rechercher le présent plan de situation, le descriptif des travaux et le
remettre non pas aux 6 élus du groupe Utile Pour Beauvais mais aux 45 membres
de l’assemblée communale ! Je pense que le dossier doit être très facile à trouver,
très rapide à dupliquer. Je pense que si tout se passe bien, sans vouloir abuser,
je pense que dans 15-20 minutes nous aurons les uns et les autres sur table le
présent rapport et nous pourrons ensuite délibérer en toute connaissance de cause.
J’ajoute que c’est aussi intéressant, parce que franchement à cet instant le rapport
que vous nous fournissez ne nous permet pas, nous avons eu quelques explications
orales à l’instant par Jean-Luc BOURGEOIS et à mon tour je le remercie, mais à cet
instant objectivement à la lecture du rapport, il ne nous est pas possible de connaître
précisément le calendrier du chantier, de connaître précisément l’économie de ce
chantier, de quoi il va être fait. Objectivement il n’y a rien dans le rapport qui nous
le dit. Or, c’est intéressant y compris de le comparer à l’existant en sachant que
l’existant par ailleurs ce n’est pas un existant très ancien, c’est un existant qui date
de 7 ou 8 ans, comme ça a été dit et par Stéphanie PRIOU et confirmé par Franck
PIA. Donc on a fait un certain nombre de travaux consistant à aménager le centre,
c’est exactement comme ça que ça a été présenté, on a retrouvé et les délibérations
et les articles de presse, le centre du centre commercial, sa partie centrale avec un
nouveau mobilier urbain, avec des plantations végétales, etc., et là on a un peu le
sentiment qu’on nous propose de revenir sur cet aménagement d’il y a 7 ans. Ça
peut arriver mais on aimerait pouvoir le savoir précisément. Et puis dernière chose
Madame le Maire, c’est que vous nous confirmez ce soir, mais je comprends que
vous y réfléchissiez, je pense qu’on a encore un peu le temps d’y réfléchir et là pour
le coup ça va dans le sens de ce que je vous suggérais sur le rapport précédent
relatif à la préfiguration de la rénovation urbaine de Saint-Lucien et d’Argentine.
Vous nous confirmez qu’en tout état de cause, nous n’irons pas à Argentine sur
un modèle un peu similaire à Saint-Jean consistant potentiellement à remplacer,
voire à faire disparaître les 2 centres commerciaux existants des Champs Dolent
et de la rue du Berry, pour reconstruire à la place de ces 2 centres commerciaux
un nouveau centre sur un îlot central que vous, à juste titre, guigniez qu’il y ait à
l’avenir l’îlot pouponnière puisque aujourd’hui le Conseil Départemental a fait le
choix de fermer définitivement la pouponnière. En même temps, tout à l’heure vous
disiez à Stéphanie PRIOU qu’elle ne vous écoutait pas, mais très franchement je
vous assure que là encore, je pense que je n’ai rien dit d’insultant, d’outrancier. On
est en train de parler d’un dossier qui concerne 15 000 personnes, voilà juste je
requiers qu’il suscite quelques interrogations, me semble-t-il légitimes.
M. VIGUIER (suite) On souhaite un peu d’attention, sans vous commander en
quoi que ce soit Madame le Maire. Très objectivement, vous nous confirmez par
la présente que vous n’envisagez plus ou vous n’envisagez pas la reconstruction
d’un nouveau centre commercial rayonnant à l’échelle de tout le quartier sur un
îlot central qui pourrait être par exemple celui occupé, jusqu’à sa fermeture par le
Conseil Départemental, par la pouponnière départementale ! Non mais on préférerait
le savoir parce que comme le soulignait il y a quelques instants Stéphanie PRIOU,
on a rénové le cœur de ce centre commercial il y a 7 ans pour probablement refaire
une rénovation qui sera un peu le contre-pied de la précédente rénovation ; ça
serait quand même dommage maintenant de rénover une deuxième fois ce centre
commercial pour le raser dans 6, 7 ou 8 ans quand nous ferons la rénovation
urbaine du quartier. C’est juste essayer de trouver un peu d’intelligibilité, je n’ai
pas dit d’intelligence, d’intelligibilité, de traçabilité dans vos projets de rénovation
urbaine. Juste pour y voir clair. Donc voilà quelques questions toutes simples.
Et le souhait que je reformule en conclusion de mes propos, pouvons-nous s’il
vous plaît Madame le Maire reporter de quelques minutes le vote sur ce rapport
pour nous permettre de voter, mais nous et l’ensemble de nos collègues, en toute
connaissance de cause sur la base d’un rapport digne de ce nom et digne d’une
assemblée républicaine, c’est-à-dire où chaque élu pour délibérer doit disposer de
toutes les informations, ce qui objectivement et très manifestement n’est pas le
cas aujourd’hui. Les 45 membres de cette assemblée ne disposent pas de toutes
les informations requises par la loi pour pouvoir délibérer en toute connaissance
de cause sur ce rapport. Je ne vous demande pas un report au prochain conseil
municipal en septembre ou en octobre, je vous demande un report respectueux
simplement de quelques minutes, le temps que nous puissions, vous et nous,
prendre connaissance de ce petit dossier et que nous puissions dans 1h, dans 1
demi-heure, délibérer en toute connaissance de cause. Je vous en remercie par
avance Madame le Maire.
MME LE MAIRE Madame FONTAINE, permettez-moi de vous interpeller Madame
FONTAINE en toute convivialité. Je suis extrêmement étonnée du peu d’informations
qui circulent à l’intérieur de votre groupe parce que j’ai cru comprendre par Jean-
Luc BOURGEOIS que vous aviez non seulement assisté mais participé, échangé.
Donc je crois que quand on est dans un groupe, enfin c’est comme ça que nous
nous fonctionnons, apparemment il y a peut-être 2 groupes dans votre équipe,
on peut échanger les idées. Moi je constate qu’apparemment ça n’a pas circulé.
Ce n’est pas à nous de porter le chapeau des finesses que vous avez entre vous
pour ne pas informer vos collègues. Vous êtes un groupe de 6 personnes, moi la
commission elle a existé ou alors on n’en fait plus, les comités de quartier ont existé
ou alors on n’en fait plus, et dans ce cas-là il n’est pas question qu’on recule la
délibération. C’est une plaisanterie.
MME CORILLION Je voudrais juste apporter une petite note d’humour Monsieur
VIGUIER après cette logorrhée verbale. Je voudrais juste vous dire regardez Saint-
Jean, faites-nous confiance, on fera aussi bien.
M. LAGHRARI C’était presque ce qu’a dit Corinne ! Non mais moi je voulais juste
dire une chose parce qu’il y a une phrase que j’ai aussi retenue, c’est que je vous
rassure Monsieur VIGUIER, dans 6 ou 7 ans, « nous » ferons bien la rénovation
urbaine parce que c’est important. Et deuxième chose, arrêtez de nous juger sur des
procès d’intention, venez avec des éléments factuels et c’est exactement ce qu’ont
fait vos collègues en 2004-2005, on voit le résultat à Saint-Jean. Maintenant, si
vous nous parlez de moyens ça ne dépend pas que de nous. Je vous demande,
je ne sais pas, écrivez un courrier en commun avec Madame le Maire pour exiger
de l’Etat de nous donner les financements qu’il faudra pour qu’on puisse faire un
projet de rénovation urbaine conséquent, avant qu’ils s’en aillent aussi au niveau
du Gouvernement.
MME FONTAINE Je vais répondre quand même parce que c’est vrai qu’en t. Ça fait 3 fois
: Maire. Je
à disent, ils ont
rez ce débat-là
ais-je dit là
1Sieur VIGUIER !
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SÉANCE DU 30 JUIN 2016
commission nous avons discuté de cet aménagement des Champs Dolent, que la
sécurité m’interpellait par rapport au central, et j’en ai parlé au groupe. Donc nous
formons bien un groupe. Je pense que Madame PRIOU, elle voulait simplement
un schéma annexé, tout simplement comme quand on a les jardins qu’on achète,
qu’on revend, etc., les parcelles. Elle voulait simplement un schéma annexé au
rapport, c’est tout. Je pense que c’est simplement ça, pour se rendre compte de ce
que ça allait donner. C’est vrai que nous en avons discuté en commission, je vous ai
interpellé pour l’histoire des garages à vélos, vous m’aviez dit « tiens, le technicien
n’est pas là, il est occupé pour les inondations ». Donc effectivement je ne sais
pas. Et moi ça m’interpellait le fait de défaire toutes les plantations centrales et les
mobiliers urbains parce que je me disais dans le quartier Argentine, les quads, les
scooters, bref c’était l’histoire de la sécurité. C’était ça et je pense que Stéphanie
PRIOU voulait simplement le schéma annexé au rapport. C’est tout je crois.
M. BOURGEOIS Admettons que ça a été bien présenté. Parce que ça nous aurait
été présenté comme ça, on serait partis faire des photocopies et vous auriez les
documents. Ça nous a été présenté de manière un peu curieuse, vous auriez dit «
votre dossier il est un peu incomplet, on voudrait », voilà là on aurait compris tout
de suite. Mais c’est parti de manière assez tortueuse, beaucoup trop politique pour
moi, donc je n’ai pas compris la subtilité du propos que j’ai vue un peu trop tard.
M. PIA Monsieur VIGUIER, je suis encore obligé de vous rappeler l’époque
de Monsieur AMSALLEM, vous étiez son directeur de cabinet. Je ne suis pas
convaincu, et d’ailleurs je m’en souviens très bien, nous n’avions pas autant
d’informations qu’aujourd’hui dans les commissions puisqu’il y a parfois des
dossiers que nous découvrions en séance. Contrairement à ce que vous avez dit
tout à l’heure d’ailleurs, parce tous les dossiers de commission vous les avez sur
votre tablette, avant de rentrer en commission. Donc vous pouvez complètement
prendre connaissance. Et pour revenir encore à l’observation de Madame PRIOU,
les choses ont été présentées en commission d’urbanisme, Madame FONTAINE
a bien eu les plans, a bien vu quel était le projet d’aménagement. Si vous nous
aviez appelés, comme moi je le faisais quand j’étais dans l’opposition, et je ne
m’en offusquais pas, je vous appelais, j’appelais dans les services pour avoir des
informations, on vous les aurait communiquées sans aucun souci. Et s’il faut faire
des photocopies, ma foi on peut toujours faire des photocopies ce n’est pas un
problème. Vous avez parfaitement pris connaissance de l’aménagement qu’on
souhaite pour le centre commercial. Cette commission urbanisme, puisque j’en ai
parlé à Jean-Luc BOURGEOIS suite à cette commission pour savoir comment ça
s’est passé, il m’a confirmé que ça s’était bien passé et que Madame FONTAINE
avait fait des propositions qui étaient intéressantes. Il m’en a parlé, nous avons
évoqué notamment la possibilité de mettre un peu de végétal, des bacs, etc., pour
justement éviter ce que vous évoquiez Madame PRIOU tout à l’heure. Il y a eu un
vrai dialogue dans cette commission et on a l’impression ce soir que vous montez
un problème. Je pense Monsieur VIGUIER, excusez-moi, et votre groupe, qu’en fait
c’est un dossier qui roule complètement, et là vous essayez d’insinuer qu’il y a
des difficultés et qu’on cache des choses. Et alors qu’est-ce qu’on n’a pas caché !
Qu’on allait faire un nouveau centre commercial à Argentine, parce que forcement
sur Saint-Jean on a détruit Belle-Vue et Camard pour faire un centre commercial
donc même scénario sur Argentine les amis, et oui ! On va recommencer sur
Argentine. Et bien non, pas du tout Monsieur VIGUIER. Et je comprends mieux aussi
maintenant pourquoi, parce que ça c’est vous, il y a des rumeurs qui circulent dans
le quartier, on me dit « on va supprimer Berry ». Mais qui est-ce qui vous dit ça ? On
va vous supprimer les Champs Dolent.
M PIA (suite) Et bien voilà, j’ai complètement compris pourquoi ! C’est vous qui
insinuez ces rumeurs ! C’est vous qui distillez ces rumeurs Monsieur VIGUIER !
Comme d’habitude, et comme Madame HOUSSIN le faisait il y a quelques années
sur Saint-Jean, on retrouve le même scénario, vous êtes toujours dans la même
logique destructrice Monsieur VIGUIER ! Seulement nous, en attendant, on n’est
pas dans le verbal et on agit et pour le bien des habitants. Et on respecte le contrat.
M. NARZIS Franchement, j’ai envie de vous parler de forme ce soir. La première
chose, c’est normal qu’une opposition vous pose un certain nombre de questions
sur le fond des dossiers. La deuxième chose, c’est que c’est normal qu’entre le
travail de commission et l’assemblée délibérante qui est la seule décisionnaire, qu’il
y ait effectivement des échanges entre nous, des questions qui soient posées parce
que quand on est membre d’une commission et qu’on découvre à la commission
les dossiers, on n’a pas tout de suite les questions importantes qui viennent en
main. Donc on se réunit après en groupe et on vous pose les questions qui nous
semblent légitimes. Troisième chose Madame le Maire, toujours sur la forme.
Jusqu’alors je pense que vous relirez vraiment le procès-verbal de cette séance
du conseil municipal, vous relirez les propos qui sont tenus par l’opposition et les
propos qui sont tenus par votre majorité. Moi j’ai relevé « tordu, malhonnête, odieux
». Vous relirez le procès-verbal, jamais on ne vous a insulté depuis le début de cette
séance du conseil municipal. Donc, la prochaine fois qu’on entendra ce genre de
propos, c’est nous qui vous demanderons une suspension de séance parce que la
moindre des choses, quand on est majoritaire, c’est de respecter son opposition.
Vous relirez le procès-verbal, aucune, aucune, aucune insulte de notre part. Et la
troisième chose Monsieur PIA, vous parlez d’une position destructrice. Je crois
que l’opposition, depuis plusieurs années, elle vous a alerté sur un certain nombre
de dossiers, et c’était très constructif. Elle vous a alerté sur le Jeu de Paume,
non mais bien sûr, elle vous a alerté sur les cantines scolaires. Mais bien sûr, elle
vous a alerté sur les conséquences concernant les familles beauvaisiennes. Elle
vous a alerté aussi quand vous commenciez à travailler à l’Agglo sur la taxe des
ordures ménagères. Elle vous a alerté également sur le coût à l’Agglo du théâtre.
On vous a alerté sur un certain nombre de dossiers mais après il faut savoir écouter
l’opposition. Franchement, nous on n’a pas cette impression d’être dans une
attitude destructrice mais on essaie, à notre modeste niveau, avec nos modestes
moyens que nous avons, on essaie de faire avancer un certain nombre de dossiers
pour les 5 000 Beauvaisiens qui ont voté pour nous et qui estiment que sur un
certain nombre de dossiers que vous proposez ça ne va pas. Je vous invite juste à
relire le procès-verbal. Vous relirez le procès-verbal et vous verrez que les propos
destructeurs ne viennent pas de notre côté mais viennent du vôtre.
MME LE MAIRE On passe au vote. Qui vote contre ? Non ça suffit. Ça fait 3 fois
déjà !
M. VIGUIER : Je n’ai pris la parole qu’une fois sur ce dossier Madame le Maire. Je
vous demande de pouvoir le faire une seconde fois.
MME LE MAIRE Non vous avez parlez 3 fois. Mes collègues me le disent, ils ont
pointé. Bon, allez-y.
M. VIGUIER Je vous remercie de respecter le règlement intérieur Madame le Maire.
Donc j’interviens pour la deuxième fois, peut-être j’interviendrai ensuite pour une
troisième fois, on verra. Déjà pour dire à Franck PIA que j’ai bien entendu qu’il y a
20 ans, lorsqu’il siégeait dans les bancs de l’opposition, il lui arrivait, oh scandale,
de découvrir certains rapports dans les rapports de séance ou sur la table. Nous,
même pas vous voyez.
M VIGUIER (suite) On demande un rapport, on ne l’a pas ! Il y a eu un rapport qui a
été donné à quelques membres d’une commission qui n’a même pas été adressé
aux 45 membres de notre assemblée, même pas sur les tablettes, vraiment pas
non non ! Ne faites pas croire ce qui n’est pas vrai Franck PIA ! Je n’ai pas parlé
de mensonge, ne faites pas croire ce qui n’est pas vrai ! Tous les membres de
notre assemblée n’ont pas eu le rapport en question sur leur tablette, vraiment
pas, avec le schéma, etc. Nous avons un rapport qui ne traite absolument pas du
contenu de ce projet de ce chantier, absolument pas ! Donc très objectivement,
moi je n’aspire qu’à me conformer à ce que souhaitait notre collègue LAGHRARI
de pouvoir juger votre rapport sur des éléments factuels. Mais pour pouvoir le
juger sur des éléments factuels, encore faut-il que nous ayons ces faits ! Et que
nous puissions très précisément disposer du rapport qui n’a été présenté qu’aux
membres présents de la commission d’urbanisme et d’aménagement. Je vais dire
en plus quelque chose à ce sujet-là, je vais même le dire à Madame le Maire, par
ailleurs Présidente de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. Il est arrivé,
ça m’est revenu en tête parce que Grégory NARZIS vient d’y faire mention. Il est
arrivé, il y a près de 2 ans, ça devait être en septembre ou octobre 2014, que nous
découvrions lors d’une commission du Conseil d’Agglomération que vous vous
apprêtiez à créer une taxe additionnelle sur les ordures ménagères. (ça ce n’est pas
dans le sujet, il ne faut pas en rajouter !) Nous avons examiné vos propositions et je
m’en suis ouvert à un journaliste qui m’interrogeait sur de quoi serait fait l’ordre du
jour du prochain Conseil d’Agglomération.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER vous êtes hors sujet ! Vous amènerez ce débat-là
à la Communauté d’Agglo !
M. VIGUIER Que n’avais-je dit là
MME LE MAIRE Ça suffit ! Non Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER Vous m’aviez repris en Conseil de la Communauté d’Agglomération
en me reprochant de dévoiler en séance et devant la presse des éléments qui
n’avaient été examinés que dans une commission. Et là vous auriez voulu que nous
nous saisissions d’éléments qui n’existent que dans la commission d’urbanisme
et qui à cet instant n’ont donné lieu à aucune information des 45 membres de
l’assemblée communale. Et puis, très franchement je vous réitère notre demande l'Etat paie
Oui et oui !
activement
3 qu’on en
ohérence dans
ote. Non, non !
tifs, replacez les
‘à à assez duré.
Même ça !
AUIER ça suffit !
z compte !
Jffit ! Ça suffit !
cès-verbal.
OUS croyez OÙ ?
cès-verbal,
: rends compte.
é avant de
sieur VIGUIER !
ez compte
rsez les rôles !
pte de ça ?
sieur VIGUIER !
pte de ça ?
Jffit ! Ça suffit !
z compte ?
C'est vous qui
IVais, nous
: sur le dossier
7142
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
de pouvoir disposer durant cette séance des informations minimales auxquelles
la loi, auxquelles vous devez vous conformez Madame le Maire, auxquelles la loi
prévoit que chaque membre d’une assemblée délibérante soit préalablement saisi.
Donc je vous demande très précisément d’autoriser un report durant la séance,
très léger, de quelques minutes, de ce rapport pour que nous puissions disposer de
ces éléments manquants à notre information. Et puis, je conclurai mon deuxième
propos, avant peut-être un troisième, en disant à notre collègue Mohrad LAGHRARI
véritablement, à chaque fois il tire à chaque fois il passe à côté de la cible.
Conclure ses propos en nous remettant une louche à la Jean-Marie JULLIEN sur
le désengagement financier de l’Etat sur ce rapport alors, cher Mohrad LAGHRARI,
que sur 550 000 € qui est le coût de la rénovation de ce centre commercial, l’Etat
va mettre la modeste part de 71 % ! Ils vont mettre 71 % des 550 000 € et vous
déplorez le désengagement financier de l’Etat sur ce rapport ! Vous êtes une
nouvelle fois tombé à côté de la plaque cher Mohrad.
MME LE MAIRE Les attaques personnelles sont inlassables. Ah oui, c’est un
compliment ? ! Est-ce que c’est un compliment ? ! Non mais enfin, c’est vous qui
êtes à côté de la plaque Monsieur VIGUIER. Franchement, les budgets de l’Etat je
vous ai donné les chiffres !
M. VIGUIER Non mais dire que le budget de l’Etat baisse sur un rapport où l’Etat paie
71 % dans votre escarcelle.
MME LE MAIRE Oui et oui !
M. VIGUIER C’est quand même je crois un peu à côté de la plaque objectivement
là-dessus.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, l’enveloppe globale je vous l’ai répété tout à
l’heure elle a baissé de tant, sur la politique de la Ville, sur ce dossier-là, on a 71
%, mais ça n’a rien à voir avec l’enveloppe globale qui a foncièrement baissé ! Les
dotations ont baissé Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER : Mais je ne vous parle que de ce rapport ou du moins de ce qu’on en
connaît.
MME LE MAIRE Oh ! Vraiment ça n’a aucune cohérence ! Aucune cohérence dans
vos propos ! Monsieur LAGHRARI et après on vote.
M. LAGHRARI Je vois que Monsieur VIGUIER se fait un plaisir de m’interpeller donc
je vais vous répondre cette fois. Première chose, ce n’est pas parce que la dernière
fois au dernier conseil municipal je n’ai pas souhaité vous répondre directement,
mon silence a peut-être fait preuve de faiblesse à votre égard alors que je pense
que c’était plus de l’intelligence. Ce n’est pas parce qu’un journaliste ami voulait
se faire l’écho de votre belle prestation que je n’ai pas voulu répondre, et ça a été
interprété aussi comme une faiblesse alors que je voulais faire preuve de sagesse,
que cette fois-ci je ne vais pas vous répondre. Mais je préférais juste reprendre ce
que Grégory NARZIS a dit. Il a dit une bonne chose en effet sur la forme. Depuis
presque 3 quarts d’heure, on est en train de débattre sur la rénovation, presque
2h sur la rénovation du centre commercial Champs Dolent. Vous avez des amis
là-bas au centre commercial Champs Dolent et vous faites le tour souvent là-bas.
Vous faites du terrain c’est très bien. Mais honnêtement, c’est quoi le problème
exactement ? C’est quoi qui vous dérange ? Vous savez très bien qu’il y a un enjeu
fort sur le quartier Saint-Lucien, sur le centre commercial Champs Dolent, vous
devriez applaudir des 2 mains, vous devriez vous féliciter de ce travail-là et aller
peut-être dire « vous voyez j’ai tellement interpellé la ville sur les Champs Dolent
que maintenant ils ont décidé de bosser ! » Vous faites le contraire. Et Monsieur
NARZIS a dit une chose oui, il a dit poser une question, personne ne vous interdit de
poser une question. Ce n’est pas le fait de poser la question qui nous dérange, c’est
de distiller des doutes malsains. Vous distillez dans vos questionnements, dans vos
paroles, vous faites des insinuations malsaines à dire qu’on cache des choses,
on a des intentions. Mais moi je vous connais bien, je sais très bien ce qui a été
fait il y a quelques années. Peut-être pas vous en effet tous ceux qui êtes là dans
l’opposition, peut-être pas vous directement, mais ce sont les mêmes méthodes
donc je les reconnais. Et parce que je les reconnais je les dénonce. Cette attitude
malsaine de manipuler la population à dire « ils vont faire, ils vont faire, ils vont
faire », et malheureusement certains habitants, certains commerçants retombent
dans le piège parce qu’ils s’inquiètent pour leurs commerces, ils ont peur qu’on
ferme. Donc là on commence à avoir des pseudos inquiétudes de commerçants
« oui ils vont fermer Berry, ils vont fermer ceci, ils vont fermer cela », et nous on
se demande d’où ça vient. On n’a jamais dit ça, on n’a jamais parlé de fermer les
commerces. Mais en fin de compte, ce soir merci, parce que vous nous avez fait
enfin l’écho, vous êtes la source du mal. Maintenant je ne vais pas vous insulter,
mais on cherchait la source du mal, Monsieur VIGUIER vous êtes la source du mal
ce soir. Et Monsieur NARZIS, je suis d’accord, posez des questions, on fera un
maximum pour vous répondre.
MME LE MAIRE Bien, mes chers collègues on va passer au vote. Non, non !
M. VIGUIER Une troisième et dernière. Et vraiment, je réitère ce qu’a dit Grégory
NARZIS, c’est la dernière fois qu’on le tolère. Depuis le début de cette séance, et
là je m’adresse aux Beauvaisiens et aux journalistes qui sont dans la presse, nous
avons été tour à tour, et vous avez pris toute votre part à cela Madame le Maire,
malheureusement le mauvais exemple venait de haut. Nous avons été, les élus
de l’opposition, « honteux, tordus, odieux, tortueux, manipulateurs, destructeurs,
malsains et maintenant source du mal » ! Très franchement, ça ce n’est pas très
digne d’élus républicains et moi j’ai déjà dit ici sans aucun problème, je considère
que dans cette assemblée il y a 42 élus républicains sans aucune problématique,
il y a 42 élus républicains dans cette assemblée. Très objectivement, que vous
puissiez vous élus républicains, dire à d’autres élus républicains qu’ils sont
honteux, tordus, source du mal, odieux, tortueux, manipulateurs, destructeurs,
malsains, très franchement ce n’est vraiment pas bien du tout. Et je vous demande,
Madame le Maire, de vous reprendre et de reprendre la maîtrise des élus de votre
majorité, pas tous mais de ceux qui peuvent quelque part s’abaisser à de tels
propos. (protestations dans la salle)
MME CORILLION Juste, Monsieur VIGUIER, si on veut être objectifs, replacez les
contextes ! Des mots isolés ne veulent rien dire.
M. NOGRETTE Moi je vais dire une chose, ne vous inquiétez ce n’est pas méchant.
Ne vous inquiétez pas, n’ayez pas peur. Ce soir, Monsieur VIGUIER, vous n’avez
aucune classe. J’admire vos collègues comme Monsieur NARZIS, comme Monsieur
RAHOUI, leur comportement, mais vous vous n’avez aucune classe. Vous vous êtes
énervé. Je ne sais pas ce que vous avez fait aujourd’hui, un départ en retraite, un
pot d’amitié, mais là vous êtes énervé.
MME LE MAIRE Allez, parce que maintenant ça a assez duré.
M. VIGUIER Même ça !
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER ça suffit !
M. VIGUIER Vous vous rendez compte !
MME LE MAIRE Ça suffit ! Ça suffit !
M. VIGUIER : Il va figurer au procès-verbal.
MME LE MAIRE Vous vous croyez où ?
M. VIGUIER : Vous vous rendez compte que ça va figurer au procès-verbal,
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER ! Non, je me rends compte.
M. VIGUIER Le fait qu’on s’interroge de savoir si j’ai fait un pot de l’amitié avant de
venir au conseil municipal ! Vous vous rendez compte ! (rires)
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER Vous vous rendez compte de ça ? Est-ce que vous vous rendez compte
de ce qui est dit dans votre majorité à propos des élus de l’opposition !
MME LE MAIRE Vous le cherchez ! Vous inversez les rôles !
M. VIGUIER Mais est-ce que vous vous rendez compte de ça ?
MME LE MAIRE Vous renversez les rôles Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER Mais est-ce que vous vous rendez compte de ça ?
MME LE MAIRE Ça suffit ! Ça suffit !
M. VIGUIER Mais est-ce que vous vous en rendez compte ?
MME LE MAIRE Non Monsieur VIGUIER c’est de votre faute ! C’est vous qui
renversez les rôles, ça suffit !
M. VIGUIER Madame le Maire, au nom du groupe Utile Pour Beauvais, nous
demandons une suspension de séance de quelques minutes.
(suspension de séance)
MME LE MAIRE Mesdames, Messieurs, nous allons passer au vote sur le dossier
N° 15. Oui Monsieur VIGUIER ?
M. VIGUIER Juste Madame le Maire, au retour de cette suspension de séance, bien
sûr déjà vous confirmer que nous voterons évidemment pour ce rapport puisque ur NOGRETTE !
rès classe.
Jotre choix.
est mon choix.
our l'avenir
1 Oui c'est Ça.
er des leçons ?
is contre ? Des
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SÉANCE DU 30 JUIN 2016
en fait nous ne l’avons contesté en rien, nous aurions aimé pouvoir le voté en
connaissance de cause, nous le voterons a priori puisque nous n’avons pas tous
les éléments et que vous refusez de nous les donner, ce qui est vraiment bien
dommage. J’espère aussi, et je m’adresse en premier lieu à vous Madame le Maire,
j’espère que ces quelques instants d’interruption ont permis de faire retomber un
peu la tension et qu’on ne va pas encore assister dans les minutes qui viennent à de
nouveaux propos à notre égard qui sont, franchement je n’ai absolument rien contre
Monsieur NOGRETTE mais enfin il est venu couronner le festival qui était le vôtre
depuis le début en laissant insinuer que j’étais arrivé dans un état second, je ne sais
quoi, j’avais peut-être fait un verre de l’amitié. Franchement Monsieur NOGRETTE,
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER ! Monsieur NOGRETTE !
M. VIGUIER Ça pour le coup je trouve que ça ce n’était pas très classe.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER vous arrêtez, vous ne relancez pas les choses
s’il vous plaît. Sinon je vais finir le conseil à huis clos. C’est ça que vous souhaitez
? Non, il n’y aurait plus la presse pour vous entendre évidemment.
M. VIGUIER C’est votre choix.
MME LE MAIRE Oui c’est mon choix.
M. VIGUIER J’espère juste qu’on va en rester là et pour ce soir et pour l’avenir
MME LE MAIRE pour demain oui c’est ça.
M. VIGUIER Très objectivement, vous confondez toujours le fait qu’on puisse
s’opposer à certaines de vos propositions, voire éventuellement simplement vous
questionner à ce propos, et le fait qu’on vous insulte.
MME LE MAIRE Est-ce que vous pouvez arrêter de donner des leçons ?
M. VIGUIER L’opposition n’est pas forcement de l’insulte, c’est même en ce qui nous
concerne jamais le cas. On ne vous a jamais insultés depuis que nous siégeons
dans cette assemblée communale. Nous souhaitons vraiment, je vous le demande
avec un peu de solennité Madame le Maire, nous souhaitons qu’il en soit de même
de la part de l’ensemble des membres de cette assemblée communale, dont la
plupart ne se prête d’ailleurs jamais à ce genre de propos, je le dis parce que je
ne globaliserai pas. Mais ce n’est pas acceptable que plus longtemps on continue
à nous traiter de la sorte dans cette assemblée communale. Nous représentons
moins de Beauvaisiens que vous mais nous en représentons quelques milliers
néanmoins et nous sommes élus avec la même légitimité que vous, ici-même,
dans cette assemblée communale. En vous en prenant à nous, vous vous en prenez
à vous tous et vous vous en prenez à cette assemblée républicaine.
MME LE MAIRE Bien, nous passons au vote. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-419
(RAPPORT RÉF 2016-419)
Délégation de maitrise d’ouvrage - travaux maison de
quartier Saint Lucien
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
La ville de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis ont souhaité
améliorer les services rendus à la population et aux associations à Saint-Lucien,
quartier ciblé dans le cadre de la politique de la ville, en envisageant une opération
de création d’un nouvel espace de proximité, bénéficiant d’un nouveau projet social.
Ce projet s’articule autour de sept grands pôles :
- Accueil, orientation et accompagnement des habitants,
- Permanences sociales via des associations, services ou autres
administrations,
- Espace multimédia, plus particulièrement à destination des jeunes,
- Activité jeunesse : culture, sport, accompagnement scolaire ou encore
loisirs,
- Vie associative locale,
- Vie de quartier pilotée par les associations et les services partenaires,
- Médiathèque pour l’accès à la culture des habitants.
L’équipement en question sera dénommé MALICE, maison d’activités et de loisirs
intergénérationnels culturels et éducatifs.
La création de ce nouvel équipement dépassera ainsi les logiques internes aux
directions concernées et permettra d’offrir aux habitants des services plus
efficaces et modernisés (multimédia, initiatives, accueil mutualisé, élargissement
des publics…).
Au regard des besoins des deux collectivités de maintenir un service public de
qualité dans un contexte financier, ce projet permet de limiter des dépenses de
fonctionnement tout en assurant un projet de qualité à l’échelle des deux territoires.
Le projet est estimé à 2 000 000 euros TTC.
La ville de Beauvais ayant déjà engagé des démarches au titre des activités de
proximité, y compris au niveau des financeurs potentiels, il est donc proposé de
signer une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage désignant la ville de
Beauvais comme maître de l’ouvrage de l’ensemble des opérations.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué :
- à signer la convention de délégation de maitrise d’ouvrage publique entre la ville
de Beauvais et la communauté d’agglomération du Beauvaisis,
- à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
- à solliciter les subventions auprès des partenaires publics mobilisés dans ce
dossier à un taux de financement maximum,
- à solliciter une dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de
l’ensemble de ses partenaires.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7144
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 | passe au vote.
dossier suivant.
7145
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
16 – DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE - TRAVAUX
MAISON DE QUARTIER SAINT LUCIEN
M. PIA C’est la délégation de maîtrise d’ouvrage sur les travaux de la maison de
quartier Saint-Lucien. Des travaux que nous devons réaliser sur cette maison de
quartier, vous avez l’ensemble des grands pôles qui sont prévus pour composer
cette maison de quartier qui s’appellera MALICE, Maison d’Activités de Loisirs
Intergénérationnelle Culturelle et Educative, pour un projet qui est estimé à 2
millions d’euros. La présente délibération fait que la ville de Beauvais ayant déjà
engagé les démarches au titre des activités de proximité, y compris au niveau des
financeurs potentiels, il propose de signer une convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage désignant la ville de Beauvais comme maître de l’ouvrage de l’ensemble
des opérations.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la ville
et la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, c’est une délibération qui est
également passée au dernier conseil communautaire ; à signer tous les documents
relatifs à cette affaire ; et à solliciter les subventions auprès des partenaires publics
mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ; et à solliciter une
dérogation pour commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses
partenaires.
La commission « Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative », réunie le 6 juin 2016, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE Est-ce qu’il a des questions ? S’il n’y en a pas, on passe au vote.
Pas de votes contraires ? Pas d’abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
Oui, pardon Monsieur DE SAINTE MARIE ?
M. DE SAINTE MARIE 2 petites choses concernant cette délibération. La première
étant dans la forme. On va dire que c’est exactement la même chose que la
délibération précédente. Vous n’avez pas les plans mais on ne vous demande pas
de voter les plans, on vous demande de voter pour une dynamique. Mais là, vous
allez moins faire les malins quand même. Je voudrais néanmoins dire que c’est
un projet qui est très intéressant, que j’ai soutenu pleinement à la Communauté
d’Agglomération, puisque dans une structure dite « sociale » ou en tous cas pour
un quartier, allait s’adjoindre un espace culturel sous la forme de la médiathèque
Saint-Lucien. Je voudrais juste préciser que c’est tout à fait intéressant et c’est tout
à fait novateur que d’abaisser les ponts entre le social et la culture. Merci.
MME LE MAIRE Ceci ayant été adopté, nous passons au dossier suivant.
M. VIGUIER Juste un petit mot. Ce dossier, ce rapport est beaucoup plus complet
que le précédent. La convention qui est annexée au rapport nous fournit tous les
éléments précisément, et par ailleurs on ne peut pas exiger un projet d’architecte
alors vous allez lancer le projet d’architecte. Là pour le coup, ce serait un peu gonflé
qu’on vous dise « il est où le projet d’architecte ? » alors que vous allez lancer un
concours d’architectes sur la construction de la future maison du quartier Saint-
Lucien. Il y a un rapport beaucoup plus complet que le précédent et on ne va pas
vous demander ce qui ne peut pas encore exister de par la loi, cher Arnaud DE
SAINTE MARIE.
DÉLIBÉRATION N°2016-408
(RAPPORT RÉF 2016-408)
Convention d’accueil d’une classe extériorisée de
l’unité d’enseignement pour enfants malentendants du
centre Rabelais à l’école élémentaire Claude DEBUSSY
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Dans le cadre de son action visant à intégrer dans la vie de la cité les personnes
en situation de handicap et agir pour l’intégration progressive des élèves de l’unité
d’enseignement pour enfants malentendants à la vie et aux activités pédagogiques
de l’école, la ville de Beauvais conventionne avec le centre RABELAIS, les services
départementaux de l’éducation nationale de l’Oise pour favoriser l’accueil de
groupes d’enfants dans l’école élémentaire Claude DEBUSSY ; l’école ayant
consenti par ailleurs à cette démarche.
Cette action menée de longue date nécessite une mise à jour des conventions et
formalise l’accueil à temps plein.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter une classe spécialisée de l’unité d’enseignement pour enfants
malentendants au sein de l’école élémentaire Claude DEBUSSY ;
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7146
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7147
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-368
(RAPPORT RÉF 2016-368)
Lots et gratifications
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le code général des collectivités
territoriales impose une décision de l’assemblée délibérante pour fixer les modalités
d’achat de lots, cartes cadeaux, de gratifications, de prestations diverses.
1/ Le Village des Sciences est une opération du dispositif Fête de la Science, qui
vise à rapprocher le grand public du monde des sciences. Proposée chaque année
depuis 2008 à l’Université Jules Verne de Picardie – Antenne de Beauvais, cette
opération accueille plus de 600 visiteurs en moyenne qui viennent découvrir des
ateliers proposés par plus de 20 établissements.
Pour cette opération, chaque visiteur recevra un sac aux couleurs de la ville, qu’il
sera possible de décorer lors de l’opération à partir des supports numériques
proposés. Ces sacs auront valeur d’outils promotionnels, permettant de mieux
afficher le rôle de la ville dans le portage de cette action.
Le coût d’achat des sacs est de 750 euros.
2/ La ville organise une manifestation de sympathie en l’honneur des enseignants
à chaque fin d’année scolaire.
Un cadeau, symbole de Beauvais ou du Beauvaisis, est remis à chacun de ceux qui
partent à la retraite.
Cette année, 4 enseignants se verront offrir un « médaillon salamandre » de 12cm
de diamètre, en céramique, œuvre de M.NIGON, potier à Savignies.
Cet achat d’un montant total de 40€ (10€ par médaillon) sera effectué auprès de
l’Office du Tourisme du Beauvaisis.
Ces dépenses sont inscrites au budget primitif.
Il est proposé au conseil municipal de :
- confirmer l’achat des lots remis à l’occasion de la manifestation Village des
Sciences ;
- confirme l’achat de médaillons remis aux enseignants à l’occasion de leur départ
en retraite ;
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-367
(RAPPORT RÉF 2016-367)
Fête de la science - demande d’aide financière
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
La Fête de la Science est une opération nationale, initiée par le ministère de
l’éducation nationale, de la recherche et de l’enseignement supérieur. Elle vise à
rapprocher le grand public du monde scientifique.
Pour la région Hauts-de-France, le Forum des Sciences et Ombelliscience Picardie
porte les comités de pilotage qui labellisent et soutiennent les actions soumises par
les porteurs de projets locaux.
La ville de Beauvais propose plusieurs actions qui débuteront dès le 8 octobre avec
le Village des Sciences (8ème édition, Université de Picardie Jules Verne) et des
animations telles une exposition sur la santé la Bio des Bobos (H2O), un atelier sur
la génétique (médiathèque Saint Lucien), une rencontre-débat sur la vaccination.
Cet événement est devenu un moment fort de la rentrée à Beauvais.
Ces actions sont éligibles à la labellisation et au soutien financier sous réserve de
la production des pièces demandées.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire;
- d’autoriser madame le maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. d’instituteurs
1 seul.
ontraires ? Des
7148
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-366
(RAPPORT RÉF 2016-366)
Indemnités de logement des instituteurs
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction perçoivent une
indemnité représentative de logement.
En vertu du décret n° 83-367 du 2 mai 1983, le montant de l’indemnité
représentative de logement est fixé par le Préfet, pour chaque commune, après
avis du conseil départemental de l’enseignement primaire et du conseil municipal.
Le Préfet de l’Oise invite le conseil municipal à émettre un avis sur le taux de
progression à retenir pour l’année 2016, sachant que le taux prévisionnel
d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 1,00 %.
Le montant unitaire de la dotation de compensation versée aux communes en 2015
était de 2808 €.
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité représentative de logement des
instituteurs en référence au taux prévisionnel d’évolution des prix hors tabac pour
l’année 2016, soit + 1,00 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la conclusion de cette affaire.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
20 – INDEMNITES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS
MME WISSOTZKY Cette délibération a pour objet l’indemnité de logement des
instituteurs. Les instituteurs ne bénéficiant pas d’un logement de fonction,
perçoivent une indemnité représentative de logement. Le taux prévisionnel
d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé pour l’année 2016 à 1 %. Il
est proposé au conseil municipal de donner un avis sur l’indexation de l’indemnité
représentative de logement des instituteurs en référence au taux prévisionnel
d’évolution des prix hors tabac pour l’année 2016, soit + 1% , d’autoriser Madame
le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la conclusion de
cette affaire. La commission « Affaires scolaires et périscolaires, UPC », réunie le
14 juin 2016, a émis un avis favorable.
MME ITALIANI Je voudrais simplement savoir combien il reste encore d’instituteurs
actuellement ?
MME PARAGE 1 seul.
MME LE MAIRE On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité. 7149
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-364
(RAPPORT RÉF 2016-364)
Acomptes aux REP+ pour l’année scolaire 2016-2017
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
A Beauvais, les écoles élémentaires et maternelles des quartiers Argentine et
Saint-Jean sont classées en réseau d’éducation prioritaire. Dans le cadre de la
refondation de l’éducation prioritaire toutes sont classées REP+ (ex ÉCLAIR)
depuis septembre 2015. Cette modification d’appellation aménage les priorités
pédagogiques des réseaux sans en modifier le partenariat avec la ville. Les écoles
de ces deux quartiers bénéficient de financements complémentaires pour leurs
projets.
A ce titre, ces derniers continuent d’être soutenus par la ville.
Conformément aux dispositions de la circulaire n°2006-058 du 30 Mars 2006 et
suite au lancement de la refondation de l’éducation prioritaire le 9 avril 2014, ces
projets contribueront « aux acquisitions de connaissances et de compétences du
socle commun » et « favoriseront l’animation de réseau ».
Les secrétaires de réseau, devront adresser les dossiers complets (projets et devis
détaillés) validés par les inspecteurs de l’éducation nationale, pour le 14 octobre
2016 au plus tard, afin que les demandes et leur financement soient étudiés en
collaboration avec eux.
Dans un souci d’équité, d’égalité et d’équilibre la subvention pour chaque école est
établie comme suit :
- 1er groupe : les écoles qui comptent jusqu’à 5 classes : 750 € maximum par école
- 2ème groupe : les écoles qui comptent entre 6 et 9 classes : 1 000 € maximum
par école
- 3ème groupe : les écoles qui comptent 10 classes et plus : 1 250 € maximum
par école
Les projets-passerelle menés avec le collège de secteur seront financés à hauteur
de 1 000 € par collège.
Pour permettre aux écoles d’initier leurs actions dès la rentrée 2016, il est proposé
au conseil municipal de reconduire le principe du versement d’un acompte aux
écoles concernées (tableau joint en annexe), comme suit :
- 250 € par établissement du premier groupe
- 330 € par établissement du second groupe
- 400 € par établissement du troisième groupe
- 330 € pour les projets passerelle
Ces acomptes 2016-2017 et les éventuels reliquats 2015-2016 seront déduits de
l’aide attribuée par la ville en novembre prochain. Le solde sera versé en janvier
2017.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’attribuer la somme de 3 640 € à l’agent comptable du collège Charles
FAUQUEUX, support financier des écoles du quartier Saint-Jean ;
- d’attribuer la somme de 3 210 € à l’Agent Comptable du collège Henri BAUMONT,
support financier des écoles du quartier Argentine ;
- d’imputer ces dépenses sur les crédits prévus à cet effet au budget principal.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7150
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7151
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-361
(RAPPORT RÉF 2016-361)
Règlement de la restauration scolaire
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
La mise en place progressive du portail citoyen qui permettra aux parents d’inscrire
leur(s) enfant(s) à l’école et à la restauration scolaire mais aussi de gérer le planning
de restauration scolaire depuis leur domicile demande un ajustement du règlement
de la restauration scolaire municipale.
Ces adaptations portent sur une harmonisation des termes employés pour la
restauration scolaire et les accueils de loisirs et une amélioration de la prise en
compte des absences des enseignants et des enfants.
Le nouveau règlement de la restauration scolaire sera appliqué à la rentrée des
classes 2016-2017, soit au 1er septembre 2016.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes du nouveau règlement
de la restauration scolaire municipale.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7152
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7153
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-360
(RAPPORT RÉF 2016-360)
Règlement des accueils de loisirs
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Le règlement intérieur de la ville de Beauvais existe depuis septembre 2010. Il
formalise les attentes de chacun en ce qui concerne l’accueil des enfants au sein
des accueils de loisirs municipaux.
Plusieurs fois modifié depuis sa création, il s’adapte aux attentes de chacun. Il
convient aujourd’hui de le réajuster notamment pour permettre l’accueil des pré-
adolescents au sein de ces équipements.
Ce règlement reprend également les différentes dispositions prises au titre de la
tarification des accueils de loisirs municipaux.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir valider les termes du nouveau
règlement de fonctionnement des accueils de loisirs.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7154
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7155
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-410
(RAPPORT RÉF 2016-410)
Travaux d’aménagement et d’équipement dans les
accueils de loisirs
Demande d’aide financière
Madame Salima NAKIB, Conseillère Municipale
Initiée depuis plusieurs années, la ville de Beauvais souhaite poursuivre son action
en faveur des accueils de loisirs municipaux (AL) en matière d’amélioration des
conditions d’accueil des enfants/jeunes.
Ainsi, les opérations déjà engagées depuis plusieurs années ont rencontrés un
vif succès : création de l’AL L’Orange Bleue, rénovation de Cœur de Mômes, des
Cigales et La Buissonnière, acquisition de mobilier aux Marmouzets et au Petit
Prince par exemple.
La municipalité souhaite soutenir les efforts déjà engagés en pilotant ou confirmant
des opérations :
- Travaux de l’Accueil de Loisirs Les sansonnets (aménagement travaux et mobilier)
- Travaux d’aménagement des futurs espaces dédiés aux jeunes de 11 à 14 ans
(peintures et mobilier)
Ces travaux d’aménagement et d’équipement sont notamment éligibles aux
aides de la caisse d’allocations familiales et du conseil départemental de l’Oise.
D’autres financeurs dans le cadre d’appels à projets spécifiques (Etat par exemple)
pourraient être sollicités.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièces relative
à ce dossier,
- d’autoriser le lancement des travaux et autoriser les aménagements nécessaires
liés à l’activité,
- d’autoriser madame le maire à solliciter une subvention auprès des partenaires
publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum.
La commission «Affaires scolaires et périscolaires, UPC», réunie le 14 juin 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-403
(RAPPORT RÉF 2016-403)
Picardie en ligne - demande d’aide financière
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Le Label Picardie en Ligne, initié par le conseil régional de Picardie, distingue les
espaces publics numériques (EPN). Ses modalités sont définies par une convention
triennale courant pour les années 2014 à 2016. Ce label apporte un soutien
financier au fonctionnement.
Il offre également la possibilité d’une prise en charge partielle des achats
d’investissement, « selon l’intérêt régional du projet, et dans la limite des
crédits disponibles ». Cette aide permet d’accompagner l’équipement actuel des
EPN locaux, les Blogs, pour s’orienter vers les nouveaux supports de création :
imprimante 3D, scanner 3D, table de découpe, ...
Ces dépenses sont éligibles aux aides financières de Picardie en ligne à hauteur
de 40 % maximum.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à cette affaire ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention
auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement
maximum.
La commission «Jeunesse, réussite éducative», réunie le 17 juin 2016, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 1 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. ière au Conseil
votent pour. Le
7156
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
25 – PICARDIE EN LIGNE - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE
MME CORILLION : Ce dossier concerne la demande d’aide financière au Conseil
Régional de Picardie puisque nous avons le label Picardie en ligne.
Donc il s’agira de demander une aide financière ; d’autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire ; d’autoriser
Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires publics.
La commission « Jeunesse, réussite éducative», réunie le 17 juin 2016, a émis un
avis favorable.
MME ITALIANI Merci Madame le Maire. A la commission, c’était la création pour
une imprimante 3D et un scanner 3D. J’ai poussé un petit peu loin, nous en avons
discuté d’ailleurs. Toutes les personnes n’ont pas les mêmes motivations en ce
qui concerne les imprimantes 3D. Pendant que certains tentent de faire évoluer la
médecine, l’aéronautique ou même la création de petits objets, d’autres fabriquent
des armes à feu pleinement fonctionnelles. La société « Défense Distributed » a
créé le Liberator, premier revolver 100 % réalisable à l’aide d’une imprimante 3D
(brouhaha) j’aimerais bien continuer tranquillement Une arme qui serait capable de
tirer plusieurs balles sans subir de dégâts malgré sa conception en plastique ABS,
comble de la sécurité les plans de cette arme à feu imprimable, disponibles sur
internet gratuitement. Je suis allée voir le montage du pistolet, je l’ai bien compris
en 5 minutes. S’il est vrai que les criminels restent pour le moment plus enclins à
se tourner vers les voix traditionnelles pour se procurer des armes à feu, reste que
la technologie est vouée à devenir de plus en plus accessible. Les consommables
évoluent. Jusqu’ici, nous parlons d’imprimantes 3D qui fonctionnent avec du
plastique mais il existe déjà des imprimantes qui peuvent fabriquer des objets
avec différents métaux. Et même si vous travaillez avec des projets rigoureux, bien
surveillés, un groupe d’ados peut facilement s’amuser, falsifier des données, et faire
un projet collaboratif caché. C’est pour ça que je ne voterai pas cette délibération.
Je vous remercie.
MME LE MAIRE Ok. Qui vote contre ? 1. S’abstient ? Les autres élus votent pour. Le
rapport est adopté à la majorité, avec 1 voix contre.
DÉLIBÉRATION N°2016-423
(RAPPORT RÉF 2016-423)
Programmation du 2ème semestre 2016 de l’Elispace
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
Conformément à l’article 11 des statuts de la régie d’exploitation d’Elispace, votés
par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal
d’adopter le programme d’activités générales suivant :
Dimanche 28 août : SALON DE LA CARTE POSTALE
Vendredi 16 septembre : SOIREE SPECTACLE MAXIMUM SHOW
Dimanche 25 septembre : ELECTION MISS PICARDIE
Jeudi 29 septembre : DEFI INTER ENTREPRISES
Jeudi 6 octobre : SPECTACLE DANY BOON
Vendredi 7 octobre : CONCERT RENAUD
Dimanche 9 octobre : CONCERT IDIR – ASSOCIATION UBB
Samedi 15 octobre : TAPTOE FESTIVAL INTERNATIONAL DE FANFARES
Mercredi 19 octobre : SPECTACLE MESSMER
Jeudi 20 octobre : SPECTACLE DE LA FEDERATION DES AINES RURAUX DE L’OISE
Les 28 et 29 octobre : SOIREE CABARET THONY LYMER
Les 5 et 6 novembre : SALON DU MARIAGE
Jeudi 10 novembre : CONCERT PICARDIE MOUV
Dimanche 13 novembre : GALA DE GYMNASTIQUE – ASSOCIATION LA VAILLANTE
Mercredi 16 novembre: SPECTACLE DU JAMEL COMEDY CLUB
Samedi 19 novembre : SPECTACLE DE JEREMY FERRARI
Dimanche 27 novembre : CONCERT DE KEEN’V
Mercredi 30 novembre : SPECTACLE DE NAWELL MADANI
Samedi 3 décembre : SPECTACLE DE PATRICK SEBASTIEN
Dimanche 4 décembre : NOEL DU COS
Les 7 et 8 décembre : NOEL POUR TOUS
Les 10 et 11 décembre : ARBRES DE NOEL MAXIMUM SHOW
Les 14,17 et 18 décembre : ARBRES DE NOEL IMPERIAL SHOW
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce programme qui a été validé par le
conseil d’exploitation d’Elispace le 19 mai 2016.
La commission «Jeunesse, réussite éducative», réunie le 17 juin 2016, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. é à l'unanimité.
7157
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
26 – PROGRAMMATION DU 2EME SEMESTRE 2016
MME HERBANNE Il s’agit de la programmation du 2ème semestre 2016 de
l’Elispace.
Conformément à l’article 11 des statuts de la régie d’exploitation d’Elispace, votés
par le conseil municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal
d’adopter le programme d’activité générale suivant : vous avez un certain nombre
de spectacles divers et variés, certains sont courants comme par exemple l’élection
de Miss Picardie, le festival de Tattoo International des Fanfares, ou encore le
concert de Picardie Mouv. D’autres sont inédits, comme par exemple le concert
de Renaud, le spectacle du Jamel Comedy Club, ou encore le spectacle de Nawell
Madani.
Il est proposé au conseil municipal d’adopter ce programme qui a été validé par
le conseil d’exploitation d’Elispace le 19 mai 2016. La commission « Jeunesse,
réussite éducative», réunie le 17 juin 2016, a émis un avis favorable.
M. VIGUIER Juste une remarque, une interrogation. Nous avons pris bonne note
de ce projet de programmation qui n’appelle pour nous aucun autre commentaire
que le fait que nous l’approuverons. Simplement, par le passé, sur d’autres
programmations semestrielles, il nous semblait qu’apparaissait, ne serait-ce que
pour des raisons évidentes de planning, les matchs du BOUC Volley. Est-ce que
vous pouvez nous dire ce qu’il en est, parce que cette fois-ci nous ne les voyons
pas apparaître ?
MME CORILLION Nous n’avons pas le calendrier des matchs du BOUC Volley
puisque vous savez que la DNCG a statué, qu’un recours est en cours. Nous
attendons.
M. VIGUIER C’est-à-dire qu’en fait, aujourd’hui nous sommes en attente de la
décision finale, mais disposons-nous malgré tout des dates théoriques de ces
matchs ? Et en avons-nous tenu compte dans la programmation des autres
spectacles et autres réjouissances ?
MME CORILLION Absolument. Mais je vais vous dire quelque chose Monsieur
VIGUIER, quand nous faisons le calendrier prévisionnel, nous avons même quelques
mois d’avance avant la publication du calendrier réel, c’est-à-dire que pour tous les
spectacles qui sont programmés ou les salons, nous veillons à avoir toujours une
alternance pour qu’il y ait un match à domicile, un match à l’extérieur. Nous avons
anticipé, nous avons gardé ce rythme, donc c’est prévu.
MME LE MAIRE Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-407
(RAPPORT RÉF 2016-407)
Réalisation d’une enquête publique pour la révision
des périmètres des demandes d’utilité publique et
l’exploitation des forages d’eau potable de Beauvais
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Par délibération en date du 28 mai 2015 la ville de Beauvais a autorisé le lancement
de la procédure de révision de périmètres de demande d’utilité publique pour les
cinq forages d’eau potable de Beauvais.
Les services de l’agence régionale de santé (ARS) et de la direction départementale
des territoires de l’Oise (DDT) ont réalisé et terminé la consultation inter-service de
la demande de révision de la collectivité.
La poursuite de la procédure nécessite la réalisation d’une enquête publique
conjointe auprès des services de l’ARS et de la DDT. L’enquête a pour finalité la
révision des périmètres de DUP et le renouvellement de l’autorisation d’exploitation
des cinq forages d’eau potable qui servent à la production d’eau potable de
Beauvais.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu les articles L1321-1et L1321-68 du code de la santé publique,
Vu la délibération du 28 mai 2015 décidant de lancer une procédure de déclaration
d’utilité publique pour la détermination des périmètres de protection autour des
cinq forages de Beauvais (F0, F1, F2vbis, F3 et F4),
Vu les rapports établis par monsieur l’hydrogéologue agrée, donnant un avis
favorable du point de vue hydrogéologique à l’instauration des nouveaux périmètres
de protection autour des cinq points de captage d’eau,
Considérant que la ville de Beauvais doit poursuivre la procédure de DUP permettant
l’établissement des périmètres de protection et l’exploitation des cinq forages
désignés ci-dessus,
Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser madame le maire à solliciter les services de l’ARS et de la DDT de
l’Oise pour permettre la désignation d’un commissaire enquêteur afin qu’il réaliser
l’enquête publique relative aux périmètres de protection des cinq forages de
Beauvais (F0, F1, F2vbis, F3 et F4) et leurs exploitations ;
- D’autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7158
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
27 – REALISATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA
REVISION DES PERIMETRES DES DEMANDES D’UTILITE
PUBLIQUE ET L’EXPLOITATION DES FORAGES D’EAU
POTABLE DE BEAUVAIS
M. BOURGEOIS Il s’agit d’un dossier sur la réalisation d’une enquête publique pour
la révision des demandes d’utilité publique des forages d’eau potable de Beauvais.
Nous avons toujours eu le souci de protéger davantage les forages en eau potable
de la ville de Beauvais, il y en a 5 qui se trouvent dans la plaine du Canada et ils
sont protégés notamment par différents périmètres de protection dits immédiats,
rapprochés, éloignés. Nous avons, avec proposition de l’Etat par l’intermédiaire
de l’ARS et ses différents organismes, étendu beaucoup plus ces périmètres pour
protéger davantage d’une pollution éventuelle. C’est l’esprit de ce dossier. Mais ce
dossier est juridique, il y a différentes étapes et on en est à la deuxième étape de ce
dossier, c’est-à-dire que les services de l’ARS et de la Direction départementale des
territoires ont terminé la procédure de consultations interservices. Cette enquête
d’utilité publique vient après et les différentes personnes pourront s’exprimer dans
le cadre de ces nouveaux périmètres de protection. Il y a beaucoup de gens qui
peuvent donner un avis, notamment certains industriels, comme les carriers ; il n’y
a rien à creuser au plan d’eau mais il peut y avoir des avis.
Cette demande de renouvellement est fondée sur les volumes et débits autorisés en
1995, qui sont suffisants pour les besoins actuels et futurs. Vous savez pourquoi,
parce que évidemment les bilans montrent qu’aujourd’hui on consomme moins
d’eau qu’il y a quelques années, ce qui n’est pas nécessairement une bonne
nouvelle pour le prix de l’eau puisque l’eau est un service et non pas une denrée
qu’on chiffre au volume. Mais c’est pour ça qu’il y a les mêmes débits de forage
qu’en 1995.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter les
services concernés ; à signer tout document relatif à ce dossier.
La commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu », réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
M. PIA Merci Monsieur BOURGEOIS. Je vais mettre aux voix ce rapport. Est-ce qu’il
y a des questions ? Pas de questions ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour
? Le rapport est adopté à l’unanimité.
Je laisse Madame le Maire reprendre la suite du conseil.
DÉLIBÉRATION N°2016-401
(RAPPORT RÉF 2016-401)
Renouvellement de la convention relative aux
prestations d’entretien de la dalle de couverture du
silo-parking verdi
Monsieur Denis NOGRETTE, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a signé en 2006, pour une durée de cinq ans, une convention
avec le syndicat des copropriétaires du parking Verdi relative à la répartition des
charges d’entretien de la dalle, privative mais ouverte au public, rue Giuseppe-
Verdi, renouvelée en 2011.
Cette convention étant arrivée à expiration, il est proposé au conseil municipal :
- De conclure une nouvelle convention pour une durée de cinq ans,
- D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7159
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-398
(RAPPORT RÉF 2016-398)
Rétrocession de V.R.D - opération Nexity
Sourcéa - lotissement Agel
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine du Quartier Saint-Jean, la SCI
Beauvais Agel Domaines a construit un programme immobilier de 115 logements
collectifs avec commerces en rez-de-chaussée sur le lotissement Agel (lots 3 et 5).
Cet ensemble immobilier est cadastré section AL n°s 484 et 494 et a fait l’objet
d’un état descriptif de division en volume par acte en date du 25 juillet 2012 et d’un
modificatif en date du 6 décembre 2012.
Les travaux sont achevés, et le promoteur a sollicité la ville de Beauvais pour
que certains espaces communs soient rétrocédés dans le domaine public.
Concrètement, il s’agit du volume 15 d’une superficie de 132 m² correspondant à
l’aire de circulation piétonne à hauteur des commerces n°s 3 et 4 donnant sur la
rue de Sénéfontaine, et du volume 18 d’une superficie de 187 m² correspondant à
l’aire de circulation véhicules, aux aires de stationnement et au bassin de rétention
donnant sur la rue Maurice Segonds.
Etant ici précisé que les ouvrages de récupération des eaux issus des écoulements
de toiture (regard 400x400) demeurent dans le domaine privé.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique du volume 15 issu de l’état
descriptif de division en volumes d’une superficie de 132 m² donnant sur la rue
de Sénéfontaine et du volume 18 d’une superficie de 187 m² donnant sur la rue
Maurice Segonds cadastrés section AL n°484 appartenant à la SCI Beauvais Agel
Domaines, et de les incorporer dans le domaine public communal,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7160
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7161
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-396
(RAPPORT RÉF 2016-396)
Désignation des représentants des propriétaires
de biens fonciers non bâtis à l’association
intercommunale d’aménagement foncier - déviation
de Troissereux
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Une association foncière intercommunale d’aménagement foncier agricole et
forestier a été instituée entre les propriétaires du périmètre de l’aménagement
foncier agricole et forestier des communes de Beauvais, Milly sur Thérain,
Troissereux et Verderel les Sauqueuse par arrêté préfectoral en date du 19
septembre 2015, dans le cadre du projet départemental de déviation de Troissereux
– RD 901, par application des articles L 133-1 et suivants du code rural.
Par courrier en date du 29 avril 2016, monsieur le Préfet de l’Oise a demandé qu’il
soit procédé par le conseil municipal à l’élection de deux propriétaires exploitants
ou non de biens fonciers non bâtis, dont un titulaire et un suppléant, appelés à
siéger à l’association foncière intercommunale d’aménagement foncier.
De plus, conformément aux statuts de l’AFAF, chaque commune est représentée
par le maire ou l’un des conseillers municipaux désigné par lui.
Ainsi, madame le maire a désigné monsieur Jean-Luc Bourgeois pour assurer cette
fonction.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection d’un membre
titulaire et d’un suppléant représentant le collège des propriétaires fonciers non
bâtis.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné à l’unanimité monsieur Régis
Crosnier, comme membre titulaire et monsieur Daniel Daveaux, est désigné à
l’unanimité membre suppléant afin de représenter le collège des propriétaires de
biens fonciers non bâtis à l’association intercommunale d’aménagement foncier -
déviation de Troissereux.
DÉLIBÉRATION N°2016-388
(RAPPORT RÉF 2016-388)
Acquisition de la parcelle cadastrée section AX n°89 -
réserve foncière Jean-Jacques Fénot
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration d’intention d’aliéner en date du
15/03/2016, reçue en mairie le 17/03/2016, portant sur une parcelle en nature
de jardin, cadastrée section AX n° 89 d’une superficie totale de 1 142 m² et
appartenant en indivision aux consorts VAN DER MALE.
Ce bien est situé dans le périmètre de politique de réserve foncière qu’entend
mener la ville de Beauvais sur le secteur Jean-Jacques Fénot (Saint-Just des
Marais) afin d’en préserver le cadre naturel en environnemental et développer des
actions dans les domaines du jardinage,
du maraîchage ou de l’horticulture.
Par décision en date du 13 mai 2016, la ville de Beauvais a saisi l’opportunité de
préempter cette parcelle.
L’avis des domaines en date du 12 mai 2016 s’élève à 8000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section AX n° 89 d’une superficie de 1 142 m²
au prix de huit mille euros (8 000,00 euros), conformément à l’avis des domaines
et au prix proposé par les consorts VAN DER MALE.
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7162
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7163
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-387
(RAPPORT RÉF 2016-387)
Lotissement de la longue Haye - vente de lots
Madame Elodie BAPTISTE, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais poursuit la vente des terrains sur le lotissement de la Longue
Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte des désistements de :
- Monsieur et madame GARBAA pour le lot 23 cadastré section AG n° 715, 762
736
- Madame AMREIN et monsieur TAYMONT pour le lot 34 cadastré section AG n°725
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
- Monsieur GUEMOUN et madame ZYLA, demeurant 30 rue des Frênes à Abbeville
Saint Lucien (60480) pour le lot 23 cadastré section AG n° 715, 762 et 736 d’une
superficie de 603 m².
- Monsieur et Madame LAZRAK, demeurant 30 rue Eric Tabarly à Beauvais (60000)
pour le lot 34 cadastré section AG n°725 d’une superficie de 772 m².
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT du m2 pour les lots destinés à
l’habitation conformément à l’avis des domaines.
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces, promesses
et actes de vente relatifs à cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7164
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7165
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-386
(RAPPORT RÉF 2016-386)
Acquisition des parcelles cadastrées section AC n°s
218p, 219, 220 et 224p
rue de Paris
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Par déclaration d’intention d’aliéner en date du 23 mars 2016, reçue en mairie le
24 mars 2016, madame Houpin, veuve Legrain, a formulé son intention de vendre
des parcelles bâties et en nature de jardin cadastrées section AC n°s 218, 219,
220 et 224 sises rue de Paris, d’une superficie totale de 2423 m², dont 60 m² de
surface habitable, au prix de cent mille euros.
La ville a ainsi saisi l’opportunité de préempter ces parcelles par décision en
date du 23 mai 2016, celles-ci étant incluses dans l’emprise de l’emplacement
réservé n°2 tel que décrit dans l’arrêt-projet du plan local d’urbanisme (PLU), dont
la destination est l’aménagement d’une voie routière devant relier le giratoire de
l’avenue Winston Churchill à la rue de Paris, et ce afin d’améliorer les flux de
circulation sur le quartier de Voisinlieu.
Etant ici précisé que les parcelles cadastrées section AC n°s 218 et 224 sont
situées pour partie en zone UBe du PLU pour environ 957 m² et pour partie en zone
N du PLU pour environ 865 m², et que la préemption a donc porté sur les parcelles
situées en zone UBe du PLU. Il convient de noter par ailleurs que la valeur vénale
des emprises non préemptées est résiduelle au regard de leur usage (jardin) et du
zonage du PLU (N).
L’avis des domaines en date du 19 mai 2016 s’élève à 100 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir auprès de madame Houpin les parcelles bâties et en nature de jardin
pour les parties situées en zone UBe du PLU, cadastrées section AC n°s 218p, 219,
220 et 224p sises rue de Paris d’une superficie totale de 1558 m² environ (dont 60
m² habitables) au prix de 100 000 €, conformément à l’avis des domaines,
- D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7166
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 | passe au vote.
7167
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
33 – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES
SECTION AC N°S 218P, 219, 220 ET 224P
RUE DE PARIS
M. SALITOT Cette délibération a pour objet l’acquisition des parcelles cadastrées
section AC N° 218P, 219, 220 et 224P rue de Paris. Par déclaration d’attention
d’aliéné en date du 23 mars 2016, reçue en mairie le 24 mars, Madame HOUPIN,
veuve LEGRAIN, a formulé son attention de vendre des parcelles bâties et en nature
de jardin, sises rue de Paris et d’une superficie totale de 2 423 m², dont 60 m²
de surface habitable au prix de 100 000 €. La ville a ainsi saisi l’opportunité de
préempter ces parcelles par décision en date du 23 mai 2016, celles-ci étant
incluses dans l’emprise de l’emplacement réservé N° 2, tel que décrit dans l’arrêt
projet du Plan Local d’Urbanisme, dont la destination est l’aménagement d’une voie
routière devant relier le giratoire de l’avenue Winston Churchill à la rue de Paris. Et
ce, afin d’améliorer les flux de circulation sur le quartier Voisinlieu.
Enfin, ici préciser que les parcelles cadastrées section AC 218 et 224 sont situées
pour partie en zone UBE du P .L.U. pour environ 957 m² et pour partie en zone N
du P.L.U. pour environ 865 m², et que la préemption est portée sur les parcelles
situées dans la zone UBE. Il convient de noter par ailleurs que la valeur générale des
emprises non préemptées est résiduelle au regard de leur usage et du zonage du
P.L.U., donc nature de jardin. L’avis des Domaines en date du 19 mai 2016 s’élève
à 100 000 €. Il est proposé au conseil municipal d’acquérir auprès de Madame
HOUPIN les parcelles bâties et en nature de jardin pour les parties situées en zone
UBE du P.L.U. ; et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes
pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu », réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
M. VIGUIER Juste une remarque sur ce rapport qui, à la fois sur le fond, nous paraît
être un excellent rapport parce que c’est une acquisition utile et qui peut s’avérer
précieuse pour la suite de l’aménagement de ce secteur de Beauvais. Et je veux
ajouter sur la forme que c’est typiquement un rapport bien présenté, parce qu’on
y retrouve tout de suite la parcelle, vous la remettez dans le contexte d’autres
parcelles acquises précédemment et qui plus est vous avez la gentillesse Monsieur
BOURGEOIS, mais ça n’est pas une gentillesse, vous avez la transparence de nous
indiquer à quoi probablement pourrait servir cette ultime acquisition, c’est-à-dire
à y réaliser, ainsi qu’Antoine SALITOT vient de le préciser, un futur axe routier qui
permettrait de désengorger la rue de l’école maternelle et de générer un autre flux
de transport dans ce secteur. Voilà typiquement le genre de rapport bien présenté
que nous adopterons de toutes façons mais avec satisfaction et en connaissance
de cause dans quelques secondes. Très objectivement, il aurait été probablement
pas très compliqué, voire même très simple et très facile, de nous donner les
mêmes informations au sujet du rapport sur la rénovation du centre commercial
des Champs Dolent.
MME LE MAIRE Bien, on passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-418
(RAPPORT RÉF 2016-418)
Demande d’intervention de l’EPFLO
Acquisition de la parcelle cadastrée AY 724 rue de la
Trépinière
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La commune de Beauvais poursuit la politique de mixité en matière de logements
afin d’offrir une offre variée aussi bien en matière de location que d’accession, de
type financement social ou privé.
Madame Genton, propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n°724 d’une
superficie de 6603 m² sise rue de la Trépinière, a manifesté son intention de
vendre ladite parcelle. La maîtrise foncière de ce terrain pourrait être assurée par
l’établissement public foncier local de l’Oise (EPFLO) pour le compte de la ville de
Beauvais dans la limite de l’estimation des Domaines.
La durée du portage par l’EPFLO pour la ville serait d’une durée maximale de cinq
années au profit de la ville, sauf sortie en bail emphytéotique.
D’autre part, la ville de Beauvais est propriétaire des parcelles voisines cadastrées
AY n° 466, 467, 468 et 469 accueillant aujourd’hui plusieurs équipements dont le
gymnase Raymond Briard et des établissements scolaires.
Dans le cadre d’une opération globale, la maîtrise de la parcelle cadastrée AY
n°724 – qui serait maîtrisée par l’EPFLO –, mutualisée aux parcelles communales,
permettrait de restructurer cet ilot en y développant, d’une part, un programme d’a
minima 20 logements locatifs aidés par la SA HLM du Beauvaisis et, d’autre part,
en y améliorant les capacités de stationnement et la qualité paysagère d’un des
principaux axes d’entrée de Beauvais, par la route de Rouen.
En application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, il appartient au conseil
municipal d’approuver la réalisation de ce programme et d’autoriser l’EPFLO à
intervenir sur le territoire de la commune de Beauvais.
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 22 octobre 2015,
Vu la délibération de la communauté d’agglomération du Beauvaisis en date du 16
février 2007 portant adhésion à l’EPFLO et adoption de ses statuts,
Il est donc proposé au conseil municipal :
de solliciter l’EPFLO en vue de l’acquisition, dans la limite de l’estimation des
Domaines, de la parcelle cadastrée section AY n° 724 d’une superficie de 6603 m²,
d’approuver les modalités d’intervention et de portage pour une durée de cinq
années,
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué, à signer tous les documents
relatifs à ce dossier et, en particulier, la convention de portage y afférent, étant
précisé que celle-ci engage la ville de Beauvais (sauf sortie en bail emphytéotique)
au rachat du bien au terme du délai de portage.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7168
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7169
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-316
(RAPPORT RÉF 2016-316)
Aide financière pour les travaux du Marais de Saint
Just
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Situé au cœur de la vallée alluviale du Thérain, le marais de Saint-Just s’inscrit
au cœur d’un ensemble comprenant des milieux artificialisés (plan d’eau du
Canada) et des milieux naturels (mares, prairies humides, boisements…). Dans
le prolongement de sa politique environnementale, la ville de Beauvais s’engage
profondément depuis plusieurs années dans une démarche globale de restauration
et de valorisation écologique de son réseau de rivières et zones humides. Un
plan de gestion pour le marais de Saint Just a été rédigé par le conservatoire
d’espaces naturels de Picardie, puis mis en œuvre la ville de Beauvais depuis 2008.
Les principales actions sont la conservation du patrimoine naturel (restauration/
entretien des habitats), la conservation de la qualité paysagère et la sensibilisation
à l’environnement.
Deux types d’interventions seront réalisés :
- déboisement de recru ligneux sur une surface de 1ha56. L’intervention nécessite
l’appel d’une entreprise spécialisée. Les produits de coupe seront exportés hors
du site ;
- La fourniture et la mise en place d’une clôture, sur un périmètre de 730 ml, afin
d’assurer un entretien « extensif » de la zone humide concernée par mise en place
d’un pâturage.
Les travaux de déboisement seront réalisés en période de repos végétatif (de
septembre à novembre).
La pose de la clôture sera réalisée après les travaux précédents afin d’assurer
rapidement l’entretien des parcelles.
Déboisement d’un recru ligneux : 13 140 € TTC.
Fourniture et pose de clôture en vue de la mise en place d’un pâturage : 14 916,00
€ TTC.
Soit un montant total de 28 056 € TTC.
Cette intervention en zone humide entre dans le cadre des actions du « Défi 6
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques humides » du schéma directeur
d’aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du Bassin de la Seine et des
cours d’eau côtiers normands.
Une partie de ces actions est subventionnée par l’agence de l’eau Seine-Normandie
comme suit : 80% de participation de l’agence de l’Eau et 20% en auto financement.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint
délégué :
- d’adopter le programme d’action.
- de solliciter des subventions auprès l’agence de l’eau Seine-Normandie mobilisé
dans ce dossier à un taux de financement maximum de l’assiette subventionnable,
de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7170
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 Le rapport est
7171
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
35 – AIDE FINANCIERE POUR LES TRAVAUX DU MARAIS
DE SAINT JUST
M. GASPART Cette délibération a pour objet une aide financière pour les travaux
du Marais de Saint-Just. Situé au cœur de la vallée alluviale du Thérain, le
Marais de Saint-Just s’inscrit au cœur d’un ensemble comprenant des milieux
artificialisés, comme le Plan d’eau du Canada, et des milieux naturels comme les
mares, les prairies humides, et le boisement. Dans le prolongement de sa politique
environnementale, la ville de Beauvais s’engage profondément depuis plusieurs
années dans une démarche globale de restauration et de valorisation écologique de
son réseau de rivières et de zones humides. 2 types d’intervention seront réalisées
: le déboisement de recrus ligneux sur une surface de 1,56 hectare, l’intervention
nécessite l’appel d’une entreprise spécialisée ; et la fourniture et la mise en place
d’une clôture sur un périmètre de 730 mètres linéaires afin d’assurer un entretien
extensif de la zone humide concernée par la mise en place d’un pâturage. Les
travaux de déboisement seront réalisés en période de repos végétatif, c’est-à-dire
de septembre à novembre ; et la pose de la clôture sera réalisée après les travaux
précédents afin d’assurer rapidement l’entretien des parcelles. Le déboisement
d’un recru ligneux, le coût est de 13 140 € TTC ; fourniture et pose de la clôture
en vue de la mise en place d’un pâturage de 14 916 € ; soit un montant global de
28 056 € TTC. Cette intervention en zone humide entre dans le cadre des actions
du défi 6, protéger et restaurer les milieux aquatiques humides. Une partie de ces
actions est subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie comme suit 80
% de participation et l’Agence de l’Eau 20 % en autofinancement. Il est proposé
au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué d’adopter
le programme d’action ; de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau
Seine Normandie mobilisée dans ce dossier à un taux de financement maximum
sur l’assiette subventionnable; et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu », réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
MME ITALIANI Je ne comprends pas très bien, du point de vue écologique, pourquoi
remplacer un recru ligneux par un pâturage. Quel est l’intérêt écologique ? Ça
revient au même du point de vue écologique. Est-ce qu’il y a un éleveur intéressé
par un pâturage ? Est-ce qu’il y a en vue une location de cette parcelle ?
M. BOURGEOIS C’est un principe général sur la ville de Beauvais. Il n’y a pas qu’à
cet endroit-là qu’on fait de l’écopastoralisme, il y a d’autres endroits. L’intérêt aussi
c’est que l’entretien est très bien fait par les bêtes qui ont été choisies, elles ne sont
pas les mêmes dans les différents sites de la ville. Ça allège déjà d’une certaine
manière le travail du service espaces verts, ce qui n’est pas négligeable aujourd’hui
vu toutes les surfaces qu’on a à entretenir, et pour le faire bien on gagne un peu de
temps et finalement c’est mieux fait, premièrement. Deuxièmement, la convention
passée avec l’éleveur est une convention où il apporte ses bêtes, il s’en occupe et
en réalité on ne perçoit aucun loyer mais il s’occupe évidemment et donc la ville
n’a rien à faire dans le gardiennage de ces bêtes. C’est la même chose avec les
ruches qu’on a mises dans certains endroits, donc il y a un service. Je dois vous
dire aussi, pour avoir toutes les garanties nécessaires, que ce programme qui est
unanimement reconnu et salué, puisqu’il a été l’objet d’une présentation à l’institut
LaSalle lundi dernier, que j’ai eu l’honneur de faire avec Emmanuel DAS GRACIAS
qui s’occupe du conservatoire des sites naturels de Picardie. Donc ça se fait sous
le contrôle de vrais scientifiques, c’est-à-dire des gens qui sont des écologues, qui
connaissent tous ces problèmes-là et qui guident le plan d’action.
M. BOURGEOIS (suite) En réalité, l’Agence de l’Eau a toujours très largement
subventionné tous ces programmes, continuera à le faire, c’est un subventionnement
de 80 %, c’est absolument considérable. Alors c’est grâce à l’Agence de l’Eau
aussi qu’on a pu faire dans le Marais de Saint-Just tous les travaux, il y a eu la
digue et l’espace naturel, c’était une facture de 300 000 €, mais subventionnée
à 80 %. Et là, il y a des travaux annuels qui sont décrits et vous trouvez aussi
un subventionnement de 80 %. Ça, ça fait partie vraiment des programmes de
l’Agence de l’Eau que nous souhaitons voir se pérenniser le plus longtemps
possible et qui font vraiment consensus dans tous les milieux.
Si vous souhaitez en savoir plus on vous mettra en contact et je vous invite aussi
à suivre ces classes de l’eau qui sont organisées à l’instigation de l’institut LaSalle
et de l’Agence de l’Eau et qui ont lieu, une par mois. Toutes les dates ne sont pas
encore arrêtées parce qu’on voit aussi les disponibilités des uns et des autres,
c’est destiné essentiellement aux élus, à des chefs de service, etc. Donc vous serez
informés sur le site de la ville ou de l’Agglo des dates qui vont continuer à partir de
septembre, et il y en a une normalement qui sera intéressante sur les inondations.
MME LE MAIRE Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le rapport est
adopté à l’unanimité. 7172
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-98
(RAPPORT RÉF 2016-98)
Arrêt du projet de règlement local de publicité
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Par délibération du 3 juillet 2015, le conseil municipal décidait de prescrire
l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité (RLP) sur l’ensemble du territoire
communal et en définissait les objectifs et les modalités de concertation.
Un débat sur les orientations et les objectifs du RLP s’est tenu au sein du conseil
municipal en date du 18 décembre 2015 au cours duquel l’exposé de Madame le
Maire a été entendu.
L’élaboration du projet de règlement a par ailleurs fait l’objet de plusieurs
réunions du groupe de travail préparatoire associant élus, personnes publiques et
représentants des commerçants.
Considérant que la phase de concertation a été menée en mairie du 24 septembre
2015, date de mise à disposition en mairie d’un registre de concertation, au 27
avril 2016, date de la réunion des personnes publiques associées faisant le bilan
de la concertation,
Vu que le projet de RLP et ses annexes (plan de zonage, lexique…) sont prêts à
être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration ainsi
qu’aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés en faisant la
demande,
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’arrêter le projet de règlement local de publicité de la commune de
Beauvais tel qu’il est annexé à la présente délibération et constitué d’un rapport de
présentation, d’une partie règlementaire et de 4 annexes (documents 1),
- de tirer le bilan de la concertation, à savoir :
1- La délibération initiale et celle du débat en conseil municipal, le diagnostic ainsi
que l’avant-projet de RLP tenu à la disposition du public en mairie ont fait l’objet
d’une seule remarque consignée sur le registre de concertation sans incidence sur
le projet de RLP (délibérations et extrait de registre en documents 2).
2 – Organisation d’une réunion publique le 26 janvier 2016 regroupant 33
participants dont des représentants des sociétés d’affichage, des commerçants,
une association de protection de l’environnement, des particuliers…
A l’occasion de cette réunion, les participants ont montré une adhésion globale au
projet visant une amélioration du cadre de vie et de l’aspect des commerces. Le
compte rendu de cette réunion est joint à la présente délibération (document 3).
3 – Envoi d’un avant-projet de RLP à l’ensemble des personnes publiques associées
et aux personnes qualifiées (représentants des afficheurs, des associations locales
agréées…) pour avis.
Cet envoi a été suivi de 8 retours :
- de l’architecte des bâtiments de France et des maires des communes de
Therdonne et Goincourt émettant des avis favorables sur l’avant-projet de RLP
(documents 4),
- de la DDT demandant des ajustements mineurs de l’avant projet de RLP,
- des sociétés d’affichage et représentants d’afficheurs suivants : J-C Decaux,
Oxialive, Union de la publicité extérieure, CEVEP.
Les remarques et demandes faites par la DDT et les afficheurs jointes à la présente
(documents 5) ont été étudiées et partiellement prises en compte.
4 – Organisation d’une réunion de travail avec les sociétés d’affichage le 16 mars
2016.
Les remarques formulées lors de cette réunion dont le compte rendu est joint à la
présente (document 6) ont conduit à des ajustements du projet de RLP.
5 – Tenue d’une réunion de travail avec les personnes publiques associées (PPA) le
27 avril 2016 faisant le bilan de la concertation, procédant aux derniers arbitrages
et validant le projet de RLP en vue de la présente délibération.
Les ajustements opérés au projet de RLP sont présentés dans le compte rendu de
cette réunion ci-annexé (document 7).
- de préciser que le projet de RLP sera communiqué pour avis :
- à l’ensemble des personnes publiques associées,
- aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés qui en feront la
demande,
- aux présidents d’associations agréées qui en feront la demande.
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 15 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE ntraires ? Des
7173
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
36 – ARRET DU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE
M. BOURGEOIS On change tout à fait de registre, là on va revenir à de la publicité.
J’ai l’intention de tout vous lire le règlement de publicité. (rires dans la salle) Je
crois que ce serait une affaire intéressante pour bien terminer la soirée, ça serait
très sympa. Alors j’hésite, je vais déjà faire tout mon petit laïus introductif et puis
après on va voir, c’est vrai que vous l’avez en annexe.
Je vous rappelle un peu la procédure qui est comme celle d’un P.L.U., ce sont
les mêmes étapes. Je suis obligé de rappeler un certain nombre de choses
quand même. Le 3 juillet 2015, le conseil municipal prescrit l’élaboration de ce
règlement local ; le 18 décembre 2015, le conseil municipal a débattu sur les
orientations ; vous avez un comité de pilotage qui a été constitué, formé d’élus,
de personnes publiques associées, et de commerçants. La phase de concertation
s’est échelonnée entre le 24 septembre 2015 et le 27 avril 2016. Il vous est
proposé ce soir d’arrêter le projet, le règlement local de publicité, et de tirer le
bilan de la concertation dont les étapes et les partenaires sont mentionnés dans
les documents joints. Je pense cependant qu’il est bon de rappeler les orientations
générales de ce projet de règlement auquel ont adhéré les membres du comité de
pilotage à l’unanimité. 1/ améliorer l’image du territoire en limitant et encadrant
l’affichage publicitaire ; 2/ de réduire la pollution visuelle ; 3/ de mettre en valeur les
paysages et le patrimoine, c’est-à-dire en choisissant des mobiliers aussi de qualité
; 4/ de renforcer l’attractivité économique et commerciale et de favoriser l’équité
entre tous les acteurs ; 5/ d’améliorer l’intégration et l’efficacité de la signalisation ;
et enfin, d’effectuer des économies d’énergie. Il faut préciser, c’est important, il y a
eu un très large débat entre des personnes tout à fait variées, et ça a donné lieu à
des ajustements. Vous allez les trouver dans le document N° 7. Evidemment, parmi
les suggestions, on en a gardé et on en a éliminé d’autres mais il y en a pas mal qui
ont été gardées. A présent, ce règlement formé de 3 parties sera communiqué pour
avis, c’est un peu le sens de la délibération, à l’ensemble des personnes publiques
associées, ce sont les mêmes que pour un P.L.U. ou un S.C.O.T., aux communes
limitrophes et E.P.C.I. intéressés, et aux présidents d’associations agréées qui en
feront la demande. C’est exactement la même procédure que le P.L.U.
Il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer
toutes les pièces nécessaires pour la poursuite de cette opération. Ce règlement,
finalement, on l’adoptera définitivement, après il y aura une enquête publique en
novembre, et après ça sera à la fin de l’année ou au début de l’année 2017. Je vous
invite, pour bien dormir ce soir, à lire avant de vous endormir la totalité du règlement
mais il y a de belles photos en couleur, c’est assez sympa quand même.
M. VIGUIER Je voulais juste intervenir d’abord pour vous dire qu’on approuvera
sans aucune réserve ce règlement local de publicité, qui est en effet un élément
très important pour faire reculer la pollution visuelle et mettre bon ordre dans notre
ville à ces panneaux qui fleurissent des fois de manière anarchique et donc c’est
une très bonne chose que nous approuvons sans aucune réserve. Je dirais par
ailleurs sur la forme que, Jean-Luc BOURGEOIS, nous approuverons d’autant plus
ce règlement local de publicité que vous avez donné toute la publicité nécessaire
à ce règlement local et que donc il est bien naturel que, contrairement à d’autres
dossiers, nous n’ayons pas de doutes et d’interrogations quant à ce que vous venez
de présenter succinctement mais nous avons pu prendre connaissance beaucoup
plus précisément de ce rapport grâce au fait qu’il nous ait bien été communiqué
avec le présent rapport. Et un dernier mot pour vous dire que je suis plutôt satisfait
du fait que notre collectivité, notre commune, se soit conformée avec même un petit
peu d’avance à ce règlement local de publicité et au fait que nous fassions reculer
certaines pollutions visuelles.
M. VIGUIER J’en veux pour preuve le fait que depuis quelques mois la belle et classée
façade de notre Hôtel de Ville n’est plus dégradée par un panneau déroulant rouge
qui était sur ce balcon, qui certes nous indiquait éventuellement l’heure et parfois
quelques informations mais qui était, je dis ça en regardant Catherine THIEBLIN
avec beaucoup d’affection, quand même un peu une pollution visuelle par rapport
à ce très bel élément de notre patrimoine beauvaisien et auquel nous tenons tout
particulièrement parce que quand la Mairie s’écroule il ne reste qu’elle. Donc c’était
important pour nous de constater qu’on a mis fin à cette erreur, parce que c’était
vraiment très moche en façade de l’Hôtel de Ville et qu’en quelque sorte nous avons
devancé ainsi de quelques semaines ou de quelques mois le vote de ce bon, très
bon règlement local de publicité.
MME LE MAIRE Bien, on passe au vote. Est-ce qu’i y a des votes contraires ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-399
(RAPPORT RÉF 2016-399)
Projet de cession d’un ensemble immobilier cadastré
section AR n° 74 sis 23 rue du maréchal Leclerc à
Beauvais
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré section AR
n°74 d’une superficie de 850 m² sis 23 rue du Maréchal Leclerc.
Il s’agit d’une maison bourgeoise, datant du milieu du 19ème siècle, édifiée sur
trois niveaux plus cave et combles, d’une surface bâtie d’environ 215 m², et d’un
bâtiment annexe dans l’arrière-cour d’environ 148 m².
Cet ensemble immobilier est libre de toute occupation, et il n’y a pas d’intérêt
particulier pour la ville de le conserver dans le patrimoine communal.
L’avis des domaines en date du 18 janvier 2016 s’élève à 735 000 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’accepter le principe de mise en vente de ce bien cadastré section AR n°74
d’une superficie de 850 m² comprenant une maison bourgeoise de 215 m² environ
de surface bâtie et un bâtiment annexe d’environ 148 m² au prix de 735 000 €
négociables conformément à l’avis des domaines.
- de confier cette vente de façon non exclusive aux agences immobilières
moyennant le prix de 735 000 € négociables et nets vendeurs, la ville se réservant
le droit de trouver elle-même un acquéreur le cas échéant.
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Patrimoine immobilier, infrastructures, travaux et développement
numérique», réunie le 14 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7174
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7175
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-378
(RAPPORT RÉF 2016-378)
Attribution de subventions exceptionnelles à des
associations sportives
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la part
d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière,
il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- Beauvaisis Aquatic Club : 500,00€
- Association Beauvaisienne de Catch et d’Athlétisme : 100,00 euros
- Les Indépendants BRC XV Rugby : 500,00€
- Full Contact Beauvais : 2 500,00€
- Académie Beauvaisienne d’Escrime : 2 100€
d’approuver les termes de la convention à passer avec chacune des associations
concernées ;
de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la réalisation de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7176
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7177
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-377
(RAPPORT RÉF 2016-377)
Attribution d’une subvention au B.O.U.C. Handball
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Lors du vote du budget 2016, une subvention a été votée en faveur du B.O.U.C
Omnisport, qui ne comprenait pas la partie destinée à la section du handball, soit
9 000€.
Le présent dossier a pour but d’acter le versement au B.O.U.C. Handball du montant
de la subvention que cette section aurait dû percevoir.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder au B.O.U.C. handball une subvention de 9 000€ ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévues à cet effet ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-376
(RAPPORT RÉF 2016-376)
A.S.B.O. - organisation de la saison sportive 2016/2017
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
L’association sportive Beauvais Oise (A.S.B.O.) avec son équipe séniors masculins,
a évolué au niveau C.F.A. 2 durant la saison sportive 2015-2016.
En se classant 3ème du championnat, elle continuera à évoluer au niveau C.F.A.2
durant la saison 2016/2017.
Son équipe féminine séniors A, à l’issue d’une excellente saison et en se classant
1ère du championnat de Division d’Honneur 2015/2016, continuera à évoluer à
ce niveau durant la saison 2016/2017. La section féminine de l’A.S.B.O. compte
actuellement onze équipes et près de 200 licenciés.
L’association sportive Beauvais Oise, qui accueille plus de 400 amateurs au sein de
son club de football, possède en outre plusieurs équipes de jeunes.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui
encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à
contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison
2016/2017 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer à l’A.S.B.O. une subvention de 239 500 euros, versée selon le
calendrier ci-après :
- Juillet 2016 : 79 800 euros
- Janvier 2017 : 79 850 euros
- Mars 2017 : 79 850 euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet, et ce
de la façon suivante : 79 800 euros sur le budget 2016 et 159 700 euros lors du
vote du budget 2017 ;
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7178
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7179
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-375
(RAPPORT RÉF 2016-375)
Beauvais XV Rugby club - organisation de la saison
sportive 2016/2017
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le BEAUVAIS XV RUGBY CLUB a évolué durant la saison 2015/2016 en Fédérale
II. Après une excellente saison sportive, son classement à l’issue du championnat
permet à ce club de se maintenir au titre de la saison 2016/2017 au niveau
Fédérale II ;
Outre la constante progression au niveau des effectifs avec près de 500 licenciés,
ce club comporte une école de Rugby labellisée par la fédération française de
rugby, école qui connaît un très fort développement en s’adressant à près de 200
enfants licenciés. De plus, ce club développe sa politique de formation en direction
de nouveaux éducateurs.
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui
encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales à
contractualiser nos rapports avec ce club.
A cette fin, il est proposé au conseil municipal dans le cadre du déroulement de la
saison 2016/2017 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.R.C XV une subvention de 111.000 euros ;
- d’imputer cette dépense sur la ligne de crédit prévue à cet effet de la façon
suivante : 37 000 euros sur le budget 2016 et 74 000 euros lors du vote du budget
2017 ;
La subvention sera versée selon le calendrier suivant :
- Juillet 2016 : 37 000 euros
- Janvier 2017 : 37 000 euros
- Mars 2017 : 37 000 euros
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tout acte nécessaire à
la poursuite de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7180
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7181
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-374
(RAPPORT RÉF 2016-374)
Beauvais basket club Oise - organisation de la saison
sportive 2016/2017
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O.), avec son équipe séniors masculins en
se classant 12ème du championnat pré-nationale région, disputera au titre de la
saison 2016-2017 le championnat Excellence régionale.
De plus l’équipe séniors féminines en se classant 9ème du championnat Excellence
régionale disputera au titre de la saison 2016-2017 le championnat Excellence
départementale.
En outre le BEAUVAIS BASKET CLUB OISE possède de nombreuses équipes de
jeunes engagées dans différents championnats tant régionaux que départementaux.
Ce club affiche d’excellents résultats et est en constante progression en terme
d’effectifs. Pour la saison 2016/2017, ce club avec plus de 390 licenciés engagera
vingt équipes dans les différents championnats.
Le B.B.C.O. anime également une école de basket qui a obtenu sa labellisation de
la Fédération et prend aussi en charge des formations d’arbitres et d’entraîneurs
avec un label «Club formateur».
Ceci nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui
encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à
contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre du déroulement de la saison
2016/2017 :
D’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
D’attribuer au BEAUVAIS BASKET CLUB OISE (B.B.C.O) une subvention de 22 400
€ au titre du fonctionnement pour la saison 2016-2017, versée selon le calendrier
ci-après :
- Juillet 2016 : 7 500 Euros
- Janvier 2017 : 7 450 Euros
- Mars 2017 : 7 450 Euros
de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce
de la façon suivante : 7 500 Euros sur le budget 2016 et 14 900 Euros lors du vote
du budget 2017 ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7182
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7183
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-373
(RAPPORT RÉF 2016-373)
B.O.U.C. Handball - organisation de la saison sportive
2016/2017
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
L’équipe séniors masculins du BOUC HAND BALL a évolué durant la saison
2015/2016 en pré-nationale elle continuera à évoluer à ce niveau au titre de la
saison 2016/2017.
Son équipe féminine en se classant 7ème du championnat de Nationale 2 au
titre de la saison 2015/2016, continuera à évoluer à ce niveau durant la saison
2016/2017.
L’équipe féminine réserve s’est également maintenue et continuera donc à évoluer
en championnat de pré-nationale régionale.
Ce club avec près de 320 licenciés possède également 15 autres équipes classées
au niveau régional et au niveau départemental, ainsi qu’une section baby-handball
et une section handball-loisirs.
Cela nous conduit, afin de respecter les textes législatifs et réglementaires qui
encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, à
contractualiser nos rapports avec ce club.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison
2016-2017 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C HAND BALL une subvention de 83 000 Euros au titre du
fonctionnement pour la saison 2016-2017, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2016: 27 700 Euros
- Janvier 2017 : 27 650 Euros
- Mars 2017 : 27 650 Euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce
de la façon suivante :
27 700 Euros sur le budget 2016 et 55 300 Euros lors du vote du budget 2017 ;
D’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7184
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 y a des votes
7185
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
40 – A.S.B.O. - ORGANISATION DE LA SAISON SPORTIVE
2016/2017
41 – BEAUVAIS XV RUGBY CLUB - ORGANISATION DE LA
SAISON SPORTIVE 2016/2017
42 – BEAUVAIS BASKET CLUB OISE - ORGANISATION DE
LA SAISON SPORTIVE 2016/2017
43 – B.O.U.C. HANDBALL - ORGANISATION DE LA
SAISON SPORTIVE 2016/2017
M. VIBERT Je propose de faire un package des délibérations 40, 41, 42, 43
puisqu’il s’agit du même type de délibérations. Cela concerne l’organisation de la
saison sportive 2016-2017 pour les clubs de l’ASBO, le BRC, le BOUC Handball et
le BBCO.
Le montant des subventions que nous allons proposer au vote pour les associations
sportives concernées nous conduisent, afin de respecter les textes législatifs et
réglementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités
territoriales, à contractualiser nos rapports avec ces clubs. Il est proposé au conseil
municipal, dans le cas du déroulement de la saison 2016-2017, d’approuver les
termes des conventions annexées ; d’attribuer à l’ASBO 239 500 €, au BRC 111
000 €, au BBCO 22 400 €, et au BOUC Handball 83 000 € ; sachant qu’il y aura un
tiers de ces subventions qui sera versé en juillet 2016, un autre tiers en janvier
2017 et un dernier tiers en mars 2017 ; de prélever les dépenses correspondantes
sur des crédits prévus à cet effet, et ce de façon suivante : 1 tiers sur le budget
2016 et 2 tiers lors du vote du budget 2017 ; d’autoriser Madame le Maire ou
l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission « Sport », réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE On vote une par une ? Dossier 40, est-ce qu’il y a des votes
contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
Dossier 41, même vote. Le rapport est adopté à l’unanimité.
Dossier 42, même vote. Le rapport est adopté à l’unanimité.
Dossier 43, même vote. Le rapport est adopté à l’unanimité.
Il reste le 44.
DÉLIBÉRATION N°2016-372
(RAPPORT RÉF 2016-372)
B.O.U.C. Volley - organisation de la saison sportive
2016/2017
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le B.O.U.C. Volley, dont l’équipe première masculine s’est classée 9ème du
championnat de LIGUE A au titre de la saison 2015/2016, fait actuellement l’objet
d’une rétrogradation administrative de la part de la Ligue nationale de volley.
Le B.O.U.C. Volley comporte en outre une équipe masculine qui à l’issue d’une
excellente saison 2015/2016 s’est classée 1ère du championnat de Nationale 3.
Cette équipe accède ainsi au titre de la saison 2016/2017 au niveau Nationale 2.
Son équipe féminine quant à elle en se classant 9ème du championnat de Nationale
3, évoluera durant la saison 2016/2017 en Pré-Nationale.
Outre ces équipes qui évolueront en Nationale 2 et en Pré-Nationale, ce club
comporte diverses autres équipes engagées dans différents championnats
régionaux et départementaux.
Dans l’attente des résultats attendus dans le cadre d’un recours contre la
décision de rétrogradation, il convient de considérer la poursuite des activités des
diverses équipes de cette association sportive en lui accordant une subvention de
fonctionnement.
Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison
2016/2017 :
- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C VOLLEY une subvention de 130 000 Euros ;
- de prélever la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet ;
D’autoriser madame la maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires
à la poursuite de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
ANNEXE 7186
SÉANCE DU 30 JUIN 2016 7187
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
44 – B.O.U.C. VOLLEY - ORGANISATION DE LA SAISON
SPORTIVE 2016/2017
M. VIBERT Concernant la délibération 44, il s’agit du BOUC Volley. Il faut savoir
que l’équipe première masculine fait actuellement l’objet d’une rétrogradation
administrative de la part de la Ligue Nationale de Volley. Le club a fait appel. C’est
pourquoi, dans l’attente des résultats attendus dans le cadre du recours contre la
décision de rétrogradation, il convient de considérer la poursuite des activités des
diverses équipes de cette association sportive en lui accordant une subvention de
fonctionnement. Il est proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement
de la saison 2016-2017, d’approuver les termes de la convention annexée ;
d’attribuer au BOUC Volley une subvention de 130 000 € ; de prélever la dépense
correspondante sur les crédits prévus à cet effet ; et d’autoriser Madame le Maire
ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.
La commission « Sport », réunie le 21 juin 2016, a émis un avis favorable.
M. VIGUIER D’abord, une interrogation plus formelle que de fond, nous ne
méconnaissons rien des difficultés actuelles du club, sur lequel je vais revenir
après, mais pour autant il me semble qu’il y a toujours un recours par rapport à
la décision d’origine de la D.N.A.C.G. et que ce recours bien sûr on ne peut pas
en préjuger pour l’instant. Il me semble que la délibération de ce soir marque une
forme de désaveu pour le club puisque nous aurions pu à mon avis, c’est un avis,
confirmer un montant de subvention au BOUC Volley pour la saison, c’est-à-dire
pour la saison 2016-2017, qui soit à la hauteur du niveau sportif qui est celui du
club qui a eu plutôt une bonne année sportive, qui termine 9ème, c’est plutôt très
honorable. Tout en ayant une réserve en disant que nous versons, d’ailleurs au titre
de 2016, par exemple un premier tiers, je crois que l’an dernier c’était 390 000
€ donc un premier tiers, 130 000 €, et que les 2 autres tiers qui seraient versés
d’ailleurs comme pour les autres clubs en janvier puis au printemps 2017 ne le
seront que si le club est bien sûr maintenu au niveau sportif qui est le sien. Je
trouve qu’aujourd’hui, dans l’incertitude qui est donc aussi la nôtre, et la difficulté
mais je crois aussi la combativité qui est celle du BOUC Volley, c’est tout de même
un peu désagréable que ce soit nous ne lui votions sans autres précisions qu’une
subvention représentant le tiers de sa subvention 2015-2016, comme si quelque
part nous anticipions déjà que le BOUC Volley ne serait plus au niveau sportif qui est
le sien dans la prochaine saison. Ce qui, je crois pour tous les amoureux du sport à
Beauvais, serait une bien triste nouvelle parce qu’il a porté très haut les couleurs de
Beauvais depuis une dizaine d’années, il nous a fait vibrer, en tous cas il a fait vibrer
beaucoup de Beauvaisiennes et de Beauvaisiens. Et c’est vrai que ce serait un peu
déplorable de ne pas lui témoigner ce soir de la confiance du conseil municipal et
au travers nous tous de la confiance unanime des Beauvaisiens. Je trouve que sur
la forme c’est un peu dommage, comme il est dommage que nous n’ayons pas de
manière volontariste, et vous savez être volontariste quand il le faut, fait apparaître
notre club dans la programmation d’Elispace pour le second semestre de l’année
2016. C’était aussi le sens de notre interrogation tout à l’heure, sans aucun esprit
polémique. Je veux maintenant revenir sur la situation elle-même du club, qui est
en effet aujourd’hui suspendu à l’examen de l’appel qu’il a fait consécutivement
à la décision de rétrogradation administrative de la D.N.A.C.G., qui quand même,
soyons clairs, si elle était confirmée condamne le club premièrement à évoluer
dans des divisions qui sont sans aucune mesure avec ce qu’il fait depuis quelques
années, à perdre en quelque sorte son statut professionnel et à évoluer à l’avenir,
si malheureusement c’était confirmé, dans un stade amateur, ce qui serait
évidemment une très mauvaise nouvelle. Et comme vous savez qu’aujourd’hui les
clubs sportifs de haut niveau, et c’est le cas évidemment du BOUC Volley, sont aussi
des entreprises.
M. VIGUIER (suite) Si cette relégation administrative était confirmée, il est à craindre
que non seulement le club évolue à la rentrée prochaine à un niveau amateur,
qui n’a aucune ressemblance avec l’actuel niveau où il évoluait depuis plusieurs
années, et que qui plus est, ce club mais aussi cette entreprise puisse être amené
à déposer le bilan, ça s’est vu dans d’autres clubs et dans d’autres disciplines
sportives lorsque pareille mésaventure est arrivée. Il y a bien le problèmes
des joueurs, il y a bien le problème de l’encadrement salarié, et au-delà de la
rétrogradation sportive consécutive de la rétrogradation administrative, il pourrait y
avoir ni plus ni moins, et vraiment je ne le souhaite pas et nous ne le souhaitons pas,
je crois que personne ici autour de cette table, un dépôt de bilan d’une entreprise
qui évidemment évoluant au niveau amateur ne serait plus en capacité de salarier
la moindre personne et donc devrait déposer le bilan puisqu’elle ne pourrait plus
équilibrer ses dépenses et ses recettes.
Dernière chose. Lorsqu’on regarde de près les décisions qui furent les nôtres dans
cette assemblée, et celles qui ont été prises par le Conseil Départemental ces
derniers mois au sujet du BOUC Volley, on peut quand même s’interroger sur la
responsabilité qui est celle des collectivités locales que je viens de citer, la ville
de Beauvais et le Conseil Départemental de l’Oise. Ce que je veux dire c’est que
je pense que la nouvelle présidence du BOUC Volley, qui est une très récente
présidence, j’étais présent à l’assemblée générale qui a élu le président BATALLER,
c’était en juin ou juillet 2014, c’était il n’y a même pas 2 ans. Je crois que ce
nouveau président a découvert la situation assez catastrophique des finances de
son club, qu’il a fait tout ce qu’il pouvait depuis pour essayer de rétablir la situation.
Il a manifestement hérité, et là pour le coup sur la forme comptable comme sur le
fond, d’un déficit cumulé qui était assez important, je crois qu’il se situait au moins à
300 000 €. C’est important pour un club. Et depuis, il a essayé de redresser la barre.
Pour en avoir discuté avec le président du BOUC Volley et avec un certain nombre
de ses administrateurs, il m’a démontré preuve à l’appui que depuis 2 ans il n’avait
eu de cesse de réduire la voilure en termes de coûts de fonctionnement de son
club et aussi d’ailleurs en termes de recrutement, parce que forcement des joueurs
de haut niveau coûtent cher et font une grande partie de la masse salariale d’un
club et donc une grande partie de ses dépenses. Ils ont réduit considérablement
la voilure tant sur les joueurs que sur l’encadrement sportif et médical du club. Ils
ont réussi sur la saison, et donc je le redis Monsieur BATALLER a été élu président
en juillet 2014, ils ont réussi à rééquilibrer la situation budgétaire du club lors de
la saison 2014-2015. Puis, s’est produite la saison qui vient de s’achever, 2015-
2016, où le club, et Philippe VIBERT si je fais une erreur vous me le repréciserez,
où le club je pense a terminé avec un déficit d’exploitation sur cette année sportive
2015-2016 de moins 141 000 €. Or, il me semble que le Conseil Départemental de
l’Oise, et là je pense que Franck PIA et Charles LOCQUET nous le confirmeront ou le
contesteront, le Conseil Départemental de l’Oise a choisi de réduire sa subvention
au BOUC Volley de 125 000 € et que notre collectivité, la ville de Beauvais, a fait
le choix de réduire ses subventions de 30 000 €. Je récapitule. - 125 000 du
Conseil Départemental, - 30 000 de la ville, ça fait - 155 000 € de subvention. Bilan
budgétaire du BOUC Volley à l’issue de cette saison sportive -141 000 €. On les a
privés de 155 000 € de subvention, ils terminent en déficit de 141 000 €. Si nous
avions, cette année encore, maintenu nos subventions, nous et le Département,
surtout le Département, au BOUC Volley ils auraient en théorie pu finir avec un
excédent d’exploitation de 14 000 €. Or, vous savez bien et vous le savez tout autant
que nous, que la D.N.A.C.G. a beaucoup appuyé sa décision de rétrogradation
administrative sur le fait que ce nouveau déficit, sur la saison 2015-2016, montrait
qu’il allait se cumuler avec un déficit ancien d’une précédente gouvernance du club
et qu’il démontrait que finalement rien n’était réglé dans ce club.
M. VIGUIER (suite) Voilà ce que je veux dire, c’est qu’aujourd’hui il me semble que
ces 2 collectivités portent tout de même une part de responsabilité dans la menace
grande et très réelle qui pèse sur le BOUC Volley, qui est notre club phare au
plan sportif à Beauvais. On peut se rendre compte aujourd’hui qu’en réduisant au
Conseil Départemental de 125 000 € la subvention 2015-2016 et en réduisant de
30 000 € à la ville de Beauvais la subvention 2015-2016, en quelque sorte vous
avez condamné le BOUC Volley à la rétrogradation.
MME LE MAIRE Je vais donner la parole à notre ami Philippe VIBERT. Je voudrais
quand même vous rappeler, Monsieur VIGUIER, que quand vous étiez à la Région
on a coupé 80 000 € à l’époque au BOUC Volley et que le Département avait aussi
suivi la tendance. Donc c’est très gentil de faire un énorme cours, avec beaucoup
d’emphase et des leçons comme vous en avait pris l’habitude depuis ce soir,
mais je pense que d’abord vous ne connaissez pas bien le dossier et Philippe
VIBERT va se faire un plaisir de vous l’expliquer, parce que nous recevons Monsieur
BATALLER assez fréquemment à la Mairie, et c’est avec une infinie tristesse que
nous constatons ce qui se passe dans ce club. Malheureusement, avec toutes les
aides que nous avons apportées, pour l’instant nous attendons la décision finale.
Nous sommes prêts, évidemment, à soutenir le club, à l’aider au maximum, parce
que vous avez raison de dire que c’était aussi la fierté de notre territoire. Mais on
ne peut pas vous laisser dire les choses telles que vous les avez présentées, je vais
donc passer la parole à Philippe VIBERT.
M. VIBERT Il y a 2 points dans votre analyse. Il y a un point où je suis d’accord et
l’autre où je ne suis pas d’accord. Celui où je ne suis pas d’accord c’est l’analyse du
dossier. Ce n’est pas un désaveu de notre part, au contraire, c’est qu’on maintient
notre soutien au club en votant justement aujourd’hui 130 000 €, qui est, vous
l’avez justement dit, un tiers de la subvention qui était prévue. Donc ce n’est pas un
désaveu puisqu’un désaveu aurait été de ne pas voter de délibération et d’attendre
justement la décision de la D.N.A.C.G., ce qui aurait en effet certainement provoqué ntraires ? Des
7188
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
un dépôt de bilan ou un manque de trésorerie avant le début de la saison prochaine.
Donc là justement, on fait confiance au club, on attend la décision de son recours
et on votera ensuite, on a encore le temps, et vous le savez très bien puisque le
deuxième tiers doit être ensuite versé en janvier 2017, c’est comme ça que ça a
été prévu, on pourra proposer une autre délibération qui permettra de verser 260
000 €, si le club est maintenu en ligue A.
Pourquoi je pense que vous ne connaissez pas bien le sujet et en fait vous devriez
le connaître, c’est que vous avez voté une délibération l’année dernière et vous êtes
même intervenu sur cette délibération. Vous avez voté une convention d’objectifs et
de moyens sur 3 ans pour le BOUC Volley où les montants des subventions étaient
précisés. Nous avons voté l’année dernière 450 000 €, 450 000 €, 450 000 €, plus,
et là vous êtes intervenu sur ce point, vous avez dit « mais attention, on ne connaît
pas l’origine du déficit et ce n’est pas aux contribuables beauvaisiens de payer
pour peut-être une malversation » et je vous avais répondu justement les 150 000 €
qu’on a versés l’année dernière, qui montrent tout notre soutien au club, puisque là
Monsieur BATALLER apparemment a oublié de le dire, on a versé l’année dernière
600 000 € pour que le club existe encore cette année en ligue A, sinon c’est l’année
dernière que le club aurait disparu. Et vous nous aviez justement alertés en disant
« attention, il faut récupérer ces 150 000 € ». Et donc on à tous voté ici, je crois
à l’unanimité, un versement de 390 000 € pour cette saison à venir et 390 000 €
pour la saison future, ce qui fait 150 000 € retenus sur les 450 000 € sur 3 années.
M. VIBERT (suite) Je répète, 450 000 - 30 000, ça fait 420 000 votés l’année
dernière, 450 000 - 60 000 ça fait 390 000, ce qui est prévu cette année, et 450
000 - 60 000 ça fait 390 000 que vous avez votés, j’ai bien dit que vous avez votés
et que l’assemblée ici a votés. Nous voyons quasiment Monsieur BATALLER à tous
les matchs, à l’Elispace. Je l’ai reçu de très nombreuses fois à mon bureau, nous
l’avons vu également en Conseil Départemental. Je communique régulièrement
avec lui soit par SMS soit par messages téléphoniques, je vous assure que je
ne suis pas sûr que Monsieur BATALLER soit tout à fait objectif lorsqu’il vous a
rencontré la semaine dernière. Il a dû omettre justement que les 150 000 € ce
n’était qu’une avance et qu’on devait les récupérer cette année et sur les saisons
futures. Donc on soutient au maximum le club, j’espère qu’on ne parlera pas au
passé du club en ligue A. Un dernier point aussi concernant la connaissance du
Volley. La Nationale 1 elle est qualifiée d’élite, ça reste du très haut niveau avec des
budgets importants. On ne soumet pas la ligue B ni la ligue A mais on est juste en
dessous, c’est du très haut niveau.
MME LE MAIRE Bien, on passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des
abstentions ? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-397
(RAPPORT RÉF 2016-397)
Attributions de subventions
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations
suivantes : Archipop et le Comptoir Magique.
Le projet associatif d’Archipop a pour objet de collecter, sauvegarder et valoriser
les films amateurs qui témoignent des activités, des événements et de la vie
quotidienne, à l’échelle des départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme.
L’aide sur projet intervient dans le cadre des « Rencontres Inédites » qui se tiendront
au Quadrilatère sur 3 jours les 8, 9 et 10 décembre 2016.
Organisées en partenariat avec l’association européenne « Inédits », ces rencontres
permettent à tous ceux qui travaillent sur les images amateurs de se retrouver
une fois par an dans une ville d’Europe. Près de cent participants sont attendus
pour le volet concernant les professionnels. En parallèle, des projections et ateliers
destinés à un plus large public seront proposés tout au long du week-end. A ce
stade, des partenariats sont en cours de définition avec divers lieux culturels sur
Beauvais. L’accès à la manifestation est gratuit.
Aide sur projet proposée : 1 000 € pour un projet dont le budget est évalué à 15
000 €.
Organisatrice du festival « Le Blues autour du zinc », l’association « Le Comptoir
magique » a pour projet de développer la « Caravane Black Box ». Cette caravane
transformable en petite scène pourra accueillir 3 à 4 artistes et musiciens et
proposera des petites formules de concerts en itinérance.
L’association est déjà propriétaire d’une caravane. La demande de subvention porte
sur l’aménagement du véhicule et l’acquisition de matériel scénique.
Subvention d’investissement proposée : 5 000 € pour un investissement évalué à
8 500 € HT.
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer les subventions ci-dessus fixées, qui
seront prélevées sur les crédits inscrits au budget primitif 2016.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 16 juin 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. on des droits
vice enfance
d'architecture,
7189
SÉANCE DU 30 JUIN 2016
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1- 3 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la protection civile de l’Oise pour
animer des ateliers « apprendre à porter secours » Dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH Orange Bleue. La dépense correspondante s’élève à 280 €
TTC.
2- 14 mars 2016 : Passation d’un contrat avec la SARL Beauvais Cinéma
Communication, concernant la mise à disposition d’une salle et le hall pour le
service enfance H2o. Les frais correspondants s’élèvent à 600 euros TTC.
3- 20 mars 2016 : Passation d’un contrat général d’intérêt commun avec la société
civile des producteurs associés pour l’émission musicale dans le cadre d’une
attente téléphonique pour 30 lignes. La dépenses annuelle s’élève à 212 € HT.
4- 5 avril 2016 : Fermeture de la régie de recettes n°7 auprès du service enfance
jeunesse pour l’encaissement des produits espaces multimédia.
5- 7 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux,
de la galerie Boris Vian, au profit du comité de gestion du Théâtre du Beauvaisis,
pour lui permettre de réaliser des cours de théâtre.
6- 8 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec Théâtr’al
afin d’organiser une animation découverte du théâtre dans les locaux de l’ALSH
Marissel. Les frais correspondants s’élèvent à 400 euros TTC.
7- 8 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Dragon d’Or afin d’animer un atelier de danse capoeira dans les locaux de l’ALSH
Notre Dame du Thil. Les frais correspondants s’élèvent à 375 euros TTC.
8- 8 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Etudiants Conscients Actifs afin d’animer des ateliers découverte de l’Anglais dans
le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Marissel. Les frais correspondants
s’élèvent à 450 euros TTC.
9- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
No Made afin d’animer des ateliers découverte du « Double Dutch » dans le cadre
des rythmes scolaires pour l’ALSH Andersen. Les frais correspondants s’élèvent à
550 euros TTC.
10- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Dem O Percu afin d’animer des ateliers découverte de la percussion dans le cadre
des rythmes scolaires pour l’ALSH Duruy. Les frais correspondants s’élèvent à 540
euros TTC.
11- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
No Made afin d’animer des ateliers de « Double Dutch » dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH Saint Just. Les frais correspondants s’élèvent à 504 euros
TTC.
12- 12 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, de la salle Jacques Brel au profit de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis pour l’organisation d’un spectacle de danse du conservatoire Eustache
Du Caurroy.
13- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Ludo Planète afin d’animer des ateliers jeux de société dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH Jean Zay et Voisinlieu. Les frais correspondants s’élèvent à
400 euros TTC.
14- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Dragon d’Or afin d’animer des ateliers d’initiation au kung fu dans le cadre des
rythmes scolaires pour l’ALSH Notre Dame du Thil. Les frais correspondants
s’élèvent à 90 euros TTC.
15- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Dem O Percu afin d’animer des ateliers de percussions dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH Petit Lion. Les frais correspondants s’élèvent à 660 euros
TTC.
16- 12 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Etudiants Conscients Actifs afin d’animer des ateliers découverte de
la langue Anglaise dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Argentine. Les
frais correspondants s’élèvent à 450 euros TTC.
17- 13 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la protection
civile de l’Oise afin d’animer des ateliers d’apprentissage aux premiers secours,
dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH Europe. Les frais correspondants
s’élèvent à 280 euros TTC.
18- 13 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Fitness Club afin d’animer des ateliers de danse « Zumba kids » dans le cadre des
rythmes scolaires pour l’ALSH Duruy. Les frais correspondants s’élèvent à 400
euros TTC.
19- 13 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
No Made afin d’animer des ateliers d’apprentissage de la danse dans le cadre des
rythmes scolaires pour l’ALSH Petit Lion. Les frais correspondants s’élèvent à 550
euros TTC.
20- 13 avril 2016 : Fin de la sous régie de recettes pour la perception des droits
des usagers de la piscine Aldebert Bellier.
21- 14 avril 2016 : Modification de la régie de recettes n°13 des droits des usagers
de la piscine Aldebert Bellier, le régisseur est autorisé à conserver à 7 600 euros.
22- 15 avril 2016 : Passation d’une convention avec l’AFPI Oise concernant la
participation de 2 agents à la formation « Excel 2013 ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 200,00 euros HT.
23- 18 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « On a marché sur la Bulle » afin d’animer un atelier d’écriture en
bande dessinée au sein du stand de la ville de Beauvais à l’occasion d’Expo 60. Les
frais correspondants s’élèvent à 276,90 euros TTC.
24- 19 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, de l’auditorium de la galerie nationale de la tapisserie au profit du Rotary
club de Beauvais pour l’organisation d’une conférence.
25- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat avec la « Compagnie Vent Vif » afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 1.200,00 euros.
26- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Jamais Trop d’Art
» afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 600,00 euros
TTC.
27- 19 avril 2016 : Passation d’un contrat avec la « Compagnie Zampanos » afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 3 403,00 euros.
28 -20 avril 2016 : Passation d’un contrat avec la l’association Solidarité SIDA
afin d’assurer une animation au service enfance H20 lors de la manifestation « les
après-midi Zapping ». Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 3600
euros TTC.
29- 20 avril 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Savoir apprendre
» concernant la mise à disposition de l’exposition « la bio des bobos » au service
enfance H2o. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 5 600,00 euros.
30- 21 avril 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Corrélation » afin
d’assurer des animations au service enfance à l’Ecospace pour la manifestation «
Classe et Nature ». Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 1 680,00
euros.
31- 21 avril 2016 : Passation d’une convention avec l’auto-école IFA – SAS ADRI
concernant la participation d’un agent à la formation « 125cm3-mp3 conduite d’un
scooter ». Les frais correspondants s’élèvent à 299,00 euros TTC.
32- 25 avril 2016 : ¨Passation d’un marché avec la société SARL GO PUB
concernant la maintenance des logiciels GO- Enseignes et GO-Panneaux. Les frais
correspondants s’élèvent à 5 860,00 euros HT.
33- 26 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association Skandal pour la
sortie d’un l’album du groupe Mar Del Plata.
34- 26 avril 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gracieux, de la salle Jacques Brel au profit de l’école Launay pour l’organisation
d’un spectacle de fin d’année.
35- 27 avril 2016 : Passation d’une convention avec le conseil d’architecture, soncernant le
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d’urbanisme et de l’environnement (CAUE 77) concernant la participation
de 3 agents à la rencontre sur « l’arbre dans les villes et villages ». Les frais
correspondants s’élèvent à 60,00 euros.
36- 27 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« les petites mains » afin d’animer des ateliers poterie dans le cadre des rythmes
scolaires pour l’ALSH les Cigales. Les frais correspondants s’élèvent à 300 euros
TTC.
37- 28 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’auto-
entreprise « Atoutdroits » afin de mettre en place une animation sur la prévention à
la sensibilité pour le service enfance. Les frais correspondants s’élèvent à 1 785,00
euros TTC.
38- 28 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association « Ludo Planète » afin d’animer des ateliers ludiques dans le cadre
des rythmes scolaires pour l’ALSH les Cigales. Les frais correspondants s’élèvent
à 360 euros TTC.
39- 28 avril 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec madame
Patricia Feugey afin d’animer des ateliers « découverte de la culture germanique
» dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Cigales. Les frais
correspondants s’élèvent à 400 euros TTC.
40- 28 avril 2016 : Passation d’une convention avec le lycée professionnel Les
Jacobins afin d’accueillir, à titre gracieux, l’exposition « la grande guerre des
Beauvaisiens » créée par le service Ville d’Art et d’Histoire.
41- 2 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec madame
Patricia Feugey afin d’animer des ateliers « découverte de la langue allemande
» dans le cadre des rythmes scolaires pour l’ALSH les Lucioles. Les frais
correspondants s’élèvent à 300 euros TTC.
42- 2 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « La Comédie des
Anges » afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 283.02 euros
TTC.
43- 4 mai 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux,
de l’Auditorium Rostropovitch au profit de « Sessad – Samsah l’Espalier » pour lui
permettre de réaliser des répétitions et l’organisation d’un spectacle théâtral.
44- 4 mai 2016 : Passation d’un contrat avec Dominique Angel, artiste plasticien,
pour l’exposition « variations autour de la Terre ». Les frais correspondant à cette
prestation s’élèvent à 9 039,00 euros TTC.
45- 4 mai 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, des ateliers
d’Artistes, le grand atelier dit « Atelier 1 » au profit de l’association « la Compagnie
Travailleurs du Chapeau » pour lui permettre de réaliser la création d’une
scénographie qui servira à un projet porté par la Batoude.
46- 4 mai 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, des ateliers
d’Artistes, le petit atelier dit « Atelier 2 » au profit de Lawrence Tilly pour lui permettre
de réaliser des projets de peintures.
47- 4 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
« Brokanterz » concernant l’organisation d’un spectacle et des animations sur
le quartier Notre-Dame-du-Thil – Beauséjour dans le cadre du dispositif « l’été
s’anime sur les quartiers 2016 ». Les frais correspondant à cette prestation
s’élèvent à 1 260,00 euros TTC.
48- 9 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Essentiel Style afin de mettre en place des initiations à la danse urbaine HIP-HOP au
cit’ado Argentine (M.A.J.I.). Les frais correspondants s’élèvent à 607,50 euros TTC.
49- 11 mai 2016 : Passation d’une convention du domaine public au profit de
madame Sandy Dussolier épouse Bettahar concernant la mise à disposition d’une
parcelle de terrain de 286 m² au Plan d’Eau du Canada, afin d’y installer un chalet
et exploiter trois structures ludiques dénommées « Trampo Jump », « Piscine à
boules » et manège clown.
50- 11 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Le Nom du Titre » afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 204,00 euros TTC.
51- 12 mai 2016 : Modification de la régie de recettes n°10 concernant le
stationnement résidentiel.
52- 13 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
monsieur Dany Sautot concernant la rédaction de la signalétique scénographique
de l’exposition « autour d’une même terre » et du livret de présentation mis à
disposition du public. Le montant de la prestation s’élève à 1.500 €.
53- 13 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la fédération
départementale des MJC de l’Oise, concernant la location d’un écran géant et la
projection d’un film ‘ciné plein air’, dans le quartier Argentine et le quartier Saint-
Jean. Les frais correspondants s’élèvent à 3 800,00 euros TTC.
54- 13 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Le Boulon Manquant
» afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 673,69 euros
TTC.
55- 13 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec monsieur
Serge Giordani afin de restaurer 4 bustes reliquaires de l’église Saint-Etienne ainsi
que la réalisation des socles sur consoles en bois avec profil s’inspirant des socles
anciens. Le montant de prestation s’élève à 7 798,80 €.
56- 13 mai 2016 : Don de l’office du tourisme à la ville de Beauvais, d’un vitrail à
titre gracieux, ce vitrail est l’œuvre de l’atelier du maître verrier R. Degouy installé à
Beauvais. Vu l’intérêt qu’il représente, il servira d’outil pédagogique.
57- 13 mai 2016 : Droit de préemption urbain sur la parcelle en nature de jardin
cadastrée section AX n°89 d’une superficie totale de 1 142 m², au prix de 8 000
euros.
58- 13 mai 2016 : Passation d’un marché de fournitures d’ordinateurs, de
périphériques, d’équipements de réseaux et de logiciels avec les sociétés suivantes :
Lot n° 1 – société SERIANS SAS – fourniture d’ordinateurs (PC, tablettes),
Lot n°2 – société ESI – fourniture de périphériques et accessoires,
Lot n°3 – société NTI – fourniture d’équipements de réseaux et de sécurité,
Lot n°4 – société COMSOFT SOS DEVELOPERS – fourniture de logiciels, de licences
et de services de maintenance-évolution de logiciels.
Le marché est à prix unitaires et à bons de commande, sans montant minimum
annuel et sans montant maximum annuel pour tous les lots.
59- 17 mai 2016 : Passation d’une convention avec Le CFPPA de Ribécourt
concernant la participation de trois agents à la formation « secours et descente du
blessé dans l’arbre ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 449,00 euros TTC.
60- 18 mai 2016 : Passation d’une convention avec l’Ecole Nationale Supérieure
du Paysage (ENSP) concernant la participation d’un agent à la validation des acquis
de l’expérience (VAE) pour l’obtention du diplôme de paysagiste DLPG. Les frais
correspondants s’élèvent à 2.584,00 euros TTC.
61- 18 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Isi – No mad afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 954,00 euros TTC.
62- 19 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la société JHD production – Alias,
afin d’accueillir le groupe Last Train à l’occasion d’un concert programmé à
l’occasion des Scènes d’Eté. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent
à 3 270 euros.
63- 19 mai 2016 : Passation d’un marché concernant la réalisation du spectacle
pyro-symphonique et la sonorisation à l’occasion du 13 juillet, avec les sociétés
suivantes :
Lot n°1- société EURODROP – pour la réalisation du spectacle pyro-symphonique
– pour un montant de 12.500 euros HT,
Lot n°2 – société ADS EVENT – pour la réalisation de la sonorisation du spectacle
pyro-symphonique – pour un montant de 3.130 euros HT.
64- 23 mai 2016 : Droit de préemption urbain sur les parcelles bâties et en nature
de jardin pour les parties situées en zone Ube du PLU, cadastrées section AC n°s
218p, 219, 220 et 224p sises ru de Paris d’une superficie totale de 1 558 m²
environ (dont 60m² habitables) au prix de 100 000 euros.
65- 23 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Carnage production
– ma vie de grenier » afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du
festival Malices et Merveilles. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent
à 2 139,01 euros TTC.
66- 23 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « Carnage production
- GIGN » afin d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et
Merveilles. Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 4 287,52 euros
TTC. 7191
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67- 24 mai 2016 : Passation d’une convention avec monsieur Michel Benoit,
concernant la location d’une parcelle de terre sise sur Beauvais cadastrée section
Q n°1556 d’une surface de 486 m² afin d’y exercer à titre personnel une activité
de jardinage. Cette convention est conclue moyennant une indemnité d’occupation
de 8 euros pour une période de huit mois.
68- 24 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la fédération départementale de
pêche concernant une animation intitulée « mon premier poisson » découvert par
l’expérimentation au plan d’eau du Canada pour le service enfance H2o. Les frais
correspondant s’élèvent à 60 euros TTC.
69- 25 mai 2016 : Passation d’un contrat avec l’association « La Batoude » afin de
mettre en place un séjour à thème autour des arts du cirque, à la ferme du Lariquet
à Monceaux pour le cit’ado Saint Jean. Les frais correspondant à cette prestation
s’élèvent à 2 600,00 euros TTC.
70- 26 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’association
Départementale de la Protection Civile de l’Oise afin de mettre en œuvre des postes
de secours durant la fête de la musique. Les frais correspondants s’élèvent à 1
906,80 euros TTC.
71- 26 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Bougrelas afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 3 230,00 euros TTC.
72- 27 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la Compagnie InKo’nito afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 3 787,45 euros TTC.
73- 27 mai 2016 : Passation d’un contrat avec la Compagnie La Soupe afin
d’assurer un spectacle programmé à l’occasion du festival Malices et Merveilles.
Les frais correspondant à cette prestation s’élèvent à 2 271,14 euros TTC.
74- 27 mai 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition de locaux,
d’équipements et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au
profit du collège Charles Fauqueux, pour des séances de canoë kayak.
75- 30 mai 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la société
Funky Color, afin d’organiser une animation maquillage à l’occasion de la journée
nationale Espoir d’enfants, sur la place Jeanne Hachette. Les frais correspondants
s’élèvent à 195 euros TTC.
76- 30 mai 2016 : Passation d’une convention avec l’association ZEN RIRE afin
d’organiser une séance de rigologie à la maison de quartier Saint Lucien. Les frais
correspondants s’élèvent à 30 euros TTC.
77- 31 mai 2016 : Passation d’une convention de partenariat avec l’association
Beauvais Triathlon, concernant l’organisation annuelle de la manifestation sportive
intitulée « Triathlon International de Beauvais ».
78- 31 mai 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition de locaux,
d’équipements et de matériel de la base nautique du plan d’eau du Canada, au
profit du collège Pellerin, pour des séances de kayak et de canoës.
79- 2 juin 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition du grand
plateau du complexe sportif Pierre de Coubertin, au profit de la S.A.R.L. Footabul
60, afin d’organiser deux après-midi récréatifs.
80- 2 juin 2016 : Passation d’une convention d’occupation, au plan d’eau du
Canada, d’une parcelle de terrain de 180m², au profit de madame Bettahar, afin d’y
installer et exploiter une structure de trampolines.
81- 3 juin 2016 : Passation d’un contrat avec le groupe uKanDanZ afin d’assurer
un concert programmé à l’occasion des scènes d’été. Les frais correspondants
s’élèvent à 2 637,50 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations.
ANNEXE 7192
SÉANCE DU 30 JUIN 2016