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Conseil Municipal - 2017 07 06
Conseil Municipal - 2019 07 08
Conseil Municipal - 2019 06 20
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 06 20)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2019
*
* *
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 20 juin 2019 à 19H00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Administration générale, Finances
1 - Finances - Compte de gestion 2018 du comptable - Approbation
2 - Finances - compte administratif 2018 - budget principal
3 - Finances - compte administratif 2018 - budget annexe de l’eau
4 - Finances - compte administratif 2018 - budget annexe régie d’exploitation de l'Elispace
5 - Finances - compte administratif 2018 - budget annexe zone de la Longue Haie
6 - Finances - compte administratif 2018 - budget annexe lotissement Agel
7 - Finances - compte administratif 2018 - budget annexe zone parc d’activités du Tilloy
8 - Finances - compte administratif 2018 - affectation du résultat du budget principal
9 - Finances - compte administratif 2018 - affectation du résultat du budget annexe de l’eau
10 - Finances - réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la société 1001 vies Habitat
11 - Protocole d'accord entre la Ville de Beauvais et l'association Françoise pour l'œuvre contemporaine
12 - Désignation de conseillers municipaux au sein du Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire de Technologique de l'Oise
13 - Relations Publiques - adhésion à l'association Croix de Guerre
Solidarité, Sécurité
14 - Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - Attribution de subventions
15 - Administration Générale - Vie Associative et Patrimoine Locatif - Attribution de subventions 2
Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse
16 - Projet éducatif territorial - Actions de proximité Saint Jean - Festival Festi Foot
17 - Projet éducatif territorial - Enfance - Demandes d'aide financière
18 - Projet éducatif territorial - Règlement des accueils de loisirs
19 - Projet éducatif territorial - Blog 46 - Convention avec le Conseil départemental de l'Oise "Pass BAFA BAFD Citoyen"
20 - Projet Éducatif Territorial - service Enfance-Jeunesse - Accompagnement scolaire - demande d'aide financière
21 - Coordination des actions éducatives - Fête de la science - demande d'aide financière
22 - Programmation de la saison anniversaire des 20 ans d'ELISPACE (septembre 2019/juin 2020)
Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement
23 - Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2018
24 - Foncier - Convention de rétrocession de VRD - projet avenue du 8 mai 1945
25 - Foncier - Vente à la SA HLM du Beauvaisis - terrains à bâtir site Agel
26 - Foncier - Vente à l'UNAPEI de l'OISE - bande de terrain nécessaire au projet de maison d'accueil spécialisée sise rue Paul Doumer
27 - Foncier - acquisition - bien sis 93 rue de Paris appartenant à la société ORANGE
28 - Foncier - acquisition de la parcelle BO n°310 appartenant aux consorts OLAGNIER
29 - Foncier - Acquisition de la parcelle BM 566 appartenant à madame Claiche
30 - Développement Durable : ÉCOSPACE - Règlement intérieur général
31 - Développement Durable : Réseau de chaleur bois - avenant n°5 à la délégation de service public
32 - Pôle d'échanges multimodal - Fonds de concours à verser à la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la réalisation des études pré-opérationnelles du PEM
33 - Adhésion à l'association "Centre-ville en Mouvement"
34 - Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
35 - Majoration des taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales 3
36 - Versement d'une subvention à l'association des commerçants Beauvais Shopping
37 - Environnement - Assainissement - programme pluvial 2019
Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie
38 - Approbation du plan de mobilité des agents de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du CCAS
Sport
39 - Sport - subvention de fonctionnement - attribution au Fitness Club Beauvaisien
40 - Sport - subvention sur projets - attribution
41 - Sport - subvention de fonctionnement - saison sportive 2019-2020 - attribution
42 - Sport - Règlements intérieurs - Plan d'eau du Canada, espaces multisports extérieurs et anneau de vitesse - approbation
43 - Sport - piscine Aldebert Bellier - demande de participation financière auprès du département de l'Oise
44 - Sport - stade BRISSON - Mise à disposition du FC Chambly
45 - Sport - équipement sportif - Stade Pierre Brisson - Tarification 2019 - approbation
Culture
46 - Culture : Attribution d'une subvention sur projet - association Cantus Felix
47 - Culture : Remise des prix Pierre Goubert et Victor Leblond
48 - Culture : Signatures de conventions - Festival Pianoscope 2019
49 - Culture : Archéologie - Convention de partenariat scientifique
Délégation donnée au maire - Compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 14 juin 2019 4
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Charlotte COLIGNON DUROYON à Monsieur Philippe VIBERT, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mamadou LY à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 35
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE
MME LE MAIRE : Avant de commencer le conseil municipal, je vous propose d’adopter le procès-verbal du 22 mars 2019. Il n’y a pas de remarque, le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité. Je vous remercie. Nous passons à l’ordre du jour et je donne la parole à Monsieur JULLIEN pour le premier dossier. 5
Délibération n°2019-122
(rapport réf 2019-122)
Finances - Compte de gestion 2018 du comptable - Approbation
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Le compte de gestion du comptable est, en application des dispositions de l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales, produit au maire avant le 1er juin qui suit la clôture de l’exercice, afin d’être présenté à l’assemblée délibérante, qui arrête les comptes au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Vu les comptes de gestion conformes aux instructions comptables et budgétaires M14 et M49 ;
Considérant qu’après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les comptes de gestion du comptable font ressortir une identité d’exécution d’écritures avec les comptes administratifs de l’ordonnateur ;
Considérant la stricte concordance entre les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes déterminés par l’ordonnateur et le trésorier municipal (cf. extrait compte de gestion joint) ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2018 par le trésorier municipal n’appellent aucune observation, ni réserve ;
- d’arrêter les comptes de l’exercice 2018 selon les résultats d’exécution du budget principal et des budgets annexes ci-joints.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 6
Finances - Compte de gestion 2018 du comptable - Approbation
MME LE MAIRE : Nous allons aborder les comptes administratifs. Vous savez, mes chers collègues, que le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Je je vais passer, avec votre aval, la présidence de ces débats du compte administratif à Monsieur Jean-Marie JULLIEN. S’il n’y a pas d’avis contraire, Jean-Marie JULLIEN prend désormais la présidence pour les débats. 7
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mamadou LY à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 39
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 8
Délibération n°2019-115
(rapport réf 2019-115)
Finances - compte administratif 2018 - budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget principal,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018, du 24 septembre 2018 adoptant la décision modificative n°1, du 21 décembre 2018 adoptant la décision modificative n°2,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget principal de la ville arrêté comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
fonctionnement
(excédent)
6 865 395,85
Dépenses exercice 76 165 811,42 Recettes exercice 85 581 708,98
Total : 76 165 811,42 Total : 92 447 104,83
Résultat (excédent) 16 281 293,41 9
Investissement
Dépenses Recettes
Report exercice N-1 en
investissement (déficit)
516 165,20
Dépenses exercice 25 129 084,41 Recettes exercice 18 412 314,70
Total : 25 645 249,61 Total : 18 412 314,70
Résultat (besoin de
financement)
7 232 934,91
Résultat de l'exécution : 9 048 358,50
Restes à réaliser -
Invest.
Dépenses Recettes
reports 7 109 280,49 reports 7 152 459,00
: Solde restes à réaliser 43 178,51
Résultat cumulé : 9 091 537,01
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, avec 6 voix contre, décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 10
Délibération n°2019-116
(rapport réf 2019-116)
Finances - compte administratif 2018 - budget annexe de l'eau
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe de l’Eau,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget
primitif 2018
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M49 et le rapport
de présentation,
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe de
l’eau comme suit :
Exploitation
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent) 207 337,53
mandats émis 770 633,02 titres émis 966 097,93
Total : 770 633,02 Total : 1 173 435,46
Résultat (excédent) 402 802,44 11
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
188 018,73
mandats émis 1 508 622,49 titres émis 2 065 098,82
Total : 1 508 622,49 Total : 2 253 117,55
Résultat (excédent de
financement)
744 495,06
Résultat de l'exécution : 1 147 297,50
Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 719 775,56 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-719 775,56
Résultat cumulé : 427 521.94
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 12
Délibération n°2019-117
(rapport réf 2019-117)
Finances - compte administratif 2018 - budget annexe régie d'exploitation de l'Elispace
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe régie d’exploitation de l’Elispace,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 21 décembre 2017 approuvant le budget primitif 2018, et du 23 novembre 2018 adoptant la décision modificative n°1,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe régie d’exploitation de l’'Elispace comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent)
0,00
mandats émis 681 896,83 titres émis 681 896,83
Total : 681 896,83 Total : 681 896,83
Résultat (excédent) 0,00 13
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
54 987,81
mandats émis 96 284,58 titres émis 85 031,98
Total : 96 284,58 Total : 140 019,79
Résultat (excédent) 43 735,21
Résultat de l'exécution : 43 735,21
restes à réaliser - Inv.
Dépenses Recettes
reports 43 735,21 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
-43 735,21
Résultat cumulé : 0,00
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 14
Délibération n°2019-118
(rapport réf 2019-118)
Finances - compte administratif 2018 - budget annexe zone de la Longue Haie
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe zone de la Longue Haie,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 approuvant le budget primitif
2018,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de
l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus
tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution
d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport
de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe
zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(Excédent)
131 928,73
mandats émis 455 727, 60 titres émis 455 727, 60
Total : 455 727, 60 Total : 587 656,33
Résultat (excédent) 131 928,73 15
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
538 414,97
mandats émis 447,60 titres émis 455 280,00
Total : 538 862,57 Total : 455 280,00
Résultat (excédent) -83 582,57
Résultat de l'exécution
: 48 346,16
Restes à réaliser -
Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports
Solde des restes à
réaliser :
0,00
Résultat cumulé : 48 346,16
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 16
Délibération n°2019-119
(rapport réf 2019-119)
Finances - compte administratif 2018 - budget annexe lotissement Agel
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe lotissement Agel,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 approuvant le budget primitif 2018,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe lotissement Agel comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 1 400 000,00
mandats émis 1 400 001,00 titres émis 700 001,00
Total : 1 400 001,00 Total : 2 100 001,00
Résultat (excédent) 700 000,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
1 439 997,29
mandats émis 0,00 titres émis 1 400 001,00
Total : 39 996,29 Total : 1 400 001,00
Résultat (déficit) 39 996,29
Résultat de l'exécution : 660 003,71 17
restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
0,00
Résultat cumulé : 660 003,71
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 18
Délibération n°2019-123
(rapport réf 2019-123)
Finances - compte administratif 2018 - budget annexe zone parc d'activités du Tilloy
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Président de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612.12 et suivants,
S’agissant du budget annexe parc d’activités du Tilloy,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2018 approuvant le budget primitif 2018
Rappelant que cette zone à vocation économique relève de l’EPCI, compte tenu du changement législatif intervenu avec la loi NOTRe, et que le présent budget n’enregistre que les écritures de régularisation visant à clôturer ce budget,
Considérant que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif présenté par le maire qui doit intervenir au plus tard le 30 juin de l'année suivant l'exercice,
Considérant que le compte de gestion du comptable fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le compte administratif de l'ordonnateur,
Vu le document budgétaire conforme à l'instruction comptable et budgétaire M14 et le rapport de présentation,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2018 du budget annexe parc d’activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(déficit)
791 535,51
mandats émis -1 367,35 titres émis 0,00
Total : 790 168,16 Total : 0,00
Résultat (excédent) -790 168,16
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’investissement
N-1
690 000,00
mandats émis 690 000,00 titres émis 0,00 19
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat (excédent) 0,00
Résultat de l'exécution : -790 168,16
Restes à réaliser -.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à
réaliser :
0,00
Résultat cumulé : -790 168,16
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. Madame le Maire ne prend pas part au vote. 20
Finances - compte administratif 2018 - budget principal et budgets annexes
M. JULLIEN : Merci de votre confiance mes chers collègues. Je vais assumer, comme il est de tradition, la présidence de ce conseil à l’occasion de l’examen de ces comptes administratifs, et vous savez l’importance de cette décision que nous allons prendre en ce qui concerne l’ensemble de ces différents comptes. Ce soir, comme il est prévu par la loi, nous avons à examiner les comptes administratifs de la ville de Beauvais, pour l’exercice budgétaire de l’année 2018, et vérifier ensemble comment nous avons exécuté les différents budgets votés. Les comptes à examiner sont les suivants : budget principal ; budget annexe de l’eau ; régie exploitation Elispace ; lotissement Longue Haie ; lotissement Agel ; lotissement Parc Activités du Tilloy. Et nous conclurons par la consolidation des résultats.
Je vous propose donc de faire un rapport général synthétique de l’ensemble de ces comptes, que nous voterons séparément ensuite, après nos débats.
L’exercice budgétaire de l’année 2018 pour la Ville de Beauvais a été marqué par des changements importants de règles, dont la plus importante résulte de la contractualisation avec l’État, et la limitation de la progression de nos dépenses réelles de fonctionnement. En contrepartie, l’État a stabilisé son enveloppe des concours financiers aux Collectivités Locales par rapport à 2017 (39,39M€ en 2018, contre 39,12M€ en 2017). Sur le plan pratique, la participation des collectivités locales à la maîtrise des dépenses publiques ne prend plus la forme de la contribution au redressement des finances publiques des années antérieures, mais s’inscrit désormais dans un « pacte de confiance ». Alors, pour Beauvais, l’enveloppe de Dotation Forfaitaire DGF, n’a baissé que de 2,94 % en 2018, alors que la baisse constatée en 2017 était de 15,77 %. Il n’en demeure pas moins que le manque à gagner sur la période 2014- 2018 s’élève à un cumul de 19,26 M€. En 2018, globalement, le cumul des dotations d’État s’est élevé à 14,117 M€, alors qu’il était de 16,668M€ en 2014. Globalement, toutes recettes de fonctionnement retenues, le taux d’exécution s’est élevé à 101,7 % des prévisions budgétaires, même si le montant global de ces recettes est en très léger recul par rapport à 2017 (-25.950€). Il est vrai que le budget 2018 voté avait anticipé cette baisse ou stabilité de ressources, en vertu du principe fondamental de prudence budgétaire qui guide notre action. J’en viens maintenant aux résultats de l’exercice 2018. Si je tiens compte uniquement des résultats de l’année 2018, nous obtenons un résultat positif de fonctionnement de 9,41 M€, et en investissement, un besoin de financement de 6,71M€. En résultats cumulés avec les exercices précédents, et en incluant les restes à réaliser, nous obtenons en fonctionnement un résultat positif de 16,28M€, et un besoin de financement de la section d’investissement de 7,18M€. Globalement, ces résultats du budget principal sont très largement équilibrés, et vont permettre des affectations pour 2019 très largement valides, nous le verrons dans les rapports suivants que nous voterons dans quelques instants. Comment avons-nous réussi un tel résultat ? Tout d’abord, par une vigilance accrue sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, qui nous a permis une quasi-stabilité des principales dépenses de fonctionnement entre 2017 et 2018, sur les principaux postes de charges, à savoir les charges à caractère général (+0,4%), les charges de personnel (+0,05%), les autres charges de gestion courante (+0,71%). Sur les charges financières, le recul est important en pourcentage, puisque la diminution est de 14,5 %, lié à une gestion active de la dette, au désendettement dont nous parlerons dans un instant, et à la bonne tenue des taux bancaires. Tout ceci, va me permettre de comparer les obligations de la contractualisation avec l’État, en termes de maîtrise des dépenses réelles de fonctionnement (progression maximale de 1,45 % par an), avec la situation présente (progression de ces dépenses réelles de 0,24 % en 2018), soit très largement dans les clauses du contrat. Autre conséquence de cette maîtrise, c’est la très bonne tenue de notre autofinancement des investissements, puisque les excédents permettent d’assurer l’équilibre de la section d’investissements, tout en limitant le recours à l’emprunt. 21
M. JULLIEN (SUITE) : En effet, sur une prévision de recours à l’emprunt de 8,87M€, nous n’avons emprunté que 5 M€, et, en même temps, nous avons remboursé en capital la somme de 8,86M€. Ainsi, nous avons poursuivi notre politique de désendettement, sachant que le niveau de la dette n’a cessé de diminuer depuis 2013 (68,75M€), pour s’établir à 53,70M€ fin 2018. Notre programme de réalisations d’investissements 2018 a progressé par rapport à 2017, puisque nous avons constaté 16,13M€ de travaux effectifs, alors qu’en 2017, les réalisations se sont montées à 10,57M€. Il faut noter que les réalisations effectives peuvent varier d’une année sur l’autre, en fonction de l’évolution technique des chantiers, et de la programmation des Autorisations de programme, et des crédits de paiement. Je ne reviendrai pas sur la liste de ces réalisations, dont le détail figure dans votre rapport (p 28/29).
Venons-en maintenant aux budgets annexes.
Le Budget annexe Eau :
Après imputation des restes à réaliser, ce Compte Administratif dégage un excédent de clôture de 427.521€. Ce budget est essentiellement un budget de travaux, et l’on peut noter surtout la poursuite des travaux de renforcement du réseau, et sur les réservoirs d’eau, pour un total de plus de 837.000€. En ce qui concerne le financement principal, à savoir la surtaxe sur l’eau prélevée dans les factures d’eau, on constate un recul, puisque 2017 avait pris en charge une recette de 1.258.895€, et 2018 seulement 956.597€. En l’absence de modification des taux, il s’agit essentiellement d’économies de consommation d’eau, et de réduction des gaspillages. La régie Elispace :
Ce budget ne trouve son équilibre que par une subvention de fonctionnement versée par le Budget général. Cette subvention s’est élevée à 421.774€ en 2018. A noter la progression des revenus de location de la salle, qui, de 106.521€ en 2017, se sont élevés à 125.910€ en 2018. Lotissement Longue Haie :
Résultat cumulé excédentaire pour 2018, puisque, après financement des besoins de la section d’investissement, nous obtenons 48.346€ de disponible. A noter la bonne tenue des ventes de parcelles, qui totalisent 455.280€ en 2018.
Lotissement AGEL :
Si un résultat cumulé positif de 660.000€ est à constater, il faut noter que ce résultat est lié à une subvention d’équilibre de 700.000€ versée par le budget principal. En effet, pratiquement aucune vente classique n’aboutit, ce qui a motivé la décision de vendre à la SA HLM du Beauvaisis les terrains à l’euro symbolique, pour permettre de ne pas laisser ces terrains abandonnés, et permettre une réalisation de constructions en accession sociale à la propriété, et donner à des familles modestes la possibilité de devenir propriétaires, ou de se loger dans des conditions compatibles avec leurs revenus. La dette de ce budget est supportée par des avances du Budget principal, dont le cumul s’élève à 3,9M€.
Parc d’Activités du Tilloy : Cette zone à vocation économique a été transférée à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis en 2018, en vertu de la loi NOTRe. Les écritures enregistrées en 2018 sont les derniers mouvements comptables avec notamment le transfert de l’emprunt de 690.000€. Si le résultat cumulé est de -790.168€, il faut noter qu’en 2019 nous transfèrerons l’ensemble des terrains, et exécuterons le comblement du déficit sur le budget 2019, avant clôture de ce budget annexe.
La Consolidation des Résultats : Globalement, sur l’ensemble de ces comptes administratifs, le résultat d’exécution 2018 est positif de plus de 3,9M€, et, après imputation de la reprise des résultats 2017, et des restes à réaliser, nous obtenons un résultat général cumulé positif de plus de 9,4M€. En conséquence, je pense sincèrement que ces comptes administratifs peuvent être validés. Sur l’ensemble de ces résultats, je voudrais remercier très chaleureusement l’ensemble des élus, et du personnel qui, par leur travail et leur compréhension des enjeux, a permis ces résultats. Ainsi, je souhaite leur rendre publiquement cet hommage. Je vous remercie de votre attention. 22
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mamadou LY à Madame Cécile PARAGE, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 23
Délibération n°2019-120
(rapport réf 2019-120)
Finances - compte administratif 2018 - affectation du résultat du budget principal
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu la délibération du conseil municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du code général des collectivités territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, le conseil municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
▪ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 16 281 293,41 euros, ▪ le besoin de financement de la section d'investissement s'établit à -7 189 756,40 euros au vu du solde des restes à réaliser (+ 43 178,51 euros), du résultat d’exécution 2018 d'investissement (- 6 716 769,71 euros) et du résultat reporté de 2017 (-516 165,20 euros),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'affecter 7 189 756,40 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- de reporter 9 091 537,01 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 24
Délibération n°2019-121
(rapport réf 2019-121)
Finances - compte administratif 2018 - affectation du résultat du budget annexe de l'eau
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Vu la délibération du Conseil Municipal de ce jour adoptant le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe de l’Eau,
Vu l'article L2311-5 1er alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à l'instruction budgétaire et comptable M4, le Conseil Municipal décide, chaque année, de l'affectation du résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif,
Aussi, compte tenu des éléments suivants :
▪ l'excédent de la section de fonctionnement s'élève à + 402 802,44 euros ; ▪ la section d’investissement présente un excédent de financement de 24 719,50 euros au vu du solde des restes à réaliser (-719 775,56 euros), du résultat d’exécution 2018 d'investissement (+556 476,33 euros) et du résultat reporté de l’année 2017 (+188 018,73 euros)
Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’absence de besoin de financement en investissement, de reporter 402 802,44 euros au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 6 abstention(s), décide d'adopter le rapport ci-dessus. 25
Délibération n°2019-81
(rapport réf 2019-81)
Finances - réitération garantie d'emprunts au bénéfice de la société 1001 vies Habitat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La loi de finances pour 2018 a instauré une baisse du montant des aides personnalisées au logement (APL) dans le parc social.
Pour que cette réduction d’APL ne se traduise pas par une baisse de pouvoir d’achat pour les ménages concernés, la loi de finances 2018 a imposé aux organismes de logement social une baisse des loyers via la mise en place d’une réduction de loyer solidarité (RLS) applicable de 2018 à 2020 ce qui se traduira par une baisse des ressources significatives des organismes de logement social à hauteur de 1,5 milliards d’euros par an.
Aussi l’Etat a demandé à la caisse des dépôts et consignations (CDC) de proposer à ces organismes un rallongement de leur encours de dette.
La réitération, par chacun des garants concernés, de la garantie qu’ils ont apportée initialement, constitue une condition de validité de l’avenant de réaménagement, cette réitération devant intervenir au plus tard dans le délai d’une année à compter de la signature de l’avenant (21/01/2020).
Ainsi, la Société 1001 VIES HABITAT (société anonyme d’habitations à loyer modéré), dénommée l’emprunteur ou le réservant , venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN (société anonyme d’habitations à loyer modéré) emprunteur initial, a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations (le prêteur), qui a accepté, le réaménagement de son encours de dette selon les nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par la commune de Beauvais, dénommée le garant ou le réservataire.
Cette offre a pour objet un rallongement de la durée du prêt (10 ans) mais ne modifie pas le niveau de son encours.
Dans le cadre de la renégociation des emprunts garantis par la commune de Beauvais, les parties conviennent de prolonger la durée du droit de réservation sur chaque logement d’une durée de 10 ans selon l’avenant annexé,
En conséquence, le garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite ligne de prêt réaménagée.
Vu les articles L 2252 1 et L 2252 2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous : 26
Article 1 :
Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».
Article 2 :
Les nouvelles caractéristiques financières des lignes de prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.
Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du livret A au 31/10/2018 est de 0,75%.
Article 3 :
La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la caisse des dépôts et consignations, le garant s’engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 :
Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
Les caractéristiques financières du prêt à garantir sont les suivantes :
Organisme prêteur : Caisse des dépôts et consignations
Montant total : 510 016,57 euros en 1 ligne du prêt réaménagée
Périodicité des échéances : annuelle
Taux d’intérêt : taux du livret A + marge
Garantie : quotité de 100% 27
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la société LOGEMENT FRANCILIEN, à hauteur d’un montant total de 510 016,57 euros (100%) selon les conditions mentionnées ci-dessus et les caractéristiques des emprunts réaménagés par la caisse des dépôts et consignations tels que figurant dans l’annexe jointe ;
- d’autoriser Madame le Maire ainsi que l’élu délégué à signer toutes pièces et autorisations relatives à ce dossier.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 28
Délibération n°2019-71
(rapport réf 2019-71)
Protocole d'accord entre la Ville de Beauvais et l'association Françoise pour l'œuvre contemporaine
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Courant janvier 2018, la Direction des Affaires Culturelles proposait la mise en œuvre d’une collaboration entre l’association Françoise pour l’œuvre contemporaine et la Ville, dans le cadre de la programmation estivale de la Maladrerie saint Lazare. Un cahier des charges lui était adressé le 31 janvier 2018.
La proposition de délégation de mission adressée le 5 avril 2018 par l’association n’a pas été retenue.
Cependant, l’association avait d’ores et déjà procédé à une présélection d’œuvres extérieures et d’ateliers, et avait commencé la rédaction d’un programme artistique ainsi que l’élaboration des visuels de présentation de la programmation estivale de la Maladrerie Saint Lazare.
Ces prestations ont engendré des dépenses par l’association qui a saisi la Ville d’une de demande de remboursement.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une indemnité de 5.000 € à l’association Françoise pour l’œuvre contemporaine au titre des dépenses engendrées par les prestations de commissariat et d’ingénierie de la programmation estivale de la Maladrerie Saint Lazare ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer le protocole d’accord ci-joint.
La commission « Culture », réunie le 6 juin 2019, a émis un avis favorable.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 28 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 29
Délibération n°2019-72
(rapport réf 2019-72)
Désignation de conseillers municipaux au sein du Conseil d'Administration de l'Institut Universitaire de Technologique de l'Oise
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le Conseil Municipal, en date du 14 avril 2014, a désigné, respectivement, Messieurs Olivier
TABOUREUX et Mohrad LAGHRARI en qualité de titulaire et suppléant au sein du Conseil
d’Administration (CA) de l’Institut Universitaire de Technologie de l’Oise (IUT).
Les articles 10 et 11 des statuts de l’IUT précisent que la durée du mandat au sein de leur CA
est de 3 ans. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle désignation au sein du Conseil
Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir désigner Monsieur Olivier TABOUREUX,
en qualité de titulaire, et Monsieur LAGHRARI en qualité de suppléant afin de représenter la
Ville au sein du CA de l’IUT.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 28 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 30
Délibération n°2019-125
(rapport réf 2019-125)
Relations Publiques - adhésion à l'association Croix de Guerre
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
L’association Croix de Guerre est une association loi 1901, fondée en 1919 pour rassembler les villes citées à l’ordre de la Nation et décorées d’une ou plusieurs des décorations officielles.
La ville a été décorée de la Croix de guerre 1914-1918 et de la Croix de guerre 1939-1945, marque de courage.
En adhérant à l’association, la ville s’assure d’une visibilité nationale et d’une promotion de ses décorations prestigieuses, les plus hautes distinctions décernées par le Ministère des armées, dans le cadre du travail de mémoire mené par le Conseil de la Vie Patriotique de Beauvais.
Elle bénéficiera notamment d’un article dans la revue trimestrielle dont elle sera destinataire pendant la durée d’adhésion, fixée à 150 € en 2019, et d’une mise en ligne sur le site internet de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour adhérer à l’association Croix de Guerre.
La commission "Administration générale, Finances", réunie le 28 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 31
Délibération n°2019-77
(rapport réf 2019-77)
Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - Attribution de subventions
Monsieur Mohrad LAGHRARI, Maire Adjoint
Le Conseil Municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d'une bourse aux initiatives citoyennes. Par délibération en date du 4 février 2019, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2019.
L'ambition de cette bourse est d'inciter les habitants à construire des micro-projets qui contribuent à l'animation de leur quartier, à l'amélioration du cadre de vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Pour l’année 2019, compte tenu de la mise en place en 2018 du dispositif régional « Projet d’initiatives citoyennes - PIC », la Ville de Beauvais a souhaité de nouveau orienter la BBIC vers un financement d’initiatives portées uniquement par des associations. Le financement de groupes d'habitants sera pris en charge par le dispositif PIC avec un portage associatif et non plus municipal.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un financement maximal de 1 500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour les projets en lien avec les féeries de Noël), il s'agira, au travers de ce dispositif, d'encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers relevant de la politique de la ville.
Le comité de sélection des projets, réuni le 13 mai 2019, a émis un avis favorable concernant les actions suivantes :
Fiche-action n° 1
« Village africain 2019 »
- porteur de projet : Association socioculturelle des Africains de l’Oise - ASCAO - représentée par : M. Abdou THIONGANE
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 2
« Ciné-goûter de l’été 2019 »
- porteur de projet : Association BENKADI
- représentée par Mme Niouma FOFANA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 3
« Journée sportive et culturelle »
- porteur de projet : Association des Ivoiriens de Beauvais-Oise - AIBO
- représentée par : M. Narcisse NIAMBA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Fiche-action n° 4
« La main sur le coeur »
- porteur de projet : Association Insertion-Formation-Education-Prévention - I.F.E.P. - représentée par : M. Marc GUILLEMOT
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 400 € 32
Fiche-action n° 5
« Festival culturel d’été à Argentine »
- porteur de projet : Association JORGE LUBAKI
- représentée par : M. Jorge LUBAKI MPATA
- pour ce projet le montant de la subvention s'élève à 800 €
Ces 5 projets représentent un financement total de 3.600 €.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 23 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 33
Délibération n°2019-78
(rapport réf 2019-78)
Administration Générale - Vie Associative et Patrimoine Locatif - Attribution de subventions
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à destination des associations, notamment en apportant son concours financier à leur réalisation.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes ;
- LA LUDO PLANETE : 800 € ; pour l’organisation « Le week-end de jeux Roule » organisé à Ecospace.
- ENSEMBLE ET SOLIDAIRES – U.N.R.P.A. : 2000 € ; pour la location de salle située à Guignecourt pour 4 thés dansants qui se dérouleront sur l’année 2019 et 2020.
- LES SOURCES : 1000 € ; pour le salon du livre organisé place Jeanne Hachette.
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Solidarité, Sécurité", réunie le 23 mai 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 34
Délibération n°2019-73
(rapport réf 2019-73)
Projet éducatif territorial - Actions de proximité Saint Jean - Festival Festi Foot
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
En 2019 a lieu, en France, la coupe féminine de football. Cet événement populaire et fédérateur est l’occasion de créer un évènement culturel entre deux écoles du centre-ville et l’école Cousteau située au cœur du quartier Saint Jean.
Le football véhicule avec lui tout un rituel, celui du « supporter » qui génère l’intégration, l’identité, le respect, la tolérance, à partir d’apparats, de chants de danse…, le projet axé autour de la sensibilité artistique, aborde l’intégration, la communication, l’échange, la tolérance, la mixité, l’engagement, la solidarité et le respect de l’autre (confiance en soi, estime de soi).
Le projet est soutenu par les enseignants des écoles précitées, l’association culturelle Lagartija et son danseur chorégraphe, le District Oise de Football, le Conseil Départemental de l’Oise et le service Actions de proximité (secteur Saint Jean).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une participation financière de 1000 € versée à la coopérative scolaire de l’école Cousteau ;
- de prélever la somme de 1000 € sur les crédits prévus à cet effet.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.
-
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 35
Délibération n°2019-74
(rapport réf 2019-74)
Projet éducatif territorial - Enfance - Demandes d'aide financière
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Initiée depuis plusieurs années, la Ville de Beauvais souhaite poursuivre son action en faveur des Accueils de Loisirs Municipaux (AL) en matière d'amélioration des conditions d'accueil des enfants/jeunes, et les efforts déjà engagés dans la rénovation des locaux et dans l’acquisition de mobiliers et matériels neufs.
Les locaux sis rue des vignes, propriété de la Ville, seront rénovés et reconfigurés pour permettre l’ouverture d’un nouvel accueil de loisirs municipal qui s’appellera La Ribambelle. Cette rénovation consistera en des travaux d’aménagement, de mise aux normes, des travaux de peinture et l’achat de mobilier et matériel neufs.
Les futurs espaces permettront l’accueil des 78 enfants de 3 à 14 ans.
Ces dépenses sont éligibles aux aides financières de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Départemental de l’Oise. D’autres financeurs dans le cadre d’appels à projets spécifiques (Etat par exemple) pourront être sollicités.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièces relative à ce dossier,
- d’autoriser les aménagements nécessaires liés à l’activité,
- d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 36
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 37
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 37
Délibération n°2019-75
(rapport réf 2019-75)
Projet éducatif territorial - Règlement des accueils de loisirs
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Le règlement intérieur des Accueils de Loisirs de la Ville de Beauvais formalise les attentes de chacun en ce qui concerne l’accueil des enfants au sein de ces structures.
Plusieurs fois modifié depuis sa création, il s’adapte aux attentes de chacun. Il convient aujourd’hui de le réajuster en raison de l’ouverture d’un 16ème ALSH, La Ribambelle, rue des Vignes, au sein du quartier Argentine.
La mise en place du portail citoyen, permettant une inscription administrative aux accueils de loisirs via internet, est également une nouvelle manière de formaliser son inscription pour les familles et il convient donc d’en préciser les modalités.
Ce règlement reprend également les différentes dispositions prises au titre de la tarification des Accueils de Loisirs Municipaux et de l’accueil particulier d’un enfant.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de bien vouloir valider les termes du nouveau règlement de fonctionnement des accueils de loisirs dont l’application est fixée au 2 septembre 2019,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 38
Délibération n°2019-76
(rapport réf 2019-76)
Projet éducatif territorial - Blog 46 - Convention avec le Conseil départemental de l'Oise "Pass BAFA BAFD Citoyen"
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et le Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) sont deux brevets qui permettent d’exercer une activité dans les métiers de l’animation. Le BAFA permet d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueil collectif de mineurs (ou centre de vacances et de loisirs). Le BAFD, est un diplôme qui permet de diriger, à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des accueils collectifs de mineurs (ou centre de vacances et de loisirs). Il témoigne d’un engagement éducatif et d’un volontariat associatif tout en donnant accès à des responsabilités importantes.
Être titulaire du BAFA comme d’un BAFD est un atout incontestable pour l'emploi et la formation, dans cette perspective, afin de faciliter l'insertion professionnelle mais aussi de renforcer l'esprit citoyen et de créer du lien social, le Conseil Départemental de l'Oise a souhaité accompagner les jeunes isariens en instituant une nouvelle politique d'aide au financement du BAFA et du BAFD appelé "Pass BAFA BAFD Citoyen".
Ainsi, le Conseil Départemental alloue aux jeunes de 18/25 ans une aide financière de 300 euros pour le BAFA et aux jeunes de 21/27 ans une aide financière de 300 euros pour le BAFD, en contrepartie d'une contribution citoyenne de 35 H 00 au sein d'un organisme d'accueil de son choix (service public ou association).
Au regard d’un grand nombre de jeunes résidents dans l’agglomération du Beauvaisis désireux de bénéficier du Pass BAFA BAFD Citoyens, il est proposé de conventionner avec le Conseil Départemental de l'Oise.
Ainsi, chaque jeune bénéficie d'une convention qui acte les attentes de chacune des parties, le département, l'organisme d'accueil et le jeune.
La Direction du Projet Éducatif Territorial, direction mutualisée, sera chargée de coordonner le dispositif : accueil des jeunes, suivi administratif, accompagnement dans les démarches individuelles et liens avec les services.
Il est donc proposé au Conseil Municipal : 39
- d'accueillir des jeunes dans le cadre du dispositif départemental "Pass BAFA BAFD Citoyens" au sein de ses services,
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer les conventions de partenariat proposées par le département de l'Oise.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 40
Délibération n°2019-80
(rapport réf 2019-80)
Projet Éducatif Territorial - service Enfance-Jeunesse - Accompagnement scolaire - demande d'aide financière
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Un accompagnement scolaire destiné aux collégiens et lycéens a été mis en place au sein des structures de proximité que sont MAJI, MJA et MALICE.
Des ateliers visant à soutenir leur autonomie, renforcer leurs acquis ou tout simplement trouver une ambiance studieuse et stimulante pour faire leurs devoirs sont mis en place tout au long de l’année scolaire. Durant la période d’été, des séjours en lien avec la découverte et l’ouverture culturelle sont proposés. Cette action est soutenue par la CAF dans le cadre du Contrat Local d’Aide à la Scolarité (CLAS) signé en 2017.
Des financements sont sollicités, entre autres auprès de la politique de la ville, de la Région des Hauts de France et de l’Etat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Maire ou l’adjoint délégué, à :
- solliciter auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier, un taux de financement maximum ;
- signer tous les documents relatifs à cette affaire.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 41
Délibération n°2019-135
(rapport réf 2019-135)
Coordination des actions éducatives - Fête de la science - demande d'aide financière
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
La Fête de la Science est une opération nationale, initiée par le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur. Elle vise à rapprocher le grand public du monde scientifique. Elle est proposée cette année du 5 au 13 octobre 2019.
Pour la Région Haut-de-France, le Forum des Sciences et Ombelliscience Picardie portent les comités de pilotage qui labellisent et soutiennent les actions soumises par les porteurs de projets locaux.
La Ville de Beauvais propose traditionnellement lors de cette opération plusieurs actions afin de toucher un large public, très diversifié : le grand public, le public familial, le public jeune, celui des Accueils de Loisirs et des écoles, etc.
Pour 2019 est envisagé un nouveau Village des Sciences le 12 octobre 2019 dans les locaux de l’antenne universitaire de Picardie Jules Verne à Beauvais, avec des animations autour du thème de l’environnement, la santé, la technologie et l’innovation.
Ces actions sont éligibles à la labellisation et au soutien financier sous réserve de la production des pièces demandées.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette
affaire ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une subvention auprès des
partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation pour
commencement anticipé du projet auprès de l'ensemble de ses partenaires.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 42
Délibération n°2019-106
(rapport réf 2019-106)
Programmation de la saison anniversaire des 20 ans d'ELISPACE (septembre 2019/juin 2020)
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Conformément à l'article 11 des statuts de la régie d'exploitation d'Elispace, votés par le Conseil Municipal du 27 septembre 2002, il est proposé au conseil municipal d'adopter le programme d'activités générales suivant :
Programmation de la saison anniversaire des 20 ans d’Elispace (septembre 2019/juin 2020) :
Samedi 17 aout : Repas d’arrivée d’Europ Raid
Dimanche 25 aout : Salon de la carte postale
Les 31 aout et 1er sept : Fest and Legends
Jeudi 5 septembre : Défi Inter-entreprises
Jeudi 19 septembre : Salon de l’apprentissage
Samedi 21 septembre : Soirée dansante UBB
Les 28 et 29 septembre : Forum des Associations
Du 8 au 13 octobre : Trophée l’Equipe 21 Pétanques
Du 19 au 22 octobre : Exposition Le Monde des Dinosaures
Dimanche 27 octobre : Election Miss Picardie
Les 2 et 3 novembre : Festival du Jeu Vidéo et pop culture (Du Retro à la Next gen)– Organisation Elispace/ Ville
Mercredi 13 novembre : Concert Stars 80
Vendredi 15 novembre : Spectacle Malik Bentalha
Dimanche 17 novembre : Spectacle Anne Roumanoff
Jeudi 21 novembre : Salon du Tourisme
Jeudi 28 novembre : Salon des entreprises et des territoires
Dimanche 1er décembre : Arbre de Noël du COS
Les 9 et 10 décembre : Repas dansants
Les 14 et 15 décembre : Noël pour Tous
Jeudi 9 janvier : Vœux aux personnalités
Les 11,12,15,18,19 et 22 janvier : Repas des Aînés
Dimanche 2 février : Congrès des Jardins Familiaux de l’Oise
Vendredi 7 février : Spectacle Messmer
Samedi 8 février : Spectacle Laura Laune
Jeudi 13 février : Concert NRJ Music Tour
Mardi 18 février : Veronic Dicaire
Du 27 février au 1er mars : Salon des loisirs et du camping-car
Samedi 7 mars : Concert Vitaa et Slimane 43
Mardi 10 mars : Assemblée Générale du Crédit Agricole
Du 20 au 22 mars : Salon de l’Habitat
Samedi 4 avril : Festival des Fanfares
Mercredi 8 avril : Journée du recrutement
Samedi 7 novembre : Concert I Muvrini
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter ce programme qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 30 avril 2019.
La commission "Famille et Santé, Affaires Scolaires, Jeunesse", réunie le 12 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 44
Délibération n°2019-88
(rapport réf 2019-88)
Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2018
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Comme tous les ans et conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est appelé à prendre connaissance du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2018 afin notamment d’en assurer l’information au public.
Ainsi au cours de l’année 2018, la Ville a procédé aux acquisitions suivantes :
Budget principal :
- Acquisition par voie de préemption du bien sis 50 rue Desgroux en vue d’aménager des bureaux pour les services mutualisés de la ville et de la CAB
- Acquisition par voie de préemption du café Place de France dans le cadre du NPRU Argentine
- Acquisition des murs du Pôle santé Clémenceau
- Constitution de réserves foncières (Marissel, Voisinlieu, secteur Jean-Jacques Fénot) - Diverses régularisations foncières
et aux cessions suivantes :
Budget principal :
- Vente du bien sis 23 rue du Maréchal Leclerc à la SCI Poudlard pour l’installation d’un organisme de formation
- Vente d’un terrain à bâtir sis giratoire de la Marette à une enseigne de restauration rapide - Diverses régularisations foncières
Budgets annexes :
• Lotissement de la longue Haye
- Vente des lots 20, 23, 12, 31, 34
• Lotissement Agel
- Vente de la parcelle AL 477 à la SA HLM du Beauvaisis pour un projet de 20 maisons en accession sociale
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions 2018. 45
Délibération n°2019-89
(rapport réf 2019-89)
Foncier - Convention de rétrocession de VRD - projet avenue du 8 mai 1945
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La société civile de construction vente (SCCV) Les Bleuets projette de construire un ensemble immobilier de 51 logements collectifs sis avenue du 8 mai 1945 et cadastré section BX n° 43 à Beauvais.
Il est prévu dans le cadre de ce projet l’aménagement d’une voie destinée à desservir ces nouveaux logements et reliant l’avenue Léonidas Gourdain à l’avenue du 8 mai 1945.
Afin de ne pas laisser à la charge des futurs habitants de cette résidence la gestion de cet ensemble, et la future voirie étant destinée à être ouverte à la circulation générale afin de désenclaver le secteur, il a été convenu que celle-ci soit rétrocédée dans le domaine public. L’emprise à rétrocéder représente 838 m2, un plan de repérage des surfaces à rétrocéder à la Ville de Beauvais figure en annexe de la présente délibération.
Etant ici précisé que le promoteur accepte de réaliser les travaux dans le respect des règles de l’art et des préconisations techniques des services de la Ville de Beauvais et de la communauté d’agglomération du Beauvaisis.
La convention ci-annexée fixe les modalités de rétrocession dans le domaine public de la voirie et des réseaux desservant le projet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de la convention de rétrocession de la voirie et réseaux divers qui seront aménagés dans le cadre du projet de construction de la SCCV Les Bleuets,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 46
Délibération n°2019-90
(rapport réf 2019-90)
Foncier - Vente à la SA HLM du Beauvaisis - terrains à bâtir site Agel
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 23 novembre 2017, la ville de Beauvais vendait à la SA HLM du Beauvaisis la parcelle cadastrée section AL n° 477 destinée à accueillir un programme de vingt pavillons en accession à la propriété avec pour objectif de favoriser les parcours résidentiels des habitants du quartier souhaitant accéder à la propriété.
Face au succès rencontré par l’opération, la ville de Beauvais a convenu avec le bailleur qu’un programme similaire soit développé sur les autres terrains disponibles sur le site Agel.
Concrètement il s’agit des parcelles cadastrées section AL n°482 pour 1875 m², AL n°645 pour 2249 m², AL n°636 pour 141 m², AL n°639 pour 2388 m², AL n°486 pour 4708 m², AM n°656 pour 3999 m² pour une superficie totale de 15 360 m².
Ces parcelles sont situées en zone URU a du PLU.
Le programme consisterait en la construction d’environ 43 pavillons en accession sociale à la propriété, ainsi que deux collectifs d’environ 8 logements sociaux chacun marquant les angles des rues Arnaud Bisson et Maurice Segonds, et ce afin d’assurer une continuité urbaine avec l’ensemble immobilier construit par Nexity.
L’opération sera phasée en deux temps :
- une première tranche prévue en 2020 correspondant aux parcelles cadastrées section AL n°s 482, 645, 636 et 639 en vue de construire un programme d’environ 17 maisons et deux collectifs,
- une deuxième tranche est envisagée pour 2022 en fonction des résultats obtenus lors de la commercialisation pour la première tranche. Cette tranche correspond aux parcelles cadastrées section AL n°486 et AM n°656 sur lesquelles il est prévu de développer un programme de 26 pavillons environ.
Il est précisé que la SA HLM du Beauvaisis s’est engagée à sortir l’opération au prix maximal de 150 000 € (pour mémoire, le prix de sortie des opérations privées en accession à la propriété sur Beauvais est d’environ 200 000 €).
Cet objectif est rendu possible grâce au taux de TVA réduit à 5,5 % pour les quartiers en politique de la ville. Mais il suppose aussi de maîtriser l’ensemble des coûts liés à l’opération, en particulier la charge foncière qui pèse lourdement dans le budget des ménages (le prix moyen d’un terrain est de 60 000 €). Il s’agit donc ici de neutraliser la charge foncière, en limitant les coûts de l’opération aux seuls coûts de construction. 47
C’est pourquoi au vu de ces éléments il est proposé de céder cette parcelle à l’euro symbolique.
L’avis des Domaines en date du 12 mars 2019 s’élève à 145 € H.T le m².
Considérant l’effort consenti par la collectivité, cette cession sera consentie à la condition suivante : si le bien était revendu à un prix supérieur au prix d’acquisition, il sera reversé à la ville de Beauvais :
- l’intégralité de la plus-value sur une période de cinq ans à partir de l’achat initial, - la moitié de la plus-value pour la période comprise entre cinq et dix ans après l’achat initial,
- le quart de la plus-value pour la période comprise entre dix et quinze ans après l’achat initial.
Enfin, en application de l’article R 431-24 du code de l’urbanisme, il a été convenu entre les parties que les futures voiries réalisées dans le cadre de ladite opération seront rétrocédées moyennant l’euro symbolique à la ville de Beauvais. La convention ci-annexée précise les modalités de la rétrocession.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de céder à l’euro symbolique à la SA HLM du Beauvaisis les parcelles cadastrées section AL n° 482 pour 1875 m², AL n°645 pour 2249 m², AL n°636 pour 141 m², AL n°639 pour 2388 m² correspondant à la tranche 1 de l’opération, et dans une seconde phase les parcelles cadastrées section AL n°486 pour 4708 m² et AM n°656 pour 3999 m², à la condition que tout ou partie de la plus-value générée en cas de revente soit reversée à la ville selon les modalités ci- dessus énumérées,
- d’autoriser la SA HLM du Beauvaisis à déposer le permis de construire relatif à l’opération,
- d’accepter le principe de rétrocession à l’euro symbolique des voiries et réseaux divers réalisés dans le cadre de l’opération,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 48
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 37
Nombre de votants 39
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 49
Délibération n°2019-92
(rapport réf 2019-92)
Foncier - Vente à l'UNAPEI de l'OISE - bande de terrain nécessaire au projet de maison d'accueil spécialisée sise rue Paul Doumer
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
L’association UNAPEI projette de reconstruire la maison d’accueil spécialisée (MAS) « La Clarée » sur le terrain situé 28 rue Paul Doumer, attenant à l’Institut médico-éducatif les Papillons blancs et à l’école Elsa Triolet et actuellement à l’état de friche.
La structure accompagne des personnes polyhandicapées ou avec une déficience mentale sévère et dont l’état de santé nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
La nouvelle MAS comprendra 60 chambres individuelles en internat, 6 lieux de vie communs, un pôle unité de vie d’urgence, un pôle santé, un pôle médical rééducatif et un pôle administratif.
Le terrain d’assiette du projet présentant une pente naturelle, une partie du site devra être décaissée afin d’avoir un rez-de-chaussée au niveau, ce qui va impliquer l’édification d’un mur de soutènement.
C’est pourquoi l’UNAPEI sollicite la ville de Beauvais pour acquérir une bande de terrain d’environ 4,50 m de large à prendre sur l’emprise de l’école Triolet afin de pouvoir travailler un espace de transition qualitatif et paysager entre l’école et la maison d’accueil avec l’aménagement d’un talus planté.
Cet aménagement permettrait ainsi d’éviter de construire un mur de soutènement et dégagerait par ailleurs plus de surface pour l’infiltration des eaux pluviales.
La cession de cette bande de terrain n’ayant pas d’impact sur le fonctionnement de l’école, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.
A noter la présence d’une canalisation d’eaux usées sous cette emprise. Une servitude de non aedificandi ainsi qu’une servitude de passage au profit de la Ville de Beauvais devront être créées afin de pouvoir assurer le bon entretien du réseau.
L’avis des Domaines en date du 10 avril 2019 s’élève à 17 000 €.
Le document d’arpentage est en cours. 50
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- de vendre à l’UNAPEI une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée section BN 656 pour environ 450 m² au prix de 17 000 €, conformément à l’avis des Domaines, avec constitution d’une servitude de non aedificandi et d’une servitude de passage de canalisation d’eaux usées au profit de la Ville de Beauvais,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. Monsieur David NEKKAR ne prend pas part au vote. 51
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame SENOL, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 37
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 52
Délibération n°2019-93
(rapport réf 2019-93)
Foncier - acquisition - bien sis 93 rue de Paris appartenant à la société ORANGE
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La société Orange est propriétaire du site sis 93 rue de Paris cadastré section AD n°672 pour 259 m², AD n°675 pour 233 m², AD n°313 pour 177 m², anciennement à usage de relais technique et aujourd’hui désaffecté.
Il s’agit d’une maison d’habitation type F 7 en R+1+combles avec cave en sous-sol pour une surface habitable d’environ 130 m². Le bien comprend également une cour bitumée et un jardin.
La parcelle est grevée par différentes servitudes : passage de réseaux électriques sous la parcelle AD n°313, ce qui la rend inconstructible, et servitude de passage véhicule grevant la parcelle AD n°675, ce qui limite également les droits à construire.
A noter de plus la présence d’un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle AD n°672 et d’un poste de transformation électrique sur la parcelle AD n°313.
Le bien est par ailleurs partiellement grevé par l’emplacement réservé n°14 destiné à l’aménagement d’un parking pour répondre notamment aux besoins en stationnement des parents d’élève usagers de l’école élémentaire Régnier, et plus largement aux riverains de la rue de Paris.
Orange n’ayant plus l’utilité de ce bien, l’opérateur a fait savoir à la Ville de Beauvais qu’il était vendeur.
L’acquisition de ce bien représente une réelle opportunité car elle permettrait d’une part de démanteler le pylône une fois la ville devenue propriétaire, et d’autre part de répondre aux besoins en stationnement par l’aménagement d’un parking sur un secteur en forte tension.
L’avis des Domaines en date du 1er avril 2019 s’élève à 135 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir auprès de la société ORANGE le bien cadastré section AD n°672 pour 259 m², AD n°675 pour 233 m², AD n°313 pour 177 m² au prix de 135 000 €, conformément à l’avis des Domaines,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 53
MME LE MAIRE : Avant de soumettre la délibération n°27 au conseil municipal, je souhaiterais vous faire part d’une excellente nouvelle qui concerne l’antenne relais présente sur le site, nous venons d’apprendre que la société Orange avait déposé un permis de démolir de son antenne relais. Je pense que c’est une étape essentielle dans ce dossier sur lequel on travaille d’arrache pieds depuis de nombreuses années. Surtout, je voulais remercier à la fois nos services et particulièrement Jean-Luc BOURGEOIS, qui ont tout mis en œuvre pour que la demande formulée par nos riverains puisse trouver une issue favorable. Merci à vous.
M. BOURGEOIS : En effet, c’est une avancée que l’on attendait depuis très longtemps, puisque tout récemment la société Orange s’est rapprochée de la Ville pour nous proposer l’acquisition d’une parcelle, située en face de l’école Régnier. Sur cette parcelle, vous avez d’une part cette antenne litigieuse portant toujours une antenne Orange, les deux autres opérateurs étant partis, vous avez aussi un bâtiment et des terrains disponibles. Donc l’acquisition de ce bien pourrait régler le différend qui opposait la société Orange à la Ville à propos de tout ce contexte qui pouvait être inquiétant. 54
Délibération n°2019-95
(rapport réf 2019-95)
Foncier - acquisition de la parcelle BO n°310 appartenant aux consorts OLAGNIER
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Dans le cadre de la succession de Monsieur Daniel OLAGNIER, la ville de Beauvais a été sollicitée pour savoir si elle était intéressée par l’acquisition de la parcelle cadastrée section BO n° 310 sise lieudit « grands viviers » à Beauvais.
Il s’agit d’une parcelle en nature de bois taillis d’une superficie de 3 750 m² située en zone N du PLU.
Cette acquisition présente un intérêt pour la ville de Beauvais notamment dans la perspective de la création de zones d’expansion des crues destinées à protéger les habitations plus à l’aval en bordure de la Liovette.
C’est pourquoi il est proposé de répondre favorablement à cette demande moyennant la somme de 1,50 € le m², soit un total de 5 625 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir auprès des consorts OLAGNIER la parcelle cadastrée section BO n° 310 d’une superficie totale de 3 750 m² au prix de 5 625 €,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 55
Délibération n°2019-128
(rapport réf 2019-128)
Foncier - Acquisition de la parcelle BM 566 appartenant à madame Claiche
Madame Nathalie BERTOIS, Conseillère Municipale
Madame Claiche est propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n° 566 sise rue du sentier, en nature de voie reliant la place du sentier à l’avenue de Picardie et qui dessert un ensemble de garages.
Cette voie servant à la circulation générale, il paraît plus opportun qu’elle soit rétrocédée dans le domaine public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée section BM n°566 appartenant à madame Claiche et de la classer dans le domaine public communal ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 56
Délibération n°2019-97
(rapport réf 2019-97)
Développement Durable : ÉCOSPACE - Règlement intérieur général
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
L’Écospace de la Mie au Roy est un équipement de sensibilisation au développement durable, sise 136 rue de la Mie au Roy à Beauvais.
Cet équipement est mis à disposition à des structures souhaitant s’impliquer dans les thématiques du développement durable pour des temps d’activités, des évènements, des stages, des animations ou encore pour des séminaires ou formation. Sont exclus les prêts et locations aux particuliers.
L’équipement héberge également des structures. Celles-ci organisent des manifestions et ateliers en semaine et le week-end à destination du grand public.
Dans le cadre du fonctionnement de la structure Écospace de la Mie au Roy et au regard du nombre de demandes de mise à disposition, il convient de réglementer l’utilisation de l’équipement dans son ensemble.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur général ci-annexé.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 57
Délibération n°2019-98
(rapport réf 2019-98)
Développement Durable : Réseau de chaleur bois - avenant n°5 à la délégation de service public
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Le conseil municipal du 19 décembre 2008 a autorisé la signature avec la société CRAM SAS d’un contrat de concession sous forme de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le quartier Saint Jean. Le réseau de chaleur a été mis en service en octobre 2010.
Deux évènements, qui suscitent le présent avenant, sont survenus depuis la signature du
dernier avenant :
- La modification de la date de clôture de l’exercice social de la société CRAM dont la filiale BCSJ (bois chaleur Saint Jean) assure l’exploitation du réseau de chaleur ;
- Le changement de base de l’indice des prix de vente de l’électricité.
Considérant l'avenant n°5 au contrat général de concession ci-annexé,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l'avenant n°5 au contrat de délégation, composé de l'avenant et de la nouvelle version d’annexes ;
- d’autoriser Madame le Maire à le signer ainsi que tous actes découlant de cet avenant.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 58
Délibération n°2019-110
(rapport réf 2019-110)
Pôle d'échanges multimodal - Fonds de concours à verser à la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la réalisation des études pré-opérationnelles du PEM
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Le projet de pôle d’échanges multimodal est une opportunité de revoir la globalité du système des mobilités au cœur de la ville ce qui nécessitera en particulier de requalifier les espaces publics et de réorganiser le stationnement et les circulations, domaines de compétence de la ville.
Fin 2017, un scénario d’aménagement et de programmation a été arrêté entre les différents partenaires impliqués : Ville de Beauvais, Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB), syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), conseil départemental de l’Oise, conseil régional des Hauts de France, SNCF, Etat conduisant par ailleurs à la signature en 2018 d’un protocole de coopération entre les partenaires précités.
Dans le cadre de ce protocole, et au regard des différentes opérations à mener (transfert de la gare routière, offre en stationnement à réorganiser et à accroître, construction d’une passerelle, aménagement des espaces publics), il a été convenu de poursuivre dès 2019 les études indispensables à la réalisation de ce projet. Le coût prévisionnel des études pré-opérationnelles est estimé à 528 000 € HT soit 633 600 € TTC et celui de l’assistance à maîtrise d’ouvrage à 82 400 € HT soit 98 880 € TTC.
Cet équipement présentant un intérêt partagé par la Ville et la CAB et considérant leurs compétences propres, il est envisagé que :
- la CAB, compétente dans l’organisation des mobilités coordonne cette phase d’étude, la ville restant étroitement liée au projet,
- la Ville interviendrait financièrement par le versement d’un fonds de concours à la CAB, laquelle sollicitera les demandes de subventions et de dérogation pour commencement anticipé des études auprès des partenaires financiers.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe de la communauté d’agglomération du Beauvaisis comme maître d’ouvrage de ces études pré-opérationnelles ;
de valider le versement d’un fonds de concours à la CAB à un taux d’intervention de 20 % des dépenses HT afin d’optimiser la recherche, auprès de la Région et de l’Europe, de subventions limitées à 50 % des dépenses, et dans la limite du respect de 30 % d’apport minimal de la CAB en tant que maître d’ouvrage ; 59
- d’agréer le paiement du fonds de cours dans la limite des crédits inscrits au budget ;
- d’autoriser Madame le Maire ainsi que le maire-adjoint à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 60
Délibération n°2019-79
(rapport réf 2019-79)
Adhésion à l'association "Centre-ville en Mouvement"
Monsieur Benoît MIRON, Conseiller Municipal
« Centre-Ville en Mouvement » est une association créée en 2005 à l’initiative de parlementaires, d’élus locaux et consulaires de toutes sensibilités, attachés à la redynamisation des cœurs de villes.
Les objectifs du réseau sont :
- décloisonner les actions menées en faveur des centres villes,
- encourager un échange concret entre les différents acteurs,
- mettre l'innovation au cœur du projet politique,
- encourager les projets de gestion durable des centres villes.
Chaque année, de nombreux événements sont organisés pour les membres du Réseau, tels que des séminaires, des forums d’échanges sur des thèmes concrets comme la logistique urbaine, le stationnement, ou la gestion de centre-ville. Point fort de cette association, les Assises Nationales du Centre- Ville, qui ont lieu chaque année, où près de 1000 élus et spécialistes du centre-ville se rassemblent autour de tables rondes et d’ateliers techniques.
Devenir membre du Réseau de Centre-Ville en Mouvement permet notamment à la collectivité : - d'intégrer un réseau de collectivités et de bénéficier de ses ressources,
- de rencontrer des acteurs de l'innovation, et des spécialistes des centres-villes, - de participer aux journées de rencontre du réseau, séminaires, ateliers,…
- de partager les meilleures expériences et les bonnes pratiques grâce à un forum et à un chat sur une plate-forme d’échange,
- de participer à des visites terrains dans des villes françaises et étrangères.
DEL-2015-315 3 / 3
L’adhésion au Réseau Centre-Ville en Mouvement est d’un montant annuel est de 1 500 euros pour les villes entre 50 000 à 100 000 habitants.
Considérant la volonté de la Ville de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville, il est proposé de renouveler pour 2019 l’adhésion à l’association « Centre-Ville en Mouvement » dont nous sommes membre depuis l’année dernière.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 61
Délibération n°2019-84
(rapport réf 2019-84)
Institution d'une taxe annuelle sur les friches commerciales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Ainsi qu’il a été rappelé lors des Assises du cœur de ville, la vacance commerciale touche un grand nombre de centres-villes de villes moyennes. C’est l’une des caractéristiques des 222 villes qui ont été retenues par le gouvernement dans le plan Action Cœur de ville, parmi lesquelles Beauvais. Dans ce cadre, a été élaboré un plan d’actions pour la redynamisation commerciale du centre-ville, certaines de ces actions bénéficiant par ailleurs d’une participation financière de l’Etat par le FISAC.
Il est également possible d’utiliser comme moyen d’action un outil fiscal dont la finalité est de dissuader les propriétaires de laisser des surfaces commerciales à l’abandon, à savoir la taxe sur les friches commerciales, régie par l’article 1530 du code général des impôts.
Cette taxe vise les locaux relevant de la cotisation foncière des entreprises restés inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Elle est acquittée par le redevable de la taxe foncière. Elle n’est pas due lorsque l’absence d’exploitation est indépendante de la volonté du redevable.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes du rapport ci-dessus ;
- d’instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales sur le territoire de la commune.
La commission « Administration générale, Finances », réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 62
Délibération n°2019-85
(rapport réf 2019-85)
Majoration des taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’article 1530 du code général des impôts fixe, de droit, les taux de la taxe annuelle sur les friches commerciales à 10% la première année d’imposition, 15% la deuxième année d’imposition et 20% à compter de la troisième année d’imposition.
Cette taxe est assise sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cependant, ce même article permet au conseil municipal de majorer ces taux dans la limite du double et ainsi les fixer :
- entre 10% et 20% la première année d'imposition,
- entre 15% et 30% la deuxième année d’imposition,
- entre 20% et 40% à compter de la troisième année d’imposition.
Afin d’assurer le maximum d’efficacité à la taxe sur les friches commerciales, il est proposé de doubler les taux pour la taxation des friches commerciales pour les porter à :
- 20% pour la 1ère année d’imposition
- 30% pour la 2ème année d’imposition
- 40% à compter de la 3ème année d’imposition.
Il est proposé au Conseil Municipal de majorer les taux de la taxe sur les friches commerciales à :
- 20% pour la 1ère année d’imposition,
- 30% pour la 2ème année d’imposition,
- 40% à compter de la 3ème année d’imposition.
La commission « Administration générale, Finances », réunie le 7 juin 2019, a émis un avis favorable.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 63
Délibération n°2019-86
(rapport réf 2019-86)
Versement d'une subvention à l'association des commerçants Beauvais Shopping
Monsieur Charles LOCQUET, Conseiller Municipal
L’association de commerçants Beauvais Shopping participe activement à l'animation de la ville en organisant des opérations commerciales essentielles à sa vitalité économique et favorisant le lien social.
La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, dans le cadre de l’application de la loi NOTRe, du 7 août 2015, a souhaité laisser aux communes toute compétence pour le soutien aux associations contribuant à l’animation commerciale, par le versement de subventions.
Pour continuer à œuvrer pour la redynamisation commerciale, la Ville verse chaque année une subvention en rapport avec le budget prévisionnel de l'association qui lui permettra de mener à bien son programme d'animations.
Suite au bilan des animations fourni par l’association pour l'année 2018 et compte tenu de son programme pour 2019, il est proposé de maintenir cette contribution pour un montant maximum de 45 600 euros au budget de Beauvais Shopping.
Ce montant de subvention nécessite de conventionner avec l'association.
Afin de permettre à l’association des commerçants Beauvais Shopping de mettre en œuvre son programme d'animations, il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention ci-jointe,
- d'autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention,
- d'autoriser la dépense afférente qui sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 64
Délibération n°2019-129
(rapport réf 2019-129)
Environnement - Assainissement - programme pluvial 2019
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
Lors de la séance du conseil communautaire du 28 juin 2019, la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis doit approuver le programme d’investissement en matière d’eaux pluviales urbaines pour l’année 2019. Les études et travaux liés à ce programme sont financés à hauteur de 50 % du montant des dépenses H.T. par les communes, pour lesquelles les opérations sont retenues.
Dans le cadre de ce programme, il est proposé d’inscrire trois opérations sur la ville de Beauvais, dont la maîtrise d’ouvrage des travaux serait assurée par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Le détail de ces trois opérations est repris dans le tableau ci-après :
Libellé de l’opération Montant des travaux € TTC
Montant à la
charge de la
CAB €
Montant à la
charge de la
ville €
Création d’une conduite de surverse du
bassin de gestion des eaux pluviales –
Lotissement Beaulieu – Quartier Saint-
Jean
7 503,26 4 376,90 3 126,36
Dévoiement du réseau d'eaux pluviales
vers le chemin de la Basse Montagne
100 ml béton ø 600 mm - Rue Paul
Doumer - Chemin de la Basse
Montagne
57 139,94 33 331,63 23 808,31
Création d'un bassin de gestion et
d’infiltration des eaux pluviales de
volume 1100 m3- Rue de Tillé
(Gymnase Georges Sand)
162 923,00 95 038,42 67 884,58
Le bassin de gestion des eaux pluviales envisagé rue de Tillé répond aux objectifs de tamponnement et d’infiltration d’une partie des eaux pluviales qui rejoignent aujourd’hui la rue Paul Doumer puis la rue Notre-Dame-du-Thil, secteurs affectés par les inondations du printemps 2016. Ils sont aussi motivés par le projet de construction d’une maison d’accueil spécialisée rue Paul Doumer, lequel impose le déplacement d’une conduite d’eaux pluviales passant dans la parcelle d’assiette de cette construction. 65
Le coût estimatif global de ces travaux d’assainissement pluvial s’élève à 227 566,20 € TTC, dont 94 819,25 € à la charge de la ville de Beauvais. Toutefois, pour l’année 2019, il est proposé d’inscrire uniquement les dépenses d’études préalables (dossier loi sur l’eau, levé topographique, essais d’infiltration) nécessaires à la création de ces ouvrages, pour avoir la validation technique et juridique du projet.
Libellé de l’opération Montant des travaux € TTC
Montant à la
charge de la
CAB €
Montant à la
charge de la
commune €
Création d’une conduite de
surverse du bassin de gestion
des eaux pluviales –
Lotissement Beaulieu –
Quartier Saint-Jean
7 503,26 4 376,90 3 126,36
Part des études préalables liées
à la création d’un bassin de
gestion des eaux pluviales et au
dévoiement d’un réseau d’eaux
pluviales – rues Paul Doumer
et de Tillé
21 600,00 12 600,00 9 000,00
La commune de Beauvais devra donc s’acquitter auprès de la communauté d'agglomération du Beauvaisis des sommes suivantes au titre du fonds de concours 2019 : 12 126,36 € pour les travaux ou études, dont environ 25 % du coût global est à verser avant le démarrage des travaux. Le solde sera versé après établissement du décompte général et définitif (DGD) des opérations, suivant les dépenses réelles, et dans la limite de l’estimation prévisionnelle.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le plan de financement et le lancement des deux opérations d’assainissement pluvial précitées ;
- d’inscrire au budget communal 2019, la somme de 12 126,36 € au titre du fonds de concours d’investissement pluvial de la communauté d'agglomération du Beauvaisis ;
- de procéder aux paiements des titres de recettes qui seront présentés par la communauté d'agglomération du Beauvaisis.
La commission "Urbanisme, Environnement, Occupation du domaine public, Commerce, Logement", réunie le 5 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 66
Délibération n°2019-126
(rapport réf 2019-126)
Approbation du plan de mobilité des agents de la communauté d'agglomération du Beauvaisis, de la ville de Beauvais et du CCAS
Madame Caroline CAYEUX, Maire
L’article L1214-8 du code des transports prévoit que tout employeur de plus de 100 salariés, situé sur un périmètre couvert par un plan de déplacements urbains, doit élaborer un plan de mobilité pour ses employés.
Un plan de mobilité a pour but d’offrir aux salariés un panel de solutions de mobilité alternatives à la voiture particulière pour les déplacements domicile-travail ainsi que pour les déplacements professionnels.
En réponse à cette obligation légale, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, la Ville de Beauvais et le Centre Communal d’Action Sociale se sont lancées en mars 2018 dans une démarche commune d’élaboration d’un plan de mobilité à destination des agents des trois collectivités.
Pour ce faire, la collectivité s’est appuyée sur l’expertise de l’agence d’urbanisme Oise les Vallées.
Suite à la phase de diagnostic qui s’est déroulée sur la période d’avril à décembre 2018 et qui a permis de mettre en avant les pratiques actuelles de déplacement, les agents des collectivités ont été amenés à participer volontairement à l’élaboration d’un plan d’actions lors d’ateliers de travail.
Le plan de mobilité a ainsi fait l’objet de cinq réunions du comité de pilotage, auxquelles ont participé les organisations syndicales, et de deux journées d’ateliers de travail avec des agents volontaires.
Le projet de plan de mobilité, tel qu’il est joint en annexe, a été validé par les instances paritaires le 28 mai 2019.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le plan de mobilité des agents de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis, de la Ville de Beauvais et du Centre Communal d’Action Sociale et son plan d’actions.
La commission "Circulation, Transport, Stationnement, Patrimoine immobilier, Développement numérique, Voirie", réunie le 4 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 67
Délibération n°2019-99
(rapport réf 2019-99)
Sport - subvention de fonctionnement - attribution au Fitness Club Beauvaisien
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
La Ville de Beauvais a reçu en fin d’année 2018 les demandes de subventions de fonctionnement des associations beauvaisiennes à vocation sportive et a décidé d’attribuer ces subventions lors du vote du budget 2019.
Parmi ces demandes figuraient celle du « Fitness Club Beauvaisien », dont le dossier avait été mis en suspens dans l’attente de la fourniture de pièces complémentaires.
L’association ayant depuis fourni à la ville l’ensemble des éléments justificatifs et explicatifs de son projet sportif, il est dès lors envisagé de lui attribuer une aide financière pour son fonctionnement courant.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500 € (mille cinq cent euros) à l’association de « Fitness Club Beauvaisien » au titre de l’année 2019 ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 68
Délibération n°2019-100
(rapport réf 2019-100)
Sport - subvention sur projets - attribution
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
La Ville de Beauvais a reçu des demandes de subvention sur projets de la part d'associations à vocation sportive.
L'intérêt des projets et de leur attractivité justifiant une aide financière, il est proposé au Conseil Municipal :
- d'accorder les subventions sur projets suivantes :
• l’association du personnel des services d’urgence et de secours SAMU 60 – centre hospitalier de Beauvais : 800 €, pour le déplacement de 17 licenciés à Fécamps (Seine Maritime) pour disputer un tournoi de football entre les différents professionnels de santé en France.
• l’UNIRIDERS : 800 €, pour l’organisation, au centre équestre de Beauvais, d’un Triat Jump 2019, évènement universitaire (Lasalle Beauvais) regroupant le jumping, la course à pied et le VTT avec classement par équipe et individuel. 150 participants étaient attendus.
• les Indépendants de Beauvais (section vétérans du Beauvais XV rugby club) : 500 €, pour l’organisation du 14ème tournoi de rugby vétérans Jean-Paul CHERON et 1er tournoi féminin à 7 au stade Marcel Communeau de Beauvais. L’évènement regroupe des équipes masculines de France et d’Europe. 250 joueurs étaient attendus.
• l’ASPTT Beauvais : 700 €, pour l’organisation du 30ème challenge Football National à Saint Martin le Nœud à destination des licenciés de 9 à 12 ans. L’évènement est organisé fin juin 2019. 700 participants attendus.
• Club de Canoë Kayak du Beauvaisis : 300 €, pour la réalisation de stages d’initiations à la pirogue ou Va’a à destination des enfants durant l’été 2019 au Plan d’eau du Canada. 50 participants attendus.
• H-DANCE : 250 €, pour l’organisation d’un temps festif et familial visant à faire découvrir les différentes danses de l’association, réaliser des initiations handisport arts du cirque, ainsi que présenter au public un spectacle de danse au gymnase Raymond Briard le 29 juin 2019.
• Association Culturelle et Sportive Franco Kosovar BEHAR : 450 €, pour l’organisation d’un tournoi de foot en salle au sein du gymnase Ambroise. 70 à 100 participants étaient attendus.
- d’approuver les termes des conventions à passer avec ces associations ; 69
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 70
Délibération n°2019-101
(rapport réf 2019-101)
Sport - subvention de fonctionnement - saison sportive 2019-2020 - attribution
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Au titre de la prochaine saison sportive 2019/2020, la ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions de fonctionnement de la part des associations à vocation sportive suivantes :
- B.O.U.C Handball
- B.O.U.C Volley
- Beauvais XV Rugby Club (B.R.C)
- Beauvais Basket Club Oise (B.B.C.O)
- Académie Beauvaisienne d’Escrime (A.B.E)
- Association Sportive Beauvais Oise (A.S.B.O)
Afin de respecter les textes législatifs et règlementaires qui encadrent les relations entre les clubs sportifs et les collectivités territoriales, il convient de contractualiser nos rapports avec ces clubs.
Il est donc proposé au conseil municipal, dans le cadre du déroulement de la saison sportive 2019-2020 :
- d'approuver les termes des conventions annexées à la présente ;
- d’attribuer au B.O.U.C Handball une subvention de 92 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, versée selon le calendrier ci-après :
- Juillet 2019 : 31 000 euros / Janvier 2020 : 30 500 euros / Mars 2020 : 30 500 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 31 000 euros sur le budget 2019 et 61 000 euros lors du vote du budget 2020 ;
- d’attribuer au B.O.U.C Volley une subvention de 160 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, subvention de laquelle doit être déduite la somme de 30 000 € au titre du remboursement de l'aide exceptionnelle accordée à l'association en juillet 2015, portant ainsi le montant de la subvention restant dûe à 130 000 € et de la verser selon le calendrier ci- après :
- Juillet 2019 : 50 000 euros / Janvier 2020 : 40 000 euros / Mars 2020 : 40 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2019 et 80 000 euros lors du vote du budget 2020 ;
- d’attribuer au Beauvais XV Rugby Club une subvention de 170 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2019 : 60 000 euros / Janvier 2020 : 60 000 euros / Mars 2020 : 50 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 60 000 euros sur le budget 2019 et 110 000 euros lors du vote du budget 2020 ; 71
- d'attribuer au BRC une subvention de 5 000 € par rencontre jouée au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise au cours de la saison 2019/2020, au titre du partenariat entre le FC Chambly Oise et les clubs utilisateurs du stade P. Brisson ;
- d’attribuer au Beauvais Basket Club Oise une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2019 : 10 000 euros / Janvier 2020 : 10 000 euros / Mars 2020 : 10 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 10 000 euros sur le budget 2019 et 20 000 euros lors du vote du budget 2020 ;
- d’attribuer à l’Académie Beauvaisienne d’Escrime une subvention de 30 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2019 : 10 000 euros / Janvier 2020 : 10 000 euros / Mars 2020 : 10 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 10 000 euros sur le budget 2019 et 20 000 euros lors du vote du budget 2020 ;
- d’attribuer à l’Association Sportive Beauvais Oise une subvention de 150 000 euros au titre du fonctionnement pour la saison 2019-2020, versée selon le calendrier ci-après : - Juillet 2019 : 50 000 euros / Janvier 2020 : 50 000 euros / Mars 2020 : 50 000 euros - de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet et ce de la façon suivante : 50 000 euros sur le budget 2019 et 100 000 euros lors du vote du budget 2020 ;
- d'attribuer à l'A.S.B.O une subvention de 5 000 € par rencontre jouée au stade P. Brisson par le FC Chambly Oise au cours de la saison 2019/2020, au titre du partenariat entre le FC Chambly Oise et les clubs utilisateurs du stade P. Brisson ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 72
Délibération n°2019-102
(rapport réf 2019-102)
Sport - Règlements intérieurs - Plan d'eau du Canada, espaces multisports extérieurs et anneau de vitesse - approbation
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Les équipements sportifs de la ville de Beauvais, qu’ils soient couverts ou extérieurs, sont soumis à des règlements intérieurs visant à préciser leurs modalités d’utilisations par les usagers.
1) Le règlement intérieur du plan d’eau du Canada
Par délibération du 12 juillet 2018, le conseil municipal avait approuvé la mise à jour des différents règlements intérieurs du plan d’eau du Canada.
Néanmoins, face à des problèmes récurrents dans l’usage du site, il convient de repréciser ce qui est autorisé ou non sur la base de loisirs (interdiction de la circulation des voitures, interdiction de toutes activités commerciales sauf exceptions, propreté du site et ramassage des poubelles, etc…).
2) Le règlement intérieur des espaces multisports extérieurs
Concernant les équipements sportifs de proximité (ESP), leur utilisation était encadrée jusqu’alors par un arrêté permanent n°2017-P39 du 4 juillet 2017 sur le règlement intérieur des espaces multisports.
Aussi, suite à l’inauguration du nouveau terrain de futsal extérieur au sein du parc de la Grenouillère (quartier St-Lucien), il y a lieu d’inscrire ce nouvel équipement dans la liste des espaces multisports extérieurs et d’approuver par délibération du conseil municipal le règlement intérieur qui leur est associé selon les mêmes formes que les autres règlements intérieurs des équipements de la ville.
Par conséquent, la présente délibération a vocation à se substituer à l’arrêté permanent cité ci- dessus qui est abrogé.
3) Le règlement intérieur de l’anneau de vitesse au stade L. Louchard
Enfin, l’ouverture récente de l’anneau de vitesse au stade L. Louchard (quartier Voisinlieu) nécessite également de règlementer son utilisation par un règlement intérieur spécifique et adapté à cet équipement. 73
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le nouveau règlement intérieur général du plan d’eau du Canada mis à jour,
- d’adopter le règlement intérieur des espaces multisports extérieurs,
- d’adopter le règlement intérieur de l’anneau de vitesse au stade Léopold LOUCHARD.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 74
Délibération n°2019-103
(rapport réf 2019-103)
Sport - piscine Aldebert Bellier - demande de participation financière auprès du département de l'Oise
Monsieur David NEKKAR, Conseiller Municipal
Afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines couvertes, le conseil départemental de l’Oise accorde chaque année aux collectivités locales gestionnaires d’installations aquatiques une allocation départementale au titre de la fréquentation des piscines pour les scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de solliciter l’octroi de cette aide qui porte sur la fréquentation de la piscine Aldebert BELLIER durant l’année scolaire 2018-2019 ;
- d'autoriser Madame le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 75
Le 20/06/2019 à 19h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame THIEBLIN, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Madame COLIGNON DUROYON, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur LOCQUET, Monsieur JULLIEN, Monsieur LY, Madame CAPGRAS, Madame WISSOTZKY, Monsieur LIEVAIN, Madame HERBANNE, Monsieur POLLE, Madame BERTOIS, Monsieur GASPART, Madame TRAORE, Monsieur NEKKAR, Madame BAPTISTE, Monsieur NOGRETTE, Monsieur SALITOT, Madame DJENADI, Monsieur MIRON, Monsieur VIGUIER, Madame GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur NARZIS.
ABSENTS Madame PERNIER, Madame NAKIB, Madame ITALIANI, Monsieur ILLIGOT, Monsieur SAULNIER.
POUVOIRS Madame Aysel SENOL à Madame Caroline CAYEUX, Madame Françoise BRAMARD à Madame Corinne CORILLION, Monsieur Mehdi RAHOUI à Madame Jacqueline FONTAINE, Madame Stéphanie PRIOU à Monsieur Thibaud VIGUIER.
Date d'affichage 27 juin 2019
Date de la convocation 14 juin 2019
Nombre de présents 36
Nombre de votants 40
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie BAPTISTE 76
Délibération n°2019-133
(rapport réf 2019-133)
Sport - stade BRISSON - Mise à disposition du FC Chambly
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Forte de ses installations sportives, la Ville de Beauvais a été sollicitée par la Société par Actions Simplifiées (S.A.S.) « FC Chambly Oise » pour la mise à disposition du stade municipal Pierre BRISSON.
Ce club de football, qui a terminé second du championnat de France de National 1 au terme de la saison 2018-2019, a obtenu son accession au championnat professionnel de Ligue 2 mais ne dispose pas d’un stade homologué pour disputer des rencontres de ce niveau.
Compte-tenu du fait que le stade Pierre BRISSON est homologué pour recevoir des rencontres de Ligue 2, il est envisagé de conclure avec le « FC Chambly Oise » une convention de mise à disposition du stade pour un maximum de 15 de ses rencontres « à domicile » de la saison 2019- 2020.
Ce projet présente de nombreux intérêts pour le territoire, tant du point de vue médiatique (retransmission de toutes les rencontres sur les principales chaines sportives) qu’économique (hôtellerie, restauration, commerces,…) ou sportif (engouement du public local pour les rencontres de football, partenariat FC Chambly Oise - clubs locaux,…).
Le stade Pierre BRISSON étant déjà mis à la disposition de deux clubs locaux, l’Association Sportive Beauvais Oise (ASBO) et le Beauvais Rugby Club (BRC XV), il a été proposé d’accueillir le club de Chambly pour un maximum de 15 rencontres (sur 19 au total) en fonction du calendrier de la saison de Ligue 2.
L’accord conclu entre la Ville de Beauvais et le Football Club de Chambly Oise s’appuie sur les trois principes suivants :
1/ La gestion du calendrier du stade BRISSON
La concordance des calendriers de chacun des clubs utilisateurs (Ligue 2, National 2 ou 3 de football, Fédérale 1 ou 2 de rugby) devra être assurée par les organisateurs de compétitions, excluant ainsi les week-ends à trois rencontres au stade Pierre BRISSON.
En toute hypothèse, si les calendriers déterminés par les organisateurs de compétitions prévoyaient un week-end mentionnant trois rencontres au stade municipal Pierre BRISSON, les deux clubs locaux (ASBO et BRC XV) seraient considérés comme prioritaires entraînant par conséquent la nécessité pour le FCCO de trouver une solution d’accueil alternative pour l’organisation du match. 77
Ainsi, au titre de la mise à disposition du stade Pierre BRISSON, le FC Chambly s’acquittera auprès de la Ville de Beauvais d’une redevance d’occupation de 15 000 € par rencontre.
2/ La prise en charge des opérations spécifiques de préparation et d’entretien de la pelouse
Compte tenu des risques importants de détérioration portant sur la pelouse du stade BRISSON du fait de l’accueil d’une majorité de rencontres de Ligue 2, le FC Chambly s’est engagé à supporter ou à subventionner, directement ou via ses partenaires, les charges liées :
• à la régénération complète de la pelouse du stade BRISSON lors de l’intersaison 2019 ;
• aux investissements des équipements d’entretien destinés à permettre la tenue correcte de la pelouse hybride par la production de gazon durant l’hiver (Investissement de luminothérapie - Surcoût de fonctionnement).
3/ La valeur ajoutée apportée par le FCCO aux clubs locaux
Au titre du partenariat souhaité par la Ville de Beauvais entre l'ensemble des clubs utilisateurs du stade BRISSON, le FCCO s’engage :
• À verser à la Ville de Beauvais une indemnité forfaitaire de 10 000 € par rencontre jouée au stade municipal Pierre BRISSON, au bénéfice de chacun des clubs résidents du stade (5 000€ par rencontre à destination de l’ASBO et du BRC XV) ;
• À signer avec les clubs locaux un « pacte de respect des contrats de partenariat » destiné à s’assurer que l’accueil du FCCO ne puisse léser l’ASBO et le BRC XV dans le cadre de leur politique de sponsoring.
• A acquérir et installer, directement ou via ses partenaires, une panneautique LED bord de terrain de 50 mètres linéaires pour le sponsoring des clubs utilisateurs.
Au titre des opérations de fonctionnement et d’investissement induits par ces deux derniers principes, la Région des Hauts-de-France, le Conseil Départemental de l’Oise et la Mairie de Chambly ont accepté d’apporter leurs soutiens financiers à la Ville de Beauvais et au FC Chambly Oise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition du stade Pierre Brisson au profit du FC Chambly moyennant le paiement d’une redevance d’occupation de 15 000 €, ainsi que le versement d’une indemnité de 10 000 € destinée aux deux clubs locaux (ASBO et BRC) ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à reverser à chacune des associations locales (ASBO et BRC) une subvention de 5 000 € par rencontre jouée par le FC Chambly au stade BRISSON ; 78
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter et percevoir une subvention auprès de tous les partenaires mobilisés dans ce dossier à un taux de financement maximum ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 79
Délibération n°2019-105
(rapport réf 2019-105)
Sport - équipement sportif - Stade Pierre Brisson - Tarification 2019 - approbation
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
Le stade Pierre BRISSON est le lieu emblématique des grands rassemblements sportifs sur la ville de Beauvais depuis de nombreuses années, accueillant à la fois des rencontres de football, mais également de rugby.
Depuis la rénovation de sa pelouse en 2016, les demandes de réservations pour des matchs d’envergure nationale et internationale se sont multipliées.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal a approuvé, par délibération du 12 juillet 2018, une grille tarifaire dégressive de 15 000 € à 7 500 € en fonction d’une part du niveau des équipes accueillies et d’autre part du nombre de matchs réservés sur la saison sportive.
Néanmoins, après une année d’expérimentation de ces modalités de tarification et au regard du coût de fonctionnement et d’entretien de la pelouse hybride, il s’avère nécessaire de supprimer la dégressivité et de conserver un tarif unique de location du stade fixé à 15 000 € le match.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le tarif unique de location du stade Pierre Brisson à hauteur de 15 000 € le match.
La commission "Sport", réunie le 3 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 80
Délibération n°2019-107
(rapport réf 2019-107)
Culture : Attribution d'une subvention sur projet - association Cantus Felix
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
La ville de Beauvais présente un réseau dense et actif d’associations culturelles qui participent à l’animation et au développement culturels de la ville.
Le chœur Cantus Felix, né en 2000 à Beauvais, compte une soixantaine de choristes. Il est maintenant bien implanté dans le paysage départemental et régional et au-delà. Il se produit dans un répertoire exigeant et varié, sacré ou profane. L’ambition de son chef de chœur, Yves Delécluse, est de porter au plus haut niveau l’art du chant choral pour partager son travail avec des solistes et des orchestres et formations musicales professionnels (Orchestre philharmonique du Département, orchestre du conservatoire du Beauvaisis, orchestre des jeunes du Nord-Pas- de-Calais).
L’association a sollicité le soutien de la ville de Beauvais pour la réalisation d’un concert « Messe du Couronnement de Mozart » qui sera donné en octobre 2019 à la cathédrale de Beauvais. Cette création musicale réunira des amateurs et des professionnels et sera accompagnée par le grand orchestre de Bernard Thomas.
Cette subvention sur projet s’ajoute à l’aide apportée dans le cadre du budget primitif au titre du fonctionnement (1 800 €).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’accorder une subvention de 1 500 € à l’association Cantus Felix. La subvention sera prélevée sur les crédits non répartis et inscrits au budget 2019 ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention annexée.
La commission "Culture", réunie le 6 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 81
Culture : Attribution d'une subvention sur projet - association Cantus Felix
MME GEFFROY : Je voulais prendre la parole, si vous me l’autorisez, au sujet des dossiers culture. En commission, nous avons eu la présentation d’une délibération qui, a priori, a été retirée, qui concernait la proposition de verser une somme à Notre Dame de Paris. Je suis heureuse que cette délibération ait été retirée parce qu’en fait en commission j’avais prononcé mon opposition à cette délibération, car il me semblait que même symboliquement de verser 856 euros n’avait pas tellement de sens. Je préférais qu’on attende que les fonds privés et l’Etat fassent le travail avec la mairie de Paris sur les besoins de financement de Notre Dame de Paris et que la ville de Beauvais garde pour l’instant ses financements sur les équipements culturels et même religieux beauvaisiens.
MME LE MAIRE : Merci Madame GEFFROY. Le dossier est donc adopté à l’unanimité. 82
Délibération n°2019-108
(rapport réf 2019-108)
Culture : Remise des prix Pierre Goubert et Victor Leblond
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
Lors de la séance du 25 septembre 2014, la Ville de Beauvais a décidé la création d’une commission « Patrimoine et Archéologie » afin d’encourager la recherche sur le patrimoine de la ville et plus largement du Beauvaisis et valoriser les travaux réalisés. Elle est composée d’experts dans le domaine de l’histoire, l’histoire de l’art, l’archéologie et l’architecture.
Dans ce cadre, trois prix dotés ont été créés par le conseil municipal lors de sa séance du 15 octobre 2015 :
- le prix Pierre Goubert décerné aux thèses et doté à hauteur de 1 200 € ;
- le prix Victor Leblond décerné aux mémoires de master et doté à hauteur de 800 € ; - le prix Louis Graves décerné aux recherches indépendantes et doté à hauteur de 500 €.
Le jury de la commission « Patrimoine et Archéologie » s’est réuni le 5 avril 2019 et a délibéré sur les candidatures déposées en fin d’année 2018 pour les prix Pierre Goubert et Victor Leblond :
• l’attribution du prix Pierre Goubert est proposée pour la thèse de Monsieur Loïc Casson ayant pour sujet « De la fourmi à l’atome : Les sciences naturelles vues et vécues par Charles Janet (1849-1932) ». Il lui sera ainsi versé la somme de 1 200 € ;
• l’attribution du prix Victor Leblond est proposée pour le mémoire de master de Monsieur Quentin Monchiet ayant pour sujet « L’abbaye Saint-Lucien de Beauvais à l’époque médiévale (VIIe - XVe siècle) ». Il lui sera ainsi versé la somme de 800 €.
Le prix Louis Graves n’a pas été délivré faute de candidat.
En accord avec le règlement voté le 24 septembre 2018, les lauréats seront tenus de réaliser une conférence à titre gracieux à Beauvais pour le grand public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’attribution des prix cités ci- dessus.
La commission "Culture", réunie le 6 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 83
Délibération n°2019-109
(rapport réf 2019-109)
Culture : Signatures de conventions - Festival Pianoscope 2019
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Le festival Pianoscope se déroulera du 11 au 13 octobre 2019. Depuis 2006, il propose chaque année un plateau artistique exceptionnel qui réunit autour d’une personnalité artistique de référence dans le champ musical, des musiciens et interprètes internationalement reconnus. La carte blanche de cette 14è édition a été confiée à Khatia Buniatishvili.
Afin d’ancrer le festival dans son territoire, croiser les publics et favoriser son rayonnement, divers partenariats sont développés avec les acteurs culturels locaux donnant lieu à la définition de conventions afin de préciser les modalités de réalisation des concerts avec les lieux concernés.
À Beauvais sont concernés le théâtre du Beauvaisis-scène nationale, le centre hospitalier de Beauvais ainsi que la maladrerie Saint-Lazare. Le partenariat avec la maladrerie Saint-Lazare fait l’objet d’une convention de mise à disposition pour l’accueil de plusieurs concerts dont deux gratuits en direction des établissements scolaires de Beauvais et du Beauvaisis.
De plus, dans la continuité des deux dernières éditions, le festival investira le territoire du grand Beauvaisis avec des concerts mis en œuvre en amont du festival, du 30 septembre au 5 octobre 2019, avec les communes de Bailleul-sur-Thérain et de Bonlier ainsi que celles de la CCPV- communauté de communes de la Picardie verte : Grandvilliers, Songeons. Les communes prennent en charge les frais d’accueil et de sécurité des lieux. La CCPV contribue également financièrement à la production avec une participation forfaitaire de 3 000 €.
Enfin, il convient de formaliser le partenariat avec le conservatoire du Beauvaisis à rayonnement départemental pour les concerts, tout public ou scolaires, menés avec trois de ses professeurs dans les communes du grand Beauvaisis ainsi qu’à l’hôpital et à la maladrerie.
Les conventions sont annuelles et concernent uniquement le festival 2019.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions annexées et plus largement toutes les pièces relatives à ce dossier.
La commission "Culture", réunie le 6 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 84
Délibération n°2019-111
(rapport réf 2019-111)
Culture : Archéologie - Convention de partenariat scientifique
Madame Catherine THIEBLIN, Maire Adjoint
Le projet de partenariat entre l’université Aix-Marseille (AMU), l’établissement français du sang (EFS), le centre national de la recherche scientifique (CNRS) UMR 7268 ADES et la ville de Beauvais-service archéologique concerne principalement l’analyse archéo-anthropologique de mobilier osseux humain provenant des opérations archéologiques réalisées sur la commune de Beauvais (par exemple le site de la maladrerie Saint-Lazare).
Une UMR (unité mixte de recherche) est une structure administrative réunissant des chercheurs dans le cadre d'un partenariat entre le CNRS et un laboratoire ou un organisme de recherche, comme l'université, le Ministère de la culture et de la communication ou une collectivité territoriale. Ces unités sont « cogérées » par les différentes tutelles qui, dans le cadre d'une contractualisation, apportent chacun des moyens humains et financiers.
Le partenariat scientifique entre les parties porte essentiellement sur l’étude archéo- anthropologique et plus particulièrement sur les contextes de bio-archéologie de ce mobilier osseux humain.
Il s’organisera suivant plusieurs axes :
- la mobilisation de moyens techniques et humains ;
- l’échange de mobilier ;
- l’échange d’informations ;
- l’échange de données scientifiques.
Organisation de cette collaboration participative :
- Aix-Marseille université, établissement français du sang, CNRS (UMR 7268 ADES) : > Les chercheurs, enseignants-chercheurs et leurs étudiants doctorants dirigeront les différents travaux d’études scientifiques liés à ces collections.
- La Ville de Beauvais - Service archéologique
> facilitera l’accès aux locaux (service et dépôt archéologique du château d’eau Argentine) afin de réaliser l’ensemble des prélèvements à des fins d’analyses ; > fournira les moyens matériels et documentaires concernant les opérations archéologiques étudiées ;
> mettra les moyens humains (mission de conseil et d’expertise) à disposition afin d’assurer le traitement scientifique.
Cette collaboration avec les différents partenaires, Aix-Marseille université, établissement français du sang, CNRS et ville de Beauvais, est prévue sur 3 ans et est officialisée par la convention établie entre les quatre parties. 85
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-annexée.
La commission "Culture", réunie le 6 juin 2019, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adopter le rapport ci- dessus. 86
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j'ai prises dans le cadre de la délégation que le conseil municipal m'a donnée par délibération en date du 14 avril 2014.
1- 13 février 2019 : Décision modificative concernant la régie d’avances n°23 - organisation des spectacles, afin de mettre en adéquation la régie avec la réalité de son fonctionnement en y intégrant un nouveau moyen de paiement, à savoir par chèque, en numéraire et carte bancaire.
2- 18 février 2019 : Passation d’une convention avec T’OP ! Théâtre de l’Opprimé concernant la participation d’un agent à la formation « création d’un théâtre-forum niveau 1 initiation ». Les frais correspondants s’élèvent à 576,00 euros TTC.
3- 18 février 2019 : Passation d’une convention avec la chambre d’agriculture de l’Oise concernant la participation d’un agent à la formation « certiphyto ». Les frais correspondants s’élèvent à 245,00 euros HT.
4- 7 mars 2019 : Passation d’un contrat pour une mission de prestation, à titre gracieux, avec le Centre National de la Recherche Scientifique et la Société Académique de l’Oise, pour la réalisation de l’inventaire des collections archéologiques issues du chantier de la place Clémenceau.
5- 8 mars 2019 : Passation d’un contrat avec le Centre Français d’exploitation du droit de copie pour la souscription d’une licence d’autorisation annuelle de copies internes professionnelles d’œuvres protégées. La dépense correspondante sera prélevée sur les crédits ouverts à cet effet dans le budget principal.
6- 8 mars 2019 : Passation d’un marché, avec le groupement des sociétés GEONORD et AMODIAG Environnement, de prestations d’une étude de diagnostic territorial multi-pressions et de définition d’un plan d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur le bassin d’alimentation du captage de la source de Friancourt à Auneuil, pour un montant de 28.280,00 € HT.
7- 8 mars 2019 : Passation d’une convention avec l’association UNAPEI 60 - IME les Papillons Blanc, pour la mise à disposition, à titre grâcieux, des installations sportives de la base de loisirs du Plan d’eau du Canada avec un éducateur sportif.
8- 8 mars 2019 : Passation d’une convention avec le centre hospitalier de Beauvais pour la mise en place d’un dispositif de sécurité sur le site du Plan d’eau du Canada lors du 34ème triathlon de Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 1500 €.
9- - 8 mars 2019 : Passation d’une convention avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise pour la mise en place d’un dispositif de secours sur le site du Plan d’eau du Canada lors du 34ème triathlon de Beauvais. Les frais correspondants s’élèvent à 2.878,26 €. 87
10- 8 mars 2019 : Passation d’un marché, avec la société VARAGNE Conseils, de diagnostic de génie civil du réservoir d’eau potable Mont Capron. Les frais correspondants s’élèvent à 7.560 € TTC.
11- 8 mars 2019 : Passation d’un contrat avec la Société Lenormant Manutention pour les opérations d’entretien préconisées par le constructeur (forfait pièces, main d’œuvre et déplacement) du gerbeur NISSAN PSH 160 stocké au mobilier scolaire. Les frais correspondants s’élèvent à 589,03 € TTC.
12- 8 mars 2019 : Passation d’un contrat avec le Club de la sportive Beauvaisienne – PHONG SAWAN BOXING pour le sponsoring de la boxeuse beauvaisienne Sonia Shoukar ». Les relais de communication suivants devront être appliqués par le Club : flocage du logo Ville de Beauvais sur la tenue de la sportive et visibilité du logo sur tout autre support visant à promouvoir les prochaines rencontres de cette sportive professionnelle. Les frais correspondants s’élèvent à 1.000 € TTC.
13- 11 mars 2019 : Passation d’un marché de travaux de construction d’un pôle solidarité dans le quartier Voisinlieu, avec les sociétés suivantes :
- Lot 1 (fondations profondes et maçonneries) avec la société VANDENBERGHE, pour
un montant de 270.000 € HT ;
- Lot 2 (bâtiment modulaire) avec la société COUGNAUD, pour un montant de de base
de 1.283.146,10 € HT.
14- 11 mars 2019 : Passation d’un contrat d’adhésion entre le groupement d’achats du Beauvaisis et l’association URIAE, au logiciel à distance MING pour l’optimisation et la valorisation de l’accompagnement social et professionnel réalisé par les structures d’insertion par l’activité économique. La dépense est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 300 € TTC pour la Ville.
15- 12 mars 2019 : Passation d’une décision modificative concernant le contrat de maintenance et de support logiciel i-Parapheur et S2LOW, avec la société Libiciel Scop. La dépense de 5.300 € HT est répartie entre la Ville de Beauvais à hauteur de 2.650 € (50%) et la CAB de 2.650 € HT (50%).
16- 13 mars 2019 : Passation d’un contrat, avec la société EGIS, pour l’assistance et la maintenance du logiciel CADIX. La dépense correspondante s’élève à 1.300 € HT.
17- 14 mars 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un logement sis 13, cours Scellier à Beauvais, au profit d’un professeur des écoles. Cette location est consentie moyennant le versement d’un loyer mensuel de 332,77 euros.
18- 18 mars 2019 : Passation d’une convention avec le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, pour l’organisation des Grands entretiens.
19- 18 mars 2019 : Passation d’une convention avec l’association EOLIDES, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, pour l’organisation d’un enregistrement. 88
20- 18 mars 2019 : Passation d’une convention avec « l’association pour le rayonnement du violoncelle », pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, dans le cadre du festival de violoncelle.
21- 18 mars 2019 : Passation d’un contrat, avec la société BPA Entertainment pour l’organisation du « Summer Teen Break » sur la place Jeanne Hachette. La dépense correspondante s’élève à 2.743 € TTC.
22- 18 mars 2019 : Instauration temporaire de la gratuité d’accès à la zone de baignade du plan d’eau du Canada lors des alertes canicules de niveau de vigilance orange et rouge lancées par Météo France sur le département de l’Oise. Cette disposition entrera en vigueur durant la période du 29 juin au 1er septembre 2019 inclus.
23- 21 mars 2019 : Passation d’un accord-cadre pour l’impression du magazine Beauvaisis Notre Territoire et de distribution des supports de communication de la CAB et de la Ville de Beauvais, avec les sociétés suivantes :
- Société Corlet Roto - lot n°1, bons de commande sans montant minimum ni montant
maximum annuel ;
- Société Adrexo, lot n°2, bons de commande sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 50.000 € HT.
24- 21 mars 2019 : Passation d’un accord-cadre pour la fourniture et l’installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien se trouvant dans la nouvelle structure MALICE, avec les sociétés suivantes :
- IDM - lot n°1 – rayonnages et bacs - avec bons de commande sans montant minimum
et un montant maximum annuel de 1650.000 € HT ;
- BC Intérieur - lot n°2 – assises et tables - avec bons de commande sans montant
minimum et un montant maximum de 35.000 € HT.
25- 21 mars 2019 : Passation d’un contrat avec la Société INFORMAKIT pour la maintenance du logiciel « PARCK » afin d’assurer la continuité de l’exploitation du parc automobile. La dépense annuelle correspondante s’élève à 1.285 € TTC.
26- 21 mars 2019 : Passation d’un contrat avec la Compagnie Remue-Ménage pour l’organisation d’un spectacle lors de la soirée inaugurale des féeries de Noël 2019. La dépense correspondante s’élève à 11.309,60 € TTC.
27- 22 mars 2019 : Passation d’un contrat d’entretien avec la Société France Hygiène Service pour les opérations de protection sanitaire pour l’amélioration de l’hygiène et la qualité des cuisines centrales (lutte contre les rongeurs et insectes). La dépense correspondante s’élève à 598,80 € TTC pour l’année 2019.
28- 22 mars 2019 : Passation d’une convention avec URIAE Nord-Pas-de-Calais concernant la participation d’un agent à la formation « Initiation au logiciel MING ». Les frais correspondants s’élèvent à 300 euros TTC. 89
29- 25 mars 2019 : Passation d’une convention avec « l’association Comptoir Magique », pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, dans le cadre du festival du Blues autour du Zinc.
30- 25 mars 2019 : Passation d’un contrat de gestion totale des appareils distributeurs automatique de boissons dans les services de la Ville de Beauvais, avec la société Automatique Distri Services. Des tarifs de vente différenciés sont proposés pour les agents et les visiteurs. Le prestataire remet gratuitement un lot de badges destinés aux agents pour l’application du tarif préférentiel.
31- 25 mars 2019 : Passation d’un contrat de maintenance et service d’aide à l’exploitation des progiciels AS-Tech entre le groupement d’achats du Beauvaisis et la société SBCG Informatique. La dépense annuelle de 7.759,46 € HT est répartie entre les membres du groupement, à hauteur de 3.289,38 € HT pour la Ville.
32- 25 mars 2019 : Passation d’une convention avec l’association pour le Développement Culturel et Sauvegarde des Traditions, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, pour l’organisation d’une conférence.
33- 25 mars 2019 : Passation d’une convention avec le Théâtre de l’Orage, pour la mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Rostropovitch, pour l’organisation d’un spectacle théâtral.
34- 28 mars 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux (salle de réunion et dépôt de matériel de l’association et de matériel pédagogique) situés 171 avenue Marcel Dassault, au profit de l’ASBO, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
35- 1er avril 2019 : Droit de préemption urbain sur la parcelle en nature de jardin cadastrée Q n°307 d’une superficie totale de 659 m² appartenant à M. THIERRY et Mme TALLON, qui ont formulé leur intention de la vendre au prix de 1.000 €. En effet, la Ville est intéressée car ladite parcelle est incluse dans le périmètre de réserves foncières menées sur le quartier Marissel.
36- 1er avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, au profit de la Mutualité Française des Hauts-de-France, pour l’organisation d’une manifestation intitulée « Bouge… une priorité pour ta santé ».
37- 1er avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, pour une durée d’un an, d’un chalet de stockage à la base de loisirs du plan d’eau du Canada, au profit de l’association UNAPEI 60 -France pour le SAJ l’Amandier.
38- 1er avril 2019 : Décision portant modification du marché n°2 – lot 1 – prestations de nettoyage des locaux, avec la société SENI, afin de prendre en charge les prestations supplémentaires suivantes :
- nettoyage de la médiathèque ARGENTINE, pour un montant annuel de 12.437,92 € HT,
- nettoyage du bâtiment MALICE, pour un montant annuel de 49.335,12 € HT,
- nettoyage de la salle La PARENTHESE, pour un montant annuel de 4.056,00 € HT. 90
39- 2 avril 2019 : Indemnisation à hauteur de 1.636,60 € par la société PNAS, assurance dommages aux biens, en réparation des dommages survenus le 26 janvier 2019 sur le feu tricolore, avenue de l’Europe.
40- 2 avril 2019 : Passation d’un marché de mission de mise en place de cages de protection sur les conduites de vidange du plan d’eau du Canada, avec la société TECHSUB, pour un montant de 19.350 € TTC.
41- 2 avril 2019 : Passation d’un marché de travaux de casse de monuments funéraires et d’exhumations dans les cimetières de Beauvais, avec la société SARL POMPES FUNEBRES DU PLATEAU PICARD. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10.000 € HT et un montant maximum annuel de 40.000 € HT.
42- 2 avril 2019 : Décision portant modification du marché de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES, avec la société BEAUVAISIS DECOR, pour des travaux supplémentaires nécessaires suite aux dégâts occasionnés dans l’office 04 par le changement de divers réseaux, portant ainsi le montant du marché à 110.297,90 € HT.
43- 2 avril 2019 : Décision portant modification du marché n°2 de maintenance des ascenseurs, monte-charges et élévateurs, avec la société THYSSENKRUPP Ascenseurs, afin d’y ajouter la maintenance de l’appareil situé au droit de la restauration Marissel et Les Lucioles. Le seuil du marché reste inchangé, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 26.000 €.
44- 2 avril 2019 : Décision portant modification du marché n°1 de travaux de rénovation de l’ALSH et de la restauration LES LUCIOLES, avec la société VANDENBERGHE, pour des travaux d’adaptation initiale suite à la pose d’un revêtement de sol souple spécifique afin de rendre étanche le local et le mettre davantage en adéquation avec son utilisation, d’un montant de moins-value de 5.062,75 € HT, ramenant ainsi le montant du marché à 176.407,43 € HT.
45- 03 avril 2019 : Passation d’un contrat avec la SNCF pour le renouvellement de la location d’un terrain de 5000 m² environ sis rue Corréus et cadastré section W n°375, en vue de l’utiliser comme parking public. Cette occupation est conclue pour une durée de 2 ans et conclue moyennant une redevance annuelle de 102,31 euros HT.
46- 3 avril 2019 : Passation d’un contrat de service avec la société GEOMENSURA pour la maintenance du logiciel « Mensura ». Les frais annuels correspondants s’élèvent à 1.350 € HT.
47- 3 avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition de locaux de la structure Ecospace au profit de l’association « Conservatoire d’espaces naturels de Picardie », afin de lui permettre de réaliser ses missions. Cette mise à disposition est consentie moyennant le versement d’un montant annuel correspondant à la consommation de fluides par l’association et la contrepartie sous forme de journées d’animation du site d’Ecospace et pour la préservation des populations d’Amphibiens du marais de Saint Just. La valeur locative ayant été estimée à 8.900 € par an.
48- 4 avril 2019 : Passation d’une convention avec le cabinet vétérinaire le petit Hautier concernant la participation de trois agents à la formation « maladies et soins aux chevaux ». Les frais correspondants s’élèvent à 600,00 euros TTC. 91
49- 5 avril 2019 : Passation d’un marché avec la société Brezac Artifices – lot 1 - réalisation d’un spectacle pyro-symphonique - d’un montant de 11.900 € HT ; et la société Presta Music- Com – lot 2 - sonorisation du spectacle– d’un montant de 3.280 € HT à l’occasion du samedi 13 juillet 2019.
50- 8 avril 2019 : Fixation de la grille tarifaire 2019, restant inchangée à celle de 2018, pour la prochaine édition du Festival Pianoscope qui se déroulera du 11 au 13 octobre 2019.
51- 8 avril 2019 : Passation d’un contrat avec la société Schiller France SAS pour la maintenance d’un défibrillateur mis en service au sein du Quadrilatère. Les frais correspondants s’élèvent à 118,21 euros TTC.
52- 9 avril 2019 : Passation d’un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise pour la mise en œuvre des postes de secours dans le cadre de la Fête de la Musique. Les frais correspondants s’élèvent à 1.310,40 euros.
53- 9 avril 2019 : Passation d’un contrat avec l’Association Départementale de Protection Civile de l’Oise pour la mise en œuvre des postes de secours dans le cadre du festival Malices et Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à 755,95 euros.
54- 9 avril 2019 : Passation d’une convention d’occupation précaire du domaine public d’espaces extérieurs au profit de Madame Sandy BETTAHAR, afin d’installer un chalet et d’exploiter quatre structures au sein du plan d’eau du Canada. Cette occupation sera facturée selon les délibérations en vigueur.
55- 9 avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition de la piscine du lycée technique Paul Langevin, entre la Région Hauts-de-France et le lycée Paul Langevin, déterminant les conditions de fonctionnement et la nature des participations incombant aux parties.
56- 9 avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, au profit de l’association « l’amicale des sapeurs-pompiers de Beauvais ».
57- 9 avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs du plan d’eau du Canada, au profit de l’association BEAUVAIS TRIATHLON.
58- 9 avril 2019 : Passation d’une convention avec Ciril concernant la participation de 3 agents à la formation « logiciel civil petite enfance – facturation unique ». Les frais correspondants s’élèvent à 1 282,50 euros TTC.
59- 10 avril 2019 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre gracieux, de la galerie Boris Vian au sein de l’espace culturel, au profit du CCAS, pour l’organisation d’ateliers de remixage.
60- 10 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, au profit de l’association Avenir+, afin d’organiser un enregistrement. 92
61- 10 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de la salle Jacques Brel, à titre gratuit, au profit de l’association GENERATIONS.S, afin d’organiser une conférence.
62- 10 avril 2019 : Modification de la régie d’avances n°140 concernant les activités et technique Quadrilatère.
63- 11 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du Plateau, à titre gratuit, au profit de la compagnie de la Yole, afin d’organiser les répétitions du spectacle « Prométhée In Variations ».
64- 11 avril 2019 : Passation d’une convention avec l’association « Les Routes de l’Oise » concernant l’organisation de l’édition 2019 de la course cycliste « Les Routes de l’Oise ». La ville de Beauvais s’associe à la manifestation en qualité de Ville d’accueil sur la première étape Beauvais/Saint Just-en-Chaussée. Les frais correspondants s’élèvent à 2000,00 € montant en qualité de ville d’accueil de cette manifestation.
65- 16 avril 2019 : Passation d’une convention d’inscription et d’organisation de la course de voitures à pédales 2019. Cette prestation sera assurée par la Fédération Française des Clubs de Voitures à Pédales. La dépense correspondante s’élève à 1.100 € TTC.
66- 16 avril 2019 : Passation d’un marché public ayant pour objet l’exécution de collecte et distribution de courriers, colis et prestations associées.
Lot 1 : collecte et distribution de courriers égrenés, courrier de type envoi en nombre et prestations associées - attributaire – société LA POSTE – 75757 Paris Cedex 15, Lot 2 : collecte et distribution de colis et prestations associées – attributaire – société LA POSTE – 75757 Paris Cedex 15.
67- 18 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition du Plateau, à titre gratuit, au profit de la compagnie K, afin d’organiser les répétitions du spectacle « Les murs ont des oreilles ».
68- 19 avril 2019 : Actualisation des tarifs municipaux du service des sports, au sein de la base nautique du plan d’eau du Canada.
69- 23 avril 2019 : Modification de la régie de recettes n°99 « agorastore », cette régie est instituée auprès des services techniques de la ville de Beauvais. La régie encaisse les produits des ventes aux enchères des biens, organisés sur le site agorastore.fr.
70- 23 avril 2019 : Modification de la régie de recettes n°133 « le quadrilatère », cette régie est instituée auprès de la direction de la culture de la ville de Beauvais. La régie encaisse les produits culturels (livres, cartes postales, ect.) proposés en lien avec les activités du quadrilatère.
71- 23 avril 2019 : Modification du marché n°1, sans incidence financière, au marché de contrat de performance énergétique de conception, réalisation et maintenance des installations d’éclairage public et sportif de la ville de Beauvais avec la société SATELEC. 93
72- 24 avril 2019 : Passation d’un contrat avec la société Groupe Moniteur concernant l’utilisation et l’abonnement au service en ligne « BATIPRIX maîtrise d’ouvrage ». La dépense correspondante s’élève à 3 188 € HT.
73- 24 avril 2019 : Modification n°1 du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 6 avec la société NOUVELLE MENUISERIE DU MOULIN, des travaux supplémentaires sont nécessaires afin de poser un revêtement identique sur toutes les façades du bâtiment. Le montant de plus-value est de 2 219,16 € HT portant le montant du marché à 84 589,61 € HT.
74- 25 avril 2019 : Passation d’une décision modificative concernant le contrat de maintenance du progiciel PARCK avec la société INFORMAKIT. L’article 2 de la décision est modifié comme suit : « D’imputer la dépense annuelle d’un montant de 1 285 € HT, sur la ligne budgétaire 6156, en prenant toutefois en compte les révisions annuelles (article 8.2 du contrat). Pendant la durée du contrat, des prestataires complémentaires pourront être commandées aux tarifs unitaires précisés en annexe ».
75- 26 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, à titre gratuit, avec l’association Bureau Des Sports UniLasalle Beauvais, concernant l’organisation de la manifestation « Color Run 2019 ».
76- 26 avril 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux et d’équipements extérieurs de la base de loisirs municipale, plan d’eau du Canada, à titre gratuit, avec l’association Les Hommes Grenouilles de Beauvais.
77- 26 avril 2019 : Passation d’une convention de partenariat entre la ville de Beauvais, la communauté d’agglomération du Beauvaisis et la ligue Hauts-de-France d’athlétisme concernant l’organisation de la manifestation « Urban Trail ».
78- 26 avril 2019 : Passation d’une convention entre la ville de Beauvais, la région Hauts-de- France et le lycée technique Paul Langevin concernant l’utilisation de la piscine sise au sein du lycée technique Paul Langevin.
79- 30 avril 2019 : Passation d’un marché de mission d’audit et d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurances. Les frais correspondants s’élèvent à 3 200 euros HT.
80- 7 mai 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux, d’équipements et de matériels de la base nautique du plan d’eau du Canada, au profit du centre d’information et du recrutement des forces armées d’Amiens, pour une séance de canoë.
81- 13 mai 2019 : Modification n°1 du marché de travaux de construction d’une maison de quartier MALICE lot 1 (gros œuvre fondation profonde). Considérant que des travaux supplémentaires ont engendré la prolongation de la mise en place de la base de vie. Le montant de plus-value est de 3 136 € HT portant le montant du marché à 644 126 € HT.
82- 13 mai 2019 : Passation d’un marché avec la société NATURAL GRASS concernant le malaxage de la pelouse du stade Pierre Brisson. Les frais correspondants s’élèvent à 40 200,00€ HT. 94
83- 13 mai 2019 : Passation d’un bail professionnel avec madame Lila Adjaoud Boughani, médecin pédiatre, sur le cabinet lettre P d’une surface de 19,53 m² au sein du pôle santé Clémenceau pour une durée d’hébergement de six ans. Le montant de cette location mensuelle est fixé à 410,13 € TTC charges comprises, pour la période du 24/04/2019 au 23/04/2025.
84- 13 mai 2019 : Passation d’un contrat avec la société ACT21 concernant la maintenance et l’assistance du logiciel ViaMP. La dépense annuelle est d’un montant de 1 635 €HT.
85- 14 mai 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition d’un local, sis 166, place de Marissel à Beauvais, à titre gratuit, au profit de l’Association Française des Sclérosés en Plaque (AFSEP), afin de réaliser ses missions.
86- 15 mai 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de locaux de la structure Ecospace, à titre gratuit, au profit de l’association « la ludo planète » afin d’organiser des actions d’éducation au développement durable sur le site d’Ecospace.
87- 15 mai 2019 : Passation d’un marché public portant sur des prestations de sécurité, de surveillance et de gardiennage, comme suit :
Lot 1 - prestations de sécurité et de gardiennage de l’Elispace : le marché a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général : la nécessité de redéfinir les besoins du pouvoir adjudicateur, Lot 2 - prestations de sécurité et de surveillance du Plan d’eau du Canada – attributaire : la société Groupe a sécurité – Paris - pour un montant minimum annuel de 4 000 € HT/montant maximum annuel 20 000 € HT.
Lot 3 – évènements sur voie publique ou au sein d’équipements : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel : attributaires :
- la société Global Sécurité Prévention Incendie – Hirson-
- la société ASCI – Vervins-
- la société VGS – Beauvais.
Lot 4 – prestations de sécurité et de gardiennage pour le stade Brisson : sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel – attributaire : la société Urgence sécurité Privée – Maisons Alfort,
Lot 5 – prestations de sécurité et de surveillance de l’Aquaspace – attributaire : la société Groupe A sécurité – Paris – montant minimum annuel 4 000 € HT/montant maximum annuel 30 000 € HT.
88- 17 mai 2019 : Instauration de tarifs pour les branchements électriques des industriels forains durant la fête foraine dite de la Saint Pierre. Ils sont fixés comme suit :
- 36 KWA : jusqu’à 60 A = 112€
- 75 KWA : de 61 A à 125 A = 170€
- 160 KWA et plus : de 126 A et plus = 380€.
89- 17 mai 2019 : Passation d’une convention de partenariat entre la ville de Beauvais et l’association Beauvais Triathlon, concernant l’organisation annuelle de la manifestation sportive « Triathlon International de Beauvais ».
90- 21 mai 2019 : Passation d’une convention pour la mise à disposition de l’auditorium Rostropovitch, à titre gratuit, avec le PEP Grand Oise – EMP/SSSI, concernant l’organisation d’un spectacle théâtral dans le cadre du Festival des Arts en Beauvaisis. 95
91- 22 mai 2019 : Passation du renouvellement de la convention pour la mise à disposition d’un local sis 9, allée Johann Strauss à Beauvais, à titre gratuit, avec l’association socio-culturelle des africains de l’Oise, afin de lui permettre de réaliser ses missions.
Le Conseil Municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
LA SEANCE EST LEVEE A 20H35