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Conseil Municipal - 2015 12 18
Conseil Municipal - 2016 06 30
Conseil Municipal - dossier conseil municipal 03 07 2020
Conseil Municipal - 2016 03 18
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 03 18)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
iroline CAYEUX
jeur ILLIGOT.
6983
SÉANCE DU 18 MARS 2016
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance publique à l’Hôtel de Ville le 18
mars 2016 à 18H30, conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du
code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Finances, budget, contrôle de gestion
1 - Budget annexe lotissement Marette : reprise anticipée de résultat
2 - Budget annexe lotissement Longue haie : reprise anticipée de résultat
3 - Budget annexe lotissement Agel : reprise anticipée de résultat
4 - Budget annexe PA Tilloy : reprise anticipée de résultat
5 - Budget annexe lotissement Longues Rayes : reprise anticipée de résultat
6 - Budget annexe lotissement Marette : budget primitif 2016
7 - Budget annexe lotissement Longue haie : budget primitif 2016
8 - Budget annexe lotissement Agel : budget primitif 2016
9 - Budget annexe PA Tilloy : budget primitif 2016
10 - Budget annexe lotissement Longues Rayes : budget primitif 2016
11 - Politique tarifaire : actualisation annuelle
12 - Convention de mutualisation des services : avenant n°4
13 - Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) de l’année 2015
14 - Convention d’objectifs et de financement CAF 2016-2019
Prestation de service accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l’accueil
périscolaire, extrascolaire et aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) &
revalorisation de l’aide complémentaire
15 – Multi-accueil Saint Lucien et accueil de loisirs La Buissonnière - Travaux de
rénovation
16 – Soutien à l’investissement public local
Administration générale, personnel, commerce
17 - Délégation de service public (D.S.P.) de l’exploitation du crématorium de
Beauvais
Avenant n°5 - prolongation de la D.S.P.
18 - Lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation
du crématorium de Beauvais
19 - Tableau des effectifs - Ajustement
20 - Convention triennale COS - avenant
21 - Lancement de la procédure de mise en concurrence d’une délégation de
service public simplifiée pour le marché de Noël 2016
Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du domaine public
22 - Conventions partenariales dans le cadre du plan communal de sauvegarde
(PCS)
23 - Lancement de la procédure de délégation de service public pour l’exploitation
de la fourrière animale de Beauvais
Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie associative
24 - Bourse aux initiatives citoyennes
25 - Attributions de subventions aux associations
26 - Conventionnement avec les organismes de droit privé bénéficiant d’une
subvention supérieure à 15.000 euros
Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville d’art et d’histoire
27 - Demandes de subventions auprès de la DRAC - projets arts plastiques
28 - Attribution de subventions aux associations
29 - Festival Pianoscope 2016 - conventions de partenariat et demandes de
subventions
30 - La Batoude - Centre des arts du cirque et de la rue
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
Sport
31 - Attribution de subventions exceptionnelles à des associations sportives
32 - «La TRANSQUAR BEAUVAIS» Organisation 2016
33 - Piscine Aldebert BELLIER - Dispositif de remboursement des abonnements
34 - Fréquentation des piscines couvertes - Demande d’aide financière auprès du
conseil départemental
Jeunesse, réussite éducative
35 - Lots et gratifications
36 - Picardie en ligne - demande de subvention pour l’achat de matériel de studio
pédagogique
Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre de vie,
développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan vert
et bleu
37 - Dénomination de la peupleraie «Bois du Moulin de la Fos» dans le quartier
Voisinlieu
38 - Vente de la parcelle cadastrée section AP n°268 à monsieur et madame
DUARTE
39 - Convention de transfert de gestion de voirie - rétablissement de la rue du
Muid
40 - Convention pour l’installation et la gestion de colonnes enterrées
square Hermant - rue Saint Laurent
Délégation donnée au maire – compte rendu des décisions
Fait à Beauvais, le 11 mars 2016
VILLE DE BEAUVAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
Des délibérations du conseil municipal
Le 18/03/2016à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT, Madame
THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame LESURE,
Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Monsieur JULLIEN,
Madame ABLA, Monsieur NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS,
Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur
NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur
MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame
BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER,
Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame ITALIANI. .
ABSENTS : Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame
Nicole WISSOTZKY à Monsieur Claude POLLE, Monsieur Jacques DORIDAM à 3 VOUS remercie.
6984
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Madame Béatrice PERNIER à Monsieur Arnaud DE
SAINTE MARIE.
Date d’affichage 25 mars 2016
Date de la convocation 11 mars 2016
Nombre de présents 39
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
MME LE MAIRE : Mes chers collègues, je vous propose, en ouverture de ce
conseil municipal, de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Guy
MIDOL, décédé le 9 février dernier, ancien conseiller municipal de la ville de
Beauvais.
Minute de silence
MME LE MAIRE : Je vous remercie.
Vous trouverez sur vos tables une motion contre la fermeture de 4 classes à
Beauvais. Je vous précise que j’ai évidemment envoyé un courrier au DASEN, le
nouveau directeur académique, et qu’avec Cécile PARAGE, l’adjointe en charge
des écoles, nous négocions en ce moment avec l’éducation nationale.
Je vous propose de voter cette motion. Je vais vous la lire.
« Le conseil municipal de Beauvais a pris connaissance de l’annonce de
la fermeture possible de 4 classes à Beauvais et s’en inquiète vivement. Il
souhaite manifester son inquiétude quant aux répercussions que ces fermetures
entraîneraient sur les conditions d’accueil de nos enfants. En effet, cette décision
porterait atteinte à la qualité de l’enseignement délivré aux enfants de notre
ville qui en payeraient le plus lourd tribu, et créerait un déséquilibre encore plus
profond quant au niveau et au bon fonctionnement de certaines écoles dans
certains quartiers déjà en proie à de nombreuses difficultés. Aussi, soucieux de
garantir l’accès de tous les enfants de notre ville à une même qualité d’accueil et
d’enseignement, et de satisfaire les parents en continuant à mener des politiques
ambitieuses au service des beauvaisiens, nous souhaitons ardemment que des
mesures fortes puissent être engagées et que puissent être étudiées toutes les
possibilités permettant de maintenir l’ouverture de certaines classes à Beauvais.
C’est de l’avenir de nos enfants dont il est aujourd’hui question et nous ne
pouvons le sacrifier.
C’est la raison pour laquelle le conseil municipal de la ville de Beauvais interpelle
les services de la direction des services départementaux de l’éducation nationale
de l’Oise quant à la situation préoccupante des groupes Lanfranchi-Camus et
Rostand-Daudet en réseau d’éducation prioritaire ; et des groupes Marissel A et B
et Debussy-Dartois hors réseau éducation prioritaire. C’est la raison pour laquelle
le conseil municipal de la ville de Beauvais appelle le directeur des services
départementaux de l’éducation nationale de l’Oise à étudier toutes les solutions
possibles permettant de maintenir l’ouverture de certaines classes à Beauvais
dans l’intérêt de nos enfants, de leur bien-être et de leur épanouissement. »
Il n’y a pas de remarques particulières ? Je vous propose de voter cette motion.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? Elle est adoptée à
l’unanimité. Je la ferai parvenir évidemment au DASEN.
M. PIA : Je voudrais, en préambule de cette séance du conseil municipal,
vivement réagir au nom de la majorité Beauvais Pour Tous, et en tant que
premier adjoint précisément chargé de la vie associative, au sujet de la lettre
que le groupe Utile Pour Beauvais a jugé bon et utile, visiblement, d’adresser, à
l’ensemble du monde associatif de Beauvais, un courrier virulent dénonçant la
baisse des subventions aux associations, décidée par notre conseil municipal.
Une nouvelle fois, chers collègues de l’opposition, vous vous êtes crus permis
de dire que nous avions menti sur les motifs réels de ces baisses. Alors, non
seulement vous nous avez taxés de mensonges, mais bien pire encore, vous nous
avez aussi taxés de mépriser le monde associatif. Comment osez-vous asséner
de tels propos alors que notre équipe municipale Beauvais Pour Tous ne cesse
d’exercer, et dans la transparence totale vis-à-vis de ses actions, et de rendre des
comptes précis et tangibles aux beauvaisiens. Comment pouvez-vous affirmer
avec tant d’aplomb et une mauvaise fois manifeste que nous méprisons nos
concitoyens ?
M. PIA (SUITE) : Alors, puisque vous m’en donnez une nouvelle fois l’occasion,
messieurs VIGUIER, RAHOUI, et à vrai dire c’est vrai qu’entre les 2 personnages
on ne sait plus vraiment qui fait quoi et qui assure la responsabilité du groupe
de l’opposition, je vais non seulement vous rappeler avec exactitude toutes les
raisons qui ont précédé et justifié cette baisse de subventions aux associations,
mais je vais aussi rappeler, et de manière très complète, l’intégralité de toutes
nos actions en faveur du monde associatif. Ça va être un peu long mais au moins
c’est ce que vous aurez cherché. De sorte que toute la lumière sera ainsi faite et
que nos concitoyens ne soient pas pris dans le filet de vos mensonges.
Je tiens tout d’abord à vous rappeler que lorsque votre poulain et candidat
Monsieur HOLLANDE s’est présenté à l’élection présidentielle en 2012, il avait
très généreusement promis ce qu’on appelait alors le pacte de confiance et
de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales. C’était, si je ne m’abuse, la
proposition 54 du programme de Monsieur HOLLANDE. Spontanément, nous
avons tous bien voulu croire ces propositions, qui assuraient de garantir le niveau
des dotations à leur niveau de l’époque, tout en réformant la fiscalité et en
donnant plus d’autonomie aux collectivités. En fait, c’est totalement l’inverse qui
s’est produit. Donc qui a menti ? Est-ce nous ? Qui a décidé de soustraite plus de
11 milliards d’euros aux collectivités territoriales ? Est-ce encore nous ? Je crois
que vous vous méprenez ou vous vous trompez quant à la source du problème,
car c’est bien votre gouvernement socialiste qui est à l’origine de ces baisses
dramatiques pour nos collectivités territoriales. Celui de Monsieur VALLS, que vous
dénoncez vous-mêmes par ailleurs, et qui, suite aux élections municipales de
2014, a résolument pris la décision de couper à la hache dans les dotations d’Etat
allouées aux collectivités locales. Le sécateur, comme vous le dites Monsieur
RAHOUI, ce n’est pas nous, c’est vous.
Et parce que vous n’êtes jamais à une contradiction près, je tiens à souligner
que depuis ces dernières années vous avez un président qui fait exactement le
contraire de ce qu’il avait annoncé initialement dans son projet présidentiel et en
plus vous vous permettez de nous donner des leçons, c’est le monde à l’envers
! Vous affirmez que nous avons mal géré la ville alors même que la quasi-totalité
des communes, de droite comme de gauche d’ailleurs, sont dans une situation ô
combien difficile du fait de ces baisses des dotations d’Etat.
Monsieur VIGUIER, c’est vous qui venez nous faire la morale au sujet des baisses
de subventions aux associations. Comment pouvez-vous tenir ce discours ? Une
nouvelle fois, je vais vous rafraîchir la mémoire. On a déjà eu l’occasion de vous
le dire mais on va vous le redire. Qu’avez-vous précisément fait lorsque vous
siégiez au conseil régional, présidé alors par le groupe socialiste en 2010 ? Vous
estimez vraiment que vous avez tout mis en œuvre pour sauver les associations
beauvaisiennes ? Les moins 40 % : l’A.S.B.O. ; moins 40 % pour le Bouc
Handball ; moins 40 % pour le B.R.C. ; moins 40 % pour le triathlon ; moins
43 % pour le Bouc Volley. Pire encore, lorsque vous siégiez au conseil général,
vous avez décidé la suppression pure et simple, et puisque c’est l’actualité, de la
subvention dédiée au festival du Blues autour du zinc. Rien, Monsieur VIGUIER,
vous n’avez strictement rien fait, pas bougé le petit doigt. Au lieu de valoriser le
monde associatif et vous battre, vous avez laissé faire ces baisses. Mais voyez-
vous, ce qui me blesse, et je l’ai dit au début, et m’affecte le plus dans votre lettre,
c’est un mot, le mot « méprisant ». C’est indigne et mesquin de nous dire cela.
Comment pouvez-vous dire que nous sommes méprisants ? C’est honteux et c’est
scandaleux. Vous appelez mépris le fait de notifier bien en amont de nos décisions
et à l’ensemble des associations par un courrier des services municipaux de
la ville de Beauvais les baisses de subventions. Vous qualifiez de mépris le fait
que, sous mon égide, ait été organisée en juin 2014 une réunion préventive à la
Maladrerie Saint-Lazare à laquelle toutes les associations sans exception étaient
conviées et à laquelle tous mes collègues ici présents adjoints étaient présents.
Ça c’est vraiment un bel exemple de solidarité, un bel exemple de transparence et
de respect et de devoir d’information et de communication à nos concitoyens, et
plus particulièrement à nos associations.
M. PIA (SUITE) : Madame ROUIBI, dans les yeux Madame ROUIBI, en tant que
président du CIDF, comment pouvez-vous dire que je sois méprisant vis-à-vis
des associations ? Comment pouvez-vous affirmer cela ? Je ne crois pas que
vous le pensiez. Que vous nous reprochiez certains de nos choix, après tout
vous êtes dans votre rôle et cela fait partie du jeu politique, mais je ne peux pas 6985
SÉANCE DU 18 MARS 2016
vous laisser dire que nous sommes méprisants vis-à-vis des associations et de
nos concitoyens de manière générale. Je le prends, et nous le prenons, équipe
municipale Beauvais Pour Tous, comme une insulte, une injure, un parjure, quand
on pense à toutes les heures que nous passons avec mes collègues, conseillers
municipaux, adjoints, Madame le Sénateur-Maire et moi-même, à nous rendre
sur les manifestations culturelles, sportives, sociales ; toutes les heures que
nous passons dans les conseils d’administration, les assemblées générales des
associations, pour expliquer le contexte actuel ; mais surtout et avant tout pour
écouter, entendre, comprendre les difficultés de nos associations. Je sais, nous ne
faisons que le job. Mais le job, on le fait avec tout notre cœur et notre volonté de
bien faire. C’est vous qui êtes méprisants, chers collègues de l’opposition, vous et
votre gouvernement, le gouvernement socialiste.
Comment pouvez-vous dire que nous méprisons les associations avec un
budget tout de même de près de 5 millions d’euros, que nous avons maintenu
avec un niveau de soutien financier bien plus élevé que les autres villes de la
même strate de population ? A cela, il faut aussi ajouter les subventions qui sont
accordées au secteur associatif dans le cadre de la communauté d’agglomération
du Beauvaisis, le contrat de ville, de la bourse aux initiatives citoyennes et des
compétences insertion, de prévention délinquance. J’estime que cela démontre
très largement notre attachement à préserver au maximum le secteur associatif,
alors que nous demandons aux services municipaux de faire des efforts sans
précédent pour réduire nos dépenses de fonctionnement et de communication.
Les arguments que vous avancez sont donc complètement fallacieux et ne se
tiennent absolument pas puisque ces derniers budgets sont en baisse constante
depuis plusieurs années. Ils révèlent d’autant plus votre duplicité alors que
vous avez vous-mêmes voté la motion dénonçant la baisse des dotations de
l’Etat au conseil municipal, je vous le rappelle c’était le 15 octobre 2015. De
plus, avec de tels propos, vous ne respectez même pas l’action colossale des
services municipaux qui se mobilisent sans relâche pour accompagner nos
associations dans leurs projets, leurs actions, pour les accompagner aussi dans
leurs difficultés. Et là je vais vous faire la liste de tout ce que nous faisons : la
mise à disposition à titre gracieux des salles municipales ; le prêt du matériel,
barnum, tables, chaises entre autres ; la promotion des manifestations et
actions associatives à travers les bulletins municipaux, les bulletins de quartier,
les réseaux sociaux ; l’action de la maison des associations sous la houlette
de Séverine TOUTAIN, qui est responsable de la vie associative, et de son
équipe, dont le rôle est d’offrir un service ressource aux associations pour
les aider dans leurs démarches, organiser des formations, être à l’écoute, les
informer, les orienter, les renseigner, les conseiller, et les aider financièrement
et matériellement, mais aussi être le relais intermédiaire et le lien entre les
dirigeants associatifs et les autres délégations spécialisées, le sport, l’action
culturelle, le C.C.A.S., le patrimoine, etc. Nous finançons également les dispositifs
d’accompagnements locaux. Nous soutenons également les groupements
d’employeurs associatifs. Je n’oublie pas bien sûr le service politique de la ville
qui, avec ses agents de proximité, est à l’écoute des associations dans le cadre
des coordinations de quartier. Il y a eu aussi la création du conseil de la vie
associative dont l’installation s’est faite, je vous le rappelle, le 11 décembre 2014,
qui a permis à la ville de Beauvais d’offrir à l’ensemble du monde associatif un
outil démocratique de réflexion et de débats. Nous avons eu aussi l’organisation
des états généraux de la vie associative, c’était le 7 juin 2014, qui ont permis
de mesurer la qualité et la vitalité du secteur associatif. Nous avons eu la
création d’un observatoire de la vie associative, la remise du prix du bénévolat
qui salue depuis 2011 la précieuse contribution des bénévoles beauvaisiens au
rayonnement de la ville.
M. PIA (SUITE) : La liste est encore incomplète, je pourrais encore vous en
entretenir pendant au moins une demi-heure.
Alors mes chers collègues, pour conclure, puisqu’il faut bien conclure et en
finir, quand je vous lis et que je vous écoute je me dis que vous êtes vraiment
mais vraiment totalement à côté de la plaque, car je sais que les associations
respectent et comprennent nos décisions même si effectivement elles en
pâtissent. Je me dis aussi que parmi vous, certains, certaines, ne peuvent
vraiment pas penser à ce qu’ils disent ou à ce qu’on leur fait dire. Mais voilà,
vous faites votre politique, cette politique que justement nos concitoyens ont
aujourd’hui en horreur et rejettent profondément. Parce que nos concitoyens ont
avant tout besoin d’une action politique responsable, exemplaire, transparente
et non pas un discours populiste, cynique, et qui tente de les instrumentaliser en
dépit de la vérité et du bon sens. Je vous remercie.
MME ITALIANI : Avant toutes les délibérations de budget, je voulais savoir si vous
avez un peu anticipé la hausse du point d’indice des fonctionnaires et quel serait
un peu l’impact au niveau du budget primitif et de l’enveloppe personnels ?
MME LE MAIRE : J’ai bien sûr une idée Madame ITALIANI, je vous propose à la fin
de ce Conseil, dans le cadre des questions diverses, de pouvoir répondre à votre
question. Vous me la rappelez, j’y répondrai. 6986
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-108
(RAPPORT RÉF 2016-108)
Budget annexe lotissement Marette :
reprise anticipée de résultat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2015 au budget
primitif 2016 du budget annexe lotissement Marette.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- résultat de fonctionnement reporté de +226.845,60 €
- solde d’exécution de la section d’investissement reporté de -10.069,57 €.
il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 au budget
primitif 2016 ;
- de constater au budget primitif 2016 un résultat de fonctionnement reporté
(article 002) de +226.845,60 € et un solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (article 001) de -10.069,57€.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
1 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MARETTE :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT
M. JULLIEN : J’espère être un tout petit peu moins long que mon collègue Franck
PIA qui a présenté brillamment ce que nous pensons tous de cette lettre que vous
avez adressée à l’ensemble des associations. Même si mon propos va couvrir
un ensemble de 10 dossiers, je vous propose en un seul exposé, assez bref
mais assez complet, de vous présenter les 5 reprises anticipées de résultat : du
lotissement de la Marette, de la Longue Haie, d’Agel, de Tilloy, et Longues Rayes
; et en même temps, nous enchaînerons sur les budgets primitifs de ces budgets
annexes de lotissement.
En quelques mots, mes chers collègues, puisque ces budgets primitifs et ces
reprises anticipées de résultats sont complètement liés, je vais faire une petite
synthèse. D’abord, il faut rappeler que l’adoption des budgets primitifs 2016
de ces opérations de lotissement, ce sont des opérations essentiellement
d’investissement, sont décalées dans le temps par rapport à l’adoption du
budget primitif car il était nécessaire de pouvoir comptabiliser les stocks issus
de la clôture d’exercice. Alors, qu’est-ce que c’est que ces stocks ? C’est tout
simplement la vérification des stocks qui restent éventuellement prêts à être
vendus et qui peuvent rentrer dans la création d’un programme de vente pour
l’exercice 2016. Mais ça permet également de constater les résultats en matière
de cessions au titre de l’exercice 2015, même si ces résultats ne sont pas encore
complètement définitifs car nous attendons les chiffres de notre comptable
public, c’est-à-dire les comptes de gestion, pour pouvoir présenter les comptes
administratifs de l’année 2015 de ces différents budgets lors des mois de mai ou
juin prochains.
En ce qui concerne la Marette, nous pouvons constater qu’au titre de cette
reprise de résultat de fonctionnement, c’est excédentaire au titre de 2015 de
226 846 €. Nous avons, au titre des cessions, pour le budget primitif 2016 de
la Marette, à prévoir le rachat par le budget principal de la dernière parcelle. Sur
cette zone il ne reste qu’une seule parcelle et cette dernière parcelle, plutôt que
de la commercialiser, nous estimons que nous pourrions la conserver en réserve
foncière, ce qui entraînerait un bénéfice pour le budget annexe de la Marette
de 44 831 € et un coût supplémentaire pour le budget principal au titre des
investissements de 44 831 €. C’est un résultat prévisionnel de clôture pour ce
budget annexe de la Marette excédentaire de 261 617 € qui sera reversé au
budget principal. Sachant que nous envisageons, au titre de l’exercice 2016, de
clôturer ce budget annexe de la Marette puisque l’ensemble des parcelles aura
été vendu. aliser
ion
6987
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-109
(RAPPORT RÉF 2016-109)
Budget annexe lotissement Longue haie :
reprise anticipée de résultat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2015 au budget
primitif 2016 du budget annexe lotissement Longue Haie.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- résultat de fonctionnement reporté de +131.928,73 €
- un solde de restes à réaliser de fonctionnement de -3.320,52€
- solde d’exécution de la section d’investissement reporté de +260.282,30 €.
il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 au budget
primitif 2016 ;
- de constater au budget primitif 2016 un résultat de fonctionnement
reporté (article 002) de +131.928,73 €, un solde de restes à réaliser
de fonctionnement de -3.320,52 € et un solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (article 001) de +260.282,30 €.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus.
2- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUE HAIE :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT
M JULLIEN : Un mot sur le budget annexe de la Longue Haie. Les résultats 2015
sont excédentaires : 131 229 € en fonctionnement ; excédentaire également
en investissement pour 260 282 €. Nous prévoyons pour l’exercice 2016 en
matière de cession de parcelle 530 760 € ; de réduire différentes dépenses pour
l’exercice de 43 321 €. Et, nous envisageons également le remboursement d’un
emprunt qui arrive à échéance pour 1 250 000 €. Ce différentiel nécessite un
nouvel emprunt pour pouvoir couvrir la différence, pour 370 000 €. Cette somme-
là, compte tenu des prévisions de cession qui sont prévues, on ne devrait pas le
réaliser mais on doit quand même l’inscrire sur le plan budgétaire, en raison des
règles qui nous sont imposées par la circulaire comptable M14. Pour le résultat
prévisionnel de clôture de ce budget, on estime que l’on pourrait tirer un résultat
positif d’environ 700 000 € sur le budget annexe de la Longue Haie lorsque nous
aurons terminé l’ensemble des opérations. 6988
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-111
(RAPPORT RÉF 2016-111)
Budget annexe lotissement Agel :
reprise anticipée de résultat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2015 au budget
primitif 2016 du budget annexe lotissement Agel.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- solde d’exécution de la section d’investissement reporté de -3.139.997,29 €
il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 au budget
primitif 2016 ;
- de constater au budget primitif 2015 un solde d’exécution de la section
d’investissement (article 001) de -3.139.997,29 €.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus.
3- BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT AGEL : REPRISE
ANTICIPEE DE RESULTAT
M JULLIEN Le budget annexe Agel, il enregistre d’abord une avance du budget
principal de 750 000 €, que nous avions votée en février dernier. Nous avons
besoin de financer à titre complémentaire environ 2,4 millions d’euros et nous
estimons que le résultat prévisionnel de clôture deviendrait quasiment à l’équilibre
en tenant compte des reprises de résultat et d’autres budgets annexes, et d’une
subvention en provenance du budget principal de 1,5 million d’euros. Sur cette
zone Agel, c’est-à-dire ce qui couvrait le périmètre de l’ancienne caserne Agel,
nous avons du mal à vendre les parcelles qui sont aménagées et nous ne pouvons
pas les garder en l’état d’une manière indéfinie. Il faudra bien qu’un jour nous
clôturions ce budget annexe Agel. Je ne peux pas vous dire maintenant quand
est-ce que nous serons en mesure de le clôturer mais il faudra qu’on en termine
bientôt. on
: de restes à
6989
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-112
(RAPPORT RÉF 2016-112)
Budget annexe PA Tilloy : reprise anticipée de résultat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2015 au budget
primitif 2016 du budget annexe parc d’activités du Tilloy.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- un solde de restes à réaliser de fonctionnement de -8.296,25 €
- solde d’exécution de la section d’investissement reporté de -781.712,31 €
- un solde de restes à réaliser d’investissement de +690.000,00 €
il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 au budget
primitif 2016 ;
- de constater au budget primitif 2016 un solde de restes à réaliser
de fonctionnement de -8.296,25 €, un solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (article 001) de -781.712,31 € et un solde de restes à
réaliser d’investissement de +690.000,00 €.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus.
4 – BUDGET ANNEXE PA TILLOY : REPRISE ANTICIPEE
DE RESULTAT
M. JULLIEN Pour le parc d’activité du Tilloy, il y a un besoin de financement de
781 712 €, qui est comblé par un recours prévisionnel à l’emprunt à hauteur
équivalente. 690 000 € sont déjà contractualisés, ce qui veut dire en clair que
nous avons déjà négocié avec les banques à ce niveau-là. Le résultat prévisionnel
de clôture est estimé à environ 100 000 € et ce budget sera transféré à
l’Agglomération au 1er janvier 2017 au vu des dispositions de la loi NOTRe.
Pourquoi y a-t-il une différence par rapport aux autres budgets annexes ? C’est
que le parc d’activité du Tilloy est un parc d’activité à vocation économique. La
compétence de la Communauté d’Agglomération est sur le terrain économique
et nous sommes tenus de transférer ce budget annexe avec son résultat à la
Communauté d’Agglomération. ons Sur l’un où
6990
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-113
(RAPPORT RÉF 2016-113)
Budget annexe lotissement Longues Rayes :
reprise anticipée de résultat
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L2311-5 et R2311-13 du code général des collectivités
territoriales, le conseil communal peut, au titre de l’exercice clos et avant
l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le
résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d’investissement, ou, le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement,
ainsi que la prévision d’affectation.
Il est proposé de procéder à cette reprise anticipée des résultats 2015 au budget
primitif 2016 du budget annexe lotissement Longues Rayes.
Ainsi, compte tenu des éléments suivants :
- solde d’exécution de la section d’investissement reporté de -285.606,47 €
il est proposé au conseil municipal :
- de décider la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2015 au budget
primitif 2016 ;
- de constater au budget primitif 2016 un solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (article 001) de -285.606,47 €.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
5 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LONGUES RAYES :
REPRISE ANTICIPEE DE RESULTAT
M. JULLIEN Il nous reste en budget de lotissement les Longues Rayes. Résultat
prévisionnel de clôture déficitaire de 285 000 €, qui devra être financé par une
subvention en provenance du budget principal et que nous aurons à confirmer lors
d’une prochaine décision modificative après le vote des comptes administratifs
2015. Voilà Madame le Maire en quelques mots ces 10 rapports et je vous
propose de faire voter les 10 délibérations de reprises de résultat et également de
vote des budgets primitifs les uns après les autres.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Est-ce qu’il y a des interventions sur l’un ou
l’autre de ces budgets ? S’il n’y en a pas, nous passons au vote.
Le budget annexe lotissement la Marette. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des
abstentions ? 7 abstentions. Est-ce que ce sont les mêmes votes pour les 10
budgets ? Très bien. Donc nous avons voté ces 10 budgets avec 7 absentions. 6991
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-115
(RAPPORT RÉF 2016-115)
Budget annexe lotissement Marette :
budget primitif 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme
à l’instruction comptable et budgétaire M14,
il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget
annexe « zone de la Marette» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 271.686,90
Recettes de
l’exercice 44.841,30
Résultat
fonctionnement
reporté
226.845,60
Total : 271.686,90 Total : 271.686,90
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 0,00
Recettes de
l’exercice 10.069,57
Solde exécution
investissement
reporté
10.069,57
Total : 10.069,57 Total : 10.069,57
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s , décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6992
SÉANCE DU 18 MARS 2016 6993
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-116
(RAPPORT RÉF 2016-116)
Budget annexe lotissement Longue haie :
budget primitif 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme
à l’instruction comptable et budgétaire M14,
il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget
annexe « lotissement de la longue Haie» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 722.688,73
Recettes de
l’exercice 594.080,52
Restes à réaliser 3.320,52 Résultat de fct reporté 131.928,73
Total : 726.009,25 Total : 726.009,25
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 1.293.320,52
Recettes de
l’exercice 1.033.038,22
Solde exécution
investissement
reporté
260.282,30
Total : 1.293.320,52 Total : 1.293.320,52
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6994
SÉANCE DU 18 MARS 2016 6995
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-118
(RAPPORT RÉF 2016-118)
Budget annexe lotissement Agel :
budget primitif 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme
à l’instruction comptable et budgétaire M14,
il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget
annexe « lotissement Agel» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 10.000,00
Recettes de
l’exercice 10.000,00
Total : 10.000,00 Total : 10.000,00
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 10.000,00
Recettes de
l’exercice 3.149.997,29
Solde exécution
investissement
reporté
3.139.997,29
Total : 3.149.997,29 Total : 3.149.997,29
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6996
SÉANCE DU 18 MARS 2016 6997
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-119
(RAPPORT RÉF 2016-119)
Budget annexe PA Tilloy : budget primitif 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme
à l’instruction comptable et budgétaire M14,
il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget
annexe « parc d’activités du Tilloy » qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 42.000,00
Recettes de
l’exercice 50.296,25
Restes à réaliser 8.296,25
Total : 50.296,25 Total : 50.296,25
Investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 44.296,25
Recettes de
l’exercice 136.008,56
Solde exécution
investissement
reporté
781.712,31 Restes à réaliser 690.000,00
Total : 826.008,56 Total : 826.008,56
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 6998
SÉANCE DU 18 MARS 2016 6999
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-120
(RAPPORT RÉF 2016-120)
Budget annexe lotissement Longues Rayes :
budget primitif 2016
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT), le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil
municipal.
Sur la base du rapport de présentation joint et du document budgétaire conforme
à l’instruction comptable et budgétaire M14,
il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif 2016 du budget
annexe « lotissement les Longues Rayes» qui s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de
l’exercice 285.606,47
Recettes de
l’exercice 285.606,47
Total : 285.606,47 Total : 285.606,47
Investissement
Dépenses Recettes
Solde exécution
investissement
reporté
285.606,47 Recettes de l’exercice 285.606,47
Total : 285.606,47 Total : 285.606,47
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 7 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7000
SÉANCE DU 18 MARS 2016 JÙt du
stage
;
rcade
etc.
hnique avec achat
avec achat de
hnique avec achat
tion d'un coût
nuits) (tarif H)
7001
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-127
(RAPPORT RÉF 2016-127)
Politique tarifaire : actualisation annuelle
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Le présent rapport a pour objet l’actualisation des tarifs municipaux. Il est donc
proposé d’approuver les nouveaux tarifs suivants :
Num DÉSIGNATION Tarifs 2015
Propos.
Tarifs
2016 (1)
Date
entrée
en vigueur (1)
Date
entrée
en vigueur (1)
(1) Tarifs applicables au 1/09/2016 sauf mention
contraire dans la colonne «date entrée en vigueur»
3 Enfance / Jeunesse
4 Point cyber espaces multimédia
5 Abonnement résident CAB jeunes de 8 à 18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
6 Abonnement résident CAB adultes (consom- mables compris) gratuit gratuit
7 Abonnement résident CAB famille (consommables compris) gratuit gratuit
8 Abonnement non résident CAB jeunes de 8 à 18 ans (consommables compris) gratuit gratuit
9 Abonnement non résident CAB adultes (consom- mables compris) gratuit gratuit
10 Abonnement non résident CAB famille (consom- mables compris) gratuit gratuit
11 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
12 Tarification des animations de quartier-Carnet A (Bleu)
13 Tarif « extérieur »: à ajouter au tarif pour les jeunes n’habitant pas la commune (tarif A) 1,00 1,00
14
Contribution transport à ajouter au tarif pour
sorties hors Beauvais nécessitant un transport
(tarif B)
1,00 1,00
15 Tarif Détente sortie ou animation d’un coût d’entrée inférieur à 2,50 € (tarif C) 1,00 1,00
16 Tarif escapade sortie ou animation d’un coût d’entrée compris entre 2,51€ et 6,00 € (tarif D) 2,50 2,50
17 Tarif évasion sortie ou animation d’un coût d’en- trée compris entre 6,01 € et 12,00€ (tarif E) 5,00 5,00
18 Tarif « Passion » sortie ou animation d’un coût supérieur à 12€ (tarif F) 9,50 9,50
19
Tarif « Engagement » sortie ou animation pour
laquelle une contrepartie est réalisée par le
jeune (tarif G)
6,50 6,50
20 Tarif « Séjour » par nuit (de 1 à 3 nuits) (tarif H) 10,00 10,00
21
Tarif « séjour projet spécifique » par nuit dans le
cadre d'une sortie ou animation relevant d'un
projet (tarif I)
5,00 5,00
22 Séjour court par jour (1 nuitée au moins) 8,50 8,50
23 Résident CAB stage technique encadrement ville 8,00 10,00 01/06/2016
Harmonisation avec tarifs
lignes 47 à 50
24 Non résident CAB stage technique encadrement ville 10,50 13,00 01/06/2016
25 Résident CAB stage technique avec prestation extérieure 11,00 25,00 01/06/2016
26 Non résident CAB stage technique avec presta- tion extérieure 15,00 31,00 01/06/2016
27 Résident CAB stage d'approfondissement ou qualifiant 22,00 22,00
28 Non résident CAB stage d'approfondissement ou qualifiant 30,00 30,00
29 Spectacle Noël pour tous
30 Tarif beauvaisien gratuit gratuit
31 Tarif extérieur 8,00 8,50
41
42 Club science : animation régulière de 2 h le mercredi (hors vacances) sur H2O, tarif annuel 25,00 25,00 01/09/2016
43
44
Coordinations des activités éducatives Activités
de découvertes : animation ponctuelle à partir
d'1heure 1/2, tarif à la séance
2,50 2,50 01/09/2016
45 Animation d'un groupe de 8 enfants de – 7 ans * 31,00 31,00 01/09/2016
46 Animation d'un groupe de 12 enfants de 7 ans et plus * 31,00 31,00 01/09/2016
47
Résident CAB : stage technique encadrement
ville (à partir d'1 heure1/2 / jour pendant une
semaine)
8,00 10,00 01/06/2016
Harmonisation avec tarifs lignes 23 à 26
48
Résident CAB : stage technique avec prestation
extérieure (à partir d'1 heure1/2 / jour pendant
une semaine)
11,00 25,00 01/06/2016
49
Non résident CAB : stage technique encadrement
ville (à partir d'1 heure1/2 / jour pendant une
semaine)
10,50 13,00 01/06/2016
50
Non résident CAB : stage technique avec
prestation extérieure (à partir d'1 heure1/2 / jour
pendant une semaine)
15,00 31,00 01/06/2016
51
Résident CAB : Stage technique avec achat de
matériel supérieur à 50 euros remis au stagiaire
- encadrement ville (à partir d'1 heure 1/2 /jour
pendant une semaine)
- 40,00 01/06/2016
Nouveaux tarifs :
Exemples
: fabrique ton robot, ta borne d’arcade etc.
Mode de calcul
: CAB
: 60
% du matériel + coût du stage ;
Hors CAB
: 100
% du matériel + coût du stage
52
Non Résident CAB : Stage technique avec achat
de matériel supérieur à 50 euros remis au
stagiaire - encadrement ville (à partir d'1 heure
1/2 /jour pendant une semaine)
- 70,00 01/06/2016
53
Résident CAB : Stage technique avec achat de
matériel supérieur à 100 euros remis au stagiaire
- encadrement ville (à partir d'1 heure 1/2 /jour
pendant une semaine)
- 75,00 01/06/2016
54
Non Résident CAB : Stage technique avec achat
de matériel supérieur à 100 euros remis au
stagiaire - encadrement ville (à partir d'1 heure
1/2 /jour pendant une semaine)
- 125,00 01/06/2016
55
56
57 Activités / Équipements sportifs et de loisirs
58 École municipale d'initiation sportive
59 Droits d'inscription (pour un an) 25,00 30,00 01/08/2016
60 Stages animations sportives
61 Résident CAB stage technique encadrement ville 10,00 10,00 01/06/2016
Idem tarifs lignes, 23,24, 47
et 49 62 Non résident CAB stage technique encadrement
ville 13,00 13,00 01/06/2016
63 Résident CAB stage technique avec prestation extérieure 25,00 25,00
64 Non résident CAB stage technique avec presta- tion extérieure 31,00 31,00
65 Base nautique - activités (la 1/2 heure)
66 bateaux à pédaliers, barque 7,50 8,00 01/01/2017
67 Véhicule à pédales 4 places 7,50 8,00 01/01/2017
68 Véhicule à pédales 6 places 10,00 10,50 01/01/2017
69 Trampoline aquatique (le 1/4 d'heure) 0,50 0,50 01/01/2017
70 Base nautique - location de matériel 2 heures
71 Catamaran 9,50 10,00 01/01/2017
72 Dériveur 9,50 10,00 01/01/2017
73 Planche à voile 9,50 10,00 01/01/2017
74 Canoë Kayak 9,50 10,00 01/01/2017
75 Optimist 9,50 10,00 01/01/2017
76 Combinaison 3,00 3,00 01/01/2017
77 Base nautique - Embarcation particulière 01/01/2017
78 Mise à l'eau pour les propriétaires de bateau 10,50 10,50 01/01/2017
79 Abonnement mensuel (mise à l'eau pour les propriétaires de bateau) 42,00 42,00 01/01/2017
80
Descente du Thérain en Kayak, à partir de 12 ans,
par groupe de 12 personnes maximum, enca-
drement par un moniteur et sur réservation-tarif
par personne
19,00 20,00 01/01/2017
81 École de Voile et de Kayak - stage initiation ou perfectionnement (la semaine) -
82 Résident CAB – moins de 18 ans 27,00 28,00 01/01/2017
83 Résident CAB – plus de 18 ans 54,00 55,00 01/01/2017
84 Non résident CAB – moins de 18 ans 54,00 55,00 01/01/2017
85 Non résident CAB – plus de 18 ans 108,00 110,00 01/01/2017
86 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposi- tion du matériel (les 2 heures) 40,00 50,00 01/01/2017 7002
SÉANCE DU 18 MARS 2016
87 Groupe hors scolaires 1er degré - mise à disposi- tion du matériel et d'un moniteur (la séance) 75,00 90,00 01/01/2017
88 Base nautique-activités terrestres de plein air avec encadrement ( la séance) 01/01/2017
89 La séance 3,10 3,50 01/01/2017
90 Les 10 séances 27,00 30,00 01/01/2017
91
Groupe hors scolaires 1er degré – Activités
terrestres de plein air avec mise à disposition de
matériel (la séance)
30,00 33,00
92
Groupe hors scolaires 1er degré – Activités
terrestres de plein air avec mise à disposition de
matériel et d'un éducateur sportif (la séance)
56,00 61,00
93
Mise à disposition des Équipements sportifs
aux lycées publics et privés, collèges privés*,
Universités, UNSS et organismes d'enseignement
et de formation professionnelle.
* Les tarifs s’appliquent aux collèges privés pour lesquels la ville ne per- çoit pas de participation du département.
94 Salle des sports / heure 10,00 10,50
95 Terrain de plein air / heure 5,80 6,00
96 Piscine : le couloir / heure 10,00 10,50
97 Piscine : les 4 couloirs / heure 27,70 29,00
98 Piscines
99 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
100 moins de 25 ans (l'entrée) 2,00 2,00
101 adultes (l'entrée) 2,50 2,50
102 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 20,00 20,00
103 Abonnements adultes (12 entrées) 25,00 25,00
104 Titulaire de la carte Privilège selon tranches horaires gratuit gratuit
105 Stage activités aquatiques enfants du lundi au vendredi – la semaine 28,00 28,00
106 Leçons de natation débutants - La séance 7,00 7,00
Modifications du libellé des tarifs adoptés
par délibération du 3/07/2015.
107 Leçons de natation débutants – L'abonnement de 12 leçons 70,00 70,00
108 Activités aquatiques – La séance 7,00 7,00
109 Activités aquatiques – L'abonnement de 12 séances 70,00 70,00
110 Activités aquatiques – La séance créneau horaire du midi selon planning 5,00 5,00
111 Activités aquatiques – L'abonnement de 12 séances créneau horaire du midi selon planning 50,00 50,00
112 150 entrées piscines stratégie marketing quota annuel - gratuit nouveauté
113 100 entrées activités stratégie marketing quota annuel - gratuit nouveauté
114 Baignade du Plan d'eau du Canada
115 titulaire de la carte BOP selon tranches horaires gratuit gratuit
116 moins de 25 ans (l'entrée) 2,50 2,50 25/06/16
117 adultes (l'entrée) 3,00 3,00 25/06/16
118 Abonnement moins de 25 ans (12 entrées) 25,00 25,00 25/06/16
119 Abonnements adultes (12 entrées) 30,00 30,00 25/06/16
120 Pêche au Plan d'eau du Canada (petit plan d'eau sauf partie Sud)
121 Abonnement à l'année (26 ans dans l'année) 66,00 66,00 01/01/2017
122 Abonnement 18 - 25 ans (18 ans dans l'année) 39,50 39,50 01/01/2017
123 Abonnement de 15 jours consécutifs 27,00 27,00 01/01/2017
124 Abonnement à la journée 8,00 8,00 01/01/2017
125 Abonnement pour personnes handicapées à 80% gratuit gratuit 01/01/2017
126 Abonnement moins de 18 ans gratuit gratuit 01/01/2017
127 Concours par jour et par pêcheur : 01/01/2017
128 - de 18 ans 40,00 40,00 01/01/2017
129 + de 18 ans 66,00 66,00 01/01/2017
130 Occupation du domaine Public
136 Occupation provisoire par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz / mètre 0,35 0,35 Au cours chantiers
travaux sur les canalisations
de gaz
137
Occupation par les ouvrages des réseaux de
distribution de gaz : L = longueur canalisation
exprimée en mètres
(0,035X L)
+ 100
(0,035X L)
+ 100
138
139 Occupations commerciales du domaine public
140 Marchés
141 chalet rue piétonne (par semaine) 55,00 56,00 01/01/2017
142 Marché du mercredi
143 par abonné, par mois/mètre linéaire 4,00 4,00 01/01/2017
Perception des
droits de place 11
mois sur 12
144 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50 01/01/2017
145 Marché du samedi 01/01/2017
146 par abonné, par mois/mètre linéaire 6,50 6,50 01/01/2017
Perception des
droits de place 11
mois sur 12
147 par volant, par jour/mètre linéaire 2,00 2,00 01/01/2017
148 Marché de quartier 01/01/2017
149 par abonné, par mois/mètre linéaire 2,50 2,50 01/01/2017
Perception des
droits de place 11
mois sur 12
150 par volant, par jour/mètre linéaire 1,50 1,50 01/01/2017
151 Espace piéton et place Jeanne Hachette 01/01/2017
152 Démonstrateur et posticheurs - mercredi et samedi/jour 15,00 16,00 01/01/2017
153 Camion alimentaire /jour de présence - 20,00 01/04/2017 Nouveauté
154 Redevance d'animations & promotion du marché du centre ville 01/01/2017
155 Brocanteurs rue St Pierre limité à 8 mètres /jour 21,00 22,00 01/01/2017
156 Marchands ambulants et forains
157 Hyper Centre (à l'intérieur de l'anneau de circulation)
158 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 34,00 34,00 01/01/2017
159 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 260,00 260,00 01/01/2017
160 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait journalier 35,00 35,00 01/01/2017
161 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait mensuel 290,00 290,00 01/01/2017
162 Centre-ville (entre l'anneau de circulation et les boulevards) 01/01/2017
163 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 20,00 20,00 01/01/2017
164 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 190,00 190,00 01/01/2017
165 Périphérie (à l'extérieur des boulevards) 01/01/2017
166 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait journalier 7,50 7,50 01/01/2017
167 Limité à 8 mètres linéaires maximum sans branchement-forfait mensuel 130,00 130,00 01/01/2017
168 Limité à 8 mètres linéaires maximum avec branchement-forfait mensuel(<=3kwwatts) 162,00 162,00 01/01/2017
169
Limité à 8 mètres linéaires maximum avec bran-
chement-forfait mensuel(>=3kwwattsà<=12k
watts)
178,00 178,00 01/01/2017
170 Exposition de voitures sur le domaine public
171 Par voiture et par jour 21,00 22,00 01/01/2017
172 Animation foraine de juin sur le domaine public (au m²) *
173 Métiers jusqu'à 50 m² 2,00 2,00 01/06/2017
174 Métiers de 51m² à 100 m² 1,75 1,75 01/06/2017
175 Métiers de plus de 100 m² 1,50 1,50 01/06/2017
176 Caravane-forfait par fête 20,00 20,00 01/06/2017
177 * y compris consommation eau
178 Carrousel Place Jeanne Hachette
179 Par mois 460,00 460,00 01/01/2017
180
181 Occupation privative et commerciale du domaine public
182 Terrasses de plein air en Centre-ville (le m² par an) 18,50 18,50 01/01/2017
183 Terrasses de plein air hors centre-ville (le m² par an) 8,50 8,50 01/01/2017
184 Terrasses fermées (le m² par an) 36,50 36,50 01/01/2017 7003
SÉANCE DU 18 MARS 2016
185 Terrasses ouvertes (le m²/an) 23,00 23,00 01/01/2017
Les terrasses
ouvertes sont
celles dont les
éléments de cou-
verture sont fixés
au sol de manière
permanente
186
Branchement-forfait annuel<=3kwatts (terrasses)
en sus de la redevance d'occupation du domaine
public
256,00 256,00 01/01/2017
187 Étalages non réfrigérés pour saillie mobile sur la voie publique (le m² par an) 14,00 14,00 01/01/2017
188
Porte-revues ou menus, tourniquets, congéla-
teurs, distributeurs électriques ou non, rôtissoires,
étals réfrigérés, plaques électriques et triporteur
(le m² par an)
36,00 36,00 01/01/2017
les panneaux
mobiles sont
installés par les
commerçants de-
vant leur boutique
ou à proximité
et occupent le
domaine public. Si
le commerce est
déjà taxé au titre
"des terrasses",
il ne devra pas
s'acquitter d'une
redevance sup-
plémentaire. Par
contre, ce droit
pour occupation
du domaine public
est indépendant
de la taxe locale
sur la publicité
extérieure et s'y
ajoute.
189 Panneau publicitaire ou information 52,50 52,50 01/01/2017
supports autres
que ceux listés
ligne précédente.
Mêmes conditions
d'application.
190
191 Parking giratoire de la Marette/an (droits et obligations définis par convention) 20,00 20,00
192
193 Mise à disposition des riverains de sente desser- vant leur habitation en échange d'entretien gratuit gratuit
194
195 Occupation commerciale du domaine public par les véhicules 2 roues à moteurs
196 le m² par an, dans la limite de 12 m² 60,00 60,00 01/01/2017
197 Manifestations * 01/01/2017
198 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –jusqu'à 300 m2- par jour 157,00 157,00 01/01/2017
199 Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –de 301 m2 à jusqu'à 1.000 m2- par jour 260,00 260,00 01/01/2017
200
Mise à disposition du Parc urbain St Quentin –
totalité - par jour y compris les jours de montage
et démontage *
420,00 420,00 01/01/2017
sf. animation
foraine de juin (cf.
tarifs spécifiques)
201 Mise à disposition place Jeanne Hachette - par jour * 583,00 583,00 01/01/2017
202
Exposition ou vente sur le domaine public de
moins de 100 m²-par jour hors place J.Hachette
et Parc urbain St Quentin *
152,00 152,00 01/01/2017
203
Exposition ou vente sur domaine public de plus
de 100 m²-par jour hors place J.Hachette et Parc
urbain St Quentin *
200,00 200,00 01/01/2017
204 * Pas de caution mais facturation des dégradations constatées selon un état des lieux contradictoire
205 Vente en camion magasin
206 Forfait par jour 105,00 105,00 01/01/2017
207 Taxis
208 Forfait par mois 21,00 21,00
209 Emplacements vente de fleurs
210 Toussaint, Rameaux 30,00 30,00
211 Sanitaires publics
212 Sanitaires publics 0,30 0,30
213 Plan d'eau du Canada : cf. convention d'occupation
214 Le chalet : mois avril, mai, juin, juillet, août et septembre (avec terrasse)/le mois 200,00 200,00
Tarifs qui seront
modifiés dans le
cadre de la future
convention (entrée
en vigueur au
1/01/2017)
215 Le chalet : autres mois de l'année /le mois 100,00 100,00
216 Le bungalow : mois de juillet et aout/mois 150,00 150,00
217 Jeux et structures d'animations juillet/août : emprise par m2 et par mois 1,10 1,50 01/07/2017
218 Marché de Noël cf délégation service public
219 Pendant la durée du marché et par chalet 170,00 175,00
220 Taxe locale publicité extérieure
221 Enseignes <= 12m2 gratuit gratuit 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 20,50€
222 Enseignes > 12m2 et <= 50 m2 20,50 20,50 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 41,00€
223 Enseignes > 50 m2 41,00 41,00 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 82,00€
224 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques < = 50m2 20,50 20,50 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 20,50€
225 Dispositifs publicitaires et pré enseignes non numériques > 50m2 41,00 41,00 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 41,00€
226 Dispositifs publicitaires et pré enseignes numé- riques < = 50m2 61,50 61,50 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 61,50€
227 Dispositifs publicitaires et pré enseignes numé- riques > 50m2 123,00 123,00 01/01/2017 2016= tarif légal maxi 123,00€
228
229 Cimetières
230 Concession
231 10 ans enfants 38,00 40,00
232 10 ans adultes 85,00 87,00
233 30 ans 300,00 305,00
234 50 ans 700,00 705,00
235 M² supplémentaire
236 10 ans enfants 54,00 54,00
237 10 ans adultes 60,00 60,00
238 30 ans 180,00 180,00
239 50 ans 488,00 488,00
240 Droits annexes
241 Superposition de corps
242 10 ans 35,00 37,00
243 30 ans 82,50 85,00
244 50 ans 152,00 155,00
245 Perpétuelle 774,00 774,00
246 Réunion de corps
247 10 ans 18,00 20,00 arrondi pour rendu de monnaie
248 30 ans 54,00 55,00
249 50 ans 90,00 92,00
250 Perpétuelle 420,00 420,00
251 Droits de creusement de fosses
252 1er corps 190,00 195,00
253 2ème corps 225,00 230,00
254 3ème corps 255,00 260,00
255
256 Creusement de fosse enfant 92,00 93,00
257
258 Droits d'ouverture de caveaux
259 Avant ou arrière caveau 107,00 110,00
260 Caveau parisien 50,00 55,00
261 Dépôt urne dans concession pleine terre 95,00 95,00
262 Remise en état des allées par la Ville
263 Fourniture, mise en œuvre et cylindrage de tarmacadam 34,00 35,00
264 Dépose et repose bordures de trottoirs (le ml) 28,00 29,00
265 Dépose et repose de caniveaux (le ml) 31,00 32,00
266 Droits de pose et repose monument 19,00 20,00
267 Droits de construction de caveaux 31,00 32,00
268 Dépôts provisoires 7004
SÉANCE DU 18 MARS 2016
269 1er mois 58,00 60,00
270 2ème au 6ème inclus par jour 2,60 2,70
271 Columbarium
272 Location d'une case - 10 ans 110,00 120,00
273 Location d'une case - 30 ans 350,00 360,00
274 Location d'une cavurne - 10 ans 110,00 120,00
275 Location d'une cavurne – 30 ans 350,00 360,00
276 Droits d'ouverture d'une case/cavurne 80,00 80,00
277 Dispersion des cendres au jardin du souvenir 40,00 42,00
278 Droit d'exhumation 18,00 20,00
279
Vacation de police mesures de surveillance pres-
crites à l'occasion des inhumations, exhumations
et transports de corps
20,50 20,50
280 Vente de caveau
281 1 place 640,00 645,00
282 2 places 790,00 795,00
283 3 places 895,00 900,00
284 4 places 1 100,00 1 105,00
285
286 Vente de bois de feu
287 Produits de dépressage et de nettoiement
288 Sur pied diamètre < 10 cm
289 Stère 5,00 6,00 tarif en lien avec barème ONF
290 M3 8,00 10,00 idem
291 Sur pied diamètre > 10 cm
292 Stère 10,00 11,00 idem
293 M3 15,00 18,00 idem
294 Bois coupés mais non façonnés
295
296 Stère 14,00 15,00 idem
297 M3 22,00 24,00 idem
298
299 Bois façonnés à 1 mètre
300 Sur coupe
301 Stère 32,00 33,00 idem
302 M3 49,00 53,00 idem
303 Bord de route
304 Stère 38,00 39,00 idem
305 M3 59,00 62,00 idem
306
307 Administration générale
308 Communication du fichier électoral (Production d'un CD) 2,75 2,75 Tarif encadré
309 Communication du fichier électoral par feuille A4 noir et blanc/page 0,18 0,18 Tarif encadré
310 Photocopie document administratif A4/page 0,18 0,18 Tarif encadré
311 Photocopie document administratif A3/page 0,36 0,36 Tarif encadré
312 Photocopie document administratif A2/page 0,72 0,72 Tarif encadré
313 Photocopie document administratif A1/page 1,44 1,44 Tarif encadré
314 Photocopie document administratif A0/page 2,88 2,88 Tarif encadré
315
316 Délivrance carte "Beauvaisis on pass" et "pass multiservice" gratuit gratuit
317 Duplicata carte "Beauvaisis on pass" et "pass multiservice" 10,00 10,00
318 Photocopie de documents administratifs (tarif par page) 0,18 0,18 Tarif encadré
319
320 Duplicatas livrets de famille à partir 2éme duplicata 12,00 13,00
321
322 Restauration
323 Repas enfant (plateau et pique-nique) - tarif beauvaisien :
324 QF<=180 0,25 0,25
325 180
0,25+(QF-
180) X
(4,55/690)
0,25+(QF-
180) X
(4,55/690)
326 QF>870 4,80 4,80
327 Tarif agglomération 4,80 4,80
328 Repas enfant extérieur (servi en restauration scolaire, surveillance comprise) 6,00 6,00
329 NB : l'Agglomération compense la différence entre le tarif extérieur et le tarif agglomération.
330 Repas Cit'Ados 2,00 2,00
331 Accueil avec repas préparé (PAI) Beauvais et Agglo 1,00 1,00 PAI = projet d'ac- cueil individualisé
332 Accueil avec repas préparé (PAI) extérieur 2,00 2,00
333 Repas fourni au CCAS 6,20 17,00
334 Repas fourni et facturé au COS :
335 Formule complète (entrée+plat+dessert, dont les tarifs détaillés suivent) 5,00 5,00
336 Entrée ou Dessert 0,90 0,90
337 Plat 3,20 3,20
338 Salade 0,40 0,40
339 Fromage 0,60 0,60
340 Légumes seuls 1,00 1,00
341 Surveillants ou stagiaires non rémunérés 1,65 1,65
342 Repas adulte commensal 6,50 6,50
343 Prestations extérieures : plateau repas (chaud ou froid) sans boisson 12,70 12,80
344
366 Stationnement en surface *
* tous les jours
sauf dimanches,
jours fériés, lundi
matin et mois
d'août
367 Zone verte / heure (limitation à 2 heures) 0,50 0,50 01/01/2016
368 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) 1ère carte 11,00 5,00 01/01/2016
369 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) 1ère carte 100,00 55,00 01/01/2016
370 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) 2ème carte - 10,00 01/01/2016
nouveauté crée
par délib. du
15/10/2015
371 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) 2ème carte - 110,00 01/01/2016 nouveauté
372 Zone verte, abonnement résidentiel (mensuel) carte unique par établissement commerçant - 5,00 01/01/2016 nouveauté
373 Zone verte, abonnement résidentiel (annuel) carte unique par établissement commerçant - 55,00 01/01/2016 nouveauté
374 Zone rouge / heure (limitation à 2 heures) 1,00 1,00 01/01/2016
375 Option SMS d' alerte de fin de stationnement 0,15 0,15 01/01/2016
376
* voir autres dispositions décidées par
délibérations du 24/05/2013 et du 15/10/2015
sur les modifications de la politique tarifaire du
stationnement
377 Stationnement en parking souterrain Hôtel de Ville
378 0H30 gratuit gratuit gratuit
379 31mn à 45mn 0,50 0,50 01/07/2016
380 46mn à 1h 1,00 1,00 01/07/2016
381 1h01 à 1h15 1,30 1,30 01/07/2016
382 1h16 à 1h30 1,60 1,60 01/07/2016
383 1h31 à 1h45 1,80 1,80 01/07/2016
384 1h46 à 2h 2,00 2,00 01/07/2016
385 2h01 à 2h15 2,20 2,20 01/07/2016
386 2h16 à 2h30 2,40 2,40 01/07/2016
387 2h31 à 2h45 2,60 2,60 01/07/2016
388 2h46 à 3h 2,80 2,80 01/07/2016
389 3h01 à 3h15 3,00 3,00 01/07/2016
390 3h16 à 3h30 3,20 3,20 01/07/2016
391 3h31 à 3h45 3,40 3,40 01/07/2016
392 3h46 à 4h 3,60 3,60 01/07/2016
393 4h01 à 4h15 3,80 3,80 01/07/2016
394 4h16 à 4h30 4,00 4,00 01/07/2016
395 4h31 à 4h45 4,20 4,20 01/07/2016
396 4h46 à 5h 4,40 4,40 01/07/2016
397 5h01 à 5h15 4,60 4,60 01/07/2016
398 5h16 à 5h30 4,80 4,80 01/07/2016
399 5h31 à 5h45 5,00 5,00 01/07/2016
400 5h46 à 6h 5,20 5,20 01/07/2016 7005
SÉANCE DU 18 MARS 2016
401 6h01 à 6h15 5,40 5,40 01/07/2016
402 6h16 à 6h30 5,60 5,60 01/07/2016
403 6h31 à 6h45 5,80 5,80 01/07/2016
404 6h46 à 7h 6,00 6,00 01/07/2016
405 7h01 à 7h15 6,20 6,20 01/07/2016
406 7h16 à 7h30 6,40 6,40 01/07/2016
407 7h31 à 7h45 6,60 6,60 01/07/2016
408 7h46 à 8h 6,80 6,80 01/07/2016
409 8h01 à 8h15 7,00 7,00 01/07/2016
410 8h16 à 8h30 7,20 7,20 01/07/2016
411 8h31 à 8h45 7,40 7,40 01/07/2016
412 8h46 à 9h 7,60 7,60 01/07/2016
413 9h01 à 9h16 7,80 7,80 01/07/2016
414 9h16 à 24h 8,00 8,00 01/07/2016
415 Abonnement jour/mois 48,00 48,00 01/07/2016
416 Abonnement jour/trimestre 144,00 144,00 01/07/2016
417 Abonnement jour/an 576,00 576,00 01/07/2016
418 Abonnement nuit / mois 38,00 38,00 01/07/2016
419 Abonnement nuit / trimestre 114,00 114,00 01/07/2016
420 Abonnement nuit / année 456,00 456,00 01/07/2016
421 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1 semaine 25,00 25,00 01/07/2016
422 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2 semaines 45,00 45,00 01/07/2016
423 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3 semaines 60,00 60,00 01/07/2016
424 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4 semaines 75,00 75,00 01/07/2016
425 abonnement annuel permanent - 7/7 jours - 24/24 heures / mois 69,00 69,00 01/07/2016
426 abonnement annuel permanent - 7/7 jours - 24/24 heures / trimestre 207,00 207,00 01/07/2016
427 abonnement annuel permanent - 7/7 jours - 24/24 heures / an 828,00 828,00 01/07/2016
428
429 Tarif abonnement pour motos dans le parking Hôtel de Ville
430 Abonnement mensuel jour 20,00 20,00 01/07/2016
431 Abonnement mensuel nuit 15,00 15,00 01/07/2016
432 Abonnement mensuel permanent 7/7 31,00 31,00 01/07/2016
433
434 Stationnement place Foch*
435 0 à 30 min gratuit gratuit 01/07/2016
436 31 à 45 mn 0,40 0,40 01/07/2016
437 46mn à 1 heure 0,80 0,80 01/07/2016
438 1h01 à 1h15 1,00 1,00 01/07/2016
439 1h16 à 1h30 1,30 1,30 01/07/2016
440 1h31 à 1h45 1,50 1,50 01/07/2016
441 1h46 à 2h 1,80 1,80 01/07/2016
442 2h01 à 2h15 2,00 2,00 01/07/2016
443 2h16 à 2h30 2,20 2,20 01/07/2016
444 2h31 à 2h45 2,40 2,40 01/07/2016
445 2h46 à 3h 2,60 2,60 01/07/2016
446 3h01 à 3h15 2,80 2,80 01/07/2016
447 3h16 à 3h30 3,00 3,00 01/07/2016
448 3h31 à 3h45 3,20 3,20 01/07/2016
449 3h46 à 4h 3,40 3,40 01/07/2016
450 4h01 à 4h15 3,60 3,60 01/07/2016
451 4h16 à 4h30 3,80 3,80 01/07/2016
452 4h31 à 4h45 4,00 4,00 01/07/2016
453 4h46 à 5h 4,20 4,20 01/07/2016
454 5h01 à 5h15 4,40 4,40 01/07/2016
455 5h16 à 5h30 4,60 4,60 01/07/2016
456 5h31 à 5h45 4,80 4,80 01/07/2016
457 5h46 à 6h 5,00 5,00 01/07/2016
458 6h01 à 6h15 5,20 5,20 01/07/2016
459 6h16 à 6h30 5,40 5,40 01/07/2016
460 6h31 à 6h45 5,60 5,60 01/07/2016
461 6h46 à 7h 5,80 5,80 01/07/2016
462 7h01 à 24h 6,00 6,00 01/07/2016
463 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 1 semaine 25,00 25,00 01/07/2016
464 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 2 semaines 45,00 45,00 01/07/2016
465 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 3 semaines 60,00 60,00 01/07/2016
466 Forfait semaine carte congrès (permanent) : 4 semaines 75,00 75,00 01/07/2016
467 Abonnement mensuel 45,00 45,00 01/07/2016
468 *tous les jours, sauf dimanche, jours fériés et mois d'Août de 8h30 à 18h30
469
470 Frais de fourrière
cf. arrêté du 10
juillet 2015 fixant
les tarifs maxima
471 Immobilisation matérielle
472 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 7,60 7,60
473 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 7,60 7,60
474 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 7,60 7,60
475 Voitures particulières 7,60 7,60
476 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
477 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60
478
479 Opérations préalables
480 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 22,90 22,90
481 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 22,90 22,90
482 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 22,90 22,90
483 Voitures particulières 15,20 15,20
484 Autres véhicules immatriculés 7,60 7,60
485 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 7,60 7,60
486
487 Enlèvement Véhicules
488 PL 44 t PTAC 19 t 274,40 274,40
489 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 213,40 213,40
490 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 122,00 122,00
491 Voitures particulières 115,10 116,81
492 Autres véhicules immatriculés 45,70 45,70
493 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 45,70 45,70
494
495 Garde journalière
496 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 9,20 9,20
497 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 9,20 9,20
498 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 9,20 9,20
499 Voitures particulières 6,10 6,19
500 Autres véhicules immatriculés 3,00 3,00
501 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 3,00 3,00
502
503 Expertise
504 Véhicules PL 44 t PTAC 19 t 91,50 91,50
505 Véhicules PL 19 t PTAC 7,5 t 91,50 91,50
506 Véhicules PL 7,5 t PTAC 3,5 t 91,50 91,50
507 Voitures particulières 61,00 61,00
508 Autres véhicules immatriculés 30,50 30,50
509 Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception 30,50 30,50
510
511 Matériels (tarifs journaliers sf. mention contraire)
512 Matériels
513 Barnum 33,00 33,00
514 Barrière 1,70 1,70
515 Chalet 35,00 36,00
516 Grille d'exposition 1,40 1,40
517 Guérite 32,00 32,00
518 Plateau (module 1,20x2,40) 33,00 34,00
519 Podium course bâché 4x2,5 145,00 147,00 7006
SÉANCE DU 18 MARS 2016
520 Podium roulant 6x3,5 200,00 202,00
521 Podium roulant 7x5 285,00 288,00
522 Praticable 2x1 9,30 9,50
523 Banc 2,50 2,50
524 Chaise 1,00 1,00
525 Porte manteau 3,30 3,30
526 Pupitre 18,00 18,20
527 Table 3,80 3,90
528 Table Brasserie 2,60 2,70
529 Cimaise 6,00 6,00
530 Écusson 1,00 1,00
531 Mat 2,60 2,60
532 Panneau de signalisation 6,50 6,50
533 Pavillon, Drapeau, Oriflamme 4,40 4,40
534 Plot chromé ou à ruban 6,50 6,50
535 Isoloir 22,50 22,50
536 Urne 22,50 22,50
537 Panneau d'affichage électoral 4,40 4,50
538 Matériels de sonorisation
539 Porte voix 11,00 11,00
540 Pupitre Itec 67,00 68,00
541 Sono à piles 19,00 19,00
542 Sono enceinte amplifiée 37,00 38,00
543 Sono officielle ou spectacle 2000 W 278,00 280,00
544 Sono ligne 100 volts 37,00 38,00
545 Sono kermesse 41,00 42,00
546 Matériels électriques
547 Armoire électrique 12Kw Triphasé 70,00 70,00
548 Armoire électrique 36Kw triphasé 114,00 114,00
549 Câble 5G10 h07 rnf 50 mètres 22,00 22,00
550 Câble 5G16 h07 rnf 50 mètres 32,00 32,00
551 Câble 5G25 h07 rnf 50 mètres 45,00 45,00
552 Coffret électrique 36Kw Triphasé 32 42,00 42,00
553 Coffret électrique Monophasé 22,00 22,00
554 Projecteur 2000 watts 17,00 17,00
555 Projecteur 500 watts 5,00 5,00
556 Prestations annexes (tarifs horaires)
557 Camion Nacelle 98,45 99,40
558 Camion VL 46,15 46,60
559 Fourgonnette 31,60 31,90
560 Chariot de chantier 49,30 49,80
561 Balayeuse 84,55 85,40
562 Compresseur 19,50 19,70
563 Mini-Chargeur 39,10 39,50
564 Camion sono 31,75 32,00
565 Pelle à pneus 120,40 121,60
566 Camion PL 78,40 79,20
567 Mini-Balayeuse 31,75 32,00
568 Laveuse 50,70 51,20
569 Hydrogommeuse 46,20 46,60
570 Mini Pelle à chenille 4,5t 71,20 71,90
571 Rouleau auto porté 50,20 50,70
572 Enlèvement de publicité sauvage
573 Par affiche 63,00 63,50 01/01/2017
574 Par autocollant 21,00 21,50 01/01/2017
575 Personnel
576 Encadrement (heure normale ou supplémentaire) / heure 29,52 30,53 Réf. technicien territorial
577 Agent d'exécution (heure normale ou supplémen- taire) / heure 25,35 26,00 Réf. agent de maîtrise
578 Salles Municipales *
579 Salle du Franc Marché Banquet - Location journalière 365,00 365,00
580 Salle du Franc Marché Réunion - Location journalière 120,00 120,00
581 Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des Marais - location journalière 100,00 100,00
582 Salle des fêtes de Marissel, Voisinlieu, Saint Just des Marais - location week end 150,00 150,00
583
Salles de réunion de Saint Just, Notre Dame du
Thil, Pré Martinet, ancienne mairie de marissel,
Argentine - Location journalière
60,00 60,00
Tarif unique pour
les salles de réu-
nions de capacité
moyenne
584 Pré Martinet - Salle de restauration/ - location journalière 210,00 210,00
585 Pré Martinet - Salle de restauration - location week end 310,00 310,00
586 Pré Martinet - Amphithéâtre - Location journalière 290,00 290,00
587
Salle des fêtes maisons de quartier Soie Vauban,
Hector Berlioz, Jean Moulin, Argentine - Tarif
week end
250,00 250,00
588
Salle des fêtes maisons de quartier Soie Vauban,
Hector Berlioz, Jean Moulin, Argentine - location
journalière
150,00 150,00
589
590 Tarifs horaires
591
592 Salles des fêtes:
593 location/heure 35,00 35,00
594 Par heure de dépassement 55,00 55,00
595
596 Salles de réunion:
597 location/heure 20,00 20,00
598 Par heure de dépassement 40,00 40,00
599
600
Facturation frais pour tri sélectif des ordures
ménagères (suite constat tri non effectué par
le locataire)
50,00 50,00
601
602
*Gratuité pour les associations ayant leur siège social à Beauvais et les employés municipaux actifs (hors emplois saisonniers).Pour les week end, la gratuité est limitée à 2 jours /an et par association. Une caution égale à 50% du prix de la location est exigée y compris en cas de gratuité. Une retenue sur la caution est appliquée en cas d’annulation: 0% si l’annulation est notifiée à minima 15 jours avant le début de la location, 50% dans un délai inférieur et de 100 % en l’absence de notification dans tous les cas.
603 Maison de la Jeunesse et des associations, Quartier Saint Jean
604 NB : les tarifs qui suivent ne s’appliquent pas aux associations beauvaisiennes et aux établissements sco- laires primaires beauvaisiens (Maternelles et Elémentaires). La gratuité restant de mise pour eux.
605
606 Cuisine pédagogique équipée/jour 212,00 212,00
607 Cuisine pédagogique équipée-caution 212,00 212,00
608 Auditorium 50 places/jour 160,00 160,00
609 Auditorium 50 places-caution 160,00 160,00
610 Salle de danse et expression artistique/jour 212,00 212,00
611 Salle de danse et expression artistique- caution 212,00 212,00
612
613 Cuisine pédagogique équipée/heure 37,20 37,20
614 Auditorium 50 places/heure 31,90 31,90
615 Salle de danse et expression artistique/heure 31,90 31,90
616
617 Maison des Associations, de la Jeunesse et des Initiatives (MAJI)
618 NB : les tarifs qui suivent ne s’appliquent pas aux associations beauvaisiennes. La gratuité restant de mise pour eux.
619 location salle de réunion, 40 places / 1/2 journée 50,00 50,00
620 location salle de réunion, 80 places / 1/2 journée 100,00 100,00
621
622 ECOSPACE de la Mie au Roy*
623 * ne sont pas soumises à ce tarif les structures missionnées par la Ville pour mener des actions pédago- giques, ni les associations conventionnées pour un usage régulier des salles
624 Club 21 : Accueil de 2 h 30 le mercredi, tarif annuel 23,00 23,00
625 Salles animation rdc /jour (8 heures) 35,00 35,00
626 Salles animation rdc /jour (8 heures) + ménage 49,00 49,00
627 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) 33,00 33,00
628 Salles animation rdc / 1/2journée (4 heures) + ménage 47,00 47,00
629 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) 34,00 34,00
630 Salle réunion 1er étage /jour (8 heures) + ménage 48,00 48,00
631 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) 32,00 32,00
632 Salle réunion 1er étage /1/2 journée (4 heures) + ménage 46,00 46,00 7007
SÉANCE DU 18 MARS 2016
633 Camping (espace camping+salle réu- nion+douches) /jour + ménage 75,00 75,00
634 Ateliers thématiques : demi-journée (€/personne) 20,00 20,00
635 Ateliers thématiques : journée : (€/personne) 30,00 30,00
636
637 Utilisation des installations sportives
638
NB : les tarifs qui suivent s'appliquent aux entités sportives nationales, DOM-TOM compris. Ils seront majorés de +20% pour les entités sportives d'origine internationales et de +30 % pour les entités privées ou publiques non sportives. La gratuité pour les associations sportives beauvaisiennes reste de mise.
639
640 Gymnases
641
642 Leo Lagrange
643 /heure
644 Dojo 23,00 23,00
645 Petite salle 12,00 12,00
646 Grand plateau 28,00 28,00
647 Polyvalente 12,00 12,00
648 Boxe 23,00 23,00
649
650 / Journée(8h)
651 Dojo 156,00 156,00
652 Petite salle 56,00 56,00
653 Grand plateau 140,00 140,00
654 Polyvalente 56,00 56,00
655 Boxe 112,00 112,00
656
657 /3 jours
658 Dojo 438,00 438,00
659 Petite salle 156,00 156,00
660 Grand plateau 390,00 390,00
661 Polyvalente 156,00 156,00
662 Boxe 311,00 311,00
663
664 /journée supplémentaire
665 Dojo 133,00 133,00
666 Petite salle 45,00 45,00
667 Grand plateau 112,00 112,00
668 Polyvalente 45,00 45,00
669 Boxe 89,00 89,00
670
671
672 Pierre de Coubertin
673 /heure
674 Grande salle 39,00 39,00
675 Dojo Le Nan 23,00 23,00
676 Dojo n°2 23,00 23,00
nouvelle
appellation salle
polyvalente
677 Tennis de table 12,00 supprimé Salle indisponible
678 Escrime (BOUC) 34,00 34,00
679 Boxe 34,00 34,00
680
681 /journée(8h)
682 Grande salle 195,00 195,00
683 Dojo Le Nan 112,00 112,00
684 Dojo n°2 112,00 112,00
nouvelle
appellation salle
polyvalente
685 Tennis de table 56,00 supprimé Salle indisponible
686 Escrime (BOUC) 168,00 168,00
687 Boxe 168,00 168,00
688
689 / 3 jours
690 Grande salle 540,00 540,00
691 Dojo Le Nan 310,00 310,00
692 Dojo n°2 310,00 310,00
693 Tennis de table 156,00 supprimé Salle indisponible
694 Escrime (BOUC) 470,00 470,00
695 Boxe 470,00 470,00
696
697 /journée sup
698 Grande salle 156,00 156,00
699 Dojo Le Nan 89,00 89,00
700 Dojo n°2 89,00 89,00
nouvelle
appellation salle
polyvalente
701 Tennis de table 45,00 supprimé Salle indisponible
702 Escrime (BOUC) 134,00 134,00
703 Boxe 134,00 134,00
704
705 A Ambroise, R Aubaud,R Porte,F Truffaut,F Faure, Corot
706 /heure 27,40 27,40
707 /journée (8h) 139,10 139,10
708 / 3 jours 390,00 390,00
709 /journée sup 112,00 112,00
710
711 J.Moulin,Morvan,L.Roger,G.Sand
712 /heure 22,00 22,00
713 /journée (8h) 115,00 115,00
714 / 3 jours 202,50 202,50
715 /journée sup 88,60 88,60
716
717 R. BRIARD
718 Configuration sportive
719 /heure 22,00 22,00
720 /journée (8h) 115,00 115,00
721 / 3 jours 202,50 202,50
722 /journée sup 88,60 88,60
723 Configuration non sportive, par événement
724 /heure - 35,00 nouveauté
725 /journée (8h) - 200,00 nouveauté
726 Week-end - 350,00 nouveauté
727 L.Louchard
728 /heure 34,00 34,00
729 /journée (8h) 167,60 167,60
730 / 3 jours 467,50 467,50
731 /journée sup 133,50 133,50
732
733 Stades
734
735 B.Barbier,P.Omet,M.Communeau (terrain hockey, rugby, football)
736 /heure 27,40 27,40
737 /journée (8h) 139,10 139,10
738 / 3 jours 390,00 390,00
739 /journée sup 112,00 112,00
740
741 P.Omet synthétique
742 /heure 39,30 39,30
743 /journée (8h) 195,00 195,00
744 / 3 jours 545,50 545,50
745 /journée sup 155,50 155,50
746
747 P.Brisson
748 /heure 56,00 56,00
749 /journée (8h) 278,50 278,50
750 / 3 jours 781,50 781,50
751 /journée sup 222,50 222,50
752 Salle de réception/jour - 700,00 nouveauté
753
754 O.Sahnoun
755 /heure 45,00 45,00
756 /journée (8h) 222,50 222,50
757 / 3 jours 624,00 624,00
758 /journée sup 178,50 178,50 7008
SÉANCE DU 18 MARS 2016
759
760 Complexe P.Brisson/O.Sahnoun
761 Configuration «Grande rencontre », par événement 3 500,00 5 000,00
762 Parking extérieur, par jour 210,00 250,00
763
764 Bois Quequet (1 terrain)
765 /heure 22,00 22,00
766 /journée (8h) 112,00 112,00
767 / 3 jours 312,00 312,00
768 /journée sup 89,00 89,00
769
770 Vélodrome
771 /heure 27,50 27,50
772 /journée (8 h) 139,00 139,00
773 / 3 jours 390,00 390,00
774 /journée sup 112,00 112,00
775
776 Site du plan d'eau sans fermeture au public/jour
777 Parcelle extérieure< 500m² sans vestiaire 690,00 710,00
778 Parcelle extérieure> 500m² sans vestiaire 804,00 830,00
779 Parcelle extérieure< 500m² avec vestiaire 1 150,00 1 190,00
780 Parcelle extérieure>500m² avec vestiaire 1 380,00 1 430,00
781 Location salle de réunion à la journée (8h) 138,00 143,00
782 Location salle de réunion à la 1/2 journée (4h) 88,00 91,00
783 Agent mis à disposition/heure 30,00 31,00
784
785 Piscines A.Bellier
786 Ligne d'eau/heure 22,00 22,00
787 Ligne d'eau/journée (8h) 156,00 156,00
788 Ligne d'eau/ 3 jours 450,00 450,00
789 Ligne d'eau/ journée sup 113,00 113,00
790
791 Course la Transquar Beauvais
Dés que la
délibération
est rendue
exécutoire
cf. délibération
à ce sujet du
18/03/2016
792 droit engagement par coureur jusqu'au … 15,00 17,00
tarif applicable
jusqu'au
30/09/2016
793 droit engagement par coureur des … 17,00 20,00 tarif applicable les 01 et 02/10/2016
794
Centre de loisirs sans hébergement par jour hors
repas (*)
règlement intérieur 2015
795 1) Beauvaisiens et résidents CAB (*) (**)
796 Revenus/mois inférieurs ou égaux à 550€ 1,23 1,23 31/08/2016
797 1 enfant 1,13 1,13 31/08/2016
798 2 enfants 1,02 1,02 31/08/2016
799 3 enfants 0,92 0,92 31/08/2016
800 4 enfants et plus
801
802 Revenus/mois > 551€ et < 3200€
803 1 enfant 0,0024xR 0,0024xR 31/08/2016
804 2 enfants 0,0022xR 0,0022xR 31/08/2016
805 3 enfants 0,0020xR 0,0020xR 31/08/2016
806 4 enfants et plus 0,0018xR 0,0018xR 31/08/2016
807
808 Revenus/mois supérieurs ou égaux à 3200€
809 1 enfant 7,70 7,70 31/08/2016
810 2 enfants 7,10 7,10 31/08/2016
811 3 enfants 6,40 6,40 31/08/2016
812 4 enfants et plus 5,80 5,80 31/08/2016
813
814 2) Résidents extérieurs (*) (**)
Tarifs Beau-
vaisiens
+15%
Tarifs Beau-
vaisiens
+15%
31/08/2016
815
3) Pénalité journalière pour absence non excusée
Beauvaisiens, résidents CAB et extérieurs (*) (**)
sans compensation de la part de la CAB
12,00 12,00 31/08/2016
816
817
(*) le repas est facturé en supplément, sur la base
du tarif pratiqué dans le cadre de la restauration
scolaire.
818
(**) Tarif demi-journée = 50% du tarif journalier
Tarif du périscolaire le soir = 25% tarif journalier
Tarif du périscolaire du matin = 12,5% tarif
journalier
819
834 Tarif des crèches Saint Lucien et Saint Jean
Barème révisé
au 01/01 par la
caisse nationale
allocations
familiales
835 Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles *
836 1 enfant taux effort 0,06% 0,06%
837 minimum 0,39 0,40
838 maximum 2,91 2,92
839 2 enfants taux effort 0,05% 0,05%
840 minimum 0,32 0,33
841 maximum 2,42 2,43
842 3 enfants taux effort 0,04% 0,04%
843 minimum 0,26 0,26
844 maximum 1,93 1,95
845 4 à 7 enfants taux effort 0,03% 0,03%
846 minimum 0,19 0,20
847 maximum 1,45 1,46
848 8 enfants et + taux effort 0,02% 0,02%
849 minimum 0,13 0,13
850 maximum 0,97 0,97
851 Tarif de L'accueil familial
Barème révisé
au 01/01 par la
caisse nationale
allocations
familiales
852 Taux horaire appliqué aux ressources mensuelles des familles *
853 1 enfant taux effort 0,05% 0,05%
854 minimum 0,32 0,33
855 maximum 2,42 2,43
856 2 enfants taux effort 0,04% 0,04%
857 minimum 0,26 0,26
858 maximum 1,93 1,95
859 3 à 5 enfants taux effort 0,03% 0,03%
860 minimum 0,19 0,20
861 maximum 1,45 1,46
862 6 enfants et + taux effort 0,02% 0,02%
863 minimum 0,13 0,13
864 maximum 0,97 0,97
865
* Plancher de ressources mensuelles fixé à
660,44€ et à 4.864,89€ pour le plafond de
2016. Révision chaque année au 1er janvier.
866
867 ELISPACE (tarifs hors taxe) Voir délibération du 19/11/2015.
868 Location du site
Avis favorable
du conseil
d'exploitation le
29/02/2016
869 Grande salle/jour ouverture au public * 2 545,00 2 545,00 01/01/2016
870 Grande salle/jour pour spectacle jauge < 800 * 1 475,00 1 475,00 01/01/2016
* Tarifs minimums
garantis ou 8%
de la recette nette
billetterie pour les
spectacles
871 Spectacle découverte / jour : grande salle jauge <1.200 - 1 400,00 01/04/2016
872 Spectacle découverte / jour : grande salle jauge >1.200 * - 1 400,00 01/04/2016
condition requise :
tarif public <= à
40 euros. 7009
SÉANCE DU 18 MARS 2016
873 Salon de réception 730,00 730,00 01/01/2016
Condition requise
: tarif public <=
à 40 euros. *
Tarif minimum
garanti ou 5% de
la recette nette
billetterie pour les
spectacles
874 Extension/jour 1 200,00 1 200,00 01/01/2016
875 Droit de place parking privatif pour exposition ou vente /jour /1000 m² 430,00 430,00 01/01/2016
876 Salle de presse 85,00 85,00 01/01/2016
877 Grande salle:1/2 journée montage/démontage 1 040,00 1 040,00 01/01/2016
878 Salle annexe:1/2 journée montage /démontage 400,00 400,00 01/01/2016
879 Hall pour utilisation commerciale/jour 200,00 200,00 01/01/2016
880 Emplacement publicitaire hall/grille/jour 50,00 50,00 01/01/2016
881
882 Prestations :
883 Nettoyage après spectacle 317,00 supprimé 01/01/2016
884 Nettoyage après congrès 145,50 supprimé 01/01/2016
885 Nettoyage après manifestation sportive 270,00 supprimé 01/01/2016
886 Nettoyage des locaux - 317,00 01/01/2016
887 Location et installation du gril 351,00 351,00 01/01/2016 nouveauté
888 Location montage et démontage Vélum - 2 000,00 01/01/2016
889 Montage/démontage scène 351,00 351,00 01/01/2016 nouveauté
890 Utilisation du parquet de danse 122,00 200,00 01/01/2016
891 Installation des chaises (au-delà de 500 chaises) 173,10 200,00 01/01/2016
892 Electricité : été / jour 203,30 248,00 01/01/2016
893 Electricité : hiver / jour 300,67 346,00 01/01/2016
894 Chauffage / jour 236,90 282,00 01/01/2016
895 Secours / jour 320,00 320,00 01/01/2016
896 Equipe ssiap/heure 64,10 71,60 01/01/2016
897 Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes : SSIAP1 / heure 20,70 23,20 01/01/2016
898 Maitre chien/heure 20,20 22,70 01/01/2016
899 Agent de sécurité ADS/heure 20,20 22,70 01/01/2016
900 Accès internet, la ligne 15,00 15,00 01/01/2016
901 Location benne la tonne pour un jour 185,00 185,00 01/01/2016
902 La tonne supplémentaire / jour 100,00 100,00 01/01/2016
903
904 Divers
905 Droit de place merchandising – de 1 500 spectateurs / jour 86,00 86,00 01/01/2016
906 Droit de place merchandising + de 1 500 spectateurs / jour 116,00 116,00 01/01/2016
907 Droit de place merchandising + de 2 600 187,00 187,00 01/01/2016
908 Pendrillonage de la salle 194,70 194,70 01/01/2016
909 Agent de permanence /heure 20,90 23,40 01/01/2016
910 Heure de dépassement agent de permanence 35,00 35,00 01/01/2016
911
912 Caution pour mise à disposition de matériel
913 Clefs de locaux spécifiques 70,00 70,00
914 Matériel électrique, outillage 60,00 60,00
915
916 Produits vendus à la cafétéria (prix TTC) cf. délibération du 19/11/2015.
917 Bière de marque 25cl - 3,00 01/12/2015 nouveauté
918 Bière 25cl - 2,50 01/12/2015 nouveauté
919 Bière de marque 50cl - 5,00 01/12/2015 nouveauté
920 Bière 50cl - 4,00 01/12/2015 nouveauté
921 Eau 25cl - 1,50 01/12/2015 nouveauté
922 Cola 25cl - 2,00 01/12/2015 nouveauté
923 Soda jus de fruit 25cl - 2,00 01/12/2015 nouveauté
924 Soda jus de fruit 33cl - 2,50 01/12/2015 nouveauté
925 Divers soft 33cl - 2,50 01/12/2015 nouveauté
926 Snack salé (unité) - 1,00 01/12/2015 nouveauté
927 Barre chocolatée (unité) - 2,00 01/12/2015 nouveauté
928 Barre céréales (unité) - 1,00 01/12/2015 nouveauté
929 Sandwich (unité) - 3,00 01/12/2015 nouveauté
930 Boisson chaude 10cl - 1,00 01/12/2015 nouveauté
931 Viennoiserie (unité) - 1,00 01/12/2015 nouveauté
932
933 Espace verts *
934 Plante annuelle ou bisannuelle 0,80 0,95
935 Plante vivace en godet de 9 1,80 1,90
936 Plante vivace en godet de 11(1,3 litres) 3,50 4,00
937 Plante vivace en godet de 13(2,1 litres) 4,50 5,00
938 Plante vivace en conteneur de 1 litres 3,50 4,00
939 Plante vivace en conteneur de 2 litres 4,50 5,00
940 Plante vivace en conteneur de 3 litres 5,50 6,00
941 Plante vivace en conteneur de 5 litres 9,00 10,00
942 Plante vivace en conteneur de7 litres 13,00 14,00
943 Gazon en plaque, par m² 7,00 8,40
944 Paillage plaquettes de bois, par tonne 55,00 68,00
945 Terreau par m3 60,00 58,00
946 Compost par m3 - 14,40 nouveauté
947 Terre végétale par m3 28,00 30,00
948 Tondeuse autoportée 1,20m de largeur de coupe / heure 12,00 13,00
949 Tondeuse autoportée 1,80m de largeur de coupe / heure 16,00 18,00
950 Tondeuse autotractée 0,65m de largeur de coupe / heure 1,50 1,65
951 Débrousailleuse/heure 0,50 0,60
952 Tronçonneuse / heure 0,75 0,80
953 Taille haie / heure 0,75 0,80
954 Dessouchage diam 20/30 50,00 52,00
955 Dessouchage diam 40/50 60,00 62,00
956 Dessouchage diam 50/60 70,00 72,00
957 Dessouchage diam 60/70 80,00 82,00
958 Dessouchage diam 70/80 90,00 92,00
959 Dessouchage diam 80/90 100,00 103,00
960 Dessouchage diam 90/100 110,00 113,00
961 Dessouchage diam 100/110 120,00 124,00
962 Dessouchage diam 110/120 130,00 134,00
963 Tracteur gyrobroyeur /heure 49,00 52,00
964 Micro tracteur avec outil porté 3 points /heure 18,00 20,00
965 Mini pelle à chenille 1,5Tonnes par heure - 22,00 nouveauté
966 Tracteur avec outil porté 3 points à l'heure 49,00 52,00
967 Gazon fleuri au kg 135,00 140,00
968 Gazon classique au kg 4,00 5,60
969 Composition florale à l'unité 35,00 37,00
970 Location de plantes vertes à l'unité 8,00 9,00
971 Location paniers fleuris à l'unité 20,00 22,00
972 Mise en décharge de déchets verts/tonne 17,00 18,00
973
974 * champ d’intervention limité à la refacturation suite à destruction domaine public ou privé de la Ville ou refacturation dans le cadre de mise à disposition avec d’autres entités publiques
975 Exécution de travaux sur la voie publique
976
Dégâts causés aux pelouses : tarif au m² com-
prenant les travaux de préparation du sol, l'apport
de terre complémentaire, l'ensemencement, le
premier entretien
977 De 1à 5 m² 8,00 9,00
978 De 6 à 20m² 6,00 6,50
979 De 21 à 50 m² 5,00 5,50
980 Au-dessus de 50 m² 4,00 4,50
981
Dégâts causés aux massifs fleuris : tarif au m²
comprenant les travaux de préparation du sol,
l'amendement organique, la plantation à raison
de 6 godets/m², l'arrosage, la mise en place d'un
paillage de miscanthus
- 32,00 nouveauté
993
994 Archéologique préventive - tarifs journaliers
995 Responsable d'opération 215,00 220,00 01/07/2016 7010
SÉANCE DU 18 MARS 2016
996 Responsable de secteur (chargé d'études) 171,00 175,00 01/07/2016
997 technicien de fouilles 125,00 130,00 01/07/2016
998 topographe 145,00 150,00 01/07/2016
999 spécialiste (préhistorien, anthropologue, céra- mologue, etc.) 182,00 185,00 01/07/2016
1000 Dessinateur (relevé du bâti, DAO) 124,00 125,00 01/07/2016
1001 Fonctionnement journalier sur le terrain 124,00 125,00 01/07/2016
1002 Fonctionnement journalier frais de bureau 145,00 150,00 01/07/2016
1003
1004 Galerie nationale de la tapisserie
1005 Location audio-guide adulte - 3,00 05/02/2016 nouveauté
1006 Location audio-guide jeune de moins de 25 ans - 1,00 05/02/2016 nouveauté
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 6 voix contre des
suffrages exprimés avec 1 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
11 – POLITIQUE TARIFAIRE : ACTUALISATION ANNUELLE
M. JULLIEN C’est un dossier qui nous rassemble chaque année, c’est
l’actualisation des tarifs municipaux. Je ne vais pas vous lire les 715 tarifs, à
moins que vous le souhaitiez ardemment, mais là je crois que nous irions jusqu’au
bout de la nuit. Sur ces 715 tarifs listés, 65 % des tarifs, soit 432 tarifs, ne sont
pas modifiés. Il s’agit essentiellement de choisir une non-augmentation des tarifs
payés par les usagers. Il y a 18 gratuités qui sont reconduites. 204 tarifs, soit 29
% des tarifs, sont actualisés avec éventuellement un arrondi pour faciliter le rendu
de monnaie, la formule d’actualisation faisait qu’on aboutissait à des centimes
ce qui rendait beaucoup plus complexe la perception des redevances ; 5 % des
tarifs, soit 39 nouveaux tarifs sont proposés, dont 2 nouvelles gratuités ; 7 tarifs
devenus inutiles sont supprimés et 3 tarifs sont diminués.
Voilà un peu la synthèse que je voulais vous donner. Je précise toutefois, à titre
d’information puisque nous avons une question qui va revenir en question diverse
tout à l’heure et qui aura trait au budget, je précise que les recettes issues de ces
tarifs ont totalisé en 2015 pour un peu moins de 4 millions d’euros, soit moins
de 5 % de l’ensemble des recettes de fonctionnement. Vous voyez que ça a une
valeur relativement modeste, même si par les temps qui courent 1 %, 2 % ou 3 %
d’écart sur les recettes de notre budget primitif ont quand même un poids tout à
fait considérable pour assurer le bon équilibre de notre budget de fonctionnement.
M. VIGUIER Dans le présent rapport relatif à la révision des tarifs municipaux,
figurent entre autres tarifs ceux du stationnement payant dans notre ville. Un sujet
sur lequel nous avons déjà pu vous faire part, arguments à l’appui, du sentiment
très défavorable des élus de l’opposition municipale Utile Pour Beauvais, comme
d’ailleurs de celui des Beauvaisiens usagers du centre-ville, salariés et riverains,
que nous relayons ici-même après votre décision contestable de généraliser le
tout payant pour le stationnement de surface en centre-ville, en rendant payantes,
je le rappelle, 1 122 places supplémentaires. Nous considérons, contrairement
à certaines analyses lues ici ou là, que cette question ne saurait être enterrée
aujourd’hui tant il est vrai que votre choix de vous acheminer vers une prochaine
délégation de la gestion du stationnement à une société privée n’est en rien à
nos yeux irrémédiable. Car votre appel d’offre pourrait bien se révéler infructueux.
Faut-il rappeler que celui relatif aux transports collectifs de l’Agglomération
du Beauvaisis, pour un montant total de près de 40 millions d’euros, n’a
recueilli qu’une unique candidature. Et puis, nous sommes dans une instance
démocratique et nous ne désespérons pas, Madame le Maire, que vous teniez
compte des remarques des Beauvaisiens et que vous acceptiez d’emprunter en
la matière un autre chemin en intégrant nos propositions constructives, sans vous
braquer, une fois encore, ni d’ailleurs vous boucher les oreilles. Ainsi, nous vous
avons proposé lors de la séance du 1er février dernier d’examiner notamment la
possibilité de faire de l’hypercentre, à l’intérieur de la ceinture de boulevards, une
vaste zone bleue permettant grâce à l’usage de disque de stationnement, limitée
par exemple à 1h30. Et cela afin d’assurer tout à la fois la rotation des véhicules,
de faire reculer le nombre de voitures ventouses, et de garantir la gratuité du
stationnement pour tous les usagers du centre-ville, c’est-à-dire potentiellement
l’ensemble des Beauvaisiens et l’ensemble des habitants du Grand Beauvaisis.
Nous souhaitons, en complément de cette mesure, que soit examinée la
possibilité de mettre en place très rapidement un forfait mensuel bon marché à
l’intention des salariés des commerces et des administrations du centre-ville, qui
contribuent chaque jour par leur activité à l’attractivité de notre centre-ville. Tout
comme nous proposons, Madame le Maire, l’optimisation du parking souterrain
situé sous l’Hôtel de Ville, dont nous savons toutes et tous qu’il est le plus souvent
sous-utilisé alors qu’il pourrait accueillir en priorité des salariés et des riverains
du centre-ville disposant d’abonnement à bas prix et libérant ainsi de nombreux
stationnements en surface.
M. VIGUIER (suite) Et puis Madame le Maire, chers collègues, nous avons,
depuis le 1er février, poursuivi notre réflexion par nos échanges importants
avec les Beauvaisiens et nous souhaitons vous soumettre ce soir quelques
éléments complémentaires de cette réflexion sur le stationnement en centre-
ville. Nous vous proposons ce soir, de façon constructive, comme les élus
Utile Pour Beauvais le sont si souvent, de mettre en œuvre cette zone bleue
dans le centre-ville en expérimentant avant sans doute de généraliser, ce qui
commence à se développer dans plusieurs villes de France, d’Europe et du
monde. Je veux parler de l’installation de capteurs sur les places de parking pour
connaître en temps réel l’état précis du stationnement dans notre centre-ville.
Tout usager du centre-ville saura ainsi, au moyen de panneaux d’information
électroniques, aux entrées de ville et sur les principaux axes de desserte du
centre-ville, le nombre et la localisation précise des places de parking disponibles. 7011
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Une information qui pourrait d’ailleurs être aussi disponible au moyen d’une
application sur les téléphones mobiles. De tels capteurs seraient très utiles aussi
aux responsables municipaux, leur permettant, par sa fonction d’observatoire
du stationnement, de connaître de façon précise la fréquence de rotation des
véhicules en stationnement, et cela secteur par secteur, de connaître la densité
d’utilisation des parkings en divers points du centre-ville. Ce serait ainsi la
possibilité d’affiner la conception et la localisation de futurs investissements en
matière de parking mais aussi la possibilité qui nous serait donnée d’adapter les
durées maximum autorisées de stationnement qui pourraient d’ailleurs varier
d’un secteur à l’autre. Je veux ajouter à ces propositions la possibilité d’installer,
comme cela se pratique déjà dans un certain nombre de villes, sur certains
parkings des panneaux pédagogiques présentant pour le secteur concerné le
nombre de places disponibles mais aussi le nombre et le numéro des places sur
lesquelles le véhicule stationné a dépassé la durée autorisée. Dans les villes où
ces panneaux pédagogiques sont installés, cela provoque un effet de dissuasion,
et cette dissuasion que génèrent ces panneaux pédagogiques permet de réduire
considérablement le recours à la répression, c’est-à-dire le nombre de procès-
verbaux dressés à l’encontre des automobilistes pour dépassement horaire. Une
pédagogie citoyenne qui produit davantage de rotation du stationnement et qui fait
disparaître le phénomène des véhicules ventouses. Rotation, gratuité, citoyenneté
par la pédagogie, telles sont les propositions que nous vous soumettons Madame
le Maire, et que nous vous soumettons chers collègues de la majorité municipale.
Nous pensons qu’elles sont de nature à faire reculer significativement les
difficultés de circulation et de stationnement dans notre centre-ville et de lui
redonner du même coup une plus grande attractivité afin de lever la barrière
psychologique conduisant tant de nos concitoyens à fuir le centre-ville et hélas
ses commerces et ses services. Davantage de stationnement, ce sera à coup sûr
davantage d’affaires et davantage de vie pour notre cœur de ville qui en a tant
besoin.
M. TABOUREUX Très rapidement Monsieur VIGUIER, nous considérons que c’est
une excellente proposition, elle nous paraît tellement bonne qu’elle a été anticipée
dans la future D.S.P., donc il y aura des capteurs. A partir du moment où ces
capteurs existent, les données informatiques existent, on peut les traiter dans tous
les sens, comme on le souhaite, pédagogiquement, pas pédagogiquement, etc. En
tous cas, le fond y sera, donc je suis très content de savoir que nous sommes sur
la même longueur d’onde.
M. BOURGEOIS J’admire la mesure de nos collègues de l’opposition qui font
toute une liste de propositions très intéressantes par ailleurs. C’est une très bonne
démarche que nous apprécions. Mais c’est sûr que le plan de déplacement urbain
qu’ils doivent en théorie bien connaître prévoyait la mise en place progressive
de toutes ces mesures. J’enregistre avec plaisir aujourd’hui que vous notez la
nécessité de ne plus avoir de véhicules ventouses, d’avoir une rotation régulière,
ça n’a pas toujours été comme ça dans le passé malheureusement. Donc ça
prouve que nous avions bien raison en disant qu’en réalité il faut un centre-ville
qui soit aéré, où il y ait de la mobilité des véhicules.
M. BOURGEOIS (suite) Vous parlez de forfait mensuel, ça dépend à qui parce
qu’il ne fait pas accorder un forfait mensuel à ceux dont on sait au départ qu’ils
resteront toute la journée, parce que c’est souvent ce qui peut se produire. Il faut
du discernement. Je mets les pieds dans le plat volontairement, malgré tout, ceux
qui viennent travailler ont à disposition des parkings qu’ils jugent, bien entendu,
trop éloignés. On sait très bien que le parking de la gendarmerie est très très
éloigné du centre de travail de certains fonctionnaires ! Je crois qu’il ne faut
pas exagérer. Dans beaucoup d’autres villes pas plus grandes que la nôtre, il y
a un petit peu à marcher. Donc je pense que la gratuité est loin d’avoir disparu
à Beauvais. Là où je suis beaucoup plus sceptique, c’est quand, vous ne pouvez
pas vous en empêcher, dire toujours des mots très forts, « on fait fuir certaines
personnes du centre-ville », je ne crois pas du tout parce que moi j’ai des
témoignages inverses, vous en avez certainement bien entendu, vous rencontrez
des gens, mais nous aussi on en rencontre et beaucoup m’ont dit « tenez bon,
maintenant on trouve de la place à Beauvais ». Je ne vais pas vous le contester
mais vous n’avez qu’à m’accompagner dans mes tournées et vous verrez que
je ne raconte pas du tout d’histoires. Je suis le premier à m’en apercevoir par
l’intermédiaire de mon épouse et des gens qu’on connaît. Evidemment il faut
mettre une petite piécette, 50 centimes pour une heure, mais même moins si on
a une petite course. Je crois que ce n’est quand même pas tout à fait excessif
quand on trouve de la place pour aller chercher un colis encombrant à même pas
100 mètres du magasin où on l’a commandé.
Olivier TABOUREUX a parlé de toutes les mesures modernes qui sont dans la
future D.S.P., cela à des coûts, tout ce que vous énoncez c’est un très beau
catalogue. Il y a encore d’autres dispositifs que vous n’aviez pas énoncés qui sont
très intéressants, comme par exemple pour voir que le stationnement n’est pas
dépassé, les 20 minutes gratuites, il y a des bornes comme ça qui jaugent à peu
près 2 places, où c’est vert quand on arrive et au bout de 20 minutes c’est rouge
donc les gens qui ne sont pas très loin voient… Mais c’est un prix absolument
pharaonique, donc je ne pense pas que des villes comme les nôtres aient des
moyens de faire ça à court terme ou du moins très rapidement. Vous avez enfin
évoqué le retour du disque bleu national. Je n’ai rien contre personnellement le
disque bleu, c’est quelque chose qui a bien fonctionné a une certaine époque.
Je pense qu’il ne faut pas fermer la porte, Madame le Maire, peut-être à une
telle étude, dans des zones peut-être particulières. Certaines villes, peu importe
leur coloration, ça n’a aucun sens ici, commencent à y revenir. Je le pratique
moi-même dans certaines villes où je me déplace, j’ai toujours mon disque bleu
dans ma boîte à gants, bien qu’il n’y ait plus de boîte à gants aujourd’hui dans
les véhicules. Je crois que ce qu’il faut qu’on abandonne c’est qu’on dise tout
est mort à Beauvais parce que c’est la faute au stationnement à 50 centimes
pour rester une heure. Non, c’est beaucoup plus complexe que ça. Il y a des
tas de facteurs qui peuvent intervenir. On voit avec le retour du beau temps
déjà beaucoup de commerces fonctionner beaucoup mieux. C’est multifacteurs.
Moi tout ce que je souhaite, en conclusion, vous voyez on échange, c’est que
personne n’ait de marqueurs. J’ai enregistré que vous aviez un certain nombre de
marqueurs, ce sont les transports, ce sont les stationnements, et à une certaine
époque, j’espère qu’elle est révolue, j’avais compris que d’autres personnes que
vous ne pouvaient pas réussir dans ce domaine-là. Pourtant, nous on a innové à
une certaine époque avec le P.D.U., puisque ce n’est pas obligatoire, nous l’avons
fait, tout est marqué sur un déroulé je dirais peut-être d’une dizaine d’années,
c’est trop long nous en conviendrons, mais on avait quand même innové. Chacun
à ses idées, ses bonnes idées, voilà ce que l’on peut dire, ce sont mes réflexions
aujourd’hui sur votre propos.
M. MIRON Je voulais juste rappeler les tarifs du nouveau stationnement : 50
centimes de l’heure ce n’est pas du vol, ou une heure en zone rouge ce n’est
pas du vol. Un mois après la mesure, je pense que personne, aucun employé du
centre-ville n’a quitté son emploi parce qu’il n’arrivait pas à se stationner. Il y a
juste des nouvelles habitudes à prendre pour laisser aussi du stationnement pour
nos clients face à nos commerces.
M. MIRON (suite) Cette semaine, j’ai eu l’occasion d’être avec Madame le Maire
et d’aller rencontrer des commerçants, on a rencontré un commerçant qui nous
a dit « votre mesure elle est très bien, mais pourquoi, parce que moi j’ai changé
mes habitudes, parce qu’avant moi je me mettais devant mon commerce mais
aujourd’hui je ne m’y mets plus, je me mets derrière, et devant mon commerce ce
sont mes clients qui peuvent se garer. »
M. VIGUIER Juste pour prolonger cet échange constructif sur le stationnement.
Franchement, je n’ai pas vraiment souvenir qu’on ait été, parce qu’on vient paraît-
il de faire notre mue en matière de stationnement, je ne me rappelle pas qu’on ait
été super favorables dans l’opposition municipale, ni il y a 1 an, ni il y a 3 ans, ni
il y a 5 ans, aux voitures ventouses. On ne vient pas tout d’un coup de faire notre
révolution culturelle et de vous rejoindre sur le fait qu’on souhaitait qu’il n’y ait
plus de voitures ventouses dans le centre-ville. Je pense que c’était quand même
un petit peu gonflé. Objectivement, ensuite, on a comme vous lu les documents
qui nous avaient été présentés le 1er février dernier. On a, comme vous, écouté
Jacques DORIDAM, lorsqu’il s’est, à juste titre de par sa délégation, emparé du
rapport et qu’il nous en a fait la présentation. Très franchement on ne va pas
polémiquer sur le sujet mais franchement la question des capteurs n’a jamais été
abordée de près ou de loin à l’occasion des échanges que nous avons eus. Et très
objectivement, pas plus par nous d’ailleurs, et c’est parce que nous avons, depuis
lors, échangé avec un certain nombre de personnes, avec un certain nombre de
Beauvaisiens qui comme beaucoup se déplacent dans d’autres villes et ont eu à
connaître de ce système, que nous avons fait quelques recherches pour essayer
d’approfondir notre réflexion et que nous souhaitions ce soir vous soumettre
cette réflexion sur l’installation peut-être à titre expérimental dans un premier
temps de capteurs dans le centre-ville pour justement contribuer à la fluidité
du stationnement, aux rotations de véhicules, et à l’information à la fois des
automobilistes et à une sensibilisation citoyenne dont ils pourraient faire l’objet.
Après, très objectivement, on peut dire qu’on est ouverts à tout, mais il me semble
que jusqu’à présent vous vous acheminez plutôt sur du tout payant, c’est le choix
que vous avez fait, et de reconduire ce tout payant à l’occasion d’une future
Délégation de Service Public et que donc c’est même l’inverse d’une décision 1, TOUjOUrS
onner la parole.
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consistant à mettre en place une zone bleue dans le centre-ville. Je pense qu’on
n’est pas sur la même longueur d’onde sur ces questions-là, premièrement.
Deuxièmement, je le redis, nous vous proposons ce soir de réfléchir à cette
hypothèse d’installation de capteurs, je ne crois pas que cela figure dans les
documents que nous avons eus à examiner il y a un mois et demi. Donc je pense
qu’à cet instant, même si j’entends ce que vous nous dites Monsieur BOURGEOIS,
mais nous n’étions pas jusqu’à présent, en tous cas je crois, sur la même
longueur d’onde sur cette question. Nous vous avons proposé la mise en œuvre
d’un tarif bon marché pour les salariés du centre-ville parce qu’il est quand même
préoccupant lorsqu’on travaille aussi bien aux impôts qu’à la mairie, que dans
des banques ou dans des commerces, et qu’on a souvent des salaires qui ne
sont pas de gros salaires, qu’on soit pénalisés soit parce qu’il faut se stationner
très très loin et objectivement le parking le plus efficace c’est celui en effet de
l’ancienne gendarmerie, j’en conviens aisément, y compris pour le pratiquer
moi-même. Mais on sait bien que justement il est victime de son succès et que
ce n’est pas si simple que ça ensuite, lorsqu’on travaille par exemple sur la partie
nord du centre-ville, de trouver une place à côté de l’esplanade des Maréchaux,
entre le monument aux morts et l’esplanade des Maréchaux. C’est quand même
très compliqué. C’est véritablement la raison pour laquelle nous vous proposons
ce stationnement bon marché pour les salariés du centre-ville et que nous
suggérons, ce n’est pas la seule solution, mais qu’on puisse notamment voir la
possibilité, c’est un investissement qui a été rentabilisé depuis bien longtemps, de
mieux utiliser le parking qui est sous nos pieds Madame le Maire. Parce qu’on sait
bien, pour le coup moi je ne le fréquente pas tout le temps, mais on sait bien qu’il
n’est jamais plein et qu’il est même souvent très très vide. Alors à part le premier
sous-sol, mais les 2 autres niveaux sont…
M VIGUIER (suite) Moi je pense qu’en tous cas on pourrait tout à fait optimiser ce
parking et faire en sorte qu’il soit davantage utilisé en journée par des salariés
du centre-ville et en soirée notamment par des riverains du centre-ville qui y
accéderaient avec la carte d’abonnement qui a été mise en place. Je pense que
ce sont un certain nombre de mesures auxquelles nous souhaitons contribuer de
manière constructive mais pour lesquelles nous n’avons pas, c’est le moins qu’on
puisse dire pour le moment, la garantie d’être un tant soit peu entendu.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER, je voudrais quand même vous rappeler que
j’ai le souvenir qu’en 2001, quand nous sommes arrivés, le parking Clemenceau
était vide, c’était anxiogène, personne ne voulait aller dans ce parking et nous
avons fait en sorte que le délégataire le repeigne, mette de la musique. Alors je
ne vous dis pas que nous sommes totalement satisfaits de l’entretien du parking
mais néanmoins, je remarque que les jours de marché il est totalement plein et
qu’ensuite la plupart du temps les deux premiers étages sont aussi complets.
Maintenant, permettez-moi de vous dire que rien que dans une mesure de santé
publique, faire quelques pas pour mettre sa voiture ne me paraît pas une hérésie
d’hygiène totale. Et voire même aller à Saint-Quentin à pieds, c’est 9 minutes,
j’ai essayé de le faire pour me rendre compte de ce que je pouvais proposer aux
Beauvaisiens, c’est 9 minutes à pieds. Je veux bien comprendre qu’en hiver ce
ne soit pas très agréable de rentrer à pieds dans le noir, mais je vous rappelle,
comme me le souffle Jean-Luc BOURGEOIS, qu’il y a une navette dont les
horaires ont été décalés pour permettre aux salariés des commerces qui ferment
le plus tard d’être empruntée par leurs employés. Donc franchement, je pense
que c’est de la mauvaise volonté quand on dit qu’on ne peut pas stationner à
Beauvais gratuitement. Vous avez les berges du Thérain, je me permets aussi
de vous préciser, et il y a même le parking, non pas de la gendarmerie, celui qui
est à côté du musée départemental, Calvin, qui aussi, si j’ai bonne mémoire, est
encore gratuit et où il y a tout le temps de la place, il est payant, bon, mais il y a
tout le temps de la place. Ah il est gratuit le samedi ! Je savais bien qu’il y avait
quelque chose. Et puis quand même, quand on veut aller à Saint-Quentin, prendre
la navette, elle est suffisamment fréquente, toutes les 15 minutes, mais quand
c’est tôt le matin c’est toutes les 10 minutes pour pouvoir amener les gens à leur
travail. Je pense qu’il va falloir un peu d’éducation, un peu de pédagogie, et que
les Beauvaisiens s’habituent à prendre un petit peu l’air, ça ne dépasse pas 10
minutes.
Mes chers collègues, je pense que c’est le moment de voter cette délibération.
Qui vote contre ? Vous accordez vos violons ? Qui vote contre ? Vos troupes vous
suivent Monsieur VIGUIER, c’est bon ?
M. VIGUIER J’avais une troisième intervention à faire sur un autre sujet, toujours
lié aux tarifs.
MME LE MAIRE Ah, alors dans ma générosité je vais vous donner la parole.
M. VIGUIER Je vous remercie d’être généreuse et conforme au règlement
intérieur Madame le Maire ! C’est une générosité réglementaire ! Ça ne fonctionne
pas tout à fait comme ça Madame le Maire, je vous assure. Nous évitons que vous
en preniez par contre, ça c’est certain !
2 interrogations. Première interrogation, qu’est-ce qui justifie, alors que je crois
que c’est le tarif 333, qu’on augmente la facturation au C.C.A.S. des repas
dans une proportion presque triplée d’une année à l’autre ? Je ne l’ai pas sous
les yeux, c’était 6 € et quelques et on passe à 17 €. En fait, je ne pense pas
nécessairement que ce soit le coût auquel sera facturé le repas aux bénéficiaires
de ces repas qui sont, j’imagine, dans les foyers résidences du Prayon ou du
Bosquet. Mais qu’est-ce qui justifie ?
M. VIGUIER (suite) Et puis, une deuxième interrogation, c’est qu’on a constaté
que dans les augmentations un peu marquantes, il y avait des augmentations
importantes de l’ordre en moyenne de 25 % sur un certain nombre d’activités
proposées aux enfants et aux préadolescents pour les stages d’été notamment,
qu’ils soient sportifs, qu’ils soient culturels, avec des augmentations assez
conséquentes. On sait bien que ce sont des stages qui sont prioritairement
destinés à des enfants dont les familles ne partent pas en vacances l’été. Si elles
ne partent pas en vacances ce n’est pas simplement qu’elles ont un immense
plaisir à passer l’été à Beauvais, même si c’est très agréable, mais c’est aussi
parce qu’elles n’ont souvent pas les moyens de partir en famille, ne serait-ce
que quelques jours en vacances. Comment est-ce qu’on peut ensuite justifier le
fait que ces familles et ces enfants qui n’ont d’autres loisirs que ceux qui leur
seront proposés sur Beauvais même parce qu’ils ne partiront pas, vont devoir
s’acquitter de tarifs en augmentation moyenne de 25 % et pour certaines avec
des augmentations beaucoup plus importantes ?
MME LE MAIRE Sur les tarifs de la restauration, par rapport aux maisons de
retraite, nous avons facturé au tarif exact pour que les gens comprennent et aient
connaissance de la valorisation du repas. Mais la subvention du C.C.A.S. a été
abondée d’autant et le C.C.A.S. paye le complément. Mais nous voulions valoriser
la prestation. Il n’y a pas d’augmentation. Sur les stages qui ont été revalorisés, je
pense que vous pensez au poney. Le poney, nous avons regardé ailleurs comment
ça se passait, le poney coûte 5 € pour nos enfants alors qu’il coûte 19 € en
véritable activité. Je pense que Philippe VIBERT peut compléter, mais je pense que
les gens ne se rendent pas compte du tarif qu’on nous demande et qui est bien
inférieur à ce que proposent les clubs privés si les parents y allaient en direct.
M. VIBERT D’abord, je voudrais préciser ma surprise concernant cette discussion
parce que cette tarification avait été proposée au vote au mois de mai 2015. Donc
concernant l’activité notamment poney, on est à 5 € de l’heure, on est sur des
tarifs très très bas. J’ai entendu parler de jusqu’à 25 ou 50 % d’augmentation,
on a d’autres augmentations qui sont de 8 à 10 %, donc on est sur des
augmentations autour de 20 %. Je voudrais préciser aussi que ces augmentations
répondent à plusieurs réalités, c’est la baisse de dotations de l’Etat qui impose la
ville à envisager un nouvel équilibre. Bien entendu, je reviens dessus. Les coûts
d’organisation aussi des activités qui augmentent, principalement quand la ville
fait appel à des prestataires extérieurs, c’est le cas du poney. Et puis, il avait
fallu faire un choix entre la suppression d’activité ou cette augmentation pour
certaines prestations. Cette évolution aussi correspond à un équilibre, aujourd’hui
la ville de Beauvais participe à raison de 50 % concernant le prix de cette activité.
Auparavant on était à 55 % de prise en charge par la ville et 45 % prise en
charge par l’usager. Aujourd’hui, on est à 50/50, ce qui est encore un équilibre
tout à fait satisfaisant pour l’usager.
M. PIA Je voudrais ajouter, c’est vrai qu’on peut toujours ergoter sur les
augmentations de tarifs, c’est normal que vous vous en inquiétiez. Toutefois, ce
que je voudrais relever quand on voit le nombre de tarifs et derrière le nombre
de prestations, le nombre de services, le nombre d’activités qu’on peut proposer
dans cette ville aux Beauvaisiens et aux enfants. C’est quand même assez énorme
et moi je pense que ce soir on peut saluer le bel effort de solidarité qui est fait
par nous tous, Conseil Municipal mais aussi les services qui sont mobilisés pour
occuper notamment nos jeunes. Donc un grand coup de chapeau !
M. RAHOUI Pour terminer le débat peut-être sur cette question des tarifs, et on
évoquait la participation de la ville aux activités équestres. Je trouve que c’est
totalement à l’honneur d’une collectivité comme la nôtre au titre du service
public, que de renforcer le financement d’une activité aussi peu accessible
qu’est l’équitation puisque, comme vous le savez, de nombreuses familles n’ont
pas les moyens de pouvoir initier leurs enfants à cette activité et je pense que
personne ici ne souhaite en faire un sport sélectif, élitiste même. Et lorsque Sur ce dossier.
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la ville abonde plus que dans d’autres activités sur cet axe-là, il faut en être
fier. Et je pense que vous avez de quoi être fiers des financements que vous
aviez opérés précédemment. Mais en même temps, je n’oublie pas et je sais
que Mohrad ne me contredira pas sur ce point-là, que nous avons grandi à
Beauvais à une époque où des activités et des programmes jeunesse ont disparu
depuis votre arrivée aux affaires. Je pense au « Passeport pour la Neige », qui
à l’époque permettait à des jeunes beauvaisiens d’avoir une semaine d’activité
qui n’était pas de l’événementiel, où on développait des valeurs et où à la fin on
pouvait découvrir un endroit dans lequel nos parents n’avaient pas les moyens
de nous amener en vacances. On a connu aussi le « Carnet Temps Libre », qui
était un programme d’action que la ville avait mis en place en partenariat avec
la Caisse d’Allocations Familiales et qui simplement au travers d’activités au
centre équestre de Monsieur BALEUX où on a pu apprendre à monter et gagner
nos premiers galops d’équitation pour un tarif plus que modique, je le reconnais,
découvrir cette activité parmi d’autres, mais s’initier dans un éventail d’activités
qui était vraiment, et je tiens à insister sur ce point-là, absolument pas dans
le registre de l’événementiel mais développait des valeurs et permettait un
élargissement, une ouverture d’esprit à ceux qui en bénéficiaient et qui étaient
très très très nombreux dans Beauvais. Ces suppressions je les regrette, et la
disparition du renforcement du financement pour les activités équestres, elles ont
quand même un certain symbole, c’est qu’elles éloignent davantage une partie
des Beauvaisiens de cette activité.
MME LE MAIRE Monsieur RAHOUI, je veux bien entendre votre petite polémique,
je n’oserai pas dire à 2 balles, mais franchement, ça ne vous grandit pas. En plus
je vais vous dire, les carnets de temps libre, il y avait 10 % qui étaient utilisés, ils
nous revenaient non utilisés, croyez bien que si ça avait marché, si ça avait fait un
tabac, on l’aurait gardé ! On n’est pas là pour détruire ! On est là pour aménager,
améliorer, et dans certains centres de loisirs, on s’adapte à la demande.
Malheureusement certaines demandes deviennent hors de prix ! C’est vrai que
payer 19 € l’heure de poney ça revient cher. Quand nous, on la fait à 5 €, ce
n’est pas 50 % ! On paie les ¾. Et puis, je peux prendre d’autres exemples ! Donc
je trouve que votre façon de toujours traiter en dérision ce que nous avons fait
pour nous adapter, mais si ! Mais si ! Vous expliquez que de votre temps c’était
beaucoup mieux ! Mais non, ce n’était pas mieux, c’était différent, Monsieur
RAHOUI, positivez ! Parce qu’il y avait des choses qui étaient possibles dans votre
jeune temps et que ça n’est malheureusement plus possible aujourd’hui parce
que les coûts ont augmenté, parce que les charges de ces clubs ont augmenté,
parce que les salariés sont peut-être mieux payés et tant mieux pour eux, et
donc l’activité devient prohibitive. Vous pensez bien que ce n’est quand même
pas nous qui faisons les tarifs de ces activités ! On s’adapte. Et je trouve que le
service sport jeunesse, ils font des prouesses pour se démultiplier et faire des
propositions concrètes aux Beauvaisiens. La preuve c’est qu’ils sont complets
en général dans les 2-3 heures qui suivent et qu’il n’y a pas d’autres créneaux
possibles. Bien sûr il y avait aussi l’école de voile au plan d’eau du Canada, que
nous avions mis en place, et les choses deviennent compliquées à organiser.
Alors faites-nous au moins le crédit que nous agissons dans l’intérêt des
Beauvaisiens et non pas pour le plaisir de faire évoluer et de détruire des choses
qui marchaient. Si ça ne marchait pas nous l’avons amélioré, si ça marchait on
l’a gardé. Il y a eu des évolutions, oui, mais elles n’étaient pas dans un souci de
destruction. Faites-nous au moins ce crédit-là.
MME CORILLION Juste une petite précision. Les tarifs des Cit’Ados, des sorties
réalisées par les Cit’Ados sont tellement bas que la C.A.F. nous a dit « et bien
très bien, gardez vos tarifs », on a rarement vu ça. D’autre part, je voulais vous
dire que depuis que cette municipalité est là, les activités du samedi après-midi
sont proposées, ça n’existait pas avant. Il n’y avait aucune activité le samedi
après-midi. Tous les stages sont complets, toutes les activités, et je ne vais pas
vous faire la liste de toutes les activités qui sont proposées et on essaie en plus
de les renouveler, sont complètes. Le « passeport pour la neige », c’était un
type d’activité. Interrogez les jeunes aujourd’hui. Les jeunes aujourd’hui aiment
changer d’activité, aiment zapper, aiment avoir énormément d’activités, et on leur
propose énormément de choix, c’est ce qu’ils veulent. D’autre part, le fait qu’on
ouvre les structures le samedi après-midi c’est également un sacré plus.
M. VIBERT Je rappelle, concernant l’attractivité notamment des stages « l’été
s’anime », les gens viennent à 6h du matin faire la queue pour s’inscrire, donc
ça montre à quel point « l’été s’anime » est populaire et rencontre un véritable
succès. En effet, Madame le Maire, au bout de 2-3 heures, les stages sont
complets. De plus, on parlait tout à l’heure des associations, mais les associations
mènent des projets et nous les accompagnons, nous les soutenons notamment
lorsque les associations sportives ont des projets vers les jeunes de quartier, et on
y voit vraiment un véritable intérêt pour la collectivité. D’ailleurs, c’est un critère
dans nos attributions de subventions, un critère important, c’est rendre le sport
accessible à tous. Là aussi, je suis un peu embêté quand j’entends ce type de
parole et surtout que j’ai mené ce type de projet pour développer le sport pour
tous, tout comme toutes les personnes ici de l’équipe municipale Beauvais Pour
Tous.
M. SALITOT Je pense qu’on a un dialogue de sourds autour de cette table parce
qu’on n’a pas la même conception des choses. Que ce soit sur le stationnement
ou sur les tarifs plus généralement, on n’a pas du tout la même logique vous
et moi, c’est-à-dire que nous, on estime que les choses ne sont pas gratuites,
qu’elles ne sont pas données aux gens. Et je pense que c’est bercer d’illusions
que de croire qu’un service est gratuit aux habitants. Lorsque vous dites qu’il
faut mettre des capteurs au sol, la localisation, évidemment, mais tout ça a un
coût. Lorsqu’on dit qu’il faut mettre en place des activités, évidemment, il faut
des activités de qualité et tout ça a un coût. Et je pense que notre équipe fait les
efforts nécessaires pour que tout le monde puisse supporter ce coût mais aussi
pour que la municipalité respecte un sérieux budgétaire qui nous permette de
poursuivre ces programmes.
MME ABLA Mehdi RAHOUI, vous n’êtes pas le seul à avoir de la mémoire, nous
avons de la mémoire, nous sommes élus, nous sommes constamment sur le
terrain et concernant l’activité de ski et autres, les jeunes au niveau des Cit’Ados
travaillent sur des projets, ils ont une participation minime et ils continuent à aller
aux sports d’hiver, ils font de l’initiation de voile au plan d’eau du Canada, et une
fois leur initiation de voile faite au plan d’eau du Canada ils ont des séjours sur la
baie de Somme. On n’est pas dans la consommation, on est dans l’éducation, la
prise en charge, il faut que nos jeunes se rendent compte aussi qu’on ne peut pas
tout attendre d’une collectivité mais, néanmoins, la ville de Beauvais est investie
et offre des choses importantes aux jeunes. Et les jeunes de Beauvais continuent
à aller aux sports d’hiver.
MME COLIGNON Je voudrais vraiment insister sur la qualité de toutes ces
activités. Mes enfants y sont allés, ils se sont énormément épanouis, je pense
notamment aux multisports qui est vraiment extraordinaire pour des jeunes
enfants. C’est une activité qui permet justement de façon trimestrielle de changer,
de faire une rotation, et c’est vraiment une très bonne activité, qui permet
justement aux enfants de rentrer dans des activités sportives depuis le plus jeune
âge et justement de prendre une habitude du sport. Je trouve ça extraordinaire.
MME COLIGNON (suite) Et la deuxième remarque que je voulais faire c’est les
associations. Souvent, on oublie que les associations sportives ce n’est pas un
créneau qu’elles proposent, c’est 2-3-4 créneaux de sport, et les enfants, il y a
vraiment de la compétition, il y a vraiment du challenge, c’est vraiment important
aussi. Les enfants ont droit à des activités pas très chères par rapport à la
quantité qu’ils ont et la qualité qu’ils ont et je tiens vraiment à le rappeler parce
qu’on a des bons éducateurs et des bonnes activités sur Beauvais.
M. DE SAINTE MARIE Bien évidemment on a parlé du sport, je tiens à
rattacher le milieu culturel aux efforts de la municipalité et à l’investissement
de la municipalité. Je rappellerai qu’au bon vieux temps, je ne sais pas si tous
les gamins allaient au théâtre comme c’est le cas aujourd’hui, je ne sais pas
si l’école d’art du Beauvaisis ou le réseau des médiathèques recevait presque
l’entièreté des enfants tout au long de l’année, tout au long de l’année. Et je ne
sais pas si la municipalité en place lors du bon vieux temps consentait autant
d’investissements, de formations par rapport aux animateurs des A.L.S.H., et je
voulais rappeler l’effort tout au long de l’année des affaires culturelles.
MME LE MAIRE On va peut-être pouvoir passer au vote sur ce dossier.
Qui est-ce qui vote contre ? Qui est-ce qui s’abstient ? 1 abstention. L’opposition
vote contre et Beauvais Pour Tous vote pour. Le rapport est adopté à la majorité
avec 6 voix contre des suffrages exprimés et 1 abstention. 7014
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-126
(RAPPORT RÉF 2016-126)
Convention de mutualisation des services :
avenant n°4
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Il est rappelé qu’une première convention de mutualisation des services a
été conclue le 10 novembre 2005 afin que la communauté d’agglomération
du Beauvaisis puisse bénéficier en tant que de besoin des moyens humains,
techniques et administratifs de la ville de Beauvais.
Réciproquement, la communauté d’agglomération du Beauvaisis a, par une 1ère
convention du 28 décembre 2007, mis à disposition certains de ses personnels
au profit de la ville.
Enfin, la mutualisation des services « ressources » de la ville de Beauvais au profit
du centre communal d’action social à partir de 2009 s’est opérée dans le cadre
d’une convention dite « tripartite », à compter du 1er janvier 2011. Par avenant
passé au cours de l’année 2013, l’office de tourisme de l’agglomération de
Beauvais est devenu la quatrième partie à la convention et bénéficie depuis des
services mutualisés.
Cette convention unique permet donc de définir les règles et modalités de
mutualisation des services au sein des 4 entités juridiques. Un 3ème avenant à
cette convention a été consacré à la séance du conseil municipal du 1 décembre
2014 afin de prolonger la durée de la convention de mutualisation jusqu’au
31/12/2018 et entre autres acter la création de services communs à compter du
1er janvier 2015.
Un 4ème avenant à la convention est rendu nécessaire pour acter l’introduction
de nouveaux services mutualisés, ainsi que la révision de critères de mutualisation
de certains services au 1er janvier 2016.
Le comité technique réuni le 1er mars 2016 a émis un avis favorable.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant n°4 à la convention de mutualisation,
- d’autoriser monsieur le 1er adjoint à signer l’avenant n°4 à la convention de
mutualisation ci-annexé.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 6 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7015
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-137
(RAPPORT RÉF 2016-137)
Bilan des travaux de la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) de l’année 2015
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
L’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, modifié
par l’article 13 de la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, relative à la
participation des habitants et des usagers à la vie des services publics, oblige
désormais le président de la commission consultative des services publics locaux
à présenter à son assemblée délibérante ou son organe délibérant, avant le 1er
juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission.
Les compétences de la commission consultative des services publics locaux
(C.C.S.P.L.) sont les suivantes :
1. Examen des rapports
La commission examine tous les ans :
- le rapport établi par chaque délégataire de service public tel que prévu à l’article
L 1411-3 du code général des collectivités territoriales et par le décret n°2005-
236 du 14 mars 2005 précisant et renforçant les obligations relatives au rapport
annuel du délégataire de service public local (rapport comportant notamment des
données comptables, des données d’investissement, et les conditions d’exécution
et qualité du service) ;
- le rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable visé à l’article L.
2224-5 du code général des collectivités territoriales ;
- le bilan d’activité des services publics exploités en régie directe dotée de
l’autonomie financière.
Ce rôle de simple examen n’est assorti d’aucune sanction.
2. Les consultations obligatoires de la C.C.S.P.L.
La commission est obligatoirement consultée pour avis, par l’organe délibérant,
sur tout projet de création de services publics, en délégation de service public
ou en régie dotée de l’autonomie financière, qu’ils s’agissent de services publics
industriels et commerciaux ou de services publics administratifs.
Au cours de l’exercice 2015, la C.C.S.P.L. s’est réunie 2 fois :
Le 19 mai 2015, afin d’examiner l’avenant n°3 à la convention de délégation
de service public de l’exploitation du réseau de chaleur, relatif au changement
du contrat de fourniture bois, et au comblement du déficit de raccordement du
quartier Agel.
Le 21 septembre 2015, afin d’examiner les rapports d’activités 2014 des
délégations suivantes :
1. Exploitation de la fourrière automobile
2. Gestion du service de l’eau potable
3. Exploitation de la fourrière animale
4. Gestion du stationnement payant en ouvrage et sur voirie
5. Gestion du crématorium
6. Exploitation du réseau de chaleur sur le quartier Saint Jean
7. Exploitation en régie de la salle de spectacles de l’Elispace
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte des travaux de la commission
consultative des services publics locaux pour l’année 2015.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) de l’année 2015. 7016
SÉANCE DU 18 MARS 2016 Jrocès-verbal ?
7017
SÉANCE DU 18 MARS 2016
13 – BILAN DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
(C.C.S.P.L.)
M. JULLIEN Il s’agit d’un dossier qui ne devrait pas faire l’objet d’un débat
puisqu’il n’y a pas de vote, il s’agira simplement de prendre acte des travaux de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux au cours de l’année 2015.
Cette commission s’est également penchée le 21 septembre 2015 sur sa réunion
annuelle, c’est-à-dire l’examen des rapports d’activité 2014 des Délégations
de Service Public en matière de l’exploitation de la fourrière automobile,
d’exploitation de la fourrière animale, de gestion du stationnement payant en
ouvrage et sur voirie, de gestion du crématorium, d’exploitation du réseau de
chaleur, sur le quartier Saint-Jean et deux régies qui sont examinées en même
temps, la gestion du service de l’eau potable et l’exploitation en régie de la salle
de spectacle de l’Elispace. Vous avez dans votre dossier l’intégralité du procès-
verbal des débats qui sont intervenus ainsi que des questions qui ont été posées
aux différents délégataires et les réponses qui ont été apportées. Je vous propose,
mes chers collègues, de bien vouloir prendre acte du dépôt de ce dossier.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Le conseil municipal a pris acte des travaux de
la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de l’année 2015.
Et puisque Jean-Marie JULLIEN a employé le mot procès-verbal, je m’aperçois
que j’ai oublié de vous faire voter le procès-verbal du Conseil Municipal du 19
novembre et que si je le fais passer en fin de Conseil, vous allez vous envoler et
vous ne signerez pas le procès-verbal.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2015
MME LE MAIRE Est-ce qu’il y avait des remarques concernant ce procès-verbal ?
Aucune ? Je considère qu’il est adopté à l’unanimité.
On peut signer le procès-verbal mes chers collègues.
DÉLIBÉRATION N°2016-182
(RAPPORT RÉF 2016-182)
Convention d’objectifs et de financement
CAF 2016-2019
Prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) pour l’accueil périscolaire,
extrascolaire et aide spécifique rythmes éducatifs
(ASRE) & revalorisation de l’aide complémentaire
Madame Cécile PARAGE, Maire Adjoint
Le décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R.227-1 et
R227-16 du code de l’action scolaire et des familles redéfinit l’accueil de loisirs
périscolaire (qui se déroule lorsqu’il y a école dans la journée) et l’accueil de
loisirs extrascolaire (qui se déroulent le matin et/ou l’après-midi d’une journée
sans école).
Au regard de la circulaire Cnaf n° 2014-024 du 23 juillet 2014 relative à
l’accompagnement par la branche famille de la mise en œuvre de la réforme
des rythmes éducatifs et des ALSH, il convient d’établir de nouvelles conventions
d’objectifs et de financement Alsh à effet du 1er janvier 2016 au 31 décembre
2019 dont les termes annulent et remplacent ceux de la précédente convention.
Les modifications de cette convention portent sur la simplification des modalités
de calcul et de gestion de la prestation de service accueil périscolaire (mercredi
après l’école, et accueil du matin, midi et soir) et aide spécifique rythmes
éducatifs (Asre).
La caisse d’allocations familiales de l’Oise a décidé de revaloriser l’aide
complémentaire aux Alsh en complément de la prestation de service. A compter
du 1er janvier 2016, le montant est fixé à 2,20 € (au lieu de 2,13 €) par journée/
enfant du régime général et assimilés (1 journée est égale 8 heures). Cette aide
est accordée à la ville parce qu’elle applique un des 5 barèmes de participations
familiales journalières demandées aux familles. La ville de Beauvais applique le
barème n°5, le plus avantageux pour les familles (annexé).
Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les imprimés de résiliation ;
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les nouvelles conventions ;
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer les nouveaux contrats pour la
participation complémentaire de la CAF ;
- d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives à ce
dossier.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7018
SÉANCE DU 18 MARS 2016 1ies entre
7019
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-188
(RAPPORT RÉF 2016-188)
Multi-accueil Saint Lucien et accueil de loisirs La
Buissonnière - Travaux de rénovation
Madame Elisabeth LESURE, Maire Adjoint
Dans le cadre de sa politique en faveur des enfants, la ville de Beauvais poursuit
sa démarche de rénovation et de renouvellement des équipements de ses
établissements d’accueil de jeunes enfants et accueils de loisirs.
Le multi-accueil Saint-Lucien accueille 82 enfants. Il doit faire l’objet d’un plan de
rénovation des locaux afin de permettre la continuité de l’activité dans de bonnes
conditions pour tous.
Au regard des bâtiments, des travaux d’étanchéité à l’air des combles, des
remplacements de revêtements de sols dans les salles d’accueil des enfants,
un remplacement des volets roulants, la rénovation de la terrasse extérieure et
l’aménagement d’un jardin extérieur pour les bébés et les petits sont à prévoir.
L’opération est estimée à près de 81 000 euros.
L’accueil de loisirs la buissonnière doit également faire l’objet de travaux visant
à améliorer l’accessibilité et l’isolation des différentes pièces utilisées par les
enfants (salle de motricité, sanitaires, salle d’activités…). L’opération est estimée
à près 55 000 euros.
Ces travaux et aménagements sont éligibles aux aides du conseil départemental
de l’Oise dans le cadre du soutien qu’il apporte aux communes et de la caisse
d’allocations familiales.
Il est proposé au conseil municipal :
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents
relatifs à ce dossier ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter des subventions
auprès des partenaires publics mobilisés dans ce dossier à un taux de
financement maximum de l’assiette subventionnable (HT) ;
d’autoriser à madame le maire ou l’adjoint délégué à solliciter une dérogation
pour commencement anticipé du projet auprès de l’ensemble de ses partenaires.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-190
(RAPPORT RÉF 2016-190)
Soutien à l’investissement public local
Monsieur Olivier TABOUREUX, Maire Adjoint
Au titre des mesures adoptées dans la loi de finances pour 2016, l’Etat mobilise
une enveloppe d’un milliard d’euros supplémentaires pour 2016 en faveur des
projets portés par les communes et leurs groupements au titre de l’investissement
public local.
L’article 159 créé à ce titre une dotation budgétaire de « soutien à
l’investissement public local ». Elle est composée de 2 enveloppes :
- 500 M€ sont consacrés à de grandes priorités d’investissements définies entre
l’Etat et les communes et intercommunalités
- 300 M€ sont dédiés au soutien à des projets en faveur de la revitalisation
ou du développement des bourgs centres (inférieur à 50 000 habitants sauf
Etablissement Public de Coopération Intercommunale)
Par ailleurs, les crédits de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)
sont majorés de 200 M€ afin de renforcer le soutien aux projets portés par les
communes.
A titre d’information, la Région Nord-Pas de Calais – Picardie bénéficie au titre
de cette dotation budgétaire exceptionnelle de « soutien à l’investissement
public local » d’un peu plus de 71 M€, dont 45,6 M€ au titre de la première
enveloppe de la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs
groupements.
Le Préfet de Région assurera le pilotage du dispositif. Il sera responsable de
l’attribution des subventions.et des modalités de réception et d’instruction des
candidatures au titre de cet appel à projet exceptionnel sur l’année 2016.
La ville de Beauvais est éligible au dispositif. Pour mobiliser des crédits de l’Etat
sur la première enveloppe, ses projets d’investissement doivent répondre à au
moins un type d’orientation sur les sept fixés par la loi : la rénovation thermique,
la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise
aux normes des équipements publics (mise en accessibilité), le développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité, le développement d’infrastructures
en faveur de la construction de logements, la réalisation d’hébergements et
d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre
d’habitants.
Pour pouvoir bénéficier de cette dotation exceptionnelle :
Les projets doivent être démarrés avant la fin de l’année 2016. Leur
opérationnalité rendra le projet prioritaire
Les projets d’investissement ne doivent pas être commencés avant la
reconnaissance du caractère complet des dossiers par les services instructeurs.
Les opérations portées par la ville de Beauvais correspondants à ces fonds sont
les suivantes :
Rénovation du gymnase Ambroise ;
Rénovation du gymnase Sand ;
Rénovation du gymnase Coubertin ;
Salle polyvalente Briard ;
Rénovation de la Galerie Nationale de la Tapisserie ;
Plan lumière : éclairage public ;
Travaux du plan d’eau du Canada ;
Travaux de la piscine Bellier ;
Travaux à l’ALSH les Lucioles ;
Travaux à l’ALSH Buissonnières ; passe au vote.
7020
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Travaux à l’Hôtel de ville ;
Travaux du pôle enfance Saint Jean ;
Rénovation d’école ;
Rénovation du multi accueil Saint Lucien ;
Il est proposé au conseil municipal de la ville de Beauvais :
- de répondre à l’appel à projet au titre du soutien à l’investissement public local ;
- d’adopter les opérations citées et de solliciter l’aide financière au titre du «
soutien à l’investissement public local » ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué maire-adjoint délégué à signer
tout document relatif à l’appel à projet « soutien à l’investissement public local »
et ses opérations.
La commission «Finances, budget, contrôle de gestion», réunie le 9 mars 2016, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés
avec 1 abstention(s), décide d’adopter le rapport ci-dessus.
16 – SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
M. TABOUREUX La loi de Finances 2016 prévoit la mobilisation d’une enveloppe
d’un milliard d’euros en faveur des projets portés par les communes et leurs
groupements au titre de l’investissement public local. La moitié de cette somme,
c’est-à-dire 500 millions d’euros sont consacrés à des grandes priorités
d’investissement définies entre l’Etat, les communes et les intercommunalités,
dès lors que ces projets démarrent avant la fin de l’année 2016 ; que les
dossiers soient complets et qu’il concernent la rénovation thermique, la
transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise
aux normes des équipements publics, mise en accessibilité, le développement
d’infrastructures en faveur de la mobilité, le développement d’infrastructures
en faveur de la construction de logements, la réalisation d’hébergement et
d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre
d’habitants. Ces 500 millions représentent à l’échelle du Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, un peu plus de 45 millions d’euros et les opérations portées par la ville
de Beauvais correspondant à ces fonds concernent la rénovation du gymnase
Ambroise, du gymnase Sand, du gymnase Coubertin, de la salle polyvalente
Briard, de la Galerie Nationale de la Tapisserie, du plan lumières – donc éclairage
public ; des travaux du plan d’eau du Canada, des travaux de la piscine Bellier,
des travaux des centres de loisirs les Lucioles et Buissonnière, des travaux
à l’hôtel de Ville, qui concernent l’accessibilité, des travaux du pôle enfance
Saint-Jean ; des rénovations d’écoles Aragon et Kergomard, rénovation du multi
accueil Saint-Lucien. Il est proposé au Conseil Municipal de la ville de Beauvais
de répondre à l’appel à projets au titre du soutien à l’investissement public local ;
d’adopter les opérations citées et de solliciter l’aide financière au titre du soutien
à l’investissement public local ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer tous documents relatifs à l’appel à projets soutien à l’investissement
public local et ses opérations.
La commission « Finances, budget, contrôle de gestion », réunie le 9 mars 2016,
a émis un avis favorable.
MME ITALIANI Si j’ai bien compris, il y a 45 millions à la dotation mais il faut faire
démarrer les travaux pendant l’année 2016. C’est ça ? Et vous nous donnez 14
opérations, pas très explicites d’ailleurs, parce qu’il n’y a pas d’explications dans
le dossier, comme travaux de l’hôtel de Ville, travaux de la piscine, plan lumières.
Moi personnellement, j’étais dans l’impossibilité de pouvoir juger exactement
l’impact que ça aurait financièrement. Je suis bien embêtée, j’ai un dossier
incomplet et c’est très embêtant.
M. TABOUREUX Vous ne devez pas être complètement embêtée sur le contrat
sur le plan lumières et sur l’éclairage public puisque vous avez déjà validé la
délibération en Conseil Municipal. Par contre, quand on parle de travaux, les
études font partie du lancement d’un projet, par exemple, et donc il faut lancer
l’opération. Il y a des opérations qui seront lancées dans le courant de l’année
puisque nous ne sommes qu’au mois de mars 2016 et donc il y a certaines
études qui sont en cours et qui ne sont quelque fois pas commencées. On vous
demande juste la possibilité de pouvoir mobiliser de l’argent sur cette enveloppe
pour ne pas passer à côté. On pense par exemple sur des opérations qui sont
signées mais pas lancées, comme le plan lumières, que ça peut engendrer une
subvention de 500 000 € pour la ville. Ça vaut le coup de le faire, c’est pour ça
qu’on vous demande votre approbation.
M. JULLIEN Simplement pour vous rassurer, ma chère collègue, les opérations
qui sont listées dans cette délibération ont déjà fait l’objet d’une inscription
budgétaire au titre de l’exercice 2016, donc pour l’instant nous avons prévu
les fonds, il ne reste plus qu’à lancer matériellement les opérations à travers le
lancement d’études.
M. JULLIEN (suite) Et à travers ce lancement d’études et l’inscription des
opérations des financements nécessaires, on peut présenter le dossier à l’Etat à
travers la délégation Grande Région qui a été accordée par l’Etat pour un montant
total de 71 millions d’euros. On espère récupérer quelques miettes de ces 71
millions d’euros au titre de la région Hauts de France.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Je passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? 1 abstention et les autres
votent pour. Le rapport est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés avec 1
abstention. 7021
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-132
(RAPPORT RÉF 2016-132)
Délégation de service public (D.S.P.) de l’exploitation
du crématorium de Beauvais
Avenant n°5 - prolongation de la D.S.P.
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
La ville de Beauvais a conclu le 8 novembre 1999 avec la société OGF
une convention de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du
crématorium de Beauvais, pour une durée de 15 ans à compter du 24 avril 2001.
Cette convention arrive à échéance le 23 avril 2016.
Dans ce cadre, la ville a engagé une nouvelle réflexion devant lui permettre de
retenir le meilleur mode de gestion pour ce crématorium, notamment au regard
des travaux de mise aux normes de l’établissement. La procédure est encore en
cours d’élaboration.
Compte-tenu des délais de réalisation de la procédure, et afin d’assurer la
continuité du service public, il est nécessaire de conclure un avenant de
prolongation à cette convention jusqu’au 31 décembre 2016 pour des motifs
d’intérêts général, conformément à l’article L1411-2-a du code général des
collectivités territoriales.
Cette prolongation se fera aux mêmes conditions d’exploitation que celles du
contrat en cours, sauf en ce qui concerne la redevance versée à la ville laquelle,
au vu de la prolongation et de l’économie du service, sera augmentée pour
l’année 2016, passant de 10% du chiffre d’affaires à 20%.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’avenant n°5 ci-annexé, prolongeant jusqu’au 31 décembre 2016
la convention de DSP susvisée, et renégociant la redevance versée à la ville de
Beauvais ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce relative à
ce dossier.
La commission des services publics locaux, réunie le 7 mars 2016, a émis un avis
favorable.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 8 mars
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7022
SÉANCE DU 18 MARS 2016 aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
7023
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Le 18/03/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT,
Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame
LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame
WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur NOGRETTE, Madame
CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET, Monsieur LIEVAIN, Monsieur
LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame COLIGNON, Madame NAKIB,
Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame DJENADI, Monsieur SALITOT,
Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame ROUIBI-GEFFROY, Madame
FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU, Monsieur NARZIS, Monsieur
RAHOUI, Madame ITALIANI.
ABSENTS : Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Monsieur
Jacques DORIDAM à Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Madame Béatrice PERNIER à
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE.
Date d’affichage 25 mars 2016
Date de la convocation 11 mars 2016
Nombre de présents 40
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2016-133
(RAPPORT RÉF 2016-133)
Lancement de la procédure de délégation de service
public pour l’exploitation du crématorium de Beauvais
Monsieur Jean-Marie JULLIEN, Conseiller Municipal
Par délibération en date du 23 septembre 1999, le conseil municipal a confié,
au terme d’une procédure de délégation de service public, l’exploitation
du crématorium de Beauvais, arrivant à échéance le 31 décembre 2016
(prolongation avenant n°5).
De manière à assurer la continuité du service public au 1er janvier 2017, il
convient de lancer dès à présent une procédure de délégation de service public
pour l’exploitation du crématorium de la ville de Beauvais.
De fortes contraintes réglementaires pour ce service sont à prévoir. En effet,
l’arrêté du 28 janvier 2010 relatif aux quantités maximales de polluants et
particules contenus dans les fumées rejetées dans l’atmosphère instaure des
normes sévères à respecter au plus tard le 15 février 2018.
Considérant cette perspective, la ville a confié au cabinet MERLIN une prestation
d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de réaliser un audit juridique et
technico-financier du contrat de délégation de service public de mises aux normes
et de gestion du crématorium, pour disposer d’éléments de jugement technique,
juridique et économique dans le but de définir le mode de gestion et d’exploitation
à adopter et d’avoir, en fonction du choix requis, des éléments fiables permettant
de réaliser une procédure de mise en place et/ou de passation du contrat public
requis nécessaire.
Dans le cadre de ses prestations, le cabinet MERLIN a produit un état comparatif
des différents modes de gestion, mettant en évidence les avantages et les
inconvénients de chacun.
Le rapport joint à la présente délibération conduit à envisager un mode de gestion
délégué de type contrat d’affermage avec îlots concessifs, compte-tenu que :
La gestion d’un service de crémation suppose une compétence dans les
métiers du funéraire qu’aucun des services de la Ville n’est en mesure d’exercer
aujourd’hui ; cette compétence métier est en effet essentielle :
à la fois au regard de la gestion de la relation avec les familles,
et au regard de la gestion de l’activité qui nécessite d’être en lien permanent avec
les différents opérateurs de pompes funèbres.
Par ailleurs la réalisation et le financement de travaux de mise aux normes des
installations peuvent avantageusement être confiés à un nouveau délégataire qui
pourra tout à la fois :
bénéficier de meilleurs leviers de mise en concurrence des fournisseurs de
matériels compte tenu des volumes de commande qu’ils sont susceptibles de
générer à l’échelle nationale,
les mettre en œuvre dans de meilleurs délais, hors du champ des contraintes
attachées à la commande publique.
Enfin confier le financement et la mise en œuvre des travaux de mise aux
normes et l’exploitation à un opérateur unique permet d’éviter une dispersion des
responsabilités en cas de problèmes ultérieurs de fonctionnement et met la ville à
l’abri des conséquences pécuniaires qui pourraient en résulter.
Le rapport a été soumis pour avis aux membres de la commission consultative
des services publics locaux (CCSPL) le 07 mars 2016. La CCSPL a émis un avis
favorable sur le principe de la DSP ayant pour objet l’exploitation du crématorium
de Beauvais.
Le rapport a également été soumis pour avis aux membres du comité technique
(CT) le 1er mars 2016. Le comité technique a émis un avis favorable sur le
principe de la DSP ayant pour objet l’exploitation du crématorium de Beauvais. 7024
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe
même de déléguer la gestion et l’exploitation du crématorium de Beauvais dont
les principales caractéristiques actuelles sont précisées dans le rapport en
annexe.
La durée de la future délégation serait fixée à dix (10) ans à compter de la
notification du contrat au titulaire, durée tenant compte de l’amortissement des
investissements mis à la charge du délégataire et de la durée des cycles de
maintenance des fours de crémation.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal doit désigner en son sein une commission chargée de
l’ouverture des plis contenant les candidatures ainsi que les plis contenant les
offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire du service
public.
Cette commission est composée du maire ou de son représentant, président, de
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le
comptable de la collectivité et un représentant de la direction de la concurrence
siègent également à la commission avec voix consultative.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix du mode de gestion déléguée sous la forme d’une
délégation de service public ayant pour objet l’exploitation du crématorium de
Beauvais ;
- d’approuver les caractéristiques des prestations que doit effectuer le délégataire
telles que définies dans le rapport annexé à la présente délibération ;
- d’approuver la durée de la convention fixée à 10 ans ;
- de désigner les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la
commission d’ouverture des plis ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager et conduire la
procédure de délégation de service public, à se prononcer sur la recevabilité des
candidatures et à établir une liste des candidats admis à faire une offre ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à envoyer les dossiers de
consultation aux candidats admis à concourir et à réunir la commission de
délégation de service public afin d’examiner, comparer et classer les offres des
candidats ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les négociations
conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
après avis de la commission de délégation de service public, dans le respect des
principes d’égal accès des candidats à la commande publique ;
- de confier à madame le maire ou l’adjoint délégué de préparer le rapport final et
l’adresser à l’assemblée délibérante.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 8 mars
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, en qualité de
membres titulaires, madame Colignon, madame Nakib, monsieur Jullien, monsieur
Polle et monsieur Viguier, et sont désignés membres suppléants, madame Bertois,
madame Wissotzky, monsieur Liévain, monsieur Nogrette et madame Rouibi-
Geffroy. 3 VOUS propose
Je est sorti des
ontraires ? Des
int titulaire.
ceptez de voter
-GEFFROY.
es suppléants.
7025
SÉANCE DU 18 MARS 2016
18 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELAGATION
DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU
CREMATORIUM DE BEAUVAIS
M. JULLIEN En continuité de l’opération précédente, puisqu’il va falloir regarder
la gestion du crématorium de Beauvais à partir du 1er janvier 2017, ce dossier sur
le mode de gestion, a été examiné par la Commission Consultative des Services
Publics Locaux. Et sur la base des débats qui sont intervenus avec la participation
non seulement des élus mais également des associations partenaires, il a été
estimé préférable de mettre en œuvre une Délégation de Service Public qui
serait similaire mais sur la base d’un cahier des charges un peu différent de la
précédente. Je précise également que nous essaierons sur la base du rapport du
cabinet Merlin, qui nous a fait une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
d’améliorer encore ce contrat ; d’essayer de faire en sorte également que les
différentes opérations d’investissement et notamment les nouveaux filtres qui vont
devoir être posés à raison de l’évolution de la réglementation sur l’évacuation des
fumées des fours, ainsi que les opérations de très gros entretien de ces fours,
qui doivent rester à la charge du concessionnaire, que toutes ces opérations-là
puissent être amorties non pas en 15 ans, comme c’était dans la précédente
délégation, mais cette fois-ci sur une durée plus restreinte sur la base de 10 ans.
Ce que nous souhaitons également, c’est le maintien d’une bonne qualité de
service aux différents usagers. Et pour répondre aux questions qui ont été posées
lors de la commission consultative sur notamment l’évolution des tarifs du service
public de crémation, il a été affirmé de manière très claire que comme dans la
précédente convention, la future convention ce sera le Conseil Municipal qui fixera
les tarifs, ce ne sera pas à la discrétion du futur délégataire que les tarifs seront
imposés. Cette contrainte de tarification pèsera sur les comptes du délégataire.
On va voir les propositions qui seront faites par les différents soumissionnaires
qui nous apporteront leurs différentes propositions, sur la base du cahier des
charges un peu plus contraint que le précédent que nous connaissions jusqu’à
présent ; et ensuite, nous pourrons nous prononcer sur le choix de ce délégataire
avant la fin de l’année. Je précise par ailleurs qu’au-delà de l’approbation que je
sollicite sur le mode de gestion, sur les caractéristiques des prestations, sur la
durée de la convention, qui je le rappelle doit être limitée cette fois-ci à 10 ans et
non pas à 15 ans, et je demande également que le Conseil Municipal désigne les
membres de la commission d’ouverture des plis qui va être chargée d’examiner
les différentes offres des différents candidats, des différents pétitionnaires qui
viendront sur ce marché.
Il y a 5 postes de membres titulaires, 5 membres suppléants. Et je pense, avec
l’accord de Madame le Maire, qu’il y aura un siège qui sera dévolu en titulaire
et un siège de suppléant à l’opposition. Je laisse le soin à Madame le Maire
d’indiquer le nom des candidats qui ont été recensés.
MME LE MAIRE Avant de passer aux propositions de candidats, je vous propose
de voter la délibération. Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Sur la délibération elle-même j’avais juste une interrogation. On s’est
fait la remarque, et puis on n’a rien trouvé dans les documents qui nous étaient
transmis, que le crématorium, dont on peut dire que l’infrastructure est amortie
depuis un certain temps, pêchait considérablement par la dimension de la salle de
cérémonie permettant d’accueillir les familles et les proches des défunts et que,
très objectivement, je crois que ça nous est arrivé probablement à toutes et à tous
de devoir nous rendre dans ce lieu, il est très fréquent que la majeure partie de
l’assistance soit debout en plein air.
M VIGUIER (suite) Est-ce qu’on pourrait imaginer que le renouvellement de la
D.S.P. puisse donner lieu à un réaménagement, peut-être à une extension des
locaux actuels pour permettre qu’à l’avenir, dans un avenir plus ou moins proche,
la salle de cérémonie appelons-la comme ça, permette d’accueillir dans de
meilleures conditions, et puis c’est vrai que les crémations se sont développées,
c’est quelque chose qui aujourd’hui est beaucoup plus courant qu’il y a 20 ans,
puisse accueillir dans de meilleures conditions les proches et les parents des
défunts.
M. JULLIEN Mon cher collègue, je ne sais pas si vous êtes allé récemment visiter
ces locaux du crématorium, je vous invite bien vivement à venir voir la qualité de
la réalisation. A la demande de la Commission Consultative des Services Publics
Locaux, il a été justement procédé à ces réaménagements, à l’amélioration de la
qualité, à l’extension de la salle et également à l’amélioration de la sonorisation
de cette salle afin de favoriser le confort des familles qui viennent assister
leur défunt lors de cette procédure. Je précise également qu’actuellement, et
toujours à la demande de la Commission Consultative, il y avait un problème de
signalisation de ces crématorium, actuellement nous avons dans les cartons un
projet de modification de cette signalisation pour rendre beaucoup plus lisibles
aux différentes familles l’arrivée dans le crématorium et la facilité d’accès à ce
crématorium. Voilà les améliorations qui sont déjà intervenues et celles qui sont
en instance d’intervention, notamment sur la signalisation de cet équipement qui
est actuellement de très belle qualité.
M. TABOUREUX Je veux juste dire que le projet de signalétique est sorti des
cartons, ça va bientôt être mis en œuvre.
MME LE MAIRE On passe au vote. Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des
abstentions ? C’est adopté à le rapport est l’unanimité.
Je reviens sur les propositions de titulaires pour ce marché. J’ai les candidatures
de Jean-Marie JULLIEN, de Claude POLLE, de Salima NAKIB, de Charlotte
COLIGNON en titulaires et qui nous proposez-vous ?
M. VIGUIER Pour le groupe Utile Pour Beauvais, je serai le représentant titulaire.
MME LE MAIRE Thibaud VIGUIER, d’accord. Je pense que vous acceptez de voter
à main levée.
Est-ce qu’il y a des votes contraires ? Des abstentions ? Ces 5 candidats sont
donc élus.
Et en suppléants, nous vous proposons Jérôme LIEVAIN, Denis NOGRETTE, Nicole
WISSOTZKY et Nathalie BERTOIS, et vous ?
M. VIGUIER Notre représentante sera Anne ROUIBI-GEFFROY.
MME LE MAIRE D’accord. Je vous propose d’adopter le nom de ces suppléants.
Pas de votes contraires ? Pas d’abstentions ? Ils sont élus à l’unanimité. 7026
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-144
(RAPPORT RÉF 2016-144)
Tableau des effectifs - Ajustement
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Afin de tenir compte des résultats des derniers concours et examens et
notamment ceux de la catégorie C, il est proposé de réaliser les ajustements
suivants au service enfance/jeunesse :
Postes supprimés à temps complet au 1er avril :
GRADE NOMBRE DE POSTE(S)
Adjoint d’animation de 2ème classe 2
Postes créés à temps complet au 1er avril :
GRADE NOMBRE DE POSTE(S)
Adjoint d’animation de 1ère classe 2
Le comité technique a émis un avis favorable.
Par ailleurs suite à la mutation d’un agent sur un grade de brigadier au service
de la police municipale (brigade équestre), il est proposé, afin de le remplacer, la
création d’un poste de gardien de police municipale, à temps complet, au 1er avril
2016.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 8 mars
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-145
(RAPPORT RÉF 2016-145)
Convention triennale comité d’œuvres
sociales - avenant
Madame Caroline CAYEUX, Maire
Le 30 décembre 2013, était signée la convention triennale d’objectifs et de
moyens entre la ville de Beauvais et le comité d’œuvres sociales, soit jusqu’au 31
décembre 2016.
La convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de
Beauvais apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association
poursuit à savoir :
> octroyer des aides ou secours financiers permettant aux agents de faire face à
des difficultés passagères ou à des événements familiaux exceptionnels ;
> développer des activités de loisirs (arbre de Noël, pêche, sorties, etc..) ;
> attribuer diverses allocations au personnel (chèque vacances, bons d’achat
pour évènements familiaux, départ à la retraite...) ;
> intervenir en tant que « correspondant mutuelle » entre les mutuelles des
agents territoriaux et les assurés.
Le taux de la subvention avait ainsi été fixé à 1% de la masse salariale de l’année
N-1.
Compte tenu des contraintes budgétaires, l’ensemble des subventions dédiées
aux associations a été revu à la baisse, et d’un commun accord, le COS a accepté
une baisse de 10% de sa subvention pour l’année 2016.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la baisse de 10% de la subvention versée à l’association C.O.S. et
de fixer à 0,9% de la masse salariale de l’année N- 1 le montant de la subvention
pour l’année 2016 ;
- d’autoriser madame le maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et
notamment l’avenant ci-joint, qui sera conclu pour acter de ce nouveau taux, les
autres termes de la convention restant inchangés
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 8 mars
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 6 voix contre des
suffrages exprimés avec 1 abstention(s) , décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7027
SÉANCE DU 18 MARS 2016
20 – CONVENTION TRIENNALE C.O.S. – AVENANT
MME LE MAIRE La convention a pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la ville de Beauvais apporte son soutien aux activités d’intérêt général
que l’association poursuit. Le taux de la subvention avait été fixé à 1 % de la
masse salariale de l’année N-1. Compte tenu des contraintes budgétaires,
l’ensemble des subventions dédiées aux associations avait été revues à la baisse
et d’un commun accord le C.O.S. a accepté une baisse de 10 % de sa subvention
pour l’année 2016.
M. VIGUIER Madame le Maire, c’est toujours un peu le même sujet qui revient,
ils ont accepté, ils étaient même sans doute très contents puisque leur subvention
a été amputée de 10 % alors que je rappelle quand même que le Comité des
Œuvres Sociales du personnel de la ville, de l’Agglo et du C.C.A.S., ce sont
des animations, un certain nombre de prestations de loisirs qui sont proposées
aux agents mais ce sont aussi et, je crois, surtout dans la quantité budgétaire
que ça mobilise, des aides financières, des secours pour celles et ceux de nos
agents qui sont ponctuellement en difficulté pour des raisons X ou Y. Amputer
leur subvention de 10 % c’est quand même quelque chose qui va largement
amoindrir leurs capacités d’action et d’entraide en direction de nos agents qui
peuvent être parfois confrontés à des difficultés. Mais je voudrais ajouter à cela
que, en quelque sorte, mais vous nous dites ils sont d’accord forcement, ils sont
forcement d’accord, en plus ils vont quelque part subir une double peine : non
seulement on réduit de 10 % leur subvention mais comme la subvention est
indexée sur la masse salariale dont vous nous avez annoncé lors de l’examen
du budget qu’elle allait être réduite cette masse salariale, donc non seulement
ils vont perdre 10 % de leur subvention mais les 90 % seront appliqués sur une
masse salariale réduite et donc leur subvention va en fait être réduite de plus de
10 % par rapport à ce qu’elle était jusqu’à présent. Je voulais le signaler pour
justifier le fait que nous voterons non pas évidemment contre le C.O.S. mais
contre cette baisse importante de la subvention qui leur sera accordée parce que
c’est véritablement une remise en cause de leur capacité d’entraide en direction
des agents municipaux et intercommunaux qui sont, comme tout le monde,
souvent soumis à de vraies difficultés financières.
M. TABOUREUX Monsieur VIGUIER je suis un peu déçu par le deuxième argument
quand même, ce n’est pas de votre niveau. La masse salariale baisse non pas
parce qu’on baisse le salaire des gens, on est bien d’accord ? Parce qu’il y a
un petit peu moins d’agents. Donc, ce n’est pas une double peine, il y a moins
d’agents qui vont bénéficier des subventions forcement parce qu’ils sont moins
nombreux, donc il n’y a pas une double peine, il n’y a pas d’un côté on baisse de
10 % et de l’autre côté la subvention baisse parce que la masse salariale baisse.
Le nombre d’agents baisse en proportion, on a toujours et juste une baisse de 10
% et il n’y a pas de double peine.
MME LE MAIRE Et maintenant il y a d’autant moins de double peine, et ça va
me permettre de répondre à Madame ITALIANI concernant l’augmentation pour
la ville de Beauvais de la dépense en fonction de l’augmentation de l’indice
des fonctionnaires, cela représente 400 000 € pour la ville de Beauvais et
puisque leur subvention est indexée sur 0,9 % de la masse salariale, le 1 %
d’augmentation va faire que c’est zéro de diminution. Ça tombait bien finalement
Monsieur VIGUIER ! Merci les élections qui arrivent l’année prochaine ! Vous savez
combien ça va faire 1 % ? Ça va faire entre 20 et 40 € deux fois par an pour
les fonctionnaires et nous c’est 1 point et demi d’impôts. Je voulais quand même
vous dire que si nous touchions aux impôts, nous c’est 1 point et demi,
le point d’impôt est à 400 000 €. Alors, je fais quoi moi maintenant ? Je fais
comment ? Ça, ça vous laisse pantois.
MME LE MAIRE Vous votez contre ? Madame ITALIANI ? Abstention. Et les autres
collègues votent pour. Le rapport est adopté à la majorité avec 6 voix contre des
suffrages exprimés et avec 1 abstention.
DÉLIBÉRATION N°2016-160
(RAPPORT RÉF 2016-160)
Lancement de la procédure de mise en concurrence
d’une délégation de service public simplifiée pour le
marché de Noël 2016
Madame Fatima ABLA, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais organise tous les ans la coordination et la promotion du
marché de Noël.
Pour l’année 2016, la collectivité souhaite faire appel à un prestataire qui
assurera la commercialisation des chalets (commerçants et artisans) de Noël.
La présente délibération a donc pour objet le lancement de la procédure de mise
en concurrence d’une délégation de service public simplifiée pour l’organisation
de ce marché de noël, conformément aux articles R1411-2, L1411-2 et L1411-
12 du code général des collectivités territoriales. En effet, compte tenu du niveau
de prestation que la collectivité souhaite voir mis en œuvre, ce type d’évènement
nécessite donc un organisateur spécialisé ayant des réseaux professionnels
spécifiques.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le lancement d’une procédure simplifiée de délégation de service
public pour l’organisation du marché de Noël 2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou le premier adjoint à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement de la
délégation de service public pour l’organisation du marché de Noël ainsi que toute
décision concernant leur avenant lorsque les crédits sont inscrits au budget.
La commission «Administration générale, personnel, commerce», réunie le 8 mars
2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7028
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-97
(RAPPORT RÉF 2016-97)
Conventions partenariales dans le cadre du plan
communal de sauvegarde (PCS)
Monsieur Pierre MICHELINO, Maire Adjoint
Le code de la sécurité intérieure (Livre VII – Titre III) dans son article L 731-3
définit le cadre et les modalités de mise en place des plans communaux de
sauvegarde (P.C.S.).
Le plan communal de sauvegarde, tel que défini dans cet article et dans le décret
n° 2005-1156 du 13 septembre 2005, est un document opérationnel qui a pour
objectif :
- de déterminer, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de
sauvegarde et de protection des personnes ;
- de fixer l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de
sécurité ;
- de recenser les moyens disponibles ;
- et de définir la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de
la population.
Cet outil opérationnel permet de déterminer l’organisation de la collectivité pour
assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas de
survenance d’un risque majeur.
Cette mission de sauvegarde des populations, confiée à la commune, complète
la mission de secours (protéger, soigner, médicaliser, évacuer) assurée par l’État
dans le cadre des plans spécifiques type O.R.S.E.C. (organisation de la réponse
de la sécurité civile).
À ce titre, le rôle de la collectivité est avant tout logistique (mise à l’abri,
hébergement, ravitaillement et assistance).
Dans ce cadre, la direction prévention sécurité a recensé les moyens humains
et matériels de la collectivité pouvant servir en cas de survenance d’un risque
majeur.
Afin de compléter les moyens de la commune, les conventions annexées à la
présente délibération doivent permettre de contractualiser avec des entreprises
susceptibles d’intervenir en urgence ou de livrer du matériel de première
nécessité (alimentaire, besoins primaires, matériaux, outillage et engins de
chantier, etc.).
Parallèlement, et dans la même optique, une convention spécifique a été élaborée
en lien avec l’association départementale de protection civile (ADPC) qui pourra,
en cas de déclenchement du PCS, apporter son concours par le biais de son
personnel bénévole (évacuation, nettoyage, déblaiement, pompage) et mettre à
disposition du matériel spécifique (type lit picot, défibrillateurs, etc.).
Ces conventions prévoient les modalités d’engagement des moyens et listent les
coordonnées des personnes pouvant être contactées en cas d’urgence.
Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver les termes de ce rapport et
des conventions annexées et d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué :
- à signer les conventions avec les entreprises (alimentaire et BTP) et avec l’ADPC ;
- à signer toutes pièces complémentaires afférentes à ce dossier.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 7 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7029
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-136
(RAPPORT RÉF 2016-136)
Lancement de la procédure de délégation
de service public pour l’exploitation
de la fourrière animale de Beauvais
Monsieur Jean-Luc BOURGEOIS, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a conclu le 27 décembre 2012 avec la SPA de Beauvais
une convention de délégation de service public (D.S.P.) portant sur la capture et
l’accueil en fourrière des animaux errants et/ou dangereux, arrivant à échéance le
31 décembre 2016 (prolongation avenant n°2).
De manière à assurer la continuité du service public au 1er janvier 2017, il
convient de lancer dès à présent une procédure de délégation de service public
pour l’exploitation de la fourrière animale de la ville de Beauvais.
Le rapport joint à la présente délibération conduit à envisager un mode de gestion
délégué de type contrat d’affermage pour l’exploitation de la fourrière animale,
ainsi que la gestion de la partie chenil.
Le rapport a été soumis pour avis aux membres de la commission consultative
des services publics locaux (C.C.S.P.L.) le 07 mars 2016. La C.C.S.P.L. a émis
un avis favorable sur le principe de la DSP ayant pour objet l’exploitation de la
fourrière animale et du chenil de Beauvais.
Le rapport a également été soumis pour avis aux membres du comité technique
(CT) le 1er mars 2016. Le comité technique a émis un favorable sur le principe
de la DSP ayant pour objet l’exploitation de la fourrière animale et du chenil de
Beauvais.
Conformément aux dispositions de l’article L1411-4 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur le principe
même de déléguer la gestion et l’exploitation de la fourrière animale et du chenil
de Beauvais dont les principales caractéristiques actuelles sont précisées dans le
rapport en annexe.
La durée de la future délégation serait fixée à cinq (5) ans à compter de la
notification du contrat au titulaire.
Conformément à l’article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal doit désigner en son sein une commission chargée de
l’ouverture des plis contenant les candidatures ainsi que les plis contenant les
offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataire du service
public.
Cette commission est composée du maire ou de son représentant, président, de
cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante
élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le
comptable de la collectivité et un représentant de la direction de la concurrence
siègent également à la commission avec voix consultative.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver le choix du mode de gestion déléguée sous la forme d’une
délégation de service public ayant pour objet l’exploitation de la fourrière animale
et du chenil de Beauvais ;
- d’approuver les caractéristiques des prestations que doit effectuer le délégataire
telles que définies dans le rapport annexé à la présente délibération ;
- d’approuver la durée de la convention fixée à 5 ans ;
- de désigner les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la
commission d’ouverture des plis ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager et conduire la
procédure de délégation de service public, à se prononcer sur la recevabilité des
candidatures et à établir une liste des candidats admis à faire une offre ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à envoyer les dossiers de
consultation aux candidats admis à concourir et à réunir la commission de
délégation de service public afin d’examiner, comparer et classer les offres des
candidats ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à engager les négociations
conformément à l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
après avis de la commission de délégation de service public, dans le respect des
principes d’égal accès des candidats à la commande publique ;
- de confier à madame le maire ou l’adjoint délégué de préparer le rapport final et
l’adresser à l’assemblée délibérante.
La commission « Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement
et cadre de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins
familiaux, plan vert et bleu », réunie le 4 mars 2016, a émis un avis favorable.
La commission «Sécurité, prévention de la délinquance, CLSPD, occupation du
domaine public», réunie le 7 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter
le rapport ci-dessus. Le conseil municipal, à l’unanimité, a désigné mesdames
PERNIER, BERTOIS, messieurs JULLIEN, MICHELINO et VIGUIER en qualité
de titulaires ; mesdames BAPTISTE, DJENADI, PRIOU, messieurs NEKKAR et
NOGRETTE en qualité de suppléants. 7030
SÉANCE DU 18 MARS 2016 ération, si vous
ie le Maire.
Encore |
peux rien !
inie PRIOU.
era
7031
SÉANCE DU 18 MARS 2016
23 – LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DE LA
FOURRIERE ANIMALE DE BEAUVAIS
M. BOURGEOIS On continue les lancements de procédures Délégations de
Service Public. Là, il va s’agir de l’exploitation de la fourrière animale de Beauvais.
Cette convention de D.S.P. avec la fourrière a été conclue le 27 décembre 2012.
Elle arrive à échéance le 31 décembre 2016, après qu’on l’ait eue prolongée
d’un an, vous devez vous en souvenir. Il convient donc de lancer une consultation
pour renouveler cette Délégation de Service Public. Il vous est proposé, là aussi,
un mode de gestion déléguée de type affermage pour exploiter à la fois la
fourrière et gérer la partie chenil. Le Comité Technique et le C.C.S.P.L. ont émis
le 1er mars et le 7 mars dernier un avis favorable sur ce mode de gestion. Vous
avez en document annexé tout le cahier des charges, qui comprend toutes les
caractéristiques, je ne vais peut-être pas toutes vous les lire mais répondre à des
questions éventuelles. En insistant simplement de la part du délégataire sur sa
politique tarifaire qui doit permettre un équilibre du service et nous aussi nous
aurons des tarifs qui seront votés par le Conseil Municipal, donc le délégataire
devra percevoir les recettes de la fourrière en application de la politique tarifaire
homologuée par la ville de Beauvais. La ville, comme toujours, assurera le contrôle
de ce service ; elle met à disposition du prestataire les biens nécessaires au
service, c’est-à-dire les locaux actuels que vous connaissez et elle détermine les
modalités d’exploitation du service.
Il vous est proposé une durée, pour la future délégation, de 5 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le choix du mode gestion
déléguée sous forme d’une Délégation de Service Public ; d’approuver les
caractéristiques des prestations que vous avez dans le cahier des charges annexé
; d’approuver la durée de la convention fixée à 5 ans ; là encore de désigner 5
membres titulaires et 5 membres suppléants pour la commission d’ouverture des
plis ; autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à conduire la procédure de
délégation de Service Public ; à se prononcer sur la recevabilité des candidatures
et à établir une liste de candidats admis à faire une offre ; d’autoriser Madame le
Maire ou l’adjoint délégué à envoyer les dossiers de consultation aux candidats
admis à concourir et à réunir la commission de Délégation de Service Public tel
qu’elle va être composée ce soir afin d’examiner, comparer et classer les offres
des candidats ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à engager les
négociations conformément au Code Général des Collectivités Territoriales après
avis de la commission de Délégation de Service Public; de confier à Madame le
Maire ou l’adjoint délégué de préparer le rapport final et l’adresser à l’assemblée
délibérante.
Il y a deux commissions qui ont délibéré sur ce sujet, la commission « Urbanisme
» et la commission « Sécurité »; elles ont émis un avis favorable, respectivement
le 4 mars et le 7 mars dernier. Voilà Madame le Maire, je crois que vous avez la
liste des candidatures pour ce qui nous concerne.
MME LE MAIRE Merci beaucoup. On va d’abord voter la délibération, si vous
voulez bien.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
Nous vous proposons en titulaires les candidatures de Béatrice PERNIER, Jean-
Marie JULLIEN, Nathalie BERTOIS, Pierre MICHELINO. Et qui nous proposez-vous
Monsieur VIGUIER ?
M. VIGUIER J’irai Madame le Maire.
MME LE MAIRE Encore !
M. VIGUIER Oui mais ça c’est mon côté cabot, je n’y peux rien !
MME LE MAIRE Et donc Béatrice PERNIER, Jean-Marie JULLIEN, Nathalie
BERTOIS, Pierre MICHELINO et Thibaud VIGUIER, pas d’avis contraires ? Ils sont
élus à l’unanimité.
En suppléants, nous avons les candidatures de David NEKKAR, Denis NOGRETTE,
Elodie BAPTISTE, Ada DJENADI.
M. VIGUIER Stéphanie PRIOU.
MME LE MAIRE David NEKKAR, Denis NOGRETTE, Elodie BAPTISTE, Ada
DJENADI, Stéphanie PRIOU sont donc élus aussi à l’unanimité, je vous remercie.
DÉLIBÉRATION N°2016-140
(RAPPORT RÉF 2016-140)
Bourse aux initiatives citoyennes
Madame Aissé TRAORE, Conseillère Municipale
Le conseil municipal du 19 décembre 2014 a adopté la création d’une bourse aux
initiatives citoyennes. Par délibération du conseil municipal en date du 1er février
2016, la reconduction de ce dispositif était validée pour l’année 2016.
L’ambition de cette bourse est d’inciter les habitants à construire des micro-
projets qui contribuent à l’animation de leur quartier, à l’amélioration du cadre de
vie et au développement des échanges intergénérationnels.
Elle s’adresse à la fois aux associations et aux groupes d’habitants.
Pour les projets associatifs (800 € maximum par projet, avec la possibilité d’un
financement maximal de 1.500 € sur la période des fêtes de fin d’année pour
les projets en lien avec les féeries de Noël), il s’agira, au travers de ce dispositif,
d’encourager les actions de lien social et de vivre ensemble au sein des quartiers
relevant de la politique de la ville.
Le financement de projets d’habitants (500 € maximum par projet) s’attachera
à favoriser la prise d’initiative citoyenne et s’adressera à l’ensemble des
Beauvaisiens, de manière à encourager la mixité sociale entre les quartiers.
Le comité de sélection des projets, réuni le 29 février 2016, a émis un avis
favorable concernant les projets suivants :
Fiche-action
n° 1
« Les cartonnières du Thil »
- porteur de projet : groupe d’habitantes
- représenté par Mme Annick LEMAITRE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 500 €
Fiche-action
n° 2
« Ciné-goûter »
- porteur de projet : Association SOIE VAUBAN CREATIF
- représenté par Mme Hélène DE WINNE
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 792 €
Fiche-action
n° 3
« Fête du city-stade pour mieux vivre ensemble »
- porteur de projet : Association I.F.E.P.
- représenté par M. Denis TEMOIN
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 800 €
Fiche-action
n° 4
« Les grands-mères sont à l’honneur »
- porteur de projet : groupe d’habitants
- représenté par Mme Michèle NOEL
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 500 €
Fiche-action
n° 5
« Le printemps de la liberté »
- porteur de projet : Association Union des Berbères du Beauvaisis
- représenté par M. Mohamed OUALLI
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 800 €
Fiche-action
n° 6
« La femme chantée par les femmes »
- porteur de projet : groupe d’habitants
- représenté par M. Rafik KHELLADI
- pour ce projet le montant de la subvention s’élève à 500 €
Ces projets représentent un financement de 3.892 €.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 2 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7032
SÉANCE DU 18 MARS 2016 7033
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-151
(RAPPORT RÉF 2016-151)
Attributions de subventions aux associations
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite soutenir des projets associatifs à
destination des associations notamment, en apportant son concours financier à la
réalisation.
Plusieurs demandes de financements pour l’année 2016 ont pu être instruites
dans le cadre de la préparation du budget primitif et sont donc étudiées en cours
d’année.
A ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favorablement sur l’inscription
au budget primitif de crédits non répartis au compte 6574 (subventions aux
associations et autres organismes de droit privé) et ventilés selon la codification
fonctionnelle de l’inscription budgétaire M14.
Il est donc proposé au conseil municipal de donner son accord pour l’attribution :
- d’une subvention de fonctionnement à l’association « mouvement vie libre »,
d’un montant de 900€ ;
- d’une subvention exceptionnelle à l’association « ACIV », d’un montant de 700€
pour l’organisation d’une sortie familiale au festival des musiques sacrées ;
- d’une subvention exceptionnelle à l’association « l’ordre du phénix » d’un
montant de 1000€ pour l’organisation du festival rock LES BELLOVAQUES ;
- d’une subvention exceptionnelle à l’association « les amis de Bacchus » d’un
montant de 500€ pour l’organisation de la Saint Patrick.
D’une subvention exceptionnelle à l’association « bien dans son assiette » d’un
montant de 600€ pour l’organisation de l’action Voisinlieu en sport.
Les dépenses seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 2 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-172
(RAPPORT RÉF 2016-172)
Conventionnement avec les organismes
de droit privé bénéficiant d’une subvention
supérieure à 15.000 euros
Monsieur Franck PIA, Premier Adjoint
Le législateur a souhaité renforcer la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques. Ces dispositions législatives imposent à la collectivité
l’obligation de conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui
bénéficie de subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23.000
euros.
En vertu du principe de précaution, la collectivité a décidé d’abaisser ce seuil à
15.000 euros.
Ces contrats d’objectifs et de moyens définissent l’objet et les conditions
d’utilisation des subventions attribuées au budget primitif 2016 dépassant ce
seuil.
L’association concernée est la suivante :
L’écume du Jour
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire ou l’adjoint
délégué à signer la convention ci-annexée.
Les crédits seront prélevés sur le chapitre budgétaire correspondant.
La commission «Solidarité, cohésion sociale, intégration, politique de la ville, vie
associative», réunie le 2 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7034
SÉANCE DU 18 MARS 2016 aroline CAYEUX
ieur ILLIGOT.
NO, Madame
7035
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Le 18/03/2016 à 18h30
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le
maire conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des
collectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT : Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS : Madame CAYEUX, Monsieur PIA, Monsieur TABOUREUX, Madame
CORILLION, Madame PARAGE, Monsieur BOURGEOIS, Monsieur VIBERT,
Madame THIEBLIN, Madame BRAMARD, Monsieur DE SAINTE MARIE, Madame
LESURE, Monsieur MICHELINO, Monsieur LAGHRARI, Monsieur POLLE, Madame
WISSOTZKY, Monsieur JULLIEN, Madame ABLA, Monsieur DORIDAM, Monsieur
NOGRETTE, Madame CAPGRAS, Madame BERTOIS, Monsieur LOCQUET,
Monsieur LIEVAIN, Monsieur LY, Monsieur GASPART, Monsieur NEKKAR, Madame
COLIGNON, Madame NAKIB, Madame TRAORE, Monsieur MIRON, Madame
DJENADI, Monsieur SALITOT, Madame HERBANNE, Madame BAPTISTE, Madame
ROUIBI-GEFFROY, Madame FONTAINE, Monsieur VIGUIER, Madame PRIOU,
Monsieur NARZIS, Monsieur RAHOUI, Madame ITALIANI.
ABSENTS : Madame THIERRY, Monsieur ILLIGOT.
POUVOIRS : Madame Aysel SENOL à Monsieur Pierre MICHELINO, Madame
Béatrice PERNIER à Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE.
Date d’affichage 25 mars 2016
Date de la convocation 11 mars 2016
Nombre de présents 41
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Elodie
BAPTISTE
DÉLIBÉRATION N°2016-152
(RAPPORT RÉF 2016-152)
Demandes de subventions auprès de la DRAC - projets
arts plastiques
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Le présent rapport a pour objet les demandes de subventions auprès de la DRAC
- direction régionale des affaires culturelles - pour accompagner les démarches
engagées par la ville dans le domaine des arts plastiques. La DRAC peut en
effet octroyer une aide visant prioritairement à soutenir dans le domaine de l’art
contemporain les projets de création ou de résidences d’artistes.
Au titre de l’année 2016, une subvention sera sollicitée pour deux projets de la
mission arts plastiques de la ville, à savoir :
une exposition autour de la céramique proposée de mai à septembre 2016, à la
galerie nationale de la tapisserie :
Nouvel outil de développement de la politique culturelle de la ville de Beauvais,
la galerie nationale de la tapisserie développe un projet artistique et culturel à la
croisée des arts, du patrimoine et du tourisme.
Lieu de diffusion et de soutien à la création artistique, elle conduit un programme
ambitieux d’expositions temporaires. Ainsi depuis 2013, date de sa reprise par
la Ville, la galerie propose chaque année 2 à 3 expositions monographiques,
thématiques ou collectives et accueille en septembre, le festival « Les
Photaumnales » initié par le Pôle photographique régional – Diaphane. Depuis
son ouverture en avril 2013, la galerie a accueilli 73 000 personnes dont 12 000
jeunes.
Le Beauvaisis est depuis des millénaires, une terre de la céramique grâce
à la richesse géologique du pays de Bray. De l’objet utilitaire ou de l’œuvre
d’exception, l’exposition autour de la céramique présentera une sélection de
pièces emblématiques issues des collections du MUDO – Musée de l’Oise, du
GRECB, ou du service archéologique municipal. Un partenariat avec l’Ecole
d’art du Beauvaisis sera également conduit afin de souligner la diversité de la
production céramique contemporaine en Beauvaisis, et d’aborder le sujet de la
transmission et de l’enseignement artistique de ce savoir-faire ancestral. Dans
cette perspective, une commande sera passée auprès de l’artiste plasticien,
Dominique Angel dont l’œuvre protéiforme aborde les champs de la sculpture, de
la performance et de la transmission des savoir-faire.
une création de Carole Chebron, au sein de la Maladrerie Saint-Lazare en
printemps-été 2016 ;
La démarche des expositions présentées à la Maladrerie Saint-Lazare s’appuie
sur la mise en valeur d’un des joyaux du patrimoine du Beauvaisis, non pas
en apposant des œuvres plastiques en son sein, mais bien en permettant une
lecture nouvelle, une découverte d’un lieu d’exception à travers la création
contemporaine.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué à solliciter au titre de l’année 2016, le concours financier aux
taux les plus élevés, auprès de la DRAC et signer toutes les pièces relatives à ces
projets.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 8 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7036
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-149
(RAPPORT RÉF 2016-149)
Attribution de subventions aux associations
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention aux associations
culturelles suivantes :
Société philharmonique de l’Oise
Fondée en 1865 à Beauvais, la société philharmonique développe ses activités
autour de l’Orchestre philharmonique de l’Oise également appelé « Le Concert ».
Sa mission principale est de former au métier d’orchestre des musiciens de
tous âges et de tous horizons par la mise en place de stages encadrés par des
professionnels ainsi que d’organiser des concerts dans le département. Acteur
culturel reconnu, l’orchestre se produit chaque année à Beauvais permettant la
diffusion d’un répertoire diversifié.
Subvention de fonctionnement proposée : 3 000 €
Moby Dick
L’association Moby Dick développe depuis 1997 ses activités dans le domaine
de la musique. Elle sollicite une aide pour la réalisation de la bande sonore d’un
documentaire sur le blues. Celui-ci sera diffusé à l’occasion de l’édition 2016 du
Blues autour du Zinc. La réalisation musicale (adaptation et arrangements) sera
assurée par le duo Sir Nash qui réunit le chanteur Dominic Anthony James natif
de Stoke On Trent (Angleterre) et le guitariste Baptiste Vayer, une des figures du
paysage musical beauvaisien.
Aide sur projet proposée : 1 000 €
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget
primitif 2016.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 8 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-148
(RAPPORT RÉF 2016-148)
Festival Pianoscope 2016 - conventions de partenariat
et demandes de subventions
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
L’édition 2016 du festival de Pianoscope se déroulera du 14 au 16 octobre 2016.
Depuis 11 ans, chaque édition est marquée par la présence d’artistes
internationaux qui ont fait la qualité et la renommée du festival au fil des années.
Cette nouvelle édition imaginée par Boris Berezovsky, son directeur artistique,
proposera de nouvelles rencontres artistiques autour du piano invitant à découvrir
le répertoire espagnol et ses interprètes.
Dans la continuité des précédentes éditions, le festival se déploie en divers lieux
: le Théâtre du Beauvaisis, la grange de la Maladrerie Saint Lazare, l’auditorium
Rostropovitch, le centre hospitalier de Beauvais. Comme chaque année, un
concert gratuit est proposé en direction des établissements scolaires du
Beauvaisis. Enfin, une nouvelle personnalité musicale est invitée pour une master-
class organisée en partenariat avec le Conservatoire Eustache-du-Caurroy.
Partenaire historique du festival, le Théâtre du Beauvaisis - Scène nationale de
l’Oise en préfiguration a souhaité poursuivre sa collaboration apportant un soutien
technique et logistique. Au vu de la notoriété de la manifestation et de la qualité
de la programmation, le Théâtre du Beauvaisis a également souhaité s’associer
pour la co-réalisation de trois concerts élargissant ainsi son offre artistique auprès
de ses spectateurs.
L’objet du présent rapport est donc d’arrêter les projets de conventions de
partenariat avec :
le Comité de Gestion du Théâtre du Beauvaisis afin de préciser les modalités
d’accueil de la manifestation et d’organisation de la billetterie ainsi que les
engagements de la Ville et de l’association pour la co-réalisation de concerts ;
et le centre hospitalier de Beauvais.
Il est également proposé au conseil municipal :
- d’adopter la grille tarifaire 2016 : l’accessibilité aux concerts, grâce à une
politique de prix abordables, reste une priorité de la manifestation. La grille
tarifaire appliquée en 2015 est donc reconduite en 2016 ;
- d’autoriser la vente de la billetterie par internet dans le cadre d’un partenariat
renouvelé avec Digitick. Il est précisé que la commission du distributeur est prise
en charge par le spectateur.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué :
- à signer les conventions ci-annexées et toutes pièces relatives à ce dossier ;
- de solliciter les concours financiers aux taux les plus élevés auprès des
différents partenaires institutionnels (DRAC, Région Picardie, Département de
l’Oise) et des partenaires privés, pour l’organisation du festival 2016.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 8 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7037
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-163
(RAPPORT RÉF 2016-163)
La Batoude - Centre des arts du cirque et de la rue
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens
Monsieur Arnaud DE SAINTE MARIE, Maire Adjoint
Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville accompagne depuis 2009
l’association La Batoude. « Centre des arts du cirque et de la rue », la Batoude
est à la fois une école de cirque amateur agréée par la fédération française
des écoles de cirque et une structure de diffusion de spectacles professionnels
de cirque et de rue. Ces deux pôles complémentaires d’un même projet
sont complétés par une participation active aux manifestations publiques
et aux réseaux professionnels régionaux, et par un soutien aux compagnies
professionnelles circassiennes via des résidences.
La Batoude développe son projet à différentes échelles territoriales en s’appuyant
sur un ancrage local fort au cœur du quartier Saint-Jean à Beauvais. Ainsi, La
Batoude a été labellisée « Scène intermédiaire régionale ». Dans cette perspective,
une convention cadre a été signée en 2015 avec ses principaux partenaires
institutionnels, la Région Picardie, le Département de l’Oise, la Ville de Beauvais.
Une convention spécifique lie la ville et l’association. La convention signée en
2012 ayant expirée, une nouvelle convention d’objectifs et de moyens doit être
signée afin de préciser les conditions du soutien apporté par la Ville pour la
période 2016-2018.
Le projet de « La Batoude » pour les trois prochaines années s’inscrit dans la
continuité du projet actuel mettant en valeur conformément au label « Scène
intermédiaire régionale » les arts du cirque et de la rue à travers des missions de
diffusion, création, accompagnement et sensibilisation des publics.
Les activités prises en compte par la ville s’articulent autour de trois axes
principaux :
un volet pédagogique organisant la formation d’amateurs, notamment de jeunes,
aux arts et métiers du cirque avec l’école du cirque ;
un volet artistique prenant en compte la diffusion de spectacles professionnels au
sein de la salle Jacques Brel et le soutien à la création actuelle par l’accueil en
résidence de jeunes compagnies ou artistes professionnels ;
un volet culturel visant un élargissement des publics et la cohésion sociale au
sein de la ville, une ouverture aux initiatives locales en lien avec les différents
acteurs du territoire, le développement du projet dans une politique de réseaux et
partenariats.
Les activités de La Batoude sont organisées au sein de la salle Jacques Brel,
bâtiment mis à disposition par la ville. L’association bénéficie également de locaux
municipaux sur le quartier Saint-Jean pour l’organisation de ses bureaux.
L’association est soutenue par l’Etat – DRAC, la Région NPCP – Nord-Pas-de-
Calais Picardie, le département de l’Oise et la ville. A l’occasion du vote du budget
primitif 2016, une subvention de 110 000 € a été allouée à l’association au titre
de son fonctionnement pour un budget estimé à près de 659 000 €. Il est précisé
que la ville apporte également des financements complémentaires dans le cadre
d’actions inscrites au CUCS.
Il est proposé au conseil municipal :
d’adopter les termes de ce rapport ;
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer la convention ci-
annexée.
La commission «Culture et équipements culturels, patrimoine culturel, label ville
d’art et d’histoire», réunie le 8 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 6 voix contre,
décide d’adopter le rapport ci-dessus. 7038
SÉANCE DU 18 MARS 2016 agne
7039
SÉANCE DU 18 MARS 2016
30 – LA BATOUDE – CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET
DE LA RUE
CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS
M. DE SAINTE MARIE Dans le cadre de sa politique culturelle, la ville accompagne
depuis 2009 l’association La Batoude, centre des arts du cirque et de la rue.
La Batoude est à la fois une école de cirque amateur agréée par la Fédération
Française des écoles de cirque et une structure de diffusion de spectacles de
professionnels de cirque et de rue. Ces deux pôles complémentaires d’un même
projet sont complétés par une participation active aux manifestations publiques
et aux réseaux professionnels régionaux et par un soutien aux compagnies
professionnelles circassiennes via les résidences. La Batoude, vous le savez,
développe son projet à différentes échelles territoriales en s’appuyant sur un
ancrage local fort à Beauvais. La Batoude a été ainsi labellisée en 2015 « scène
intermédiaire régionale ». Dans cette perspective, une convention cadre a été
signée en 2015 avec ses principaux partenaires institutionnels que sont les
Hauts de France, le département de l’Oise et la ville de Beauvais. Une convention
spécifique lie la ville et l’association. La convention signée en 2012 ayant expiré,
une nouvelle convention d’objectifs et de moyens doit être signée afin de préciser
les conditions du soutien apporté par la ville pour la période 2016 à 2018. Le
projet de La Batoude pour les 3 prochaines années s’inscrit dans la continuité
actuelle mettant en valeur et conformément au label « scène intermédiaire
régionale », les arts du cirque et de la rue à travers des missions de diffusion, de
création, accompagnement et sensibilisation des publics. Les activités prises en
compte par la ville s’articulent autour de 3 axes principaux : un volet pédagogique,
un volet artistique et un volet culturel, visant un élargissement des publics. Pour
mémoire, en 2015, 44 établissements scolaires ou A.L.S.H. ont été impactés.
Les activités de La Batoude sont organisées au sein de la salle Jacques Brel,
bâtiment mis à disposition par la ville. L’association bénéficie également de
locaux municipaux sur le quartier Saint-Jean pour l’organisation de ses bureaux.
L’association est soutenue par l’Etat au travers de la D.R.A.C., la région les Hauts
de France, le département de l’Oise et la ville. A l’occasion du budget primitif
2016, une subvention de 110 000 € a été allouée à l’association au titre de son
fonctionnement pour un budget estimé à 659 000 €. Il est précisé que la ville
apporte également des financements complémentaires dans le cadre d’actions
inscrites au C.U.C.S. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les termes
de ce rapport ; d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer la
convention ci-annexée.
Etant entendu que la commission « Culture, équipement culturel, patrimoine
culturel, label ville d’art et d’histoire », réunie le 8 mars 2016, a émis un avis
favorable.
M. VIGUIER Merci Madame le Maire, mes chers collègues. C’est une nouvelle
fois un portrait élogieux qui vient d’être fait, à juste titre, par le maire adjoint en
charge de la culture de La Batoude et de son activité depuis de très nombreuses
années à Beauvais et dans le Beauvaisis. Mais disons qu’on n’a pas vraiment
le sentiment que cette association, que La Batoude est payée en retour de ses
efforts pour rendre accessible au plus grand nombre les activités circassiennes
et pour contribuer, comme elle le fait, et vous l’avez redit à l’instant, à l’animation
régulière de notre ville et de ses quartiers. Puisque, vous l’avez dit à l’instant,
vous adossez à cette convention pluriannuelle une subvention de fonctionnement
de 110 000 € qui était de 125 000 € l’an passé et qui était de 133 000 €
il y a deux ans. Tout comme vous avez réduit dans des proportions similaires
les subventions accordées à La Batoude au titre du contrat de ville et donc de
la politique de la ville ; tout comme vous avez refondé le fonctionnement des
C.L.E.A. et que vous avez réduit, par là même, la possibilité pour La Batoude
d’être financée au titre de plusieurs actions, elle ne peut plus l’être qu’au titre
d’une seule action conformément à la réforme du C.L.E.A. Là, pour le coup, il y a
un triple impact pour cette association dont vous avez pourtant rappelé la qualité
et l’utilité pour notre ville.
M. VIGUIER (suite) Baisse considérable de subventions au titre des fonds
culturels, baisse des subventions au titre du contrat de ville, baisse des
subventions au titre de l’enseignement artistique et bien sûr je pourrais ajouter,
même si nous ne sommes pas là pour en parler, mais que cette triple baisse
municipale s’accompagne évidemment dans de grandes proportions elle aussi, je
crois – 45 %, d’une subvention très amputée de la part du Conseil Départemental
de l’Oise qui a décidé d’amputer en priorité les associations culturelles et La
Batoude en est une évidemment.
Pour toutes ces raisons, nous voulions ce soir tirer la sonnette d’alarme. Très
clairement, c’est une association qui, on avait parlé d’association pour la
promotion du violoncelle, on avait parlé de l’A.S.C.A., ce sont des associations
qui ont une vraie dimension professionnelle, avec des salariés, et qui, à un
moment, ne pourront pas conserver leurs salariés si on continue année après
année à amputer par tous les biais leurs subventions. Et d’ores et déjà, il est à
craindre qu’une partie des activités qui étaient conduites jusqu’à présent par La
Batoude ne le soient plus dès cette année 2016, parce qu’il est clair qu’avec
moins de subventions elles ne pourront pas faire face à leurs engagements, aux
engagements qu’elles avaient pu prendre dans les différents domaines et que La
Batoude, comme beaucoup d’autres associations culturelles dont nous avons eu
l’occasion de débattre lors de nos précédentes séances, devront manifestement
réduire la voilure, agir moins et agir avec moins en direction de moins de
familles, de moins de jeunes, de moins d’usagers dans notre Ville. Et ça c’est la
conséquence directe des choix financiers, des choix budgétaires que vous avez
faits.
M. DE SAINTE MARIE Les indices que vous donnez ne sont pas tout à fait exacts
concernant la politique de la ville, le budget prévisionnel de la subvention c’est
69 500. Pour mémoire, je pense que l’année dernière c’était aux alentours de 63
500, qui étaient alloués à La Batoude. Concernant le C.L.E.A. et cette réforme,
vous avez mis le doigt juste à côté, puisqu’en fait cette année La Batoude, par
rapport à sa qualité, a obtenu deux C.L.E.A. Vous avez mis un tout petit peu à
côté. Concernant les baisses soi-disant de public ou même de cours, la Directrice
Claire GOU avait été prévenue, comme vous l’a dit le Premier Adjoint il y a deux
ans, et elle a mis en place exactement le même nombre de cours que l’an
passé. Je ne m’étendrai pas sur les dispositions qui ont été prises par d’autres
collectivités territoriales, je n’en ai pas la fonction. Ce qui est toujours surprenant
avec vous, c’est la déprime, la noirceur que vous mettez dans vos propos. C’est
un truc de fou. Tout à l’heure vous parliez du stationnement, alors il fallait, on
rentrait dans le gratuit ville, parce que vous avez dit tout à l’heure que vous
étiez constructif, je vous rappellerai quand même le tract « matraquage fiscal
depuis 2009 ». C’était l’entièreté du stationnement, alors que nous n’avons pas
augmenté les impôts depuis 2009, l’entièreté du stationnement gratos sur la ville
de Beauvais ! On ouvre les vannes ! On ouvre les vannes, si ! Gratuit ville ! On
rase gratos. Il faut faire les cantines municipales gratuites, il faut faire l’ensemble
des activités entièrement gratuites, on a une baisse de dotation, on a une baisse
financière mais il faut quand même augmenter le régime des subventions pour
les associations sportives, culturelles, lien social. En plus il y a quelque chose
qui m’agace un petit peu, je suis adjoint aux affaires culturelles. Les affaires
culturelles sont une chose assez spéciale puisqu’elles concernent les arts. Je ne
suis ni dans l’animation, ni dans le gardiennage des enfants ou des adultes. La
fonction n’est pas là non plus pour palier l’Education nationale. Il faudrait peut-
être arrêter de penser que la culture n’est là que soi-disant pour créer du lien
social ou soi-disant pour faire l’éducation des enfants. La culture, c’est un accès à
autre chose, à une ouverture d’esprit. Il y a des gens qui y accèdent et qui veulent
y accéder ; il y a des gens qui n’y accèdent pas et qui ne veulent pas y accéder.
Mais il y a toujours ce double discours : gratuit ville d’un côté, Madame le Maire
tout à l’heure l’a dit 400 000 € d’augmentations par rapport au point d’indice
pour les fonctionnaires.
M. DE SAINTE MARIE (suite) La question qu’il faut se poser c’est comment va-
t-on les trouver l’an prochain ? On va les sortir d’où Monsieur VIGUIER ? Vous
êtes dans la gratuité totale. Et en plus, je vais vous dire, alors là cette trouvaille
d’aller voir les gens et de leur demander s’ils préfèrent que ce soit gratuit ou
payant ! Alors là vous avez dû passer des nuits blanches parce que c’est une
trouvaille magistrale. Je ne comprends pas que nous n’y ayons pas pensé avant
! C’est d’un courage ! Je vais vous dire c’est d’un courage qui est démentiel !
C’est un courage politique qui est vraiment à la hauteur de tous les exemples que
vous avez. Imaginez CHEVENEMENT qui, lui, a eu le courage de démissionner.
Imaginez, vous avez applaudi certainement des deux mains quand Dominique DE
VILLEPIN a eu le courage d’aller sur autre chose. Votre exemple vous saluez une
rose à la main François MITTERRAND, heureusement qu’il est allé un peu contre
l’opinion et qu’il a eu le courage d’être en accord avec sa conscience alors que
l’opinion publique, c’était pour la peine de mort. Le courage c’est aussi d’avoir
une vraie entité, une vraie intelligence écologique. Vous voulez de l’écologie ?
Faisons venir les bagnoles. On n’a pas d’argent ? Faisons tout gratuit. Les gens
sont en difficulté, la municipalité, les financements municipaux sont en difficulté,
vous rajoutez une couche. Les oiseaux de mauvais augure, vous êtes déprimants. la campagne
mentent vous ?
ir les 4 années.
nsieur NARZIS,
fladame le
-moi la parole !
ser donner une
Allez-V !
: fait pas partie
fladame le
as du tout.
es
passe au vote.
gue à part.
vous parlez du
S
ec La Batoude !
ansieur DE
18ieur VIGUIER !
: Edgar FAURE !!
7040
SÉANCE DU 18 MARS 2016
Vous êtes déprimants. Je vais vous dire, pour être vraiment utiles à la ville de
Beauvais, il faudrait peut-être commencer à comprendre que vous faites partie de
la municipalité et que, au lieu d’appuyer sur la tête des gens, au lieu de leur faire
miroiter une gratuité totale sur tout, on rase gratis c’est ça, il faut les soutenir, il
faut les aider. Ça, ce serait vraiment utile pour Beauvais.
M. NARZIS Monsieur DE SAINTE MARIE, vous avez toujours un petit problème
depuis certains Conseils Municipaux puisque vous aimez bien répondre hors sujet.
C’est-à-dire qu’à chaque fois vous partez dans des digressions, nous accusant
de tout et de rien. En fait, vous n’acceptez pas d’être le fouet des associations
culturelles, c’est ça votre problème. Vous ne l’acceptez pas. Vous ne l’acceptez
pas, donc vous nous accusez qu’on veut mettre tout gratuit etc. On n’a jamais
dit ça. On a posé un débat sur le stationnement, on vous a fait des propositions,
vous les avez balayées. Monsieur DE SAINTE MARIE, quand vous dites que
depuis 2009 il n’y a pas eu d’augmentation des impôts locaux, c’est vrai mais
il y a eu l’augmentation de toutes les taxes, les cantines, la taxe sur les ordures
ménagères. Pendant la campagne électorale, vous avez affirmé que vous ne la
créerez pas cette taxe sur les ordures ménagères au niveau de la communauté
d’Agglo. Mais si, c’est la vérité !
MME LE MAIRE Non, non ! On n’a jamais parlé de la T.O.M. pendant la campagne
! Jamais ! On a parlé des impôts.
M. NARZIS On retrouvera les documents Madame le Maire. Moi, j’ai juste une
question à vous poser Monsieur DE SAINTE MARIE, puisque vous parlez tout le
temps de la baisse des dotations, d’ailleurs comme Madame le Maire.
MME LE MAIRE Vous trouvez qu’elles augmentent vous ?
M. NARZIS On va poser les choses. Madame le Maire, le gouvernement actuel
veut baisser les dépenses publiques de combien ? C’est quoi le programme
jusqu’en 2017 ? Vous le savez, vous êtes sénatrice. L’ensemble des dépenses
publiques.
MME LE MAIRE C’est 500 millions d’euros sur les 4 années.
M. NARZIS Est-ce que vous pouvez nous dire, mais si, mais parlons débat !
Débattons puisque vous nous parlez toujours de la baisse des dotations. Est-ce
que vous pouvez nous dire la baisse de dépenses publiques qu’envisage François
FILLON au cas où il est élu Président de la République ? Non, mais est-ce que
vous pouvez nous le dire ?
MME LE MAIRE Attendez, Monsieur NARZIS,
M. NARZIS Vous parlez toujours de la baisse des dotations, attendez Madame le
Maire je termine.
MME LE MAIRE Je vais vous répondre ! Mais laissez-moi la parole !
M. NARZIS Je termine. François FILLON veut faire 110 milliards, 110 milliards
de baisse de dépenses publiques, et parmi les 110 milliards il a déclaré que les
collectivités locales devront encore faire plus d’efforts. C’est ça la réalité, donc
arrêtez toujours de nous
MME LE MAIRE Monsieur NARZIS, est-ce que vous pouvez me laisser donner une
explication ?
M. NARZIS Allez-y !
MME LE MAIRE D’abord, je devrais vous la refuser parce que ça ne fait pas partie
de l’ordre du jour.
M. NARZIS Mais vous parlez tout le temps de la baisse des dotations Madame le
Maire !
MME LE MAIRE Mais, la baisse de dotation j’en parle parce qu’elle nous
concerne, Monsieur NARZIS ! Elle nous concerne. Vous ne pouvez pas dire le
contraire. Vous ne pouvez pas dire le contraire, c’est 3 ou 4 millions d’euros sur le
budget municipal chaque année.
M. NARZIS On est d’accord.
MME LE MAIRE De vous à moi, vous êtes suffisamment intelligent pour
comprendre qu’il faut les chercher et que, pour faire des économies sans
augmenter d’une manière drastique les impôts, on est obligés de joindre les
deux bouts. Vous m’interrogez sur François FILLON, mais vous déconnectez
complètement de son programme
M. NARZIS Pas du tout.
MME LE MAIRE Les 110 millions d’euros. Ils passent par une baisse du train de
vie de l’Etat et par une augmentation du temps de travail de la fonction publique.
Ce qui fait que la fonction publique nationale va économiser l’équivalent sur le
quinquennat de 600 000 emplois. C’est comme ça qu’on fait et que ce seront
des départs à la retraite qui ne seront pas remplacés ; Maintenant je ferme la
parenthèse, vous ne pouvez pas déconnecter les choses. Ça n’a rien à voir, les
gens qui partent à la retraite. Non, non, ce n’est pas ça, ça n’a rien à voir ! Ça
c’est le nombre d’élèves ! Alors, je veux bien qu’on fasse un débat mais c’est le
nombre d’élèves Monsieur VIGUIER.
MME LE MAIRE (suite) Il y a des quartiers malheureusement qui ont vieilli
et il y a moins d’élèves et il y a des quartiers où la population explose, où
on crée des classes. Alors, soyez un peu équitable dans vos jugements. Je
ferme la parenthèse. Je ne suis pas là pour faire un débat national. Je tire les
conséquences au jour le jour sur la politique municipale.
M. NARZIS Je termine juste mon intervention Madame le Maire, je crois que
vous avez oublié, c’est sur le site de François FILLON, je vous invite à y aller, vous
êtes l’ambassadrice de François FILLON Non parce que vous n’avez pas été tout
à fait au bout de votre raisonnement. Vous parlez de la baisse qui concerne la
fonction publique, vous oubliez de dire que François FILLON veut supprimer une
collectivité sur deux, qu’il veut passer de 4 échelons à 2 échelons et il précise
bien qu’il continuera l’effort de baisse des dotations sur les collectivités locales !
C’est ça, c’est une réalité ! C’est une réalité, qu’il a commencé d’ailleurs en 2007 !
MME LE MAIRE Ecoutez Monsieur NARZIS, Monsieur NARZIS, je préfère entendre
la vérité que les mensonges que Monsieur HOLLANDE nous a promis quand il a
été élu en 2012. Et je clos le débat, c’est terminé. Maintenant, on passe aux votes
sur le 30, oui Monsieur VIGUIER.
M. VIGUIER Je reviens sur le dossier, en plus j’ai vu que ça mettait dans tous ses
états les représentants de l’U.D.I. ici, pas trop les Sarkozystes ni les Juppéïstes
d’ailleurs ! Je remarque que la solidarité est à géométrie variable ! C’était une
plaisanterie ! Je ne voulais pas mouiller Charles LOCQUET et consorts.
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER ! Vous parlez du sujet ou je passe au vote.
M. VIGUIER Blague à part, Madame le Maire, blague à part.
MME LE MAIRE Ce ne sont pas des blagues d’abord, et ensuite vous parlez du
sujet sinon je vous coupe la parole.
M. VIGUIER C’est vrai que c’est sérieux François FILLON, blague à part, quelques
éléments quand même d’interrogation sur ce qui nous a été dit tout à l’heure au
sujet du tout gratuit etc. Nous, on propose sur le stationnement de surface, j’y
reviens j’y reviens
MME LE MAIRE Ça n’a rien à voir avec La Batoude !
M. VIGUIER J’y reviens, la gratuité, pas plus que l’intervention de Monsieur DE
SAINTE MARIE !
MME LE MAIRE Monsieur VIGUIER !
M. VIGUIER Ce que je veux vous dire simplement Madame le Maire, c’est que
certes nous avons proposé la gratuité du stationnement en centre-ville, mais nous
considérons qu’aujourd’hui le stationnement il n’est pas lucratif. Il vient de coûter
110 000 € à la collectivité pour installer des dizaines de nouveaux horodateurs.
Donc là, c’est extrêmement couteux. Et puis, en matière culturelle, nous on ne
préconise pas nécessairement, cher Arnaud DE SAINTE MARIE, le tout gratuit !
Mais c’est vous qui, lors des derniers Conseils Municipaux, vous avez vanté, peut-
être à juste titre, le tout gratuit à la médiathèque puisque maintenant pour aller à
la médiathèque il n’y a plus d’abonnement comme par le passé.
M. VIGUIER (suite) Donc vous voyez les choses ne sont pas toujours si simples. Et
qui avez, avec vos jeunes collègues de la majorité municipale, chanté les louanges
du tout gratuit pour un concert organisé pour une radio bien connue il y a un mois
et demi ! C’est quand même étonnant que hier le tout gratuit soit la panacée
en matière culturelle et que ce soir on nous reproche à nous d’être les tenants
mordicus et ringards du tout gratuit. C’est quand même extrêmement paradoxal,
comme disait Jacques CHIRAC, vous voyez j’ai quelques sources, « ce n’est pas la
girouette qui tourne c’est le vent ».
MME LE MAIRE Ce n’est pas Jacques CHIRAC ! C’est Edgar FAURE !!
M. VIGUIER C’est vrai qu’en tous cas il s’y connaissait en termes de girouette
Edgar FAURE, mais en tous cas manifestement il n’est pas le seul pour pouvoir passe au vote.
7041
SÉANCE DU 18 MARS 2016
nous tenir comme arguments tout et son contraire.
MME LE MAIRE On passe au vote.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Il y en a 6. Des abstentions ? Les autres élus
votent pour. Le rapport est adopté à la majorité avec 6 voix contre.
DÉLIBÉRATION N°2016-99
(RAPPORT RÉF 2016-99)
Attribution de subventions exceptionnelles à des
associations sportives
Monsieur Philippe VIBERT, Maire Adjoint
La ville de Beauvais a reçu des demandes de subventions exceptionnelles de la
part d’associations à vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attractivité justifiant une aide
financière, il est proposé au conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
- Association sportive P.T.T. Beauvais : 500,00€
- Véloce Club Beauvaisien Oise : 1 000,00 euros
- Association Beauvais Bike : 300,00€
- Racing club des Profs de l’Oise : 800.00€
- d’approuver les termes de la convention à passer avec chacune des
associations concernées ;
- de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la réalisation
de ce dossier.
La commission «Sport», réunie le 10 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7042
SÉANCE DU 18 MARS 2016 € seront attribuées de la façon
€ seront reversés à une association
7043
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-100
(RAPPORT RÉF 2016-100)
«La TRANSQUAR BEAUVAIS» Organisation 2016
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Dans le but d’organiser un rassemblement dynamique, solidaire et convivial
autour du sport, une course pédestre intitulée « La Transquar Beauvais » s’est
déroulée ces quatres dernières années au sein de notre ville.
Cette course de 21 kilomètres, pouvant être effectuée en individuel ou en
relais par équipe, a permis non seulement de créer du lien social mais aussi de
découvrir ou redécouvrir les quartiers de Beauvais.
Fort du succès et de l’engouement suscité par les éditions précédentes mais
aussi pour répondre à la très forte demande, une cinquième édition de « La
TRANSQUAR BEAUVAIS » a été programmée au dimanche 02 octobre 2016.
De plus cette année encore en parallèle du semi-marathon deux courses
réservées aux enfants seront organisées et intitulées « Transkid ». Ces courses
seront d’une distance de 700 mètres pour les 7/9 ans et de 1200 mètres pour les
10/11 ans. La participation à la « Transkid » sera gratuite.
Événement festif et solidaire, une partie des droits d’inscription réglés par les
participants sera reversée à une association beauvaisienne.
Un village départ/arrivée accueillera divers stands afin de proposer des ateliers
d’animations et de démonstrations sportives, et de permettre la découverte des
stands partenaires.
Des lots, trophées et primes seront remis au vu d’un classement établi par
catégorie.
Les primes pour un montant total de 6 000€ seront attribuées de la façon
suivante :
Classement scratch :
HOMME FEMME
1er 1 000,00 € 1ère 1 000,00 €
2ème 700,00 € 2ème 700,00 €
3ème 400,00 € 3ème 400,00 €
4ème 200,00 € 4ème 200,00 €
5ème 100,00 € 5ème 100,00 €
Classement régional :
HOMME FEMME
1er 300,00 € 1ère 300,00 €
2ème 200,00 € 2ème 200,00 €
3ème 100,00 € 3ème 100,00 €
Les droits d’engagement par coureur sont fixés à dix sept euros jusqu’au vendredi
30 septembre 2016 et fixés à vingt euros les 01 et 02 octobre 2016.
Sur la base d’un projet solidaire, 1 000€ seront reversés à une association
beauvaisienne.
Dans le cadre du montage financier de cet événement la ville de Beauvais
sollicitera des partenaires financiers privés. Ce partenariat est basé sur une
grille d’adhésion au club des partenaires, grille ci-annexée. En fonction de la
participation financière du partenaire, un nombre de dossards sera offert.
D’autre part, la « Transquar » accueille un plateau de coureurs d’hommes et
de femmes « Élites ». A ce titre le dossard sera offert à chaque athlète de haut
niveau.
De plus uniquement pour les quinze premiers athlètes de haut niveau inscrits à
l’épreuve, la ville de Beauvais prendra en charge leurs frais d’hébergement et de
repas.
Pour prétendre à l’appellation d’athlète de haut niveau, les coureurs devront
justifier de leurs temps homologués sur la distance d’un semi-marathon, temps
qui seront pour les hommes de moins d’une heure et dix minutes sur les deux
dernières années, et pour les femmes de moins d’une heure et vingt minutes sur
les deux dernières années.
Il est proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur ces dispositions et d’autoriser madame le Maire à signer
toutes pièces nécessaires à la conclusion de cette manifestation ;
- d’adopter le règlement de la course ;
- d’accepter les participations financières ou matérielles des partenaires ;
- d’imputer les dépenses et d’affecter les recettes sur les lignes budgétaires
prévues à cet effet.
La commission «Sport», réunie le 10 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7044
SÉANCE DU 18 MARS 2016 7045
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-101
(RAPPORT RÉF 2016-101)
Piscine Aldebert BELLIER - Dispositif de
remboursement des abonnements
Madame Ada DJENADI, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais a été saisie de diverses demandes de remboursements à
appliquer sur des abonnements réglés par des usagers de la piscine Aldebert
BELLIER.
Afin de répondre favorablement à ces usagers dont la demande est tout à fait
légitime, il est proposé d’adopter les conditions de remboursements suivants :
- Les cartes d’abonnements pourront être remboursées sur demandes formulées
par écrit par les usagers dans les douze mois suivant la date de l’achat.
- Les motifs de remboursements, sur présentation de justificatifs, seront :
a) déménagement hors territoire de l’agglomération du Beauvaisis ;
b) maladie ;
c) incapacité à participer aux activités.
Concernant les motifs b et c, un certificat médical devra être produit.
- Le remboursement s’effectuera au prorata des entrées non utilisées, par mandat
administratif sur présentation d’un relevé d’identité bancaire.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’adopter les dispositions de remboursements sus indiquées ;
- d’imputer les dépenses sur la ligne budgétaire prévue à cet effet.
La commission «Sport», réunie le 10 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-102
(RAPPORT RÉF 2016-102)
Fréquentation des piscines couvertes - Demande
d’aide financière auprès du conseil départemental
Madame Guylaine CAPGRAS, Conseillère Municipale
Afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines couvertes, le
conseil départemental de l’Oise accorde chaque année aux collectivités locales
gestionnaires d’installations aquatiques une allocation départementale au titre de
la fréquentation des piscines par les scolaires.
Il est proposé au conseil municipal :
- de solliciter l’octroi de cette aide qui porte sur la fréquentation de la piscine
Aldebert Bellier durant l’année scolaire 2015-2016 ;
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives
à cette affaire.
La commission «Sport», réunie le 10 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. Jrès du Conseil
e du lycée
? Qui s’abstient
>hèques-cadeaux
7046
SÉANCE DU 18 MARS 2016
34 – FREQUENTATION DE PISCINES COUVERTES –
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL
MME CAPGRAS Il s’agit d’une demande d’aide financière auprès du Conseil
Départemental pour la fréquentation des piscines couvertes.
En effet, afin d’alléger les charges qui résultent de l’exploitation des piscines
couvertes, le Conseil Départemental de l’Oise accorde chaque année aux
collectivités locales gestionnaires d’installations aquatiques une allocation
départementale au titre de la fréquentation des piscines par les scolaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’octroi de cette aide qui porte
sur la fréquentation de la piscine Aldebert Bellier durant l’année 2015-2016 ;
d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces relatives
à cette affaire. La commission « Sport », réunie le 10 mars 2016, a émis un avis
favorable.
M. VIGUIER Madame le Maire, juste une remarque pour peut-être corriger le titre
de l’objet de ce rapport puisque, objectivement, ça n’a plus lieu d’être de dire
fréquentation « des » piscines couvertes dans la mesure où la ville de Beauvais
n’en gère plus qu’une et donc on pourrait mettre cela au singulier, Aquaspace
étant, je vous le rappelle, un équipement de l’Agglo du Beauvaisis. On pourrait
intituler cela « fréquentation de la piscine couverte », puisque ainsi que pour
reprendre le terme de la phrase suivante, vous avez considérablement allégé les
charges qui résultent de l’exploitation « des » piscines couvertes, il n’en reste plus
qu’une aujourd’hui.
MME LE MAIRE Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Il y a le lycée Langevin, ça fait
deux piscines. Eh oui ! Nous laisserons donc le « s ». Ce n’est pas comme l’accent
circonflexe, nous c’est le « s ».
M. VIGUIER Je précise quand même pour l’assemblée que la piscine du lycée
Langevin n’est pas une piscine municipale.
MME LE MAIRE Elle est conventionnée. Qui est-ce qui vote contre ? Qui s’abstient
? Le rapport est adopté à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2016-128
(RAPPORT RÉF 2016-128)
Lots et gratifications
Madame Corinne CORILLION, Maire Adjoint
Afin de respecter les dispositions du décret 2007-450 du 25 mars 2007
modifiant le code général des collectivités territoriales qui prévoit en son annexe
1 consacrée à la liste des pièces justificatives des dépenses publiques : rubrique
63 – remise de prix, prestations diverses, gratifications, il convient de fixer les
modalités d’attribution de ces prix, prestations diverses, gratifications et en
complément de la délibération n° 2015-390 du conseil municipal du 3 juillet
2015, il convient de préciser :
OPÉRATION VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE
Dans le cadre de ses missions de sensibilisation à la santé, le service de la
coordination des activités éducatives propose une semaine d’animations à
destination du public jeune sur la vie affective et la prévention. Ces animations se
dérouleront du 25 avril au 6 mai, avec en point d’orgue l’accueil de l’opération
Les après-midi du Zapping, proposée par l’association Solidarité Sida au
Cinéspace le jeudi 28 avril. Une séance de cinéma ponctuée d’échanges dans la
salle et avec les partenaires locaux, présents sur un forum.
Pour cette opération, chaque lycéen participant à l’action sera doté d’un bracelet
au nom de l’opération :
- comme outil promotionnel,
- également pour identifier le public pouvant accéder à la séance au sein du
complexe cinématographique.
Il est ainsi proposé de doter les 300 lycéens de bracelets, pour un montant
n’excédant pas 400 euros.
SERVICE JEUNESSE - PROJET EURO VIA QUARTIERS
SPORT AMITIÉ (juin 2016)
Cette action s’adresse à un public de 18-25 ans de tous les quartiers pour
participer à un tournoi de futsal pendant les vacances scolaires de printemps.
L’équipe de 8 joueurs gagnante gagnera un week-end (2jours et 1 nuit) pour
assister à un match de la coupe d’Europe 2016 à Lille d’une valeur totale de
1630 € soit :
Hébergement : 360 €
Places de foot-ball : 800 €
Alimentation : 400 €
Transports + péage : 70 €
SERVICE JEUNESSE : VACANCES SOLIDAIRES
(août 2016)
Le groupe de 8 jeunes ayant financé son projet d’une semaine de vacances va
pouvoir effectuer des travaux supplémentaires jusqu’à concurrence de 30 heures
et recevoir une gratification sous forme de chèques cadeaux d’une valeur faciale
de 10 € (maximum 100 € par jeune).
Dépense : 800 € de chèques-cadeaux
Afin de respecter la législation en vigueur, il est proposé au conseil municipal
d’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à juger de l’opportunité de remettre des
prix, prestations diverses, gratifications dans la limite des crédits alloués à ce
type d’achats et votés annuellement au budget de la ville.
La commission « contrat local de santé », réunie le 4 mars 2016, a émis un avis
favorable. 7047
SÉANCE DU 18 MARS 2016
La commission «Jeunesse, réussite éducative», réunie le 3 mars 2016, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus.
DÉLIBÉRATION N°2016-131
(RAPPORT RÉF 2016-131)
Picardie en ligne - demande de subvention pour
l’achat de matériel de studio pédagogique
Madame Chanez HERBANNE, Conseillère Municipale
La ville de Beauvais souhaite développer son projet de Miniz’ : aménagent et
modernisation du studio d’initiation musicale positionné à la maison des jeunes et
des associations.
Son fonctionnement est orienté vers l’enregistrement et le travail du son
numérique, sous l’angle de la pédagogie. Il prévoit aussi une mise à disposition de
l’outil au public, sous condition.
Ceci s’inscrit dans le prolongement du travail mené au Blog Saint-Jean, espace
public numérique (EPN) qu’il jouxte.
Cet EPN, comme son réseau sur Beauvais, émarge au label Picardie en ligne,
initié par le conseil régional de Picardie. Ses modalités sont définies par une
convention triennale, actuellement fonctionnant pour 2014-2016. Ce label apporte
un soutien au fonctionnement et aux investissements ; il est accordé sous réserve
d’une taille minimale d’accueil du public, d’un nombre d’heures d’ouverture au
public et d’un programme d’animation.
Il apporte également la possibilité d’une prise en charge à hauteur de 40 % des
frais éligibles, « selon l’intérêt régional du projet, et dans la limite des crédits
disponibles ».
Ces frais couvrent les investissements en matériel spécifique (micro, enceintes,
…) et informatique (matériel et logiciel).
Ce coût de matériel est estimé à 9 337 euros. Le soutien qui pourrait être
apporté, à hauteur de 40 % maximum, permettrait ainsi de bénéficier d’une aide
de 3 735 euros.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser madame le maire
ou l’adjoint délégué à solliciter le concours financier de la région Nord Pas-de-
Calais-Picardie pour ce projet.
La commission «Jeunesse, réussite éducative», réunie le 3 mars 2016, a émis un
avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7048
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-103
(RAPPORT RÉF 2016-103)
Dénomination de la peupleraie «Bois du Moulin
de la Fos» dans le quartier Voisinlieu
Monsieur Antoine SALITOT, Conseiller Municipal
Dans le cadre du projet de ZAC Beauvais-vallée du Thérain et de l’acquisition
future par la collectivité d’une peupleraie située à Voisinlieu au sud de l’avenue
Kennedy en bordure du Thérain, il est proposé au conseil municipal de dénommer
cet espace boisé :
- BOIS DU MOULIN DE LA FOS
Ce nom est inspiré du nom du lieu-dit au cadastre.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 4 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. € le m2.
7049
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-124
(RAPPORT RÉF 2016-124)
Vente de la parcelle cadastrée section
AP n°268 à monsieur et madame DUARTE
Monsieur Christophe GASPART, Conseiller Municipal
Monsieur et madame DUARTE sont propriétaires d’un bâtiment à usage
commercial dans la zone de l’Avelon, cadastré section AP n°s 244 et 247, qu’ils
louent à la société ASR spécialisée dans le commerce de voitures.
Ces derniers ont sollicité la ville de Beauvais pour acquérir la parcelle cadastrée
section AP n°268 adjacente à leur propriété. Il s’agit d’une parcelle de 568 m²,
située en zone UEb du PLU, que la ville loue au représentant de la société ASR via
une convention d’occupation précaire afin qu’elle puisse entreposer des véhicules
d’occasion.
Afin de régulariser cette situation, et la ville n’ayant plus l’utilité de cette parcelle,
il est proposé d’accéder à la demande de monsieur et madame DUARTE.
L’avis des domaines en date du 14 janvier 2016 s’élève à 25 € le m².
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre la parcelle cadastrée section AP n°268 d’une superficie de 568 m²
à monsieur et madame DUARTE au prix de 25 € le m² soit un total de 14 200 €,
conformément à l’avis des domaines,
- d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 4 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7050
SÉANCE DU 18 MARS 2016 7051
SÉANCE DU 18 MARS 2016
DÉLIBÉRATION N°2016-159
(RAPPORT RÉF 2016-159)
Convention de transfert de gestion de voirie -
rétablissement de la rue du Muid
Monsieur Jacques DORIDAM, Conseiller Municipal
Dans le cadre des travaux de la déviation de Troissereux initiés par le
Département, il a été nécessaire de procéder aux travaux de rétablissement de la
rue du Muid sur la commune de Beauvais par la création d’un ouvrage d’art pour
le franchissement de la RD901, et consistant en un passage supérieur dit « PS4
» ; la rue du Muid passant sur ce pont, et la déviation de la RD901 passant en
dessous.
Ces travaux ont été terminés le 14 octobre 2015, et la mise en service a été
autorisée par arrêté en date du 23 octobre 2015.
Pour mémoire, le projet de la déviation de Troissereux, qui a été déclaré d’intérêt
public par arrêté en date du 16 août 2011, s’inscrit dans le cadre d’un contrat
de partenariat conclu entre le Département et la société D3, qui a délégué à des
tiers :
La conception et la construction des ouvrages du projet, confiées au constructeur,
à savoir les sociétés COLAS NORD PICARDIE et BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS
REGIONS France.
L’entretien, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des ouvrages du
projet, confiés au mainteneur, à savoir la société AXIMUM.
Le contrat de partenariat fixant la date d’acceptation des ouvrages par le
Département au 30 novembre 2016, il convient de déterminer les charges
de gestion, d’exploitation et d’entretien de la voirie et de ses dépendances
concernant le rétablissement de la rue du Muid, et notamment sur le PS 4, entre
la ville, le département, le constructeur et le mainteneur.
Etant ici précisé que la présente convention vaut procès-verbal de transfert de
gestion de voirie.
Ainsi, à compter de la date de mise en service et à l’ouverture effective du
rétablissement de la rue du Muid, la commune a à sa charge l’intégralité de
la gestion, de l’exploitation et de la maintenance de l’ensemble de la voirie et
de ses dépendances afférentes à la rue du Muid, exception faite de la charge
de l’entretien de la structure dudit ouvrage d’art, qui incombe au constructeur
jusqu’à la date du 30 novembre 2016. Après cette date, la charge de l’entretien
(y compris les rampes, les superstructures et la chaussée sur l’ouvrage) reviendra
au mainteneur, à savoir la société AXIMUM.
A noter que les opérations de viabilité hivernale sur l’ensemble de la voirie (y
compris sur le PS 4) restent du ressort de la commune.
Il est donc proposé au conseil municipal :
d’approuver les termes de la présente convention,
d’autoriser madame le maire ou l’adjoint délégué à signer toute pièce nécessaire
à la poursuite de cette affaire.
La commission «Urbanisme, projet nouveau cœur de ville, environnement et cadre
de vie, développement durable, agenda 21, fleurissement et jardins familiaux, plan
vert et bleu», réunie le 4 mars 2016, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le
rapport ci-dessus. 7052
SÉANCE DU 18 MARS 2016 irt est adopté à
a le Maire !
Oui ?
ain Conseil
Ieure je VOUS ai
Agglo, donc ça
7053
SÉANCE DU 18 MARS 2016
39 – CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION DE
VOIRIE – RETABLISSEMENT DE LA RUE DU MUID
M. DORIDAM Il s’agit de ne pas faire de PLOUY SAINT LUCIEN une république
autonome, puisqu’on va rétablir la route du Muid qui a été coupée lors des travaux
de la déviation de TROISSEREUX. Fort logiquement le Département, qui a rétabli
la circulation, nous rend la chaussée, nous rend la route, on sera responsables
de l’entretien. En revanche, la société avec qui ils ont passé convention pour
réaliser les travaux gardera la responsabilité de l’ouvrage d’art les rampes d’accès
qui permettent de franchir la nouvelle déviation. Il est nécessaire de signer une
convention entre plusieurs sociétés, vous avez le détail en annexe dans cette
délibération.
Le principe de la commission dédiée à cette convention a été validé par la
commission « Urbanisme, projet nouveaux, environnement, cœur de ville et cadre
de vie, développement durable, Agenda 21, fleurissement et jardins familiaux,
plans vert et bleu », réunie le 4 mars, et qui a émis un avis favorable.
MME LE MAIRE Je vous remercie. Pas de questions ? Le rapport est adopté à
l’unanimité.
Le dossier 40 est retiré parce que l’assemblée générale de la copropriété Hermant
n’a pas pu se réunir faute de quorum et la convention n’a pas pu être adoptée.
Voilà mes chers collègues, c’est la fin du Conseil Municipal.
M. VIGUIER S’il vous plaît Madame le Maire !
MME LE MAIRE Oui ?
M. VIGUIER Juste une dernière question. Quand a lieu le prochain Conseil
Municipal s’il vous plaît ?
MME LE MAIRE En principe le 20 mai. Madame ITALIANI, tout à l’heure je vous ai
répondu, c’était 400 000 € pour la ville et c’est 200 000 € pour l’Agglo, donc ça
fait un point et demi d’imposition.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du code général des
collectivités territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le conseil municipal m’a donnée par délibération en
date du 14 avril 2014.
1-9 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, d’un
logement sis 5 avenue des écoles à Beauvais à madame Hadigea Tahraoui,
professeur des écoles en poste à Beauvais. Cette location est consentie
moyennant un loyer mensuel de 332.77 euros.
2- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle Jacques Brel à Beauvais au profit de la compagnie La Yole afin
de réaliser des répétitions.
3- 29 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux au sein de la MSIH sis 25 rue Maurice Segonds à Beauvais au
profit du CIDF afin de réaliser ses missions.
4- 29 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de locaux dans l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit de l’ADPC 60 afin de réaliser ses missions.
5- 29 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, d’un local dans l’espace Pré Martinet sis 17, rue du Pré Martinet à
Beauvais au profit de l’association les francas afin de réaliser ses missions.
6- 7 décembre 2015 : Passation d’un bail professionnel avec monsieur
FONCELLE, chirurgien expertise médicale, pour la location du cabinet meublé
lettre E d’une surface de 14,72 m² situé au sein du pôle santé Clémenceau, pour
une durée d’hébergement de six ans. Le montant de cette location mensuelle est
fixé à 49,33 € TTC.
7- 10 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Mathieu Desailly graphiste concernant la conception et la réalisation graphiques
des supports de communication de « Pianoscope 2016 ». Les frais s’élèvent à 5
560 euros TTC.
8- 11 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
Caroline Pauchant graphiste concernant la création d’un logotype et d’une charte
graphique dans la nouvelle dénomination de la galerie nationale de la tapisserie.
Les frais s’élèvent à 9 500euros TTC.
9- 14 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des ateliers d’artiste au profit Jessica Lajard, plasticienne, afin de réaliser
ses missions.
10- 14 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des ateliers d’artiste au profit Lise Terdjman, plasticienne, afin de réaliser
ses missions.
11- 14 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, d’un chalet lors des fééries de Noël à Beauvais, à l’institut universitaire
technologique de l’Oise, département GEA, afin de promouvoir leurs actions dans
un but non lucratif.
12- 14 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
société « NIGON Jean-Louis » sise 1 rue de la butée à Savignies afin d’assurer la
livraison de 50 salamandres, qui seront offertes aux réceptions. Les frais s’élèvent
à 600 euros TTC.
13- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation, à titre gratuit,
de la parcelle cadastrée section BG n°527p sise rue de l’Hermitage à Beauvais
d’une superficie de 245 m² environ au profit de monsieur et madame Berezecki
demeurant 3 rue de l’Hermitage à Beauvais, afin de lui permettre d’utiliser celle-ci
comme parcelle de jardin.
14- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation de la parcelle
cadastrée section ZE n°123p d’une superficie d’environ 921 m² sise rue de
Clermont à Beauvais au profit de monsieur Raimondo Palmas demeurant 23
rue Lesieur à Beauvais, afin de lui permettre de l’utiliser uniquement comme
stationnement de véhicules. Cette mise à disposition est consentie moyennant un 7054
SÉANCE DU 18 MARS 2016
loyer annuel de 866 euros.
15- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, des locaux de la piscine Aldebert Bellier sise chemin de Camard à
Beauvais, au profit de l’Association Beauvaisis Aquatic Club, pour des activités de
natation.
16- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation de la parcelle
de terre à usage agricole, sise à Beauvais et cadastrée section ZB n°534p d’une
superficie de 4 ha 10 a environ au profit de monsieur Daniel Levieil demeurant 5
impasse du caveau à Beauvais. Cette mise à disposition est consentie moyennant
une indemnité annuelle d’occupation de 355 euros.
17- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation des parcelles
de terre à usage agricole, sises sur Beauvais et Fouquenies, à proximité du plan
d’eau du canada, rue de la Mie au Roy, cadastrées section AE n°13, AH n°137,
BD n°117p, d’une superficie totale de 8 ha 79 a 11 ca au profit de l’institut
LaSalle. Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle
d’occupation de 917,36 euros.
18- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation d’une
parcelle de terre à usage agricole, sise aux Marais et cadastrée section ZA n°15
d’une superficie de 2 ha 27 a au profit de monsieur Thierry Van Hooren. Cette
convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 230
euros.
19- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention d’occupation de parcelle en
nature de terre, sises sur Beauvais cadastrées section ZE n°s 591, 594 et 597,
d’une superficie totale de 1 ha 99 a 45 ca au profit de monsieur Laurent Gratia.
Cette convention est consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation
de 208 euros.
20- 15 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des locaux de la piscine du lycée Paul Langevin sis 3 avenue Montaigne
à Beauvais, au profit de l’Association Beauvaisis Aquatic Club, pour des séances
d’entrainement.
21- 15 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
monsieur Jean-Marc Ballée – 4 cité Grisé – 750117 Paris, concernant la
conception et la réalisation graphique de la communication et de la scénographie
de l’exposition « si tu me cherches, je ne suis pas là » à la galerie nationale de la
tapisserie. Les frais s’élèvent à 7 000 euros TTC.
22- 16 décembre 2015 : Modification de l’arrêté n°02658 en date du 10 octobre
2002 est modifié comme suit : la régie d’avances animation jeunesse espace
Argentine est installée à la Maison de la Jeunesse et des initiatives (MAJI) 28, rue
de Gascogne à Beauvais. L’article 4 de la décision n°05199 en date du 30 mars
2005 prévoyant un fond de caisse de 150 euros est supprimé.
23- 16 décembre 2015 : Modification de la régie d’avances animation jeunesse
espace Robert Séné. L’article de la décision n°05198 en date du 30 mars 2005
prévoyant un fond de caisse de 150 euros est supprimé.
24- 16 décembre 2015 : Modification de la régie d’avances jeunesse loisirs.
L’article 4 de la décision n°05154 en date du 23 mars 2005 prévoyant un fond de
caisse de 100 euros est supprimé.
25- 16 décembre 2015 : Modification de la régie d’avances animation jeunesse
espace Colette. L’article 1 de la décision n°05201 en date du 10 août 2005 est
modifié comme suit : « la régie d’avances animation jeunesse espace Colette »
est installée à la maison de la jeunesse et des associations 2 rue Hector Berlioz à
Beauvais. L’article 3 de la décision n°05201 en date du 30 mars 2005 prévoyant
un fond de caisse de 150 euros est supprimé.
26- 16 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société SCALA
concernant le stockage SAN et des serveurs ESXI. Les prestations faisant l’objet
du marché seront réglées comme suit :
Tranche ferme : acquisition d’un nouveau stockage SAN, la prestation sera
rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire égal à 122 472 euros HT,
Tranche conditionnelle : acquisition de nouveaux serveurs ESXI de production, la
prestation sera rémunérée par application d’un prix global et forfaitaire égal à 70
548 euros HT,
Pour les prestations complémentaires : le marché est à prix unitaire et à bons de
commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
27- 17 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association UFOLEP 60 concernant la mise en place d’animations sportives à la
maison de quartier Saint Lucien. Les frais s’élèvent à 1 350 euros TTC.
28- 18 décembre 2015 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des locaux de la piscine du lycée Paul Langevin sis 3 avenue Montaigne
à Beauvais, au profit de l’Association de plongée kool, pour des séances
d’entrainement.
29- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association DEMO PERCU concernant la mise en place d’ateliers éducatifs «
percussions » durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs LES MENESTRELS. Les
frais s’élèvent à 300 euros TTC.
30- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association les petites mains concernant la mise en place d’ateliers éducatifs «
ateliers argiles » durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs LES CIGALES. Les frais
s’élèvent à 150 euros TTC.
31- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO MADE concernant la mise en place d’ateliers éducatifs « double
dutch » durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs LES SANSONNETS. Les frais
s’élèvent à 275 euros TTC.
32- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association REA CORPS concernant la mise en place d’ateliers de danse durant
le cycle 3, pour l’accueil de loisirs DEMAT. Les frais s’élèvent à 262,50 euros TTC.
33- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO MADE concernant la mise en place d’ateliers éducatifs « danse
street » durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs LE PETIT LION. Les frais
s’élèvent à 275 euros TTC.
34- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service
avec l’association ECOLE DU DRAGON concernant la mise en place d’ateliers
spécialisés autour du nouvel an chinois durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs
l’Astuce. Les frais s’élèvent à 100 euros TTC.
35- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association LA BATOUDE concernant la mise en place d’ateliers éducatifs « arts
du cirque » durant le cycle 3, pour l’accueil de loisirs LE NAUTILUS. Les frais
s’élèvent à 412,50 euros TTC.
36- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO MADE concernant la mise en place d’ateliers éducatifs « danse
Jazz » durant le cycle 3 et ateliers « double dutch » durant le cycle 4, pour
l’accueil de loisirs LE NAUTILUS. Les frais s’élèvent à 550,00 euros TTC.
37- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association ECOLE DU DRAGON D’OR LAM SAI WING concernant la mise en
place d’ateliers spécialisés « nouvel an chinois » durant le cycle 3 et ateliers «
capoeira » durant le cycle 4, pour l’accueil de loisirs l’ASTUCE. Les frais s’élèvent
à 330 euros TTC.
38- 21 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société Prestarest
concernant la télémaintenance du logiciel NUTRIData. Les frais s’élèvent à 3
059,18 euros HT.
39- 21 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association La PENA RECREATIVE concernant la mise en place d’un stage de
magie, au cit’ado Saint Jean (maison de la jeunesse et des associations). Les frais
s’élèvent à 800 euros TTC.
40- 22 décembre 2015 : Passation d’un marché avec le groupement AID
BATIMENT SARL, concernant une mission d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMO)
bureau d’études fluides et structure pour la transformation d’une école en pôle
enfance sur le site de l’école Lebesgue. Les frais s’élèvent à 26 000 euros HT
et selon les besoins, des vacations supplémentaires de 300 euros HT la demi-
journée.
41- 22 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société THYSSENKRUPP
concernant la maintenance des ascenseurs, monte charges, élévateurs des
bâtiments. Le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et
dont le montant maximum annuel est fixé à 26 000 00 euros HT.
42- 22 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société GUILLEBERT
concernant la fourniture en matériel d’outillage horticole. Le marché est sans 7055
SÉANCE DU 18 MARS 2016
montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000,00 euros HT.
43- 22 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société SAS SATELEC
concernant un contrat de performance énergétique – conception, réalisation et
maintenance des installations d’éclairages public et sportif. Le montant du marché
est comme suit :
Tranche ferme : 16 015 338,80 euros TTC,
Tranche conditionnelle :
Maintenance éclairage sportif : 383 231,90 euros HT,
Dépannages éclairage sportif : 150 000,00 euros HT.
44- 22 décembre 2015 : Passation d’un contrat avec la société CCA PERROT
concernant la maintenance du miroir d’eau de la place Jeanne Hachette. Les frais
s’élèvent à un montant annuel de 18 040,00 euros HT.
45- 23 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Dragon d’Or concernant la mise en place d’initiations à la capoeira
et de Kung Fu, au gymnase Pierre de Coubertin pour le cit’ado Argentine. Les frais
s’élèvent à 160 euros TTC.
46- 24 décembre 2015 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association DEMO PERCU concernant la mise en place d’une initiation Batucada,
pour le cit’ado Argentine à la maison des associations de la jeunesse et des
initiatives (MAJI). Les frais s’élèvent à 450 euros TTC.
47- 28 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société EFFIBAT ELBEX
concernant la maintenance de la vidéo protection urbaine. Le marché est à bons
de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
48- 28 décembre 2015 : Passation d’un marché avec la société SADE concernant
la réalisation de travaux courants sur les réseaux d’eau potable. Le marché est à
bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum
annuel de 1 250 000 euros HT.
49- 28 décembre 2015 : Passation d’un avenant au contrat sur les conditions
particulières d’utilisation d’une machine à affranchir pour la machine NEOPOST.
50- 2 janvier 2016 : Passation d’une convention d’occupation des parcelles
cadastrées AN n°s 89p (d’environ 2 406 m²) et 122p (d’environ 1 148 m²) sises
la Blanche Haie à Beauvais, au profit de l’association ALEP. Cette convention est
consentie pour une durée d’un an, à titre gracieux.
51- 4 janvier 2016 : Passation d’une convention avec le centre cynophile de
formations professionnelles d’agent conducteur de chien de sécurité concernant
la participation d’un agent à la formation « perfectionnement conducteur de chien
de sécurité ». Les frais s’élèvent à 2 800,00 euros TTC.
52- 4 janvier 2016 : Passation d’une convention avec ECF Cotard formations
concernant la participation d’agents à la formation « FCO : formation continue
obligatoire transport de marchandises ». Les frais s’élèvent à 7 650,00 euros TTC.
53- 4 janvier 2016 : Passation d’une convention d’occupation de parcelle de terre
à usage agricole sise à Beauvais, cadastrée section ZE n°88 d’une superficie
de 3 070 m² environ, au profit de monsieur Daniel Levieil. Cette convention est
consentie moyennant une indemnité annuelle d’occupation de 32 euros.
54- 6 janvier 2016 : Passation d’un avenant au marché de remplacement du
stockage SAN et des serveurs ESXI, ayant pour objet d’intégrer la possibilité
des nouveaux hyperviseurs d’exécuter un nombre plus élevé de machines
virtuelles, en cours d’exécution du contrat. Cette modification entraine un coût
supplémentaire de 9 520,00 euros HT, le coût total de la tranche conditionnelle
est alors de 80 068,00 euros HT. Soit une augmentation de 4,93% par rapport au
coût global du marché.
55- 6 janvier 2016 : Passation d’une convention de partenariat avec la société
courtoisie automobiles pendant les fééries de Noël. La société courtoisie
automobile réglera, pour le compte de la ville de Beauvais, l’un des prestataires
choisis par la ville de Beauvais pour déambuler durant la parade de Noël, en
contrepartie la ville de Beauvais a posé une banderole publicitaire sur les bords de
la patinoire.
56- 7 janvier 2016 : Passation d’un avenant au marché M155041V avec
la société Courageux, afin de réaliser des travaux de dépose pour mesure
conservatoire d’urgence de panneaux de vitraux en péril à l’église Saint Etienne.
Le montant de moins-value de 1 504,53 euros HT ramène ainsi le montant du
marché à 13 492,63 euros HT.
57- 15 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association ETUDIANTS CONSCIENTS ACTIFS concernant la mise en place
d’ateliers d’anglais ludique « E-project » durant les cycles 3, 4 et 5, pour le cit’ado
Argentine. Les frais s’élèvent à 1 020 euros TTC.
58- 15 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
SARL sicaline concernant la mise en place d’un atelier de sculpture sur ballons, à
la maison de quartier Saint Lucien. Les frais s’élèvent à 633 euros TTC.
59- 18 janvier 2016 : Passation d’un contrat avec la société SALVIA
développement concernant la maintenance du progiciel Salvia patrimoine. La
dépense annuelle est de 3 059 euros HT.
60- 18 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, du stade Pierre Brisson, à l’association football club de Chambly Thelle,
dans le cadre de l’organisation d’un match de football comptant pour la 16ème
finale de coupe de France opposant l’équipe de Football club de Chambly à
l’équipe l’Olympique Lyonnais.
61- 19 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association UFOLEP 60 concernant la mise en place d’animations sportives, à la
maison de quartier Saint Lucien. Les frais s’élèvent à 1 380 euros TTC.
62- 20 janvier 2016 : Passation d’une convention avec l’association centre de
victimologie pour mineurs concernant la participation d’un agent à la formation
« le mineur dans la tourmente des violences conjugales ». Les frais s’élèvent à
115,00 euros TTC.
63- 21 janvier 2016 : Passation d’une convention avec SOGELINK, concernant
la participation d’agents à la formation « outil DICT.fr : perfectionnement pour les
déclarants/exploitants ». Les frais s’élèvent à 2 414,10 euros HT.
64- 21 janvier 2016 : Passation d’une convention avec le CNFPT pays de Loire
concernant la participation de deux agents à la formation préalable à l’armement.
Les frais s’élèvent à 978,00 euros TTC.
65- 22 janvier 2016 : Passation d’un marché avec la société CABARO, concernant
les transports scolaires et périscolaires réguliers et occasionnels intra-muros. Le
marché est un marché à bons de commande. Le marché est passé sans montant
minimum annuel et sans montant maximum annuel.
66- 22 janvier 2016 : Passation d’un marché d’achat de boissons pour la régie
directe à autonomie financière du palais des sports et des spectacles, avec la
société France boissons Ile de France. Le montant du marché est sans minimum
et avec un montant maximum de 24 999,00 euros HT.
67- 22 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association NO MADE concernant la mise en place de deux ateliers de danse à la
maison de quartier Saint Lucien, pour le carnaval. Les frais s’élèvent à 1 032,50
euros TTC.
68- 25 janvier 2016 : Décision concernant les tarifs des produits culturels
proposés à la vente au sein du point de vente créé à la galerie nationale de la
tapisserie.
Livre d’initiation au graphisme, CIG – prix de vente public : 12 euros,
Eigengrau, festival 2014, CIG – prix de vente public : 44,90 euros,
Catalogue du festival 2013, CIG – prix de vente public : 30 euros,
Catalogue du festival 2012, CIG – prix de vente public : 40 euros,
Catalogue Benjamin Graindorge, YMER et MALTA – prix de vente public : 18 euros.
69- 25 janvier 2016 : Passation d’un marché avec l’entreprise Comptoir Nordique,
concernant des travaux de réhabilitation du pôle Bruno Metsu accueillant des
vestiaires sportifs et un espace convivial lié à la pratique du football.
Les frais s’élèvent à un montant de base de 18 716,00 euros HT,
Une option 1 de 3 400,00 euros HT,
Une option 2 de 1 400,00 euros HT,
Une option 3 de 3 455,00 euros HT.
70- 26 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association Fitness Club Beauvaisien concernant la mise en place d’une initiation
Zumba Kids au cit’ado Argentine. Les frais s’élèvent à 480,00 euros TTC. 7056
SÉANCE DU 18 MARS 2016
71- 26 janvier 2016 : Passation d’une convention avec la SCI HOBIMMO
concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de
Beauvais – service archéologique municipal, concernant un terrain situé 1, cours
Scellier à Beauvais.
72- 26 janvier 2016 : Passation d’une convention avec FLYING EYE concernant la
participation d’un agent à la formation « télé-pilotage de drone civil de type multi-
Rotor ». Les frais s’élèvent à 2 940,00 euros HT.
73- 26 janvier 2016 : Passation d’une convention avec l’APAVE Nord-Ouest
concernant la participation de dix agents à la formation « gestes et postures ». Les
frais s’élèvent à 882,00 euros HT.
74- 26 janvier 2016 : Passation d’une convention avec SERIANS concernant la
participation de trois agents à la formation « SQL reporting services ». Les frais
s’élèvent à 1 241,00 euros HT.
75- 26 janvier 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
fédération Française des clubs de voitures à pédales afin d’organiser une course
de voiture à pédales à Beauvais. Les frais s’élèvent à 1 420,00 euros TTC.
76- 27 janvier 2016 : Passation d’une convention avec l’association
départementale de protection civile de l’Oise ( A.D.P.C.60 ) afin d’organiser une
formation PSC1 en faveur d’un groupe de 8 jeunes, pour le cit’ado Argentine. Les
frais s’élèvent à 400 euros TTC.
77- 28 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, des locaux de la piscine du lycée Paul Langevin, au profit de l’association
Escal’en Beauvaisis.
78- 28 janvier 2016 : Passation d’une convention avec la SCI BATI ARCHE
concernant une opération archéologique préventive de diagnostic par la ville de
Beauvais-service archéologique municipal concernant un terrain situé 13, rue du
Maréchal Leclerc à Beauvais.
79- 28 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, de la
salle polyvalente Raymond Briard à Beauvais au profit de l’association sportive
Allonne afin d’organiser un loto.
80- 28 janvier 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition d’une
bouteille de gaz « Arcal mag » avec la société Air liquide France industrie, dans le
cadre des activités de maintenance réalisées par le service des sports. Les frais
s’élèvent à 212,00 euros TTC.
81- 28 janvier 2016 : Fin de régie de recettes n°16 concernant l’encaissement du
produit des quêtes des mariages.
82- 29 janvier 2016 : Passation d’un contrat avec la société ESPACE INFO COM
concernant la maintenance des photocopieurs Xerox 4112 et Xerox 5665 du
service reprographie. Le montant de la prestation s’élève à 0,0043 euros HT par
copie pour le Xerox 4112 et 0,0083 euros HT pour la copie pour le Xerox 5665
auquel s’ajoute une redevance trimestrielle de 796,25 euros HT.
83- 1er février 2016 : Passation d’un contrat avec la société Lenormant
Manutention concernant la maintenance de la nacelle utilisée par la régie
technique – affaires culturelles. Les frais s’élèvent à 600 euros TTC.
84- 1er février 2016 : Acte de nomination de mandataires de la régie de recettes
de la galerie nationale de la tapisserie.
85- 1er février 2016 : Passation d’un contrat avec la société Lenormant
Manutention concernant la maintenance de la nacelle utilisée par la régie
technique – galerie nationale de la tapisserie. Les frais s’élèvent à 600 euros TTC.
86- 2 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association la PENA RECREATIVE concernant la mise en place d’un stage de
magie au cit’ado Notre Dame du Thil (espace Robert Séné). Les frais s’élèvent à
550 euros TTC.
87- 3 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle du plateau, 98 boulevard Notre-Dame du Thil à Beauvais au
profit de l’association la compagnie de la Yole, afin d’organiser des répétitions.
88- 3 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec la
Croix Rouge Française concernant un dispositif prévisionnel de secours pendant
le concert NRJ MUSIC TOUR à l’Elispace de Beauvais. Les frais s’élèvent à 487
euros TTC.
89- 4 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association DEMO PERCU concernant la mise en place d’un stage de Batucada
au cit’ado Argentine. Les frais s’élèvent à 720 euros TTC.
90- 5 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec l’UCPA
afin de mettre en place un séjour pour 8 personnes à Chamonix. Les frais
s’élèvent à 4 784 euros TTC.
91- 5 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association la compagnie de la
Yole, afin d’organiser des répétitions et des spectacles.
92- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association de Fraternité
Internationale par l’Art, afin d’organiser un concert.
93- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit du Théâtre de l’Orage, pour la
présentation de travaux, ateliers théâtre.
94- 8 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association départementale de protection civile de l’Oise, afin d’assurer la mise
en place d’un dispositif de secours pendant la manifestation sportive « 31ème
triathlon international de Beauvais » sur le site du plan d’eau du Canada à
Beauvais. Les frais s’élèvent à 2 163 euros.
95- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium de la galerie nationale de la tapisserie, au profit du
groupement d’étude des monuments et œuvres d’art de l’Oise, afin d’organiser
une conférence.
96- 8 février 2016 : Passation d’un avenant à la convention de mise à disposition
d’une salle au sein du pôle sportif Bruno Mestsu sis 171 avenue Marcel Dassault
à Beauvais, au profit de l’association espoir sport cycliste Beauvaisien.
97- 8 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association départementale de protection civile de l’Oise, afin d’assurer la mise
en place d’un dispositif de secours pendant la manifestation sportive « triathlon de
l’Argentine ». Les frais s’élèvent à 554,40 euros.
98- 8 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
l’association la Batoude concernant la mise en place d’initiations aux arts du
cirque, au sein de la salle Jacques Brel pour le cit’ado Saint Jean. Les frais
s’élèvent à 2 000 euros TTC.
99- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch au profit de l’association Scène-it, afin
d’organiser des spectacles.
100- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de l’auditorium Rostropovitch, au profit de l’association le comptoir
magique, dans le cadre du festival le blues autour du zinc.
101- 8 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à
titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch, au profit de l’association pour le
rayonnement du violoncelle, dans le cadre du festival de violoncelle de Beauvais.
102- 9 février 2016 : Passation d’un avenant à la convention de mise à
disposition de parcelles cadastrées AN n°s 89p (d’environ 3 500m²), 90p
(d’environ 696 m²), 93p (d’environ 44 m²) et 95p (d’environ 218 m²) sises la
Blanche Haie à Beauvais au profit de l’association « écume du jour » afin de lui
permettre de réaliser une activité de jardin partagé.
103- 9 février 2016 : Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de la salle Jacques Brel, au profit de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis, afin d’organiser un spectacle de danse du conservatoire Eustache Du
Caurroy.
104- 11 février 2016 : Passation d’un contrat avec la société CMAR concernant
la maintenance préventive pour un nettoyeur eau chaude NC300 de la marque
CMAR. Les frais s’élèvent à 3 300,00 euros HT.
105- 16 février 2016 : Passation d’un contrat de prestation de service avec
monsieur Boris Berezovsky, concernant la direction artistique du festival «
Pianoscope ». Les frais s’élèvent à 6 500,00 euros TTC.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le maire dans le cadre de
ses délégations.