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Déliberation - 13 DELIBERATION commission impots
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Lamanère.
Lien du pdf (Déliberation - 13 DELIBERATION commission impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Département
des
Pyrénées-Orientales Arrondissement
de
:
Céret Canton
de
:
Prats-De-Mollo Domaine
:
9
Sous-Domaine
:
9.1 Objet
:
Constitution commissaires pour renouvellement CCID Le
nombre
de
conseillers municipaux
en
service
est
de
:
Sept EN
DATE
DU :
07 juillet 2020 AFFICHAGE
EN
DATE
DU
: 07/07/2020
PUBLICATION
DE
LA
PRESENTE
EN
DATE
DU
: 13/07/2020
CERTIFIEE EXECUTOIRE
PAR
RECEPTION S/PREFECTURE
LE
:
PAR
PUBLICATION
LE
:
PAR
DELEGATION
LE :(Signature) Prénom
Nom
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
LEGALITE
-
FRATERNITE
N°2020/13
Commune
de
LAMANERE
66230
DELTBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
onze juillet
deux
mille
vingt
à
neuf heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de la Commune
de
LAMANERE,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de Madame
le Maire,
Gisèle
JUANOLE.
Présents
: Mesdames
Démoulin
Pierrette,
MARGALEF
Séverine,
Messieurs
CUVILLIEZ
Gérard,
PUJOL
Jacky,
FONT
Claude,
LAÏLLE
J. Paul.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
Absent
: Néant.
Empêché
: Néant.
Procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
LAÏLLE
Jean-Paul.
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l'article
1650-1
du
Code
Général
des
Impôts,
il convient
à
la
suite
des
récentes
élections,
de
procéder
à
la
constitution
d'une
nouvelle
commission
communale
des
impôts
directs.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
désigne
à
l'unanimité
des
CONVOCATION
CM
membres
présents
les
contribuables
susceptibles
d'être
commissaires
à
la
commission
communale
des
impôts.
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
FIGA
Georges
JUANOLE
Michel
BRULE
Danièle
FOURCADE
Marie-Thérèse
CORCOY
Joseph
MARGALEF
Marie-Andrée
MATILLO
Robert
ARNAL
Elisabeth
SORIANO
Pilar
DEMONTE
Franck
MACH
Louis
PAGES
Jean-Michel
Fait
et
délibéré
en
séance
le jour,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M
et le compte-rendu
de la présente
délibération
ont
été affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et L.2121-7
du
C.G.C.T.
Lamanère,
le 11 juillet 2020.
Le
Maire,
Gisèle
JUANOLE
ppm
usé
de
réception
Préfecture
du
N°
REC:
j
=
F