Procès Verbal - 1450661

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Procès Verbal - 1450661 Document publié le Jeudi 10 août 2023 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1450661)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

2023/49

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 14/08/2023

Convoquée le 10/08/2023

La séance débute à 19h00.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents ( 11/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7. BRUNNER Aurélie

8.

9. GERUM-DIRRINGER François

10.

11. HEINIS Sophie

12.

13. LAMBERT Jacques

14.

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (4) :

Marcel HEINIS donne procuration à GERUM DIRRINGER François.

Armelle MONA donne procuration à JEHL Bertrand.

Bastien ENDERLIN donne procuration à WANNER Barbara.

Mireille HELL donne procuration à ARBEIT Gérard.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (0) :

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 10 août 2023, le conseil municipal s’est réuni à 19h00 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/50

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 24/07/2023

2. Urbanisme

3. Chasse – Renouvellement bail 2024-2033 – Choix sur la destination du produit 4. Pompiers

a. Vente de l’ancien camion des pompiers

b. Vente d’équipements des pompiers

5. Approbation du projet concernant le Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN)

6. Divers et informations

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/51

POINT 1 : Approbation du procès-verbal du 24/07/2023

Le point est reporté à la séance suivante du conseil municipal.

POINT 2 : Urbanisme

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur BERNASCONE, en charge de l’urbanisme.

Monsieur BERNASCONE présente les dossiers d’urbanisme réceptionnés en mairie depuis le dernier conseil municipal et transmis à Saint-Louis Agglomération pour instruction :

Permis de construire :

Numéro Pétitionnaire Adresse Nature

F0007 EARL ARBEIT

GERARD

60 rue du Stade Construction d’un hangar agricole

Certificat d’urbanisme :

Numéro Pétitionnaire Adresse Section Parcelles F0007 UEBERSCHLAG

Guy

Rue des Pâturages 18 607

Déclaration préalable :

Numéro Pétitionnaire Adresse Nature

F0012 EFFY Solaire 5 rue du Ried Installation de panneaux photovoltaïque

F0013 ALJIMI Béatrice Rue principale -

Section 1 n°152 et

202

Installation d’une clôture

F0014 HUNDSBUCHLER

Denis

22 rue du Stade Installation de panneaux

photovoltaïques

F0015 LAD Kishorkumar 5 impasse des

Saules

Mise en place d’une pergola

F0016 WIRTH Quentin 23B rue de la

Liberté

Création d’une piscine

F0017 SALQUE Audrey 5 rue de la Liberté Isolation et ravalement de façade F0018 PFLIMLIN Eric 63 rue du Stade Création d’une piscine4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/52

POINT 3 : Chasse – Renouvellement bail 2024-2033 – Choix sur la destination du produit

Lors du conseil municipal du 24 juillet 2023, le conseil municipal a voté pour l’abandon du profit de la chasse à la commune mais aucune décision n’avait pu être prise pour son affectation, faute de majorité sur les 3 propositions faites.

Monsieur GOLDSCHMIDT, président de l’Association Foncière (AF) demande la parole : « Je viens en tant que Président de l’AF, je suis là pour qu’on puisse faire les choses le mieux possible. Premièrement, le produit de la chasse doit obligatoirement revenir aux propriétaires fonciers, deuxièmement, le moyen le plus simple, le plus juste, serait de donner à vous, commune, le produit de la chasse, à la seule condition que le produit serve à payer les cotisations de la Caisse Accidents Agricole (CAA), dues par tous les propriétaires fonciers et non pas simplement les exploitants agricoles. »

Le maire précise que l’argent de la chasse doit uniquement être dépensé dans l’intérêt des propriétaires fonciers et non pas uniquement pour être reversé à la CAA.

Le Président de l’AF reprend : « Cette solution est actuellement en vigueur à Koetzingue et dans toutes les communes où je possède des terrains […]. Troisièmement, la proposition d’abandonner le produit de la chasse pour entretenir les chemins est une hérésie monumentale pour les raisons suivantes :

a) Les chemins sont en bon état, tous les propriétaires ont au moins un chemin carrossable par tous les temps pour accéder à leurs parcelles.

b) L’AF ne fera pas de gros investissement à l’avenir, car celle-ci n’obtiendra en aucun cas un nouvel emprunt. »

Le maire précise que c’est exactement pour cette raison qu’il avait proposé de reverser cet argent à l’AF, pour lui permettre de rembourser plus rapidement ses emprunts.

Le président de l’AF reprend : « Lors de notre dernière réunion du bureau, nous avons décidé d’augmenter la taxe d’AF à 17 €/hectare. […] Quel est l’intérêt pour la commune de se mettre à dos plus d’une centaine de propriétaires et de devoir répartir le produit de la chasse à tous les propriétaires. Cinquièmement, je propose donc d’abandonner le produit de la chasse à la commune, et que celle-ci payera la Caisse d’Accident Agricole à la hauteur du montant du loyer encaissé. »

Le maire précise que ce n’est nullement une hérésie, c’est seulement pour permettre à l’AF de profiter d’une recette supplémentaire au vu de son grand endettement. De plus, l’impact de la perte du revenu de la chasse sur la taxe de CAA aurait été minime, puisqu’il aurait été réparti sur tous les propriétaires fonciers. Enfin, une autre solution avait été proposée par Madame WANNER Barbara, qui était de partager le revenu de la chasse entre l’AF et la CAA à part égale.

GERUM-DIRRINGER François précise qu’à Steinbrunn-le-Haut, il reverse une partie à la CAA et une partie à l’AF, car le montant de la chasse excède la cotisation CAA. Le maire répond qu’en effet le cas pour Steinbrunn-le-Haut, mais qu’à la commune de Zaessingue il propose exactement la même chose sans être dans cette situation.5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/53

Au vu des débats précédents, le maire propose de voter pour le reversement du produit de la chasse à la Caisse d’Accident Agricole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reverser le produit de la chasse à la Caisse d’Accident Agricole.

POINT 4 : Pompiers

a. Vente de l’ancien camion des pompiers

Le maire explique qu’il avait été convenu, dans le plan de financement pour l’acquisition du nouveau camion des pompiers, de vendre l’ancien pour un montant estimé au budget à 4 000 €.

Actuellement, un potentiel acheteur propose 6 500 € pour l’acquérir.

Caractéristique du véhicule :

Véhicule incendie FORD type VULDESAUTEL

N° de série : GBVDAG837010

Kilométrage : environ 5 574 km

Immatriculé : 1650 RQ 68

1ère mise en circulation : 29/09/1980

Monsieur le maire propose donc au conseil municipal d’approuver la vente du camion des pompiers pour ce tarif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre l’ancien camion des pompiers pour 6 500 €.

CHARGE Monsieur le maire à signer tous documents y afférents.

b. Vente d’équipements des pompiers

Le maire explique qu’il avait été convenu, dans le plan de financement pour l’acquisition du nouveau camion des pompiers, de vendre le matériel en doublon des pompiers. La vente de celui-ci avait été estimée à 1 000 €.

Actuellement, le SIVOM Wahlbach-Zaessingue souhaite acquérir :

- 4 tuyaux diamètre 45cm à 50 € pièces,

- 4 tuyaux diamètre 70cm à 100 € pièces.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver la vente de ces 8 tuyaux pour un total de 600 € au SIVOM Wahlbach-Zaessingue.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de vendre les 8 tuyaux pour 600 € au SIVOM Wahlbach-Zaessingue.

CHARGE Monsieur le maire à signer tous documents y afférents.6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/54

POINT 5 : Approbation du projet concernant le Plan de Gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN)

Monsieur le maire informe le conseil municipal de son souhait de présenter un projet de lutte contre les îlots de chaleurs rue du Stade, avec la plantation de plusieurs arbres en bordure de route. Il précise qu’une réunion avec les riverains sera tenue pour prévoir l’emplacement des arbres.

Ce projet est estimé à 3 500 € HT.

Coût prévisionnel HT Subvention Reste à charge à la commune

3 500 € 40 % au titre du GERPLAN

1400 €

2 100 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de plantation d’arbres en bordure de la rue du Stade pour lutter contre les îlots de chaleurs et son plan de financement,

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents,

CHARGE le maire d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires.

POINT 6 : Divers et informations

Le maire :

- Saint-Louis Agglomération va procéder à des tests de fumées pour contrôler la conformité des installations des habitants, le 23 août 2023.

Madame Wanner Barbara demande si un expert est passé suite aux dégâts de l’orage du 11 juillet 2023 et si des réparations sont prévues. Le maire répond que oui, mais actuellement toutes les entreprises sont en congés et idem pour les arbres tombés aux Bosquets.

Plus personne ne souhaitant la parole, le maire clôture la séance à 20h35.7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 14/08/2023 2023/55

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 14/08/2023

1. Approbation du procès-verbal du 24/07/2023

2. Urbanisme

3. Chasse – Renouvellement bail 2024-2033 – Choix sur la destination du produit 4. Pompiers

a. Vente de l’ancien camion des pompiers

b. Vente d’équipements des pompiers

5. Approbation du projet concernant le Plan de Gestion de l’espace rural et périurbain (GERPLAN)

6. Divers et informations

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale ARBEIT Gérard

MONA Armelle Conseillère municipale JEHL Bertrand

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM

DIRRINGER

François

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal WANNER Barbara

LAMBERT Jacques Conseiller municipal

HELL Sophie Conseillère municipale