Procès Verbal - 1710224

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Procès Verbal - 1710224 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1710224)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

2024/24

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 15/04/2024

Convoquée le 11 avril 2024

La séance débute à 19h30.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents (13/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7. BRUNNER Aurélie

8. ENDERLIN Bastien

9. GERUM-DIRRINGER François

10. HEINIS Marcel

11. HELL Sophie

12. HELL Mireille

13. LAMBERT Jacques

14. MONA Armelle

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (2) :

LAMBERT Jacques donne procuration à BERNASCONE Gilbert.

ENDERLIN Bastien donne procuration à ARBEIT Gérard.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (0) :

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 11 avril 2024, le conseil municipal s’est réuni à 19h30 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/25

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 22 février 2024

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 3. Affectation du compte de résultat

4. Vote des subventions 2024

5. Vote des taux d’impôts locaux 2024

6. Vote pour la constitution d’une provision pour créances douteuses 2024 7. Budget 2024

8. Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits

9. Urbanisme

10. Baux Ruraux – Location d’une parcelle et son hangar à Mme CAZES Hélène 11. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024-2025

12. Plan d’entretien ONF

13. Demande de dérogation préfectorale dans les territoires soumis au règlement national d’urbanisme selon le 4° de l’article L.111-4

14. Constitution d’un droit de passage personnel pour la SCI VILLABELLE 15. Acceptation de l’offre d’achat – Maison « Schneider » - 15 rue de la Liberté 16. Salle Kessler – Réflexion sur le tarif préférentiel des habitants de Koetzingue 17. Divers et information

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Prévu :

Réalisé :

Resteà réaliser :

Pré :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Pré :

Réalise :

Reste à réaliser :

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement :

Fonctionnement :

Résultat globsl :

220 128,96

81 052,84

127 825,30

220 128,96

165 407,05

35 400,00

526 655,43

504 915,17

0,00

526 655,43

645 499,82

0,00

84 354,21

140 584,65

224 938,86

3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/26

POINT 1 : Approbation du procès-verbal du 22/02/2024

Le Maire informe que le procès-verbal a été transmis par voie dématérialisée avec l’invitation au conseil municipal.

Madame WANNER Barbara a demandé des informations complémentaires concernant le résultat de l’enquête publique. Monsieur le Maire lui explique le résultat de l’enquête. Mme Mireille HELL arrive à 18h41.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 ABSTENTIONS (dont 1 PROCURATION) et 11 POUR,

APPROUVE le procès-verbal du 22/02/2024.

POINT 2 : Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

Compte administratif et compte de gestion 2023

Le conseil municipal examine le compte administratif communal de 2023 s’établissant comme suit :

La concordance du compte de gestion et du compte administratif communal 2023 est exposée.

Le maire sort de la salle, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et Madame CAZES Hélène prend la présidence de la séance et procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 ABSTENTIONS et 10 POUR

ADOPTE le compte administratif et le compte de gestion 2023.- un excédent de fonctionnement de :

- un excédent reporté de :

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :

- un excédent d'investissement de :

- un déficit des restes à réaliser de :

Soit un bes oin de financement de :

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1088)

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)

99 417,20

41 167,45

140 584,65

84 354,21

92 425,30

8 071,09

140 584,65

104 609,11

35 975,54

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 84 354,21

4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/27

POINT 3 : Affectation des résultats

Le maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

Résultat : budget communal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 ABSTENTIONS et 11 POUR

APPROUVE l’affectation de résultat 2023.

POINT 4 : Vote des subventions 2024

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

La subvention exceptionnelle de l’Association Sports et Loisirs a été reconduite en 2024.

Le maire présente :15400 - KOETZINGUE

BP 2024

ETAT DES SUBVENTIONS

Année 2023 Budget Primitif 2024

Subventions Budget Realisé Solde % |Propositions | Var./ N-1 Réal.| nouvelles

6558 - Autres contributions obligatoires 19 500,00 0,00 19 500,00 0 19 520,00 1,0

ADAUHR 275,00 0,00 275,00 0 275,00 0,0

cotisation 275,00 275,00 0 275,00 0,0

ASS.DES MAIRES DU HAUT RHIN 300,00 0,00 300,00 0 300,00 0,0

cotisation 300,00 300,00 0 300,00 0,0

ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES D ALSAC 150,00 0,00 150,00 0 160,00 68,7

COTISATION 150,00 150,00 0 160,00 66,7 ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX 68 120.00 0.00 120.00 0 130.00 83.3

cotisations 120,00 120,00 0 130,00 83,3 BRIGADE VERTE 2 700,00 0,00 2 700,00 0 2 700,00 0,0 charges fonctionnem ent 2 700,00 2 700,00 0 2 700,00 0,0

COMMUNE ILLFURTH 150,00 0,00 150,00 0 150,00 0,0

loyers maison forestière 150,00 150,00 0 150,00 0,0

DIRECTION DEPARTEMENTALE SERVICES INCENDIE SECO 9 700,00 0,00 9 700,00 0 9 700,00 0,0

allocation vétérance pom piers 9 700,00 9 700,00 0 9 700,00 0,0

OFFICE NATIONALE DES FORETS 50,00 0,00 50,00 0 50,00 0,0

contnbution hectare 50,00 50,00 0 50,00 0,0

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 550,00 0,00 550,00 0 550,00 0,0

convention foumière 550.00 550.00 0 550,00 0.0 SUNDGAU ORIENTAL SYNDICAT MIXTE 5 505.00 0.00 5 505.00 0 5 505,00 0.0

charges fonctionnement 5 505,00 5 505,00 0 5 505,00 0.0

657361 - Collectivité de rattachement 240,00 0,00 240,00 0 0.00 -999,9 ECOLE DE RANTZWILLER 240,00 0,00 240,00 0 0,00 389,9 Subvention classe découverte 240,00 240,00 0 -999.9

65748 - Autres personnes de droit privé 6 200,00 5 850,00 350.00[ 94 6 200,00 0,0 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 350,00 350,00 0,00| 100 350,00 0,0 entretien ban communal 350,00 350,00 100 350,00 0,0

ASSOCIATION "S DORFHUS 700,00 700,00 0,00| 100 700,00 0,0

subvention communale 700,00 700,00 100 700,00 0,0

ASSOCIATION FONCIERE 700,00 700,00 0,00| 100 700,00 0,0

entretien ban communal 700,00 700,00 100 700,00 0.0 ASSOCIATION KOETZINGUE NATURE ET TRADITIONS 350,00 350,00 0,00| 100 350,00 0,0 subvention com munale 350,00 350,00 100 350,00 0,0

ASSOCIATION SPORTS LOISIRS 2 800,00 2 800,00 0,00! 100 2 800,00 0,0

subvention communale 2 800,00 2 800,00 100 2 800,00 0,0

ASSOCIATION ST LEGER 250,00 250,00 0,00! 100 250,00 0,0

subvention com m unale 250,00 250,00 100 250,00 0,0

CHORALE SAINTE CECILE 250,00 250,00 0,00! 100 250,00 0,0

subvention com m unale 250,00 250,00 100 250,00 0,0

CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE 100,00 100,00 0,00! 100 100,00 0,0

subvention com munale 100,00 100,00 100 100,00 0,0

LE KOETZ 350,00 0,00 350,00 0 350,00 0.0

subvention com munale 350,00 350,00 0 350,00 0,0

THEATRE ALSACIEN KOETZINGUE 350,00 350,00 0,00! 100 350,00 0,0

subvention communale 350,00 350,00 100 350,00 0.0

TOTAL DES SUBVENTIONS 25 940,00 5 850,00 20 090,00 25 720,00 -8,5

5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/28

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la liste des subventions 2024.6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/29

POINT 5 : Vote des taux d’impôts locaux 2024

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

Le maire présente le tableau avec les bases d’imposition 2024 prévisionnelle et propose : - De garder le taux TFB à 27.85 %

- De garder le taux TFNB à 51.33 %

- De garder le taux de taxe d’habitation à 18.35 %

Bases imposition

2023

effectives

Taux de

référence

2024

Bases

imposition

2024

prévisionnell

es

Taux

proposés

pour

2024

Produits

attendus

Taxe

foncière

(bâti)

546 344 € 27.85% 574 900 € 27, 85 % 160 110 €

Taxe

foncière

(non bâti)

31 269€ 51.33 % 32 200 € 51,33 % 16 528 €

Taxe

d’habitation 10 349 € 18.35% 19 500 € 18.35 % 3 579 €

Total 180 217 €

Le maire précise :

- le versement du coefficient correcteur prévisionnel pour la taxe d’habitation 79 756 €. - qu’une partie du produit soit 40 843 € devra être remboursé à l’Etat. - que la commune ne perçoit plus la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis son adhésion à la communauté d’agglomération : Saint Louis Agglomération. En effet, Saint Louis Agglomération vote le taux de la CFE, décide les exonérations et perçoit le produit. - que 2 002 € d’allocations compensatrices seront versés à la commune par l’Etat. (Les pertes de ressources consécutives à des mesures d’exemption, d’exonérations, d’abattements ou de plafonnement des taux décidées par la loi sont compensés par l'État.)

Le conseil municipal, avec 3 ABSTENTIONS (dont 1 PROCURATION) et 12 POUR,

DECIDE de fixer les taux comme suit pour 2024 :

- Taxe foncière bâti : 27.85 %

- Taxe foncière non bâti : 51.33 %

- Taxe d’habitation : 18.35%7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/30

POINT 6 : Vote pour la constitution d’une provision pour créances douteuses

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

Les principes de prudence et de sincérité comptable obligent à constituer une provision pour dépréciation des comptes de tiers lorsque, malgré les diligences exercées par le comptable public, le recouvrement des créances est compromis.

Le régime de droit commun prévu par la M57 est celui des provisions semi-budgétaires : une provision pour dépréciation est ainsi constituée par une dotation aux provisions constituant une dépense réelle de l’exercice, sans contrepartie en recettes d’investissement.

Le montant de la provision à constituer au titre d’un exercice comptable s’établit, à la demande de la DGFIP et sur la base de l’état des restes à recouvrer, au minimum à 15% de la somme totale des créances sur les redevables non-recouvrées depuis plus de deux ans au 31 décembre de l’exercice.

Le montant des provisions est ajusté annuellement en fonction de l’évolution des risques de non-recouvrement, au travers d’une reprise des provisions constituées et une nouvelle dotation, constituant également des opérations réelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS (dont 1 PROCURATION) et 13 POUR

APPROUVE la constitution et l’ajustement annuel d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers au travers d’une dotation aux provisions dans le chapitre 68, et d’une reprise sur provisions dans le chapitre 78 du budget,

APPROUVE la budgétisation de 15 % des créances douteuses pour un montant maximum de 5 000 € au budget 2024.

POINT 7 : BUDGET

Le maire expose que ce point a été présenté en détail le 2 avril en réunion de travail du conseil et envoyé au conseil municipal le même jour.

Après avoir passé en revue les différents chapitres, après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

- pour le budget primitif présenté par le maire :

- au niveau des chapitres pour la section fonctionnement et des articles en investissement,

- pour les montants suivants :

Investissement

Dépenses : 300 734.62 €

Recettes : 300 734.62 €

Fonctionnement

Dépenses : 547 052.00 €

Recettes : 547 052.00 €8

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/31

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 300 734.62 € (dont 127 825.30 € de RAR1)

Recettes : 300 734.62 € (dont 35 400 € de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 547 052.00 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 547 052.00 € (dont 0,00 de RAR)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 6 ABSTENTIONS (dont 1 PROCURATION) et 9 POUR,

APPROUVE le budget primitif 2024.

POINT 8 : Référentiel M57- Application de la fongibilité des crédits

Le référentiel budgétaire et comptable M57 introduit dans ses dispositions la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer au Maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité des crédits est autorisée dans la limite maximale, fixée à l’occasion du vote du budget, de 7.5% des dépenses réelles de chaque section. Lorsque l’autorisation lui est donnée, le Maire rend compte de ces mouvements de crédits auprès de l’assemblée délibérante lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d’adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vu :

- L’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Les instructions budgétaires et comptables de la nomenclature M57 ;

Considérant que :

- La collectivité a adopté la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 CONTRE et 14 POUR

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chaque section, à compter du 15 avril 2024.

1 RAR = Reste à réaliser9

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/32

POINT 9 : URBANISME

Monsieur le Maire présente donne la parole à Monsieur BERNASCONE.

Les dossiers d’urbanisme réceptionnés en mairie depuis le dernier conseil municipal et transmis à Saint-Louis Agglomération pour instruction :

Permis d’aménager :

F0002 CITY INVEST Rue principale Auf den

Bruchweg

Lotissement

Permis de construire :

F0002 ASLK Rue du stade Mise en place d’une pergola F0003 STUTZ Philippe 35 rue du stade Extension du Carport

Déclaration préalable :

Numéro Pétitionnaire Adresse Nature

F0005 VUILLEQUEZ

Véronique

7 impasse du

Bosquet

Piscine

F0006 DIERET Jonathan 20A rue du Stade Annulé

F0007 DIERET Jonathan 20A rue du Stade - Mise en place d’une marquise avec 4 panneaux

photovoltaïques

- Mise en place d’une piscine

- Mise en place d’une pergola

- Mise en place d’une clôture

Aucune remarque n’est formulée.

POINT 10 : Baux Ruraux – Location d’une parcelle et son hangar à Mme CAZES Hélène

Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été réceptionné en mairie de Madame CAZES Hélène pour relouer les parcelles section 19, parcelles 141 et 142 pour 57.07 ares ainsi que le hangar, qui lui était loué, par délibération du 3 novembre 2022, pour 100 € par mois (50€ par cheval).

Madame CAZES Hélène sort de la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 1 ABSTENTION et 13 POUR (dont 1 PROCURATION)

A CONDITION que cette location se finisse le jour de la vente de ces parcelles,

APPROUVE le prix de 50 € par cheval et par mois, soit 100 €,Koetzingue Magstatt-le-Bas Magstatt-le-Haut

PS-GS PS-MS et CE2-CM1-CM2 GS-CP et CE1-CE2

Accueil du matin 7h50 à 8h 7h55 à 8h05 8h à 8h10

(8h20 pour les PS- (8h25 pour les PS-MS) (8h30 pour les GS)

GS)

Matin 8h à 11h30 8h05 à 11h35 8h10 à 11h40

Accueil de l'après-midi | 13h25 à 13h35 13h30 à 13h40 13h35 à 13h45

Après-midi 13h35 à 16h05 13h40 à 16h10 13h45 à 16h15

10

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/33

APPROUVE la location des parcelles 141 et 142 section 19 pour 57.07 ares au titre des baux ruraux,

CHARGE la locataire de souscrire aux assurances nécessaires.

Madame CAZES Hélène rejoint le conseil municipal.

POINT 11 : Organisation du temps scolaire

Le Regroupement Pédagogique Intercommunal de Magstatt-le-Haut, Magstatt-le-Bas, Koetzingue est concerné par le renouvellement de l’organisation scolaire à la rentrée 2024 (art D521-10 Code de l’Education).

Ces horaires sont valables pour une durée de 3 ans et arrivent à échéance pour la fin de cette année scolaire 2023-2024.

L’école fonctionne en 4 jours avec les horaires suivants depuis la rentrée 2023 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 CONTRE (dont 1 PROCURATION) et 13 POUR,

APPROUVE le renouvellement de l’organisation du temps scolaire à la rentrée 2024, soit 4 jours par semaine avec les horaires inchangés de 2023.

POINT 12 : Plan d’entretien de l’Office National des Forêts

L’Office National des Forêts propose le programme d’actions 2024 pour l’entretien et la propreté des sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétiques… pour un montant de 1030 € Hors Taxes pour 2024.

Monsieur le Maire propose de faire ses travaux en interne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

REFUSE le devis proposé par l’ONF et se charge de procéder aux travaux en interne.11

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/34

POINT 13 : Demande de dérogation préfectorale dans les territoires soumis au règlement national d’urbanisme selon le 4° de l’article L.111-4

L’article L 111-4 4° du code de l’urbanisme permet à la commune d’autoriser sur délibération motivée du conseil municipal, ponctuellement et sous conditions, des constructions et installations hors parties urbanisées de la commune, lorsque le conseil municipal considère que l’intérêt de la commune le justifie.

Cette possibilité de dérogation est très encadrée, ainsi tout projet doit faire l’objet d’un examen au cas par cas en fonction de son importance et de la taille de la commune. La délibération motivée du conseil municipal appuyant ces projets doit en outre être soumise à l’avis conforme de la CDPENAF.

Le conseil municipal doit justifier de l’intérêt du projet pour la commune.

MOTIVATION

1. PRESENTATION DU TERRAIN CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été adopté en juin 2022. Il est exécutoire depuis le 1er octobre 2022 et permet de définir les possibilités d’urbanisation au sein des communes.

Densité « Bourg et Village » : 20 logements / hectare

Les parcelles sont : section 19

Parcelles M²

141 5512

142 1082

143 511

145 833

146 498

total 8436

Plusieurs paramètres désignent cette zone du ban communal comme l’emplacement naturel pour procurer aux Koetzinguois bloqués dans leur parcours résidentiel, mais aussi aux nouveaux habitants dont la commune a besoin, une solution de logement appropriée. Ainsi, le terrain concerné par la présente demande fait moins de 1 hectare et selon la méthode T0 du SCoT, est considéré comme une dent creuse.

Physiquement, il se situe certes en limite de village, mais il est enserré par des constructions préexistantes sur 3 côtés et se trouve directement desservi par la Rue Principale. L’étude sur l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) conduit à classifier ces parcelles en 1AU, à urbaniser. Historiquement, ce terrain faisait partie de la zone UC du Plan Local d’Occupation des Sols (POS) et a toujours fait l’objet d’un souhait, par la municipalité, d’urbaniser la zone et ce, même à plus grande échelle (voir projet PLU de 2016 Zone 2AU de 1.22 ha). On peut constater sur le plan que plusieurs habitations et le cimetière de la commune entourent les parcelles du projet.

Le cabinet en charge de l’élaboration du PLU aboutit aux mêmes conclusions que la municipalité en privilégiant ce secteur comme zone de développement de la commune. Le terrain comporte 3 constructions, dont une maison alsacienne et sa grange, qui seront toutes deux réhabilitées (déjà en zone urbanisée). La maison et la grange sont détériorées et nécessitent une rénovation dans les plus brefs délais, d’une part pour prévenir la perte irrévocable (si d’importants délais devaient intervenir) de ce patrimoine de grande qualité12

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/35

(Annexe 1) et alors que trop d’édifices similaires disparaissent en Alsace, d’autre part pour éviter de compromettre l’équilibre financier de l’opération.

Vue cadastrale des parcelles concernées en rouge :

Source : Cadastre

Source : GéoportailPOP TO - Population par grandes tranches d'âges

Ensemble 559 100,0 100,0 580 100,0

0à14ans 125 22,4 114 18,7 94 16,3

15 à 29 ans 75 13,4 91 14,8 74 12,7

30 à 44 ans 147 26,2 136 22,3 105 18,1

45 à 59 ans 131 23,5 147 24,0 154 26,5

60 à 74 ans 68 12,1 92 15,0 107 18,5

75 ans ou plus + 2,4 31 SA 46 7,9

Sources : Insee, RP2009, RP2014 et RP2020, exploitations principales, géographie au 01/01/2023.

POP T2M- Indicateurs démographiques en historique depuis 1968

LEUTE LEE LEE LÉO 1999 à 2009 à 2014 à

1975 LE: 1990 1999 2009 px 2020

Variation annuelle moyenne de la population

en %

due au solde naturel en % -0,5 0,0 0,4 0,5 0,4 0,8 0,2

due au solide apparent des entrées sorties en % 28 4,0 07 1,2 0,9 1,0 -1,1

Taux de natalité (%o) 11,7 10,7 10,5 10,8 10,0 10,4 7,8

Taux de mortalité (%o) 16,5 10,7 6,5 5,9 6,0 2,4 5,6

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2023.

Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 au RP2020 exploitations principales - État civil.

13

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/36

2. PRESENTATION DE LA COMMUNE ET SA REDYNAMISATION

a. Un phénomène de vieillissement de la population à Koetzingue

En 2020, selon l’INSEE, 26,4% (18.5% + 7.9%) de la population de Koetzingue a plus de 60 ans.

De plus, les indicateurs démographiques historiques depuis 1968 montrent, après une croissance en dents de scie, une baisse de la population de 0,9% de 2014 à 2020.

Ce phénomène n’est pas représentatif de l’attractivité passée de la commune dont la croissance a été soutenue de 1968 à 2014. Cette baisse s’explique notamment par la rétention foncière située sur des parcelles au sein des espaces urbanisés de la commune (dents creuses peu accessibles, dispositions successorales). La caducité du POS, qui offrait des possibilités d’extensions, marque le début de ce déclin démographique, une tendance que la municipalité souhaite redresser. Permettre la réalisation de logements nouveaux en constitue une des clés. (cf.Annexe 4 )ASLK Association Sport et Loisirs Koetzingue

: Amicale des sapeurs pompiers

Association Saint Léger

Association s'Dorfhus

Chorale Sainte Cécile Ç C

+

Conseil de fabrique

Donneurs de sang

ETK Elsasser Theätre Ketziga

KNT Koetzingue

F-00606 Le Koetz' È Saue . “j Servants de messe

EN

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14

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/37

b. Une vie associative active à Koetzingue

Les associations à Koetzingue sont très actives et nombreuses :

L’association sports et loisirs (ASLK), avec ses 300 licenciés, attire bon nombre de personnes et de jeunes du village, avec de très bons classements au niveau régional. L’association ‘s Dorfhus gère la bibliothèque, mais aussi les activités de gymnastique, zumba, pétanque, jeux de cartes et diverses manifestations culturelles. Le théâtre alsacien (ETK) régale les habitants de Koetzingue et des communes alentours avec leurs représentations annuelles, qui attirent plus de 2000 personnes. Il y a plus de 19 évènements festifs annuels dans le village organisé par les associations et la commune.15

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/38

c. Une redynamisation du village en cours

La commune de Koetzingue n’avait plus de commerce depuis 8 ans et un corps de pompiers inactif jusqu’à récemment.

Depuis peu, une pizzeria s’est installée, projet porté par un Koetzinguois, ainsi que plusieurs auto-entrepreneurs Koetzinguois dans la prestation de services (beauté, promenade d’animaux de compagnies…).

Koetzingue étant une commune rurale, il a été porté par la municipalité un projet de Commerce Point-multi services « Le Koetz Ladalé », rassemblant les producteurs locaux et un boulanger, permettant de créer du lien social et proposer des services de supérette aux habitants, le magasin le plus proche étant l’Hyper U de Sierentz, à 10 minutes en voiture de la commune.

Ce magasin épicerie multiservices se trouve juste à côté des parcelles concernées par la demande d’urbanisation. Il est ouvert du mardi au dimanche inclus.

Contrairement à la tendance actuelle, la commune de Koetzingue a décidé d’investir dans son Corps des Sapeurs-Pompiers pour permettre son renouvellement et fournir un service vital à la population (nouveau chef de corps, nouveau camion de pompiers). Depuis la prise de poste du nouveau chef de corps début 2023, les sapeurs-pompiers ont assuré 22 sorties de tous types dans le village.

Depuis le 20 juin 2023, la commune a été intégrée au nouveau Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) de Magstatt-le-Haut et Magstatt-le-Bas en cursus monolingue.

3. PRÉSENTATION DU PROJET ET SON INTÉRÊT POUR LA POPULATION

a. Le projet en détail

Le terrain comporte une maison alsacienne ainsi que sa grange de charme à réhabiliter. Bel exemple d’architecture vernaculaire sundgauvien, la commune a à cœur de garder cet ensemble au sein du village et de participer à la sauvegarde du patrimoine alsacien. (Maison et grange hors Permis d’Aménager)

Les parcelles comprises dans le permis d’aménager (en comptant la zone sanctuarisée) représentent une superficie de 84.36 m² et comportent 6 lots.

La surface plancher totale de l’opération est de 6 000 m². La répartition de la surface plancher entre les lots se fera par attestation du lotisseur.

1er lot : Deux collectifs de 12 logements seront construits à l’arrière de ce bel ensemble. 2ème lot : Le reste sera divisé en 5 parcelles à bâtir permettant la construction de 5 maisons traditionnelles.

Ce projet présente une densité supérieure aux exigences du SCoT de 20 logements / hectare.

La diversité de logements permettra de répondre à tous les besoins identifiés par la population de la commune.

Absence d’atteinte à la salubrité et à la sécurité publique

Le secteur d’emprise du projet est sujet à un risque éventuel de coulées de boues inondant la RD. Ce phénomène a été étudié par le Cabinet GINGER BURGEAP, étude en partie financée par la Sous-Préfecture de Mulhouse.

Un premier scénario en dehors des éléments techniques proposés ci-dessous serait de limiter l’aléa à la base en convertissant la zone de production (parcelle agricole au-dessus) en prairie permanente. La mairie est en pourparlers avec l’agriculteur sur ce sujet. De cette étude ressort la nécessité de combiner deux procédés pour répondre à ce risque : - Mise en place d’un aménagement d’hydraulique douce : fascine vivante - Installation d’une noue de stockage afin d’éviter que les écoulements drainés par le champ agricole génèrent des inondations à l’aval, cette noue renverrait les eaux vers le réseau d’assainissement pluvial de la commune (E2).LEGENDE

CITES

Ste er pumeree nb

Core te RERTIENEIE

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16

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/39

Les services de la DDT, rencontrés le 21 octobre 2021, préconisent en supplément la sanctuarisation de la zone rouge « Aléa Fort » en y interdisant tout aménagement, mouvements de terrain ou plantations qui seraient susceptible de modifier l’aléa. Cette zone a été matérialisée dans le projet d’aménagement.

Ces 3 dispositions permettront de répondre à cet aléa de coulées boueuses inondant la RD.a —————————————— Fa scine vivante

oo Zone sanctuarisée

e

Eu 0 Saurentz

Légende . -

__] Sassn versant Koetrrpue

(RTS (ER -

Nu Aéa fort CES (

Fasine vante Ir .

—— (ana lition nr

lala FOOU EC 4 sf

2 Regard et avalor pluvial

G N 3 R Maine de Koetzingue (68)

PT ee Cnttmnghente 264 2 €50

BURGEAP Scénario 2 Aménagement noue + hydraulique douce

Figure 26 : Aménagement d'une noue et d'aménagement d'hydraulique douce

17

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/40

Absence d’atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

Source : Géoportail

Il n’y a pas d’espaces naturels protégés identifiés.AUDI ECAPAETAE DE | CPRRATION

——— LIMITE PARCELLARE

Cabecthh ssrupéuren d'âbasse

Corus 69 KOËTZNGUE

CITY INVEST

59A rue de Mulhouse

63790 MORSCHWILLER LE BAS

Lotissement "AUF DEN BRUCHWEG"

1 00 de Be Marne

68 207 SOULTZ

Vide co a 74 35 20

Mélacormt@cop@reestst c>Cocyclique

HYPOTHESE D'IMPLANTATION

PA o022024 |A. SERNARD Own CH 17500° AS Indes: ÉCHELLE:

18

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/41

De plus, on peut constater (cf. photo Géoportail) que le terrain est une prairie intensive. La zone sanctuarisée où aucuns aménagements n’est autorisé permet la création d’une zone verte de biodiversité.

Plan d’insertion du projet dans le paysage ( PA +Annexe 2)

Les fascines vivantes et la sanctuarisation de la zone « Aléa fort » permettra, au-delà de son aspect technique, de contribuer à l’embellissement de l’ensemble en une zone de biodiversité et de verdure entre les constructions individuelles et les 2 immeubles.

Règlement du lotissement :

L’emplacement des immeubles a été choisi pour éviter d’être en bordure de la RD. Le point de construction le plus proche des voies et emprises publiques devra être situé à une distance au moins égale à 3 mètres. La distance comptée horizontalement de tout point de construction au point de la limite séparative qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 3 mètres.

La pente des toitures des constructions à usage d’habitation est comprise entre 30 et 55°, en tuile terre cuite de couleur ardoisée. Les toits plats sont interdits sur les habitations. Les façades n’ayant pas un aspect de finition suffisant devront être enduites ou recouvertes d’un revêtement approprié. Les couleurs vives ou saturées ne sont pas autorisées (à l’exception du blanc) ainsi que les combinaisons extravagantes de couleurs. Une surface équivalente à 20% des espaces libres de constructions et installations sera traitée en accompagnement végétal : arbres et ou haies arborescentes d’essences locales. L’infiltration naturelle des eaux pluviales devra être privilégiée : pavés drainants, dalles gazon ou autres revêtements perméables.

L’accès pour les parcelles de 2 à 6 se fera depuis la voie nouvellement créée pour l’opération sauf pour le lot 1 qui accédera directement par le chemin rural dit Alterobermagstatterweg.

Toutes ces mesures permettront une implantation harmonieuse dans le paysage.19

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/42

Absence de surcroît important de dépenses publiques

Le dispositif des coulées de boues étant pris en charge par le promoteur, ce projet n’engendre aucunes dépenses publiques excessives.

Une enquête publique a été financée pour permettre la vente d’une partie du chemin rural (où sera installé une partie du dispositif anti coulées de boue). L’ensemble du dispositif sera ensuite rétrocédé à la commune. Ce chemin n’est plus utilisé depuis plus d’une trentaine d’années. Les propriétaires riverains ont été consultés par la mairie et sont favorables au déclassement de ce chemin. Il n’y a eu aucune opposition au déclassement de ce chemin rural.

Le coût de l’enquête publique pour intégrer le chemin rural au projet et permettre l’installation de fascines, a coûté 1 242.92 € à la commune et n’a pas engendré de surcroît important de dépenses publiques.

b. Répondre à une demande croissante et diversifiée

La commune est très souvent sollicitée pour des demandes de logements variés : allant de l’appartement au terrain à construire nu jusqu’à la rénovation de bâti ancien. Suite aux demandes des habitants, deux grands axes ressortent, d’une part des demandes de personnes âgées et d’autre part de jeunes personnes actuellement en location cherchant à acquérir leur première maison.

Nombres de personnes âgées habitant la commune, souhaitent quitter leur maison, devenue trop grande et trop difficile à entretenir tout en restant dans le village et au sein des associations dont ils font partie.

De plus, depuis l’installation du « Koetz Ladalé », commerce de proximité, les habitants peuvent accéder à une supérette permettant de faire leurs courses sans être véhiculé ; les futurs collectifs de 12 appartements seront situés à environ 50 mètres de cette structure qui prévoit de fournir de nouveaux services dans l’avenir.

Il y a une pénurie d’offres d’appartements dans la commune et très peu de mouvements des locataires en place.

De jeunes personnes en location souhaitent acquérir aujourd’hui un logement en tant que primo-accédant à des tarifs plus abordables.

c. Avantages pour la population de Koetzingue

Ces nouvelles opportunités génèreront des flux de population au sein du village. Le déménagement des personnes âgées en appartement permettra de libérer de grandes maisons où pourront s’installer des familles.

Les personnes âgées auront la possibilité de pouvoir rester proches de leur famille, dans un lieu connu (parfois depuis leur naissance…), de continuer leur activité au sein d’associations dont ils font partie et ainsi garder du lien social. Ils pourront de surcroît faire leurs courses juste à côté de leur habitation, sans devoir se véhiculer.

L’arrivée de nouveaux habitants permettrait de donner un souffle nouveau dans les associations et de continuer à faire vivre les services proposés dans le village (Koetz Ladalé, Pizzeria, Auto-entrepreneurs) sans oublier le maintien et l’accroissement de l’effectif de l’école maternelle, si importante dans un village et en péril. (Cf : Annexe 2 – Courrier de l’Académie de Strasbourg)

L’arrivée de nouveaux habitants permettrait éventuellement l’engagement de nouveaux sapeurs-pompiers et la pérennisation du Corps des Sapeurs-Pompiers de Koetzingue. Ces derniers fournissent des services inestimables à la population : de l’enlèvement des nids de frelons aux premiers secours à personnes.

De plus, le projet permettra la réhabilitation d’une maison alsacienne et sa grange, patrimoine trop souvent détruit car trop onéreux à restaurer. (Hors Permis d’Aménager

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité,20

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/43

APPROUVE le projet de construction de CITY INVEST/Home Création en accord avec l’article L 111-4-4° du code de l’urbanisme,

CHARGE le maire de solliciter les différents avis sur cette délibération ;

AUTORISE le maire à signer tous documents afférents.KE

PR LeZ

75

2

Rt RAS

LE NT TCLZ PI RTZ TES

TTL eZ TL

RRTOOLT

TS

21

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/44

Annexe 1 : Photo de la maison alsacienne22

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/45

Annexe 2 : Photo du projetACADEMIE Disc Hn Ces versioes départementaux Division de l'enseignant, DE STRAS BOURG du Haut-Rhin des moyens et

Épalt de la formation continue du 1* degré Fraternité

Bureau des moyens et pilotage de Colmar, le 5 mars 2024 l'enseignement public du 1* degre

Affaire suivie par - L'inspecteur d'académie pyne Enppe directeur académique des services Tél : 03 89 21 56 08 de l'éducation nationale du Haut-Rhin Mél : 68dimoyens@ac-strasbourg fr

52-54 avenue de La république 3 BP 60 022 » 68017 Colmar Cedex Madame la présidente du SIVOSC des deux MAGSTATT secretariat@magstatt-le-haut.fr

Référence : N° 054-2024/DSDEN/D1/B1/HC

Madame la présidente,

Dans le cadre de la préparation de rentrée 2024, j'ai procédé, en concertation avec les inspecteurs chargés des

circonscriptions, à l'examen de la situation des écoles maternelles et élémentaires du département.

Les mesures de carte scolaire envisagées, tenant compte de l’évolution des effectifs, ont fait l'objet d'un projet

départemental d'implantation des moyens budgétaires pour la rentrée 2024.

J'ai soumis ce projet aux comités sociaux d'administration spéciaux départementaux les 15 et 23 février 2024 et le

4 mars 2024, ainsi qu'au conseil départemental de l'éducation nationale le 20 février 2024.

Au terme de ces consultations, votre regroupement pédagogique intercommunal est concemé de la manière suivante :

+ École primaire Intercommunale : Effectifs à suivre en juin pour une fermeture.

Soyez assurée que la situation des écoles concemées par une décision de création ou de suppression de poste fait

l'objet d'un suivi attentif de mes services.

Je vous ferai part, en cas d'évolution des effectifs, de toute modification qui pourrait intervenir dans le cadre de la carte

scolaire de juin 2024.

Veuillez recevoir, madame la présidente, mes salutations distinguées.

C- Nicolas Feld-Grooten

23

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/46

Annexe 3 : Courrier de l’académie de Strasbourg – Fermeture de classe envisagéeLi

É

M2

Estimation

de

la

dotation

forfaitaire

2024

kr”

KOETZINGUE

‘a

M

La

ASSOCIATION

DES

MAIRES

DE

FRANCE

S &

ET

DES

PRÉSIDENTS

D'INTERCOMMUNALITÉ

Le

présent

outil

estime

le

montant

de

la

dotation

forfaitaire

que

devrait

percevoir

la

commune

en

2024.

En

2024,

la

dotation

forfaitaire

d'une

commune

est

composée

:

+

du

montant

de

dotation

forfaitaire

perçu en 2023;

.

d'une

part

liée

à la

variation

de la

population

entre

2023

et

2024

; cette

part

est

négative

en

cas

de

perte

d'habitants

et

positive

en

cas

de

hausse

de

pop

:

la

population

prise

en

compte

pour

ce

calcul

correspond

àls

population

itisle

de

ls commune

(population

INSEE)

auquel

s'ajoute,

dans

le

cas

général,

un

habitant

par

résidence

secondaire

; une

majoration

de

population

est

également

prévue

pour

les

communes

disposant

sur

leur

territoire

d'aires

d'accueil

de

gens

du

voyage.

.

RE

à

LS

cl:

|

LE

ÉD

dons

|

commune).

Précisions

sur

l'écrêtement

:

L'écrêtement

qui

s'est

appliqué

chaque

année

jusqu'en

2022,

avait

été

suspendu

en

2023

pour

les

communes.

|! s'applique

donc

de

nouveau

en

2024.

Ce

prélèvement,

habituellement

réparti

entre

les

communes

et

les

EPCI,

sert

à

financer

les

besoins

à

couvrir

à

l'intérieur

de

la

DGF

du

bloc

communal

;son

volume

annuel

cépend

donc

notamment

de

l'évolution

de

l'enveloppe

de

la

DGF.

Jusqu'en

2022,

en

l'absence

de

revalorisation

de

la

DGF,

l'écrétement

a financé

l'ensemble

des

besoins

annuels,

Ces

besoins

correspondent

pour

l'essentiel

aux

pre

de

la

Dotation

de

solidarité

urbaine

(DSU)

et

de

la

Dotation

de

solidarité

rurale

(DSR).

En

2023,

la

revalorisation

de

la

DGF,

à

hauteur

de

320

millions

d'euros,

a

financé

les

progressions

de

la

DSU

et

de

la

DSR.

En

outre,

la

loi

de

finances

pour

2023

a

suspendu

l'écrêtement

sur

la

dotation

forfaitaire

des

communes,

faisant

peser

sur

les

seuls

EPCI

le

financement

des

autres

besoins

(notamment

l'impact de

la

progression

de

la

population

française).

à

En

2024,

la

DGF

bénéficie

de

nouveau

d'une

revalorisation

de

320

millions

ne

Toutefois,

la

loi

n'a

pas

maintenu

la

suspension

de

l'écrêtement

communal

;

lesbesoins

restant

à couvrir

sont

donc

partagés

entre

les

communes

et

les

EPCI,

entraînant

de

nouveau

un

écrêtement

sur

la

dotation

forfaitaire

des

communes.

Estimation

de

la

dotation

forfaitaire

2024

pour

:

KOETZINGUE

Jotation

forfaitaire

notifiée

en

2023

stimation

de

la

pe

LUI

AL

NOTE

E]

ziils

=]

+

29

015€

+

-399

€

-

me

=

muse

|

La population

prise en compte pour le calcul de la dotation

La commune

est concernée par l'écrétement

forfaitaire

a diminué

de

6 habitants

entre 2023 et 2024.

(son

potentiel

fiscal est supérieur au

seuil

déclencheur),

24

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/47

Annexe 4 : Estimation de la dotation forfaitaire 2024 – Koetzingue AMFCONSTITUTION D'UN DROIT DE PASSAGE PERSONNEL

Le VENDEUR, par l’intermédiaire de son représentant, constitue, par les présentes, au profit de l'ACQUEREUR, qui accepte par l’intermédiaire de ses représentants, un droit de passage personnel de jour et de nuit, à pieds, en voiture et par tout autre moyen de locomotion et de transport portant sur la parcelle :

Commune de KOETZINGUE

SECTION N° LIEUDIT OU VOIE NATURE CONTENANCE

Ha |} A | CA

1 418/155 Rue Principale Sol 00 | 07 83

Au profit de la parcelle objet des présentes, cadastrée :

Commune de KOETZINGUE

SECTION N° LIEUDIT OÙ VOIE NATURE CONTENANCE

HA | À | CA

1 417/155 Rue Principale Sol 00 04 | 60

Etant un droit personnel, les parties reconnaissent qu’il ne sera pas publié au livre foncier.

25

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/48

POINT 14 : Constitution d’un droit de passage personnel pour la SCI VILLABELLE

Le Maire expose que le conseil municipal a accepté la vente le 17 mars 2022 à la SCI VILLABELLE de la parcelle maintenant cadastrée section 1 n°417/155.

Il souhaite de plus rassurer certains conseillers l’ayant contacté en privé, aucune erreur n’a été faite et aucun oubli. Ceci est une demande la SCI VILLABELLE pour avoir une délibération par rapport à ce droit de passage. Monsieur le Maire explique qu’elle est déjà officielle puisque inscrite dans l’acte de vente. La vente avait été ainsi présentée et l’acte de vente était consultable en Mairie avant sa signature le 28 décembre 2023.

Le Maire fait lecture du passage de l’acte de vente concernant le droit de passage.

Une réunion de la commission urbanisme a eue lieu le 08 avril 2024 à 19h00 sur les lieux et plusieurs questions ont été posées.

Monsieur ARBEIT souligne que l’achat n’avait jamais été présenté avec un droit de passage.

Madame HELL Mireille précise que l’été dernier, le point avait été proposé en conseil municipal mais reporté pour permettre la tenue d’une réunion de travail. Le Maire répond que l’acte était déjà signé.

Monsieur BERNASCONE répond à Madame HELL Mireille que Monsieur STRITTMATTER (représentant la SCI VILLABELLE) n’allait pas acheter sans un accès.26

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/49

Madame HELL répond qu’elle pensait que le notaire souhaitait obtenir une délibération concernant ce droit de passage pour rédiger l’acte.

Monsieur le Maire précise que Monsieur STRITTMATTER, s’inquiétant d’un changement possible d’équipe municipale lors des prochaines élections municipales, a demandé une délibération du conseil municipal en plus de l’acte de vente pour obtenir une double garantie. Le Maire rétorque qu’il est clair que même si le conseil municipal ne vote pas favorablement à ce point, la SCI VILLABELLE a toujours accès à son bien par le droit de passage légal et officiel.

Monsieur ARBEIT répond qu’il n’y a donc plus lieu de discuter.

Le Maire répond que le notaire n’aurait pas permis la signature de l’acte si il fallait une délibération.

Monsieur HEINIS s’excuse et quitte le conseil municipal à 20h15.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur STRITTMATTER, qui explique que le chemin d’accès, depuis 40 ans se fait par ce passage.

Madame WANNER Barbara propose l’achat de la parcelle où le droit de passage passe. Monsieur STRITTMATTER n’est pas intéressé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 2 ABSTENTIONS et 12 POUR,

ACCORDE un droit de passage à la SCI Villabelle, de jour et de nuit, à pied, en voiture et par tout autre moyen de locomotion et de transport portant sur la parcelle section 1 418/155 au profit de la parcelle 417/155 comme un droit personnel.

CHARGE le Maire à signer tous les documents y afférents.

POINT 15 : Acceptation de l’offre d’achat – Maison « Schneider » - 15 rue de la Liberté

Le Maire expose que le 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la vente de la Maison Schneider, au 15 rue de la Liberté, aux critères suivants :

- La non démolition de la maison Schneider et de la grange

- Le maintien du passage pour rentrer dans la cour, 4 mètres de large et 4 mètres le long de la grange

- Pour un prix de 180 000 €

- Pour 9 ares environ

Actuellement une offre d’achat a été réceptionnée pour 165 000 € net pour la commune, le nombre d’ares définitif sera précisé par l’arpentage.

Aux conditions suivantes :

- Un peu plus de 9 ares – zone bleue (cf plan )

- L’acheteur accorde une servitude de passage à la commune de 4 mètres de large (Cf dessin). Il ne pourra ni planter, ni clôturer, ni encombrer le passage

- Conservation et rénovation de la maison et de la grange

- Au prix de 165 000 € net vendeur

- L’acheteur est avisé qu’il achète un bien à côté d’une salle polyvalente générant des nuisances sonores.27

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2024/50

-

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE l’offre d’achat aux conditions citées plus haut,

CHARGE le maire de procéder l’arpentage définitif de la parcelle,

CHARGE le maire de procéder à la signature de tout documents y afférents.

POINT 16 : Salle Kessler – Réflexion sur le tarif préférentiel des habitants de Koetzingue

Le Maire expose que plusieurs incidents se sont passés ces derniers mois concernant la location de la salle polyvalente par des habitants de Koetzingue. En effet, les habitants bénéficient d’un tarif préférentiel de 300 € au lieu de 1000 €, afin de leur permettre de bénéficier de la salle pour leur intérêt personnel. A plusieurs reprises, il s’est avéré que les demandes de location à titre personnel ont été détournées au profit de membres de la famille ou d’amis extérieurs au village.

Monsieur le Maire expose le dernier incident en date. La personne concernée est présente dans le public et expose son point de vue.

Monsieur le Maire précise que le contrat de la location a pour objet une fête d’anniversaire privée et non une « cousinade », comme l’argumente la locataire. Lecture est faite de plusieurs mails et SMS de la locataire envoyés à la Mairie et à Monsieur le Maire. De prime abord, la personne a indiqué vouloir faire un cadeau d’un montant de 300 € à sa cousine à l’occasion de son anniversaire et que rajouter 700 € dépassait le montant souhaité (conversation téléphonique avec Monsieur Laurent SUTTER, témoins : Monsieur Gilbert BERNASCONE et la secrétaire de Mairie). Monsieur le Maire précise que les habitants peuvent faire des cadeaux de 300 euros mais en aucun cas en faisant perdre 700 € à la commune.28

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2023/51

Le tarif préférentiel de 300 € est réservé aux habitants organisant une manifestation dans leur intérêt personnel et non pour fêter l’anniversaire d’un autre membre de leur famille ou amis n’habitant pas le village, comme le précise le règlement.

La locataire précise sa bonne foi et estime le règlement de la salle imprécis, qu’elle a signé « lu et bon pour accord » mais que la Mairie aurait dû mieux l’avertir ; elle soutient qu’elle souhaitait faire « une cousinade ». Elle souligne qu’elle paie ses taxes à la commune, qu’elle est exploitante agricole et qu’elle est une des rares personnes dont les parents sont tous deux Kœtzinguois et ceci depuis 1670.

Monsieur le Maire rétorque que cela lui permet d’avoir exactement les mêmes droits que toute autre personne habitant le village.

Monsieur BERNACONE prend la parole et précise qu’il n’était aucunement une question de « remplir les caisses de la commune », comme l’a souligné la locataire dans un de ses mails. Qu’il était simplement question d’être juste par rapport aux autres. De plus, les informations entre le contrat, rempli par la locataire elle-même, les dires au téléphone, les SMS et les mails ne concordent pas.

Monsieur le Maire précise qu’une réflexion sur les tarifs devra avoir lieu et peut être mettre en place un tarif unique pour tous.

Madame CAZES s’est renseignée dans d’autres communes : il existe des tarifs préférentiels, mais encadrés, par exemple les grands anniversaires (les dizaines) et les mariages des enfants du village. De plus, il est constaté que l’écart entre le tarif extérieur et le tarif des habitants est nettement moins élevé qu’à Koetzingue.

POINT 17 : Divers et information

Le Maire précise que les élections européennes auront lieu le 9 juin 2024. Les élus du conseil municipal sont tenus de siéger. Dans l’impossibilité de siéger, ces derniers doivent se faire remplacer.

TOUR DE TABLE :

Madame WANNER Barbara : demande si un règlement pour les colombariums est en place. Monsieur BERNASCONE répond que oui et qu’il a en effet vu qu’une plaquette a été apposée qui n’est pas conforme.

Madame WANNER souligne qu’il est nécessaire de désherber le cimetière et l’église. Madame WANNER demande s’il y aura des emplois saisonniers. Monsieur le Maire précise qu’il n’y a malheureusement pas assez de crédits budgétaires pour embaucher des saisonniers.

Madame HELL Sophie : demande s’il y a de nouvelles informations concernant l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l’Eglise. Monsieur le Maire indique que non.

Monsieur GERUM-DIRRINGER François se désole que la commune n’ait pas été représentée aux obsèques de Gérard SPARRANO, qui était l’ancien ouvrier communal. Monsieur le Maire répond qu’une carte a été envoyée mais qu’en effet il n’a pas pu s’y rendre. Monsieur GERUM-DIRRINGER François rétorque qu’il aurait pu se faire représenter.

Madame HELL Mireille demande si l’antenne téléphonique est en marche. Monsieur JEHL répond qu’elle est connectée.

Plus personne ne souhaitant la parole, le maire clôture la séance à 21h35.29

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 15/04/2024 2023/52

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 15/04/2024

1. Approbation du procès-verbal du 22 février 2024

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2023 3. Affectation du compte de résultat

4. Vote des subventions 2024

5. Vote des taux d’impôts locaux 2024

6. Vote pour la constitution d’une provision pour créances douteuses 2024 7. Budget 2024

8. Référentiel M57 – Application de la fongibilité des crédits

9. Urbanisme

10. Baux Ruraux – Location d’une parcelle et son hangar à Mme CAZES Hélène 11. Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024-2025

12. Plan d’entretien ONF

13. Demande de dérogation préfectorale dans les territoires soumis au règlement national d’urbanisme selon le 4° de l’article L.111-4

14. Constitution d’un droit de passage personnel pour la SCI VILLABELLE 15. Acceptation de l’offre d’achat – Maison « Schneider » - 15 rue de la Liberté 16. Salle Kessler – Réflexion sur le tarif préférentiel des habitants de Koetzingue 17. Divers et information

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal ARBEIT Gérard

LAMBERT Jacques Conseiller municipal BERNASCONE Gilbert

HEINIS Sophie Conseillère municipale