Procès Verbal - 1349194

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Procès Verbal - 1349194 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1349194)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

2022/30

COMMUNE DE KOETZINGUE

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

DE LA SEANCE DU 11/04/2022

Sous la présidence de Monsieur SUTTER Laurent Maire.

Présents : SUTTER Laurent, CAILLEAUX Hélène, BERNASCONE Gilbert, JEHL Bertrand, HELL Mireille (arrivée à 18h06), MONA Armelle, HEINIS Marcel, GERUM-DIRRINGER François, ARBEIT Gérard, BRUNNER Aurélie, ENDERLIN Bastien, HEINIS Sophie, GUIDEMANN Jean- Marc.

Absents avec procuration :

LAMBERT Jacques est excusé et donne procuration à BERNASCONE Gilbert. HELL Mireille est excusée et donne procuration à ARBEIT Gérard. (Arrivée à 18h06) WANNER Barbara est excusée et donne procuration à GERUM-DIRRINGER François.

Le conseil municipal désigne comme secrétaire de séance Mme Coline AIMÉ. Sur convocation légale du 05 avril 2022, le conseil municipal s’est réuni à 18 heures 00 à la salle Edouard Kessler pour respecter les mesures barrières en raison du Covid 19, avec accord de la Préfecture, en séance ordinaire.

A 18 heures 00, le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers et aux auditeurs, ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 07-03-2022 et du 17-03-2022

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021

3. Affectation du résultat 2021

4. Vote des subventions 2022

5. Vote des taux des impôts locaux 2022

6. Vote du budget communal 2022

7. Vote pour la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels 2022 8. Acception d’un chèque

9. Renouvellement d’engagement à la certification PEFC 2023-2027

10. Modification des statuts de Saint-Louis Agglomération – ajout d’une compétence facultative relative à la formation de groupement de commandes

11. Avenir du regroupement pédagogique intercommunal Koetzingue-Rantzwiller 12. Divers et informations

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Coline AIMÉ. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/31

POINT 01 : APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 07-03-2022 et 17-03-2022

Le maire informe que les comptes rendus ont été transmis par voie dématérialisée avec l’invitation au conseil municipal.

Le maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du 07/03/2022.

Monsieur ARBEIT : « Il y a beaucoup de choses exactes mais pas tout à fait claire, j’ai plusieurs observations. »

Le maire : « On écoute. »

Monsieur ARBEIT : « Mireille n’est pas encore là, c’est elle qui a la liste. »

Le maire : « Donc, tu peux t’abstenir ou voter contre. »

Le procès-verbal du 07/03/2022 est approuvé à 8 voix POUR (dont 1 représentée) et 7 ABSTENTIONS (dont 2 représentées).

Le maire propose le procès-verbal du 17/03/2022 à l’approbation et demande s’il y a des observations.

Madame HEINIS : « Dans ma prise de parole dans le procès-verbal, on pourrait croire que la pression que je subis est par rapport au périscolaire, mais c’était par rapport à la vente de la maison Schlicht, j’aimerai que ce soit rajouté. »

Monsieur ENDERLIN : « Aurélie BRUNNER m’avait donné procuration et non à Mireille. »

Monsieur ARBEIT : « Même observation qu’avant. »

Le maire propose l’approbation du procès-verbal du 17/03/2022 avec les deux modifications.

Le procès-verbal est approuvé à 8 voix POUR (dont 1 représentée) et 7 ABSTENTIONS (dont 2 représentées).3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/32

POINT 02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur ARBEIT distribue un courrier au maire, où il est demandé que soient soumis au vote à bulletin secret les points n°2, 3, 4, 5, 6 et 11 de l’ordre du jour. Le courrier est signé par Messieurs ARBEIT, ENDERLIN, HEINIS, GERUM-DIRRINGER et Mesdames HELL, BRUNNER et WANNER.

Le maire procède à la lecture de celui-ci à tout le conseil municipal et ses auditeurs.

Madame HELL arrive à la séance à 18h06.

Compte administratif et compte de gestion 2021

Le conseil municipal examine le compte administratif communal 2021 s’établissant ainsi :

La concordance du compte de gestion et du compte administratif communal 2021 est exposée.

Le maire sort de la salle, en application de l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales et le conseil municipal procède au vote par bulletin secret.4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/33

Président du bureau de vote

Hélène CAILLEAUX

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

14 enveloppes

NON : 7 votes

OUI : 6 votes

BLANC : 1 vote

Le conseil municipal, à 7 voix CONTRE, 6 POUR et 1 BLANC rejette l’adoption du compte administratif et du compte de gestion.

POINT 03 : AFFECTATION DES RESULTATS

Le maire reprend la présidence de la séance du conseil municipal.

Résultat : budget communal

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

Il est procédé au vote par bulletin secret.5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/34

Président du bureau de vote

Laurent SUTTER

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

15 enveloppes

NON : 7 votes

OUI : 7 votes

BLANC : 1 vote

Le conseil municipal, à 7 voix CONTRE, 7 POUR et 1 BLANC rejette l’affectation du résultat 2021.

POINT 04 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022

Le conseil à l’unanimité approuve la liste des subventions.

La liste est jointe au procès-verbal.

Président du bureau de vote

Laurent SUTTER

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

15 enveloppes

NON : 1 votes

OUI : 14 votes

BLANC : 0 vote

Le conseil municipal, à 14 voix POUR et 1 voix CONTRE approuve la liste des subventions 2022.6

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/35

POINT 05 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022

Le maire présente le tableau avec les bases d’imposition 2022 prévisionnelle et explique, qu’au vu de la situation financière de la commune et des taux pratiqués plus élevés dans les communes alentours, il propose une augmentation de 25.85 % à 27.87% pour la taxe foncière bâti et de 49.33% à 51.33 % pour la taxe foncière non bâti.

Bases imposition

2021

effectives

Taux de

référence pour

2022

Bases

imposition

2022

prévisionnelles

Taux

référence

2022

voté

Produits

attendus

taxe foncière

(bâti) 477 779 € 25, 85% 501 300 € 27, 87 % 139 712 € taxe foncière

(non bâti) 27 981 € 49, 33 % 29 000 € 51,33 % 14 885 €

Total 154 597 €

Le maire précise :

- le versement du coefficient correcteur prévisionnel pour la taxe d’habitation 69 545 €. - qu’une partie du produit soit 40 843 € devra être remboursé à l’Etat.

- que la commune ne perçoit plus la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis son adhésion à la communauté d’agglomération : Saint Louis Agglomération. En effet, Saint Louis Agglomération vote le taux de la CFE, décide les exonérations et perçoit le produit.

Président du bureau de vote

Laurent SUTTER

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

15 enveloppes

NON : 7 votes

OUI : 7 votes

BLANC : 1 vote

Le conseil municipal, à 7 voix POUR, 7 voix CONTRE, 1 BLANC rejette la proposition des taux d’imposition locaux 2022.7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/36

POINT 06 : VOTE DU BUDGET 2022 : Budget communal

Après avoir passé en revue les différents chapitres, après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

- pour le budget primitif présenté par le maire :

- au niveau des chapitres pour la section fonctionnement et des articles en investissement,

- pour les montants suivants :

Investissement

Dépenses : 82 386,00

Recettes : 82 386,00

Fonctionnement

Dépenses : 571 993,00

Recettes : 571 993,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 82 386.00 (dont 25 500 de RAR1)

Recettes : 82 386.00 (dont 0,00 de RAR)

Dépenses : 571 993.00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 571 993.00 (dont 0,00 de RAR)

Président du bureau de vote

Laurent SUTTER

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

15 enveloppes

NON : 7 votes

OUI : 7 votes

BLANC : 1 vote

Le conseil municipal, à 7 voix POUR, 7 voix CONTRE, 1 BLANC rejette le budget 2022.

1 RAR = Reste à réaliser8

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/37

POINT 07 : VOTE POUR LA CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS 2022

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de trois risques principaux (art. R 2321-2 du CGCT) :

- La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru. »

- La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure. - La Provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable publique, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable publique.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans les instructions M14 et M57, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu la proposition d’inscrire au budget primitif les provisions pour risques ci-dessous

Au compte 681 : Dotation aux provisions pour charge de fonctionnement

La provision est estimée sur la base des taux d’encaissement, du contexte général de recouvrement et du nombre de points de recouvrement récupérés suite aux relances.

La provision est réévaluée régulièrement en fonction des encaissements réels reçus par la commune, au minimum une fois par an, plus souvent si nécessaire.

Pour 2022, le risque est estimé à environ 15%, soit 5 000 €.

Et au compte 686 : Dotation aux provisions pour charge financière

La provision pour contentieux estimée sur la base de 3 contentieux en cours, soit 1 500 € chacun, pour un montant total de 4 500 €.

Vu l’instruction budgétaire M57,

Vu les articles L 2321-2 et L 2321-3 du CGCT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix POUR et 4 ABSTENTIONS, décide d’inscrire la somme de 5 000 € à l’article 681 et 4 500 € 686 du budget primitif 2022 en provisions semi-budgétaires.9

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/38

POINT 08 : ACCEPTATION D’UN CHEQUE

Suite à la vente des parpaings présents dans le hangar « Schlicht » de la commune, celle-ci a reçu un chèque de 1200 € de Mr Robert MARC.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte le chèque des 1200€ de Mr Robert MARC.

POINT 09 : RENOUVELLEMENT D’ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC 2023-2027

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s’engager dans la

certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la

gestion durable des forêts.

Après avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil municipal décide :

- D’engager la commune dans la certification forestière PEFC, pour une durée

illimitée, auprès de l’entité d’accès à la certification « PEFC Grand Est » et d’accepter

que cette participation au système PEFC soit rendue publique.

- De respecter et faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt, les

règles de gestion forestière durable en vigueur (PEFC/FR ST 1003-1:2016).

- D’accepter les visites de contrôle en forêt de PEFC Grand Est et l’autoriser à

consulter, à titre confidentiel, tous les documents, conservés au moins pendant 5 ans,

permettant de justifier du respect des règles de gestion forestière durable (PEFC/FR

ST 1003-1:2016) en vigueur.

- De s’engager à mettre en place les actions correctives qui lui seront demandées

par PEFC Grand Est en cas de pratiques forestières non conformes, sous peine

d’exclusion du système de certification PEFC.

- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus

d’amélioration continue et qu’en conséquence les règles de la gestion forestière

durable (PEFC/FR ST 1003-1:2016) sur lesquelles le Conseil municipal s’est engagé

pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, le Conseil

Municipal aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son engagement

par courrier adressé à PEFC Grand Est.

- De signaler toute modification concernant la forêt de la commune, notamment

en cas de modification de la surface de la forêt (achat/vente, donation,…), en

informant PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et en fournissant les justificatifs

nécessaires.

- De s’engager à honorer la contribution à PEFC Grand Est.

- D’autoriser le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cet

engagement et à ordonner le versement de la contribution correspondante.10

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/39

POINT 10 : MODIFICATION DES STATUTS DE SAINT-LOUIS AGGLOMERATION – AJOUT D’UNE COMPETENCE FACULTATIVE RELATIVE A LA FORMATION DE GROUPEMENT DE COMMANDE

« Modification des statuts – ajout d’une compétence facultative relative à la formation de groupements de commandes (DELIBERATION n°2022-038)

L’article L. 2113-6 du Code de la commande publique précise que « des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés », conférant à cet outil un cadre juridique très ouvert. La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a cependant introduit, à l’article L. 5211-4-4 du Code général des collectivités territoriales, un régime spécial pour les groupements de commandes entre un EPCI et ses communes membres ou entre celles-ci, alors même qu’au vu de la jurisprudence, la constitution de tels groupements ne posait pas de difficultés.

Il convient donc, par souci de sécurité juridique, de modifier les statuts de SLA afin d’ajouter parmi ses compétences facultatives celle de former des groupements de commandes.

Il ainsi proposé au Conseil de Communauté :

- d’ajouter à la liste des compétences facultatives exercées par Saint-Louis Agglomération, la compétence suivante : « En application de l’article L.5211-4-4 du CGCT, constitution de groupements de commandes composés de tout ou partie des communes membres et ce à titre gratuit. Les fonctions de coordinateur du groupement de commandes pourront indifféremment être confiées à Saint-Louis Agglomération ou à l’une des communes membres signataire de la convention de groupement » ;

- de charger le Président de notifier la présente délibération à chaque commune membre dont le conseil municipal devra se prononcer sur cette prise de compétence dans un délai de 3 mois à compter de ladite notification. A défaut, sa décision sera réputée favorable. Il est rappelé que cette modification statutaire ne pourra être effective qu’après publication d’un arrêté préfectoral subordonné à l’accord des conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la Communauté d’Agglomération ;

- de donner pouvoir au Président pour accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après délibération, le Conseil de Communauté

- approuve à l'unanimité ces propositions. »

Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la délibération N°2022-038 du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération.11

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/40

POINT 11 : AVENIR DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL KOETZINGUE-RANTZWILLER

Le maire salue toute la délégation de parent présente dans le public.

Monsieur ARBEIT : « Ce point n’est pas légal, car il est écrit « Avenir » et non « Dissolution ».

Le maire : « Vous nous avez communiqué plus tôt dans votre courrier que vous vouliez que ce point soit voté au vote secret, nous allons donc voter au vote secret. »

Le maire : « On a eu un courrier avec une délibération comme quoi la commune de Rantzwiller a délibéré sur une dissolution du RPI. J’ai eu le Préfet, l’Inspectrice et notre avocat au téléphone. Aujourd’hui, la commune propose au vote la non dissolution du RPI. J’ai engagé avec l’avocat une procédure pour annuler la décision de la commune de Rantzwiller. La convention ne peut être rompue unilatéralement, donc c’est au Préfet de trancher. »

Le maire procède à la lecture du courrier de l’avocat de la commune, envoyé à la commune de Rantzwiller, son conseil juridique, le Préfet et l’Inspectrice. Le maire précise qu’il fallait respecter des délais court pour contester la délibération prise par le conseil municipal de Rantzwiller.

Le maire donne la parole au public.

Public : « On a fait un courrier adressé à tous et signé par tous les parents, pas une seule famille ne manque. Je vais vous le lire. »

La personne procède à la lecture du courrier au conseil municipal.

Le maire : « J’ai pris note du courrier, je déplore l’absence des parents en monolingue. »

Madame HELL : « Quelles sont vos discussions sur l’avenir ? Où est ce qu’on va ? »

Le maire : « On va là où on est actuellement, au RPI Rantzwiller-Koetzingue. »

Madame HELL : « Je tiens à préciser que le RPI est quand même étroitement lié au périscolaire. »

Le maire : « Je propose de passer au vote de la non dissolution du RPI, ceux qui vote « OUI » vont dire que le RPI reste comme il est, qu’il est maintenu. »

Monsieur ARBEIT : « Je n’ai pas compris. »

Le maire : « Je reprends, que ce soit bien clair pour tous, si vous votez « OUI » vous votez pour le maintien du RPI, ceux qui vote « NON », vous votez pour la sortie de Koetzingue du RPI. Est-ce que tout le monde a compris ? »

Monsieur ARBEIT : « J’ai compris. »12

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/41

Président du bureau de vote

Laurent SUTTER

Scrutateurs et assesseurs :

Bastien ENDERLIN

Marcel HEINIS

Résultat :

15 enveloppes

NON : 1 votes

OUI : 13 votes

BLANC : 1 vote

Le conseil municipal, à 13 voix POUR, 1 voix CONTRE, 1 BLANC refuse la sortie de la commune de Koetzingue du Regroupement Pédagogique Intercommunal Koetzingue- Rantzwiller.

POINT 10 : DIVERS

Le maire : « Je remercie Coline AIMÉ pour son travail sur le budget communal. Pour ce qui est des tensions dans le conseil municipal, ne pas voter le compte administratif est une aberration, on en subira les conséquences. Je remercie ceux qui me font confiance et je suis désolé pour le public qui assiste à cette mascarade. »

Monsieur HEINIS : « On ne sait rien, on aimerait être un peu au courant. Je voulais une réunion budget. »

Le maire : « Jamais tu n’as eu de réunion de commission Budget. »

Monsieur ARBEIT : « Tu as convoqué KELBERT André pour le terrain Schlicht, çà c’est une aberration ! »

Le maire : « Nous n’avons pas convoqué KELBERT André, c’est lui qui a demandé audience. »

Monsieur ARBEIT : « Ce n’est pas ce qu’il m’a dit. »

Le maire : « Pour l’achat du terrain Schlicht sans certificat d’urbanisme, j’ai voulu faire machine arrière, mais on ne peut pas, car c’est écrit dans l’acte de vente que l’achat se fait sans certificat d’urbanisme. »

Monsieur ARBEIT : « Tu es un menteur, tu étais là pour la signature chez le notaire, avec Mireille. »13

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/42

Le maire : « Ca par contre c’est un mensonge. Personne du conseil n’était là au moment de la signature de l’acte. »

Monsieur ARBEIT quitte la salle du conseil à 20h18 en s’exclamant, « Ne faites pas confiance à Laurent ! ».

Madame HELL : « Personne ne savait qu’il n’y avait pas de CU. »

Le maire : « Je voulais vraiment faire marche arrière mais on ne peut pas. »

Monsieur GERUM-DIRRINGER : « On était tous OK pour l’achat. »

Le maire : « Ce n’est pas pareil ! Est-ce que tu achètes un terrain sans CU toi ? »

Monsieur GERUM-DIRRINGER : « Non. »

Le maire : « Voilà ! Nous n’étions pas là le jour de la signature de l’acte, on ne savait pas. »

Monsieur BERNASCONE : « Le jour où la même personne a proposé de racheter le terrain, il a dit « Je ne suis pas un blaireau, je ne l’achète pas sans CU. ». »

Le maire donne la parole au public, une personne parle du périscolaire.

Le maire : « Je ne suis pas fermé à revenir au périscolaire, mais sous certaines conditions. Je veux un syndicat, avec des tarifs corrects, une clef de répartition correcte, des dépenses claires… »

Public : « Quelle est la stratégie employée pour que nos enfants puissent rester au périscolaire ? »

Le maire : « C’est une demande à faire à la commune de Rantzwiller, pour inscrire vos enfants. »

Public : « La réunion avec Monsieur SIBOLD, est ce que c’est toi qui l’organises ? »

Le maire : « Je ferais avec tous les parents d’élèves de Koetzingue, bilingues et monolingues, un débat ouvert, pour déterminer une stratégie ensemble. »

Public : « Notre lettre s’adresse au conseil municipal pour soutenir notre démarche, en tant que bloc uni, pour défendre nos intérêts à Rantzwiller. »

Madame HELL : « Et pour manger le midi ? »

Le maire : « Le périscolaire de Magstatt est là pour ça. »

Monsieur JEHL : « Si on avait moins de bâtons dans les roues on aurait plus de temps pour travailler sur ces choses. »14

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/43

Le maire : « Monsieur, avez-vous vu tous les bâtons dans les roues qu’on a ? Tout le temps qu’on perd ? »

Madame HELL : « Le périscolaire ce n’est pas les bâtons dans les roues de « l’opposition », comme on l’appelle, mais une demande au nom des parents d’élèves. »

Public : « On vous propose de l’aide, ici on est uni et motivé, on a du temps pour organiser, n’hésitez pas à demander. »

Madame HEINIS : « Je me promène vers Waltenheim, y’a des arbres là où c’était un étang. C’est une partie communale, c’est bien ça ? Parce qu’il y a un massacre d’arbres, avec des clous, du goudrons… »

Monsieur GERUM-DIRRINGER : « Si y’a du goudron c’est les chasseurs. Ils doivent sûrement aussi accrocher des blocs de sel pour attirer les sangliers. »

Le maire : « Si c’est les chasseurs, je m’en occupe. »

Plus personne ne souhaitant prendre la parole, le maire clôture la séance à 20h31.15

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/44

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 11/04/2022

1. Approbation du procès-verbal du 07-03-2022 et du 17-03-2022

2. Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021

3. Affectation du résultat 2021

4. Vote des subventions 2022

5. Vote des taux des impôts locaux 2022

6. Vote du budget communal 2022

7. Vote pour la constitution d’une provision pour risques et charges exceptionnels 2022 8. Acception d’un chèque

9. Renouvellement d’engagement à la certification PEFC 2023-2027

10. Modification des statuts de Saint-Louis Agglomération – ajout d’une compétence facultative relative à la formation de groupement de commandes

11. Avenir du regroupement pédagogique intercommunal Koetzingue-Rantzwiller 12. Divers et informations

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

ARBEIT Gérard (

pour le POINT 01

uniquement )

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale GERUM- DIRRINGER François

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM -DIRRINGER

François Conseiller municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal

LAMBERT Jacques Conseiller municipal BERNASCONE Gilbert

HEINIS Sophie Conseillère municipale16

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 11/04/2022 2022/45