Procès Verbal - 1349186

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Procès Verbal - 1349186 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Kœtzingue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1349186)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité, 1

2023/01

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE KOETZINGUE

SEANCE DU 22/02/2023

Convoquée le 16 février 2023

La séance débute à 19h30.

Elle est présidée par Monsieur SUTTER Laurent, maire.

Présents (10/15) :

1. SUTTER Laurent

2. CAZES Hélène

3. BERNASCONE Gilbert

4. JEHL Bertrand

5. GUIDEMANN Jean-Marc

6. ARBEIT Gérard

7.

8. ENDERLIN Bastien

9. GERUM-DIRRINGER François

10.

11.

12.

13.

14. MONA Armelle

15. WANNER Barbara

Absent(s) excusé(s) avec procuration (4) :

LAMBERT Jacques donne procuration à BERNASCONE Gilbert.

BRUNNER Aurélie donne procuration à SUTTER Laurent.

HEINIS Sophie donne procuration à WANNER Barbara.

HELL Mireille donne procuration à GERUM-DIRRINGER François.

Absent(s) excusé(s) sans procuration (1) :

HEINIS Marcel

Secrétaire de séance :

AIMÉ Coline

Sur convocation légale du 16 février 2023, le conseil municipal s’est réuni à 19h30 à la salle Edouard Kessler en séance ordinaire. A l’unanimité, le conseil municipal désigne comme secrétaire AIMÉ Coline.2

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/02

Monsieur le maire demande au conseil de se lever et de respecter une minute de silence pour le décès de Monsieur Jean-Louis PFLIMLIN.

Le maire constate que le quorum est atteint et annonce l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 20/12/2022

2. Urbanisme

3. Personnel communal – Prise en charge rémunération du secrétaire de l’Association foncière

4. Salle Kessler

a. Facturation réveillon ‘S Dorfhus

b. Facturation théâtre

c. Proposition de gratuité de la salle pour la famille PFLIMLIN Christiane 5. Remplacement du véhicule du corps de première intervention des pompiers de Koetzingue

6. Projet Point Multi-Services – Rénovation du hangar

7. Brigade verte - Projet d’acquisition de 7 caméras individuelles

8. Divers et information

Désignation du secrétaire de séance :

L’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, applicable aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, stipule que lors de chacune des séances, le conseil municipal désigne son secrétaire.

Afin de faciliter la rédaction des comptes rendus de séances, et conformément aux pratiques antérieures, il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme AIMÉ Coline. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité cette proposition.3

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/03

POINT 1 : Approbation du procès-verbal du 20/12/2022

Le maire informe que le procès-verbal a été transmis par voie dématérialisée avec l’invitation au conseil municipal et également par papier.

Madame WANNER Barbara souligne qu’il n’y a pas la mention si les 600 € concernant l’achat du taille haie est hors taxes ou toutes taxes comprises. Monsieur le maire précise que tous les montants sont toutes taxes comprises, car la commune n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Le conseil municipal à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du 20 décembre 2022.

POINT 2 : Urbanisme

Le maire donne la parole à Monsieur BERNASCONE Gilbert.

Monsieur BERNASCONE présente les dossiers d’urbanisme réceptionnés en mairie depuis le dernier conseil et transmis à Saint-Louis Agglomération pour instruction :

Permis de construire :

Numéro Pétitionnaire Adresse Section Parcelles Nature F0001 MEYER Thierry 14 rue Saint-Léger 18 60 Création d’un

hangar

Certificat d’urbanisme :

Numéro Pétitionnaire Adresse Section Parcelles F0001 Notaire Jean-

Jacques JEHL

Dorfaecker 1 253

Déclaration préalable :

Numéro Pétitionnaire Adresse Section Parcelles Nature F0001 ALBISSER

Daniel

1 rue du Stade 18 354 Panneaux

photovoltaïques

F0002 CAPEL Lionel 10 impasse des

Saules

18 488 Abri de jardin

F0003 MEYER

Thierry

14 rue Saint-Léger 18 60 Clôture

F0004 CABANTOUS

Sébastien

47b rue du Stade 18 587 Panneaux

photovoltaïques

F0005 LANAU Gilles 4 impasse du

Muehlbach

18 557 Clôture

F0006 Géomètre

ORTLIEB

Rue du stade 1 18-19-

282-284-

286

Division en 2

lots4

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/04

POINT 3 : Personnel communal – Prise en charge rémunération du secrétaire de l’Association foncière

Vu délibération de l’Association Foncière du 30 janvier 2023 fixant la rémunération de la secrétaire à 100 € brut d’indemnité mensuelles, en heures.

Considérant que la commune a toujours pris en charge la rémunération de la secrétaire de l’Association Foncière pour les motifs que cela évite à l’Association Foncière des déclarations sociales complexes,

Considérant que la commune de Koetzingue refacture ces montants à l’Association Foncière,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la prise en charge de la rémunération de la secrétaire de l’Association Foncière et procédera par conséquent à l’émission d’un titre de 1200 € de remboursement annuel.

POINT 4 : Salle Kessler

a. Facturation réveillon ‘S Dorfhus

L’association ‘S Dorfhus a demandé un geste concernant leur location du réveillon. Monsieur BERNASCONE explique que lui-même, Monsieur le maire et Monsieur GUIDEMANN ont dû intervenir plusieurs fois au cours du week-end pour des pannes multiples, ce qui a généré un stress permanent pour l’association.

Monsieur BERNASCONE propose une remise de 30 € sur les 100 € de location de la salle.

Monsieur le maire précise qu’il souhaite établir un audit complet sur l’équipement de la salle et le chauffage, pour envisager des remplacements futurs car la location, pour les externes, est chiffrée à 1000 € et la salle doit être fonctionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la remise de 30 € pour la location du ‘S Dorhfhus pour le réveillon.

b. Facturation théâtre

Monsieur BERNASCONE explique, à titre informatif, qu’une pile de 5 chaises est tombée pendant une location du Théâtre.

Monsieur le maire explique que le problème est connu et qu’en 2019 le conseil avait délibéré pour ne pas facturer la casse de ces chaises aux associations. Pour le reste, elles sont refacturées 40 € la chaise cassée.5

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/05

c. Proposition de gratuité de la salle pour la famille PFLIMLIN Christiane

Monsieur le maire propose au conseil de mettre en place la gratuité de la salle pour les obsèques de Monsieur PFLIMLIN Jean-Louis, au vu de son investissement dans la création de cette même salle.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise en gratuité de la location du lundi 20 février 2023 pour les obsèques de Monsieur Jean-Louis PFLIMLIN.

POINT 5 : Remplacement du véhicule du corps de première intervention des pompiers de Koetzingue

Monsieur le maire explique que le véhicule d’intervention de la commune date de 1983. A l’heure actuelle, il démarre mais est à la limite de l’opérationnel. De plus, à l’heure actuelle, le corps de première intervention (CPI) a une nouvelle dynamique, avec un nouveau chef de corps et plusieurs recrutements déjà actés et en cours. Ils sont déjà intervenus sur 3 urgences vitales dans le village. De plus, le chef de corps étant aussi ouvrier communal, il est toujours présent sur Koetzingue et peut partir seul, si cela concerne une urgence vitale et a accepté de refaire les opérations comme les nids de frelons et de guêpes. Une occasion s’est présentée, avec le vote de la fermeture du CPI de Magstatt-le-Haut, ces derniers vendent un camion quasiment neuf. Le véhicule a été acquis en 2015 pour une valeur de 58 800 € TTC avec un châssis double cabine 28 488 TTC et comptabilise actuellement 616 kilomètres.

Caractéristique du véhicule :

- Ford transit

- Diesel

- Puissance fiscale de 7CV

- 4 places assises

- 1ère mise en service le 12 mai 2015

Le conseil municipal de Magstatt-le-Haut a décidé un prix de vente à 52 000 € TTC et a accepté d’échelonner les paiements du camion en plusieurs fois, avec une partie sur le budget 2024. Ces paiements feront l’objet d’une convention entre les deux communes.

Le maire propose le plan de financement :

Prix d’achat 52 000 Subvention SDIS 10 000 Subvention Amicale des Sapeurs-Pompiers de Koetzingue (confirmé)

10 000

Produits de la vente du camion actuel des pompiers de Koetzingue et équipements en doublons

5 000

Reste à financer sur fonds propres 27 0006

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/06

Le conseil municipal, à 1 ABSTENTION et 13 POUR (dont 4 POUVOIRS)

APPROUVE le projet d’acquisition du camion de pompier.

A CONDITION d’équilibre du budget 2023.

POINT 6 : Projet Point Multi-Services – Rénovation du hangar

Le maire précise que le projet ne concerne que l’avant et pas le hangar en entier et que jusqu’à fin 2024, un marché public de travaux peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence s’il est inférieur à 100 000 € hors taxes.

Monsieur le maire présente le devis établit par l’entreprise ES Déco pour 104 283.90 € HT et précise qu’il avait fait estimer la destruction du muret qui sépare le hangar du parking, pour 4400 € HT. Ces travaux ne sont pas actuellement nécessaires et permettrait de faire passer le devis à 99 883.90 € HT.

Le maire présente le plan de financement :

Opération Montant

€ HT

Subventions €

(estimatif)

Part

communale

€

TVA € Montant €

TTC

Travaux

PMS (sans

démolition

du muret)

99 883.90 DETR 30 000

CEA 30 000 (confirmé)

Fond de concours SLA

(éligible sur 58 698.53 €

soit 59% du devis.

50% du restant à

charge sur ces postes)

11 700 €

28 183.90 19 976.78 119 860.68

Le fond de concours de Saint-Louis Agglomération ne concerne que les postes énergétiques, soit 58 698.53 € HT sur les 99 883.90 € HT du devis, ce qui représente 59% du devis. Saint-Louis Agglomération prend en charge un maximum de 50% du restant à charge à la commune.

De manière indirecte, la commune récupèrera, en estimatif :

- FCTVA : 15 999.83 € (16% sur les 20%)

- Certificat d’économie d’énergie si éligibles (en fonction conditions et prix du marché, et en déduisant les frais de gestion de Saint-Louis Agglomération de 30 %) o Isolation : 2131.65 € (*0.7) = 1492.15 €

o Fenêtres : critères à respecter non encore définis

o Porte : critères à respecter non encore définis

o Chauffage : critères à respecter non encore définis

Au total, le projet reviendra à la commune, en estimatif à :

Prix des travaux 99 883.90 * 1.20 = 119 860.68 € TTC Subvention CEA 30 000 € Subvention DETR 30 000 € Subvention Fonds de concours 11 700 € Fonds de compensation de la TVA 15 999.83 € Certificat d’économie d’énergie 1 492.15 € A financier sur fonds propres 30 668.70 € Le maire précise que la commune devra étaler ces dépenses sur plusieurs budgets.7

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/07

Le maire demande l’approbation du projet pour finaliser les demandes de subventions.

Madame WANNER trouve dommage de devoir investir dans ce bâtiment, alors que la commune n’en obtient aucun retour financier, même s’il y a d’autres avantages, alors que pour la salle polyvalente, il y a besoin d’un investissement important. Monsieur GERUM- DIRRINGER François est du même avis et précise qu’il faut aussi faire des sanitaires corrects à la salle polyvalente sans que les personnes soient obligées de sortir pour aller aux toilettes.

Monsieur le maire précise que c’est de très gros travaux excédant 100 000 € HT d’investissement et qu’aujourd’hui le projet Point Multi-Services est subventionné avec un reste à financier estimatif de 30 668.70 € HT.

Madame WANNER souligne que le devis n’est pas RGE et se pose la question si cela n’empêcherait pas d’obtenir les certificats d’économies d’énergies.

Madame MONA Armelle demande à faire des devis chez d’autres artisans.

Le conseil municipal, à 3 ABSTENTIONS (dont 1 POUVOIR) et 11 POUR (dont 3 POUVOIRS)

APPROUVE le projet de rénovation de l’avant du hangar pour le Points-Multi Services,

A CONDITION d’équilibre du budget 2023.

POINT 7 : Brigade verte - Projet d’acquisition de 7 caméras individuelles

La brigade verte souhaite obtenir l’aval des maires pour l’acquisition de 7 caméras individuelles qui seront expérimentées sur différentes postes du Haut-Rhin.

Le coût total s’élève à 10 000 € HT. Il nécessitera aussi le renouvellement de quelques postes informatiques pour le stockage sécurisé des données.

La première étape de ce projet est de rassembler l’aval de tous les maires concernés pour autoriser l’utilisation de caméras mobiles par les gardes champêtres de la Brigade Verte d’Alsace.

Si un maire s’oppose, l’expérimentation ne pourra être menée à l’échelle de son territoire (poste de Brigade Verte).

Après lecture faite du courrier de la Brigade Verte, Monsieur le maire propose au conseil d’émettre un avis favorable.

A l’unanimité, le conseil municipal,

EMET UN AVIS FAVORABLE à l’expérimentation du port de caméras par la Brigade Verte sur la commune de Koetzingue.8

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/08

POINT 8 : Divers et information

- Monsieur JEHL : L’économie réalisée par l’installation des éclairages LEDs dans le village a permis de faire une économie de 4622.29 € par an.

Le 9 février 2023, l’extinction de l’éclairage public de 23h00 à 6h00 du matin a été mis en place, par le biais d’installation d’horloges astronomiques, qui ont été subventionnés à 50% du hors taxe par le fonds de concours de Saint-Louis Agglomération.

Monsieur ARBEIT propose de mettre des points de repères dans le village où l’éclairage resterait allumé, notamment les virages, l’église, le ‘S Dorfhus par exemple. Monsieur le maire précise qu’une réflexion est en cours pour la cour du ‘S Dorfhus étant donné que c’est un lieu avec beaucoup de passage.

- Monsieur le maire : Il y a des années, la commune a planté sur le terrain de Peter Oscar, des noyers, qui ont été payés par la commune et installés pendant une journée de travail. Tous les ans, deux noyers sont coupés par les propriétaires actuels. Monsieur le maire va prendre contact avec ces personnes pour tenter de faire respecter cet engagement.

- Monsieur GUIDEMANN : La commission informatique a décidé le maintien du site internet encore cette année, pour environ 876 €. Au bout de 6/7 mois, il a été convenu de faire une enquête par le biais du P’tit Koetzinguois. De plus, Saint-Louis Agglomération met à disposition gratuitement l’application Intramuros, qui notifie en temps réels aux abonnés les évènements alors que le site internet c’est aux personnes de chercher l’information.

- Monsieur le maire informe que l’ouvrier communal KIPPELEN va quitter la commune de Koetzingue vers fin avril.

- Monsieur le maire informe qu’il y a un conflit de voisinage entre madame SCHLATTER et monsieur STAEDLIN concernant le permis de construire de celle-ci, notamment pour la création de deux box à chevaux. Monsieur STAEDLIN attaque la commune en demandant le retrait du permis de Madame SCHLATTER, accordé par le service instructeur. Monsieur le maire leur a proposé une médiation, si elle n’aboutit pas, cette affaire finira au Tribunal Administratif.

- Madame WANNER : demande si la vente a été signée avec Villabelle. Monsieur le maire répond que c’est vendu, la commune a reçu l’argent. Madame WANNER demande les retours concernant la maison de Santé de Sierentz.

Monsieur le maire précise que la maison de Santé de Sierentz est en difficulté, ayant 3 départs à la retraite de médecins à très court terme. Les maires alentours ont été convoqués pour solliciter leur aide pour rendre plus attractif ce pôle. Les médecins ont demandé l’embauche et notamment la prise en charge par les communes d’une ou d’un secrétaire médical pour rendre plus attractif le centre de soins et ainsi trouver des remplaçants.

- Monsieur GERUM-DIRRINGER souhaiterait que les conseils n’aient plus lieu à des jours comme aujourd’hui, le mercredi des cendres.

Plus personne ne souhaitant la parole, le maire clôture la séance à 20h44.9

COMMUNE DE KOETZINGUE PV du CM du 22/02/2023 2023/09

Tableau des signatures

Pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la COMMUNE de KOETZINGUE de la séance du 22/02/2023

1. Approbation du procès-verbal du 20/12/2022

2. Urbanisme

3. Personnel communal – Prise en charge rémunération du secrétaire de l’Association foncière

4. Salle Kessler

a. Facturation réveillon ‘S Dorfhus

b. Facturation théâtre

c. Proposition de gratuité de la salle pour la famille PFLIMLIN Christiane 5. Remplacement du véhicule du corps de première intervention des pompiers de Koetzingue

6. Projet Point Multi-Services – Rénovation du hangar

7. Brigade verte - Projet d’acquisition de 7 caméras individuelles

8. Divers et information

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

SUTTER Laurent Maire

CAILLEAUX Hélène 1ère Adjointe

BERNASCONE Gilbert 2ème Adjoint

JEHL Bertrand 3ème Adjoint

GUIDEMANN Jean Marc 4ième Adjoint

HELL Mireille Conseillère municipale

GERUM-

DIRRINGER

François

MONA Armelle Conseillère municipale

WANNER Barbara Conseillère municipale

HEINIS Marcel Conseiller municipal

GERUM -DIRRINGER

François

Conseiller

municipal

ARBEIT Gérard Conseiller municipal

BRUNNER Aurélie Conseillère municipale SUTTER Laurent

ENDERLIN Bastien Conseiller municipal

LAMBERT Jacques Conseiller municipal BERNASCONE Gilbert

HEINIS Sophie Conseillère municipale WANNER Barbara10