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Acte Administratif - AR 2024 09 6163 délégation de signature DELFOSSE Marion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2024 09 6163 délégation de signature DELFOSSE Marion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Date d'affichage
Direction des Ressources Humaines THéteue || Anse Ms WP
République Française le 01/10/2024 L
DRhsiusmgae. 09 | 6163 Dale de télétransmission 40/09/2024 Data da réception préfecture : 40/08/2024
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET: PERSONNEL COMMUNAL GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
EL
010566 Madame DELFOSSE MARION Adjoint administratif
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article R 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales :
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 01/10/2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame DELFOSSE MARION, pour :
-La certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ;
- La légalisation de signature
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, 20 SFP. 2024
Signature de l'agent Le Maire, UT
Jean-Paul FOURNIER
VOIES DE RECOURS ET DELAIS Lintérassä(e) qui doairo contester la décision peut saisir le Trbunal Adminstrab campatan d'un rocours contentieux durs les deux mais à pari de la notification etou de l'achage du présent arts. 1 pau égalumant saisir la Maire dun recours gracieux. Celte démarche prolonge le dètai du recours confantieux qui doi alors tra Introduit dans les deux mais sulvant la riponsa (au terne de deu mois labrenca de réponse du Maire vaut rojel mpleite). Le tribunal acminéstraür peut ten sai par l'application informatique « Hélérecours citoyen » accossiblo par l sa interet