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Déliberation - D2023 82 RETOUR PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 82 RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
__________________________________________________________________________________________ Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LAMBERT Pascale, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, M. METZ Christophe, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme RAGUET Sandrine donne pouvoir à Mme LAMBERT Pascale
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme ENGRAND Emeline, Mme RAGUET Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PAILLIOT Sandrine
2023-82 : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de modifier le budget Commune comme suit :
Budget Commune :
Chapitre Article
011 60612 - 21 500,00 €uros
012 6413 21 500,00 €uros
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Adopte les décisions modificatives ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Maire,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 11
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
01/12/2023
Date d'affichage
../../....
11/12/2023