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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2460 Budget annexe SPANC Decision modificative 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2460 Budget annexe SPANC Decision modificative 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 14 decernbre 2020
BUDGET ANNEXE SPANC
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 14 decernbre 2020 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire - Siege de la cornrnunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 decernbre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M.Jean-Marc ISURE, M.Jose
MARTINEZ, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Daniel
JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine
BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Claude CARCELLER, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme
Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M.
Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard PINGAUD suppleant de Mme
Beatrice FERNANDO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Martine LABEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU a M. Jean-Pierre
PUGENS, M. Gregory BRO a M. Jean-Fran~ois SOTO, M. Jean-Luc DARMANIN a M. Jose MARTINEZ.
Mme Agnes CONSTANT, M. Rene GARRO.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU la deliberation n°2 l 73 du 20 janvier 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget annexe Regie EU;
VU la deliberation n°2363 du Conseil communautaire en date du 20 juillet 2020 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe SFANC 2020;
VU la deliberation n°24/5 du Conseil communautaire en date du 19 octobre 2020 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe SFANC 2020;
VU /'instruction comptable et budgetaire M49 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SPANC 2020 au sein du chapitre 042 et 65 de la section de fonctionnement, mais egalement au sein du chapitre 040 de la section d'investissement,
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver les modifications de credits suivantes a l'interieur de la section de fonctionnement et les modifications de credits a l'interieur de la section d'investissement:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 042 « Operations d'ordre entre sections »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 681 1 (depenses) pour un montant de 484,00 euros afin de regulariser les ecritures d'amortissement 2020 ;
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » : 11 est propose de proceder a une diminution de credit sur le compte 6541 (depenses) pour un montant de 484,00 euros afin d'equilibrer la section de fonctionnement ;
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 040 « Operations d'ordre entre transfert » : 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 28138 (recettes) pour un montant de 484 euros afin de regulariser les ecritures d'amortissement 2020 ;
Chapitre 20 « lmmobilisations incorporelles »: 11 est propose de proceder a une augmentation de credit sur le compte 2051 (depenses) pour un montant de 484 euros afin de regulariser les ecritures d'amortissement 2020 ; Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-annexee sans augmentation de credits de la section de fonctionnement et de + 484 € en augmentation de credit de la section d'investissement du budget annexe SPANC 2020.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2460 le 15/12/2020
Publication le 15/12/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 15/12/2020
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20201214-1368-BF-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO BUDGET ANNEXE SPANC - DECISION MODIFICATIVE 3
Designation Depenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
65-6541 « creances admises en non- - 484,00 €
valeur » ( depenses)
042-6811 « Dotations aux + 484,00 €
amortissements » (depenses)
SECTION D'INVESTISSEMENT
20-2051 « concession et droits + 484,00 €
assimiles » (depenses)
040-2805 « Amortissements + 484,00€ concessions droits similaires et
brevets » (recettes)