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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2162 Budget annexe SPANC 2019 Decision modificative n°3
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2162 Budget annexe SPANC 2019 Decision modificative n°3)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Éducation,
Republique Francaise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 decembre 2019
BUDGET ANNEXE SPANC 2019
DECISION MODIFICATIVE N°3.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 decernbre 2019 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la cornrnunaute de communes.
Etaient presents ou
representes :
Procurations :
Excuses:
Absents:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Rene
GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme
Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Madame Jocelyne KUZNIAK, Mme Agnes
CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Monsieur David CABLAT, Monsieur Marcel
CHRISTOL, Monsieur Henry MARTINEZ, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO,
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Veronique NEIL, Monsieur Jean-Claude
CROS, Monsieur Christian VILOING, Mme Nicole MORERE, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Pascal
DELIEUZE, Monsieur Yannick VERNIERES -M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, Monsieur
Xavier PEYRAUD suppleant de Monsieur Stephane SIMON, Monsieur Jean-Louis RANDON suppleant de M.
Bernard GOUZIN
Madame Beatrice FERNANDO a Mme Martine BONNET, Monsieur Jean-Luc DARMANIN a Mme Agnes
CONSTANT, Mme Josette CUTANDA a M. Louis VILLARET, Madame Amelie MATEO a Monsieur Jean-Fran~ois
SOTO
Monsieur Jean-Andre AGOSTINI
M. Maurice DEJEAN, M. Gerard CABELLO, Mme Florence QUINONERO, Monsieur Rene GARRO, Madame
lsabelle ALIAGA, Monsieur Jean-Luc BESSODES, Monsieur Gregory BRO, Madame Annie LEROY, Monsieur Jose
MARTINEZ, M. Philippe MACHETEL
Quorum: 24 Presents : 32 l'/otants : 36 Pour 36
Contre 0
IAbstent1on 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinea 1.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L.1612-/ I, L.2313-1, L.5211-36, R.5211-/3;
VU l'arrete du 24 decembre 2018 relatif a /'instruction budgetaire et comptable M4 applicable aux communes et aux etablissements publics communaux et intercommunaux a caractere industriel ; VU la deliberation n° 1838 du 21 janvier 2019 adoptant le budget primitif 2019, en particulier celui afferent au budget annexe SPANC;
VU la deliberation n° 1934 du Conseil communautaire en date du 15 avril 2019 relative a la decision modiftcative n° I du budget annexe SPANC 2019 ;
VU la deliberation n°2009 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2019 relative a la decision modiftcative n°2 du budget annexe SPANC 2019 ;
CONSIDERANT qu'il convient de regulariser les ecritures concernant le resultat d'investissement
reporte 2019 ;
CONSIDERANT qu'il est necessaire de modifier les credits prevus au budget annexe SPANC 2019
au des chapitres 21 et 001 de la section d'investissement ;
CONSIDERANT qu'il est propose a l'Assemblee d'approuver l'augmentation de credit suivante a
l'interieur de la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 21 « lmmobilisations corporelles »: 11 est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 2188 pour un montant de 199 euros afin d'equilibrer la section d'investissement.
Chapitre 001 « Resultat d'investissement reporte » 11 est propose de proceder a une augmentation des credits sur le compte 001 pour un montant de 199 euros afin de regulariser les ecritures concernant le resultat d'investissement reporte 2019. Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de voter la decision modificative n°3 ci-dessous d'un montant de + 199€ sur la section
d'investissement du budget annexe SPANC 2019.
SECTION D'illNVE STISSEMENT
21-2l88 {( Autres immobilisations + 199,00€
corporelles » (depenses)
001-001 (( resultat d'investissement + 199,00€
reporte >> (Recettes)
[Transrnission au Representant de l'Etat Le President de la comrnunaute de communes
N° 2162 le 17/12/19
Publication le 17/ 12/ 19
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/12/19
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20191216-lmc 1 1 13554-BF- I - I
Le President de la communaute de communes
Signe: Louis VILLARET
Louis VILLARET