Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 01 03 2016

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 01 03 2016 Document publié le Mardi 1 mars 2016 par la commune de Launac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal launac 01 03 2016)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNE DE LAUNAC 31330

COMPTE RENDU du 01 MARS 2016 à 20H30

Nicolas ALARCON, Maire, constate par appel de leur nom, la présence des conseillers municipaux.

Présents: Nicolas ALARCON, Pierre BARTHES, Geneviève BOSC, Alain BUSQUE, Mélanie GALY, Alain GAUDON, Céline GUELFI, Christelle GUYON, Alain LEZAT, Christine LOUBAT, Christine MALATERRE, Géraldine ZUCHETTO.

Absents excusés : Paul BEWELL, François CAMPOS, Jean-Jacques MELIET.

Ont donnés pouvoir : - François CAMPOS à Geneviève BOSC

- Jean-Jacques Meliet à Christine Malaterre

La séance régulièrement convoquée s’est ouverte à 20h35.

Mme Géraldine ZUCHETTO est désignée secrétaire de séance.

► M.le Maire demande l’approbation du compte rendu du 19/01/2016, Christine Malaterre précise que l’architecte de Launac bien qu’ayant déménagé continue de gérer son bureau au sein de la Commune.

Aucune autre remarque n’ayant été formulée, le Conseil Municipal vote l’approbation : Par : 12 voix Pour - 2 voix Contre - 0 Abstention

M.le Maire fait lecture de l’ordre du jour.

1) ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA RECOMPOSITION DE LA CCSG.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’organisation d’élections municipales partielles intégrales dans la commune de Thil a amené M.le Préfet à prendre un nouvel arrêté de composition de conseil communautaire de la CCSG.

A l’issue de cette nouvelle répartition, le nombre de sièges revenant à notre collectivité s’élève à 2 (3 précédemment). Aujourd’hui les conseillers en place sont Géraldine Zuchetto, Jean-Jacques Meliet et Nicolas Alarcon.

Monsieur le Maire précise que les 16 Maires de l’intercommunalité ont fait un courrier à M.le Préfet afin d’obtenir le report de cette nouvelle répartition, correspondance pour laquelle ils ont reçu un refus. La Commune de Launac de son coté a fait une correspondance auprès de M.le Préfet afin d’avoir un délégué suppléant pour ne pas avoir à supprimer un des 3 conseillers communautaires. La Préfecture en retour précise qu’il n’y a pas de dérogation prévue à cet effet et que cela aurait en conséquence un caractère illégal. 2

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des nouveaux conseillers communautaires.

Sont candidates, les listes suivantes :

- Liste ALARCON = Nicolas Alarcon, Géraldine Zuchetto –

- Liste MELIET = Jean-Jacques Meliet

Pierre Barthes et Alain Lezat sont nommés assesseurs

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 14

- nombre de blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 14

Christine Loubat précise qu’il convient d'abord de calculer le quotient électoral, qui est le nombre de suffrages - exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir soit : 14/2 =7

Les listes ont obtenu :

- Liste ALARCON : 12 suffrages

- Liste MELIET : 2 suffrages

► Attribution des sièges

Les listes obtiennent :

- Liste ALARCON : nombre de suffrages /quotient électoral = 12 suffrages /7 = 1.71 nombre de sièges arrondi à l'entier inférieur soit, 1 siège

- Liste MELIET : nombre de suffrages /quotient électoral = 2 suffrages /7 = 0.28

nombre de sièges arrondi à l'entier inférieur, soit 0 siège

1 Siège est attribué à la liste ALARCON

Le second siège n'étant pas attribué, il convient de la répartir à la plus forte moyenne. Le calcul de la répartition du siège restant à la plus forte moyenne s'effectue de la manière suivante :

- Liste ALARCON : nombre de suffrages/(nombre de siège obtenu +1) = 12 / (1+1) = 6

- Liste MELIET : nombre de suffrages/(nombre de siège obtenu +1) = 2/ (0+1) = 2

La liste ALARCON qui a obtenu la plus forte moyenne, obtient le second siège

Après avoir procédé au vote selon les dispositions règlementaires prévues, le Conseil Municipal déclare élus conseillers communautaires :

ALARCON Nicolas

ZUCHETTO Géraldine 3

2) DÉLIBÉRATION FIXANT LES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’à compter du 01 Janvier 2016, les Maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, dans le cas ou M. le Maire demande à bénéficier d’une indemnité de fonction inférieure au barème, le Conseil Municipal peut délibérer à nouveau sur les indemnités de fonction des élus municipaux en respectant l’enveloppe indemnitaire.

Nicolas Alarcon précise qu’il souhaite maintenir un taux à 50% du bareme, il reste donc identique au taux voté lors de l’élection de 2014 soit :

► à M. le Maire le taux de : 21.50 % de l’indice brut 1015

► aux Adjoints le taux de : 8.25 % de l’indice brut 1015

Monsieur le Maire demande passer au vote.

Le Conseil Municipal vote par : 12 voix Pour - 1 voix Contre - 1 voix Abstention

3) AUTORISATION D’OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2016

Monsieur le Maire donne la parole a Christine Loubat qui rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales permet à l'exécutif de la collectivité sur autorisation de l'organe délibérant d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sachant qu’en 2015, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses d’équipement s’élevait à 175637.34 €. Christine Loubat propose d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jour, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2016.

Il est proposé d’autoriser l’ouverture anticipée de crédits par :

► Une inscription au Compte 2051 :

Concessions et droits similaires d’un montant de 2000.00 €

► Une inscription au Compte 2158 :

Matériels/Outillages d’un montant de 9000.00 €

► Une inscription au Compte 2184 :

Mobilier d’un montant de 3000.00 €

► Une inscription au Compte 2152 :

Voierie d’un montant de 5000.00 €

► Une inscription au Compte 21318 :

Bat.Publics d’un montant de 6000.00 €

► Une inscription au Compte 21312

Bat.Scolaires d’un montant de 9000.00 €

Soit un total de 34000.00 €

Monsieur le Maire demande passer au vote.

Le Conseil Municipal vote par : 12 voix Pour - 1 voix Contre - 1 voix Abstention 4

4) ACHAT BROYEUR

Monsieur le Maire donne la parole à Pierre Barthes qui explique au Conseil Municipal, la nécessité d’équiper nos services techniques d’un broyeur afin de pouvoir entretenir correctement le parc municipal.

Après consultation, l’entreprise S.A. COMAI 82100 CASTELSARRASIN a été retenue car étant la mieux-disante.

Pierre Barthes propose l’achat d’un BROYEUR E.T. 240 PERUGINI

pour un montant de 3200.00 € H.T.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’achat d’un BROYEUR E.T. 240 PERUGINI pour un montant de :

3200.00 € H.T. à l’entreprise S.A. COMAI 82100 CASTELSARRASIN.

5) SUBVENTION COLLEGE DES TROIS VALLÉES DE SALIES DU SALAT

M.le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune a été contactée par le collège des trois vallées de Salies du Salat suite à l’organisation de voyages et de sorties pédagogiques pour l’année 2016.

Un élève habitant Launac est concerné par ces activités, c’est la raison pour laquelle le collège de Salies du Salat sollicite auprès de la Commune de Launac une subvention afin de diminuer le coût de ces activités pour les familles.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande. Il suggère d’adopter le même financement que pour le collège de Cadours soit 35.00 € par enfant.

Le montant global pour la Commune de Launac représenterait une somme de 35.00 €.

Christine Malaterre demande si cela concerne une sortie,

Nicolas Alarcon répond par l’affirmative.

Après délibération le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.10