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Conseil Municipal - cm 05 02 2021 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Kruth. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, La première réunion du Conseil municipal de l’année 2021 a eu lieu en la mairie le vendredi 5 février. Tous les 15 élus en exercice ont pris part à cette séance de travail.

La séance est ouverte à 20 h et les points de l’ordre du jour sont débattus. La réunion est close à minuit. Les décisions prises sont les suivantes.

HUIS-CLOS EN RAISON DU COUVRE-FEU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-18, Vu le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,

Considérant les circonstances sanitaires exceptionnelles et inédites liées à la propagation de la COVID-19, Considérant que, en raison du couvre-feu, les personnes autres que les membres du Conseil municipal et les agents municipaux nécessaires à l’organisation de ce conseil, et le cas échéant les journalistes, ne peuvent se déplacer,

Après avoir voté, le Conseil municipal, à l’unanimité, prononce le huis-clos pour cette séance.

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020

Le compte-rendu affiché en mairie le vendredi 18 décembre 2020 concernant la séance du vendredi 11 décembre 2020 et transmis aux élus ne soulève aucune remarque. Il est approuvé à l’unanimité et les conseillers qui avaient pris part à la réunion signent le procès-verbal des délibérations.

II – DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal désigne à l’unanimité, Sabine GARDNER, secrétaire de séance.

III – INFORMATIONS FINANCIERES

1 – INDEMNITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Chaque année, les communes doivent établir un état représentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie.

Selon l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, cet état doit être communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

ETAT DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX EN 2020

NOM Prénom FONCTION Période MONTANT BRUT

ARNOLD Florent

Maire A partir du 25 mai 11 233,18 €

Vice-Président du Syndicat

mixte du barrage de Kruth-

Wildenstein

A partir du 1er août 657,30 €

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU VENDREDI 5 FÉVRIER 2021TROMBINI Rodolphe Maire-adjoint De janvier à décembre 6 091,58 €

GRUNENWALD

Michèle Maire-adjoint A partir du 25 mai 2 968,60 €

JAEGGY Aline Maire-adjoint A partir du 25 mai 2 968,60 €

WALGENWITZ Claude Maire De janvier à mai 8 083,45 €

HALLER Jean-Paul Maire-adjoint De janvier à mai 3 101,79 €

GARDNER Sabine Maire-adjoint Janvier 427,83 €

2 – VIREMENTS DE CREDITS

Deux raisons expliquent ces virements de crédits dans le chapitre 21 :

- La trésorerie de Saint-Amarin nous a demandé d’imputer des sommes sur d’autres articles, - Certaines dépenses étaient plus importantes que prévu.

Pour équilibrer les comptes, il a fallu faire des virements entre articles. Ci-dessous, le récapitulatif de ces virements :

Désignation Diminution Augmentation

Chapitre 21 : Immobilisations

corporelles 31 299,52 € 31 299,52 € 2112 Terrains de voirie -25 000,00 €

2188 Autres immo corporelles

-3,15 €

-1 394,75 €

-834,72 €

-366,90 €

-3 700,00 €

2151 Réseaux de voirie 25 000,00 € 3,15 €

2116 Cimetières 3 700,00 € 2135 Ins.géné.agenc.aména 366,90 € 2152 Installation de voirie 834,72 € 2184 Mobilier 1 394,75 €

IV – COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 ET AFFECTATION DES RESULTATS

1. Compte administratif 2020 – Budget principal

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Michèle GRUNENWALD, adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultat de l’exercice Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultat de l’exercice

Résultats

reportés 143 190,25 € 116 760,56 € Opérations de

l’exercice 193 968,39 € 301 654,43 € 107 686,04 € 826 373,92 € 941 531,52 € 115 157,60 €

TOTAUX 337 158,64 € 301 654,43 € - 35 504,21 € 826 373,92 € 1 058 292,08 € 231 918,16 €

Résultats

définitifs - 35 504,21 € 231 918,16 €

- Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Affectation des résultats – Budget principal

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Déficit d’investissement : 35 504,21 €

Excédent de fonctionnement : 231 918,16 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 231 918,16 € Affectation au compte 1068 du budget 2021 pour couvrir le résultat de clôture de la section d’investissement 35 504,21 €

Solde disponible affecté à l’excédent reporté de fonctionnement 2021 (ligne R002) 196 413,95 €

2. Compte administratif 2020 – Budget forêt

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Michèle GRUNENWALD, adjointe, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Monsieur Florent ARNOLD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Libellé Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultat de l’exercice Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Résultat de l’exercice

Résultats

reportés 710,24 € 392 985,56 € Opérations de

l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 230 431,47 € 168 070,21 € - 62 361,26 €

TOTAUX 0,00 € 710,24 € 710,24 € 230 431.47 € 561 055,77 € 330 624,30 €

Résultats

définitifs 710,24 € 330 624,30 € - Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, l’assemblée délibérante vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation des résultats – Budget forêt

Le Conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020, - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Excédent d'investissement : 710,24 €

Excédent de fonctionnement : 330 624,30 €

- considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

- décide d'affecter le résultat comme suit :

Excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2020 reporté en section de

fonctionnement 2020 (R002) 330 624,30 € Résultat de la section d'investissement reporté en section d'investissement 2021 sur la ligne budgétaire R001 710,24 €

V – COMPTES DE GESTION 2020

Michèle GRUNENWALD, adjointe, présente les comptes de gestion 2020 pour le budget principal et le budget forêt.Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la présentation des éditions des comptes de gestion (budget principal et forêt), Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par la Trésorière de Saint-Amarin et que les comptes de gestion établis par cette dernière sont conformes aux comptes administratifs de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion de la Trésorière et des comptes administratifs du Maire,

Les élus approuvent à l’unanimité, les comptes de gestion de la Trésorière pour l’exercice 2020, tant en ce qui concerne le budget principal que le budget forêt.

VI – CANDIDATURE UNESCO

M. le Maire explique l’historique de cette candidature de classement au patrimoine mondial de l’UNESCO de forêts primaires et anciennes de hêtre des Carpates et d’autres régions d’Europe, dans la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron.

Il s’agit d’un dossier qui a été initié en 2019, avec la participation et l’adhésion des maires de FELLERING, KRUTH et WILDENSTEIN.

Vu la réunion de concertation organisée le 3 juillet 2019 en mairie de KRUTH par la DREAL Grand Est et le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges pour recueillir l’avis des communes de FELLERING, KRUTH et WILDENSTEIN sur l’opportunité de candidater au classement UNESCO ;

Vu la présentation du projet de la candidature UNESCO le 6 mars 2020 en réunion de Conseil municipal de KRUTH ;

Vu la note du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges présentant l’état d’avancement de la candidature UNESCO, transmise à l’ensemble des membres du comité consultatif de la Réserve Naturelle Nationale du Massif du Grand Ventron, en date du 7 juillet 2020 ;

Vu la présentation de la candidature et les échanges en présence notamment de Madame Ulrika ABERG, Inspectrice de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), lors de la réunion du 4 janvier 2021 à WILDENSTEIN ;

Vu l’identification de la zone « cœur » et de la zone « tampon de protection » exclusivement sur des parties de forêt non exploitées et laissées en libre évolution ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide l’intégration de la partie du territoire de la Réserve naturelle sur le ban communal de KRUTH au classement UNESCO selon les zonages identifiés par la carte annexée à la présente délibération ;

- Précise que la commune adhère pleinement au projet ;

- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

VII – LE COMBAT DE LEO

Par courrier reçu en mairie le 25 janvier 2021, Madame Yolande SCHAGENE, Présidente de l’association « Le Combat de Léo », souhaite :

- organiser à nouveau un lavage de voiture avec vente de pâtisseries dans la cour de l’école, le samedi 10 juillet 2021 de 9h30 à 17h,

- renouveler l’opération d’un repas à la salle St Wendelin, le dimanche 17 octobre 2021. Le bénéfice de ces deux manifestations sera pour l’association.

Monsieur Christian SCHAGENE ne prend part ni au débat, ni au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix pour, décide : - d’autoriser le lavage de voitures, avec vente de pâtisseries, dans la cour de l’école le samedi 10 juillet 2021 ;- de mettre gratuitement à disposition la salle St Wendelin pour un repas (si la situation sanitaire le permet) le dimanche 17 octobre 2021, les fluides (gaz et électricité) restant à la charge de l’association.

Cette décision est justifiée par le fait qu’il s’agit d’une action caritative et qu’il y aura une manifestation supplémentaire dans le village. Le dossier de location devra être fait avec le secrétariat de la mairie.

VIII – MOTION DE SOUTIEN A L’HOPITAL DE THANN

Par mail reçu en mairie en date du 18 décembre 2020, Mme Claudine FRANÇOIS-WILSER, première adjointe au Maire de la ville de THANN, propose à toutes les communes du Pays Thur Doller de s’engager ensemble en adoptant une motion contre la fermeture de services à l’hôpital de THANN. Pour ce faire, elle a joint un courrier signé par M. Gilbert STOECKEL, Maire de THANN et elle- même.

La ville de THANN se mobilise pour préserver l’offre de soins proposée à ses administrés, mais aussi à tous les habitants du territoire Thur Doller. Ces dernières années plusieurs services ont été fermés : les urgences, la chirurgie conventionnelle, la maternité. Aujourd’hui, un autre service est menacé de fermeture : la chirurgie ambulatoire. Ce service a été déplacé provisoirement à Mulhouse. La crainte est qu’il n’y ait plus de retour de ce service à THANN.

Les patients doivent se déplacer à MULHOUSE. La saturation des services de l’hôpital Emile MULLER entraine parfois un retard dans les prises en charge et augmente ainsi les risques liés à certains traumatismes ou pathologies graves. Certains patients abandonnent les protocoles de soins en raison de la distance à parcourir et du temps nécessaire, souvent long, pour se rendre à MULHOUSE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande la réouverture du bloc opératoire de l’hôpital de THANN,

- Soutient le maintien de l’unité de chirurgie ambulatoire,

- Autorise M. le Maire à transmettre cette motion à M. le PREFET du HAUT-RHIN, au Président du Conseil de Surveillance du GHRMSA, à Mme KLINKERT, à M. ROTTNER ainsi qu’à M. LESPINASSE, Délégué territorial 68 de l’ARS.

IX – DEMANDES DE SUBVENTIONS

M. le Maire présente des demandes de subventions arrivées à ce jour pour 2021 : 1. la Banque alimentaire du Haut-Rhin,

2. les Restos du cœur,

3. la Société St Vincent de Paul,

4. la Musique Municipale.

Il est aussi proposé que les subventions de l’an dernier, attribuées aux associations locales, soient reconduites (voir tableau ci-dessous), avec les mêmes montants, ainsi que l’aide à l’investissement qui se résume ainsi :

Pour l’achat de matériel et sur présentation de la facture acquittée, l’aide est sur 3 ans (2020, 2021 et 2022). L’association peut percevoir 50% du montant de l’achat, plafonné à 290 € sur les 3 ans.

Association Montant subvention

Chorale Ste-Cécile 410 €

FNACA Kruth et environs 290 €

Amis de la Haute-Thur 290 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 958 €

APP de Kruth 290 €

Ski-Club de Kruth 290 €

Conseil de Fabrique 290 €Football Club de Kruth 290 €

Association de Théâtre Alsacien de Kruth 290 €

Musique Municipale 410 €

Archers du Frenz 290 €

Bad'Oie Badminton Club de la Thur 290 €

Bougeons Ensemble 290 €

Comité de Jumelage 290 €

Vis Ton Temps Libre 290 €

La Galerie des Sabots 290 €

Graines d'Harmonie 290 €

Conscrits 290 €

Donneurs de sang bénévoles Kruth/Oderen/Fellering 300 €

Concernant la Musique Municipale, un courrier est arrivé en mairie. Il est lu par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer : - Une subvention de 200 € à la Banque alimentaire du Haut-Rhin, sous forme de bons d’achat pris au U Express de FELLERING,

- Une subvention de 200 € aux Restos du Cœur, sous forme de bons d’achat pris au Panier Gourmand d’ODEREN,

- Une subvention de 200 € à la Société St Vincent de Paul, sous forme de bons d’achat pris au Ch’ti Panier Alsacien de KRUTH.

Le Conseil municipal décide également, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2021 : - Les subventions aux associations communales, selon le tableau ci-dessus, - L’aide à l’investissement pour les associations locales, selon le principe énuméré ci-dessus, - Pour les associations locales qui organisent une manifestation à la salle St Wendelin : la première location est gratuite. Ni la location de la salle, ni les fluides (gaz, électricité) ne seront à payer,

- Le financement du directeur de la Musique Municipale, mais l’association doit trouver des solutions pour l’avenir,

- La participation au coût des cours de musique donnés par l’EMHT pour les jeunes inscrits à la Musique Municipale qui est partagée par tiers : 1/3 pour les parents des élèves, 1/3 pour la Musique Municipale et 1/3 pour la commune.

Les associations locales recevront également 1 rouleau de 10 sacs poubelle de 50 litres pour l’année. En ce qui concerne les photocopies, les règles sont les suivantes :

- Photocopies noir et blanc : gratuites mais le papier est à fournir par l’association, - Photocopies couleur, tarif :

o A4 : 0.30 € A4 R V : 0.60 €

o A3 : 0.60 € A3 R V : 1.20 €

Ces décisions seront prises en compte dans le budget primitif 2021.

X – ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Monsieur le Maire et les adjoints présentent les divers travaux et acquisitions qui pourraient être programmés en 2021, en investissement comme en fonctionnement. La priorité sera donnée aux programmes terminés mais pas encore soldés, aux programmes non terminés et à ceux qui ont été discutés en tenant compte des dossiers suivants :

 Chemin du Mittelrain

 Volets logement caserne

 Mur de soutènement au Sauwas

 Passerelle sentier Michel

 Mâts d’éclairage : rue du Canal, rue des Aulnes, Grand’rue Démontage sapins rue des Aulnes

 Permis poids lourds

 Buses sortie Nord

 Fleurissement et décorations du village

 Boîte à livres

 Main courante au cimetière

 Abri bus école élémentaire

 Enfouissement ligne haute-tension Sauwas

 Ecoulement des eaux pluviales au Sauwas (Etude, cahier des charges, travaux)

 Géomètre, Sauwas

 Signalisation horizontale, rues du village

 Etude pont rue Noire

 Point-à-temps

 Balayage village

 Vérification des poteaux incendie

 Fauchage des accotements

 Fenêtres logement école

 Plancher clocher

 Matériel pour les services technique (Kärcher)

 Ecrans et vidéoprojecteurs salle St Wendelin et salle L. Brunn

 Porte métallique salle St Wendelin

 Porte de garage, caserne

 Etude de sécurisation des rues

 Radar

 Remplacement chaudière, école maternelle

 Ampoule tableau numérique, école élémentaire

 Etude rue des Chênes

 Mise en conformité électricité, mairie et caserne

 Entretien du chemin du Huss

 Porte et fenêtre, mairie

 Achat du terrain attenant à la salle St Wendelin

Les élus confient aux commissions réunies, le soin de reporter, si nécessaire, à un exercice à venir certaines de ces opérations, en fonction des crédits disponibles.

XI – LOTISSEMENT DU SAUWAS

M. le Maire récapitule l’historique de ce projet ainsi que la suite du programme. Il présente le site, le plan d’ensemble, une proposition des limites parcellaires ainsi que le cahier des charges provisoire.

Dans le prix des terrains, il faudra tenir compte des coûts liés à l’étude et aux travaux concernant les eaux pluviales, à l’enfouissement de la ligne haute-tension, au coût du géomètre, au coût du chemin vers le Runsché et du cahier des charges.

Après en avoir débattu, Thierry GRUNENWALD, ne prenant part ni aux discussions, ni à la décision finale, le Conseil municipal ne prend pas de décision quant au prix des terrains. Il estime que c’est trop tôt, qu’il faut d’abord affiner le coût des futurs travaux.